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Des associations dénoncent des expulsions d’étrangers en situation irrégulière dans des pays à risques
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Des associations dénoncent des expulsions d’étrangers en situation irrégulière dans des pays à risques
Par Julia Pascual
Près de 47 000 étrangers en situation irrégulière – des hommes à 95 % – ont été placés en rétention en 2023, parmi lesquels un tiers étaient des ressortissants algériens, selon le rapport annuel rendu public, mardi 30 avril, par les cinq associations présentes à l’intérieur des centres de rétention administrative (CRA), dont la Cimade, Forum Réfugiés ou encore France terre d’asile.
Parmi les personnes retenues, la majorité l’a été à Mayotte (plus de 28 000) et 17 000 en métropole. Le nombre de personnes retenues augmente sensiblement par rapport à 2022 (43 500), ainsi que la durée de la rétention, qui a atteint vingt-huit jours et demi, « soit près d’une semaine de plus que l’année précédente », écrivent les associations dans leur rapport. En revanche, les éloignements n’augmentent pas en conséquence. En métropole, 36 % des personnes placées en CRA ont finalement été expulsées. « En 2023, près de 1 000 personnes supplémentaires ont été enfermées dans l’Hexagone, mais l’administration a procédé à environ 1 000 éloignements de moins depuis les CRA », écrivent les associations.
Celles-ci alertent toutefois quant aux éloignements vers des pays dits à risques tels qu’Haïti. « Les préfectures n’ont jamais cessé d’enfermer des personnes haïtiennes, principalement dans les CRA de Guyane et de Guadeloupe », soulignent les auteurs du rapport, alors que dès novembre 2022, le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) des Nations unies alertait dans un communiqué sur le contexte de crise humanitaire et sécuritaire dans le pays et appelait les Etats à « suspendre les renvois forcés d’Haïtiens ». « Le renvoi forcé de personnes vers un endroit où elles risquent d’être persécutées, torturées ou de subir d’autres dommages graves ou irréparables équivaudrait à un “refoulement”, ce qui est explicitement interdit par le droit international des réfugiés et des droits de l’homme », mettait en garde le HCR, évoquant des violences sexuelles, des enlèvements, des pillages et des barrages routiers opérés par des bandes armées s’ajoutant notamment à « une insécurité alimentaire aiguë ».
En dépit de ce contexte, quarante-sept ressortissants haïtiens ont été expulsés en 2023 depuis des CRA, en majorité de celui de la Guadeloupe. Les associations dénoncent le « mépris des risques encourus », ainsi que celui des juridictions. Le 4 décembre, un Haïtien a en effet été expulsé vers Port-au-Prince alors que la Cour européenne des droits de l’homme venait d’enjoindre au gouvernement français de ne pas procéder à son éloignement. « Ce renvoi a eu lieu alors que la demande d’asile du requérant est toujours en cours d’instruction », ajoute Paul Chiron, chargé des actions juridiques en rétention au sein de la Cimade.
Sollicité à ce sujet, le ministère de l’intérieur assure pourtant que « les autorités administratives françaises n’ont pas exécuté de retours forcés d’étrangers en situation irrégulière vers des pays à risque ». Elles procéderaient seulement à des « départs volontaires ». « Un étranger ne peut être éloigné à destination d’un pays s’il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu’il y est exposé à des traitements [inhumains ou dégradants] », rappelle-t-on Place Beauvau.
Outre les Haïtiens, en 2023, selon les éléments remontés par les associations présentes en CRA, trois personnes ont été renvoyées vers l’Afghanistan et cinq personnes vers le Soudan. Dans certains cas au moins, ce sont des procédures de retour volontaire qui auraient finalement été mises en œuvre, selon plusieurs associations présentes en CRA. « La question se pose du consentement libre et éclairé de la personne, souligne néanmoins Paul Chiron. Si la personne était vraiment volontaire, pourquoi l’administration la place en rétention ? »
Sans être éloignées, des personnes originaires de Syrie et d’Iran ont pu par ailleurs être placées en rétention et leur pays d’origine a pu être sollicité pour l’obtention de laissez-passer consulaires, qui permettent, en l’absence de document de voyage tel qu’un passeport, de renvoyer une personne dans le pays dont elle a la nationalité. « Les préfectures sont conduites à engager, auprès des consulats, des démarches administratives qui permettent, en particulier, de confirmer l’identité et la nationalité des étrangers en situation irrégulière, justifie le ministère de l’intérieur. Elles permettent également de mettre en échec des stratégies visant à se réclamer de certaines nationalités pour faire obstacle à un éloignement effectif. » Est-ce en ce sens qu’Ahmad (il a souhaité conserver l’anonymat) a été amené auprès des autorités consulaires afghanes à Paris ? D’après les échanges entre la préfecture de police et l’ambassade consultés par Le Monde, un laissez-passer consulaire a été sollicité fin mars « afin d’assurer la mesure d’éloignement » dont cet homme fait l’objet depuis octobre 2022, soit une obligation de quitter le territoire (OQTF). En France depuis 2019, condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants en septembre, Ahmad a purgé une peine de prison avant d’être contrôlé sur la voie publique et placé en rétention. (...)
Après avoir vécu en Autriche et avoir échoué à obtenir l’asile en France, Ahmad a subi une vie d’errance dans les campements du nord parisien. Il y a développé une addiction au crack. « C’est la première fois que je vois une telle obstination de la France à organiser un renvoi vers l’Afghanistan d’une personne qui n’est pas suspectée de radicalisation », souligne l’avocat d’Ahmad, Nicolas de Sa-Pallix, qui a introduit, lundi 29 avril, un recours en urgence devant le tribunal administratif de Paris pour contester l’OQTF dont son client fait l’objet. Le ministère de l’intérieur continue d’assurer que « la France ne fait pas d’éloignements forcés des ressortissants afghans ». Me de Sa-Pallix s’interroge : « Si les autorités n’ont pas l’intention de l’éloigner, alors pourquoi le placer sous la contrainte en rétention, lieu dédié à l’éloignement ? »

