Sur le plateau de Millevaches, une « liste rouge » d’associations privées de subventions
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Dans cette région au tissu associatif dense, plusieurs refus et arrêts de subventions inexpliqués visent des organismes suspectés d’être proches de mouvements comme les Soulèvements de la Terre. Ils sont attribués à des interventions des préfets, qui prendraient prétexte du « contrat d’engagement républicain » pour exercer un contrôle politique sur le champ culturel.
Y a-t-il une politique délibérée de l’Etat et de ses représentants consistant à discriminer et à sanctionner financièrement des associations ainsi que des communes perçues comme « suspectes » sur le plateau de Millevaches, qui s’étend sur les départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne ? C’est le sens de deux courriers adressés récemment au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Etienne Guyot, et à la préfète de la Creuse, Anne Frackowiak-Jacobs, dont Le Monde a pris connaissance.
La première lettre, signée par le réseau Astre représentant le monde de la culture de la région, s’étonne des refus soudains de subventions par la direction régionale à l’action culturelle (DRAC) à un certain nombre d’associations, engagées depuis plusieurs années dans des actions soutenues de longue date par le ministère de la culture.
C’est le cas des associations Quartier Rouge, Les Michelines, La Pommerie, mais aussi de Télé Millevaches, créée en 2006 par un prêtre-ouvrier, ou encore de l’association La Broussaille. Les arrêts de financement sont motivés par la seule mention de « crédits insuffisants ». Plusieurs de ces structures sont pourtant engagées dans des programmes pluriannuels. « Quartier Rouge, soutenue depuis 2011 et de manière croissante par la DRAC, est depuis plusieurs mois dans une démarche de conventionnement multipartite (sollicité notamment par la DRAC). A ce jour, les notifications reçues sur les lignes “transmission culturelle” et “innovation territoriale” soldent la perte de 20 000 euros pour la structure », peut-on lire dans la lettre adressée au préfet de région. « La demande sur la ligne “création et arts visuels” (38 000 euros) ne fait l’objet d’aucune réponse. Le refus de cette enveloppe conduirait au licenciement de salarié.e.s, à des arrêts de projets », met en garde le courrier.
Une politique « volontairement confuse »
Toutes les associations mentionnées sont durement affectées par l’arrêt subi des crédits accordés par l’Etat. En particulier La Pommerie, soutenue par la DRAC depuis trente ans, et qui se voit retirer 24 500 euros (30 %) de son budget annuel. Les auteurs de la lettre au préfet de région font remarquer qu’une telle politique nuit fortement aux objectifs de l’Etat en matière de revivification des territoires ruraux dans des régions où les collectivités locales sont notoirement pauvres. La préfecture de région, contactée par Le Monde, n’a pas répondu.
La deuxième lettre, datée du 30 juin, éclaire d’un jour plus politique la première. Signée par Eric Correia, président (Parti radical de gauche) de la communauté d’agglomération du Grand-Guéret, siège de la préfecture de la Creuse, elle exprime sa « vive inquiétude » au sujet de « la lecture qui est faite par les services de l’Etat du contrat d’engagement républicain demandé aux associations ». Ledit contrat d’engagement républicain a été instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République − dite loi contre le séparatisme. Chaque association voulant recevoir des financements publics doit souscrire à ce contrat aux contours flous. M. Correia évoque une politique de mise en œuvre « volontairement confuse et même à bien des égards sciemment opaque » du gouvernement. Au niveau local, il relève la « quasi-certitude quant à un fonctionnement institutionnel » visant à porter atteinte aux « libertés associatives ».
La vague de refus de subventions sur le plateau de Millevaches semble bien venir d’une série de veto mis par les préfets départementaux et de région à qui la loi de 2021 confie une mission de contrôle des associations : « Il semble (…) qu’il existe une sorte de liste rouge implicite, inavouée, qui pèse désormais telle une épée de Damoclès sur les associations en attente de subvention. » « Les acteurs associatifs qui y seraient inscrits, poursuit l’élu, recevraient ainsi des avis défavorables sans appel et sine die, perdant la manne qui leur est pourtant indispensable. D’autres, que l’on imagine catalogués en “liste orange” verraient suspendues leurs subventions pour des périodes indéterminées (…). »
M. Correia se fait l’écho de la préoccupation et de l’épuisement d’acteurs associatifs qui se sentent en butte à un harcèlement administratif dans un climat de soupçon permanent. Il semble que certaines communes classées à « l’ultragauche » figurent également sur la « liste rouge » évoquée par l’élu, notamment Gentioux-Pigerolles, Faux-la-Montagne, qui compte trente associations pour 460 habitants, et Saint-Martin-Château, toutes situées dans la Creuse. A Gentioux-Pigerolles, le financement des festivités pour le centenaire du monument aux morts local, qui proclame « Maudite soit la guerre », a été refusé. Tarnac (Corrèze), qui avait été le siège d’un prétendu complot d’ultragauche dans les années 2000, n’est pas loin.
