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#Matières_premières_critiques : garantir des #chaînes_d'approvisionnement sûres et durables pour l’avenir écologique et numérique de l’UE

La Commission propose un ensemble complet de mesures afin de garantir l’accès de l’UE à un approvisionnement sûr, diversifié, abordable et durable en matières premières critiques. Les matières premières critiques sont indispensables pour un large éventail de secteurs stratégiques, notamment l’industrie « zéro net », l’industrie numérique, l’aérospatial et la défense.

Alors que la demande de matières premières critiques devrait augmenter de manière drastique, l’Europe dépend fortement des importations, souvent en provenance de fournisseurs d’un pays tiers en situation de quasi-monopole. L’UE doit atténuer les risques pour les chaînes d’approvisionnement liées à ces dépendances stratégiques afin de renforcer sa résilience économique. Les pénuries constatées au lendemain de la pandémie de COVID-19 et la crise énergétique qui a suivi l’invasion de l’Ukraine par la Russie témoignent de ces dépendances et peuvent mettre en péril les efforts que l’UE déploie pour atteindre ses objectifs climatiques et numériques.

Le règlement et la communication sur les matières premières critiques adoptés aujourd’hui tirent parti des atouts et des possibilités du marché unique et des partenariats extérieurs de l’UE pour diversifier les chaînes d’approvisionnement de l’UE en matières premières critiques et renforcer leur résilience. La législation sur les matières premières critiques améliore également la capacité de l’UE à surveiller les risques de perturbations et à les atténuer, et renforce la circularité et la durabilité.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est exprimée en ces termes : « Cette législation nous rapprochera de nos ambitions en matière climatique. Elle améliorera significativement le raffinage, la transformation et le recyclage des matières premières ici en Europe. Les matières premières sont indispensables à la fabrication de technologies clés pour notre double transition, telles que la production d’énergie éolienne, le stockage de l’hydrogène ou les batteries. Nous renforçons notre coopération avec des partenaires commerciaux fiables à l’échelle mondiale afin de réduire les dépendances actuelles de l’UE à l’égard d’un seul ou de quelques pays. Il est dans notre intérêt mutuel d’augmenter la production de manière durable et, dans le même temps, de garantir le niveau le plus élevé de diversification des chaînes d’approvisionnement pour nos entreprises européennes. »

Avec la réforme de l’organisation du marché de l’électricité et le règlement pour une industrie « zéro net », les mesures sur les matières premières critiques annoncées aujourd’hui créent un environnement réglementaire favorable aux industries « zéro net » et à la compétitivité de l’industrie européenne, comme annoncé dans le plan industriel du pacte vert.

Mesures intérieures

La législation sur les matières premières critiques dotera l’UE des outils permettant de lui garantir l’accès à un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques, principalement par les moyens suivants :

Définir des priorités d’action claires : en plus de mettre à jour la liste des matières premières critiques, la législation dresse une liste de matières premières stratégiques, qui sont essentielles pour les technologies importantes pour les ambitions écologiques et numériques de l’Europe ainsi que pour les applications spatiales et de défense, mais dont l’approvisionnement futur n’est pas sûr. Le règlement intègre en même temps, dans le droit de l’UE, la liste des matières premières critiques et celle des matières premières stratégiques. Il fixe des valeurs de référence claires en ce qui concerne les capacités intérieures tout au long de la chaîne d’approvisionnement en matières premières stratégiques pour diversifier l’approvisionnement de l’UE à l’horizon 2030 :

- l’extraction dans l’UE doit permettre de produire au moins 10 % de sa consommation annuelle,
- la transformation opérée dans l’UE doit permettre de produire au moins 40 % de sa consommation annuelle,
- le recyclage effectué dans l’UE doit permettre de produire au moins 15 % de sa consommation annuelle,
- pas plus de 65 % de la consommation annuelle de l’Union de chaque matière première stratégique à n’importe quel stade de transformation pertinent ne doit provenir d’un seul pays tiers.

Créer des chaînes d’approvisionnement européennes sûres et résilientes en matières premières critiques : la législation réduira la charge administrative et simplifiera les procédures d’autorisation pour les projets relatifs aux matières premières critiques dans l’UE. En outre, les projets stratégiques sélectionnés bénéficieront d’un soutien pour l’accès au financement et les délais d’autorisation seront raccourcis (24 mois pour les permis d’extraction et 12 mois pour les permis de traitement et de recyclage). Les États membres devront également élaborer des programmes nationaux d’exploration des ressources géologiques.

Veiller à ce que l’UE soit en mesure d’atténuer les risques liés à l’approvisionnement : pour garantir la résilience des chaînes d’approvisionnement, la législation prévoit un suivi des chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques et la coordination des stocks de matières premières stratégiques entre les États membres. Certaines grandes entreprises devront réaliser un audit de leurs chaînes d’approvisionnement en matières premières stratégiques, comportant un test de résistance à l’échelle de l’entreprise.

Investir dans la recherche, l’innovation et les compétences : la Commission renforcera l’adoption et le déploiement de technologies de pointe dans le domaine des matières premières critiques. En outre, la mise en place d’un partenariat à grande échelle pour les compétences relatives aux matières premières critiques et d’une académie des matières premières promouvra les compétences pertinentes pour la main-d’œuvre travaillant dans les chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques. Sur le plan extérieur, la stratégie « Global Gateway » servira de vecteur pour aider les pays partenaires à développer leurs compétences et leurs propres capacités d’extraction et de traitement.

Protéger l’environnement en améliorant la circularité et la durabilité des matières premières critiques : l’amélioration de la sécurité et du caractère abordable de l’approvisionnement en matières premières critiques doit aller de pair avec l’intensification des efforts visant à atténuer toute incidence négative, tant au sein de l’UE que dans les pays tiers, en ce qui concerne les droits du travail, les droits humains et la protection de l’environnement. Les efforts visant à développer les chaînes de valeur des matières premières critiques de manière plus durable contribueront également à promouvoir le développement économique dans les pays tiers ainsi que la gouvernance en matière de durabilité, les droits humains, la résolution des conflits et la stabilité régionale.

Les États membres devront adopter et mettre en œuvre des mesures nationales visant à améliorer la collecte des déchets riches en matières premières critiques et à garantir leur recyclage en matières premières critiques secondaires. Les États membres et les opérateurs privés devront étudier les possibilités de récupération des matières premières critiques provenant des déchets d’extraction des activités minières actuelles mais aussi des déchets provenant des anciens sites miniers. Les produits contenant des aimants permanents devront satisfaire aux exigences en matière de circularité et être accompagnés d’informations sur leur recyclabilité et leur teneur en matières recyclées.

Engagement international

Diversifier les importations de matières premières critiques dans l’Union : l’Union ne couvrira jamais ses propres besoins en matières premières et continuera de dépendre des importations pour la majeure partie de sa consommation. Le commerce international est donc essentiel pour soutenir la production mondiale et assurer la diversification de l’approvisionnement. L’UE devra renforcer son engagement mondial avec des partenaires fiables afin de mettre en place des investissements et de les diversifier, de promouvoir la stabilité du commerce international et de renforcer la sécurité juridique pour les investisseurs. Elle recherchera en particulier des partenariats mutuellement bénéfiques avec les marchés émergents et les économies en développement, notamment dans le cadre de sa stratégie « Global Gateway ».

Elle intensifiera ses actions commerciales, notamment en créant un club des matières premières critiques pour tous les pays partageant les mêmes valeurs et désireux d’améliorer les chaînes d’approvisionnement mondiales, en renforçant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en élargissant son réseau d’accords de facilitation des investissements durables et d’accords de libre-échange et en insistant davantage sur l’application de la législation afin de lutter contre les pratiques commerciales déloyales.

L’UE poursuivra le développement des partenariats stratégiques : elle collaborera avec des partenaires fiables pour favoriser leur propre développement économique de manière durable par la création de chaînes de valeur dans leur propre pays, tout en promouvant des chaînes de valeur sûres, résilientes, abordables et suffisamment diversifiées pour l’UE.

Prochaines étapes

Le règlement proposé sera examiné et approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avant son adoption et son entrée en vigueur.

Contexte

Cette initiative se compose d’un règlement et d’une communication. Le règlement établit un cadre réglementaire pour soutenir le développement des capacités intérieures et renforcer la durabilité et la circularité des chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques dans l’Union. La communication propose des mesures visant à soutenir la diversification des chaînes d’approvisionnement grâce à de nouveaux partenariats internationaux qui se renforcent mutuellement. L’accent est également mis sur la maximisation de la contribution des accords commerciaux de l’UE, en pleine complémentarité avec la stratégie « Global Gateway ».

La législation sur les matières premières critiques a été annoncée par la présidente von der Leyen lors de son discours sur l’état de l’Union de 2022, dans lequel elle a appelé à s’attaquer à la dépendance de l’UE à l’égard des importations de matières premières critiques, en sécurisant un approvisionnement intérieur diversifié et durable en ce qui concerne ces matières. Elle fait suite à la déclaration de Versailles de 2022 adoptée par le Conseil européen, qui soulignait l’importance stratégique des matières premières critiques pour garantir l’autonomie stratégique de l’Union et la souveraineté européenne. Elle répond également aux conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe et à la résolution du Parlement européen de novembre 2021 sur une stratégie européenne pour les matières premières critiques.

Les mesures sont appuyées sur l’évaluation de la criticité de 2023, le rapport de prospective axé sur les technologies stratégiques et les actions lancées dans le cadre du plan d’action de 2020 sur les matières premières critiques. La proposition présentée aujourd’hui s’appuie sur les travaux scientifiques du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission. Parallèlement à son rapport de prospective, le JRC a remanié le système d’information sur les matières premières, qui apporte des connaissances sur les matières premières tant primaires (extraites/récoltées) que secondaires (par exemple issues du recyclage). L’outil fournit des informations sur des matériaux et des pays spécifiques ainsi que sur différents secteurs et technologies, et comprend des analyses de l’offre et de la demande actuelles et futures.

La législation sur les matières premières critiques est présentée parallèlement à celle pour une industrie « zéro net », qui vise à accroître la production européenne de technologies clés neutres en carbone ou « zéro net », afin de garantir des chaînes d’approvisionnement sûres, durables et compétitives en matière d’énergie propre en vue d’atteindre les ambitions climatiques et énergétiques de l’UE.

▻https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_1661
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La guerre des puces | ARTE - YouTube
▻https://www.youtube.com/watch?v=IQXPbTjMH8w

Rediffusion jusqu’au 13/09/2023

Depuis la pandémie de Covid-19, les microprocesseurs sont au coeur d’une lutte opposant la Chine, les États-Unis et l’Europe. Nourri d’interviews d’acteurs majeurs du secteur, un décryptage des enjeux de cette nouvelle guerre politique et industrielle.

Ordinateurs, voitures, smartphones, grille-pain, machines à laver... : les microprocesseurs sont essentiels au fonctionnement des appareils que nous utilisons au quotidien. Leur omniprésence dans nos vies est telle que les pénuries provoquées par la pandémie de Covid-19 ont suscité un vent de panique et une vague d’investissements ciblés aux États-Unis comme en Europe. Après avoir abandonné la fabrication des puces à l’Asie dans les années 1990, les dirigeants occidentaux ont exprimé la volonté de relocaliser au plus vite pour maîtriser leur approvisionnement. En août 2022, la loi « Chips and Science Act » du président américain Joe Biden répondait ainsi au « Chips Act » présenté quelques mois plus tôt par Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. L’objectif de ces deux plans : relancer la production de composants électroniques (les semi-conducteurs) pour peser à nouveau dans ce secteur hautement stratégique. Mais cette reconquête de souveraineté économique est-elle possible ? Les Occidentaux peuvent-ils remettre en cause les fondements mêmes de la mondialisation ?

Rivalités géopolitiques

Alors que la pandémie a mis en lumière la dépendance électronique de l’Occident, l’industrie des microprocesseurs cristallise de plus en plus les rivalités entre grandes puissances. Dans un contexte de guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis, les deux pays, auxquels se mêle l’Union européenne, se livrent une lutte acharnée pour dominer le marché. De Taïwan à Shanghai en passant par Bruxelles et San Francisco, le journaliste d’investigation Nicolas Vescovacci est allé à la rencontre des acteurs les plus influents du secteur pour éclairer les enjeux de cette guerre des puces, qui pourrait redéfinir les contours de la géopolitique mondiale.

