/2019

  • Affaire Carlos #Ghosn : Rachida #Dati et Alain #Bauer visés par une #enquête pour #corruption
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/06/04/affaire-carlos-ghosn-rachida-dati-et-alain-bauer-vises-par-une-enquete-du-pa

    Le groupe automobile français #Renault envisage des poursuites contre son ancien patron Carlos Ghosn après avoir indiqué, mardi 4 juin, à l’issue de son conseil d’administration, que ce dernier avait engagé 11 millions d’euros de « dépenses suspectes » au sein d’une filiale commune avec Nissan, établie aux Pays-Bas. Ces dépenses identifiées dans l’audit interne, mené conjointement depuis des mois par Renault et Nissan au sein de leur filiale néerlandaise RNBV, et réalisé par le cabinet Mazars, engagent la responsabilité de Carlos Ghosn, patron déchu, mis en examen au Japon pour de possibles malversations. Ces 11 millions recouvrent des « surcoûts de déplacements de M. Ghosn par avion », qui pourraient être des trajets personnels en jet privé, « certaines dépenses engagées par M. Ghosn » et des « dons ayant bénéficié à des organismes à but non lucratif », ont précisé les administrateurs du constructeur automobile dans un communiqué.

    RNBV va, par ailleurs, faire désormais l’objet d’une enquête du Parquet national financier (PNF), comme l’a révélé Marianne. Après un mois de réflexion, le PNF a décidé, vendredi 31 mai, d’ouvrir une enquête préliminaire pour « corruption » après avoir reçu, à la fin avril, la plainte d’un actionnaire de Renault dénonçant le fonctionnement de la filiale néerlandaise du groupe. C’est l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales qui a été saisi.

  • La victoire ! - Mille Babords
    http://www.millebabords.org/spip.php?article33980

    Le collectif contre le #PPP des #écoles de #Marseille se félicite de l’arrêt de la cour administrative d’appel du 27 décembre 2019 annulant définitivement la délibération du conseil municipal du 16 octobre 2017 décidant d’un recours au partenariat public/privé pour la destruction/reconstruction des écoles GEEP.

    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/12/31/la-justice-met-un-coup-d-arret-aux-partenariats-public-prive-des-ecoles-mars

  • Le titre est fait pour atténuer. Non cette vidéo n’indigne pas “l’opposition”, elle indigne TOUS les français, tous ceux qui ne sont pas fascistes !

    Lettre du préfet Maurice Grimaud aux policiers le 29 mai 1968 :

    « Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière... »

    C’est ça un préfet.

    L’indignation...seulement maintenant ???

    Un an de saccage des valeurs républicaines et de notre démocratie dans le silence. Un an où les gilets jaunes ont été laissés seuls dans la lutte, moqués, mutilés, injuriés. Le régime montre son visage. Tous ceux qui ne baissent pas la tête cracheront du sang.

    Ce genre de titre est détestable. Comme si au fond, c’était normal mais que seuls les opposants du gouvernement y voyait à redire.

    Ignoble !

    https://twitter.com/Poulin2012/status/1203216010628796416

  • « Ce médicament n’a strictement aucun intérêt » : au procès du Mediator, la tornade Gilles Bardelay
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/10/29/ce-medicament-n-a-strictement-aucun-interet-au-proces-du-mediator-la-tornade

    Sale quart d’heure pour le laboratoire Servier, mais pas uniquement. « Un laboratoire n’est jamais fautif tout seul », explique l’ancien généraliste, qui en profite pour étriller l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), également prévenue dans ce procès, en dénonçant « la cécité des autorités de contrôle du médicament ». Les médecins en prennent aussi pour leur grade, du moins ceux qui, en bout de chaîne, ont prescrit le Mediator sans s’informer : « Toute personne qui voulait vraiment savoir ce qu’était le Mediator le pouvait dès 1977. Les médecins qui n’ont pas assez de recul sur eux-mêmes méritent des coups de pied au cul. »

  • Fraude fiscale : Google va verser près d’un milliard d’euros pour clore les poursuites en France
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/09/12/fraude-fiscale-google-va-verser-pres-d-un-milliard-d-euros-pour-clore-les-po

    Cette transaction met fin aux poursuites pour « fraude fiscale aggravée » engagées en 2015 par le parquet national financier et écarte définitivement la perspective d’un procès pour Google dans ce dossier. Le géant américain de l’Internet Google a accepté jeudi 12 septembre de verser au total près d’un milliard d’euros afin de solder ses contentieux fiscaux en France, dans le cadre d’une convention validée par le tribunal de Paris adossée à un accord avec Bercy. Cette transaction, acceptée par Google (...)

    #Google #taxation #procès

    • Arrestation bien opportuniste et politique d’un activiste italien avant le G7 de Biarritz. Le message est clair : pas de protestation les enfants sinon c’est la case prison. On n’embête pas les marchands d’armes dans leur bunker. On ne trouble pas la fête.

  • Mort de Steve Maia Caniço : le témoin « oublié » de l’IGPN
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/08/01/mort-de-steve-maia-canico-un-nantais-denonce-les-lacunes-de-l-enquete-de-l-i

    Romain G., présent sur les lieux du drame, raconte l’intervention et reproche à la police des polices de ne pas avoir pris en compte ses récriminations.

    Son prénom et l’initiale de son nom suffiront : Romain G., Nantais de 33 ans, se méfie « des tempêtes médiatiques ». Sa discrétion ne relève pas de la couardise. Son patronyme, les policiers peuvent le consulter à loisir. Il figure sur le rapport relatif à l’enquête administrative de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) selon lequel « il n’y a pas de lien » établi entre l’intervention controversée des forces de l’ordre, la nuit de la Fête de la musique, le 21 juin, à Nantes, et la disparition de Steve Maia Caniço, dont le corps a été retrouvé dans la Loire, lundi 29 juillet.

    Ce que dit le rapport de l’IGPN sur la mort de Steve Maia Caniço

    Au cœur de ce rapport, un chapitre liste les auditions qui ont permis de rédiger les conclusions de l’enquête. Sont ainsi convoquées les déclarations d’agents de sécurité d’une société employée par la ville de Nantes, celles d’agents de la protection civile mandatée par la mairie et celles de huit fonctionnaires de police.

    Première surprise : aucun point de vue d’un des 89 participants à la soirée techno ayant porté plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui et violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique » n’est ici relayé.

    Seconde surprise : le rapport note qu’un témoin, présent quai Wilson à proximité des sound systems, s’est signalé auprès de l’IGPN « pour se plaindre des jets de lacrymogènes de la part des forces de l’ordre, durant dix minutes, ayant entraîné des chutes et autres malaises », mais que l’intéressé n’a pas donné suite aux sollicitations de l’IGPN.
    Ce témoin-là, « le seul à avoir transmis un message sur la plate-forme de signalement de l’IGPN », selon la police nationale, c’est Romain G. L’homme, photographe de profession, ne décolère pas et qualifie la procédure de « mascarade ».

    « N’avancez pas, il y a la Loire »

    Exhibant le récépissé du signalement qu’il a effectué auprès de la police des polices le 27 juin (enregistré sous le numéro S-2019/2565), Romain G. crie au « mensonge » et à la « dissimulation ». Conformément aux recommandations de l’IGPN, il a porté plainte, le même jour, au commissariat central pour « mise en danger d’autrui par personne morale ». De l’avis de spécialistes du code pénal, un tel libellé, « assez exceptionnel », laisse à penser que la plainte, ainsi formulée, aurait pu cibler « la mairie de Nantes » et non les policiers.
    Dans le procès-verbal de sa plainte, dont Le Monde s’est procuré une copie, Romain G. indique être arrivé vers 3 heures du matin sur le quai Wilson avec sa compagne et la jeune sœur de cette dernière.

    « Il y avait beaucoup de monde et moi-même je m’inquiétais de voir ces gens si près du quai alors qu’il y en avait pas mal d’alcoolisés », énonce-t-il au brigadier de police qui lui fait face, soulignant que « la zone n’est pas protégée par des garde-corps ».

    La suite, Romain G. la raconte directement : « Côté bunker, le son a été coupé puis un morceau est reparti. On était tous contents, car l’ambiance était joyeuse. L’embrouille a dû démarrer un peu plus loin, à hauteur du son installé près d’une tonnelle. Je n’ai rien vu venir. Un fumigène a atterri à mes pieds. Tout de suite, on a suffoqué, on a compris qu’il s’agissait de lacrymo. Je me suis accroupi pour être sous le nuage. Tout le monde courait n’importe où. J’ai cherché ma compagne et je l’ai vue dans sa robe verte qui se dirigeait vers la Loire. Je l’ai rattrapée à 50 cm du fleuve. C’est terrible, car, à ce moment-là, on a croisé des gens, j’ai crié : “N’avancez pas, il y a la Loire.” On n’a rien pu faire, j’ai entendu les cris et le bruit des corps qui tombaient dans l’eau. »

    Romain G. explique avoir retrouvé la sœur de sa compagne « prise d’une crise de tremblements » et l’avoir mise « en PLS [position latérale de sécurité] ».

    Modus operandi « pas des plus clairs »

    Son dépôt de plainte, dit-il, n’a pas été aisé. Il évoque deux heures d’attente, « des ordres et des contre-ordres », et relève : « On m’a dit que l’IGPN était dans les locaux, mais c’est un brigadier qui a pris ma plainte. » Elle a été transmise au procureur de la République. Qui indique l’avoir jointe à celles des 89 fêtards ayant intenté une action.
    Le service d’information et de communication de la police nationale récuse toute manœuvre dilatoire, et note : « Il faut cesser avec cette défiance permanente vis-à-vis de l’IGPN. La plainte judiciaire ne peut pas être intégrée dans une procédure administrative, ce sont deux procédures distinctes. » Un officier confesse en coulisses que le modus operandi « n’est pas des plus clairs », arguant : « Une procédure, quelle qu’elle soit, c’est toujours compliqué. Mais, le droit, ce n’est pas nous qui le faisons. »

    La police assure avoir relancé Romain G. « par e-mail, le 28 juin, à 8 h 56 et 30 secondes », afin qu’il apporte une éventuelle contribution à l’enquête administrative. Sans résultat. « Je n’ai jamais reçu ce mail, sinon je me serais présenté pour raconter tout ce que j’avais à dire, rétorque le Nantais. Ce serait stupide d’entamer une démarche et d’y renoncer. La preuve : je suis allé porter plainte. »

    « Tout est délirant dans ce dossier »

    Romain G. sera entendu ultérieurement dans le cadre de l’enquête judiciaire confiée à l’IGPN, tout comme les autres plaignants. « Tout est délirant dans ce dossier, affirme son avocat, Pierre Huriet, dans les colonnes du quotidien nantais Presse Océan, jeudi 1er août. De la présentation des conclusions de l’enquête administrative de l’IGPN le jour même de l’identification du corps de Steve Maia Caniço à cet oubli “opportun” de mon client. De fait, un mensonge s’est glissé dans le rapport qui a servi de base à la déclaration du premier ministre. »
    L’avocat annonce qu’il va adresser un signalement au Défenseur des droits – ce dernier s’est saisi d’office d’une enquête sur la disparition de Steve Maia Caniço –, ainsi qu’au magistrat instructeur chargé de l’information judiciaire contre X du chef d’« homicide involontaire » afin que son client « soit entendu par leurs soins ».

