#étrangers

Pacte européen sur la migration et l’asile : « Un continuum de l’enfermement attend désormais les exilés »
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Parmi les dix textes adoptés par le Parlement européen le 10 avril, aucun n’a pour objet spécifique l’#enfermement des #étrangers. Pourtant, la détention est omniprésente dans le pacte européen sur la #migration et l’#asile – ce terme y figure plus de cent cinquante fois –, qu’il s’agisse de « filtrer » les arrivées de #migrants aux# frontières, de préparer le départ de ceux qui ne peuvent être admis sur le territoire européen, mais aussi d’instruire les demandes d’asile ou même d’organiser l’accueil des demandeurs. Comme si les Etats de l’Union européenne (#UE) ne pouvaient répondre aux attentes de ceux qui frappent à leur porte, parmi lesquels un grand nombre fuit des pays en guerre ou en crise, autrement qu’en les mettant derrière des barreaux.

Une directive européenne de 2008, dite « retour », fixe déjà des règles communes permettant que certains étrangers soient privés de liberté, sans avoir été condamnés pour un quelconque délit, si cette mesure est considérée comme nécessaire pour la gestion de leur situation administrative. Une pratique qui existe depuis longtemps en France, avec les centres de rétention, où sont placées des personnes en attente d’expulsion, et les zones d’attente aux frontières, où d’autres sont « maintenues » le temps d’examiner leur cas.

Ces détentions se font sous le contrôle d’un juge et peuvent faire l’objet de recours, même si l’effectivité de ces garanties s’amenuise au fil des réformes législatives. En étendant la possibilité d’enfermer à toutes les étapes du parcours migratoire, le pacte consacre une présomption d’indésirabilité. Un soupçon qui vise principalement les exilés arrivant en Europe par ses frontières méridionales.

Car tout le monde n’est pas logé à la même enseigne : lorsqu’en 2022 plus de quatre millions d’Ukrainiens fuyant l’agression russe se sont précipités aux frontières de l’UE, nul n’aurait songé à les mettre dans des camps ou à contrôler leurs déplacements. Dans tous les pays européens, où ils avaient libre choix de s’installer, un dispositif d’accueil a été mis en place en quelques jours pour leur offrir l’hospitalité, sans entraîner de bouleversement majeur.

« Approche hot spot »

Au contraire, avec le pacte, pour faire face à ce que certains n’hésitent pas à qualifier de « submersion migratoire » venue du Sud – rappelons qu’on parle de quelque 270 000 personnes arrivées irrégulièrement aux frontières de l’Europe en 2023 et que l’UE accueille moins de 10 % du total des réfugiés dans le monde –, les mêmes ont choisi de généraliser l’« approche hot spot », inventée en 2015 pour bloquer les exilés débarquant alors en grand nombre aux frontières maritimes de la Grèce et de l’Italie.

La combinaison des différents règlements du pacte aboutit à ce que toute personne se présentant, sans les documents exigibles, à une frontière extérieure de l’UE soit systématiquement maintenue sous autorité policière, pendant une période de huit jours destinée au « filtrage » (identification et évaluation de la situation). Cette règle s’impose à tous, demandeurs d’asile et enfants mineurs compris.
A l’issue de cette première phase, elle sera orientée soit vers une procédure de renvoi, soit vers une procédure d’asile à la frontière. Dans les deux cas, la #détention se poursuivra. Jusqu’à dix-huit mois, pour ceux qui doivent être expulsés, pendant de longues semaines pour de nombreux autres – alors même que, selon le droit international, la privation de liberté des demandeurs d’asile devrait rester une mesure exceptionnelle. Et si ces derniers sont « relocalisés » pour voir leur demande examinée dans un autre Etat membre de l’UE, c’est encore sous la contrainte que s’effectuera leur transfert dans ce pays.

Sans compter que le respect des délais prévus par le pacte suppose un bon fonctionnement des instances chargées du filtrage, de l’examen des demandes d’asile et du contrôle de ces procédures. Il exige aussi des locaux adaptés à l’accueil des populations concernées. Or, l’expérience des « #hot_spots » italiens, et surtout grecs, fait craindre que l’impossibilité matérielle de gérer ces différentes contraintes ne perpétue un mécanisme aussi inefficace qu’inhumain.

