Le 5 février 2024, la Commission européenne a rendu publique son évaluation du fonctionnement de Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dont le rôle est d’aider les Etats membres de l’Union européenne (UE) et de l’espace Schengen à « sécuriser » leurs frontières extérieures.
Parmi les missions de Frontex, la surveillance des frontières maritimes et terrestres, sur le terrain (agents déployés au sol, navires) ou à distance (avions, hélicoptères et drones), afin d’empêcher les migrants d’accéder irrégulièrement au territoire européen.
La Commission se félicite de son travail : « Malgré des difficultés considérables (…) Frontex a contribué de manière importante à renforcer la gestion des frontières extérieures de l’UE, dans le respect des droits fondamentaux. » Car, ajoute-t-elle, l’agence est « régie par un cadre solide en matière de droits fondamentaux, qui garantit leur respect dans toutes ses activités ».
Pour manifester une telle satisfaction, la Commission européenne ne peut qu’être aveugle et sourde. De multiples signaux invitent à conclure qu’au contraire, l’agence Frontex est responsable ou complice de violations des droits des exilés, aux frontières ou dans leurs parcours migratoires. Certaines, comme les violences physiques ou les refoulements illégaux (les pushback), sont commises par des gardes-frontières qui agissent sous sa responsabilité ou en sa présence.
D’autres sont à mettre directement au compte de Frontex, pour avoir omis de signaler des risques de naufrages qui auraient pu être évités, ou encore collaboré avec des garde-côtes libyens afin que des embarcations de migrants soient illégalement ramenées en Libye.
Dès les premières années d’existence de Frontex, créée en 2004, des ONG ont mis en garde contre ses agissements. En 2013, une campagne a été menée, sous le nom de Frontexit, par une coalition d’organisations européennes et africaines pour dénoncer les violations des droits commises au cours d’opérations de l’agence. La plupart des associations intervenant dans la zone méditerranéenne et les ONG de sauvetage en mer, puis la presse, ont pris le relais. Ces alertes n’avaient que peu d’écho. Mais aujourd’hui, c’est de source officielle qu’émanent des accusations étayées visant Frontex.
Refoulements et mauvais traitements
Quelques jours après le bilan élogieux de la Commission, une enquête publiée par Le Monde le 26 février 2024 révélait en effet que Frontex était mise en cause par son propre bureau des droits fondamentaux. Le responsable de ce bureau, Jonas Grimheden, avait averti au mois de mars 2023, dans un rapport à son conseil d’administration, du risque que l’agence soit « indirectement impliquée dans des violations des droits fondamentaux commises par des agents en Bulgarie, à la frontière avec la Turquie ».
Depuis plusieurs mois, il signalait des allégations persistantes de refoulements illégaux, de mauvais traitements et d’usage excessif de la force par la police bulgare des frontières. Des témoins lui avaient notamment rapporté des cas de demandeurs d’asile contraints de retourner en Turquie à la nage, déshabillés de force, frappés ou sévèrement mordus par des chiens policiers.
Jonas Grimheden demandait que des enquêtes indépendantes sur ces violations soient menées, mais il n’a pas été entendu. Quoi d’étonnant, quand on sait qu’au moment même où il lançait son alerte, la Commission européenne initiait de son côté un projet pilote visant à « prévenir les arrivées irrégulières » ainsi que des « procédures d’asile accélérées » et d’expulsions rapides des migrants indésirables, dans deux pays, la Roumanie et la Bulgarie ? Cette dernière a d’ailleurs reçu 69,5 millions d’euros de fonds européens à cette fin.
Déjà, dans son rapport pour 2022, le Forum consultatif de Frontex (composé d’organisations internationales et d’organisations de la société civile) s’inquiétait du fait que l’agence puisse être impliquée dans l’interception en Méditerranée, par des garde-côtes libyens, de barques de migrants ensuite ramenées en Libye. Le rapport signalait que « les retours vers la Libye peuvent constituer des violations du principe de non-refoulement ».