#Covid-19#migration#migrant#france#OQTF#CRA#asile#syrie#iran#afghanistan#droit#sante#retention

A la frontière franco-italienne, des refoulements « illégaux » de migrants, dénonce la Défenseure des droits

Dans une décision-cadre inédite, au terme de deux ans d’instruction, la Défenseure des droits dénonce des violations « systématiques » des droits des personnes par les autorités françaises, en particulier des demandeurs d’asile et des mineurs isolés. Des #privations_de_liberté « arbitraires » et « indignes » sont aussi épinglées.

C’est une décision inédite de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui est rendue publique jeudi 25 avril. Pour la première fois, cette autorité administrative indépendante s’est penchée avec exhaustivité sur les pratiques de la France à sa frontière avec l’Italie. Depuis 2015, des contrôles y ont été rétablis, qui contreviennent au principe de libre circulation des personnes dans l’espace Schengen, mais qui sont sans cesse justifiés auprès de la Commission européenne par la menace terroriste et les flux migratoires irréguliers en Europe.

Pendant près de deux ans, la Défenseure a enquêté sur la façon dont ces contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne (UE) sont réalisés, en se rendant notamment aux postes de police de Menton (Alpes-Maritimes) et de Montgenèvre (Hautes-Alpes), en épluchant les registres des services, en visitant les locaux dans lesquels les personnes sont retenues, en interrogeant les préfectures et les forces de l’ordre. Ses conclusions sont cinglantes : « Les droits des personnes migrantes font l’objet de violations massives », soulignent les équipes de Mme Hédon auprès du Monde.

En 2023, plus de trente mille refus d’entrée ont été réalisés à la frontière franco-italienne, quasi exclusivement au motif que les personnes n’avaient pas de document de voyage ou de titre de séjour. Sur 184 pages, les observations de la Défenseure des droits détaillent des contrôles, des interpellations, des privations de liberté et des renvois en Italie de migrants. Pour elle, ces refoulements sont « illégaux ».

La Défenseure a par exemple constaté que des refus d’entrée sont opposés à des personnes contrôlées en dehors des points de passage frontaliers formellement identifiés. Elles se trouvent donc déjà sur le territoire français et devraient en conséquence se voir appliquer d’autres procédures de contrôle.