La préfecture de la Creuse, qui qualifie le courrier de M. Correia de « prise de position politique sans fondement », réfute les refus de crédits : « L’ensemble des associations ont bien bénéficié des subventions prévues. » « Nous avons effectué un travail approfondi sur les demandes pour évaluer leur impact sur le territoire afin d’avoir un regard serré sur la façon dont sont dépensés les deniers publics. C’est tout à fait normal, justifie une source préfectorale. Les délais d’instruction ont été un peu longs. D’où les inquiétudes exprimées. Il n’y a aucune considération politique dans ce processus. »
Plusieurs sources à la DRAC de Nouvelle-Aquitaine ont confirmé au Monde que les ordres de cessation des subventions sont bien venus des préfectures, ce qui revient à une mise sous tutelle du ministère de la culture par celui de l’intérieur. « Cela a débuté en 2022 par un média, Télé Millevaches, et un centre social de Faux-la-Montagne, témoigne un fonctionnaire de la DRAC sous le couvert de l’anonymat. Nous avions reçu un avis défavorable à toute subvention les concernant. Puis, l’intégralité de nos budgets a été passée au peigne fin. Cela a pris des mois et retardé des paiements en cours ou prévus. Des structures associatives ont dû emprunter pour faire face. En 2023, deux autres médias ont été visés par ces coupes. En cumulant tous les rejets, on atteint la somme de 200 000 euros. Cela paraît dérisoire, mais c’est énorme dans un territoire peuplé de 15 habitants par kilomètre carré. Une dizaine d’emplois sont menacés. » Avanie supplémentaire : les fonctionnaires de la DRAC ont pour consigne de ne pas mentionner les pressions des préfectures.
Les budgets de la DRAC, qui n’a pas répondu aux questions du Monde, ne sont pas les seuls à être passés au crible. C’est aussi le cas de ceux d’aide à la jeunesse et aux sports : onze dossiers en Creuse ayant reçu un avis très favorable du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire ont été rejetés par le préfet de région, et il a été demandé d’écarter les porteurs de ces projets de l’agrément ouvrant droit à ces fonds.
Dans son courrier, M. Correia accuse : « Les cibles de ce filtrage politique et idéologique qui ne dit pas son nom sont légion. » Une quinzaine d’associations sont visées par ces coupes claires, toutes localisées en Creuse et en Corrèze. Une autre lettre, signée le 12 juillet par les élus municipaux de Felletin (Creuse), apporte son soutien aux associations. « Nous avons eu des retours informels comme quoi le plateau de Millevaches abriterait, aux yeux des autorités, un tissu associatif qui financerait et abriterait des mouvements comme les Soulèvements de la Terre [dissous par le gouvernement le 21 juin] », confie un bénévole associatif ne souhaitant pas être identifié. Ce dernier dément toute activité politique. Il déplore la volonté de l’Etat de « s’attaquer à un territoire parce qu’il n’entre pas dans l’agenda politique du moment ».
Le ciblage du plateau de Millevaches, haut lieu de la culture alternative, est récent en Nouvelle-Aquitaine, contrairement au Pays basque, historiquement surveillé. Les observateurs locaux soulignent le rôle joué par les préfets départementaux à la sécurité dans ce processus de criblage des subventions culturelles.
Dans son courrier, le président d’agglomération du Grand-Guéret n’écarte pas l’hypothèse « qu’il se trouve par endroits des éléments − ultraminoritaires et c’est heureux − qui peuvent porter atteinte à la sûreté de l’Etat ou au pacte de cohésion républicaine », mais il s’insurge contre une politique de sanction injustifiée du monde associatif.
C’est déjà en Nouvelle-Aquitaine, à Poitiers, que le préfet avait annulé, à l’été 2022, une subvention de la municipalité à l’association Alternatiba au motif qu’elle organise des cours de désobéissance civile et de résistance passive aux mégabassines, comme celle de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).
