Pour la Culture, le streaming justifie de réduire le domaine public

Ça c’est du lourd, M. le rapporteur, l’amendement de Mme Attard !
▻http://romainelubrique.org/attard-definition-positive-domaine-public

Tentative avortée mais plein de panache de la députée Isabelle Attard pour introduire une définition positive du domaine public dans la loi.

#Droit_et_politique

/ #vidéo, #planet

« ▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrick_Bloche »
« ▻http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2319/CION-CEDU/AC3.asp »
« ►http://www.savoirscom1.info/2014/11/rendons-le-petit-prince-et-le-bolero-de-ravel-au-domaine-public »
« ▻http://www.nextinpact.com/news/90879-la-deputee-isabelle-attard-veut-definir-positivement-domaine-publi »
« ▻http://scoms.hypotheses.org/308 »
« ►http://www.numerama.com/magazine/31229-pour-la-culture-le-streaming-justifie-de-reduire-le-domaine-public.h »

Pour la #Culture, le streaming justifie de réduire le #domaine_public
►http://www.numerama.com/magazine/31229-pour-la-culture-le-streaming-justifie-de-reduire-le-domaine-public.h

Pour expliquer pourquoi les maisons de disques doivent bénéficier de vingt années supplémentaires de #droits exclusifs sur les #disques enregistrés il y a plus d’un demi-siècle, le #ministère de la culture s’appuie sur le changement de modèle économique induit par le #streaming.

#UE