Contrôles « discriminatoires »

Sur le principal point de passage, la gare de Menton-Garavan, qui concentre « 70 % à 80 % des interpellations », Mme Hédon a aussi observé des contrôles « discriminatoires, fondés sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée », mais aussi des palpations systématiques sans qu’un danger potentiel objectif ait été identifié, y compris sur des mineurs et à la vue du public.

Une fois les personnes contrôlées amenées au poste de la police aux frontières, qu’il s’agisse de celui de Menton ou de Montgenèvre, la Défenseure des droits considère qu’elles sont éloignées sans tenir compte de leur situation individuelle et donc de façon indiscriminée et systématique, au mépris en particulier de leur souhait de demander l’asile. Mme Hédon s’étonne que les autorités « assument » de procéder ainsi. « Cette pratique illégale est pleinement avalisée par la hiérarchie des forces de police ainsi que par l’autorité préfectorale », souligne-t-elle, dénonçant « une violation durable et systématique du droit d’asile à la frontière franco-italienne ».

Les violations des droits de l’enfant sont également largement documentées. La Défenseure des droits considère que la police doit immédiatement orienter vers l’aide sociale à l’enfance des départements les jeunes se disant mineurs isolés. En lieu et place de quoi, la police aux frontières procède à des « opérations d’identification judiciaires » : elle relève leurs empreintes et consulte plusieurs fichiers biométriques. De même, lorsque les mineurs présentent des documents d’état civil tels que des actes de naissance, ceux-ci ne sont pas pris en compte. A tel point que la police fait figurer des dates de naissance différentes sur les refus d’entrée qu’elle édicte.

« Appréciation » de l’âge des mineurs

Dans les Alpes-Maritimes, une expérimentation est menée avec le conseil départemental depuis 2019. Des effectifs sont présents au sein des locaux de police de Menton pour procéder à une « appréciation » de l’âge des jeunes, à travers un entretien de quelques minutes. Un entretien dont les enjeux ne sont pas précisés aux personnes et qui fait l’objet d’un compte rendu qui n’est pas relu par le jeune, pas plus que celui-ci n’est informé de la possibilité de saisir un juge des enfants s’il conteste l’évaluation de son âge. Pour la Défenseure, ce protocole expérimental est illégal. De même, Mme Hédon a constaté que, si la police italienne refusait de reprendre le jeune, la police française avait pour pratique de le laisser libre en lui notifiant une obligation de quitter le territoire. Un procédé jugé, là encore, illégal.

De façon plus générale, la Défenseure des droits a constaté que la police privait de liberté les personnes interpellées, pendant parfois toute une nuit en raison de la fermeture des services de police italiens. Les locaux préfabriqués utilisés pour, officiellement, des « mises à l’abri » de migrants, sont en réalité des lieux d’enfermement « arbitraire », puisque les personnes n’y bénéficient pas des droits afférents. Le juge n’y exerce aucun contrôle, les personnes n’ont pas accès à un avocat et les conditions matérielles d’enfermement sont qualifiées d’« indignes », en raison notamment de l’exiguïté des lieux, du manque d’hygiène, de lits et de matelas, d’aération ou encore de séparation entre les mineurs et les adultes.

Surtout, la Défenseure des droits rappelle que, depuis une décision du Conseil d’Etat du 2 février (qui répercute un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 septembre 2023), le droit applicable aux étrangers à une frontière intérieure a été clarifié. La justice a ainsi rappelé que les éloignements devaient suivre une procédure de remise à l’Italie bien précise (prévue par un accord bilatéral de 1997, dit « de Chambéry »). Ces précisions de droit ont des implications importantes sur les pratiques de la police.

Aménager des locaux spécifiques

Les personnes contrôlées à la frontière peuvent ainsi faire l’objet, si elles se trouvent en situation irrégulière, d’une retenue administrative pour vérification de leur droit au séjour. Mais la Défenseure rappelle que ni les demandeurs d’asile ni les mineurs non accompagnés ne peuvent être placés en retenue administrative (car alors ils ne sont pas en situation irrégulière mais doivent être orientés, les premiers vers un guichet de demande d’asile et une véritable mise à l’abri, les seconds vers l’aide sociale à l’enfance pour une procédure d’évaluation). Les demandes d’asile formulées par les personnes étrangères « doivent être transmises sans délai à l’autorité préfectorale, et sans autres vérifications », insiste la Défenseure.