    M. Huriet bat en brèche l’argument d’une séparation totale entre enquêtes administrative et judiciaire. « On joue avec les mots, fait-il valoir. Lorsqu’il s’agit d’instruire des dossiers d’assignations à résidence, par exemple, procédures qui relèvent de la police administrative, les autorités intègrent évidemment des éléments judiciaires. »

    L’IGPN, note-t-il encore, « n’a pas fait beaucoup d’efforts » pour tenter de contacter Romain G. « Il y a un manque de zèle criant. Car ce n’était pas à mon client de vérifier en cours d’enquête le travail de l’IGPN. » Et ce d’autant que le fameux accusé de réception envoyé le 27 juin par l’IGPN se conclut ainsi : « Votre signalement va faire l’objet d’une transmission à la direction départementale de la sécurité publique de Loire-Atlantique. Il conviendra, le cas échéant, de vous adresser à cette direction pour toute demande d’information complémentaire. »

    Romain G. n’en démord pas : l’IGPN, à ses yeux, a tenu à présenter des conclusions qui ne visent « qu’à mettre la police hors de cause ». « Je suis indigné comme citoyen. Mais j’irai jusqu’au bout de mes droits et de mes devoirs. La vérité doit éclater. Pour Steve, pour sa famille. »
    Depuis mercredi 31 juillet, de nombreux messages diffusés sur les réseaux sociaux appellent à un rassemblement samedi 3 août dans l’après-midi, à Nantes, en hommage à Steve Maia Caniço.

  • Un #tribunal allemand empêche le transfert en #France d’une demandeuse d’asile et de sa fille

    Le juge a considéré que la femme et sa fille, iraniennes, encouraient des #risques de #traitement_inhumain_ou_dégradant.

    La décision est peu courante et révélatrice de la situation difficile des demandeurs d’asile en France. Le tribunal administratif allemand d’#Arnsberg (Rhénanie-du-Nord-Westphalie) a annulé le transfert vers la France d’une Iranienne et de sa fille en raison des risques de traitement inhumain et dégradant qu’elles y encourent.

    La décision remonte au 25 avril mais elle vient d’être relayée par le réseau européen d’avocats spécialisés dans le droit d’asile, Elena. La femme et sa fille de 10 ans souhaitaient obtenir le statut de réfugié en Allemagne mais elles se sont heurtées au règlement de Dublin, qui stipule qu’un seul Etat membre de l’Union européenne est responsable de l’examen d’une demande d’asile. En l’espèce, la requérante devait déposer sa demande en France, pays dans lequel elle avait été enregistrée en premier lieu.

    Le juge allemand a toutefois considéré que son transfert devait être suspendu. Pour motiver sa décision, il s’est appuyé sur l’expérience de la requérante en France lorsqu’elle y avait été une première fois renvoyée par les autorités allemandes, déjà en application du règlement de Dublin. La mère et sa fille seraient ainsi arrivées en 2018 à l’aéroport de Toulouse sans qu’aucune prise en charge ne leur soit proposée, en dépit de leur vulnérabilité et, notamment, de l’asthme de la petite fille. On aurait alors conseillé à la mère de rester à l’aéroport ou dans une gare pour s’abriter.
    Victime de viol

    Après une semaine à l’aéroport, elle aurait été expulsée et se serait retrouvée à la gare. Chassée à nouveau, mise à la rue, elle aurait été victime d’un viol. « Si elle n’avait pas eu à prendre soin de sa fille, elle se serait suicidée », rapporte le jugement allemand, estimant que la requérante court le risque d’être à nouveau exposée à la même situation d’« urgence humanitaire » dans le cas d’un nouveau retour en France.

    Pour étayer sa décision d’annulation du « transfert Dublin », le tribunal allemand s’appuie notamment sur le rapport AIDA (Asylum Information Database) sur le droit d’asile en France. Rédigé par l’association Forum réfugiés-Cosi, le document constate que les personnes « dublinées » transférées en France peuvent avoir un accès difficile à la demande d’asile, ce qui les place dans une attente longue de plusieurs semaines.

    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/07/02/un-tribunal-allemand-empeche-le-transfert-en-france-d-une-demandeuse-d-asile
    #justice #Allemagne #renvoi #renvoi_Dublin #asile #migrations #réfugiés #annulation
    #paywall

    ping @karine4 @_kg_

  • « Gilets jaunes » : face aux manifestants, de plus en plus de policiers choisissent l’anonymat au tribunal
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/05/24/gilets-jaunes-face-aux-manifestants-de-plus-en-plus-de-policiers-choisissent

    Le titre est réducteur : on voit bien que l’anonymisation va bien au delà des seuls tribunaux.

    L’anonymisation des forces de l’ordre dans les procédures judiciaires, auparavant réservée aux dossiers d’antiterrorisme, s’est multipliée depuis le début du mouvement des « gilets jaunes ». Une disposition adoptée après l’assassinat de deux fonctionnaires de police à Magnanville (Yvelines) à l’été 2016, et entrée en vigueur en avril 2018, a permis d’élargir la possibilité de l’identification « sous RIO » d’un policier dès lors que « la révélation de son identité (…) est susceptible de mettre en danger sa vie ou son intégrité physique, ou celle de ses proches ». A charge pour la hiérarchie policière de délivrer les autorisations.

    L’identification sous RIO est apparue dans au moins une centaine de dossiers depuis le début des manifestations

    En Loire-Atlantique par exemple, la DDSP a autorisé dès 2018 ses 1 300 policiers à avoir recours à l’anonymat dans plusieurs situations : lorsqu’ils rédigent un procès-verbal ou sont amenés à témoigner ou à demander des dommages et intérêts pour des faits passibles de plus de trois ans d’emprisonnement. L’anonymat reste cependant impossible lorsque les policiers sont eux-mêmes mis en cause.

    Inutilisée jusqu’au mois de novembre 2018, l’identification sous RIO est apparue, depuis le début des manifestations des « gilets jaunes », dans plus d’une cinquantaine de dossiers jugés dans les tribunaux de grande instance de Nantes et de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), selon les remontées d’avocats de manifestants et de policiers recueillies par Le Monde. Le dispositif est encore inutilisé à Paris, Toulouse ou Lyon, selon plusieurs avocats, mais une dizaine de policiers l’ont demandé à Bordeaux, affirme leur conseil, Me Guillaume Sapata.
    Lire : Quand des « gilets jaunes » disent manifester « la boule au ventre »

    Ce recours à l’anonymat pour des procédures liées au maintien de l’ordre traduit un niveau de crainte inédit des policiers quant à l’exposition de leur identité. « Ce n’est pas le fait que le prévenu connaisse notre nom qui pose problème, mais le fait qu’il puisse, avec son entourage, le diffuser sur Internet », estime le fonctionnaire menacé. Le précédent du site CopWatch, qui diffusait en 2011 les noms et les photographies de fonctionnaires avant d’être fermé, hante encore une partie de la profession.

    « On sait où il étudie, fais gaffe »

    L’identification sous RIO est avant tout demandée par les fonctionnaires de la BAC et des compagnies départementales d’intervention, qui évoluent chaque samedi « à domicile », selon l’expression d’un policier, contrairement aux CRS et aux escadrons de gendarmes mobiles, opérant dans toute la France. A Nantes, un policier raconte qu’il y a quelques mois un manifestant l’a interpellé par son prénom et celui de l’un de ses enfants, avant de lui lancer : « On sait où il étudie, fais gaffe. »

    Selon Jean-Christophe Bertrand, directeur départemental de la sécurité publique en Loire-Atlantique, la présence d’une « mouvance d’ultragauche » dans la région de Nantes a favorisé la multiplication de ce type de menaces.

    « Les manifestations d’opposition au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, puis contre la loi travail, ont été très dures et très violentes pour les fonctionnaires, estime le chef de la police nantaise. L’anonymat est une bonne extension de la protection policière, notamment quand les menaces touchent leur famille. »

    A Nantes, le recours de plus en plus fréquent à l’anonymat par les fonctionnaires fait, cependant, débat. Le 14 mai, un manifestant « gilet jaune », jugé pour avoir lancé des pierres et des morceaux de grenade lacrymogène sur des fonctionnaires de police lors de l’acte XII de la mobilisation, le 2 février, a été relaxé par le tribunal. Les magistrats ont considéré que « la décision générale d’anonymisation n’apparaît pas motivée » pour les deux victimes présumées et les deux auteurs des procès-verbaux, et qu’« aucun élément ne permet d’établir l’existence du risque d’atteinte à l’intégrité physique des quatre agents concernés ».

    Les juges nantais ont décidé de la nullité de la procédure. Une logique qui a abouti à au moins trois relaxes de manifestants depuis janvier – dans le reste des dossiers, les magistrats ont mené la procédure jusqu’au bout, malgré l’anonymat des policiers.

    #maintien_de_l'ordre #police #justice

  • Suspecté d’agressions sexuelles, l’ambassadeur du Vatican à Paris confronté à ses accusateurs
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/06/07/suspecte-d-agressions-sexuelles-l-ambassadeur-du-vatican-a-paris-confronte-a

    Il est arrivé en col romain dans les locaux parisiens de la police judiciaire, jetant à peine un regard au capitaine de police, et aucun aux hommes, d’âges différents, qui ont défilé à côté de lui. A cinq reprises au moins, le nonce apostolique à Paris, Mgr Luigi Ventura, type italien du Nord, français impeccable malgré son fort accent italien, a été convoqué en mai avec au moins cinq personnes qui l’accusent d’« agressions sexuelles ». Les enquêteurs ont souhaité confronter leurs versions avec celle de l’ambassadeur du pape à Paris. L’archevêque nie les accusations portées contre lui par une dizaine de plaignants, qui ne se sont pas tous constitués parties civiles.

    Protégé par l’immunité diplomatique, qui soustrait les diplomates à la compétence des juridictions de leur Etat de résidence, l’ecclésiastique était en droit de refuser ces confrontations. Il ne l’a pas souhaité. Mais, aujourd’hui, tout le monde se demande combien de temps le Saint-Siège pourra maintenir en poste Mgr Ventura. Le pape François, à qui revient la décision, peut-il attendre pour le rappeler que Mgr Ventura atteigne les 75 ans, en décembre, âge auquel les nonces doivent tous présenter leur démission au chef de l’Eglise catholique ?
    Article réservé à nos abonnés Lire aussi L’« ambassadeur » du pape en France, Luigi Ventura, visé par une enquête pour « agressions sexuelles »

    Parmi les personnes confrontées à l’ecclésiastique, Benjamin G., 39 ans. En janvier 2018, lors des vœux de la maire de Paris aux ambassadeurs et autorités religieuses, il était alors le community manager d’Anne Hidalgo. Il se trouvait « à deux mètres de la maire », téléphone levé en l’air pour prendre des photos. C’est alors qu’un homme en « tenue d’ecclésiastique » lui met « sa main gauche sur l’épaule », et avec sa main droite lui « attrape les fesses ». « Ce qui m’a le plus troublé, c’est qu’il me souriait », a confié M. G. aux enquêteurs.
    « Geste chaleureux ou bienveillant »

    Attablé à côté de lui, le 22 mai dernier, le nonce a persisté à nier. Selon Me Jade Dousselin, avocate de Benjamin G., le nonce « indique, dans un premier temps, qu’il ne se rappelle plus des faits et, dans un second temps, que mon client a mal interprété un geste chaleureux ou bienveillant ». Contacté par Le Monde, l’avocat de Mgr Ventura, Me Bertrand Ollivier, n’a pas donné suite.

    #catholicisme #culture_du_viol #violophilie

  • Affaire Bygmalion : Sarkozy sera bien jugé en correctionnelle
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/05/17/affaire-bygmalion-nicolas-sarkozy-sera-bien-juge-en-correctionnelle_5463260_

    Le Conseil constitutionnel a levé un dernier obstacle au renvoi de l’ancien président devant le tribunal pour le financement présumé illégal de sa campagne de 2012.