Caractère structurel

Faute de pouvoir procéder à des #expulsions, faute de personnel compétent en nombre suffisant, faute de capacités d’hébergement décent, plusieurs îles grecques de la mer Egée sont devenues, avec l’« approche hot spot », des centres de triage où des dizaines de milliers de personnes – hommes, femmes, enfants, vulnérables et malades mélangés – sont entassées et souvent enfermées, pendant parfois plusieurs années, dans des conditions matérielles et sanitaires en deçà de tous les standards.

En 2019, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Dunja Mijatovic [remplacée en avril par Michael O’Flaherty] rapportait, après une visite, avoir vu « une situation explosive [où] les soins médicaux et les installations sanitaires font cruellement défaut, [et où] les gens font la queue pendant des heures pour recevoir de la nourriture ». Depuis, de nombreux rapports, émanant tant d’organismes officiels que d’organisations non gouvernementales, confirment le caractère structurel des violations des droits dont sont victimes les occupants des « hot spots ».

La massification de la détention instaurée par le pacte ne s’arrête pas aux frontières et n’épargne personne, dès lors qu’on a été obligé, faute d’accès à des voies légales pour voyager, d’emprunter la route de la clandestinité. Car un règlement du pacte sur les conditions « d’accueil » des #demandeurs_d’asile finalement admis sur le territoire européen prévoit qu’on pourra aussi détenir certains d’entre eux pour éviter les « risques de fuite ».

Bien loin du « système (…) pleinement ancré dans les valeurs européennes et le droit international » qu’avait promis la Commission européenne en 2020 en présentant le pacte, c’est un continuum de l’enfermement qui attend désormais les exilés ayant réussi à franchir les remparts de la forteresse #Europe.

Claire Rodier est membre du Groupe d’information et de soutien des immigrés et du réseau Migreurop. Elle publie, avec Annalisa Lendaro et Youri Lou Vertongen, « La Crise de l’accueil. Frontières, droits, résistances » (La Découverte, 2019).

Maka – The Documentary
▻https://www.meltingpot.org/2024/04/maka-the-documentary

Maka presenta la storia della prima donna nera ad avere ricevuto un dottorato e ad essere diventata direttrice di un quotidiano in Italia: Geneviève Makaping (Maka). Questo documentario ispirato alla biografia e al pensiero di Maka e distribuito da OpenDDB, racconta la sua dolorosa storia di migrazione dal Camerun attraverso il deserto, l’arrivo in Calabria nel 1982 in seguito alla tragica morte del compagno di viaggio, il successo come giornalista e conduttrice televisiva, e il recente trasferimento e l’attuale attività di insegnante a Mantova. La storia di Maka offre lo spunto per ripensare l’appartenenza nazionale, e il modo in (...)

415 senza fissa dimora morti nel 2023: il 68% sono persone straniere
▻https://www.meltingpot.org/2024/02/415-senza-fissa-dimora-morti-nel-2023-il-68-sono-persone-straniere

Morire di freddo. Quando la temperatura va sotto lo zero e come riparo hai un portico di marmo gelato, un cartone ed una coperta raccattata qua e là.Morire di caldo. Quando il calore ti affanna a tal punto da toglierti il respiro e non hai altro sollievo che sdraiarti per terra.Morire da soli, nonostante si è circondati da persone che camminano, in mezzo alla folla ma stretto dalla più feroce e stringente solitudine.Morire, senza pietà. Morire quando si poteva evitare di morire. Sono 415 le persone senza fissa dimora morte nel 2023, secondo il report annuale di fio.PSD , la