Mme Hédon profite de sa décision pour se pencher sur les conséquences éventuelles de la loi relative à l’immigration adoptée en décembre 2023 et promulguée début 2024, et qui prévoit le placement en rétention administrative des demandeurs d’asile lorsqu’ils présentent un « risque de fuite ». Pour la Défenseure, cette rétention ne saurait s’appliquer de façon systématique aux migrants à la frontière et devrait faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité au fond.

Quant aux personnes en situation irrégulière placées en retenue administrative, la Défenseure des droits rappelle que cette retenue ne peut excéder vingt-quatre heures, que des locaux spécifiques doivent être aménagés à cette fin, qui respectent la dignité des personnes, que le procureur doit être systématiquement averti, et qu’il doit en outre autoriser toute consultation du fichier automatisé des empreintes digitales, que les personnes doivent être informées, dans une langue qu’elles comprennent, de la possibilité d’avoir un avocat, qu’un procès-verbal de fin de retenue doit leur être notifié ainsi qu’une décision écrite de remise à l’Italie, pays qui doit formellement donner son accord à cette remise. « Aujourd’hui, rappellent les équipes de la Défenseure des droits, nous n’avons pas de garantie sur un changement de système. »

▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/25/a-la-frontiere-franco-italienne-des-refoulements-illegaux-de-migrants-denonc

#frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #frontières #Italie #France #Vintimille #renvois #expulsions #défenseur_des_droits #contrôles_frontaliers #Hautes-Alpes #Alpes_Maritimes #Montgenèvre #violations_massives #refus_d'entrée #interpellations #refoulements #push-backs #droit_d'asile #illégalité #mineurs #enfants #âge #retenue_administrative

–-> et ce terme "illégaux" mis entre guillemets... pourtant les #refoulements sont illégaux. C’est l’article 33 de la convention sur les réfugiés qui le dit, c’est le #principe_de_non-refoulement...
#illégalité #terminologie #mots #vocabulaire

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ajouté à la métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
►https://seenthis.net/messages/795053