Documentaire de Nicolas Vescovacci (France, 2023, 52mn)

#USA #Chine #Taïwan #Europe #chips #microprocesseurs #économie #géopolitique #TSMC #Intel #Huawei #SMIC #ASML

Naufrages en Méditerranée : avec plus de 2 000 morts depuis le début de l’année, le bilan de 2022 est déjà dépassé
▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/08/10/naufrages-en-mediterranee-avec-plus-de-2-000-morts-depuis-le-debut-de-l-anne

https://img.lemde.fr/2023/08/07/0/159/1722/1148/1440/960/60/0/1a7fec4_5957359-01-06.jpg

Naufrages en Méditerranée : avec plus de 2 000 morts depuis le début de l’année, le bilan de 2022 est déjà dépassé
EN GRAPHIQUES - Le nombre de migrants morts ou disparus en mer Méditerranée recensés depuis le début de l’année 2023 est déjà supérieur aux bilans sur douze mois des quatre années précédentes.
Par Dorian Jullien
Samedi 5 août, deux embarcations de migrants ont fait naufrage au large de l’île de Lampedusa (Italie), en mer Méditerranée. La mort d’une femme et celle d’un enfant âgé de 2 ans ont été confirmées, et une trentaine de victimes sont portées disparues, tandis que cinquante-sept personnes ont survécu. Cette traversée tragique s’ajoute aux tentatives mortelles relayées par la presse quasi quotidiennement.
Le centre d’accueil de Lampedusa est déjà saturé, avec environ 2 500 migrants pour 600 places, selon la Croix-Rouge italienne, en raison de l’intensification des arrivées de demandeurs d’asile. En Italie, principale porte d’entrée en Europe, le Haut Conseil des Nations unies pour les réfugiés (HCR) estime que 90 763 migrants sont arrivés entre janvier et août 2023, soit presque autant que les 105 131 enregistrés sur l’ensemble de l’année 2022. Pour le seul mois de mars 2023, l’UNHCR a décompté 13 267 entrées en Italie, contre 1 358 sur la même période de l’année précédente.
Un bilan 2023 déjà équivalent aux quatre années précédentes
Depuis la crise migratoire européenne de 2014-2015, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) tient un recensement des migrants morts, portés disparus et survivants au cours de leur migration. Sont comptés « les migrants morts aux frontières extérieures des Etats ou au cours du processus de migration vers une destination internationale, quel que soit leur statut juridique ». Sont exclus les morts dans les camps de réfugiés, pendant les expulsions, ceux résultant de l’exploitation du travail ou d’un retour forcé dans le pays d’origine, ainsi que les morts de personnes déplacées au sein de leur pays d’origine. Par définition, le décompte de l’OIM est donc probablement sous-évalué. Le bilan reste pourtant vertigineux : en neuf ans, plus de 27 000 personnes ont payé de leur vie leur tentative de passage vers l’Europe.
27 364 morts et portés disparus recensés en mer Méditerranée depuis 2014
Données collectées de différentes sources par l’Organisation internationale pour les migrations (organisation liée aux Nations unies)
Après un pic en 2016, avec plus de 5 000 morts, le nombre de migrants morts ou portés disparus en mer Méditerranée s’est stabilisé autour de 2 000 à partir de 2018, avant de connaître une baisse en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19. Mais, après seulement sept mois, le bilan 2023 est déjà plus lourd que ceux des quatre années passées.
La Méditerranée centrale : cette route part des côtes d’Afrique du Nord et finit en Italie, ou à Malte dans une moindre mesure. Historiquement, c’est celle dont proviennent le plus d’arrivées, selon le HCR, mais c’est aussi la plus risquée. L’OIM chiffre à 4,78 % le taux de mortalité en 2019, soit 1 migrant sur 21 qui meurt lors d’une tentative de traversée.La Méditerranée occidentale : il s’agit de la voie entre le Maroc et l’Espagne, en traversant le détroit de Gibraltar ou en posant pied à Melilla ou Ceuta, les deux enclaves espagnoles situées sur le continent africain. Le taux de mortalité est estimé à 1,67 %. La Méditerranée orientale : c’est la route qui relie la Turquie à la Grèce, principalement. Ce passage fut la première route empruntée en 2015, après la crise syrienne : selon le HCR, 856 723 personnes sont arrivées de la Turquie en Grèce cette année-là. Cette route est désormais moins empruntée. En 2019, le taux de mortalité y était de 0,05 %, selon l’OIM. Un chiffre possiblement sous-estimé, selon l’organisation, qui reconnaît un manque d’exhaustivité des données et des biais temporels.
La Méditerranée occidentale est la route privilégiée, aussi la plus mortelle, pour les migrants qui tentent de rallier l’Europe
Dans près de deux tiers des cas, l’OIM n’est pas en mesure de retracer la région d’origine des personnes mortes ou portées disparues en mer. Parmi les victimes dont l’origine géographique est connue, la plus grande partie provient d’Afrique subsaharienne. Ce sont les migrants de ces pays qui sont depuis plusieurs semaines victimes de violences (délogements, violences physiques, expulsions et abandons dans le désert…) commises par les autorités tunisiennes. Plus de 6 000 migrants morts ou portés disparus en mer Méditerranée sont originaires d’Afrique subsaharienne

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Conference on innovative technologies for strengthening the Schengen area

On 28 March 2023, the European Commission (DG HOME), Frontex and Europol will jointly hold a conference on innovative technologies for strengthening the Schengen area.

https://frontex.europa.eu/assets/EUresearchprojects/2023/A7400102.jpg

The conference will provide a platform for dialogue between policy decision-makers, senior technology project managers, and strategic industry leaders, essential actors who contribute to making the Schengen area more secure and resilient. The conference will include discussions on the current situation and needs in Member States, selected innovative technology solutions that could strengthen Schengen as well as selected technology use cases relevant for police cooperation within Schengen.

The conference target participants are ‘chief technology officers’ and lead managers from each Member State’s law enforcement and border guard authorities responsible for border management, security of border regions and internal security related activities, senior policy-makers and EU agencies. With regards to the presentation of innovative technological solutions, a dedicated call for industry participation will be published soon.

▻https://www.europol.europa.eu/publications-events/events/conference-innovative-technologies-for-strengthening-schengen-area

Le rapport est téléchargeable ici:
Report from the conference on innovative technologies for strengthening the Schengen area

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/c51ea9690-856390/GDZa7md0Csxj/5JXfO21RdhsL2H7nxkVmu5OGZP7UqssnfjuUUWxI.png

In March 2023, the European Commission (DG HOME), Frontex and Europol jointly hosted a conference on innovative technologies for strengthening the Schengen area. The event brought together policy makers, senior technology project managers, and strategic industry leaders, essential actors who contribute to making the Schengen area more secure and resilient. The conference included discussions on the current situation and needs in Member States, selected innovative technology solutions that could strengthen Schengen as well as selected technology use cases relevant for police cooperation within Schengen.

▻https://frontex.europa.eu/innovation/announcements/report-from-the-conference-on-innovative-technologies-for-strengtheni
Lien pour télécharger le pdf:
▻https://frontex.europa.eu/assets/EUresearchprojects/2023/Conference_on_innovative_technologies_for_Schengen_-_Report.pdf

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Au moins 30 migrants portés disparus au large de Lampedusa, après le chavirement de deux bateaux
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2023/08/06/au-moins-30-migrants-portes-disparus-au-large-de-lampedusa-apres-le-chavirem

https://img.lemde.fr/2023/08/06/0/0/5472/3648/1440/960/60/0/aff3ff6_1691319247583-2023-05-04t135639z-375849685-rc2um0ag8b56-rtrmadp-3-tunisia-migrants.JPG

Au moins 30 migrants portés disparus au large de Lampedusa, après le chavirement de deux bateaux
Les bateaux étaient des petites embarcations de métal, vraisemblablement parties jeudi de Sfax, en Tunisie. Des équipes de secours tentent de mettre en sécurité une vingtaine de migrants, piégés dans une zone rocailleuse de la côte.
Le Monde avec AFP
Après le chavirement de deux bateaux, au large de l’île italienne de Lampedusa, environ 28 migrants – passagers de l’un des bateaux – et trois autres – du deuxième –, sont perdus en mer. Les bateaux étaient des petites embarcations de métal vraisemblablement parties jeudi de Sfax, en Tunisie. Après avoir parlé avec des survivants, les responsables de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) estiment qu’« au moins 30 personnes ont disparu », a précisé à l’Agence France-Presse l’attaché de presse, Flavio Di Giacomo. L’OIM précise que les bateaux se seraient renversés en raison des mauvaises conditions météorologiques.
Le chef de la police d’Agrigente, Emmanuele Ricifari, chargé de l’enquête, a souligné que le mauvais temps était annoncé. « Ceux qui leur ont permis de partir, ou les ont forcés à partir, sont des fous criminels sans scrupule », a-t-il déclaré aux médias italiens. Alors que le mauvais temps persistait dimanche, des équipes de secours se préparaient à mettre en sécurité une vingtaine de migrants, piégés dans une zone rocailleuse de la côte de Lampedusa. Ces derniers se trouvent à cet endroit depuis vendredi soir, après que des vents violents ont drossé leur bateau sur les rochers.
La Croix-Rouge leur a fourni de la nourriture, de l’eau, des vêtements et des couvertures de survie, mais les garde-côtes n’ont pu les secourir par la mer, en raison de la hauteur des vagues. Si le vent ne tombe pas, les secouristes vont les treuiller jusqu’en haut des 140 mètres de la falaise, selon des informations de presse.La route de la Méditerranée centrale au départ de l’Afrique du Nord et en direction de l’Europe est la plus meurtrière au monde. Plus de 1 800 personnes sont mortes depuis le début de l’année en tentant de l’emprunter, selon M. Di Giacomo. C’est près de 900 de plus que l’année dernière.
« La vérité, c’est que ce chiffre est vraisemblablement plus élevé, a souligné l’attaché de presse. Beaucoup de corps sont retrouvés en mer, ce qui suggère qu’il y a beaucoup de naufrages dont nous n’entendons jamais parler. » Le nombre de corps retrouvés en mer s’est accru, en particulier sur ce qui est appelé « la route tunisienne », devenue de plus en plus dangereuse en raison des bateaux utilisés, a ajouté M. Di Giacomo.
Les passeurs font prendre la mer aux migrants subsahariens « sur des bateaux de fer qui coûtent moins cher que les habituels bateaux en bois mais qui sont totalement inaptes à la navigation en mer, ils se brisent facilement et coulent », a-t-il expliqué. Et souvent, les migrants doivent subir en mer le vol des moteurs de leurs bateaux pour que les passeurs puissent les réutiliser.

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The art of vassalisation: How Russia’s war on Ukraine has transformed transatlantic relations
▻https://ecfr.eu/publication/the-art-of-vassalisation-how-russias-war-on-ukraine-has-transformed-transatlant

https://ecfr.eu/wp-content/themes/ecfr/assets/img/ecfr-logo-small.svg

Policy Brief 4 April 2023 by Jana Puglierin @jana_puglierin on Twitter, Head, ECFR Berlin
Senior Policy Fellow Jeremy Shapiro @JyShapiro on Twitter
Research Director

Summary

Russia’s invasion of Ukraine has revealed Europeans’ profound dependence on the US for their security, despite EU efforts at achieving “strategic autonomy.”

Over the last decade, the EU has grown relatively less powerful than America – economically, technologically, and militarily.

Europeans also still lack agreement on crucial strategic questions for themselves and look to Washington for leadership.

In the cold war, Europe was a central front of superpower competition. Now, the US expects the EU and the UK to fall in line behind its China strategy and will use its leadership position to ensure this outcome.

Europe becoming an American vassal is unwise for both sides. Europeans can become a stronger and more independent part of the Atlantic alliance by developing independent capacity to support Ukraine and acquiring greater military capabilities.

