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Italie : le Conseil des ministres approuve l’accord avec l’Albanie sur l’externalisation des demandes d’asile
Par Marlène Panara Publié le : 06/12/2023
Signé par Rome et Tirana le 6 novembre dernier, le texte sur la délocalisation d’une partie des demandeurs d’asile a été confirmé mardi par le Conseil des ministres italien. Le décret atteste que les migrants secourus en mer Méditerranée par les autorités italiennes dans les eaux extra-européennes - ou eaux internationales - pourront être emmenés directement en Albanie.
Des migrants secourus par les garde-côtes italiens bientôt en Albanie. Mardi 5 décembre, le Conseil des ministres a approuvé l’accord de collaboration entre Rome et Tirana pour l’accueil d’une partie des demandeurs d’asile dans ce pays non membre de l’Union européenne. Avec ce décret, annoncé le 6 novembre dernier par la Première ministre italienne Giorgia Meloni et son homologue Edi Rama, l’Albanie prévoit de prendre en charge jusqu’à 3 000 demandeurs d’asile en même temps, soit environ 36 000 personnes par an, d’après les prévisions des autorités.
Mardi, quelques précisions ont été apportées quant à la mise en application de cette mesure. Ainsi, seuls les migrants secourus par les autorités italiennes en dehors des eaux territoriales européennes pourront être transférés vers l’Albanie et ses deux centres spécifiques - à Shengjin, pour l’identification, et à Gjader pour le traitement de la demande d’asile. Une spécificité qui permet ainsi à l’Italie de ne pas entrer « en conflit avec les règles du droit européen [qui interdit l’externalisation des demandes d’asile, ndlr] qui ne s’appliquent évidemment que sur le territoire ou dans les eaux européennes », explique La Repubblica. « Si le sauvetage a lieu dans les eaux internationales, le droit d’asile communautaire ne s’applique pas et l’Italie a le droit d’emmener ces personnes vers un autre pays », précise aussi l’agence de presse italienne Ansa, citant une source à Bruxelles.
Avec ce traité, les migrants récupérés en mer ne débarqueront pas en Italie, ne fouleront pas son sol. Ils seront directement emmenés vers les ports albanais. Rome contourne ainsi la responsabilité légale d’accueil qui lui incombe lorsqu’un demandeur d’asile est secouru sur son territoire, maritime en l’occurrence. Au lendemain de la signature de l’accord le 6 novembre, le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR) avait d’ailleurs rappelé à l’ordre l’Italie sur ce point. « La responsabilité première de l’évaluation des demandes d’asile et de l’octroi de la protection internationale incombe à l’État où le demandeur d’asile arrive », avait tancé l’institution onusienne. Cet accord obligera donc, aussi, les garde-côtes italiens « à s’éloigner beaucoup plus des côtes nationales pour les opérations de sauvetage, ce qui ne s’était pas produit depuis de nombreuses années », souligne la Repubblica.
Le décret détaille également le fonctionnement interne des futurs centres, où la durée de rétention ne devra pas excéder 18 mois. Dans les structures albanaises, les migrants ne pourront échanger avec leur avocat seulement « à distance, par visioconférence », depuis le centre de Gjader. En cas de recours, l’audience avec les magistrats de Rome - tribunal compétent pour la gestion des centres - se déroulera de la même manière. « Le respect de tous les droits prévus par la réglementation générale (italienne et européenne) en la matière » seront garantis, assure le communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres. En cas de problème juridique ou sanitaire, le transfert des exilés dans des centres en Italie ne sera possible qu’à titre « exceptionnel ». Dans la grande majorité des cas, l’entièreté des procédures se déroulera sur le sol albanais.
Le centre de Shengjin sera construit sur un périmètre d’environ 240 mètres, et sera entouré d’une clôture de 4 mètres de haut, rehaussée de barbelés. Celui de Gjader, destiné à vérifier les conditions de protection internationale et de rapatriement des migrants, sera construit sur une superficie constructible de 77 700 mètres carrés. À l’heure actuelle, il n’existe à cet endroit qu’une dizaine de « bâtiments vétustes ». Des fonctionnaires, juges, médecins et infirmiers italiens seront aussi embauchés pour faire fonctionner les centres. Au total, 135 profils sont recherchés par les autorités.
Coût total de l’opération ? Environ 200 millions d’euros. La moitié sera allouée en 2024, puis 50 millions d’euros seront versés chaque année, pendant quatre ans. « Cette somme sera bien dépensée, pour lutter contre l’immigration irrégulière », a assuré le ministre italien des Affaires étrangères Antonio Tajani à l’issue du Conseil des ministres. Pour Matteo Mauri, du Parti démocrate, cet argent est au contraire « littéralement jeté à la poubelle ». L’opposant dénonce « une pure opération de propagande de la part d’un gouvernement qui doit faire face à l’échec de sa gestion de l’immigration ». « Faire en Albanie ce qui devrait être fait en Italie ne résoudra aucun problème ni aucun coût », a-t-il fustigé. Dès son officialisation il y a trois semaines, cette collaboration avait essuyé de nombreuses critiques. « Il s’agit d’un accord de refoulement, une pratique interdite par les normes européennes et internationales et pour laquelle l’Italie a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme », avait déploré Elisa de Pieri d’Amnesty international qui évoquait un accord « illégal, et irréalisable ». L’ONG allemande de sauvetage en mer Méditerranée Sea-Watch évoquait de son côté « une manœuvre inhumaine et populiste sans fondement juridique ». « Avec cette nouvelle absurdité, le gouvernement tente une fois de plus de se soustraire à ses responsabilités en matière d’asile. Les migrants, privés de leurs droits, sont toujours ceux qui en paient les conséquences », déploraient les humanitaires sur leur compte X (ex-Twitter).
Le député et secrétaire du parti d’opposition Più Europa, Riccardo Magi, avait déclaré, lui, : « On crée une sorte de Guantanamo italien, en dehors de toute norme internationale, en dehors de l’UE, sans la possibilité de contrôler la détention des personnes enfermées dans ces centres ». Cette année, plus de 152 000 migrants ont débarqué en Italie, contre 96 624 pour toute l’année 2022. En réponse, Rome multiplie les mesures pour dissuader les exilés de venir sur son sol. Le 28 novembre, les députés ont validé le décret Cutro 2, qui durcit les conditions d’accueil des migrants. Parmi les mesures les plus polémiques : celle qui autorise l’hébergement des mineurs de moins de 16 ans dans des centres pour adultes. Alors même que l’Italie a été épinglée plusieurs fois par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à indemniser des migrants mineurs, hébergés dans des centres pour adultes. Début septembre par exemple, la CEDH a condamné l’Italie pour « traitements inhumains et dégradants » à l’égard d’une migrante mineure ghanéenne. Cette dernière a été hébergée huit mois dans un centre pour adultes en Italie, malgré la reconnaissance de sa minorité. Victime d’abus sexuels dans son pays d’origine et en Libye, M.A. avait passé huit mois dans la structure, totalement inadaptée à sa vulnérabilité.
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