Panthéonisation de Manouchian : « L’identité composite des résistants de l’Affiche rouge constitue un retentissant rappel de ce que signifie “être français” »
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Célébrer les étrangers ou les montrer du doigt ? Deux mois après avoir fait le forcing pour faire voter une loi confortant l’idée que l’immigration est un défi majeur pour la France sans y apporter de réponse réelle, et privant des #étrangers en situation régulière de certains droits sociaux – disposition finalement annulée par le Conseil constitutionnel –, Emmanuel Macron présidera, le 21 février, la cérémonie marquant l’entrée au Panthéon de Missak Manouchian et de sa compagne Mélinée, deux immigrés, héros de la Résistance.
Quatre-vingts ans précisément après son exécution au Mont-Valérien par les nazis, le chef des Francs-tireurs et partisans de la main-d’œuvre immigrée (FTP-MOI) en 1943, organisation de résistance communiste regroupant des étrangers et des #apatrides, dont la figure est entrée dans la mémoire collective à travers le poème d’Aragon Strophes pour se souvenir (1955) mis en musique sous le titre L’Affiche rouge par Léo Ferré (1961), est célébré comme un « grand homme » ayant marqué l’histoire de France.

La « panthéonisation » de Missak Manouchian, le rappel de son martyre et de celui de ses vingt-deux compagnons d’armes exécutés s’inscrivent explicitement dans le contexte d’un pays fragmenté et travaillé par la question #identitaire sous la pression de l’#extrême_droite. « Le rôle que je me suis assigné, c’est de tenir l’unité du pays, a déclaré en décembre 2023 au Monde Emmanuel Macron à propos de la future cérémonie. Dans le combat que nous menons contre les obscurantismes [ben voyons, ndc], il faut tenir, éduquer et promouvoir des symboles, comme Manouchian. »

La contradiction entre l’orientation donnée au débat sur l’immigration et l’hommage à des résistants immigrés ne peut qu’interpeller. Comme Pierre Ouzoulias, sénateur (PCF) et petit-fils d’un dirigeant de la Résistance parisienne, on peut à la fois voir dans cette séquence la limite du « en même temps » macronien, et reconnaître dans la célébration des militants de l’Affiche rouge un geste d’une immense portée symbolique. « On peut mourir pour la France quand on n’est pas français », résume l’élu communiste.

Un amour de la France

Cet hommage à la part prise par des étrangers dans la défense des valeurs universelles d’une République qui n’est pas nécessairement accueillante envers eux est lourd de sens à notre époque de retour en force de la #xénophobie. Missak Manouchian, survivant du génocide arménien et apatride, arrivé en France en 1924, a demandé en vain à deux reprises la nationalité française, en 1933 puis en janvier 1940, alors qu’il était engagé volontaire dans l’armée. Sur le millier de résistants fusillés par l’occupant au Mont-Valérien, 185 étaient étrangers, une proportion très supérieure à leur place dans la population.

Mais le principal enseignement apporté aujourd’hui par le chef des FTP-MOI et de ses camarades réside dans le caractère extraordinairement composite de leur identité. Arménien, ouvrier, poète, apatride, communiste, internationaliste et aussi de culture chrétienne – il a communié avant son exécution, indique l’historien Denis Peschanski, l’un des maîtres d’œuvre de la panthéonisation –, Missak Manouchian avait développé un amour de la France dès son enfance dans l’orphelinat du Liban, sous mandat français, où il avait été placé. Ses compagnons de Résistance, juifs communistes ayant fui les persécutions en Europe centrale, antifascistes italiens et espagnols, étaient réunis par les mêmes valeurs.

« Leurs facettes multiples n’empêchent pas au contraire une “convergence identitaire” autour des valeurs héritées de la Révolution française », insiste Denis Peschanski qui souhaite « inscrire la commémoration dans une perspective résolument universaliste ». Il pense que la cérémonie peut nous aider à « trouver des passerelles entre les identités » à une époque où « l’on tend à perdre ce commun partagé » construit sur l’héritage des Lumières et les droits de l’homme. Le PCF avait organisé les immigrés de façon séparée et, dans la Résistance, les avait regroupés dans quatre « détachements » selon leurs origines et leurs langues. Mais leur attachement à leurs racines n’était nullement incompatible avec le choix de la France.

Incompréhensions et extrémisme

Missak Manouchian, pas plus que les autres héros de l’Affiche rouge, n’est réductible à une seule de ses identités. Assumée, cette « polyvalence identitaire », selon une autre expression employée par l’historienne Renée Poznanski, qui concilie extranéité et amour de la France, résonne terriblement à l’heure où l’assaillant de l’attentat d’Arras affirme de façon glaçante, comme l’a révélé Le Parisien, avoir ciblé, le 13 octobre 2023, le professeur de lettres Dominique Bernard précisément parce qu’il personnifiait à ses yeux la transmission de « l’amour (…) de la République, de la démocratie, des droits de l’homme ».