Summary available in

Español
▻https://ecfr.eu/madrid/publication/el-arte-de-la-vasallizacion-como-la-guerra-rusa-contra-ucrania-ha-transformado-

Français
▻https://ecfr.eu/paris/publication/lart-de-la-vassalisation-comment-la-guerre-de-la-russie-contre-lukraine-a-trans

Texte complet / PDF
▻https://ecfr.eu/wp-content/uploads/2023/04/The-art-of-vassalisation-How-Russias-war-on-Ukraine-has-transformed-transatlant

About the European Council on Foreign Relations (ECFR)
▻https://ecfr.eu/about

#USA #Europe #ECFR

The Looming War Against China - Economic Logic has been Replaced by National Security Overrides
▻https://braveneweurope.com/michael-hudson-the-looming-war-against-china

Cet article décrit pourquoi les États Unis ont besoin de provoquer une guerre avec la Chine. C’est une analyse froide et effrayante.

25.7.2023 by Michael Hudson - The July NATO summit in Vilnius had the feeling of a funeral, as if they had just lost a family member – Ukraine. To clear away NATO’s failure to drive Russia out of Ukraine and move NATO right up to the Russian border, its members tried to revive their spirits by mobilizing support for the next great fight – against China, which is now designated as their ultimate strategic enemy. To prepare for this showdown, NATO announced a commitment to extend their military presence all the way to the Pacific.

The plan is to carve away China’s military allies and trading partners, above all Russia, starting with the fight in Ukraine. President Biden has said that this war will be global in scope and will take many decades as it expands to ultimately isolate and break up China.

The U.S.-imposed sanctions against trade with Russia are a dress rehearsal for imposing similar sanctions against China. But only the NATO allies have joined the fight. And instead of wrecking Russia’s economy and “turning the ruble to rubble” as President Biden predicted, NATO’s sanctions have made it more self-reliant, increasing its balance of payments and international monetary reserves, and hence the ruble’s exchange rate.

To cap matters, despite the failure of trade and financial sanctions to injure Russia – and indeed, despite NATO’s failures in Afghanistan and Libya, NATO countries committed themselves to trying the same tactics against China. The world economy is to be split between US/NATO/Five Eyes on the one hand, and the rest of the world – the Global Majority – on the other. EU Commissioner Joseph Borrell calls this as a split between the US/European Garden (the Golden Billion) and the Jungle threatening to engulf it, like an invasion of its well-manicured lawns by an invasive species.

From an economic vantage point, NATO’s behavior since its military buildup to attack Ukraine’s Russian-speaking eastern states in February 2022 has been a drastic failure. The U.S. plan was to bleed Russia and leave it so economically destitute that its population would revolt, throw Vladimir Putin out of office and restore a pro-Western neoliberal leader who would pry Russia away from its alliance with China – and then proceed with America’s grand plan to mobilize Europe to impose sanctions on China.

What makes it so difficult in trying to evaluate where NATO, Europe and the United States are going is that the traditional assumption that nations and classes will act in their economic self-interest is not of help. The traditional logic of geopolitical analysis is to assume that business and financial interests steer almost every nation’s politics. The ancillary assumption is that governing officials have a fairly realistic understanding of the economic and political dynamics at work. Forecasting the future is thus usually an exercise in spelling out these dynamics.

The US/NATO West has led this global fracture, yet it will be the big loser. NATO members already have seen Ukraine deplete their inventory of guns and bullets, artillery and ammunition, tanks, helicopters weapons and other arms accumulated over five decades. But Europe’s loss has become America’s sales opportunity, creating a vast new market for America’s military-industrial complex to re-supply Europe. To gain support, the United States has sponsored a new way of thinking about international trade and investment. The focus has shifted to “national security,” meaning to secure a U.S.-centered unipolar order.
The world is dividing into two blocs: a post-industrial US/NATO vs the Global Majority

U.S. diplomats became increasingly worried as Germany and other European countries came to rely on imported Russian gas, oil, and fertilizer as the basis for its steel, glass-making and other industries. They became even more worried as China had become the “workshop of the world” while the U.S. economy de-industrialized. The fear was that growth by China and its neighboring Eurasian countries benefiting from the Belt and Road expansion threatened to make that part of the world the main growth area, and hence a magnet for European investment. The logical prospect was that politics would follow economic interest at the expense of America’s ability to maintain a unipolar world economy with the dollar at its financial center and trade subject to U.S. protectionist unilateralism.

By joining America’s crusade to destroy the Russian economy and promote regime change, Germany’s and other European countries’ refusal to trade with Russia has destroyed the basic energy foundation of their industry. Destruction of the Nord Stream pipeline has plunged the German and other European economies into depression involving widespread bankruptcies and unemployment. In place of Russian gas, the NATO countries must now pay up to six times as high a price for U.S. liquified natural gas (LNG), and must build new port facilities to physically import this gas.

The European leaders sponsored and financed by U.S. election meddling over the past seventy years have done what Boris Yeltsin did in Russia in the 1990s: They have agreed to sacrifice Europe’s industrial economies and end what had been its profitable trade and investment integration with Russia and China.

The next step is for Europe and the United States to stop trading and investing with China, despite the fact that these NATO countries have benefited from the flowering of this trade, relying on it for a wide range of consumer goods and industrial inputs. That line of prosperous trade is now to be ended. NATO’s leaders have announced that importing Russian gas and other raw materials (including helium and many metals) runs the “risk” of becoming dependent – as if Russia or China might find it in their economic or political interest to abort this trade simply to hurt Europe and to do to it what the United States has been doing to force it into submission.

But submission to what? The answer is, submission to the logic of mutual gains along lines leaving the U.S. economy behind!

By trying to prevent other countries from following this logic, U.S. and European NATO diplomacy has brought about exactly what U.S. supremacists most feared. Instead of crippling the Russian economy to create a political crisis and perhaps breakup of Russia itself in order to isolate it from China, the US/NATO sanctions have led Russia to re-orient its trade away from NATO countries to integrate its economy and diplomacy more closely with China and other BRICS members.

Ironically, the US/NATO policy is forcing Russia, China and their BRICS allies to go their own way, starting with a united Eurasia. This new core of China, Russia and Eurasia with the Global South are creating a mutually beneficial multipolar trade and investment sphere.

By contrast, European industry has been devastated. Its economies have become thoroughly and abjectly dependent on the United States – at a much higher cost to itself than was the case with its former trade partners. European exporters have lost the Russian market, and are now following U.S. demands that they abandon and indeed reject the Chinese market. Also to be rejected in due course are markets in the BRICS membership, which is expanding to include Near Eastern, African and Latin American countries.

Instead of isolating Russia and China and making them dependent on U.S. economic control, U.S. unipolar diplomacy has isolated itself and its NATO satellites from the rest of the world – the Global Majority that is growing while NATO economies are rushing ahead along their Road to Deindustrialization. The remarkable thing is that while NATO warns of the “risk” of trade with Russia and China, it does not see its loss of industrial viability and economic sovereignty to the United States as a risk.

This is not what the “economic interpretation of history” would have forecast. Governments are expected to support their economy’s leading business interests. So we are brought back to the question of whether economic factors will determine the shape of world trade, investment and diplomacy. Is it really possible to create a set of post-economic NATO economies whose members will come to look much like the rapidly depopulating and de-industrializing Baltic states and post-Soviet Ukraine?

This would be a strange kind of “national security” indeed. In economic terms it seems that the U.S. and European strategy of self-isolation from the rest of the world is so massive and far-reaching an error that its effects are the equivalent of a world war.

Today’s fighting against Russia on the Ukrainian front can be thought of as the opening campaign in World War III. In many ways it is an outgrowth of World War II and its aftermath that saw the United States establish international economic and political organizations to operate in its own national self-interest. The International Monetary Fund imposes U.S. financial control and helps dollarize the world economy.

The World Bank lends dollars to governments to build export infrastructure to subsidize US/NATO investors in control of oil, mining and natural resources, and to promote trade dependency on U.S. farm exports while promoting plantation agriculture, instead of domestic food-grain production. The United States insists on having veto power in all international organizations that it joins, including the United Nations and its agencies.

The creation of NATO is often misunderstood. Ostensibly, it depicted itself as a military alliance, originally to defend against the thought that the Soviet Union might have some reason to conquer Western Europe. But NATO’s most important role was to use “national security” as the excuse to override European domestic and foreign policy and subordinate it to U.S. control. Dependency on NATO was written into the European Union’s constitution. Its objective was to make sure that European party leaders followed U.S. direction and opposed left-wing or anti-American politics, pro-labor policies and governments strong enough to prevent control by a U.S.-client financial oligarchy.

NATO’s economic program has been one of adherence to neoliberal financialization, privatization, government deregulation and imposing austerity on labor. EU regulations prevent governments from running a budget deficit of more than 3% of GDP. That blocks Keynesian-type policies to spur recovery. Today, higher military arms costs and government subsidy of energy prices is forcing European governments to cut back social spending. Bank policy, trade policy, and domestic lawmaking are following the same U.S. neoliberal model that has deindustrialized the American economy and loaded it down with debt to the financial sector in whose hands most wealth and income is now concentrated.
Abandoning economic self-interest for “national security” dependence on the US

The post-Vilnius world treats trade and international relations not as economic, but as “national security.” Any form of trade is the “risk” of being cut off and destabilized. The aim is not to make trade and investment gains, but to become self-reliant and independent. For the West, this means isolating China, Russia, and the BRICS in order to depend fully on the United States. So for the United States, its own security means making other countries dependent on itself, so that U.S. diplomats won’t lose control of their military and political diplomacy.

Treating trade and investment with other countries than the United States as involving “risk,” ipso facto, is a projection of how U.S. diplomacy has imposed sanctions on countries that resist U.S. domination, privatization and subordination of their economies to U.S. takeover. The fear that trade with Russia and China will lead to political dependency is a fantasy. The aim of the emerging Eurasian, BRICS and Global South alliance is to benefit from foreign trade with each other for mutual gain, with governments strong enough to treat money and banking as public utilities, along with the basic monopolies needed to provide normal human rights, including health care and education, and keeping monopolies such as transportation and communication in the public domain to keep the costs of living and doing business low instead of charging monopoly prices.

Anti-China hate has come especially from Annalena Baerbock, Germany’s Foreign Minister. NATO is warned to “de-risk” trade with China. The “risks” are that (1) China can cut off key exports, just as the US cut off European access to Russian oil exports; and (2) exports could potentially be used to support China’s military power. Almost any economic export COULD be military, even food to feed a Chinese army.

Treasury Secretary Janet Yellen’s trip to China likewise explained that all trade has a military potential and thus has a national-security element. All trade has a military potential, even selling food to China could be used to feed soldiers.

The US/NATO demand is that Germany and other European countries should impose an Iron Curtain against trade with China, Russia and their allies in order to “de-risk” trade. Yet only the US has imposed trade sanctions on other countries, not China and other Global South countries. The real risk is not that China will impose trade sanctions to disrupt European economies, but that the United States will impose sanctions on countries breaking the US-sponsored trade boycott.

This “trade is risk” view treats foreign trade not in economic terms but in “National Security” terms. In practice, “national security” means joining the U.S. attempt to maintain its unipolar control of the entire world’s economy. No risk is acknowledged for re-orienting European gas and energy trade to U.S. companies. The risk is said to be trade with countries that U.S. diplomats deem “autocracies,” meaning nations with active government infrastructure investment and regulation instead of U.S.-style neoliberalism.

The world is dividing into two blocs – with quite different economic philosophies
Only the United States has imposed trade sanctions on other countries. And only the United States has rejected international free trade rules as national security threats to US economic and military control. At first glance the resulting global fracture between US/NATO on the one hand and the expanding BRICS alliance of Russia, China, Iran and the Global South might seem to be a conflict between capitalism and socialism (that is, state socialism in a mixed economy with public regulation in labor’s interests).

But that contrast between capitalism and socialism is not helpful upon closer examination. The problem lies in what the word “capitalism” has come to mean in today’s world. Back in the 19th and early 20th century, industrial capitalism was expected to evolve toward socialism. The U.S. and other industrial economies welcomed and indeed pressed for their governments to subsidize a widening range of basic services at public expense instead of obliging employers to bear the costs of hiring labor that had to pay for basic needs such as health care and education. Monopoly pricing was avoided by keeping natural monopolies such as railroads and other transportation, telephone systems and other communications, parks and other services as public utilities. Having governments instead of business and its employees pay for these services increased the global competitiveness of national industry in the resulting mixed economies.

China has followed this basic approach of industrial capitalism, with socialist politics to uplift its labor force, not merely the wealth of industrial capitalists – much less bankers and absentee landlords and monopolists. Most important, it has industrialized banking, creating credit to finance tangible investment in means of production, not the kind of predatory and unproductive credit characterized by today’s finance capitalism.