    Le Conseil constitutionnel a levé, vendredi 17 mai, un dernier obstacle au renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel pour le dépassement des frais de sa campagne électorale pour la présidentielle de 2012. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’ancien président de la République a été rejetée par les gardiens de la Constitution. Il ne reste plus à la Cour de cassation, qui avait transmis cette QPC contre l’avis de l’avocat général, qu’à en tirer les conséquences, dans les prochaines semaines, en validant le renvoi de M. Sarkozy au côté des anciens responsables de la société Bygmalion devant le tribunal.

    Il aura donc fallu plus de deux ans de bataille de procédures après l’ordonnance de renvoi signée par le juge d’instruction Serge Tournaire afin que la voie soit dégagée pour le procès du système de fausses factures mis au point entre l’UMP (devenu depuis Les Républicains) et la société de communication Bygmalion. Cela avait permis à l’équipe du candidat à l’élection présidentielle de contourner massivement les règles de financement : il avait ainsi dépensé 42,8 millions d’euros pour sa campagne, soit plus du double du seuil autorisé, alors fixé à 22,5 millions d’euros.
    […]
    En revanche, la répression pénale des mêmes faits, « qui exige un élément intentionnel, (…) entend sanctionner les éventuels manquements à la probité des candidats et des élus ». De plus, lit-on dans la décision, la sanction pénale est de nature différente, puisqu’elle permet de prononcer une peine d’emprisonnement d’un an. Et d’en conclure que « les deux répressions prévues par les dispositions contestées relèvent de corps de règles qui protègent des intérêts sociaux distincts aux fins de sanctions de nature différente ».

  • Violences policières : « Une même blessure peut être le résultat d’une violence légitime comme illégitime »

    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/05/13/violences-policieres-une-meme-blessure-peut-etre-le-resultat-d-une-violence-

    (où Le Monde récidive, cf. https://seenthis.net/messages/780574)

    Avec ce chiffre au passage :

    75 % des sanctions prises pour violences le sont pour des violences commises hors service – en grande majorité des policiers accusés de violences sur leur conjointe ou ex-conjointe, dont peut aussi être saisie l’inspection générale.

  • Arié Alimi Avocats sur Twitter :
    https://twitter.com/aa_avocats/status/1111676483729264640

    Le procureur de la République de Nice vient de reconnaitre que contrairement à ses déclarations et à celles de @EmmanuelMacron @cestrosi @prefet06 #GenevieveLegay a été poussée par un fonctionnaire de police. La vérité est établie. Une instruction est ouverte.

    • Repris par RT.com à 18h59

      Gilets jaunes : Geneviève Legay a bien été poussée par un policier, selon le procureur de Nice — RT en français
      https://francais.rt.com/france/60513-gilets-jaunes-genevieve-legay-a-bien-ete-poussee-par-policier

      Après avoir affirmé, dans un premier temps, le 25 mars, qu’il n’y avait eu « aucun contact » entre Geneviève Legay, la manifestante de 73 ans blessée à Nice lors de l’acte 19 de la mobilisation des Gilets jaunes, et un policier, le procureur de Nice Jean-Michel Prêtre est revenu sur ses déclarations dans un communiqué, ce 29 mars. La poursuite des investigations et le témoignage « rectifié » d’un policier, qui a admis avoir repoussé du bras une femme, et non un homme comme il l’avait dit initialement, ont finalement permis d’établir que la chute de Geneviève Legay avait bien été causée par un membre des forces de l’ordre, a-t-il ainsi précisé dans son communiqué.

      « Comme je l’avais indiqué [le 25 mars], les images alors disponibles qui avaient été visionnées et les témoignages recueillis me conduisaient à conclure qu’il n’y avait pas eu de contact direct entre la victime et les policiers », a déclaré Jean-Michel Prêtre. Mais les investigations se sont poursuivies, notamment avec la saisie de nouvelles images et l’audition de nouveaux témoins, a-t-il précisé. « Les résultats finalisés [...] de l’exploitation de très nombreuses autres images [...] et la mise en cohérence de l’ensemble de ces éléments de preuve, m’ont conduit avec les enquêteurs à constater qu’avant l’arrivée du cordon de ses collègues au niveau où se trouvait Mme Legay, un fonctionnaire de police isolé et dépourvu de bouclier avait écarté du bras vers sa droite Mme Legay, provoquant ainsi [sa] chute », a reconnu le magistrat.

      Le policier concerné, qui avait déjà été entendu, a rectifié son témoignage, d’après le procureur de Nice, « en admettant que la personne qu’il avait écartée de son chemin n’était pas un homme comme il l’avait déclaré initialement ».

    • La manifestante blessée à Nice, Geneviève Legay, a été poussée par un policier
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/29/chute-de-genevieve-legay-le-procureur-reconnait-l-implication-d-un-fonctionn


      Geneviève Legay après sa chute, le samedi 23 mars à Nice.
      CLAUDE PARIS / AP

      « C’est bien le geste d’un policier qui est à l’origine de la chute de Mme Legay », a reconnu vendredi Jean-Michel Prêtre lors d’une conférence de presse, revenant ainsi sur ses premières déclarations.

      Le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, a reconnu, vendredi 29 mars, l’implication d’un fonctionnaire de police dans la chute de Geneviève Legay, une manifestante de 73 ans grièvement blessée à la tête à la suite d’une charge policière lors d’une manifestation interdite à Nice, le samedi 23 mars. « C’est bien le geste d’un policier qui est à l’origine de la chute de Mme Legay », a-t-il affirmé dans une volte-face surprenante, lors d’une conférence de presse tenue vendredi soir.

      « Acculé, le procureur de la République admet finalement que c’est bien un policier qui a provoqué la chute de #GenevieveLegay_ », a salué l’association altermondialiste Attac, pour laquelle Geneviève est porte-parole, sur Twitter.
      […]
      Contacté par le Monde jeudi dans la journée, Jean-Michel Prêtre avait affirmé « _qu’il restait sur sa position de lundi
       » et avait assuré que la justice détenait « des images de très près qui ne laissent aucun doute ».

      Interpellé sur les interrogations qu’avaient émises plusieurs médias sur cette version des faits lors du même entretien, il avait rétorqué « qu’il répondait à la justice et non à la justice médiatique », avant de conclure que les faits étaient « indiscutables ». Il avait néanmoins précisé que ce n’était pas les images de vidéosurveillance qui provenaient de trois caméras sur la place qui permettaient aux enquêteurs de travailler, celles-ci étant « trop loin » pour être exploitables. Pourtant, lors de sa deuxième conférence de presse, vendredi, le magistrat a assuré que c’était « l’analyse fine, pixel par pixel des images de vidéosurveillance de la ville de Nice » qui avait permis de montrer qu’« un fonctionnaire de police en tenue qui ne se trouvait pas dans la ligne de cordon qui allait procéder à l’action d’évacuation est passé devant ce cordon avec le bras droit ».

      Un policier « rectifie » son témoignage
      Le procureur a par ailleurs expliqué aux journalistes vendredi que l’agent en question, entendu mardi par les enquêteurs, avait initialement reconnu avoir « poussé » une personne « qu’il pensait être un homme », puis avait ensuite « rectifié » son témoignage et admis avoir repoussé du bras une femme. Une information judiciaire a été ouverte pour « violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours », commises par un détenteur de l’autorité publique. Il risque une peine pouvant aller jusqu’à sept ans de prison.

    • Me Arié Alimi, l’avocat de la famille de Mme Legay, avait déclaré au Monde dès lundi qu’il « réclamait la démission du procureur de Nice » à la vue des nouvelles images. L’avocat, qui a déposé plainte contre X au nom des trois filles de la manifestante pour « violences volontaires commises en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique, avec usage d’une arme, et sur personne vulnérable » et « #subornation_de_témoin », a par ailleurs sollicité le dépaysement du dossier, justifié selon lui par un manque d’objectivité du parquet de Nice dans ce dossier « particulièrement sensible ».

  • "La justice des « gilets jaunes » en chiffres" [encore un titre délirant où on écrit "des gilets" au lieu de "contre les gilets"]
    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/03/21/01016-20190321ARTFIG00061-la-justice-des-gilets-jaunes-en-chiffres.php

    Les mandats de dépôt représentent près d’un quart des comparutions immédiates et 5% des gardes à vue.

    Comment la justice traite-t-elle les dérives violentes de certains « #gilets_jaunes » ? Nous dévoilons les chiffres de la Chancellerie :
    Depuis le 17 novembre dernier, les autorités policières ont procédé à 8645 #gardes_à_vues. Certes, toutes ne se sont pas traduites par des #comparutions_immédiates. Ces dernières se sont élevées, sur la France entière, à 1665. Elles ont débouché sur 388 mandats de dépôt exactement, c’est-à-dire à de l’emprisonnement immédiat après l’annonce du jugement. Cela représente très exactement 23,3% des condamnations, soit près d’un quart.

    En tout, 1800 affaires sont en attente de jugement. Un chiffre en constante évolution qui grossit samedi après samedi, au fil des exactions. Au nombre de ces dernières, les convocations ultérieures devant les chambres correctionnelles, au nombre de 1655, certains auteurs présumés étant sous #contrôle_judiciaire.

    Actuellement, on compte 111 informations judiciaires - des affaires dont la complexité exige l’enquête longue de juges d’#instruction -. C’est notamment le cas pour le saccage de l’Arc de Triomphe et les destructions du week-end dernier qui ont donné lieu à plusieurs interpellations. Mais l’on ignore le nombre de #détentions_provisoires.
    Sur ces près de 9000 gardes à vues, il faut retrancher le cas particulier des mineurs : pas moins de 349 d’entre eux ont été présentés à un juge pour enfants.

    Par ailleurs, la justice a classé sans suite, souvent faute de preuves suffisantes, 1725 dossiers. Elle a déjà infligé 1796 mesures alternatives aux poursuites, soit près de 20% des gardes à vues, et a déclenché 518 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui n’ont pas vocation à déboucher sur des incarcérations.

    On notera l’us et l’abus des "mesures alternatives aux poursuites soit des #rappel_à_la_loi, une reconnaissance de culpabilité extorquée sous la menace de procès voire d’emprisonnement (élision radicale du "contradictoire", supposé régir le droit)..

    #justice #prison #répression

    • Vol au Fouquet’s : les deux Gilets Jaunes tourangeaux en comparution immédiate samedi Info Tours.fr l’actualité de Info Tours.fr
      http://www.info-tours.fr/articles/tours/2019/03/23/10738/vol-au-fouquet-s-les-deux-gilets-jaunes-tourangeaux-en-comparution-immedi

      Après leur arrestation jeudi.

      Une semaine après les dégradations du célèbre restaurant parisien le Fouquet’s sur les Champs-Elysées, deux personnes se retrouvent devant la #justice ce samedi 23 mars : un couple de Gilets Jaunes tourangeau (Ambre et Franck). Ils sont accusés d’avoir volé des éléments de l’établissement. Arrêtés jeudi matin à leur domicile, ils ont été identifiés par la gendarmerie suite à la publication de photos sur #Facebook, la jeune femme posant avec un tabouret ramené de Paris après l’Acte XVIII du mouvement. Des proches avaient pourtant conseillé de retirer rapidement les clichés.

      Prévenus par la gendarmerie, les policiers parisiens sont venus interpeller la jeune femme avec son compagnon jeudi matin dès 8h aux portes de l’agglomération tourangelle, avant de ramener les deux jeunes gens dans la capitale pour des interrogatoires dans les locaux du commissariat du Ier arrondissement.

