Mise en place d’un barème du montant des amendes proportionnel aux revenus des contrevenants #pétition du Sénat
▻https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1289
#égalité
Le montant des #amendes forfaitaires, en particulier pour les infractions au code de la route est actuellement uniforme pour tous les contrevenants. Cela implique une distorsion de la capacité à payer en fonction des revenus et donc une capacité de dissuasion réduite de l’amende pour les citoyens qui ont des revenus élevés.
Afin de réduire cette inégalité devant l’amende et lui redonner son caractère dissuasif, je propose que les amendes soient calculées en France, comme cela se fait depuis plusieurs années en Finlande, en multiples des revenus d’une journée de travail.
De cette manière, le coût pour le contrevenant a le même impact proportionnel sur son revenu mensuel, quel que soit le montant de ses revenus et retrouve son caractère dissuasif.
#démocratie #sécurité_routière
Marche déjà très bien en 🇫🇮
Un gars au RSA fait un petit excès de vitesse < 10 km/h avec sa vielle R5 de 715 kgs : ça lui coutera 90€ (amende minorée) soit 16% de son revenu mensuel et 1 point de permis. C’est énorme !
Une personne très aisée en SUV Maserati de 2 Tonnes gagnant 20k€/mois fait un excés de vitesse < 10 km/h : ça lui coutera aussi 90€ et 1 point, mais ça ne représentera que 0,45% de son revenu mensuel, soit rien !
16% vs 0,45%
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▻https://framapiaf.org/@lyon5avelo@masto.bike/109723117801000812