But the mixed-economy policy of industrial capitalism is not the way in which capitalism evolved in the West since World War I.

Rejecting classical political economy and its drive to free markets from the vested rent-extracting classes inherited from feudalism – a hereditary landlord class, a financial banking class and monopolists – the rentier sector has fought back to reassert its privatization of land rent, interest and monopoly gains. It sought to reverse progressive taxation, and indeed to give tax favoritism to financial wealth, landlords and monopolists.

The Finance, Insurance and Real Estate (FIRE) sector has become the dominant interest and economic planner under today’s finance capitalism. That is why economies are often called neofeudal (or euphemized as neoliberal).

Throughout history the dynamics of financialization have polarized wealth and income between creditors and debtors, leading to oligarchies. As interest-bearing debt grows exponentially, more and more income of labor and business must be paid as debt service. That financial dynamic shrinks the domestic market for goods and services, and the economy suffers from deepening debt-ridden austerity.

The result is de-industrialization as economies polarize between creditors and debtors. That has occurred most notoriously in Britain in the wake of Margaret Thatcher and the New [Anti-]Labour Party of Tony Blair and Gordon Brown’s “light touch” deregulatory approach to financial manipulation and outright fraud.

The United States has suffered an equally devastating shift of wealth and income to the Finance, Insurance and Real Estate (FIRE) sectors in the wake of Ronald Reagan’s tax cuts for the wealthy, anti-government deregulation, Bill Clinton’s “Third Way” takeover by Wall Street. The “Third Way” was neither industrial capitalism nor socialism, but finance capitalism making its gains both by stripping and indebting industry and labor of income.

The new Democratic Party ideology of deregulated finance was capped by the massive bank-fraud collapse of 2008 and Barack Obama’s protection of junk-mortgage lenders and wholesale foreclosures on their financial victims. Economic planning and policy was shifted from governments to Wall Street and other financial centers – which had taken control of in government, the central bank and regulatory agencies.

U.S. and British diplomats are seeking to promote this predatory pro-financial and inherently anti-industrial economic philosophy to the rest of the world. But this ideological evangelism is threatened by the obvious contrast between the US-British failed and de-industrialized economies compared to China’s remarkable economic growth under industrial socialism.

This contrast between China’s economic success and the NATO West’s “garden” of debt-ridden austerity is the essence of today’s campaign by the West against the “Jungle” countries seeking political independence from U.S. diplomacy so as to uplift their living standards. This ideological and inherently political global war is today’s counterpart to the religious wars that tore European countries apart for many centuries.

We are witnessing what seems to be an inexorable Decline of the West. U.S. diplomats have been able to tighten their economic, political and military control leadership over their European NATO allies. Their easy success in this aim has led them to imagine that somehow they can conquer the rest of the world despite de-industrializing and loading their economies so deeply in debt that there is no foreseeable way in which they can pay their official debt to foreign countries or indeed have much to offer.
The traditional imperialism of military conquest and financial conquest is ended

There has been a sequence of tactics for a lead-nation to carve out an empire. The oldest way is by military conquest. But you can’t occupy and take over a country without an army, and the US has no army large enough. The Vietnam War ended the draft. So it must rely on foreign armies like Al Qaeda, ISIS, and most recently Ukraine and Poland, just as it relies on foreign industrial manufactures. Its armaments are depleted and it cannot mobilize a domestic army to occupy any country. The US has only one weapon: Missiles and bombs can destroy, but cannot occupy and take over a country.

The second way to create imperial power was by economic power to make other countries dependent on U.S. exports. After World War II the rest of the world was devastated and was bullied into accepting U.S. diplomacy maneuvering to give its economy a monopoly on basic needs. Agriculture became a major weapon to create foreign dependency. The World Bank would not support foreign countries growing their own food, but pressed for plantation export crops, and fought land reform. And for oil and energy trade, U.S. companies and their NATO allies in Britain and Holland (British Petroleum and Shell) controlled the world’s oil trade.
Control of world oil trade has been a central aim of US trade diplomacy.

This strategy worked for US assertion of control over Germany and other NATO countries, by blowing up the Nord Stream pipeline and severing Western Europe from access to Russian gas, oil, fertilizer and also crops. Europe has now entered an industrial depression and economic austerity as its steel industry and other leading sectors are invited to emigrate to the United States, along with European skilled labor.

Today, electronic technology and computer chips have been a focal point of establishing global Economic Dependency on U.S. technology. The United States aims to monopolize “intellectual property” and extract economic rent from charging high prices) for high-technology computer chips, communications, and arms production.

But the United States has deindustrialized and let itself become dependent on Asian and other countries for its products, instead of making them dependent on the US. This trade dependency is what makes U.S. diplomats feel “insecure,” worrying that other countries might seek to use the same coercive trade and financial diplomacy that the United States has been wielding since 1944-45.

The United States is left with one remaining tactic to control other countries: trade sanctions, imposed by it and its NATO satellites in an attempt to disrupt economies that do not accept U.S. unipolar economic, political and military dominance. It has persuaded the Netherlands to block sophisticated chip-engraving machinery to China, and other countries to block anything that might contribute to China’s economic development. A new American industrial protectionism is being framed in terms of national security grounds.

If China’s trade policy were to mirror that of U.S. diplomacy, it would stop supplying NATO countries with mineral and metal exports needed to produce the computer chips and allied inputs that America’s economy needs to wield its global diplomacy.

The US is so heavily debt-laden, its housing prices are so high and its medical care is so extremely high (18% of GDP) cannot compete. It cannot re-industrialize without taking radical steps to write down debts, to de-privatize health care and education, to break up monopolies and restore progressive taxation. The vested Financial, Insurance and Real Estate (FIRE sector) interests are too powerful to permit these reforms. That makes the U.S. economy a failed economy, and America a Failed State.

In the wake of World War II the United States accumulated 75% of the world’s monetary gold by 1950. That enabled it to impose dollarization on the world. But today, nobody knows whether the U.S. Treasury and New York Federal Reserve have any gold that has not been pledged to private buyers and speculators? The worry is that it has sold European central-bank gold reserves. Germany has asked for its gold reserves to be flown back from New York, but the United States said that it was unavailable, and Germany was too timid to make its worries and complaints public.

America’s financial quandary is even worse when one tries to imagine how it can ever pay its foreign debt for countries seeking to draw down their dollars. The United States can only print its own currency. It is not willing to sell off its domestic assets, as it demands that other debtor countries do?

What can other countries accept in place of gold? One form of assets that may be taken as collateral are U.S. investments in Europe and other countries. But if foreign governments seek to do this, U.S. officials may retaliate by seizing their investments in the United States. A mutual grabbing would occur.

The United States is trying to monopolize electronic technology. The problem is that this requires raw-materials inputs whose production presently is dominated by China, above all rare-earth metals (which are abundant but environmentally destructive to refine), gallium, nickel (China dominates the refining), and Russian helium and other gasses used for engraving computer chips. China recently announced that on August 1 it will start restricting these key exports. It indeed has the ability to cut off supplies of vital materials and technology to the West, to protect itself from the West’s “national-security” sanctions against China. That is the self-fulfilling prophecy that U.S. warnings of a trade fight has created.

If U.S. diplomacy strongarms its NATO-garden allies to boycott China’s Huawei technology, Europe will be left with a less efficient, more expensive alternative – whose consequences help separate it from China, the BRICS and what has become the World Majority in a self-reliant alignment much broader than was created by Sukarno in 1954.

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Michael Hudson is President of The Institute for the Study of Long-Term Economic Trends (ISLET), a Wall Street Financial Analyst, Distinguished Research Professor of Economics at the University of Missouri, Kansas City. He is the author of Killing the Host (published in e-format by CounterPunch Books and in print by Islet). His new book is J is For Junk Economics.

#USA #Europe #OTAN #Chine #capitalisme #impérialisme #guerre

Un peuple européen qui n’existe nulle part  PARDEM - Réseau social-laique

Les 22 et 23 avril dernier, le Réseau social laïque a organisé deux jours de débats à Montreuil.

Anne Cécile Robert, spécialiste de l’Union européenne et membre de l’Association pour une Constituante est intervenue sur le thème Union européenne et souveraineté populaire. Nous publions la vidéo de son intervention intitulée « Un peuple européen qui n’existe nulle part »...
▻https://www.youtube.com/watch?v=9P9eugHtLbM

#ue #union_européenne #europe #vassalité #bidon #néolibéralisme #sociaux_chrétiens #souveraineté

Source : ▻https://pardem.org/un-peuple-europeen-qui-nexiste-nulle-part

PFAS - Getting ‘forever chemicals’ out of drinking water
▻https://seenthis.net/messages/1010623

https://www.udrop.com/file/Knm5/pfas-contamination-europe.jpg

Suivant l’article répéré par @kassem la situation aux États Unis est très inquiétante.

En Europe centrale on est parfois encore à l’abri du problème sauf dans les endroits proches d’usines produisant ou utilisant les PFAS et, deuxième facteur à risque, dans les communes où la privatisation du traitement des eaux usées empêche les investissements nécessaires dans l’épuration. Malheureusement il y a de nombreux endroits en Europe qui sont touchés par l’un de ces problèmes.

▻https://foreverpollution.eu

More than 17 000 sites all over Europe are contaminated by the “forever chemicals” PFAS, an exclusive, months-long investigation from 18 European newsrooms shows. The investigation “The Forever Pollution Project” reveals an additional 21 000 presumptive contamination sites due to current or past industrial activity. The contamination revealed by this project spreads all over Europe.

Les PFAS font partie de l’héritage de « trente glorieuses » quand l’industrie utilisait n’importe quelle substance qui promettait un gain en cométivité et une augmentation du chiffre d’affaires sans se soucier des conséquences pour l’environnement.

▻https://de.wikipedia.org/wiki/Per-_und_polyfluorierte_Alkylverbindungen#Geschichte

Die PFAS-Chemie wurde in den späten 1930er-Jahren entdeckt. Seit den 1950er-Jahren wurden viele von Verbrauchern und der Industrie häufig verwendete Produkte mit oder aus PFAS hergestellt.

Voilà la carte des endroits pollués par les PFAS en Europe
▻https://www.lemonde.fr/en/les-decodeurs/article/2023/02/23/forever-pollution-explore-the-map-of-europe-s-pfas-contamination_6016905_8.h

Résultats de l’enquête en open data
▻https://assets-decodeurs.lemonde.fr/decodeurs/medias/foreverpollution/map_data.csv

La carte affiche plusieurs régions particulièrement touchées par la production et la contamination par les PFAS. Il s’agit de l’italie du nord autour de Venise, la vallée du Rhin entre la France et l’Allemagne, toute la Belgique et de la région d’Amsterdam au Pay Bas.

Il y a plusieurs régions parsemées de sites de production et de contamination PFAS : Stockholm, la région parisienne, toute l’Allemagne, le Danemark avec Copenhague et l’Angleterre (sans le Pays de Galles et l’Écosse). Un peu moins touchés sont la Pologne et les autres pays de l’Europe de l’Est, la France, l’Espagne et les autres régions de l’Italie.

On constate qu’il y a une correlation entre le degré de l’industrialisation d’un endroit et sacontamination avec les PFAS.

La ville de Berlin est peu contaminée pour une agglomération de sa taille. C’est sans doute la conséquence de sa désindustrialisation après 1989 et du fait qu’elle est située au milieu de la région la moins peuplée d’Allemagne. Il y a 5 endroits contaminés et quelques contaminations probables qui sont tous d’anciens aeroports et sites industriels. On verra sans doutes des travaux de décontamination dans les années à venir. Il n’y a qu’un seul utilisateur industriel de PFAS connu à Berlin. A ma connaissance l’eau potable de la ville ne contient pas de PFAS.

Est-ce qu’il faut utiliser les filtres à eau pour se protéger contre les PFAS ?

Avant la l’enquête sur les PFAS en Europe les filtres d’eau étaient généralement considérés comme plutôt nuisibles. On peut alors dire que leur utilisation n’apporte toujours pas d’avantage sauf peut-être dans les régions connues pour leur pollution par PFAS. Il faut attendre les résultats de tests européens avant de pouvoir prendre des décisions raisonnables.