Au poste-frontière de Menton, carrefour des migrants : « On ne m’a rien expliqué, juste pris mes empreintes »
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Au poste-frontière de Menton, carrefour des migrants : « On ne m’a rien expliqué, juste pris mes empreintes »
Par Julia Pascual (Menton (Alpes-Maritimes), envoyée spéciale)
Le point de passage entre l’Italie et la France voit arriver de nombreuses personnes désireuses de s’installer en Europe. Elles sont souvent refoulées vers l’Italie, sans toujours respecter leurs droits, déplorent les associations de défense des migrants.
La petite route qui serpente à flanc de montagne, en surplomb de la Méditerranée, Marouane Youssfi la remonte à regret, ce matin d’avril. Il vient d’être éloigné de France où il comptait se rendre, en montant dans le train à l’aube à la gare de Vintimille, en Italie. La police a contrôlé le Marocain de 28 ans au premier arrêt après la frontière, en gare de Menton-Garavan (Alpes-Maritimes).
Avec lui, ils sont une poignée de migrants – du Maroc mais aussi de Tunisie, d’Egypte et du Pakistan – à avoir été interpellés et amenés au poste-frontière de Menton. Certains parmi eux veulent rejoindre l’Espagne ou les Pays-Bas. En quelques heures, les forces de l’ordre ont pris leurs empreintes, une photo et, constatant qu’ils se trouvaient en situation irrégulière, elles les ont conduits à quelques mètres de là, au poste de police italien. Retour à l’envoyeur.
« On va retenter », promet Marouane Youssfi. Le jeune homme n’a rien à perdre. Il est en Europe depuis 2019, il a échoué à obtenir l’asile en Autriche, puis en Suisse. Il veut désormais tenter sa chance en France. D’ailleurs, il aurait dit aux policiers français vouloir solliciter une protection internationale, sans succès.
Une décision du Conseil d’Etat du 2 février est pourtant venue rappeler le cadre juridique qui s’applique lors des contrôles aux frontières intérieures à l’espace Schengen, rétablis de façon continue depuis 2015. « Quand la personne n’est ni un mineur isolé, ni un demandeur d’asile, on lui applique une procédure de réadmission en Italie », résume-t-on au ministère de l’intérieur.
Matloub Hussain et Shazhad Amir discutent avec un interprète le long de la route entre l’Italie et la France, à quelques dizaines de mètres du poste frontière, à Grimaldie, en Italie, le 23 avril 2024.
Matloub Hussain et Shazhad Amir discutent avec un interprète le long de la route entre l’Italie et la France, à quelques dizaines de mètres du poste frontière, à Grimaldie, en Italie, le 23 avril 2024.
Les associations de défense des migrants espéraient que la décision serait l’occasion de mettre fin aux pratiques qu’elles jugent illégales et que la Défenseure des droits dénonce dans une décision-cadre rendue publique jeudi 25 avril, telles que les refus d’enregistrer les demandes d’asile ou la privation de liberté arbitraire. Mais près de trois mois ont passé et elles sont dubitatives. (...)
Sur le terrain, la réalité semble différente. « On m’a rien expliqué, on a juste pris mes empreintes et pris en photo », balaye Issam (les personnes citées par leur prénom ont souhaité conserver leur anonymat), un Marocain de 24 ans tout juste réadmis en Italie. Il a vécu cinq ans en Suède, sans parvenir à être régularisé, et voudrait aujourd’hui obtenir des papiers en France.
Dans les Hautes-Alpes, où une route migratoire à travers les cols alpins s’est dessinée il y a plusieurs années, le constat est sensiblement différent. « On a l’impression que la plupart des gens contrôlés parviennent désormais à passer en France, souligne Michel Rousseau, de Tous Migrants à Briançon. Et dans le meilleur des cas, la police aux frontières de Montgenèvre leur donne un papier avec les indications pour qu’ils se présentent à une structure de premier accueil des demandeurs d’asile. » « On est dans une période transitoire, suppose Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers. Et on se demande comment ça va se passer cet été, si davantage de monde essaye de passer la frontière. »
Depuis le début de l’année, les flux sont en net recul. A peine 230 personnes sont passées par l’accueil de l’association Caritas de Vintimille, en mars, contre 1 700 en 2023 à la même période. Un phénomène à relier à la baisse de plus de 50 % depuis le début de l’année des arrivées par la mer en Italie, en provenance des côtes libyennes et tunisiennes. Selon l’Organisation internationale pour les migrations, 16 000 personnes ont été débarquées en Italie au 21 avril, contre plus de 36 000 en 2023 sur la même période. Une partie d’entre elles seulement se dirige vers la frontière française.
En attendant, ceux qui butent sur les contrôles policiers à Menton se trouvent souvent dans des parcours d’errance depuis plusieurs années. Sunday et Mercy ont été arrêtés avec leurs deux enfants de 6 ans et 3 ans à Menton-Garavan, dans le train en provenance de l’Italie. Les policiers les ont fait descendre avant de se rendre compte qu’ils étaient dotés de titres de séjour italiens et de documents de voyage leur permettant de passer la frontière. Ils les ont laissés libres sur le quai. (...).

#Covid-19#migrant#migration#migrant#france#alpesmaritimes#menton#routemigratoire#frontiere#italie#oim#sante

La #LDH et #Utopia_56 portent plainte pour #complicité de #crimes_contre_l'humanité et complicité de #torture contre le n°3 de la liste RN

#Fabrice_Leggeri est visé par une plainte pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de torture, révèlent franceinfo et Le Monde, mardi.

La Ligue des Droits de l’Homme et Utopia 56 ont déposé, mardi 23 avril, une plainte à Paris pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de torture contre Fabrice Leggeri, le n°3 de la liste RN pour les élections européennes, révèlent franceinfo et Le Monde.

De 2015 et 2022, Fabrice Leggeri a occupé le poste de directeur exécutif de Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes. Dans cette plainte, il lui est reproché d’avoir activement facilité des refoulements illégaux en mer de bateaux de migrants dans le cadre de ses fonctions.

Interception de bateaux de migrants et obstacle à l’intervention d’ONG

Les deux associations estiment que, lorsqu’il était à la tête de Frontex, Fabrice Leggeri a permis l’interception de bateaux de migrants par les #garde-côtes_libyens, à la fois en faisant obstacle à l’intervention d’ONG présentes en mer, mais aussi en livrant aux garde-côtes libyens les coordonnées GPS ou les photos aériennes de ces embarcations. Les Nations unies avaient pourtant établi que ces migrants, qui cherchaient à traverser la Méditerranée, étaient exposés en #Libye aux risques de violences physiques et sexuelles, de détention arbitraire, de torture et d’esclavage.

