Sylvain Manyach

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  • Déchéance de rationalité | Causeur
    http://www.causeur.fr/decheance-nationalite-conseil-etat-constitutionnel-36666.html

    L’objet d’une Constitution, faut-il le rappeler, est de poser les grands principes du contrat social d’une nation et de l’organisation de l’État, il n’est pas de fixer des règles particulières sur la sanction de tel ou tel crime ou délit. Ceci relève de la loi pénale ou civile ordinaire.

    Il semble pourtant que le président de la République tienne moins à la déchéance de nationalité qu’à la révision constitutionnelle elle-même, c’est-à-dire au piège qu’elle permet de tendre à l’opposition et au grand spectacle d’unité nationale qu’offrirait un vote du Congrès… en prévision des élections de 2017. Une fois effectué le choix politique d’une révision, l’exécutif cherche donc a posteriori à lui trouver un prétexte juridique en inventant la prétendue nécessité de donner un fondement « incontestable » à un état d’urgence qui n’a jamais été contesté par aucun juge et en prétendant que la déchéance de nationalité des Français de naissance est à coup sûr inconstitutionnelle.

    Le paradoxe, évidemment, est que cette stratégie oblige l’exécutif à justifier la révision en affirmant que la déchéance de nationalité des Français de naissance serait contraire aux principes républicains… Ce qui rend quand même l’exercice politique passablement périlleux et schizophrène.

    #constitution #révision