Wasser­filter im Test Über­flüssig bis schädlich
▻https://www.test.de/Wasserfilter-im-Test-Gut-filtert-keiner-4840828-0

Sie verheißen weiches Wasser, weniger Kalk, mehr Teegenuss. Doch das schaffen Wasser­filter nur für wenige Liter. Ein Modell trug sogar Schimmelpilze ins Wasser ein.

Ist ein Wasser­filter sinn­voll? Die Anbieter erwecken den Eindruck, ohne Wasser­filter gehe es nicht. Im Prüf­labor erwies sich das als ziemlich über­trieben. Filtern ist meist ohnehin über­flüssig, nahezu über­all in Deutsch­land fließt einwand­freies Trink­wasser aus der Leitung.

Trotzdem kann es Gründe geben, zu Hause weiches Wasser genießen zu wollen. Für Teegourmets kann ein Wasser­filter zum Beispiel interes­sant sein. Fast alle frischen Filter verwandelten im Test hartes Wasser in weiches. Doch schon nach dem ersten Viertel der angegebenen Kapazität schafften sie nur noch mittel­hartes Wasser. Das gilt selbst für den besten Wasser­filter.

La situation en Allemagne est généralement nettement moins inquiétante qu’aux États Unis, mais les municipalités sont obligés de dépenser chaque année des millios pour éliminer les terres contaminées.

▻https://www.berliner-kurier.de/berlin/wie-sicher-ist-unser-grundwasser-hochgiftiges-pfas-auf-dem-gelaende-

18.07.22, Wie sicher ist unser Grundwasser? Hochgiftige PFAS auf dem Gelände des ehemaligen Flughafens in Berlin-Tegel entdeckt! Sie sind extrem gesundheitsschädlich

Bref à Berlin la rivière de la Spree est polluée à quelques endroits mais elle n’est heureusement pas la source pour l’eau potable de la ville qui s’alimente en eau par des puits proches des autres cours d’eau dans ses banlieues vertes.

PFAS - Substances per- et polyfluoroalkylées
composés organiques synthétiques
▻https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Substances_per-_et_polyfluoroalkyl%C3%A9es

Il semble que les PFAS ne fassent pas partie des perturbateurs endocriniens mais ont simplement des effests poisonneux. Ils sont connus par exemple pour la réduction de l’efficacité des vaccinnations.

Perturbateur endocrinien
substance chimique qui affecte le système hormonal
▻https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Perturbateur_endocrinien

#USA #Europe #Berlin #PFAS #pollution #perturbateur_indocrinien

Getting ‘forever chemicals’ out of drinking water: EWG’s guide to PFAS water filters | Environmental Working Group
▻https://www.ewg.org/research/getting-forever-chemicals-out-drinking-water-ewgs-guide-pfas-water-filters

Four water filters reduced the #PFAS in the water used in our testing by 100 percent or came close, offering a great boost to your efforts to protect your family’s health. They include:

[..,]

Une prison flottante pour les exilés au large de l’Angleterre - Contre Attaque
▻https://contre-attaque.net/2023/07/20/une-prison-flottante-pour-les-exiles-au-large-de-langleterre

https://contre-attaque.net/wp-content/uploads/2023/07/362230800_680237664146726_1667214445469975753_n.jpg

Une prison flottante pour les exilés au large de l’Angleterre
20 juillet 2023 #Europe, #Exilés, #Racisme

Mettre à distance les corps indésirables en les maintenant à quai : le gouvernement anglais a trouvé une nouvelle manière d’optimiser sa politique raciste.

À la fin du Moyen Age, on invente en Europe la « quarantaine maritime » lors de l’épidémie de peste noire. Face à la maladie qui décime la population, les navires qui arrivent dans un port doivent rester 40 jours à quai avec leur équipage, confinés dans une zone isolée pour éviter de contaminer la population. En 2023, c’est sur une barge flottante amarrée sur une île que des exilés devront rester confinés. Comme s’ils constituaient, par essence, une menace d’ordre sanitaire.

Contre l’immigration, l’Union Européenne a déjà mis en place des murs et des barbelés à l’Est de l’Europe ou à Calais, des îles entières sont transformées en prisons au sud de la Grèce, des drones et des moyens de reconnaissance biométriques, des gardes côtes qui font chavirer les navires en Méditerranée. On peut ajouter à cette variété de techniques de refoulement la barge carcérale.

L’engin flottant s’appelle « Bibby Stockholm » et il est actuellement remorqué vers la côte sud de l’Angleterre pour être amarré à l’île de Portland, en face de la Normandie, pour une durée de 18 mois. Concrètement, il s’agit d’y parquer 500 réfugié-es, le temps que les demandes d’asile soient examinées par les autorités. Il s’agit de les empêcher de fouler le sol anglais en attendant qu’ils soient fixés sur leur sort.

Le Ministère de l’Intérieur anglais prétend ainsi « alléger la pression sur le système d’asile » et « faire des économies » en terme de frais d’hébergement. Le journal The Guardian a révélé ces derniers jours que la barge n’offrirait qu’une économie insignifiante. C’est avant tout un symbole, un sas.

Le navire a été construit en 1976 et il bat pavillon la Barbade. Il a déjà servi de barge d’hébergement depuis 1992. L’État allemand l’avait utilisé pour loger des sans-abris et des demandeurs d’asile dans les années 1990, dans le port d’Hambourg. Déjà l’idée d’une mise à distance des indésirables, pauvres ou immigrés. Utilisé par les Pays-Bas, le Bibby Stockholm avait été contesté suite à la mort d’un demandeur d’asile faute de soins sur la barge.

Encore plus sinistre, la firme Bibby Marine, propriétaire de la barge, a été fondée par John Bibby, un entrepreneur ayant fait fortune dans le commerce colonial et la déportation d’esclaves, notamment vers le Brésil, au 19ème siècle.

Un lourd symbole.

Près de 300 enfants sont morts en essayant de traverser la Méditerranée en 2023, alerte l’ONU
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2023/07/14/pres-de-300-enfants-sont-morts-en-essayant-de-traverser-la-mediterranee-en-2

https://img.lemde.fr/2021/12/01/0/20/3459/2306/1440/960/60/0/d8ff200_hfs-pxp-01-global-poy-stories-2021-1124-11.jpg

Près de 300 enfants sont morts en essayant de traverser la Méditerranée en 2023, alerte l’ONU
Le Monde avec AFP
Publié hier à 20h06, modifié hier à 21h07
Quelque 289 enfants sont morts depuis le début de l’année 2023 en essayant de traverser la Méditerranée pour atteindre l’Europe, a annoncé l’ONU, vendredi 14 juillet. Ce chiffre est deux fois plus important que celui des six premiers mois de l’année 2022, a précisé l’Unicef, (le Fonds des Nations unies pour l’enfance), appelant à la création de couloirs humanitaires sûrs permettant aux enfants de trouver refuge en Europe.
« Nous estimons qu’au cours des six premiers mois de cette année, 11 600 enfants ont effectué la traversée, soit également le double par rapport à la même période de 2022 », a déclaré la responsable aux migrations et aux déplacés à l’Unicef, Verena Knaus. « Ces décès sont absolument évitables », a-t-elle souligné.Les chiffres réels sont probablement plus élevés, selon elle, car de nombreux naufrages en Méditerranée centrale ne sont pas enregistrés.Au cours des trois premiers mois de 2023, 3 300 enfants effectuant la traversée – soit 71 % du total – n’étaient pas accompagnés ou avaient été séparés de leurs familles, d’après l’Unicef. Ce chiffre est trois fois supérieur à celui de la même période de l’année précédente. En chemin, ces enfants peuvent être exposés à des privations, à la torture, à l’exploitation et au viol, les filles étant particulièrement vulnérables.
« C’est la réalité, la réalité choquante, mais nous semblons nous accommoder du fait que, jour après jour, des enfants perdent la vie », a également dit Verena Knaus. « Ces enfants meurent, non seulement sous nos yeux, mais aussi, semble-t-il, alors que nous fermons les yeux », a-t-elle ajouté. « Ces enfants doivent savoir qu’ils ne sont pas seuls. Les dirigeants du monde entier doivent agir d’urgence », a encore dit Verena Knaus.
Les eurodéputés ont réclamé jeudi l’élaboration d’une « stratégie de recherche et de sauvetage fiable et permanente » des migrants en Méditerranée, après un naufrage à la mi-juin au large des côtes grecques qui pourrait avoir fait plus de 600 morts. Un chalutier vétuste et surchargé, parti de Libye, a fait naufrage au large de la Grèce dans la nuit du 13 au 14 juin. Seuls 104 exilés ont pu être secourus alors que l’embarcation transportait environ 750 personnes. Quatre-vingt-deux corps ont pu être récupérés, et les autres naufragés sont présumés morts.

#Covid-19#migration#migrant#mediterranee#traversee#mortalite#enfants#unicef#europe#politiquemigratoire#sante#postcovid

Les racines ecclésiales de l’État moderne
▻https://laviedesidees.fr/Grzymala-Busse-Sacred-Foundations

Anna Grzymala-Busse, professeur en sciences politiques, veut montrer le rôle qu’a joué l’Église médiévale dans la fondation de l’État moderne : un thème ancien dont le renouvellement se heurte à certaines limites. À propos de : Anna Grzymala-Busse, Sacred Foundations. The religious and medieval roots of the European State, Princeton University Press

#Histoire #État #Moyen_Âge #Europe #Eglise #CASBS
▻https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20230712_sacredfoundations.pdf
▻https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20230712_sacredfoundations-2.docx

La nomination d’une Américaine à un haut poste de la Commission européenne fait débat
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2023/07/12/la-nomination-d-une-americaine-a-un-haut-poste-de-la-commission-europeenne-f

https://img.lemde.fr/2023/07/12/0/0/2400/1600/1440/960/60/0/8dd38cb_1689195904445-ezgif-com-webp-to-jpg.jpg

« Situation surréaliste »

« Au-delà du message politique pathétique qu’on envoie en embauchant une Américaine, comme si on n’avait personne en Europe, on a recruté quelqu’un dont on devra se passer pour les cas les plus emblématiques », s’étrangle un haut fonctionnaire européen, qui voit dans cette décision le signe du tropisme transatlantique de Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence. A l’heure où l’#UE vient de se doter d’une nouvelle régulation du #numérique, le signal n’est pas des plus heureux. « On ne va pas laisser une #lobbyiste américaine des #Gafam réguler les plates-formes en #Europe, quel que soit son pedigree académique », s’insurge un autre. « Fiona Scott Morton a beaucoup moins de #conflits_d’intérêt » que le Belge Pierre Régibeau, à qui elle succédera le 1er septembre, répond une autre source.

#sans_vergogne #vassalité

Kritik an « Wahnsinn » : EU-Kommission gibt Datentransfer in die USA wieder frei
▻https://www.heise.de/news/Kritik-an-Wahnsinn-EU-Kommission-gibt-Datentransfer-in-die-USA-wieder-frei-921

La commission européenne en violation du #RGPD autorise de nouveau le transfert de données personnelles aux États Unis. L’article nous apprend que dans ce pays la protection des droits constitutionnels n’existe que pour ses propres citoyens et la protection des informations personnelles ne peut alirs pas s’y appliquer pour les données de citoyens européens. La décision de la commission est applaudie par les syndicats des entreprises européennes du secteur numérique qui profitent de la collaboration avec les États Unis.

10.7.2023 von Stefan Krempl - Die EU-Kommission hat am Montag die rechtliche Basis für den geplanten Datenschutzrahmen für den Transfer persönlicher Daten in die USA angenommen. Dabei geht es um den sogenannten Angemessenheitsbeschluss: Damit erklärt die Brüsseler Regierungsinstitution, dass personenbezogene Informationen in den Vereinigten Staaten vergleichbar gut geschützt sind wie in der EU. Damit kann der geplante EU-USA-Datenschutzrahmen in Kraft treten. Auf dessen Grundlage ist die Übermittlung an Daten an US-Unternehmen möglich, die an dem Rahmenwerk teilnehmen, ohne dass Firmen und Behörden zusätzliche Schutzvorkehrungen treffen müssen.

Es handelt sich insgesamt schon um den dritten Versuch beider Seiten, ein stabiles Abkommen zu den Datentransfers zwischen der EU und den USA zu erreichen. Der Europäische Gerichtshof (EuGH) hat im Sommer 2020 im „Schrems-II“-Urteil festgestellt, dass US-Gesetze wie der Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) oder der Cloud Act weiterhin eine Massenüberwachung durch die NSA & Co ermöglichen und der Datenschutzstandard in den Vereinigten Staaten daher nicht dem in der EU entspricht. Damit war nach dem vorausgegangenen Safe-Harbor-Vertrag auch der Privacy Shield erledigt.

