• Budget 2025 : Bercy annonce 20 milliards d’économies, les collectivités dans le viseur
    https://www.la-croix.com/economie/budget-2025-bercy-annonce-20-milliards-d-economies-les-collectivites-dans-

    Vous avez aimé les agriculteurs qui ne pourront plus vivre que grâce à l’agrivoltaïsme et leurs hangars ? Vous adorerez les collectivités dont la courbe d’IFER va croître à mesure de la décrue des dotations de l’Etat . Les ENR ne se substitueront pas aux fossiles, en revanche elles permettront le maintien encore quelques temps du système...

    • https://www.economie.gouv.fr/entreprises/imposition-forfaitaire-entreprises-reseaux-ifer#

      L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) est une taxe prélevée au profit des collectivités territoriales ou d’organismes divers. Quelles sont les entreprises concernées ? Quel est le montant de l’IFER ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

      https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/imposition-forfaitaire-des-entreprises-en-reseau

    • Parmi les secteurs où des économies sont envisagées figurent les aides aux entreprises, les dispositifs en faveur de la jeunesse, les politiques de l’emploi, les affections de longue durée, les aides au secteur du cinéma ou encore l’absentéisme dans la fonction publique…

      « Cure de désintoxication de la dépense publique »
      « Est-il vraiment légitime et pouvons-nous encore nous permettre que le nombre de jours d’absence parmi les personnels des collectivités locales soit de 17 par an, quand il est de 12 dans le privé, et de 10 dans les services de l’État ? », s’est interrogé Bruno Le Maire, qui veut aussi s’attaquer à l’« empilement d’échelons d’administrations locales ».

    • merci @sombre pour les précisions sur les IFER
      quel bazar que ces IFER ! dans le REI (Recensement des éléments d’imposition) qui compile la totalité des impôts locaux au niveau de la commune, il y a 77 colonnes (!) concernant l’IFER dans toutes ses composantes.

      Par rapport à la remarque de @RoiNu, il y a de la marge de progression pour les IFER : dans mon EPCI, seules 3 communes (sur 24) prélèvent de l’IFER pour un total d’un peu moins de 13 k€ au profit de l’EPCI et un peu plus de la moitié de ce montant au profit du département… Pour l’ensemble de la région (Bretagne) 28 M€ en 2022.

      Pour les éoliennes en mer qui nous concernent directement (voir mon post précédent ;-), pour le moment, pas d’imposition au profit des communes littorales. Mais, la redistribution de la manne fait partie des éléments en discussion (assez opaque, il faut bien le dire)…

    • Dans mon bled de 300 habitants, quand un Engie Green (sic) débarque avec un projet de 10ha d’agrivoltaïque, ils nous mettent cash sous le nez 16K€ annuels d’IFER pour la commune. Pour ordre de grandeur, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est +/- 60K€. Bref, je ne doute pas que la pression s’accroisse sur les petites communes rurales pour accepter de devenir des pourvoyeuses énergétiques pour les villes (comme pour la bouffe). Dans ma commune de 1500 ha, la moitié est en forêt, l’autre en agricole (élevage principalement), donc en mettant 40ha en agrivoltaïque (soit 5% de la surface agricole) on parvient à remplacer la DGF par de l’IFER. Sauf qu’une fois qu’on y aura pris goût et que les panneaux seront là dans 5% de toutes les campagnes (dans 10 ans), mon petit doigt me dit qu’on fera affaisser tranquillement le ratio d’IFER communal au profit des structures interco et régionales.

    • Ah ! je crois que je localise… ce n’est pas là que Mme Royal a été députée ? Si c’est le cas, j’avais été faire un tour (rapide…) à l’usine qui, à l’époque, était Rhône-Poulenc.
      62 communes dans la comm’ comm’ dont 40 de moins de 600 habitants. Et ça, c’est après les fusions de 2019…

    • Non, je suis 100 km au sud-est de Melle. Et à Melle, ils ont du maïs, des éoliennes et des mégabassines. M’enfin c’est la même logique...