      La garde à vue a été prolongée pour la journée de vendredi, et on apprend ce samedi que les deux militants très impliqués depuis le 17 novembre (où on les décrit comme pacifistes et modérateurs) sont convoqués devant le tribunal dès ce week-end. Ils devront s’expliquer sur la présence du tabouret mais aussi de couverts à leur domicile. Selon leurs proches, ils n’auraient pas participé aux violences et ne se seraient pas non plus rendus coupables de vol, ils pourraient même avoir reçu un accord tacite d’un membre du personnel du Fouquet’s pour emporter les objets.

      Depuis la révélation de l’arrestation, de nombreux messages de soutien ont été publiés sur les réseaux sociaux. Notons que le couple a la possibilité de demander un délai pour affiner sa défense.

      On rappellera également que la jeune femme a été placée en garde à vue 10h mercredi pour une action [tentative de blocage du centre de stockage pétrolier de La Sotrapid] à La-Ville-aux-Dames, une interpellation qui avait déjà entraîné bon nombre de commentaires hostiles aux forces de l’ordre. Néanmoins, les deux affaires n’auraient pas de lien entre elles.

      #gilets-jaunes

    • « Gilets jaunes » : près de 2 000 condamnations depuis le début des manifestations
      Environ 40 % des jugements ont abouti à une peine de prison ferme
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/24/2-000-condamnations-en-justice-depuis-le-debut-du-mouvement-des-gilets-jaune

      (...) la garde des sceaux a précisé que « 390 mandats de dépôt [avaient été] prononcés », représentant le nombre de personnes à être effectivement allées en prison, soit dans le cadre d’une condamnation, soit dans le cadre d’une détention provisoire dans l’attente d’un procès.
      Lors d’une condamnation à de la prison ferme sans mandat de dépôt, la personne concernée est laissée libre avant d’être convoquée à une rencontre avec le juge des libertés et de la détention, qui est chargé d’examiner les modalités de la peine et de possibles aménagements (placement sous bracelet électronique par exemple).

      1 800 personnes en attente d’être jugées

      Les quantums de peine prononcés sont très variés et s’étalent entre un mois et trois ans de prison, parfois avec une partie assortie d’une mise à l’épreuve, selon les données de la chancellerie :
      « Il peut par ailleurs être observé que la peine d’#interdiction_de_séjour, notamment à Paris, est fréquemment prononcée à titre complémentaire, notamment dans le cadre des comparutions immédiates. »
      « Près de 1 800 » personnes interpellées lors des manifestations, qui se tiennent tous les samedis depuis plus de quatre mois en France, doivent encore être jugées, selon la ministre, (...)

      #incarcération #détenus #interdits_de_séjour

  • Comment l’exécutif veut reprendre en main la Préfecture de police, cet « Etat dans l’Etat », Elise Vincent, Nicolas Chapuis
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/20/grand-menage-avant-reprise-en-main-a-la-prefecture-de-police_5438680_3224.ht

    Après le limogeage de Michel Delpuech et de deux hauts fonctionnaires, l’exécutif va donner au nouveau préfet mission de réformer l’institution, selon les informations du « Monde ».

    Le projet était dans les tuyaux depuis plusieurs mois et il semble désormais mûr. Alors que la Préfecture de police (PP) est durement percutée par la crise des « #gilets_jaunes », la vague qui a commencé par emporter les hommes pourrait désormais chambouler toute l’institution. L’« échec », selon le mot ministériel, du #maintien_de_l’ordre lors de l’acte XVIII a déjà coûté sa place au préfet, Michel Delpuech, son directeur du cabinet, Pierre Gaudin, et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch. Mais iI pourrait accélérer dans la foulée des changements structurels plus importants au sein de la plus ancienne « maison police » de France créée en 1800 par Bonaparte, qui a toute autorité sur la capitale et la petite couronne.

    Selon nos informations, le nouveau #préfet Didier Lallement, qui doit être installé officiellement dans ses fonctions jeudi 21 mars par Christophe Castaner, doit en effet recevoir une lettre de mission avec deux priorités. La première, confirme le ministère de l’intérieur, sera de mettre en œuvre la doctrine de « fermeté renforcée » de maintien de l’ordre, présentée le 18 mars par le premier ministre.
    La seconde consistera à lancer une vaste réforme de la PP. Un signal qui se veut fort, alors que le sujet est depuis plusieurs années un serpent de mer. M. Lallement a rencontré à ce titre le président de la République, mardi. Il devait voir M. Castaner et son secrétaire d’Etat, Laurent Nuñez, mercredi.

    « #Didier_Lallement n’est là que pour ça, réformer la PP, cet Etat dans l’Etat », confirme un préfet qui connaît bien l’homme, souvent considéré comme dur, voire autoritaire. Les changements d’hommes en seraient les prémices. Le départ de M. Dupuch, maillon essentiel de la « chaîne de commandement » incriminée, était ainsi attendu.
    Le choix de se séparer de lui correspond à la lecture que la Place Beauvau a fait des « dysfonctionnements » dans la stratégie du maintien de l’ordre. Le puissant patron de la DSPAP, principale entité au sein de la PP avec quelque 19 000 hommes à son service, est accusé d’être l’auteur de la note interne sur les lanceurs de balles de défense (#LBD), qui aurait incité les troupes à en faire un usage réduit.

    Equipe amputée de membres importants

    Cela faisait en réalité plusieurs semaines que cette direction de la PP, qui gère notamment les #détachements_d’action_rapide, chargés des interpellations pendant les #manifestations, était dans le viseur du ministre de l’intérieur et de son secrétaire d’Etat. La Place Beauvau avait transmis des consignes pour que l’ensemble de la sécurisation des manifestations soit à la main de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), quand la PP avait opté pour une gestion bicéphale : le cœur de la mobilisation aux troupes de maintien de l’ordre de la DOPC, les abords aux petites unités plus mobiles de la DSPAP.

    Le nouveau préfet va donc devoir procéder rapidement à des nominations, dans un contexte de manifestations hebdomadaires. Ses deux principales directions sont fragilisées par cette crise. La DSPAP a été soudainement décapitée. Quant à la DOPC, elle sort de plusieurs semaines de flottement, après l’arrêt-maladie prolongé de son directeur, Alain Gibelin, finalement relevé de ses fonctions, le 15 mars. Jérôme Foucaud a été nommé en remplacement, lundi 18 mars. Mais il devra lui-même s’appuyer sur une équipe amputée de membres importants depuis l’affaire Benalla.

    Laurent Simonin, le chef d’état-major, ainsi que Maxence Creusat, à la tête de la cellule Synapse – une unité chargée de surveiller les réseaux sociaux qui joue un rôle majeur dans la gestion de la crise des « gilets jaunes » –, ont été mis en examen pour avoir transmis illégalement des images de vidéosurveillance à l’ancien chargé de mission de l’Elysée et ont donc été mutés à d’autres postes.

    « Chantier de transformation en profondeur »

    Quel que soit le jeu de chaises musicales à la PP, il devrait en tout cas être au diapason d’une réflexion profonde, amorcée dès l’automne au ministère de l’intérieur, et plus particulièrement pilotée par Laurent Nuñez, fin connaisseur de l’institution pour avoir été lui-même directeur du cabinet du préfet de 2012 à 2015. Si l’affaire Benalla a pu accélérer cette réflexion, plusieurs interlocuteurs assurent qu’elle était déjà amorcée sous Gérard Collomb. Le calendrier s’est ensuite précisé en décembre 2018, dans le cadre d’un « protocole » avec les #syndicats_policiers.
    Une partie des primes promises lors du premier pic de violences des « gilets jaunes » a en effet été conditionnée à des avancées sur plusieurs sujets « abrasifs », comme les décrit un proche du dossier : les heures supplémentaires, la gestion des cycles horaires et la réforme de la PP. Au cabinet de M. Castaner, on préfère dire que ce protocole a prévu « l’ouverture d’un chantier de transformation en profondeur » auquel les directions de la #gendarmerie et de la #police nationale ainsi que la PP ont été priées de contribuer en faisant des propositions. Le 13 mars, une réunion « d’étape » a en tout cas eu lieu sur le sujet.

    Lisser la chaîne de commandement

    Principal but de cette réforme quoi qu’il en soit : retirer à la Préfecture de police une partie de ses compétences spécifiques, qui lui confèrent une grande indépendance vis-à-vis du pouvoir politique – et de facto une grande puissance –, supprimer les doublons, lisser la chaîne de commandement, et potentiellement faire des économies… Sont principalement dans le viseur les directions chargées de la lutte contre l’immigration irrégulière, la police judiciaire, le renseignement et, dans une moindre mesure, la logistique. A la PP, un service spécifique gère en effet le matériel nécessaire par exemple à l’ordre public (barres-ponts, canons à eau etc.). Il est déjà en phase de dissolution.

    Le sujet sur lequel les discussions seraient les plus avancées, selon certaines sources, est l’#immigration. Il est ainsi envisagé la création d’une grande « direction zonale » rattachée à la #police_aux_frontières (DCPAF). Celle-ci est en effet compétente partout en France, sauf à Paris. « C’est compliqué car de nombreux réseaux internationaux ont leurs ramifications à Paris. La petite couronne concentre par ailleurs les deux tiers de l’immigration irrégulière. Or, les préfectures n’ont pas de police spécialisée sur cette zone où la PP est compétente… », décrypte un bon connaisseur du dossier, qui salue toutefois les « progrès » réalisés sous l’ère Delpuech avec la vague migratoire [sic, ndc] , notamment pour gérer de façon plus « fluide » les placements en #rétention.

    A la PP, l’un des principaux opposants au projet était Frédéric Dupuch, l’un des hauts fonctionnaires écartés mardi. Et pour cause, sa direction, la DSPAP, a aujourd’hui la gestion de l’immigration illégale en lien avec les commissariats de quartier. Le changement dans l’attribution des compétences affaiblirait cette entité prépondérante au sein de la préfecture.

    Une crise préoccupante des vocations

    Un sujet plus épineux actuellement sur la table concerne la #police_judiciaire. A l’instar de la DCPAF, la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) n’a pas compétence, en pratique, sur le territoire parisien, où les troupes du fameux « 36 » règnent en maître. Une situation qui engendre régulièrement une « guerre des polices » sur les belles affaires.
    « Ça ne se parle pas », regrette une source policière. « Dans un contexte d’internationalisation de la délinquance, notamment en matière de stupéfiants, cela pose des problèmes de continuum et pénalise en partie les stratégies nationales », souligne une autre source haut placée. Concrètement est donc aujourd’hui en réflexion un rattachement de la direction régionale de la police judiciaire de Paris à la DCPJ, dans une nouvelle structure zonale qui comprendrait Versailles.

    En matière de #renseignement, la direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris (DRPP) est aussi potentiellement dans le viseur. Les projets à son égard semblent toutefois plus incertains. Depuis toujours, la DRPP défend un modèle « intégré », qui cumule les fonctions de renseignement territorial (ex-RG) et le suivi du « haut du spectre », soit les profils les plus dangereux, notamment en matière de terrorisme. Mais ce modèle doublonne en partie avec la compétence nationale de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), qui s’agace depuis longtemps de cette situation. La circulation de l’information en pâtit régulièrement, comme cela est apparu lors de l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), en 2016.
    L’alignement des planètes semble néanmoins idéal aujourd’hui, aux yeux des stratèges du ministère de l’intérieur, pour parvenir à des avancées sur tous ces sujets. Et ce, car la plupart des organisations syndicales apparaissent aujourd’hui enclines à soutenir les réformes. Notamment pour des raisons de ressources humaines et de gestion de carrière. Une crise préoccupante des vocations traverse par exemple la police judiciaire, autrefois service roi. Un rattachement de la PJ parisienne (environ 2 000 personnes) à sa direction centrale, la DCPJ (environ 5 300), permettrait de redonner une respiration aux carrières et d’éviter la fuite des cerveaux en province, estiment certains interlocuteurs.

