L’Etat condamné à indemniser des parents d’élèves pour les heures perdues causées par le non-remplacement de professeurs

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  • L’Etat condamné à indemniser des parents d’élèves pour les heures perdues causées par le non-remplacement de professeurs
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    L’Etat a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l’académie de Versailles (Yvelines) en raison du non-remplacement de professeurs, a jugé, mercredi 10 avril, le #tribunal_administratif de Cergy-Pontoise. Cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’opération collective nationale #OnVeutDesProfs, qui a engagé en 2022 des poursuites contre l’Etat en divers endroits du pays pour obtenir qu’il assure l’organisation du service public dans le cas des absences de professeurs. Selon le collectif, cette action implique plus de 340 requêtes dans 20 académies.

    [...]

    Dans deux jugements en date du 3 avril publiés sur son site, le tribunal a condamné l’Etat à verser 150 euros aux familles au titre du préjudice subi.

    Dans le cas concernant le #collège, l’élève avait perdu 107h de cours en 6e et 39h en 5e. Dans le cas concernant l’#école, l’enseignant de ce2 avait été absent 30 jours et n’avait pas été remplacé.