Carole Vigneron : « Je quitte la Sécu » - Le journal des sables
▻http://alireailleurs.tumblr.com/post/86392345858
“On est Européen, on peut donc choisir son système de protection“. Chaque assuré social peut désormais choisir son système obligatoire.
Et quand il y a le moment où tu découvres que ton assurance privée était une pyramide de Ponzi ou qu’elle ne te rembourse que ce qui n’est pas exclu par les 10 pages en caractères microscopiques ou qu’au bout d’un an de chimio, ta prime crève le plafond et que tu es rationné ou que le traitement qui peut te sauver la peau est jugé trop cher par le gestionnaire.
Un truc cool donc pour les gens jeunes, en bonne santé et égoïstes.
@monolecte : entièrement d’accord. Pour moi, c’est surtout la marque intrinsèquement libérale de l’UE qui s’exprime là et qui prépare le démontage en règle.
Ces gens sont fous. Ou joueurs. Ou les deux.
« Toi aussi, joue ta retraite et ta santé à la roulette ! »... russe...
Ah oui, on a évoqué ici cette blague de la capitalisation individuelle vs répartition collective
▻http://seenthis.net/messages/262725
Comme pour les autres libéralisations (énergie, télécoms, ferroviaire..), en s’attaquant aux monopoles d’Etat, ce n’est pas l’harmonisation sociale et fiscale que cherche l’UE, juste la privatisation de ces marchés juteux, conformément à l’utopie libérale...
Ça me rappelle cette directive évoquée par Filoche, qui aboutirait en gros à la privatisation de l’URSSAF, qq’un sait si c’est confirmé ?
►http://seenthis.net/messages/132587
Et la Cour de justice de l’UE confirma la fin du monopole de la Sécu française | Atlantico
▻http://www.atlantico.fr/decryptage/et-cour-justice-union-europeenne-confirma-fin-monopole-secu-francaise-clau
arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) marque la fin d’un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet, tout ce que la France compte d’institutions et de politiciens s’était ligué, depuis 1992, pour tenter de préserver le monopole de la sécurité sociale dont pourtant notre pays avait avalisé l’abrogation par la signature de son président de l’époque, M. François Mitterrand.
Le plus préoccupant pour l’Union européenne était qu’un État membre refusât avec obstination d’appliquer les règles communes. C’était tout l’édifice communautaire, bâti pierre par pierre depuis 56 ans, qui menaçait de s’effondrer. Dès lors, la réaction de la Cour de justice, organe judiciaire suprême de l’Union était inévitable, même si elle a tardé.
Les juges de Luxembourg ne vivent pas dans une bulle ni sur une île déserte. Ils sont tous issus de leurs juridictions nationales avec lesquelles ils ont conservé des liens étroits et savent parfaitement ce qui se passe dans tous les pays de l’Union. A cet égard, ce qui se passait en France était particulièrement préoccupant puisque c’était la Cour de cassation, organe judiciaire suprême du pays, qui était à la tête du combat contre l’application du droit communautaire (et donc aussi du droit français, puisque tous les textes européens abrogeant le monopole de la sécurité sociale sont devenus, par transposition et depuis longtemps, des lois françaises). Il n’est pas indifférent à cet égard que l’avocat général de la Cour européenne, sur les conclusions duquel celle-ci s’est appuyée dans son arrêt, soit M. Yves Bot, ancien procureur de Paris.
La Cour européenne avait clairement et fermement dit le droit par son arrêt du 16 décembre 1999 (affaire C‑293/98), condamnant la République française « pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives de 1992 », et par celui du 25 mai 2000 (affaire C‑50/99), définissant les régimes français de sécurité sociale comme des régimes professionnels, donc soumis à concurrence.
Or, la Cour de cassation française campait sur un arrêt de 1996, donc largement antérieur aux arrêts ci-dessus, et refusait de prendre en compte la nouvelle jurisprudence créée par ces derniers....
#assurance-maladie
#Cour-de-justice-de-l'Union-européenne
#monopole
Ça y est, ils ont eu la peau de la sécurité sociale (1945-2013).
Stéphane Hessel peut déjà se retourner dans sa tombe, pendant qu’Axa se frotte les mains.
Le gâteau est bientôt servi..
D’ailleurs les libéraux exultent :
La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 a été transposée dans le droit français par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, dite loi Chatel 2. La France ne peut désormais plus que se plier non seulement à la primauté du droit communautaire mais à ses propres lois. Le monopole de la sécurité sociale est bien mort. La liberté sociale est désormais la règle.
l’ UE ne supporte pas le « monopole d’état » mais accepte très volontiers le monopole privé comme référence !
ie ; celui de la gestion de l’eau ( Veolia et Suez ) est un monopole exclusivement privé .
La politique de concurrence c’est à dire la lutte contre les monopoles privés est pourtant l’un des domaines d’activité prioritaires de la Commission européenne. L’extrême-gauche a bien assez reproché l’objectif de concurrence libre et non faussé défini dans les traités que nous avons adoptés.
@jean_no : merci pour le rectificatif. Oui l’auteur d’Atlantico prend son idéologie pour une réalité, il provoque bêtement par triomphalisme prématuré, pour ne pas dire immature.
