Comment taxer les interactions entre particuliers ?
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La commission des finances du Sénat a rendu le jeudi 17 septembre un rapport de 60 pages intitulé l’Economie Collaborative : proposition pour une fiscalité simple, juste et efficace. Bonne nouvelle : le Sénat semble prendre toute la mesure des enjeux qui se dessinent dans une économie de plateformes, aussi bien en termes d’évolution des usages que de volumes d’affaire (après tout, 70% des français ont déjà pratiqué la vente ou l’achat entre particuliers).
Le document peut surprendre par ses jugements souvent sévères sur notre système fiscal “complexe et illisible” (page 42) et prend soin de préciser que « l’administration fiscale apparaît bien démunie face à cette croissance des échanges marchands entre particuliers » (page 8). On y trouvera deux propositions centrales : instaurer une franchise unique de 5 000 euros pour les revenus issus de l’économie collaborative ainsi qu’une déclaration automatique en partenariat avec les plateformes.