Comment juger les ennemis de l’État ? - La Vie des idées
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Une fois des mesures d’#exception votées, et que ces dernières ont pu témoigner d’une certaine « efficacité », il est très difficile de les supprimer.
L’histoire montre ainsi que seules certaines institutions peuvent réellement faire définitivement obstacle à l’exception : le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, ou le Conseil d’État qui, par exemple, à la fin de la guerre d’Algérie, a déclaré illégale une juridiction d’exception créée par le général de Gaulle. Les juges du siège sont aussi souvent un frein à une répression généralisée, et module bien souvent la sévérité des peines escomptées par l’exécutif. D’où l’importance de la justice dans l’encadrement de l’exception et d’où les tendances des politiques (comme aujourd’hui dans le cadre de la lutte antiterroriste) à réduire le pouvoir de contrôle de l’autorité judiciaire.