Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap : un texte pour un meilleur accompagnement sur le « temps méridien » examiné [et adopté à l’unanimité] à l’assemblée
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Depuis une décision du Conseil d’Etat, datant de 20 novembre 2020, l’Education nationale est en effet dégagée de « toute responsabilité dans le financement des emplois d’AESH en dehors du temps scolaire ». Dans les faits, il revient alors aux collectivités territoriales (pour l’enseignement public) et aux établissements scolaires ou à la famille (pour l’enseignement privé) de prendre en charge le financement des #AESH sur la pause déjeuner.
Une situation qui « induit une rupture dans la prise en charge et l’accompagnement au quotidien de ces enfants », indique l’exposé des motifs du texte, et qui nuit à leur « inclusion », voire a parfois des conséquences sur leur éducation, puisque certains élèves en situation de #handicap se sont ainsi retrouvés « déscolarisés » faute de prise en charge sur le temps du midi.
La proposition de loi, notamment signée au Sénat par le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, vise à légiférer, suite à la décision du Conseil d’Etat, en attribuant à l’Etat la prise en charge de « l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien ». Selon le texte cette harmonisation du financement des AESH permettra de « garantir le bien-être des élèves », l’encadrement par différents intervenants étant, par ailleurs, « fortement déconseillé[e] dans le cadre de certains types de handicap » comme les troubles autistiques. Le texte considère que cela améliorera également la situation des AESH, qui auront désormais un « unique employeur », les « multiples contrats [étant] source de précarité et de distorsion en termes de droit du travail ».