Jurisprudence ? Nous pensions (peut-être à tort mais la loi est confuse en ce qui concerne internet) qu’il n’y avait pas de prescription pour les « délits » sur internet, mais voici cet article de Sud-Ouest sur une affaire de vidéo sur le net :
« Le rappeur Alias relaxé
Le chanteur de Truand 2 la galère avait tenu des slogans hostiles à la police dans un clip vidéo.
(…) Au terme d’un court délibéré, la relaxe est finalement prononcée pour une question de procédure. Le tribunal, comme l’a soulevé Me Plouton, n’a pu que constater que plus de trois mois se sont écoulés entre la mise en ligne du clip vidéo et l’engagement des poursuites. »
►http://www.sudouest.fr/2011/06/04/le-rappeur-alias-relaxe-417166-2780.php
Si quelqu’unE en sait un peu plus…
#justice #droit_internet