La Convention de Genève de 1951, relative au statut des réfugiés et à leur droit d’asile, stipule qu’en mer, lorsque des personnes sont en danger, le principe doit toujours être celui de l’assistance et de l’aide. Les règles de l’ONU et de l’Union européenne imposent les mêmes usages.

La LDH et Utopia 56 accusent également Fabrice Leggeri d’avoir facilité le #refoulement de bateaux de migrants de la #Grèce vers la #Turquie, en refusant, dit la plainte, de relayer leurs signaux de détresse. La plainte lui reproche aussi d’avoir dissimulé ces opérations, en ne les mentionnant pas dans les rapports de l’agence Frontex, et enfin d’avoir fait obstacle à la saisine de l’officier des droits fondamentaux en charge du contrôle des opérations de Frontex.

Pour rédiger cette plainte, la LDH et Utopia 56 s’appuient notamment sur un rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude, qui a précisément mis au jour des pratiques illégales et a mis en cause le rôle de Fabrice Leggeri, dont il était par ailleurs souligné le dirigisme à son poste de numéro 1 de Frontex. Les conclusions de ce rapport avaient contraint Fabrice Leggeri à la démission en 2022. Moins de deux ans plus tard, en février dernier, celui qui a été formé à l’ENA et a fait toute sa carrière dans la haute fonction publique a annoncé rejoindre la liste du Rassemblement national, conduite par Jordan Bardella, pour les élections européennes du 9 juin prochain.
Des « allégations totalement incorrectes »

Fabrice Leggeri, contacté par franceinfo, estime que « ces allégations » "sont totalement incorrectes". Il y voit « des manœuvres totalement politiciennes pour [le] discréditer et discréditer la liste du RN lors des élections européennes ». ⁠"Lorsque j’étais directeur de Frontex de 2015 à 2022, l’agence européenne a sauvé plus de 350 000 migrants en mer en conformité avec le droit international de la mer", ajoute le candidat RN. Il indique que « des plaintes pour diffamation sont déjà en préparation contre plusieurs membres de LFI qui ont publiquement proféré ce genre d’accusations totalement infondées ». Sur son compte X, mardi, il ajoute que « le RN est le seul rempart contre le terrorisme intellectuel que l’extrême-gauche et ses ONG font peser sur la France et sur l’Europe pour démanteler l’idée même d’un contrôle des frontières ».

« La qualification de complicité de crime contre l’humanité est une qualification criminelle et grave, mais ce qui est plus grave, c’est de laisser mourir des dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants en Méditerranée, c’est de favoriser leur transfert forcé vers des centres d’esclavage en Libye », estime Emmanuel Daoud, l’avocat de la Ligue des Droits de l’Homme. « À partir du moment où ils sont dans des bateaux, on ne doit pas les refouler, on doit les accueillir et on doit les sauver. Monsieur Leggeri l’a oublié et il devra en répondre », conclut-il.

La plainte de 53 pages avec constitution de partie civile concernant Fabrice Leggeri a été déposée ce mardi après-midi au doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris. Une ONG allemande, le Centre européen pour les Droits constitutionnels et Humains, avait demandé il y a deux ans à la Cour pénale internationale à La Haye d’ouvrir une enquête sur le rôle de plusieurs hauts fonctionnaires, dont Fabrice Leggeri, dans ces refoulements de bateaux de migrants entre 2018 et 2021.

