une ONG donne la parole aux victimes

Contrôles d’identité : la police sévèrement jugée
▻http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/05/09/controles-d-identite-la-police-severement-jugee_4414062_3224.html

Le premier sondage concerne « l’opinion sur les forces de l’ordre ». Il a été réalisé par OpinionWay en ligne auprès de 2 273 personnes représentatives de la population, selon la méthode des quotas, entre février et mars. Soixante-trois pour cent des personnes interrogées pensent que « les policiers et les gendarmes se livrent à des contrôles d’identité au faciès » et 53 % ne pensent pas que « la police et la gendarmerie traitent chaque personne de la même manière quelle que soit son origine ». Pourtant, seuls 16 % ont vu un policier et un gendarme traiter quelqu’un « de manière irrespectueuse » dans les douze derniers mois.

Le deuxième sondage, réalisé dans les mêmes conditions auprès d’un échantillon élargi de 7 556 personnes, a isolé les 594 répondants qui ont fait l’objet d’au moins un contrôle lors des douze derniers mois. Sans surprise, les personnes d’origine maghrébine sont surreprésentées : elles constituent 7 % de la population générale, mais 12 % du nombre des personnes contrôlées. Le chiffre le plus spectaculaire concerne la fréquence des contrôles : en moyenne, les Français n’ayant pas d’ascendant étranger l’ont été 1,85 fois, contre 4,76 fois pour les personnes étrangères ou d’origine étrangère et 8,18 fois pour les personnes d’origine maghrébine.

Heureusement qu’il y a des sondages…

Occasion de reparler des #récépissés chers à l’ancien ministre de l’intérieur…

Après l’élection de M. Hollande, le débat s’était cristallisé autour de la création d’un récépissé de contrôle d’identité, un modèle expérimenté à l’étranger mais jamais à l’échelle d’un pays comme la France. La mesure avait été rejetée par le ministre de l’intérieur d’alors, Manuel Valls. Trop compliqué, trop lourd, selon lui : « Je ne veux pas imposer un dispositif qui, très vite, tournerait au ridicule et serait inopérant », affirmait-il en juin 2012.
(…)
« Depuis deux ans, ces pratiques continuent. Le sentiment est que rien n’a été fait depuis que la gauche est au pouvoir. Il faut un outil qui permette de demander des comptes aux policiers », regrette Réda Didi, délégué général de Graines de France.

L’article évoque l’enquête menée par l’Open Society Foundation, L’égalité trahie : l’impact des contrôles au faciès en France dont on pourra trouver le rapport en suivant ce lien ►http://seenthis.net/messages/179202

Contrôle au faciès, le fléau de la Republique

Un rapport inquiétant d’Open Society Justice Initiative révèle l’ampleur et les conséquences sur la société française des contrôles d’identité “au faciès”.

▻http://www.lesinrocks.com/2013/09/28/actualite/controle-au-facies-fleau-republique-11430848

Ce n’est pas la première fois que les américains d’#Open-Society se penchent sur le cas français. En 2009 déjà, dans un rapport intitulé “Initiative, Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à #Paris”, on apprenait que les #Noirs subissaient quatre fois plus de palpations que les #Blancs et qui si vous étiez #arabe et vous trouviez à la station Chatelet, vous aviez jusqu’à 15 fois plus de risques d’être contrôlé qu’un blanc. Artiste plus connu sous le pseudo d’Axiom, Hicham Kochman témoigne dans le cadre du nouveau rapport. Sa vision est plutôt sombre :

« Les gens qui ne vivent pas ce #harcèlement, en vérité, ils ne comprennent pas de quoi on parle… Ils ne savent pas ce que ça provoque en nous, ce que ça fait naître en termes de sentiment, d’être pointé du doigt, comme si on était de seconde zone, de troisième zone. Vous n’êtes rien, taisez-vous. Ils vous font comprendre que vous n’êtes rien, personne, voilà… C’est quand même d’une humiliation permanente, quotidienne, dont on parle. »

Toutes les études convergent ainsi vers le même constat : en #France, « les personnes issues des “#minorités_visibles” sont contrôlées bien plus fréquemment que leurs homologues blancs ». Au delà des idées reçues, cet état de fait ne concerne pas que la banlieue ou la jeunesse. Lanna Hollo, représentante d’Open Society en France, explique ainsi qu’ « un quadragénaire noir ou arabe en tenue de travail sera plus contrôlé qu’un homme blanc du même profil. » Et de poursuivre en expliquant que « les facteurs s’ajoutent les uns aux autres : si vous êtes un homme, jeune et arabe, vous cumulez les risques ».

Une police qui a les mains libres pour contrôler mais n’a aucun compte à rendre

Dans l’état actuel du #droit français, quatre normes juridiques distinctes autorisent le recours aux #contrôles d’identités mais seulement une seule d’entre elles astreint les agents à faire état de soupçons spécifiques pour contrôler un #individu. La loi laisse ainsi une grande marge de manœuvre à la #police pour choisir qui contrôler et comment le faire, ce qui revient, pour les rapporteurs, à proposer « une recette pour une discrimination assurée » puisque la police a « les mains libres et n’a pas de comptes à rendre ». Le rapport pointe également la perte de confiance envers la police et le sentiment d’#insécurité que les forces de l’ordre provoquent chez les populations minoritaires faisant l’objet de contrôles fréquents.

Lyes Kaouah, étudiant en art dramatique habitant Vaulx-en-Velin raconte : « Nous, quand on marche en ville et qu’on voit des flics, on se sent en insécurité. Il y a pourtant des gens qui grâce à la présence policière se sentent en sécurité. Qu’est-ce que c’est que ce fossé qui nous sépare ? C’est qu’il y a deux France, il y a notre France à nous, la France des quartiers, la France des #immigrés, des gens d’origine étrangère, des #chômeurs, des cas sociaux, et il y a la France des autres, ceux qui se sentent rassurés par les voitures de police. Et on a tous en tête, quand on se fait contrôler, des histoires de bavures, on se dit : « ça pourrait être moi », et plus on grandit, plus on pense à ça. »

Loin d’être sans conséquences, le sentiment exprimé par Lyes Kaouah se généralise et affecte le travail de la police sur le terrain. Le rapport explique ainsi que « lorsque la confiance dans la police s’effondre, les populations deviennent réticentes à signaler à la police les activités criminelles ou suspectes, et se montrent peu disposées à coopérer et à fournir des renseignements. (…) A mesure que le travail de maintien de l’ordre se complique et que son efficacité est ainsi entravée, la sécurité du public en pâtit à son tour ».

Un sentiment confirmé par Yannick Danio, major de police et secrétaire national du syndicat Unité Police : « Une police qui a la population contre elle ne peut pas fonctionner. Ce n’est pas possible. Les contrôles à répétition sont contreproductifs. Nous, policiers, nous le disons, les spécialistes, les universitaires, ces personnes qui nous observent le disent. Ça n’a ni queue ni tête ! Nous avons besoin de renverser la vapeur pour ne permettre que des contrôles d’identité justifiés au lieu d’en faire à la pelle. La police nationale a besoin de travailler avec les citoyens et pas contre eux. Sinon c’est le monde à l’envers. »

#Société #Stigmatisation #Politique #Citoyenneté #Relégation #Discrimination