La justice fouille dans les téléphones pour démasquer les chauffards
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Des procureurs vaudois ont ordonné des surveillances téléphoniques rétroactives pour trouver des auteurs de dépassement de vitesse importants. La mesure fait débat. Jusqu’où un procureur peut-il aller pour démasquer l’auteur d’un excès de vitesse conséquent ? Deux affaires récentes tranchées par le Tribunal fédéral révèlent que, dans le canton de Vaud, les magistrats vont jusqu’à ordonner la surveillance téléphonique rétroactive des appareils des conducteurs potentiels pour cela. Une mesure disproportionnée (...)