Mit dem neuen Anlauf „werden neue verbindliche Garantien eingeführt“, um allen vom EuGH geäußerten Bedenken Rechnung zu tragen, versichert die Kommission nun: „So ist vorgesehen, dass der Zugang von US-Geheimdiensten zu EU-Daten auf ein notwendiges und verhältnismäßiges Maß beschränkt ist“. Es werde ferner eine Art Gericht zur Datenschutzüberprüfung geschaffen, zu dem EU-Bürger Zugang haben. Der neue Rahmen bringe generell „erhebliche Verbesserungen“ gegenüber dem im ursprünglichen Privacy Shield bestehenden Mechanismus mit sich. Stelle das Gericht etwa fest, dass bei der Datenerhebung gegen die neuen Garantien verstoßen wurde, könne es die Löschung der Informationen anordnen.
Sicherer Datenverkehr

Die neue Übereinkunft werde „einen sicheren Datenverkehr“ für die Europäer gewährleisten und „den Unternehmen auf beiden Seiten des Atlantiks Rechtssicherheit bieten“, gibt sich Kommissionspräsidentin Ursula von der Leyen (CDU) überzeugt. Nach der im März 2022 gemeinsam mit US-Präsident Joe Biden vorgestellten grundsätzlichen Einigung hätten die USA „beispiellose Zusagen“ gemacht. Die USA zeigten sich vorige Woche startklar für das neue Abkommen und betonten, alle Pflichten zur Umsetzung erfüllt zu haben. Laut Bidens Durchführungsverordnung 14086 vom Oktober 2022 sollen die US-Geheimdienste künftig bei ihren Datensammlungen darauf achten, dass diese „notwendig und verhältnismäßig“ sind sowie besser kontrolliert werden können.

Anders als von der Kommission behauptet, „ändert sich am US-Recht wenig“, hält die österreichische Bürgerrechtsorganisation Noyb dagegen. Das grundsätzliche Problem mit dem FISA-Abschnitt 702 werde von den USA nicht angegangen. Demnach haben nach wie vor nur US-Bürger verfassungsmäßige Rechte und dürfen nicht anlasslos überwacht werden. Insgesamt ist das angeblich „neue“ transatlantische Datenschutzabkommen laut Noyb weitgehend eine Kopie des gescheiterten Privacy Shields und werde „in wenigen Monaten“ wieder vor dem EuGH landen.
Neue EuGH-Klage wahrscheinlich

„Man sagt, die Definition von Wahnsinn ist, dass man immer wieder das Gleiche tut und dennoch ein anderes Ergebnis erwartet“, kommentiert der Noyb-Vorsitzende Max Schrems, der beide Vorläufer bereits vor dem EuGH zu Fall gebracht hatte, den neuen Angemessenheitsbeschluss. Die präsentierte Übereinkunft basiere wieder auf kurzfristigem politischen Denken. Der Datenschutzverein habe die erneute Anfechtung beim EuGH schon in der Schublade, „obwohl wir dieses juristische Pingpong satthaben“. Wahrscheinlich werde ein solcher Fall den Luxemburger Richtern bis Ende 2023 oder Anfang 2024 von einem nationalen Gericht vorgelegt. Eine endgültige Entscheidung wäre 2024 oder 2025 zu erwarten. Der EuGH könnte den neuen Rahmen für die Dauer des Verfahrens aussetzen.

„Mit der heutigen Veröffentlichung des Data Privacy Frameworks geht eine dreijährige Hängepartie zu Ende“, freut sich dagegen Bitkom-Präsident Ralf Wintergerst über die Brüsseler Entscheidung. Firmen erhielten damit „grundsätzlich wieder Rechtssicherheit, wenn sie personenbezogene Daten zwischen der EU und den USA transferieren müssen“. Vor allem kleine und mittelständische Unternehmen profitierten davon, „dass künftig keine Einzelfallprüfungen mehr notwendig sind“. Die US-Regierung sei mit dem Erlass Bidens „auf die EU zugegangen“. Sicher sei aber auch, dass das Abkommen erneut gerichtlich überprüft werde. Dann werde sich zeigen, ob die Kommission „eine rechtlich belastbare Regelung gefunden hat“.

Die Computer & Communications Industry Association (CCIA) begrüßt den Beschluss als „großen Durchbruch“. Der Innenausschuss des EU-Parlaments sah jüngst zwar Schritte in die richtige Richtung, aber keine ausreichenden Garantien etwa für einen Schutz vor Massenüberwachung. Auch die EU-Datenschützer meldeten Bedenken an. Die Funktionsweise des Vertrags soll regelmäßig gemeinsam von der Kommission und Vertretern der europäischen Datenschutzbehörden sowie der zuständigen US-Behörden überprüft werden. Die erste Sondierung ist binnen eines Jahres nach Inkrafttreten des Angemessenheitsbeschlusses vorgesehen.

#USA #safe_harbour #Union_Européenne #protection_de_données #commerce #politique #Europe

Quand la montagne est politique
►https://laviedesidees.fr/Catherine-Roth-Naturaliser-la-montagne

L’étude du Club carpatique transylvain, du XIXe siècle à nos jours, permet de comprendre comment la chaîne montagneuse a rejoint le mouvement d’appropriation nationale de la #nature, qui a mis aux prises Allemands, Hongrois et Roumains. À propos de : Catherine Roth, Naturaliser la montagne ? Le Club carpatique transylvain, XIXe-XXIe siècle, PUR

#Histoire #nationalisme #Europe #sport #monarchie
▻https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20230705_montagne.pdf
▻https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20230705_montagne.docx

#Frontex #risk_analyses based on unreliable information, EU watchdog says

The EU border management agency Frontex produces untrustworthy risk analyses on migration due to the ‘low reliability of the data collected’, an investigation conducted by the #European_Data_Protection_Supervisor (#EDPS) found on Wednesday (31 May).

The supervisor, which oversees the data processing of EU bodies, questioned the methodology used to integrate interviews collected on the field into risk analyses and denounced the “absence of a clear mapping and exhaustive overview of the processing of personal data” which the authority assessed as not sufficiently protected.

The voluntary nature of interviews themselves is also not guaranteed, the report has found, as they “are conducted in a situation of deprivation (or limitation) of liberty” and aim at “identifying suspects on the basis of the interviewee’s testimony”.

The concerns regard “the use of information of low reliability for the production of risk analyses and its implications for certain groups who may be unduly targeted or represented in the output of risk analysis products”.

“Such undue representation could have negative impacts on individuals and groups through operational actions as well as the policy decision-making process,” the EU watchdog said.

The new investigation results from fieldwork occurred in late 2022 at the Frontex headquarters in Warsaw.

It is not the first time that the body has raised serious concerns about the data processing practices of an EU agency. In 2020, the supervisor initiated an investigation on Europol, the EU’s law enforcement agency, that resulted in the European Commission revising the agency’s mandate.

Lack of protection

The report explains that Frontex uses as its “main source of personal data collection” interviews that it conducts jointly with the member state they are operating in. Interviews are carried out on an ad hoc basis with people intercepted while trying to cross a border “without authorisation”.

The EU agency collects information about their journey, the causes of the departure and any other information that can be relevant to the agency’s risk analysis.

Despite Frontex carrying out interviews without putting the name of individuals, the information the exchanges contain “would allow for the identification of the interviewee and thus constitutes personal data within the meaning of data protection law”, the report argued.

Among others, the EU agency collects personal data about individuals suspected to be involved in cross-border crimes, such as human smuggling, whose data are shared with Europol.

According to the report, the EU agency may not “systematically” collect information about cross-border crimes since it “must be strictly limited to” Europol, Eurojust, and the member states’ “identified needs”.

However, evidence shown by the EDPS indicates “that Frontex is automatically exchanging the debriefing reports with Europol without assessing the strict necessity of such exchange”.

Since the latter constitutes a breach of Frontex rules themselves, the authority said that it would open an investigation on the matter.

The authority also considers the arrangements that should be put in place when data are collected jointly between Frontex and member states to be “incomplete”.

According to the EDPS, there are “no arrangements between the joint controllers for the allocation of their respective data protection obligations regarding the processing of personal data of interviewees”.

“The audit report challenges the fundamental legality of risk analysis systems used against migrant people, and it highlights the serious harms that derive from their use,” Caterina Rodelli, EU Policy Analyst at the NGO Access Now told EURACTIV.

Rodelli sees the EDPS report as an “important step” to set a limit to Frontex’s “disproportionate power” and it comes in a pivotal moment of risk assessment of data collecting tools regarding migratory flows.

The authority sent Frontex 32 recommendations, of which 24 must to be implemented by the end of 2023.

▻https://www.euractiv.com/section/data-privacy/news/frontex-risk-analyses-based-on-unreliable-information-eu-watchdog-says
#chiffres #statistiques #méthodologie #fiabilité #europol #données_personnelles #frontières #migrations #réfugiés

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voir aussi ce fil de discussion auquel cet article a été ajouté :
►https://seenthis.net/messages/705957

Karim Makdisi sur Twitter :
▻https://twitter.com/KarimMakdisi/status/1675591278715600897

With all the attacks on Qatar for the 2022 World Cup, #UEFA and #Europe in general continue to legitimize the violent #Aparteidisrael in football competitions..

#sans_vergogne

#vélorution Universelle à #nantes
▻http://carfree.fr/index.php/2023/06/30/velorution-universelle-a-nantes

Du 28 au 30 juillet, les vélorutionnaires Nantais ont le plaisir de vous convier à la Vélorution universelle de 2023. L’édition nantaise, la ville la plus #Vélo-friendly de France, réunira Lire la suite...

#Alternatives_à_la_voiture #cyclistes #Europe

L’évaporation du #trafic automobile
▻http://carfree.fr/index.php/2023/06/28/levaporation-du-trafic-automobile

C’est arrivé à certains d’entre nous. Vous vouliez créer une rue sans voiture, mais on vous a opposé des prévisions convaincantes d’augmentation du trafic dans les rues avoisinantes. Bien que Lire la suite...

#Fin_de_l'automobile #Fin_des_autoroutes #allemagne #angleterre #autoroutes #congestion #Europe #histoire #italie #japon #londres #lyon #new-york #routes #Suisse #usa

Who profits from brutal and muderous Pushbacks?

The podcast is in English

Anlässlich des World Refugee Days am 20. Juni hört ihr einen Podcast von unserem Kooperationsradio Radio Mytilini auf Lesvos. Es geht um die brutalen und mörderischen Pushbacks an den Außengrenzen der EU und wer davon finanziell profitiert. Die Menschen die solche Pushbacks durchführen werden dafür bezahlt, wo das Geld herkommt erfahrt ihr in dieser Sendung.

▻https://de.cba.fro.at/624115
#asile #migrations #réfugiés #push-backs #refoulements #frontières #profit #Grèce #responsabilité #mer_Egée #Evros #frontières_terrestres #frontières_maritimes #violence #complexe_militaro-industriel #integrated_border_management_fund #technologie #Thales #Frontex #european_peace_facility #visa #industrie_militaire #consultants #McKinzie #accord_UE-Turquie

#podcast #audio

ping @_kg_ @kaparia

Finlande : une nouvelle coalition marque le retour de l’extrême droite
▻https://www.lejdd.fr/international/finlande-une-nouvelle-coalition-marque-le-retour-de-lextreme-droite-136828

https://www.lejdd.fr/lmnr/var/jdd/public/media/image/2023/06/16/08/petteri-orpo.jpg?VersionId=vw_40qjmm9AU4BbE3xukMM_KBcS6P.2e

Cette coalition marque le retour de l’extrême droite au pouvoir, déjà présente entre 2015 et 2017 dans un gouvernement avec la droite. Ses membres pourraient hériter de postes de ministres, notamment celui des Finances. La coalition devra aussi gérer les velléités européennes du Parti des Finlandais, jusqu’alors allié au Parlement européen avec le Rassemblement national (RN) ou avec la Ligue italienne au sein du groupe Identité et démocratie. Début avril, il avait décidé de rejoindre le groupe eurosceptique des Conservateurs et réformistes européens, comprenant notamment les « Frères d’Italie » de la Première ministre italienne Giorgia Meloni

Bienvenue en #Europe !