    « Il ne s’agit surtout pas de tout détruire »

    Tous les spécialistes du sujet soulignent toutefois les risques de ces réformes. En clair, il ne faut pas casser un modèle qui – paradoxalement – fonctionne bien. Grâce à des moyens budgétaires régulièrement abondés, la PP a toujours su survivre aux assauts en développant une réelle efficacité sur son territoire. En matière de renseignement, la compétence de la DRPP sur le « bas du spectre » – souvent négligé par la DGSI – ou les réseaux d’ultradroite ou d’ultragauche n’est par exemple pas questionnée.

    Le problème se pose aujourd’hui à l’envers : alors que les ressources se font rares pour l’Etat, ce sont les directions de tutelle de la PP qui estiment pâtir de sa toute-puissance. Certains plaident même pour inverser le paradigme. « Dans plusieurs domaines, le modèle parisien marche mieux que ce qui se fait ailleurs. Plutôt que de chercher absolument à nous déboulonner, il faudrait regarder comment exporter nos modes de fonctionnement », juge une source haut placée à la préfecture.

    « Il ne s’agit surtout pas de tout détruire », prévient une source au cœur de ces négociations, consciente des spécificités de la capitale. Le but, selon plusieurs interlocuteurs, serait plutôt de ramener le préfet de police de Paris au niveau de ce que sont ses homologues en région : soit des préfets de zone sur lesquels sont « branchés » tous les services nationaux, comme c’est le cas à Marseille.

    « Il faut redonner tout son rôle d’administration centrale » à la PP, résume un proche du dossier, mais sortir de la logique d’« Etat dans l’Etat », qui a aujourd’hui, par exemple, sa propre unité d’élite – la brigade de recherche et d’intervention. Une force qui a toute compétence sur la capitale, les groupes d’intervention de la police nationale et de la gendarmerie, le RAID et le GIGN, étant invités à rester cantonnés derrière le périphérique.

    « Gilets jaunes » : soutenu par l’exécutif, Castaner se sait néanmoins en sursis, Cédric Pietralunga, Nicolas Chapuis
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/20/gilets-jaunes-soutenu-par-l-elysee-et-matignon-castaner-resiste-a-l-offensiv
    Le ministre de l’intérieur est critiqué pour n’avoir pas pu maintenir l’ordre samedi. Mais, pour l’exécutif, le problème a été un « défaut d’exécution » de ses ordres.

    Le pilonnage était attendu. Il a été intense. Accusé d’être responsable de la débâcle policière lors de la dix-huitième journée de mobilisation des « gilets jaunes », qui a vu l’avenue des Champs-Elysées se transformer en champ de bataille, samedi 16 mars, Christophe Castaner a été pris pour cible toute la journée de mardi par l’opposition.

    « Un ministre de l’intérieur digne de ce nom aurait dû déposer sa #démission », a attaqué le président du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale, Christian Jacob. « J’en ai connu des ministres de l’intérieur de la Ve République, mais celui-là, il va rester au Musée Grévin ! », a ajouté le député (LR) de Paris Claude Goasguen sur LCP.
    Lors de la séance des questions au gouvernement, le ministre a été plusieurs fois interrompu par des « Démission ! » venus des bancs de la droite, auxquels les élus de la majorité ont répondu en applaudissant debout M. Castaner.

    Devant la commission des lois du Sénat, où il avait été convoqué mardi en en fin d’après-midi pour s’expliquer sur les défaillances dans les opérations de maintien de l’ordre à Paris, M. Castaner a également eu droit à une salve de remarques acerbes, résumées d’un trait par Michel Raison, élu (LR) de Haute-Saône : « Quand est-ce que l’autorité de l’Etat sera rétablie ? Parce que le vrai patron, ce n’est pas le préfet de police, c’est le ministre de l’intérieur. »

    Soutien unanime de l’exécutif

    Sous le déluge, l’ancien maire socialiste de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ne s’est pourtant pas dérobé, répondant à chaque interpellation. Le ministre peut se targuer il est vrai d’un soutien unanime de l’exécutif.
    Depuis dimanche, c’est le même mot d’ordre qui est répété : il faut sauver le soldat Castaner. « C’est un bon ministre de l’intérieur, il est en première ligne depuis le début et il se montre solide. S’il a pris un coup au casque, il a du coffre et les épaules pour tenir. Il y a un pilote à Beauvau et cela se voit », rassure-t-on ainsi à Matignon. Selon son entourage, le chef du gouvernement, Edouard Philippe, s’est entretenu à plusieurs reprises depuis samedi avec son ministre, dont il est devenu proche malgré leurs parcours politiques opposés, pour lui dire son soutien.

    Sur le fond, c’est le même argument qui est martelé : le ministre de l’intérieur n’est pas en cause dans les défaillances constatées samedi. « Il y a eu un défaut d’exécution », assure-t-on au sommet de l’Etat. Comprendre : la hiérarchie policière n’a pas obéi aux ordres du ministère de l’intérieur.

    « Les consignes que j’avais passées n’ont pas été appliquées », a lui-même plaidé M. Castaner, mardi matin sur France Inter. C’est pour cette raison que le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, a été limogé. « Le ministre de l’intérieur est responsable politiquement, le préfet est responsable opérationnellement. Il ne faut pas mélanger les choses, sans quoi nous devrions changer de ministre tous les deux mois », plaide un conseiller.

    En sursis

    Au sein de la maison police, personne ne réclame d’ailleurs le départ de ce fidèle d’Emmanuel Macron. « Quel intérêt on aurait à changer de ministre de l’intérieur ? Aucun ! Il commence à appréhender son poste. A l’heure qu’il est, on a, avec Laurent Nuñez [secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur], un binôme qui fonctionne bien, il ne faut pas y toucher », tranche Yves Lefebvre, secrétaire général d’Unité SGP Police-FO, le premier syndicat au sein du ministère.

    Les nombreux déplacements de terrain de Christophe Castaner sont plutôt appréciés des fonctionnaires. Tout comme le soutien indéfectible aux forces de l’ordre affiché par la Place Beauvau, au plus fort de la tempête sur les violences policières et l’usage trop généreux des lanceurs de balles de défense (LBD).

    Les organisations syndicales n’oublient pas non plus que c’est Christophe Castaner qui a conclu un protocole d’accord en décembre 2018, prévoyant des augmentations de salaire substantielles pour les gardiens de la paix, au terme d’une discussion marathon de huit heures. Le ministre avait sollicité un arbitrage de l’exécutif et obtenu gain de cause. Quant à ses incartades lors d’une soirée dans un restaurant, révélées par la presse people, elles font sourire les troupes plus qu’autre chose. « L’épisode ne l’a pas affaibli », assure-t-on à Matignon, où l’on revendique de former « un pack » autour du ministre.

    Dans les rangs de la police, on ne se fait surtout aucune illusion sur les effets de la politique du fusible. « Depuis 2016, on a eu cinq ministres qui se sont succédé, parfois pour quelques semaines seulement, rappelle une source policière haut placée. Dès que quelque chose ne va pas dans le pays, on veut tout bouleverser à Beauvau, comme si le changement d’homme allait régler tous les problèmes. »
    S’il n’est pas menacé à court terme, Christophe Castaner se sait néanmoins en sursis. Que de nouvelles émeutes éclatent lors d’une prochaine manifestation des « gilets jaunes », ou que des affrontements se terminent par des blessés graves voire des morts, et le ministre de l’intérieur n’aurait d’autre solution que de partir à son tour. « Ce serait le seul moyen de protéger le président et ce serait son rôle », concède un parlementaire de la majorité.

    • Dispositif Sentinelle mobilisé dans le cadre des manifestations, AFP

      Le porte-parole du gouvernement annonce que le dispositif #Sentinelle sera mobilisé de manière « renforcée » samedi dans le cadre des manifestations des « gilets jaunes » afin de protéger des bâtiments officiels et autres « points fixes »

      Les militaires de Sentinelle seront mobilisés pour l’acte XIX des « gilets jaunes »
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/20/les-militaires-de-sentinelle-seront-mobilises-pour-l-acte-xix-des-gilets-jau

      Emmanuel Macron a dit « ce matin [qu’il y aurait] une mobilisation renforcée du dispositif Sentinelle pour sécuriser les points fixes et statiques », a-t-il précisé lors du compte rendu du conseil des ministres à l’Elysée. L’objectif est de « permettre aux forces de l’ordre » de se « concentrer sur les mouvements et le maintien et le rétablissement de l’ordre ». « Nous ne pouvons pas laisser une infime minorité violente abîmer notre pays et détériorer l’image de la France à l’étranger », a-t-il ajouté. Les prochains jours seront donc décisifs. »

      Nouveau dispositif
      Manifestations interdites sur les Champs-Elysées et dans certains quartiers des grandes villes en cas de présence d’« ultras », préfet de police de Paris remplacé, contraventions alourdies : le premier ministre Edouard Philippe a annoncé dès lundi une batterie de mesures pour répondre aux violences ayant émaillé la dernière manifestation des « gilets jaunes », samedi 16 mars à Paris.
      Au-delà de Sentinelle, des brigades anticasseurs seront déployées samedi sur le terrain, des #drones et des « produits avec des #marquages indélébiles » permettant de « tracer » les casseurs vont également être mobilisés. « Des individus ont décidé de casser la démocratie, de s’en prendre à la République et à ses symboles », a déclaré Benjamin Griveaux. « Ce ne sont donc plus des manifestants à qui nous avons affaire mais des émeutiers. Les manifestants défendent une cause, à côté de ceux-là il y a des #émeutiers qui sont simplement mus par la haine. »

      L’opération Sentinelle représente une mobilisation sans précédent de l’armée sur le territoire national depuis la guerre d’Algérie. Des chiffres de 2017 faisaient état de 7 000 militaires déployés en permanence – pour moitié en région parisienne – depuis les attentats de janvier 2015 à Paris.


      https://www.lesinrocks.com/2019/03/19/actualite/le-gouvernement-veut-renforcer-le-maintien-de-lordre-meme-si-un-black-bl
      #interdictions_de_manifester #militarisation #violence_d'État

    • L’utilisation de militaires pour assurer la sécurité (statique) de lieux de pouvoir a été prônée dès décembre dernier par des syndicats policiers. Il s’agit selon ces syndicats, et désormais pour le gouvernement, de privilégier l’emploi des forces de police et de MDO pour des actions requérant de la mobilité, et destinées à alimenter la chaîne judiciaire. Il s’agit aussi de résorber la disproportion entre les délits ou dégâts constatés et les condamnations (tous ces gardés à vue libérés, tous ces condamnés trop ordinaires pour être considérés comme des prototypes de « casseurs »).


      #cogestion #justice

    • Les contraventions pour participation à une manifestation interdite passent de 38 à 135 euros, AFP
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/21/les-contraventions-pour-participation-a-une-manifestation-interdite-passent-

      Il en coûtera désormais plus cher de participer à une manifestation interdite. Les contraventions encourues sont passées de 38 à 135 euros, à la suite de la publication d’un décret jeudi 21 mars au Journal officiel.
      « Le fait de participer à une manifestation sur la voie publique interdite sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe », dit le texte.
      Cette mesure avait été annoncée lundi par le premier ministre, Edouard Philippe, à la suite des violences, sur les Champs-Elysées notamment, lors de l’acte XVIII des « gilets jaunes ». Ces dernières semaines, les protestataires étaient revenus à leurs méthodes initiales et avaient préféré ne pas déclarer leurs rassemblements à Paris.

