Il s’agit d’une petite musique récurrente. L’immigration met en péril l’#État_providence. L’afflux de réfugiés met à mal notre sécurité sociale. Dans la dernière ligne droite de cette campagne, L’Echo a confronté ces affirmations à la réalité des faits. Les études ne manquent pas. Et tirent toutes dans la même direction.
C’est l’un des chevaux de bataille de Bart De Wever. Que le président des nationalistes flamands lâche à longueur d’interview. On ramasse l’idée : il faut choisir entre des frontières ouvertes et un État providence. Autrement dit, l’immigration met en péril finances et fondements de la sécurité sociale. Cela ressemble à du bon sens ? Méfiance. Parce que ce qui revêt les atours de la vérité n’est pas toujours vrai.
L’immigration plombe-t-elle les finances de la Belgique ? L’avantage, c’est que de nombreuses études ont déjà tenté d’approcher la réponse à cette question. Avant d’en faire le tour, un petit préambule. Ces études ne sont pas prédictives et ne tentent pas d’esquisser le futur ; elles se basent sur les expériences du passé afin d’en tirer des enseignements.
Par ailleurs, l’approche est purement économique, se focalisant sur les finances publiques et l’emploi. D’autres considérations peuvent bien sûr entrer en ligne de compte. Potentiellement négatives, liées « au capital social, la confiance ou la solidarité entre les citoyens », illustre Frédéric Docquier. Ou positives, qu’il s’agisse d’innovation ou de « diversité des biens consommables ». Autant d’aspects qui font « l’objet d’analyses beaucoup moins consensuelles », écrivait, fin 2015, ce chercheur au FNRS et professeur à l’UCLouvain, dans la revue « Regards économiques ». Quelque part, la bonne nouvelle est là : sur l’impact économique, consensus il y a. Allons-y donc.
Asile
L’immigration fait parler d’elle depuis des lustres. Mais ce qui a ravivé le débat, c’est la « crise de l’asile » qui a chauffé les esprits européens, essentiellement en 2015 et 2016. À ce stade, une définition s’impose. Il faut distinguer « migrations volontaires et forcées », insistent Jean-Michel Lafleur et Abdeslam Marfouk dans leur ouvrage « Pourquoi l’immigration ? » (téléchargeable gratuitement sur le site de l’ULiège), paru fin 2017. « Les demandeurs d’asile sont ceux qui traversent une frontière internationale afin de demander la protection selon les termes de la Convention de Genève de 1951 ». Qui oblige les États, foi de son article premier, à protéger toute personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Un demandeur d’asile n’est donc pas un migrant économique.
Une crise ?
Les chiffres le montrent : essentiellement en 2015 et 2016, l’Europe a enregistré un pic de demandes d’asile (voir notre infographie ci-contre). Qui a, dans une certaine mesure, percolé jusqu’en Belgique. Un afflux certes vigoureux, mais pas plus massif que ce que l’Europe, et la Belgique, ont déjà connu par le passé, rappelle la Banque nationale en 2016, dans une étude portant sur les conséquences économiques de l’afflux de réfugiés en Belgique. « Trois grandes vagues d’immigration dues aux réfugiés ont déjà été observées. »
1993 : chute du mur de Berlin et Bosnie ;
2000 : Kosovo et campagne de régularisation ;
2011 : campagne de régularisation.
Autrement dit, on ne navigue pas en eaux inconnues. Ni en plein tsunami.
Quel impact sur les finances publiques ?
« La question ne se pose pas en termes de finances publiques !, soupire Abdeslam Marfouk, chargé de recherche à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (Iweps) et maître de conférence à l’ULiège. L’accueil des demandeurs d’asile constitue un devoir moral et une obligation juridique. L’intérêt économique ne peut être pris en compte. Sinon quoi ? On sélectionne en fonction du profil socioéconomique ? En accordant notre protection uniquement aux plus jeunes ? En laissant de côté les vieux ou ceux qui ont perdu un membre ? »
Mais pour qui entend tout de même parler de coûts, la démarche est aisée. « L’essentiel, c’est le budget alloué à Fedasil », l’agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile. Qui perçoit une dotation qui a, au cours de la dernière décennie, évolué entre 261,8 et 579,1 millions d’euros, comme le retrace notre infographie. Le FMI ne dit pas autre chose, lui qui estime que le coût de l’accueil a oscillé entre 0,07% et 0,11% du PIB entre 2014 et 2016.
