☆ PoLiTiPeT ☆
Une amie qui nous veut du bien !
Politipet propose une vitrine sur les PAN, ☆Pétitions de l’Assemblée Nationale☆ : une dizaine de graphiques de suivi, mis à jour toutes les heures, avec pages de résumé des propositions et possibilité de discuter. Le site est né en avril 2023, fait maison et pour le bien public !
La sélection des propositions en tête de gondole se fait selon le sens du vent, en prenant ou pas lors du monitoring de la plateforme de l’Assemblée, en toute indépendance des pétitionnaires, du parlement et du gouv. Les données et le site sont chez github, les résumés et la liste de selection sont ici sur seenthis.
Le couple ►https://politipet.fr + @politipet seenthis constitue une extension DIY de la plateforme des PAN. En parallèle, ►https://piaille.fr/@politipet offre une animation rezosocio au fil de l’actualité.
Pourquoi PoLiTiPeT ?
Objectif : sauver la démocratie [*] :-)
Heureusement, notre République dispose d’un outil tout prêt, à la fois moderne et ancestral : les pétitions de l’Assemblée nationale. Cette modalité démocratique existe depuis la Révolution comme réalisation concrète du droit de pétition. La première version dématérialisée date de septembre 2020 et permet un exercice massif et facilité de ce droit. La plateforme des PAN offre un outil de démocratie presque directe, proche d’un RIC électronique, puisqu’elle permet à chacun de proposer des initiatives citoyennes [4] et en organise le vote [5] par la population. Il s’agit d’un point d’entrée direct dans le parlement et l’outil, bien que sous-marketé et sous-utilisé, s’avère largement « plus fort » que les pétitions classiques.
Les propositions sont en pratique faciles à créer, simples à voter, les signatures sont anonymes et les textes atterrissent directement sur la table des députés, dans l’une des 8 commissions permanentes de l’Assemblée... du moment qu’elles sont assez votées :-) La plupart des commissions imposent un score minimum d’admissibilité de 5.000 ou 10.000 voix en 6 ou 9 mois ; passé ce cap, les commissions doivent étudier les propositions admissibles, c’est le règlement. Les PAN sont ainsi un point d’entrée direct dans l’agenda du parlement, avec production de décision officielle, rapport écrit et vidéo des débats en commission.
L’outil PAN est à disposition depuis fin 2020 mais la population ne s’en saisi pas ; en tout cas pas assez.
Seuils de score
Les compteurs de voix des pétitions affichent un objectif de 100.000 mais l’indication est trompeuse : si ce niveau permet à une proposition de figurer sur la page principale du site de l’Assemblée, le gain en visibilité semble marginal. Cette valeur est probablement héritée de la plateforme des pétitions du Sénat dont c’est le seuil d’admissibilité. Aux PAN, c’est plutôt un « objectif intermédiaire » ; lorsque le score dépasse 100.000, le logiciel indique un « nouvel objectif » de 500.000 voix.
Les véritables seuils d’admissibilité pour les PAN sont de 5.000 ou 10.000 voix en moins de 6 ou 9 mois, selon les commissions [1]. Les propositions doivent atteindre le seuil de leur commission, sinon elles sont classés sans suite, sans étude. En pratique, 99% des propositions sont ainsi éliminées automatiquement, faute de participation.
Enfin, il y a le seuil "intéressant" de 500.000 : avec ce niveau de participation, la proposition peut aller en débat public dans l’hémicycle - si la conférence des présidents de commissions le décide. Un demi-million ça semble gros, mais rapporté à la population - ou aux taux de participation aux élections - c’est pas si pire. Avec une bonne promo des propositions et une adhésion populaire au système, ça semble atteignable.
Étude des propositions
Le déclenchement de l’étude d’une proposition [qui passe le seuil technique] par sa commission n’est pas spécialement soumis à un gros score : c’est la commission qui s’auto-saisi ou un.e député.e qui demande. Ceci dit, plus le score est gros, moins la commission usera de mauvaise foi, sans doute, la pression des votes aidant.
Depuis fin 2020, date d’ouverture des PAN, une seule proposition a été sélectionnée pour être étudiée sur le fond en commission : la n°1067, en juillet 2023, avec environ 45.000 voix au compteur à l’époque. La commission des affaires sociales à décidé de porter la proposition ; elle est toujours ouverte au vote.
L’outil de recherche de la plateforme des PAN permet de lister toutes les propositions enregistrées depuis 2020. Un classement par score permet de constater que moins de 20 (sur 1100) ont atteint les 5.000 voix et seulement 11 ont dépassé 10.000. Si on limite la recherche aux propositions « fermées », on constate que seulement 10 dépassaient le 6.000 voix [2]. Dans leur immense majorité et de très loin, les propositions passent donc à la poubelle d’office, sans être étudiées, faute de participation.
C’est dommage :-)
Votez et faites voter !
Merci pour la lecture.
À bientôt chez PoLiTiPeT !
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[1] : seuils d’admissibilité, par commissions : ►https://seenthis.net/messages/1014301
minimums requis : 5.000 ou 10.000 voix en 6 ou 9 mois
[2] : propositions « fermées » depuis l’ouverture des PAN : ►https://seenthis.net/messages/1014911
à part les 10 plus votées, aucune ne faisait plus de 6.000 voix
[*] dèmos, racine du mot démocratie, désigne au VIe siècle av. J.C. un dème, unité villageoise de moins de dix habitations, artisans et agriculteurs vivant en inter-dépendance.
[4] « initiative citoyenne » car, même si le site des PAN dit « pétitions citoyennes », ses url disent « initiatives ». Et une PAN est bien plus forte [5] qu’une pétition classique.
[5] les signatures sont anonymes et le compte des voix est officiel. On a donc un système de vote électronique : voix anonymes officielles. Les PAN sont ainsi des quasi RIC : les député.es ont certes le dernier mot, mais sont tenu.es d’étudier les textes proposés et votés par la population.