Essentiel face à tous les intégrismes, le droit fondamental de chaque être humain à se revendiquer à sa guise d’identités multiples doit aussi être défendu à notre époque où les « identités » et les « communautés » inconciliables sont présentées par certains comme des instruments d’émancipation. L’internationalisme, l’universalisme des résistants FTP-MOI constituent de retentissants rappels, alors que les sociétés occidentales font face au « piège de l’identité », dénoncé par le politologue américain Yascha Mounk dans son essai (Ed. de l’Observatoire, 2023) : l’idée que « le monde ne peut être compris qu’au travers du prisme des catégories identitaires telles que la race, le genre et l’orientation sexuelle » et que les uns sont incapables de concevoir ce que vivent les autres.

Une tyrannie identitaire qui justifie le cloisonnement social, entretient les incompréhensions, les haines et l’extrémisme, au moment même où la priorité devrait être à la reconstruction du vivre-ensemble. Par le dialogue entre nos identités multiples, par la transmission des valeurs de notre histoire et la référence à des héros partagés, y compris étrangers.

Philippe Bernard (moins pire en critique des dispositifs qu’en apologète de l’universalité, ndc)

#histoire #roman_national #Panthéonisation

L’#Europe et la fabrique de l’étranger

Les discours sur l’ « #européanité » illustrent la prégnance d’une conception identitaire de la construction de l’Union, de ses #frontières, et de ceux qu’elle entend assimiler ou, au contraire, exclure au nom de la protection de ses #valeurs particulières.

Longtemps absente de la vie démocratique de l’#Union_européenne (#UE), la question identitaire s’y est durablement installée depuis les années 2000. Si la volonté d’affirmer officiellement ce que « nous, Européens » sommes authentiquement n’est pas nouvelle, elle concernait jusqu’alors surtout – à l’instar de la Déclaration sur l’identité européenne de 1973 – les relations extérieures et la place de la « Communauté européenne » au sein du système international. À présent, elle renvoie à une quête d’« Européanité » (« Europeanness »), c’est-à-dire la recherche et la manifestation des #trait_identitaires (héritages, valeurs, mœurs, etc.) tenus, à tort ou à raison, pour caractéristiques de ce que signifie être « Européens ». Cette quête est largement tournée vers l’intérieur : elle concerne le rapport de « nous, Européens » à « nous-mêmes » ainsi que le rapport de « nous » aux « autres », ces étrangers et étrangères qui viennent et s’installent « chez nous ».

C’est sous cet aspect identitaire qu’est le plus fréquemment et vivement discuté ce que l’on nomme la « #crise_des_réfugiés » et la « #crise_migratoire »

L’enjeu qui ferait de l’#accueil des exilés et de l’#intégration des migrants une « #crise » concerne, en effet, l’attitude que les Européens devraient adopter à l’égard de celles et ceux qui leur sont « #étrangers » à double titre : en tant qu’individus ne disposant pas de la #citoyenneté de l’Union, mais également en tant que personnes vues comme les dépositaires d’une #altérité_identitaire les situant à l’extérieur du « #nous » – au moins à leur arrivée.

D’un point de vue politique, le traitement que l’Union européenne réserve aux étrangères et étrangers se donne à voir dans le vaste ensemble de #discours, #décisions et #dispositifs régissant l’#accès_au_territoire, l’accueil et le #séjour de ces derniers, en particulier les accords communautaires et agences européennes dévolus à « une gestion efficace des flux migratoires » ainsi que les #politiques_publiques en matière d’immigration, d’intégration et de #naturalisation qui restent du ressort de ses États membres.

Fortement guidées par des considérations identitaires dont la logique est de différencier entre « nous » et « eux », de telles politiques soulèvent une interrogation sur leurs dynamiques d’exclusion des « #autres » ; cependant, elles sont aussi à examiner au regard de l’#homogénéisation induite, en retour, sur le « nous ». C’est ce double questionnement que je propose de mener ici.