▻https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/info-franceinfo-europeennes-la-ldh-et-utopia-56-portent-plainte-pour-co

#plainte #justice #migrations #réfugiés #frontières

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voir aussi :
Revealed : The #OLAF report on Frontex
▻https://seenthis.net/messages/976360

Ces Françaises et Français de confession musulmane « bien installés » qui songent de plus en plus à émigrer
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/18/francais-de-confession-musulmane-la-tentation-du-depart_6228469_3224.html

A leurs yeux, 2015 marque le début de la suspicion permanente « de la part des pouvoirs publics, au travail, dans certains cercles amicaux », décrit Ismail ; des injonctions à « s’exprimer contre, être contre », raconte Hanan Ben Rhouma, de Saphirnews ; « condamner dans la seconde haut et fort les attentats, les messages de haine sur les réseaux, le voile, l’Iran, le Hamas ou que sais-je encore », énumère Haroun, le banquier de Bordeaux ; et des justifications incessantes. Samir n’en revient pas : « J’ai été contraint de montrer à des gens des photos de ma femme en maillot de bain à la plage et de ma fille en train de faire de la gymnastique pour prouver que je n’étais pas un intégriste. Vous n’imaginez pas ce que c’est humiliant. »

« Il y a une accélération des départs depuis 2015 avec une montée du sentiment de stigmatisation post-attentats, confirme le sociologue Julien Talpin. De nombreuses personnes avec qui nous avons échangé, plus de 70 %, évoquent des expériences de discriminations directes mais beaucoup parlent d’une atmosphère, d’une ambiance dégradée qui fait peser sur eux une pression permanente qui les pousse à faire attention à tout ce qu’ils font, ce qu’ils disent… »

#musulmans #Arabes #racisme #exil #émigration

CAD (Collectif Accès au Droit)
▻https://twitter.com/CAD_Asso/status/1780478254182285349

📢 Expulsion des 450 habitant·es du squat de Vitry ce matin !

🔴Un dispositif policier impressionnant pour cette opération

🔴Des orientations vers des SAS de Bordeaux et Pays de la Loire, ou qlq nuits d’hôtels

🔴Rien de perenne, on évacue, on disperse, on invisibilise #JOP2024

A Vitry-sur-Seine, le plus grand squat de France évacué, à cent jours des Jeux olympiques
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/17/le-plus-grand-squat-de-france-a-vitry-sur-seine-en-cours-d-evacuation-a-cent

Selon l’association United Migrants, qui apporte régulièrement son aide aux personnes qui vivaient dans le bâtiment, 80 % d’entre eux sont en situation régulière en France. Depuis plusieurs mois, le collectif Le Revers de la médaille, qui regroupe des associations venant en aide aux personnes précaires vivant dans la rue, alerte sur le sort des #sans-abri dont les camps de fortune sont démantelés à un rythme plus soutenu à l’approche des Jeux olympiques (du 26 juillet au 11 août) selon ce collectif.

Selon Paul Alauzy, qui travaille pour Médecins du monde, cette nouvelle évacuation est liée aux Jeux olympiques. « Cela fait un an qu’on assiste à des expulsions et les squats évacués restent toujours vides », a-t-il dit à l’AFP. « On expulse [des squats] des Tchadiens, des Soudanais, des Erythréens, des Ivoiriens, des Guinéens qui ont des papiers : des gens en CDI mais à qui on ne veut pas louer d’appartements. La seule solution reste le squat » puisque ces personnes travaillent en Ile-de-France, a-t-il ajouté.

#JO #nettoyage_social #expulsions

Je lis que Doctolib ne veut pas réclamer les comptes bancaires des gens.

Ce qui me laisse supposer que notre glorieux gouvernement, imaginant que c’est Doctolib qui allait prélever les 5 euros quand on ne va pas à son rendez-vous médical, ce gouvernement n’avait pas pensé que c’était tout de même une idée à la con d’avoir encore un endroit où les gens stockeraient leur compte bancaire, quelques semaines à peine après que les données de sécu de 33 millions de français aient fuité via le piratage de Viamedis et Almerys, et que France Travail se soit fait piquer les données de 43 millions de personnes.

Toujours les mêmes conneries : on décrète un truc à la con, et on croit que l’intendance va te me sécuriser fissa la collecte des autorisations de prélèvement sur les comptes bancaires de dizaines de millions de français.

Alors soit Doctolib est un peu sage sur ce coup, et préfère ne pas prendre ce genre de risque. Ou bien il fait monter les enchères et attend qu’on lui promette un bon gros paquet de pognon pour le faire.