      Manifestations interdites à Paris, Bordeaux ou Nice

      Le gouvernement a donc décidé de hausser le ton. Lundi, le premier ministre a également annoncé l’#interdiction_de_manifester « chaque fois qu’il le faudra », dans les quartiers « les plus touchés », « dès lors que nous aurons connaissance d’éléments “ultras” et de leur volonté de casser », en citant les Champs-Elysées, à Paris, les places du Capitole, à Toulouse, et Pey-Berland, à Bordeaux. En cas de manifestation, « nous procéderons à la dispersion immédiate de tous les attroupements », a-t-il prévenu, tout en annonçant en même temps une « réorganisation du maintien de l’ordre ».

      A la demande du maire de Nice, Christian Estrosi, le gouvernement compte également interdire les manifestations des « gilets jaunes » dans un « périmètre défini » samedi dans la ville azuréenne. Pour l’acte XIX, prévu samedi, plusieurs « appels nationaux », ont été lancés sur les réseaux sociaux pour des rassemblements à Nice, mais aussi à Toulouse et à Montpellier.

      Impunité zéro
      Deux jours avant cette nouvelle journée de mobilisation, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a intronisé jeudi le nouveau préfet de police de Paris, Didier Lallement. Ce dernier a succédé à Michel Delpuech, qui a été débarqué par le gouvernement après les violences du week-end dernier. « Votre première mission, évidemment, sera de maintenir l’ordre public dans la capitale », a prévenu M. Castaner, a destination du nouveau préfet.

      « Je vous demande de faire en sorte que la doctrine du maintien de l’ordre, telle que nous l’avons redéfinie entre le 1er et le 8 décembre (actes III et IV des « gilets jaunes » ), soit effectivement et résolument mise en œuvre, sans hésitation ni demi-mesure » , a développé le ministre, réclamant « qu’elle soit effective dès samedi » .
      « Samedi, sur les Champs-Elysées, il n’y avait pas de manifestants, il n’y avait que des haineux, des ultras, des factieux, des gens venus pour casser, pour détruire, pour agresser, car on ne peut pas se prétendre simple spectateur de ceux qui défigurent Paris, de ceux qui balafrent la France. »

      #sous_peine-d'amendes

    • Lallement, le nouveau préfet qui fait flipper les flics, Willy Le Devin , Ismaël Halissat et Eva Fonteneau, correspondante à Bordeaux — 23 mars 2019
      https://www.liberation.fr/amphtml/france/2019/03/23/lallement-le-nouveau-prefet-qui-fait-flipper-les-flics_1716932

      A Paris, après le limogeage de Michel Delpuech, jugé trop laxiste, son successeur est entré en fonction jeudi. Qualifié de « fou furieux » par certains collègues, il devrait appliquer une stratégie de fermeté lors de l’« acte XIX » des gilets jaunes.

      Des cris de joie déchirent les couloirs feutrés de la préfecture de Bordeaux. Lundi, deux jours après le saccage des Champs-Elysées par les gilets jaunes, les fonctionnaires girondins sont heureux. Ils viennent de l’apprendre, leur patron depuis 2015, Didier Lallement, est nommé à la tête de la préfecture de police de Paris, en remplacement de Michel Delpuech, limogé par l’exécutif car jugé trop laxiste. Ses collaborateurs bordelais en sont convaincus : si la ville a besoin d’un homme de fer, avec lui, elle sera servie. Agé de 62 ans, l’homme traîne en effet une réputation de préfet impitoyable. Le mot pourrait être fort s’il n’avait pas été prononcé spontanément par plusieurs de nos sources ayant croisé sa route par le passé. « Il est très cassant avec les gens, très blessant. On n’avait jamais vu ça, raconte une ex-collègue. Il est froid dans son management, mais assume totalement. Avec lui, c’est la politique de la #terreur. Il ne respecte que ceux qui, de temps à autre, osent lui tenir tête. » « Didier Lallement ? Il est fou comme un lapin, abonde un préfet actuellement en poste. C’est la rigidité faite homme. Il peut ne jamais vous dire bonjour, ça ne le dérange pas. De ce fait, il me semble très éloigné des caractéristiques que l’on exige d’un préfet, à savoir d’être rond. Si le gouvernement l’a choisi, c’est clairement pour une reprise en main musclée de la préfecture de police. »

      « La main de Clemenceau »

      Avec Didier Lallement, le gouvernement poursuit deux objectifs. Un de très court terme : rétablir l’ordre dans la capitale dès ce samedi, pour l’« acte XIX » des gilets jaunes. Par la suite, il s’agira de réformer l’institution créée en 1800 par Napoléon, qualifiée « d’Etat dans l’Etat » pour ses pouvoirs et son autonomie gargantuesques. En effet, la préfecture de Paris possède sa propre police judiciaire, le prestigieux « 36 », son service de renseignement (DRPP), chargé au même titre que la DGSI de la lutte antiterroriste, ainsi qu’une compétence sur la lutte contre l’immigration illégale. Un train de vie jugé luxueux en ces temps de rigueur budgétaire. Jeudi, lors de l’intronisation du nouveau préfet sur l’île de la Cité, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, n’y est pas allé de main morte au moment de dresser la feuille de route du nouveau maître des lieux : « Didier Lallement, votre modèle est Georges Clemenceau. La main de Clemenceau n’a jamais tremblé quand il s’agissait de se battre pour la France, la vôtre ne devra pas trembler non plus devant les réformes que vous devrez mener. »

      Pour ce qui concerne le maintien de l’ordre, la place Beauvau entend renforcer une doctrine d’ultrafermeté. Christophe Castaner, ainsi que son secrétaire d’Etat, Laurent Nuñez, n’ont en effet que très modérément goûté une note émanant du directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch, appelant à un usage modéré des lanceurs de balles de défense (LBD 40). Les deux ministres attendent donc de Didier Lallement qu’il applique la stratégie « de mobilité et d’interpellations », élaborée après les heurts très violents du 1er décembre. Le risque ? Générer un nombre très important de blessures voire de mutilations chez les manifestants, via un recours débridé aux armes les plus controversées du maintien de l’ordre, comme les LBD 40 bien sûr, mais aussi les différents types de grenades (celles dites de désencerclement ou les GLI-F4 composées de TNT). A Bordeaux, les affrontements entre les forces de l’ordre et les gilets jaunes ont d’ailleurs été très violents ces derniers mois. Deux personnes ont eu la main arrachée et plusieurs autres ont été sérieusement blessées par des tirs de LBD 40. Le 2 mars, c’est le député LFI Loïc Prud’homme qui a dénoncé les coups de matraque dont il a été victime en quittant pacifiquement un cortège des gilets jaunes. Une pétition a été lancée pour réclamer la tête du préfet. Lundi, Prud’homme a accueilli ainsi l’arrivée de Lallement à la tête de la préfecture de police de

      « Le graal »

      C’est là l’immense paradoxe de cette nomination. Bien que très expérimenté, –il a été préfet de l’Aisne, de la Saône-et-Loire et du Calvados–, Lallement n’a rien d’un spécialiste de l’ordre public. « C’est un préfet fou furieux, hoquette un ancien directeur central de la sécurité publique. Il a les dents qui rayent le parquet depuis toujours. En 2012, il voulait déjà avoir la mainmise sur la police et la gendarmerie à l’époque où il était secrétaire général du ministère de l’Intérieur [#Valls, ndlr].Il a toujours voulu faire de la police opérationnelle, jusque-là il était tenu à l’écart avec une perche. » Prendre la tête de la préfecture de police de Paris, Didier Lallement y pensait donc depuis longtemps. « C’était son rêve absolu, il vient de toucher le graal », confie un proche. Didier Leschi [un ex-gaucho passé au "souverainisme", ndc] , aujourd’hui directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration tempère le portrait apocalyptique fait de son compère issu, comme lui, du « #chevènementisme » : « C’est un excellent technicien, à la grande rigueur intellectuelle. Au plan administratif, il est plutôt réformateur. Son passage à la tête de l’#administration_pénitentiaire [où il fut le créateur des équipes régionales d’intervention et de sécurité –unité d’élite, (selon Ration, laudatif avec ces brutes chargé de réprimer les prisonniers, ndc) ] a été salué par les syndicats [ de matons ! ndc] , ce qui est suffisamment rare pour être souligné. » Le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, qui a travaillé avec Lallement il y a bientôt trente ans au secrétariat d’Etat aux collectivités locales, confirme la grande valeur de ce haut-fonctionnaire, au parcours iconoclaste : « Lallement ne vient pas du sérail, il n’a pas fait l’ENA. Il est très sérieux, rigoureux et travailleur. Mais c’est vrai que dans l’exercice de l’autorité, il est très cash. »

      L’ex-préfet de la Nouvelle-Aquitaine laisse par exemple un souvenir âcre aux élus locaux du bassin d’Arcachon, à qui il a contesté sans merci le plan de l’urbanisme. « C’est le seul mec qui a eu les couilles de se prendre les lobbys de l’immobilier en frontal pour les obliger à respecter l’environnement et le domaine public maritime », rapporte un journaliste. Revanchard, l’un des maires contrariés a adressé un courrier au lance-flammes à Macron, accusant ni plus ni moins le haut fonctionnaire « d’abus de pouvoir ». Mais #Didier_Lallement ne craint rien ni personne. Le jour de son arrivée en Gironde, il avait baptisé ainsi son nouveau personnel : « Vous pensez connaître ma réputation ? Elle est en deçà de la réalité. »

      Lallement"...bientôt être entendu dans le cadre de l’enquête sur les #soupçons de #favoritisme qui pèsent sur les marchés de la #Société_du_Grand_Paris. https://seenthis.net/messages/768523

  • « Gilets_jaunes » : après les violences de samedi, la #stratégie_policière critiquée
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/17/gilets-jaunes-apres-les-violences-de-samedi-la-strategie-policiere-en-questi

    Ce sont des rangs même de la police que les critiques les plus virulentes sont montées, au long du week-end. « L’#opérationnalisation du maintien de l’ordre a été un #échec hier », estime Yves Lefebvre, le patron du syndicat Unité SGP-Police-FO, première organisation au ministère de l’intérieur, qui pointe la responsabilité de la #Préfecture de police de Paris, responsable du dispositif. Dimanche soir, le gouvernement a admis des « dysfonctionnements » dans le dispositif de sécurité et annoncé un renforcement à venir de la doctrine.

    « Ils ont fait le choix de la résilience, pour éviter les blessés, au détriment de l’intervention : ça donne une situation catastrophique sur le plan matériel, abonde Philippe Capon, secrétaire général de l’Unsa Police, le troisième syndicat de #gardiens_de_la_paix. Est-ce qu’on a eu des blessés graves ? Non. Mais est ce pour autant un maintien de l’ordre réussi ? La réponse est non. » 42 personnes ont été blessées parmi les manifestants, 17 au sein des forces de l’ordre, ainsi qu’un sapeur-pompier.

    « Le jour où on lâche du lest là-dessus, ils s’engouffreront dans la brèche, leur objectif depuis le début c’est d’aller à l’Elysée », explique une source policière à la préfecture de police, pour justifier le maintien d’un fort contingent sur cette zone.