En quête d’« Européanité » : affirmer la frontière entre « nous » et « eux »

La question de savoir s’il est souhaitable et nécessaire que les contours de l’UE en tant que #communauté_politique soient tracés suivant des #lignes_identitaires donne lieu à une opposition philosophique très tranchée entre les partisans d’une défense sans faille de « l’#identité_européenne » et ceux qui plaident, à l’inverse, pour une « #indéfinition » résolue de l’Europe. Loin d’être purement théorique, cette opposition se rejoue sur le plan politique, sous une forme tout aussi dichotomique, dans le débat sur le traitement des étrangers.

Les enjeux pratiques soulevés par la volonté de définir et sécuriser « notre » commune « Européanité » ont été au cœur de la controverse publique qu’a suscitée, en septembre 2019, l’annonce faite par #Ursula_von_der_Leyen de la nomination d’un commissaire à la « #Protection_du_mode_de_vie_européen », mission requalifiée – face aux critiques – en « #Promotion_de_notre_mode_de_vie_européen ». Dans ce portefeuille, on trouve plusieurs finalités d’action publique dont l’association même n’a pas manqué de soulever de vives inquiétudes, en dépit de la requalification opérée : à l’affirmation publique d’un « #mode_de_vie » spécifiquement « nôtre », lui-même corrélé à la défense de « l’#État_de_droit », « de l’#égalité, de la #tolérance et de la #justice_sociale », se trouvent conjoints la gestion de « #frontières_solides », de l’asile et la migration ainsi que la #sécurité, le tout placé sous l’objectif explicite de « protéger nos citoyens et nos valeurs ».

Politiquement, cette « priorité » pour la période 2019-2024 s’inscrit dans la droite ligne des appels déjà anciens à doter l’Union d’un « supplément d’âme
 » ou à lui « donner sa chair » pour qu’elle advienne enfin en tant que « #communauté_de_valeurs ». De tels appels à un surcroît de substance spirituelle et morale à l’appui d’un projet européen qui se devrait d’être à la fois « politique et culturel » visaient et visent encore à répondre à certains problèmes pendants de la construction européenne, depuis le déficit de #légitimité_démocratique de l’UE, si discuté lors de la séquence constitutionnelle de 2005, jusqu’au défaut de stabilité culminant dans la crainte d’une désintégration européenne, rendue tangible en 2020 par le Brexit.

Précisément, c’est de la #crise_existentielle de l’Europe que s’autorisent les positions intellectuelles qui, poussant la quête d’« Européanité » bien au-delà des objectifs politiques évoqués ci-dessus, la déclinent dans un registre résolument civilisationnel et défensif. Le geste philosophique consiste, en l’espèce, à appliquer à l’UE une approche « communautarienne », c’est-à-dire à faire entièrement reposer l’UE, comme ensemble de règles, de normes et d’institutions juridiques et politiques, sur une « #communauté_morale » façonnée par des visions du bien et du monde spécifiques à un groupe culturel. Une fois complétée par une rhétorique de « l’#enracinement » desdites « #valeurs_européennes » dans un patrimoine historique (et religieux) particulier, la promotion de « notre mode de vie européen » peut dès lors être orientée vers l’éloge de ce qui « nous » singularise à l’égard d’« autres », de « ces mérites qui nous distinguent » et que nous devons être fiers d’avoir diffusés au monde entier.

À travers l’affirmation de « notre » commune « Européanité », ce n’est pas seulement la reconnaissance de « l’#exception_européenne » qui est recherchée ; à suivre celles et ceux qui portent cette entreprise, le but n’est autre que la survie. Selon #Chantal_Delsol, « il en va de l’existence même de l’Europe qui, si elle n’ose pas s’identifier ni nommer ses caractères, finit par se diluer dans le rien. » Par cette #identification européenne, des frontières sont tracées. Superposant Europe historique et Europe politique, Alain Besançon les énonce ainsi : « l’Europe s’arrête là où elle s’arrêtait au XVIIe siècle, c’est-à-dire quand elle rencontre une autre civilisation, un régime d’une autre nature et une religion qui ne veut pas d’elle. »