Une facture qui doit être relativisée, pointe le tandem Lafleur-Marfouk. Pour une série de raisons. Même en 2016, alors que la dotation de Fedasil a presque doublé pour atteindre 579,1 millions, ce montant ne représente jamais que 0,26% des dépenses des administrations publiques belges. Une paille plutôt qu’une poutre, qui est par ailleurs en grande partie réinjectée dans l’économie belge, « dans la mesure où ce budget couvre essentiellement les salaires du personnel, ainsi que les dépenses en biens ou services ». Et puis, roublarde, la Belgique a décidé de comptabiliser les dépenses liées à l’accueil des demandeurs d’asile en tant qu’aide publique au développement. « Faisant d’elle-même le principal bénéficiaire de son aide », sourit Abdeslam Marfouk.
Et sur le marché du travail ?
Afin d’approcher l’impact économique de l’afflux de réfugiés, la BNB a simulé, en 2016, un « choc d’offre de travail » – celui provoqué par la population réfugiée âgée de 15 à 64 ans. Parce que, oui, une étude menée par l’ULB et la KUL montre que, quatre ans après l’obtention du statut de réfugié, les anciens demandeurs d’asile affichent le même taux d’emploi que les natifs partageant de semblables caractéristiques individuelles. Un choc d’emploi donc. Qui, s’il creuse un fifrelin le déficit sur le très court terme, s’avère plutôt indolore, voire très légèrement positif sur le moyen terme pour l’économie belge. Rien de très surprenant, au final. « L’observation des chocs passés ne révèle pas d’effet perceptible sur notre économie », remarque-t-on du côté de l’UCLouvain.
Immigration
Voilà pour la « crise » récente, qui a donc toutes les chances de s’avérer économiquement indolore. Dans la foulée, posons la même question pour l’immigration dans son ensemble – certains partis ne se gênant pas pour le faire, autant frotter leurs affirmations à la réalité.
Selon la définition des Nations Unies, « est immigrée toute personne qui vit dans un pays dans lequel elle n’est pas née », rappelle la paire Lafleur-Marfouk. Chiffres à la clef. En 2016, la catégorie « immigrés » comptait 1,8 million de têtes de pipe, soit quelque 16,1% de la population belge – parmi eux, 727.961 personnes disposant de la nationalité belge.
Quel impact sur les finances publiques ?
Le coût de l’immigration ? À nouveau, Abdeslam Marfouk lève le sourcil. « Quatre immigrés sur dix vivant en Belgique sont des citoyens belges. Or, quand on parle de l’impact de l’immigration sur les finances publiques, on parle aussi d’eux ; immigrés ne rime pas avec étrangers. Cela a un côté stigmatisant. Si moi, je me mettais à demander combien coûte à la collectivité tel ou tel groupe de la population, on trouverait cela choquant. Mais ici, les immigrés sont quelque part tenus de se justifier. »
Quoi qu’il en soit, lorsqu’il s’agit d’étudier l’impact fiscal de l’immigration, toutes les voix concordent : la Bible, c’est une étude bouclée en 2013 par l’OCDE (que vous pouvez consulter ici). Qui manie la prudence : l’impact fiscal varie « en fonction des hypothèses retenues et de la méthodologie utilisée ». Afin d’effectuer des comparaisons internationales, l’OCDE a opté pour un modèle de comptabilité statique. En gros, il s’agit de dresser le solde entre les contributions apportées par les immigrés et les transferts dont ils bénéficient. Une approche simple, mais non sans nœuds à trancher. Doit-on ainsi tenir compte du système de retraites, où « les pensions sont étroitement liées aux cotisations antérieures » et qui reposent, essentiellement, sur des transferts entre générations ? Autre question piège : quid de certaines dépenses de l’État qui ne varient pas en fonction du nombre d’individus ? Quelle part de ces dépenses non personnalisables – comme la Défense – imputer à la population immigrée ?