Richtlinie 2006/116/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 12. Dezember 2006 über die Schutzdauer des Urheberrechts und bestimmter verwandter Schutzrechte (kodifizierte Fassung)
▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=CELEX:32006L0116

DIRECTIVE 2006/116/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 12 décembre 2006
relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins
(version codifiée)
▻https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32006L0116

RICHTLINIE 2006/116/EG DES EUROPÄISCHEN PARLAMENTS UND DES RATES

vom 12. Dezember 2006

über die Schutzdauer des Urheberrechts und bestimmter verwandter Schutzrechte

(kodifizierte Fassung)

DAS EUROPÄISCHE PARLAMENT UND DER RAT DER EUROPÄISCHEN UNION —

gestützt auf den Vertrag zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft, insbesondere auf Artikel 47 Absatz 2, Artikel 55 und Artikel 95,

auf Vorschlag der Kommission,

nach Stellungnahme des Europäischen Wirtschafts- und Sozialausschusses (1),

gemäß dem Verfahren des Artikels 251 des Vertrags (2),

in Erwägung nachstehender Gründe:

(1)

Die Richtlinie 93/98/EWG des Rates vom 29. Oktober 1993 zur Harmonisierung der Schutzdauer des Urheberrechts und bestimmter verwandter Schutzrechte (3) ist in wesentlichen Punkten geändert worden (4). Aus Gründen der Übersichtlichkeit und Klarheit empfiehlt es sich, die genannte Richtlinie zu kodifizieren.

(2)

Die Berner Übereinkunft zum Schutz von Werken der Literatur und Kunst sowie das Internationale Abkommen über den Schutz der ausübenden Künstler, der Hersteller von Tonträgern und der Sendeunternehmen (Rom-Abkommen) sehen nur eine Mindestschutzdauer vor und überlassen es damit den Vertragsstaaten, die betreffenden Rechte längerfristig zu schützen. Einige Mitgliedstaaten haben von dieser Möglichkeit Gebrauch gemacht. Andere Mitgliedstaaten sind dem Rom-Abkommen noch nicht beigetreten.

(3)

Diese Rechtslage und die längere Schutzdauer in einigen Mitgliedstaaten führen dazu, dass die geltenden einzelstaatlichen Vorschriften über die Schutzdauer des Urheberrechts und der verwandten Schutzrechte Unterschiede aufweisen, die den freien Warenverkehr sowie den freien Dienstleistungsverkehr behindern und die Wettbewerbsbedingungen im Gemeinsamen Markt verfälschen können. Es ist daher im Hinblick auf das reibungslose Funktionieren des Binnenmarkts erforderlich, die Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten zu harmonisieren, damit in der gesamten Gemeinschaft dieselbe Schutzdauer gilt.

(4)

Es ist wichtig, nicht nur die Schutzdauer als solche festzulegen, sondern auch einige ihrer Modalitäten wie den Zeitpunkt, ab dem sie berechnet wird.

(5)

Die Bestimmungen dieser Richtlinie sollten die Anwendung von Artikel 14bis Absatz 2 Buchstaben b, c und d und Absatz 3 der Berner Übereinkunft durch die Mitgliedstaaten unberührt lassen.

(6)

Die Mindestschutzdauer, die nach der Berner Übereinkunft fünfzig Jahre nach dem Tod des Urhebers umfasst, verfolgte den Zweck, den Urheber und die ersten beiden Generationen seiner Nachkommen zu schützen. Wegen der gestiegenen durchschnittlichen Lebenserwartung in der Gemeinschaft reicht diese Schutzdauer nicht mehr aus, um zwei Generationen zu erfassen.

(7)

Einige Mitgliedstaaten haben die Schutzdauer über den Zeitraum von fünfzig Jahren nach dem Tod des Urhebers hinaus verlängert, um einen Ausgleich für die Auswirkungen der beiden Weltkriege auf die Verwertung der Werke zu schaffen.

(8)

Bei der Schutzdauer der verwandten Schutzrechte haben sich einige Mitgliedstaaten für eine Schutzdauer von fünfzig Jahren nach der erlaubten Veröffentlichung oder der erlaubten öffentlichen Wiedergabe entschieden.

(9)

Die Diplomatische Konferenz, die im Dezember 1996 unter der Schirmherrschaft der Weltorganisation für geistiges Eigentum (WIPO) stattfand, hat zur Annahme des WIPO-Vertrags über Darbietungen und Tonträger geführt, der den Schutz der ausübenden Künstler und der Tonträgerhersteller zum Gegenstand hat. Dieser Vertrag stellt eine wichtige Aktualisierung des internationalen Schutzes der verwandten Schutzrechte dar.

(10)

Die Wahrung erworbener Rechte gehört zu den allgemeinen Rechtsgrundsätzen, die von der Gemeinschaftsrechtsordnung geschützt werden. Daher darf die durch den Gemeinschaftsgesetzgeber eingeführte Schutzdauer des Urheberrechts und der verwandten Schutzrechte nicht zur Folge haben, dass der Schutz, den die Rechtsinhaber vor dem Inkrafttreten der Richtlinie 93/98/EWG in der Gemeinschaft genossen haben, beeinträchtigt wird. Damit sich die Auswirkungen der Übergangsmaßnahmen auf ein Mindestmaß beschränken lassen und um das reibungslose Funktionieren des Binnenmarkts zu ermöglichen, ist eine lange Schutzdauer vorzusehen.

(11)

Das Schutzniveau des Urheberrechts und der verwandten Schutzrechte muss hoch sein, da diese Rechte die Grundlage für das geistige Schaffen bilden. Der Schutz dieser Rechte erlaubt es, die Aufrechterhaltung und Entwicklung der Kreativität im Interesse der Autoren, der Kulturindustrie, der Verbraucher und der ganzen Gesellschaft sicherzustellen.

(12)

Zur Einführung eines hohen Schutzniveaus, das sowohl den Anforderungen des Binnenmarkts als auch der Notwendigkeit entspricht, ein rechtliches Umfeld zu schaffen, das die harmonische Entwicklung der literarischen und künstlerischen Kreativität in der Gemeinschaft fördert, ist die Schutzdauer folgendermaßen zu harmonisieren: siebzig Jahre nach dem Tod des Urhebers bzw. siebzig Jahre, nachdem das Werk erlaubterweise der Öffentlichkeit zugänglich gemacht worden ist, für das Urheberrecht und fünfzig Jahre nach dem für den Beginn der Frist maßgebenden Ereignis für die verwandten Schutzrechte.

(13)

Sammlungen sind nach Artikel 2 Absatz 5 der Berner Übereinkunft geschützt, wenn sie wegen der Auswahl und Anordnung des Stoffes geistige Schöpfungen darstellen. Diese Werke sind als solche geschützt, und zwar unbeschadet der Rechte der Urheber an jedem einzelnen der Werke, die Bestandteile dieser Sammlungen sind. Folglich können für die Werke in Sammlungen spezifische Schutzfristen gelten.

(14)

In allen Fällen, in denen eine oder mehrere natürliche Personen als Urheber identifiziert sind, sollte sich die Schutzfrist ab ihrem Tod berechnen. Die Frage der Urheberschaft an einem Werk insgesamt oder an einem Teil eines Werks ist eine Tatsachenfrage, über die gegebenenfalls die nationalen Gerichte zu entscheiden haben.

(15)

Die Schutzfristen sollten entsprechend der Regelung in der Berner Übereinkunft und im Rom-Abkommen am 1. Januar des Jahres beginnen, das auf den rechtsbegründenden Tatbestand folgt.

(16)

Der Schutz von Fotografien ist in den Mitgliedstaaten unterschiedlich geregelt. Im Sinne der Berner Übereinkunft ist ein fotografisches Werk als ein individuelles Werk zu betrachten, wenn es die eigene geistige Schöpfung des Urhebers darstellt, in der seine Persönlichkeit zum Ausdruck kommt; andere Kriterien wie z. B. Wert oder Zwecksetzung sind hierbei nicht zu berücksichtigen. Der Schutz anderer Fotografien kann durch nationale Rechtsvorschriften geregelt werden.

(17)

Um Unterschiede bei der Schutzdauer für verwandte Schutzrechte zu vermeiden, ist für deren Berechnung in der gesamten Gemeinschaft ein und derselbe für den Beginn der Schutzdauer maßgebliche Zeitpunkt vorzusehen. Die Darbietung, Aufzeichnung, Übertragung, erlaubte Veröffentlichung oder erlaubte öffentliche Wiedergabe, d. h. die Mittel, mit denen ein Gegenstand eines verwandten Schutzrechts Personen in jeder geeigneten Weise generell zugänglich gemacht wird, werden für die Berechnung der Schutzdauer ungeachtet des Landes berücksichtigt, in dem die betreffende Darbietung, Aufzeichnung, Übertragung, erlaubte Veröffentlichung oder erlaubte öffentliche Wiedergabe erfolgt.

(18)

Das Recht der Sendeunternehmen an ihren Sendungen, unabhängig davon, ob es sich hierbei um drahtlose oder drahtgebundene, über Kabel oder durch Satelliten vermittelte Sendungen handelt, sollte nicht zeitlich unbegrenzt währen. Es ist deshalb notwendig, die Schutzdauer nur von der ersten Ausstrahlung einer bestimmten Sendung an laufen zu lassen. Diese Vorschrift soll verhindern, dass eine neue Frist in den Fällen zu laufen beginnt, in denen eine Sendung mit einer vorhergehenden identisch ist.

(19)

Es steht den Mitgliedstaaten frei, andere verwandte Schutzrechte beizubehalten oder einzuführen, insbesondere in Bezug auf den Schutz kritischer und wissenschaftlicher Ausgaben. Um die Transparenz auf Gemeinschaftsebene sicherzustellen, müssen die Mitgliedstaaten, die neue verwandte Schutzrechte einführen, dies jedoch der Kommission mitteilen.

(20)

Es empfiehlt sich klarzustellen, dass sich diese Richtlinie nicht auf die Urheberpersönlichkeitsrechte erstreckt.

(21)

Bei Werken, deren Ursprungsland im Sinne der Berner Übereinkunft ein Drittland ist und deren Urheber kein Gemeinschaftsangehöriger ist, sollte ein Schutzfristenvergleich angewandt werden, wobei die in der Gemeinschaft gewährte Schutzfrist die Frist nach dieser Richtlinie nicht überschreiten darf.

(22)

Die in dieser Richtlinie vorgesehene Schutzdauer der verwandten Schutzrechte sollte auch für Rechtsinhaber gelten, die nicht Angehörige eines Mitgliedstaats der Gemeinschaft sind, die jedoch aufgrund internationaler Vereinbarungen einen Schutzanspruch haben. Diese Schutzdauer darf jedoch nicht die von dem Drittland vorgesehene überschreiten, dessen Staatsangehöriger der Rechtsinhaber ist.

(23)

Die Anwendung der Bestimmungen über den Schutzfristenvergleich darf nicht zur Folge haben, dass die Mitgliedstaaten mit ihren internationalen Verpflichtungen in Konflikt geraten.

(24)

Den Mitgliedstaaten sollte es freistehen, Bestimmungen zu erlassen, die die Auslegung, Anpassung und weitere Erfüllung von Verträgen über die Nutzung geschützter Werke oder sonstiger Gegenstände betreffen, die vor der sich aus dieser Richtlinie ergebenden Verlängerung der Schutzdauer geschlossen wurden.

(25)

Die Wahrung erworbener Rechte und die Berücksichtigung berechtigter Erwartungen sind Bestandteil der gemeinschaftlichen Rechtsordnung. Die Mitgliedstaaten sollten insbesondere vorsehen können, dass das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte, die in Anwendung dieser Richtlinie wiederaufleben, unter bestimmten Umständen diejenigen Personen nicht zu Zahlungen verpflichten, die die Werke zu einer Zeit gutgläubig verwertet haben, als diese gemeinfrei waren.

