Définition du viol : osez le consentement !

Monolecte 😷🤬 CC BY-NC-SA 13/03/2024

Définition du viol : osez le consentement ! - Actu-Juridique
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Établir le viol autour du défaut de consentement n’est donc ni le signe d’un désengagement du législateur sur le juge, ni un acte militant, ni un renoncement de souveraineté face à des propositions européennes mais adaptation du droit aux exigences de rationalisation de la règle de droit tout en permettant au juge de développer une casuistique adaptée à la diversité des situations[11].
La réforme, si elle intervient, ne résoudra pas tout.
Il conviendra également d’interroger le manque de statistiques fiabilisées, les complexités de la procédure pénale et ses longueurs induites (légitimement ressenties par les parties comme insupportables[12]), les modalités insuffisantes de prise en charge des victimes de violences sexuelles, l’absence de réflexion réelle sur les infractions sexuelles commises sur les mineurs par les mineurs[13] et enfin les moyens de la justice et des forces de sécurité intérieures dédiées.
Encore beaucoup de chemin(s) à parcourir.

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