Pour la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé et l’adoption du projet de loi n°3970 - Pour la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé et l’adoption du projet de loi n°3970

Toutes les initiatives citoyennes « fermées » [classées sans suite] depuis 2020, par score décroissant :

▻https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives?order=most_voted&filter[state][]=closed&fi

881 pétitions fermées au total (04/12/2023), seules les 10 premières font plus de 8.000 voix.


►https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1319 ..... 263.887 voix (*)
►https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1123 ....... 66.573 (*)
▻https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-507 ......... 31.115
►https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-358 ......... 30.858
▻https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-444 ......... 28.958
►https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1446 ....... 26.802 (*)
►https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1109 ....... 15.970 (*)
▻https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-282 ......... 15.433
▻https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-280 ......... 13.561
▻https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-92 ........... 11.092
▻https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-222 ........... 7.748
►https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-1559 ......... 7 276 (*)
▻https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-63 ............. 6.434


(*) les 5 pétitions marquées (*) ont été fermées explicitement et vertement par leur commission, entre avril et octobre 2023. Toutes les autres dans cette liste ont été fermées avant mars 2022 (mandature précédente) et faute de voix.


Note : pour la période 2020-2022, les seuils étaient (probablement) à 100.000 voix, comme pour la plateforme du Sénat, disqualifiant d’office toutes les propositions, trop peu votées. Les seuils ont été revus depuis, commission par commission, et sont maintenant à 5.000 ou 10.000 en 6 ou 9 mois : ►https://seenthis.net/messages/1014301


Note : la 4eme de la liste (nº358) est un cas particulier, classée en commission mais victoire quand même : ▻https://seenthis.net/messages/1014391


PoLiTiPeT, une amie qui nous veut du bien : ▻https://seenthis.net/messages/1010675

6ème meilleur score de tous les temps pour une pétition à l’Assemblée : déconjugalisation de l’AAH / projet de loi 3970

►https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-358

Score : 30.858

La pétition est « classée » par la commission des affaires sociales, en 2021, lors de l’étude du projet de loi nº 3970 (2eme lecture) - le projet de loi est adopté par la commission, donc pétition classé « sans suite » (mais victoire).

▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/mesures_justice_sociale?etape=15-AN2 (nº 3970 = 2eme lecture)

▻https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/mesures_justice_sociale?etape=15-AN3 (3eme lecture, adopté aussi)

▻https://piaille.fr/@politipet/110943211672340219

Pour la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé et l’adoption du projet de loi n°3970 - Pour la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé et l’adoption du projet de loi n°3970 - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
►https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-358

Pour la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé et l’adoption du projet de loi n°3970

#pétition

Rassemblement et pétition pour la déconjugalisation de l’AAH, on lâche rien ! - ★ ZINZIN ZINE ★
▻https://www.zinzinzine.net/rassemblement-et-petition-pour-la-deconjugalisation-de-l-aah.html

https://image.over-blog.com/uMKdJzgFTU_nEhEYZnBEeh2IW9E=/filters:no_upscale()/image%2F1856514%2F20210505%2Fob_e5349d_petition-deconjugalisation-aah.png

Grâce à une large mobilisation collective, la pétition adressée au Sénat pour désolidariser le calcul de l’AAH des revenus conjugaux a été un succès.

Le Sénat a examiné favorablement le projet de loi et proposé des amendements visant à garantir qu’aucune personne ne soit lésée par cette réforme, notamment en permettant aux gens qui le souhaiteraient de pouvoir rester sur le mode actuel de calcul pendant 10 ans. Le projet de loi doit donc à nouveau être débattu à l’assemblée le 17 juin.

La 1re bataille a été gagnée et un début de rapport de force a été créé, mais ce n’est pas le moment de relâcher nos efforts, au contraire, prolongeons ce précieux élan de solidarité et mettons un maximum de pression aux membres de l’Assemblée pour en finir avec cette injustice.

Un rassemblement est organisé le dimanche 13 juin à 14h30 à Paris par Act Up.
(le lieu exact sera bientôt précisé)

De plus, suite à la concertation de plusieurs collectifs, associations et militant’es, une seconde pétition a été lancée, cette fois sur la plateforme officielle de l’Assemblée Nationale. Vous trouverez ci-dessous le lien de cette pétition à signer et faire tourner.

Donnons de la force à ces mobilisations !

►https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-358
#AAH #zinzinzine