Retraites : le conseil d’Etat rend un avis très critique sur la réforme et fustige la méthode du gouvernement
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C’est un avis très sévère. Ce vendredi, le Conseil d’Etat a vivement critiqué la méthode avec laquelle le gouvernement a conduit son projet de réforme des retraites, présenté le matin même en Conseil des ministres.
Saisie le 3 janvier, l’institution n’a disposé que de trois semaines pour rendre ses conclusions sur les deux projets de loi (organique et ordinaire). Un temps jugé bien trop court, d’autant que le gouvernement a, en outre, modifié le texte à six reprises durant cette période. Pour le Conseil d’Etat, cela « ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé ».
Et avec ce point, si ça ne monte pas à 100% de grévistes chez les profs :
Le Conseil d’Etat estime aussi que l’engagement pris par le gouvernement de revaloriser les salaires des enseignants et des chercheurs via des lois de programmation est condamné à disparaître du texte. « Ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution », a estimé l’institution.