Maison d’arrêt de Mulhouse (68) : l’administration pénitentiaire refuse d’indemniser un détenu rémunéré 1,33 € de l’heure
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Maison d’arrêt de Mulhouse (68) : l’administration pénitentiaire refuse d’indemniser un détenu rémunéré 1,33 € de l’heure
Détenu six mois à la maison d’arrêt de Mulhouse, Mathieu a été rémunéré 1,33 euros de l’heure pour le travail de bibliothécaire qu’il a exercé au sein de la prison. Représentant moins d’un septième du SMIC, cette rémunération indécente n’est pas conforme aux dispositions prévues par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Pourtant, l’administration pénitentiaire refuse de l’indemniser.
De mai à octobre 2012, Mathieu a assuré la gestion de la bibliothèque de la prison de Mulhouse 4 journées par semaine, entre 5 et 6 heures par jour. Pour ce travail, il aurait dû bénéficier d’une rémunération égale à 20 % du SMIC, soit 1,88 € de l’heure. Or, il n’a touché qu’une rémunération équivalente à 1,33 € de l’heure. Au cours des mois de juillet, août et septembre 2012 par exemple, il n’a ainsi perçu que 112 € pour 84 heures de travail, alors qu’il aurait dû percevoir 158 €.
A sa sortie de prison, après avoir été informé de ses droits, Mathieu a demandé à l’administration de procéder à une régularisation de sa situation. Par courrier du 19 décembre 2012, il a donc sollicité le versement d’une somme correspondant au « manque à gagner ». Mais la direction de l’établissement a refusé de faire droit à sa demande, arguant dans un courrier du 23 janvier 2013, que « la rémunération [au service général] ne se fait pas en heure mais sur la base d’une journée de travail ».