Ces pratiques ont été confirmées par l’ONG Human Rights Watch, qui accuse Frontex de complicité avec les autorités libyennes. Puis, une enquête conduite par le média allemand Der Spiegel et le collectif de journalistes Lighthouse Reports a révélé que Frontex communique aux Libyens les informations dont elle dispose sur les positions des embarcations afin qu’ils les interceptent.
Manquements et dissimulations
Au même moment, au mois d’octobre 2022, était rendu public un rapport de l’Olaf, l’Office de lutte anti-fraude de l’UE, qui recensait, à l’issue d’une enquête menée depuis plusieurs années, une série de manquements, de dissimulations et de cas de complicité active de la part de Frontex, ayant conduit à la violation des droits fondamentaux de migrants.
Il est ainsi établi que lors d’opérations d’interception de bateaux de migrants par des garde-côtes grecs, Frontex, témoin d’opérations de pushbacks vers la Turquie que ses agents avaient filmées, a choisi d’interrompre ses patrouilles aériennes en mer Egée plutôt que d’avoir à signaler ces pratiques illégales.
Elle a même continué à cofinancer certaines des unités grecques responsables de ces refoulements. D’après ce rapport, l’agence aurait été impliquée dans le renvoi illégal d’au moins 957 demandeurs d’asile entre mars 2020 et septembre 2021. Selon Der Spiegel, les patrons de Frontex « ont menti au Parlement européen et ont masqué le fait que l’agence a soutenu certains refoulements avec de l’argent des contribuables européens ».
A la suite de ces révélations, le Parlement européen a refusé, le 18 octobre 2022, de valider les comptes de 2020 de Frontex – une décision sans conséquences sur son fonctionnement mais destinée à marquer le désaccord des eurodéputés avec ces pratiques.
L’enquête de l’Olaf a fait suffisamment de bruit pour que le directeur de Frontex, Fabrice Leggeri, qui a toujours réfuté ces accusations, soit poussé à la démission. Un départ que l’intéressé, aujourd’hui candidat du Rassemblement national (RN) aux élections européennes, attribue à « la tyrannie à la fois des ONG et du droit européen ».
En prenant son poste en mars 2023, son successeur, le Néerlandais Hans Leijtens, s’est engagé publiquement en faveur de la « responsabilité, du respect des droits fondamentaux et de la transparence » et a qualifié de « pratiques du passé » l’implication de Frontex dans les affaires qui lui sont reprochées.
« Incapable de remplir des obligations »
Pourtant… Le 1er mars 2024, la médiatrice européenne Emily O’Reilly, a livré le résultat de l’enquête que ses services ont mené durant sept mois, après le naufrage le 14 juin 2023 de l’Adriana, un bateau de pêche qui, parti de Libye, a sombré au large des côtes grecques, provoquant la disparition de 650 personnes.
Dans son rapport, la médiatrice relève que Frontex, qui avait repéré l’embarcation surpeuplée, sans gilets de sauvetage visibles, s’était contentée de prévenir les garde-côtes grecs de son arrivée, lesquels n’ont pas pris les mesures appropriées pour assurer le sauvetage des boat people.
Emily O’Reilly souligne enfin que les règles qui encadrent les modalités d’intervention de l’agence « laissent Frontex incapable de remplir ses obligations en matière de respect des droits fondamentaux » et suggère qu’elle devrait « mieux prendre en compte les rapports non officiels, tels que ceux des ONG ».
Après la démission de Fabrice Leggeri, le réseau Migreurop affirmait :
« Il ne suffit pas de changer le directeur, c’est Frontex qu’il faut supprimer ! »
De fait, comme le rappelle le politiste Denis Duez, « la manière dont on a défini le périmètre d’action de Frontex » en fait « d’abord une agence de contrôle et surveillance des frontières ».
La satisfaction de la Commission européenne, qui félicite Frontex pour la « tâche capitale » qu’elle assure malgré les milliers de victimes qu’elle laisse dans son sillage, le confirme : dans la guerre menée par l’UE contre les migrants, le respect de leurs droits n’est pas seulement secondaire, il reste parfaitement illusoire.