Cette façon de délimiter un « #nous_européen » est à l’exact opposé de la conception de la frontière présente chez les partisans d’une « indéfinition » et d’une « désappropriation » de l’Europe. De ce côté-ci de l’échiquier philosophique, l’enjeu est au contraire de penser « un au-delà de l’identité ou de l’identification de l’Europe », étant entendu que le seul « crédit » que l’on puisse « encore accorder » à l’Europe serait « celui de désigner un espace de circulation symbolique excédant l’ordre de l’identification subjective et, plus encore, celui de la #crispation_identitaire ». Au lieu de chercher à « circonscri[re] l’identité en traçant une frontière stricte entre “ce qui est européen” et “ce qui ne l’est pas, ne peut pas l’être ou ne doit pas l’être” », il s’agit, comme le propose #Marc_Crépon, de valoriser la « #composition » avec les « #altérités » internes et externes. Animé par cette « #multiplicité_d’Europes », le principe, thématisé par #Etienne_Balibar, d’une « Europe comme #Borderland », où les frontières se superposent et se déplacent sans cesse, est d’aller vers ce qui est au-delà d’elle-même, vers ce qui l’excède toujours.

Tout autre est néanmoins la dynamique impulsée, depuis une vingtaine d’années, par les politiques européennes d’#asile et d’immigration.

La gouvernance européenne des étrangers : l’intégration conditionnée par les « valeurs communes »

La question du traitement public des étrangers connaît, sur le plan des politiques publiques mises en œuvre par les États membres de l’UE, une forme d’européanisation. Celle-ci est discutée dans les recherches en sciences sociales sous le nom de « #tournant_civique ». Le terme de « tournant » renvoie au fait qu’à partir des années 2000, plusieurs pays européens, dont certains étaient considérés comme observant jusque-là une approche plus ou moins multiculturaliste (tels que le Royaume-Uni ou les Pays-Bas), ont développé des politiques de plus en plus « robustes » en ce qui concerne la sélection des personnes autorisées à séjourner durablement sur leur territoire et à intégrer la communauté nationale, notamment par voie de naturalisation. Quant au qualificatif de « civique », il marque le fait que soient ajoutés aux #conditions_matérielles (ressources, logement, etc.) des critères de sélection des « désirables » – et, donc, de détection des « indésirables » – qui étendent les exigences relatives à une « #bonne_citoyenneté » aux conduites et valeurs personnelles. Moyennant son #intervention_morale, voire disciplinaire, l’État se borne à inculquer à l’étranger les traits de caractère propices à la réussite de son intégration, charge à lui de démontrer qu’il conforme ses convictions et comportements, y compris dans sa vie privée, aux « valeurs » de la société d’accueil. Cette approche, centrée sur un critère de #compatibilité_identitaire, fait peser la responsabilité de l’#inclusion (ou de l’#exclusion) sur les personnes étrangères, et non sur les institutions publiques : si elles échouent à leur assimilation « éthique » au terme de leur « #parcours_d’intégration », et a fortiori si elles s’y refusent, alors elles sont considérées comme se plaçant elles-mêmes en situation d’être exclues.

Les termes de « tournant » comme de « civique » sont à complexifier : le premier car, pour certains pays comme la France, les dispositifs en question manifestent peu de nouveauté, et certainement pas une rupture, par rapport aux politiques antérieures, et le second parce que le caractère « civique » de ces mesures et dispositifs d’intégration est nettement moins évident que leur orientation morale et culturelle, en un mot, identitaire.

En l’occurrence, c’est bien plutôt la notion d’intégration « éthique », telle que la définit #Jürgen_Habermas, qui s’avère ici pertinente pour qualifier ces politiques : « éthique » est, selon lui, une conception de l’intégration fondée sur la stabilisation d’un consensus d’arrière-plan sur des « valeurs » morales et culturelles ainsi que sur le maintien, sinon la sécurisation, de l’identité et du mode de vie majoritaires qui en sont issus. Cette conception se distingue de l’intégration « politique » qui est fondée sur l’observance par toutes et tous des normes juridico-politiques et des principes constitutionnels de l’État de droit démocratique. Tandis que l’intégration « éthique » requiert des étrangers qu’ils adhèrent aux « valeurs » particulières du groupe majoritaire, l’intégration « politique » leur demande de se conformer aux lois et d’observer les règles de la participation et de la délibération démocratiques.