    Seuls les escadrons de gendarmes mobiles et les troupes de la préfecture étaient engagés directement face aux manifestants. « En mobilisant les CRS uniquement sur la partie statique, on s’est privé d’une force de frappe, estime Philippe Capon, lui-même ancien #CRS. La préfecture s’estime la seule sachante, mais hier sa stratégie a échoué. »

    Le choix de la répartition des unités fait débat. « On a eu affaire à des groupes hyper mobiles, on a été d’entrée de jeu dans une situation de guérilla, d’émeute urbaine, pas de maintien de l’ordre, assure Yves Lefebvre. On aurait été beaucoup plus opérationnel avec les CRS. Les #gendarmes_mobiles sont plus difficiles à manœuvrer. »

  • Loi anticasseurs : la saisie du Conseil constitutionnel pose la question d’une utilisation politique
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/03/12/saisie-du-conseil-constitutionnel-le-risque-d-une-utilisation-politique_5434

    Une conception bien particulière de la démocratie et de l’élaboration de la loi : se donner le beau rôle tout en verrouillant une voie de recours,…

    Ce n’est pas la première fois que le président de la République use de son droit de saisir le Conseil constitutionnel d’une loi pourtant défendue par son gouvernement et votée par sa majorité. Mais cela reste l’exception. Surtout, cette demande par le chef de l’Etat de la vérification d’un texte avant promulgation a pris un sens politique depuis l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (#QPC) par la réforme constitutionnelle de 2008.

    Le seul précédent était, à ce jour, celui de François Hollande avec le recours, en juin 2015, aux gardiens de la Constitution au sujet de la loi renseignement. L’objectif du chef de l’Etat avait été de faire taire les polémiques et critiques virulentes qui avaient entouré les débats sur ce texte, qui officialisait certaines pratiques occultes des services de renseignement en leur donnant des pouvoirs étendus en matière d’écoute, de surveillance des communications électroniques et de conservation des données personnelles. Le Conseil constitutionnel, alors présidé par Jean-Louis Debré, avait validé l’essentiel du texte, qui a ainsi pu être promulgué.

    Emmanuel Macron a donc fait savoir, lundi 12 mars, au gouvernement qu’il demanderait à l’institution aujourd’hui présidée par Laurent Fabius de vérifier la constitutionnalité de trois des articles les plus contestés de la proposition de loi anticasseurs : l’article 2 sur la possibilité de procéder à des fouilles, l’article 3 sur les restrictions de manifester et l’article 6 sur la création d’un nouveau délit de dissimulation du visage.

    « A l’évidence, il s’agit pour le président de la République de devancer les critiques et d’éviter une saisine parlementaire », explique le constitutionnaliste Olivier Duhamel. Selon lui, M. Macron retire un double avantage de cette démarche. « Un avantage politique : il se montre grand seigneur en respectant les voix critiques qui contestent la conformité de cette loi à nos grands principes. Et un avantage juridique, car quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, la loi, éventuellement amendée, s’appliquera de façon claire sans devoir affronter le risque des QPC. »

    La QPC permet à tout citoyen de saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité à la loi fondamentale d’un article de loi qui lui est opposé. A la condition que le collège de neuf membres de la rue Montpensier ne se soit pas déjà prononcé sur la disposition contestée. Autrement dit, à moins d’une « circonstance nouvelle » permettant un nouvel examen constitutionnel, aucune QPC ne pourra être déposée sur les articles 2, 3 et 6 de la loi anticasseurs.

  • Allo place Beauvau : le récapitweete
    http://www.davduf.net/alloplacebeauvau

    Depuis le 4 décembre, je récapitweete dans ma timeline Twitter et signale @Place_Beauvau les vidéos #violencespolicières sur les #giletsjaunes - aidez moi dans cette compilation. Merci d’avance. Tout est parti d’un coup, sans trop réfléchir, une réaction à l’inaction (globale) des médias (globaux). Tout est parti sur Twitter, là d’où tout part. Répertorier les vidéos (et quelques témoignages) de manifestants blessés, certains mutilés à vie, des traces de manquements graves (parfois possibles, souvent (...)

    #Police

    / Une, #Gilets_Jaunes, #Police, #Maintien_de_l'ordre

    « https://twitter.com/davduf/status/1070245704998838272 »
    « https://twitter.com/search?q=allo%20%40Place_Beauvau%20-%20c%27est%20pour%20un%20signalement%20 »
    « https://www.mediapart.fr/studio/panoramique/allo-place-beauvau-cest-pour-un-bilan »
    « https://www.etaminstudio.com »
    « https://visionscarto.net »
    « http://www.maximezoffoli.com »
    « http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/12/09/97001-20181209FILWWW00099-videos-gilets-jaunes-des-violences-policieres-den »
    « http://lavdn.lavoixdunord.fr/503860/article/2018-12-09/un-journaliste-repertorie-les-violences-policieres-dont-sont-vict »
    « https://www.franceinter.fr/emissions/la-revue-de-presse/la-revue-de-presse-10-decembre-2018 »
    « https://www.arretsurimages.net/articles/a-la-tele-deux-regimes-pour-les-videos-de-violences »
    « https://www.arretsurimages.net/articles/gilets-jaunes-cinq-videos-de-violences-policieres-passees-au-crible »
    « https://www.facebook.com/konbinifr/videos/613540952398427 »
    « https://www.france.tv/france-2/envoye-special/836859-envoye-special.html »
    « https://www.lepoint.fr/societe/le-maintien-de-l-ordre-a-la-francaise-a-explose-en-vol-14-12-2018-2279276_23 »
    « https://abonnes.lemonde.fr/police-justice/video/2018/12/15/pourquoi-est-il-si-difficile-de-maintenir-l-ordre-dans-certaines-manifestations_5397992_1653578.html?xtref=https://www.lemonde.fr »
    « https://youtu.be/7Xr4L8riOes

     »
    « https://www.youtube.com/watch?v=lp1LoauFhds
     »
    « https://www.liberation.fr/checknews/2019/01/12/tirs-de-flashball-grenades-combien-y-a-t-il-eu-de-blesses-graves-parmi-le »
    « https://www.liberation.fr/france/2019/01/11/gilets-jaunes-eclats-de-grenades-brulures-membres-arraches-retour-sur-82- »
    « https://www.liberation.fr/france/2018/12/24/policiers-agresses-aux-champs-elysees-les-motos-de-tous-les-dangers_16995 »
    « https://www.franceinter.fr/justice/gilets-jaunes-on-a-soumis-8-videos-et-photos-de-violences-policieres-pre »
    « https://www.nouvelobs.com/societe/20190110.OBS8278/david-dufresne-la-police-s-est-enfermee-dans-une-logique-d-escalade-et-d- »
    « https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins/police-assiste-t-a-une-montee-des-violences
     »
    « https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/01/16/maintien-de-l-ordre-le-lourd-bilan-des-lanceurs-de-balle-de-defense_5409630_ »
    « https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/16/violences-policieres-on-est-dans-le-mensonge-d-etat_5409824_3224.html »
    « https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/armee-et-securite/lanceurs-de-balles-de-defense-le-choix-qui-a-ete-fait-depuis-une-dizain »
    « https://www.france.tv/france-5/c-a-vous/c-a-vous-saison-10/880189-il-denonce-les-violences-policieres-c-a-vous-16-01-2019.html »
    « http://www.francesoir.fr/actualites-france/gilets-jaunes-gravement-blesses-la-colere-monte-et-met-la-police-sous-pre »
    « https://www.arretsurimages.net/emissions/arret-sur-images/gilets-jaunes-les-bavures-policieres-cest-lomerta-absolue »
    « https://seenthis.net/tag/maintien_de_l%E2%80%99ordre?follow=davduf »
    « https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/observatoire-national-de-la-delinquance-et-des-reponses-penales-ondrp »
    « https://faceauxarmesdelapolice.wordpress.com/2018/11/29/blessures-au-flashball-et-a-la-grenade-offensive-u »
    « https://www.dalloz-actualite.fr/flash/responsabilite-de-l-etat-du-fait-de-l-utilisation-d-un-flash-ball »
    « https://faceauxarmesdelapolice.wordpress.com/2014/04/22/conseils-juridiques-aux-personnes-blessees-par-des »
    « https://desarmons.net/index.php/2018/12/28/conseils-a-lattention-des-personnes-blessees-par-la-police-et-de-leurs-pr »
    « https://seenthis.net/tag/maintien_de_l%27ordre »
    « http://www.assemblee-nationale.fr/presidence/Rapport-MO-09-01-18.pdf »

  • Le combat d’une lanceuse d’alerte contre les dérives de la défiscalisation locative, Isabelle Rey-Lefebvre
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/02/12/le-combat-d-une-lanceuse-d-alerte-contre-les-derives-de-la-defiscalisation-l

    Après une longue guérilla judiciaire, Claudy Giroz, ruinée, risque de perdre sa maison. Une décision attendue mercredi.

    Critiquer les méthodes des promoteurs de la #défiscalisation_locative est risqué. Claudy Giroz le vit au quotidien. Elle en a fait son combat depuis plus de dix ans. Mais cette femme, âgée de 67 ans, qui a aidé des dizaines de milliers d’investisseurs d’un bien locatif à se sortir de situations financières ruineuses, affronte à son tour une épreuve difficile.

    Mercredi 13 février, le président du tribunal de grande instance de Bonneville (Haute-Savoie) pourrait ordonner la #saisie de sa maison, faute d’avoir réglé une échéance de 30 000 euros à sa banque. A la suite de la longue guérilla judiciaire que lui livre le promoteur toulousain Omnium Finances, devenu Stellium, spécialiste de la défiscalisation locative, elle a accumulé les dettes.

    Après avoir été, quelques mois, démarcheuse commerciale pour cette société et réalisant qu’elle avait floué des proches, Claudy Giroz a, dès 2007, fondé l’Association de défense des investisseurs et mandataires (ADIM) et dénoncé les méthodes des promoteurs spécialistes de la défiscalisation.

    Leurs techniques de vente sont efficaces : recruter des néophytes comme elle, les former en deux jours et les inciter à contacter leur entourage familial, amical, professionnel, pour convaincre des proches, à l’aide d’un argumentaire type, d’acheter à crédit un logement neuf. Les vendeurs sont aussi encouragés à recruter de nouveaux commerciaux, un parrainage leur permettant d’empocher de juteuses commissions sur les ventes de leurs filleuls.

    « Prison financière »
    Le réseau Omniun a compté, en 2011, jusqu’à 5 000 #commerciaux capables d’écouler en quelques jours des #programmes_immobiliers entiers. Les appartements, achetés à #crédit, devaient être loués six ou neuf ans, dans le cadre des dispositifs Robien puis Scellier, à des loyers censés couvrir les mensualités. L’affaire était présentée comme un investissement pour zéro euro, avec, à la clé, des économies d’impôts et, à terme, un patrimoine pour la retraite.

    Particulièrement ciblés, des ingénieurs, des militaires, des gendarmes ou des chefs d’établissement scolaire bénéficiant, souvent, de logements de fonction qu’ils devront quitter en fin de carrière, donc soucieux de devenir #propriétaires avant cette échéance. Ce public est, en outre, peu familier des techniques financières, encore moins des règles fiscales, mais se montrait confiant dans les avantages fiscaux accordés par l’Etat, tels que présentés dans les simulations des démarcheurs.

    En réalité, de nombreux appartements ne trouvaient pas de locataire et étaient bien loin de rapporter les loyers prévus, rarement compensés par les assurances contre les impayés. L’édifice financier étant compromis, l’avantage fiscal s’évanouit et les investisseurs sont, en plus, contraints de remettre de l’argent chaque mois pour honorer leur crédit, payer les charges, tout en ayant sur les bras un bien dont la valeur est divisée par deux, quand il ne devient pas tout simplement invendable. « C’est une prison financière, je survis et ne veux surtout pas transmettre cela à mes enfants », témoigne un directeur d’école d’Annecy.

