Un tribunal de La Haye ordonne aux Pays-Bas d’arrêter la livraison de pièces de F-35 à Israël
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12 février 2024 - 10h15
Les Pays-Bas doivent cesser de livrer des pièces d’avions de combat F-35 utilisés par Israël dans la bande de Gaza, a déclaré un tribunal néerlandais ce lundi, donnant raison à des organisations de défense des droits de l’homme. « Le tribunal ordonne à l’État de cesser toute exportation et transit réels de pièces de F-35 vers la destination finale Israël dans les sept jours suivant la signification de ce jugement », a déclaré la Cour d’appel de La Haye. La cour a estimé qu’il existe des risques que ces pièces soient utilisées dans des actions violant le droit humanitaire international en frappant des civils au cours de la guerre entre Israël et le Hamas.
Par ailleurs, la cour a jugé que le maintien des bonnes relations avec les États-Unis et Israël, en jeu dans cette affaire selon l’État néerlandais, n’étaient pas un bon argument pour poursuivre l’exportation des pièces. La cour a ainsi annulé le verdict délivré en première instance dans cette affaire. Le tribunal de district de La Haye avait jugé en décembre que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interférer.