Ceci dit nous avons raison d’être pessimistes, souvenons-nous de ce qu’évoquait Filoche lors de la mise en place de l’ANI et la controverse des mutuelles obligatoires... La liberté antisociale qui fait fantasmer les libéraux risque fort de succéder à la sécurité sociale, quoiqu’il arrive...
►http://seenthis.net/messages/132587
@jean_no la part opérateurs publics représente 29%, et la part opérateurs privés 71% ( total population desservie 63,9 millions )
source : Le marché de l’eau : Une synthèse documentaire ( Avril 2010 ) > ▻http://urbamet.documentation.equipement.gouv.fr/documents/Cdu/0189/Cdu-0189541/texte-synthese-marche-eau-v2-1.pdf
#Révolution et #redistribution - La Vie des idées
►http://www.laviedesidees.fr/Revolution-et-redistribution.html
L’Ancien Régime avait déjà subi plusieurs crises de la redistribution, notamment pendant les interrègnes, où la monarchie se trouvait affaiblie. Or c’est bien la crise de la fin des années 1780 en particulier qui se solda par une révolution. On peut faire l’hypothèse qu’une révolution a lieu, ou se radicalise, lorsqu’une crise de la redistribution, qui affaiblit la maîtrise que le souverain a des relations d’allégeance et de déférence dans son royaume, se double d’une crise de la définition même de la justice distributive, c’est-à-dire lorsque le doute s’installe sur ce qui devrait revenir à qui. Puisque les Lumières avaient apporté des réponses particulièrement novatrices à ces questions, on peut se demander dans quelle mesure celles-ci peuvent expliquer le déclenchement puis la radicalisation de la Révolution Française.
Comme le remarque Polanyi, la libéralisation économique amène plus souvent – et paradoxalement – à un État plus lourd et plus répressif qu’à un Etat plus petit et plus démocratique.
la libéralisation économique amène plus souvent – et paradoxalement – à un État plus lourd et plus répressif qu’à un Etat plus petit et plus démocratique.
Un Etat obèse, où les fonctionnaires ne sont plus là pour faire, mais pour faire faire... C’est pas faux
Et surtout la concurrence économique, au départ stimulateur de progrès, implique une telle infrastructure de régulation, une telle captation de la valeur (capitalisme oblige) et une telle duplication (au lieu de la mutualisation) qu’au final cela donne un gâchis monstre dans lequel l’individu est encore plus noyé, dominé... C’est ce qui m’effraie particulièrement dans les perspectives de privatisation de la sécurité sociale dont je parlais hier
►http://seenthis.net/messages/132587
Degâts collatéraux de l’ANI : le PS et le MEDEF se crêpent le chignon pour récuperer le gros gâteau de la mutuelle pour tous.
(où finalement on apprend que ce qui coince dans la poursuite du consensuel démantelement de la sécu, c’est la question de la mise en concurrence. Comme lors de la libéralisation du marché des opérateurs téléphoniques...)
Avez vous entendu parlé de la fameuse clause de désignation d’une mutuelle obligatoire qui est l’objet des plus âpres batailles en ce moment entre l’assemblée et le sénat, alors que pour le reste l’ANI avance sur un long fleuve tranquille ?
C’est louche, n’est-ce pas ?
Je formule mes hypothèses, mais si de bonnes âmes veulent bien m’éclairer, je suis preneur.
Je me demandais pourquoi ce projet de « mutuelle pour tous (les travailleurs) » faisait l’unanimité.
D’autant que le concept me parait nocif : la « mutuelle pour tous (les travailleurs) », c’est acter l’abandon de la sécurité sociale santé pour tous (incluant chomeurs et retraités). Si tu veux une couverture santé complète, faut bosser. Et tu te la paieras à moitié. Compris ?
Bref, c’est trop tard, syndicats, patrons et gouvernement sont d’accord : la mutuelle, c’est bien.
Soit.
Alors je pourrais me rassurer en me disant que les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. Mais cela ne devrait donc pas intéresser à ce point le MEDEF. Et sauf erreur de ma part, l’ANI ne permet pas d’ouvrir le marché réservé des mutuelles aux complémentaires santé (lucratives) .
▻http://www.lefigaro.fr/assurance/2012/05/29/05005-20120529ARTFIG00529-mutuelle-ou-complementaire-sante-que-choisir.php
Qu’est-ce qui intéresse donc le MEDEF alors ?
Ben le courtage, pardi. Les mutuelles ne sont pas à but lucratifs, mais si on instaure la concurrence entre mutuelles, il y aura besoin d’intermédiaires pour guider les entreprises dans cette jungle. [edit : et compenser la disparition du marché des complémentaires santé individuelles, souscrites par 4 millions de personnes, qui bénéficieront de la mutuelle de leur entreprise en janvier 2016]
cf ▻http://www.agoravox.fr/actualites/sante/article/50000-emplois-pourraient-etre-133586
Pourquoi le PS s’oppose à cette mise en concurrence ? Par idéologie ? On aimerait bien. Et on voudrait qu’ils balaient la rumeur qui court chez les courtiers comme quoi ces messieurs du PS ne soient pas favorables à la mise en concurrence des mutuelles car beaucoup d’entre eux sont administrateurs de grosses mutuelles aux tarifs peu compétitifs.
Là aussi, un peu de transparence ferait du bien.
Il est où le choc de transparence ?