Malgré ces pincettes, les enseignements tirés par l’OCDE sur les années 2007 à 2009 sont édifiants. On vous en livre quelques-uns. Dont celui-ci : l’incidence fiscale de l’immigration « est généralement faible et de l’ordre de zéro en moyenne dans l’ensemble de la zone OCDE ».
Et en Belgique ? Cela dépend des hypothèses retenues. Le scénario de base aboutit à un solde positif en faveur de l’immigration, à hauteur de 0,76% du PIB. Le scénario le plus optimiste culmine à 0,96% du PIB, tandis que le plus conservateur est le seul à valser dans le rouge léger, avec un coût de 0,43% du PIB. Et encore, ses hypothèses relatives aux dépenses non personnalisables sont jugées trop sévères par l’UCLouvain, qui opte pour la voie du milieu, débouchant sur un impact positif quelque part entre 0,3% et 0,5% du PIB.
Autre enseignement : si, dans la plupart des pays, « l’impact fiscal net des migrants est moins favorable » que celui des natifs, c’est essentiellement parce que leurs impôts et cotisations sont plus faibles, et non qu’ils montreraient une plus forte « dépendance aux prestations sociales ». Même en Belgique, où le Conseil supérieur de l’emploi montre que si, parmi la population des 20 à 64 ans, les immigrés non européens affichaient en 2014 un taux de chômage (19%) nettement plus costaud que celui des natifs (7%), seuls 44% de leurs demandeurs d’emploi inoccupés bénéficiaient d’allocations de chômage, contre 79% pour les natifs.
Allez, encore un pour la route. « L’emploi est le principal déterminant de la contribution fiscale des immigrés, surtout dans les pays ayant une protection sociale généreuse. » Particulièrement en Belgique, qui reste l’un des marchés de l’emploi les plus discriminants envers les immigrés d’origine non européenne, comme l’illustrent notre infographie (en fin de texte) et les quelques chiffres énoncés ci-dessus. Aussi l’Organisation de coopération et de développement économiques estime-t-elle que si les immigrés affichaient le même taux d’emploi que les autochtones, la contribution fiscale de l’immigration pourrait y gagner jusqu’à 1% de PIB !
Brossons, un peu trop rapidement, les causes de ce handicap : faible reconnaissance des diplômes, connaissance limitée de la langue du pays d’accueil, non-détention de la nationalité, faible taux d’activité des femmes ou encore discriminations. Un point d’attention qui est, de toutes parts et depuis belle lurette, rappelé à la Belgique.
Soulignons enfin que l’on attend une nouvelle étude de la BNB pour la mi-2020, le délai initial d’avril 2019 n’ayant pu être tenu.
Et sur le marché du travail ?
Dans la foulée, tant la BNB que l’UCLouvain se sont intéressées à l’impact sur le marché du travail en Belgique. Au vu de la complémentarité entre natifs et immigrés, les recherches concluent à un effet neutre, voire à une incidence positive sur l’emploi des natifs, explique la BNB. Même si « des effets néfastes peuvent se révéler sur certains segments », comme les jeunes ou les immigrés déjà établis sur le territoire – ceux-ci étant plus semblables aux « primo-arrivants ». Côté salaires, l’UCLouvain s’est penchée sur les années ‘90, et a confronté ses résultats à la période 2000-2007. Conclusion ? « L’effet sur le salaire moyen des natifs est positif, entre 0% et 1% ; celui sur le salaire des travailleurs peu qualifiés varie de 0,6% à 1,2%. »
Qu’en retenir ?
De tout ceci, un principe semble se dessiner. Si quelqu’un tente de tisser un lien entre la stabilité du système de protection sociale et l’immigration, c’est surtout qu’il a envie d’avancer ses vérités sur la seconde, et que son propos ne vise ni la Sécu, ni les #finances_publiques. Bon à savoir. Surtout en cette période.