Emeutes de 2023 : le coût des dégradations estimé à 1 milliard d’euros par le Sénat
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/10/emeutes-de-2023-le-cout-des-degradations-estime-a-1-milliard-d-euros-par-le-

https://img.lemde.fr/2023/11/28/0/0/5355/3570/1440/960/60/0/0a81902_2023-11-28t113343z-1770129182-rc2ou1aq5ntg-rtrmadp-3-global-poy-2023.JPG

A l’été 2023, la France avait été secouée par onze jours de violences urbaines à la suite de la mort de Nahel M., durant lesquels plus d’un millier de personnes avaient été blessées.

#lemilliard

Inédit : le vélo surpasse la voiture à Paris et en petite couronne (et de loin)
▻https://www.paris.fr/pages/inedit-le-velo-surpasse-la-voiture-a-paris-et-en-petite-couronne-et-de-loin-26

11,2 % des déplacements intramuros se font à vélo. 4,3 % des déplacements intramuros se font en voiture.

-- Permalien

#mobilité

Le recadrage de magistrats par Eric Dupond-Moretti est « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs, selon le Conseil supérieur de la magistrature
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/10/le-recadrage-de-magistrats-par-eric-dupond-moretti-est-de-nature-a-porter-at

Des magistrats (...) ont raconté au Figaro s’être « pris une soufflante » par le garde des sceaux et avoir été « en état de sidération » ; l’ancien avocat pénaliste était furieux des propos tenus durant la commission sénatoriale d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France. « Je crains que nous soyons en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille », avait affirmé Isabelle Couderc, juge d’instruction du pôle criminalité du tribunal de Marseille, le 5 mars.

#Justice

Faire payer les rendez-vous non honorés : l’avis des médecins
▻https://www.slate.fr/story/235324/faire-payer-rendez-vous-manques-non-honores-avis-medecins-consultation-medical

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... certaines personnes ne sont pas en mesure de venir à tous leurs rendez-vous médicaux et (...) se retrouvent souvent dans l’incapacité de prévenir. « Mes patients ont 75 ans de moyenne d’âge. Ils ont fait un AVC, plus de 30% ont des troubles de la planification, 25% ont des troubles moteurs séquellaires. Ils ont de multiples suivis parallèles. C’est très compliqué d’honorer des rendez-vous dans ces conditions. C’est d’autant plus compliqué que leur accès aux SMS de rappel peut être difficile, que les politiques de réduction des coûts en matière de secrétariat dans les hôpitaux et cliniques les rend quasi injoignables pour annuler ou déplacer des rendez-vous », assure sur Twitter R., neurologue.

« Une partie de la patientèle, déjà marginalisée, a des difficultés –à cause par exemple d’addictions ou de troubles cognitifs– à honorer systématiquement les rendez-vous », atteste Yannick, médecin généraliste avec lequel nous avons échangé.

Ces éléments vont dans le sens d’une étude irlandaise publiée en 2019, qui écrit dans sa conclusion : « Les patients souffrant d’un plus grand nombre d’affections de longue durée ont un risque accru de manquer des rendez-vous en médecine générale malgré le contrôle du nombre de rendez-vous pris. Ceci est particulièrement vrai chez les patients souffrant de troubles mentaux. » Elle indique également que ces patients « qui manquaient plus de deux rendez-vous par an ont un risque de mortalité toutes causes confondues plus de huit fois supérieur à ceux qui ne manquaient aucun rendez-vous. Ces patients sont décédés prématurément, généralement de facteurs externes non naturels tels que le suicide. »

#Santé #médecine #rendez_vous_non_honorés #taxe-lapin #darwinisme_social

Le policier lanceur d’alerte qui a révélé les maltraitances au tribunal de Paris sanctionné par sa hiérarchie
▻https://www.streetpress.com/sujet/1610471819-policier-lanceur-alerte-revele-maltraitances-tribunal-de-par

En juillet 2020, le brigadier-chef Amar Benmohamed révélait sur StreetPress des centaines de cas de maltraitance et de racisme dans les cellules du tribunal de Paris. Six mois après, c’est lui qui est sanctionné par un « avertissement » ! Tribunal de grande instance de Paris (75) – Il est minuit passé ce mardi 12 janvier. Au dépôt, le service qui gère la centaine de cellules du tribunal, une réunion de gradés se termine. Le lieutenant T., qui préside la réunion retient le brigadier-chef Amar Benmohamed (...)

#police #procès #racisme #violence #délation #IGPN

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