(26)

Diese Richtlinie sollte die Verpflichtungen der Mitgliedstaaten hinsichtlich der in Anhang I Teil B genannten Fristen für die Umsetzung der dort genannten Richtlinien in innerstaatliches Recht und deren Anwendung unberührt lassen —

HABEN FOLGENDE RICHTLINIE ERLASSEN:

Artikel 1

Dauer der Urheberrechte

1. Die Schutzdauer des Urheberrechts an Werken der Literatur und Kunst im Sinne des Artikels 2 der Berner Übereinkunft umfasst das Leben des Urhebers und siebzig Jahre nach seinem Tod, unabhängig von dem Zeitpunkt, zu dem das Werk erlaubterweise der Öffentlichkeit zugänglich gemacht worden ist.

2. Steht das Urheberrecht den Miturhebern eines Werkes gemeinsam zu, so beginnt die Frist nach Absatz 1 mit dem Tod des längstlebenden Miturhebers.

3. Für anonyme und pseudonyme Werke endet die Schutzdauer siebzig Jahre, nachdem das Werk erlaubterweise der Öffentlichkeit zugänglich gemacht worden ist. Wenn jedoch das vom Urheber angenommene Pseudonym keinerlei Zweifel über die Identität des Urhebers zulässt oder wenn der Urheber innerhalb der in Satz 1 angegebenen Frist seine Identität offenbart, richtet sich die Schutzdauer nach Absatz 1.

4. Sieht ein Mitgliedstaat besondere Urheberrechtsbestimmungen in Bezug auf Kollektivwerke oder in Bezug auf eine als Inhaber der Rechte zu bestimmende juristische Person vor, so wird die Schutzdauer nach Absatz 3 berechnet, sofern nicht die natürlichen Personen, die das Werk als solches geschaffen haben, in den der Öffentlichkeit zugänglich gemachten Fassungen dieses Werks als solche identifiziert sind. Dieser Absatz lässt die Rechte identifizierter Urheber, deren identifizierbare Beiträge in diesen Werken enthalten sind, unberührt; für diese Beiträge findet Absatz 1 oder 2 Anwendung.

5. Für Werke, die in mehreren Bänden, Teilen, Lieferungen, Nummern oder Episoden veröffentlicht werden und für die die Schutzfrist ab dem Zeitpunkt zu laufen beginnt, in dem das Werk erlaubterweise der Öffentlichkeit zugänglich gemacht worden ist, beginnt die Schutzfrist für jeden Bestandteil einzeln zu laufen.

6. Bei Werken, deren Schutzdauer nicht nach dem Tod des Urhebers oder der Urheber berechnet wird und die nicht innerhalb von 70 Jahren nach ihrer Schaffung erlaubterweise der Öffentlichkeit zugänglich gemacht worden sind, erlischt der Schutz.

Artikel 2

Filmwerke oder audiovisuelle Werke

1. Der Hauptregisseur eines Filmwerks oder eines audiovisuellen Werks gilt als dessen Urheber oder als einer seiner Urheber. Es steht den Mitgliedstaaten frei, vorzusehen, dass weitere Personen als Miturheber benannt werden können.

2. Die Schutzfrist für ein Filmwerk oder ein audiovisuelles Werk erlischt 70 Jahre nach dem Tod des Längstlebenden der folgenden Personen, unabhängig davon, ob diese als Miturheber benannt worden sind: Hauptregisseur, Urheber des Drehbuchs, Urheber der Dialoge und Komponist der speziell für das betreffende Filmwerk oder audiovisuelle Werk komponierten Musik.

Artikel 3

Dauer der verwandten Schutzrechte

1. Die Rechte der ausübenden Künstler erlöschen fünfzig Jahre nach der Darbietung. Wird jedoch eine Aufzeichnung der Darbietung innerhalb dieser Frist erlaubterweise veröffentlicht oder erlaubterweise öffentlich wiedergegeben, so erlöschen die Rechte fünfzig Jahre nach der betreffenden ersten Veröffentlichung oder ersten öffentlichen Wiedergabe, je nachdem, welches Ereignis zuerst stattgefunden hat.

2. Die Rechte der Hersteller von Tonträgern erlöschen fünfzig Jahre nach der Aufzeichnung. Wurde jedoch der Tonträger innerhalb dieser Frist rechtmäßig veröffentlicht, so erlöschen diese Rechte fünfzig Jahre nach der ersten rechtmäßigen Veröffentlichung. Wurde der Tonträger innerhalb der in Satz 1 genannten Frist nicht rechtmäßig veröffentlicht und wurde der Tonträger innerhalb dieser Frist rechtmäßig öffentlich wiedergegeben, so erlöschen diese Rechte fünfzig Jahre nach der ersten rechtmäßigen öffentlichen Wiedergabe.

Der vorliegende Absatz bewirkt jedoch nicht, dass die Rechte der Hersteller von Tonträgern, die aufgrund des Ablaufs der Schutzfrist des Artikels 3 Absatz 2 der Richtlinie 93/98/EWG in der Fassung vor der Änderung durch die Richtlinie 2001/29/EG am 22. Dezember 2002 nicht mehr geschützt waren, erneut geschützt sind.

3. Die Rechte der Hersteller der erstmaligen Aufzeichnung eines Films erlöschen fünfzig Jahre nach der Aufzeichnung. Wird jedoch der Film innerhalb dieser Frist erlaubterweise veröffentlicht oder erlaubterweise öffentlich wiedergegeben, so erlöschen die Rechte fünfzig Jahre nach der betreffenden ersten Veröffentlichung oder öffentlichen Wiedergabe, je nachdem, welches Ereignis zuerst stattgefunden hat. Für die Zwecke dieser Richtlinie bedeutet „Film“ vertonte oder nicht vertonte Filmwerke, audiovisuelle Werke oder Laufbilder.

4. Die Rechte der Sendeunternehmen erlöschen fünfzig Jahre nach der Erstsendung unabhängig davon, ob es sich hierbei um drahtlose oder drahtgebundene, über Kabel oder durch Satelliten vermittelte Sendungen handelt.

Artikel 4

Schutz zuvor unveröffentlichter Werke

Wer ein zuvor unveröffentlichtes Werk, dessen urheberrechtlicher Schutz abgelaufen ist, erstmals erlaubterweise veröffentlicht bzw. erlaubterweise öffentlich wiedergibt, genießt einen den vermögensrechtlichen Befugnissen des Urhebers entsprechenden Schutz. Die Schutzdauer für solche Rechte beträgt 25 Jahre ab dem Zeitpunkt, zu dem das Werk erstmals erlaubterweise veröffentlicht oder erstmals erlaubterweise öffentlich wiedergegeben worden ist.

Artikel 5

Kritische und wissenschaftliche Ausgaben

Die Mitgliedstaaten können kritische und wissenschaftliche Ausgaben von gemeinfrei gewordenen Werken urheberrechtlich schützen. Die Schutzfrist für solche Rechte beträgt höchstens 30 Jahre ab dem Zeitpunkt der ersten erlaubten Veröffentlichung.

Artikel 6

Schutz von Fotografien

Fotografien werden gemäß Artikel 1 geschützt, wenn sie individuelle Werke in dem Sinne darstellen, dass sie das Ergebnis der eigenen geistigen Schöpfung ihres Urhebers sind. Zur Bestimmung ihrer Schutzfähigkeit sind keine anderen Kriterien anzuwenden. Die Mitgliedstaaten können den Schutz anderer Fotografien vorsehen.

Artikel 7

Schutz im Verhältnis zu Drittländern

1. Für Werke, deren Ursprungsland im Sinne der Berner Übereinkunft ein Drittland und deren Urheber nicht Staatsangehöriger eines Mitgliedstaats der Gemeinschaft ist, endet der in den Mitgliedstaaten gewährte Schutz spätestens mit dem Tag, an dem der Schutz im Ursprungsland des Werkes endet, ohne jedoch die Frist nach Artikel 1 zu überschreiten.

2. Die Schutzdauer nach Artikel 3 gilt auch für Rechtsinhaber, die nicht Angehörige eines Mitgliedstaats der Gemeinschaft sind, sofern ihnen der Schutz in den Mitgliedstaaten gewährt wird. Jedoch endet der in den Mitgliedstaaten gewährte Schutz, unbeschadet der internationalen Verpflichtungen der Mitgliedstaaten, spätestens mit dem Tag, an dem der Schutz in dem Drittland endet, dessen Staatsangehöriger der Rechtsinhaber ist, und darf die in Artikel 3 festgelegte Schutzdauer nicht überschreiten.

3. Mitgliedstaaten, die am 29. Oktober 1993 insbesondere aufgrund ihrer internationalen Verpflichtungen eine längere Schutzdauer als die in den Absätzen 1 und 2 vorgesehene gewährt haben, dürfen diesen Schutz bis zum Abschluss internationaler Übereinkommen zur Schutzdauer des Urheberrechts oder verwandter Schutzrechte beibehalten.

Artikel 8

Berechnung der Fristen

Die in dieser Richtlinie genannten Fristen werden vom 1. Januar des Jahres an berechnet, das auf das für den Beginn der Frist maßgebende Ereignis folgt.

Artikel 9

Urheberpersönlichkeitsrechte

Diese Richtlinie lässt die Bestimmungen der Mitgliedstaaten zur Regelung der Urheberpersönlichkeitsrechte unberührt.

Artikel 10

Zeitliche Anwendbarkeit

1. Wenn eine Schutzfrist, die länger als die entsprechende Schutzfrist nach dieser Richtlinie ist, am 1. Juli 1995 in einem Mitgliedstaat bereits lief, so wird sie durch diese Richtlinie in dem betreffenden Mitgliedstaat nicht verkürzt.

2. Die in dieser Richtlinie vorgesehene Schutzfrist findet auf alle Werke oder Gegenstände Anwendung, die zu dem in Absatz 1 genannten Zeitpunkt zumindest in einem der Mitgliedstaaten aufgrund der Anwendung nationaler Bestimmungen im Bereich des Urheberrechts oder verwandter Schutzrechte geschützt waren, oder die zu diesem Zeitpunkt die Schutzkriterien der Richtlinie [92/100/EWG des Rates vom 19. November 1992 zum Vermietrecht und Verleihrecht sowie zu bestimmten dem Urheberrecht verwandten Schutzrechten im Bereich des geistigen Eigentums] (5) erfüllten.

3. Nutzungshandlungen, die vor dem in Absatz 1 genannten Zeitpunkt erfolgt sind, bleiben von dieser Richtlinie unberührt. Die Mitgliedstaaten treffen die notwendigen Bestimmungen, um insbesondere die erworbenen Rechte Dritter zu schützen.

4. Die Mitgliedstaaten brauchen Artikel 2 Absatz 1 auf vor dem 1. Juli 1994 geschaffene Filmwerke und audiovisuelle Werke nicht anzuwenden.

Artikel 11

Anmeldung und Mitteilung

1. Die Mitgliedstaaten teilen der Kommission unverzüglich jeden Gesetzentwurf zur Einführung neuer verwandter Schutzrechte mit und geben die Hauptgründe für ihre Einführung sowie die vorgesehene Schutzdauer an.

2. Die Mitgliedstaaten teilen der Kommission die innerstaatlichen Rechtsvorschriften mit, die sie auf dem unter diese Richtlinie fallenden Gebiet erlassen.

Artikel 12

Aufhebung

Die Richtlinie 93/98/EWG wird unbeschadet der Verpflichtungen der Mitgliedstaaten hinsichtlich der in Anhang I Teil B genannten Fristen für die Umsetzung der dort genannten Richtlinien in innerstaatliches Recht und für die Anwendung dieser Richtlinien aufgehoben.

Verweisungen auf die aufgehobene Richtlinie gelten als Verweisungen auf die vorliegende Richtlinie und sind nach Maßgabe der Entsprechungstabelle in Anhang II zu lesen.

Artikel 13

Inkrafttreten

Diese Richtlinie tritt am zwanzigsten Tag nach ihrer Veröffentlichung im Amtsblatt der Europäischen Union in Kraft.

Artikel 14

Adressaten

Diese Richtlinie ist an die Mitgliedstaaten gerichtet.

Geschehen zu Straßburg am 12. Dezember 2006.

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Enfermement des enfants : La France 11 fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

Le 4 mai 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu trois décisions concernant l’enfermement de familles avec des enfants en centre de rétention administrative (CRA). Derrière ces trois décisions, ce sont 7 enfants, âgés de sept mois à treize ans, qui ont été enfermés en 2020 et 2021 derrière les grilles des centres de rétention du Mesnil-Amelot et de Metz.

▻https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2023/06/09/enfermement-des-enfants-la-france-11-fois-cond

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