    Procès en diffamation
    « Nous, les militaires, on est souvent mutés – j’ai déménagé vingt-trois fois dans ma carrière – et on n’a pas l’occasion de s’acheter un logement pour nos vieux jours. On s’est fait manipuler », raconte une gradée qui, par l’intermédiaire d’une amie, épouse d’un membre de l’état-major, a acquis, en 2005, un petit appartement à Limoges. « On l’a revendu en 2017, douze ans plus tard, à la moitié du prix d’achat, et on doit encore 10 000 euros à la banque. Claudy Giroz nous a soutenus, son combat est juste, c’est une juste ! », juge-t-elle.
    Le système Ommium se révèle diabolique, puisque l’acheteur piégé n’ose pas se retourner contre son vendeur qui est un proche, un parent, un collègue, voire un supérieur hiérarchique – a fortiori un militaire, tenu au devoir de réserve. Souvent, cela a créé des brouilles définitives entre amis et semé du désespoir jusqu’au cœur des familles.

    Les séquelles sont loin de n’être que financières.
    Depuis la cave de sa maison transformée en bureau tapissé de milliers de dossiers, Claudy Giroz conseille les plaignants, les écoute, les soutient, sans oublier de répondre aux sollicitations des journalistes, parvenant à elle seule à donner un réel écho médiatique à son combat. Mais cela lui a valu, de la part d’Omnium, de nombreux procès en diffamation ou en dénigrement, relancés à l’occasion de chaque émission de télévision (dix-huit en tout), de radio, d’article de journaux ou de blogs sur Internet.

    « En dix ans, j’ai été convoquée plus de 90 fois devant des tribunaux, raconte-t-elle, au pénal, au civil, en première instance, en appel et jusqu’en Cassation, à Nanterre, plusieurs fois à Paris, Versailles, Toulouse, Montpellier, Bonneville, Chambéry, sans compter la valse des huissiers qui venaient frapper chez moi. »

    « Maladresse »
    Elle a toujours été relaxée au pénal et n’a été condamnée qu’à deux reprises au civil, une fois à 1 euro symbolique, et une autre à verser 3 000 euros de dommages et intérêts au promoteur pour l’avoir menacé de dénonciation à la presse s’il n’indemnisait pas ses clients. « Une maladresse », déclarait, lors d’une audience à Paris, Me Yves Baudelot, l’avocat, à partir de 2010, de Claudy Giroz. « Ce ne sont pas tant les frais de justice que les déplacements et frais d’hôtels et l’impossibilité de travailler pour gagner ma vie qui ont plombé mes finances », explique-t-elle aujourd’hui, épuisée par ces années de tribulations stressantes.

    « Claudy Giroz ne sait pas refuser d’aider quelqu’un qui appelle au secours – près de 40 000 personnes en douze ans –, elle nous écoute, nous conseille, nous adresse des documents, nous communique des noms d’avocats… », raconte Jacky Lépinay, ingénieur, lui aussi pris, en 2007, dans la nasse d’un investissement locatif déficitaire et aujourd’hui à l’initiative d’une cagnotte en ligne – qui totalisait déjà, le 12 février, plus de 9 000 euros – pour aider la lanceuse d’alerte à sortir de cette mauvaise passe.

    Grâce à l’action de l’ADIM, la loi a déjà évolué puisque, depuis 2014, les nouveaux avantages fiscaux Duflot puis Pinel sont circonscrits aux villes où existe une demande locative avérée.
    Mais l’énorme contentieux de la défiscalisation immobilière, bien décrit dans deux ouvrages, Défiscalisation ou défricalisation de Claudy Giroz (Porte Voix Editions, 2012) et Robien, Sellier… Ruinés ! Le plus grand scandale de l’après-guerre, d’Erwan Seznec (Le Seuil, 2013), qui évoque, lui, 50 000 dossiers, n’en finit pas d’encombrer nombre de tribunaux de grande instance de France.

    #dette

    Omnium Finance ou les dérives de la défiscalisation , Isabelle Rey-Lefebvre, 20 septembre 2010

    Basé à Toulouse, ce spécialiste de l’#immobilier locatif fait l’objet d’une enquête judiciaire pour escroquerie, faux en écriture et usage de faux

    Une véritable industrie de la défiscalisation immobilière s’est développée grâce aux avantages fiscaux accordés aux investisseurs dans un logement neuf destiné à la location. Le dispositif Robien a suscité, entre 2003 et 2008, l’édification de près de 350 000 logements ; le dispositif Scellier, qui a pris sa suite, a permis d’en construire 65 000, en 2009. Des promoteurs se sont spécialisés dans ce créneau, proposant des packages où l’investisseur achète un logement, sa gestion locative et les assurances pour loyers impayés ou vacance. Avec cet argument décisif : « On s’occupe de tout ! »

    Basée à Toulouse, la société Omnium Finance a été créée par Xavier Chausson en 1992. C’est l’un de ces défiscalisateurs en série, qui dit avoir commercialisé à ce jour 25 000 logements. Elle fait l’objet d’une enquête judiciaire pour escroquerie, faux en écriture et usage de faux, confiée au juge d’instruction toulousain Philippe Guichard. Deux de ses collaborateurs, Jérôme Dumort, directeur général d’Omnium Courtage, filiale plaçant des assurances-vie, et Pascal Berthomieu, directeur commercial aujourd’hui parti s’occuper d’une antenne canadienne, ont été mis en examen en juin 2010.

    La justice soupçonne une #escroquerie à l’assurance sur certains contrats d’assurances loyers impayés souscrits auprès du GAN, qui s’est porté partie civile. Dans nombre de résidences, les appartements, une fois livrés, ne trouvaient pas de locataire. Or, pour faire jouer l’avantage fiscal, le logement doit être loué douze mois au plus tard après l’achèvement de l’immeuble (une règle assouplie en octobre 2009). Les propriétaires qui n’ont pu bénéficier de la réduction d’impôt se retournaient alors vers Omnium Finance qui a, selon son site Internet, indemnisé 650 d’entre eux, soit 2,5 % des clients, pour 7 millions d’euros.

    Mais l’enquête judiciaire a permis de découvrir qu’Omnium Gestion (la filiale administration de biens) avait, dans certains cas, tenté de faire indûment jouer l’assurance loyers impayés en produisant des baux antidatés, afin de respecter le délai de douze mois. La gendarmerie a épluché 500 baux dans 42 résidences gérées par Omnium et révélé qu’une centaine étaient faux ou antidatés, avec des taux d’anomalies pouvant atteindre 50 % dans certaines résidences.

    Sont aussi visés les procédés de commercialisation et de recrutement des vendeurs d’Omnium Finance. Le groupe a mis au point une redoutable mécanique pour recruter des milliers de vendeurs par cooptation. La méthode est de solliciter collègues, amis, famille, même sans expérience dans l’immobilier. Ce recrutement « sur un territoire relationnel » est revendiqué par la société, qui forme elle-même ses conseillers qui ne sont pas salariés mais vendeurs #indépendants. Jean-Pierre Astruc a témoigné, le 4 mai 2010, devant le tribunal de grande instance de Paris, lors d’un procès en diffamation lancé par Omnium : « On est convoqué dans un grand hôtel pour deux jours de formation. On nous inculque une méthode de vente avec des phrases-clés pour contrer les objections des futurs acquéreurs, puis le formateur nous invite à lister toutes les personnes de notre entourage à qui l’on peut proposer un logement et à démarrer notre activité sans attendre la carte professionnelle d’agent immobilier. »

    Omnium propose aussi des #assurances-vie, ce qui suppose que ses vendeurs aient le statut de conseiller en investissement financier, qui s’obtient après cent cinquante heures de formation."A l’issue d’un stage succinct, le formateur nous remet un questionnaire à choix multiples, mais nous souffle les bonnes réponses. Pas étonnant que tous les stagiaires aient réussi l’examen, et se soient vu remettre une attestation", poursuit M. Astruc. Ce document vise à remplir les exigences de la réglementation du statut de conseiller en investissements financiers (CIF).

    La vente des logements se fait en général par démarchage auprès des proches du conseiller, qui touche une commission de 3 % à 6 %. La plupart des conseillers ne vendront qu’un ou deux lots, mais celui qui réalise un chiffre d’affaires annuel de 480 000 euros, un seuil qui peut être atteint avec deux ou trois opérations, accède au statut de « manager ». Il peut alors recruter d’autres vendeurs, les parrainer et percevoir des commissions sur les transactions conclues par ses filleuls. Les meilleurs grimpent dans la hiérarchie et deviennent manager « étoile », « planète », puis « constellation » et enfin « galaxie » ! Ils peuvent alors percevoir plus de 400 000 euros par an.

    Au plus fort de l’activité, en 2007, Omnium a compté jusqu’à 3 500 conseillers vendeurs coiffés par 115 managers « galaxie », dont beaucoup sont d’ailleurs d’anciens du « Groupement », la société Groupement des professionnels du marketing (GPCM), un réseau qui a mis au point ces méthodes de vente et a déposé le bilan en 1999 à la suite d’une plainte pour escroquerie.

    Il n’est pas étonnant qu’avec une telle force commerciale, le groupe ait pu écouler des milliers de logements à des prix bien au-dessus du marché, car il faut rémunérer les multiples niveaux de vendeurs.
    Le groupe est, en outre, assigné au civil par des milliers de clients s’estimant lésés. Beaucoup des plaignants sont membres de l’Association de défense des investisseurs et mandataires (ADIM), qui regroupe les représentants d’une centaine de résidences Omnium fédérant chacune entre 12 et 230 copropriétaires.

    Quant à M. Chausson, PDG d’Omnium, qui n’a pas souhaité répondre à nos questions, il cherche à se désengager et à se recentrer sur la promotion. La filiale d’administration de biens, Omnium Gestion, aujourd’hui rebaptisée Jyloge, a été cédée en 2009 au groupe Urbania, visé, lui, par une information judiciaire.

    Omnium combat pied à pied ses détracteurs , I. R.-L., 20 septembre 2010

    UNE INTENSE guerre d’influence dans les médias et les prétoires oppose la direction du groupe Omnium et son président, Xavier Chausson, à Claudy Giroz, qui fut conseillère dans le groupe, d’août 2005 à décembre 2007, avant de réaliser qu’elle avait entraîné des investisseurs dans de mauvaises affaires, en raison de la qualité des résidences, de leur prix et de leur implantation.

    Le 13 décembre 2007, Omnium Finance met fin à la collaboration de Mme Giroz, qui réclamait l’indemnisation de ses clients et 500 000 euros de préjudice, en menaçant de porter plainte et de déclencher « un tsunami médiatique en France et en Allemagne pour révéler les agissements du groupe ».

    Cela lui a valu d’être condamnée pour chantage, le 30 mars 2009, par le tribunal correctionnel de Toulouse, jugement cassé en appel le 29 juin 2010. Mme Giroz a aussi été condamnée pour dénigrement, le 19 septembre 2008, par le tribunal de Bonneville, décision confirmée par la cour d’appel de Chambéry et faisant l’objet d’un pourvoi en cassation. S’estimant victime d’une entreprise de déstabilisation, Omnium a intenté sept procédures contre Mme Giroz, dont les ressources sont limitées : « Avec l’ensemble des procès liés à cette affaire, j’en suis à 56 audiences, civiles et pénales, à Paris, Toulouse, Bonneville, Chambéry, 72 visites d’huissiers... Récemment encore, Omnium m’a attaquée pour diffamation mais a été débouté, le 8 juin 2010, une décision aujourd’hui en appel. »

    La bataille se joue aussi sur Internet, où le défiscalisateur traque sites, blogs, forums le mettant en cause. Il a réclamé par voie de justice à Google, Free et JFG Networks de livrer l’identité de ses détracteurs et de bloquer leurs contributions. Cette procédure a pour le moment échoué en première instance, mais Omnium poursuit en appel. La bataille continue.