Or, les politiques d’immigration, d’intégration et de naturalisation actuellement développées en Europe sont bel et bien sous-tendues par cette conception « éthique » de l’intégration. Elles conditionnent l’accès au « nous » à l’adhésion à un socle de « valeurs » officiellement déclarées comme étant déjà « communes ». Pour reprendre un exemple français, cette approche ressort de la manière dont sont conçus et mis en œuvre les « #contrats_d’intégration » (depuis le #Contrat_d’accueil_et_d’intégration rendu obligatoire en 2006 jusqu’à l’actuel #Contrat_d’intégration_républicaine) qui scellent l’engagement de l’étranger souhaitant s’installer durablement en France à faire siennes les « #valeurs_de_la_République » et à les « respecter » à travers ses agissements. On retrouve la même approche s’agissant de la naturalisation, la « #condition_d’assimilation » propre à cette politique donnant lieu à des pratiques administratives d’enquête et de vérification quant à la profondeur et la sincérité de l’adhésion des étrangers auxdites « valeurs communes », la #laïcité et l’#égalité_femmes-hommes étant les deux « valeurs » systématiquement mises en avant. L’étude de ces pratiques, notamment les « #entretiens_d’assimilation », et de la jurisprudence en la matière montre qu’elles ciblent tout particulièrement les personnes de religion et/ou de culture musulmanes – ou perçues comme telles – en tant qu’elles sont d’emblée associées à des « valeurs » non seulement différentes, mais opposées aux « nôtres ».

Portées par un discours d’affrontement entre « systèmes de valeurs » qui n’est pas sans rappeler le « #choc_des_civilisations » thématisé par #Samuel_Huntington, ces politiques, censées « intégrer », concourent pourtant à radicaliser l’altérité « éthique » de l’étranger ou de l’étrangère : elles construisent la figure d’un « autre » appartenant – ou suspecté d’appartenir – à un système de « valeurs » qui s’écarterait à tel point du « nôtre » que son inclusion dans le « nous » réclamerait, de notre part, une vigilance spéciale pour préserver notre #identité_collective et, de sa part, une mise en conformité de son #identité_personnelle avec « nos valeurs », telles qu’elles s’incarneraient dans « notre mode de vie ».

Exclusion des « autres » et homogénéisation du « nous » : les risques d’une « #Europe_des_valeurs »

Le recours aux « valeurs communes », pour définir les « autres » et les conditions de leur entrée dans le « nous », n’est pas spécifique aux politiques migratoires des États nationaux. L’UE, dont on a vu qu’elle tenait à s’affirmer en tant que « communauté morale », a substitué en 2009 au terme de « #principes » celui de « valeurs ». Dès lors, le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit sont érigés en « valeurs » sur lesquelles « l’Union est fondée » (art. 2 du Traité sur l’Union européenne) et revêtent un caractère obligatoire pour tout État souhaitant devenir et rester membre de l’UE (art. 49 sur les conditions d’adhésion et art. 7 sur les sanctions).

Reste-t-on ici dans le périmètre d’une « intégration politique », au sens où la définit Habermas, ou franchit-on le cap d’une « intégration éthique » qui donnerait au projet de l’UE – celui d’une intégration toujours plus étroite entre les États, les peuples et les citoyens européens, selon la formule des traités – une portée résolument identitaire, en en faisant un instrument pour sauvegarder la « #civilisation_européenne » face à d’« autres » qui la menaceraient ? La seconde hypothèse n’a certes rien de problématique aux yeux des partisans de la quête d’« Européanité », pour qui le projet européen n’a de sens que s’il est tout entier tourné vers la défense de la « substance » identitaire de la « civilisation européenne ».

En revanche, le passage à une « intégration éthique », tel que le suggère l’exhortation à s’en remettre à une « Europe des valeurs » plutôt que des droits ou de la citoyenneté, comporte des risques importants pour celles et ceux qui souhaitent maintenir l’Union dans le giron d’une « intégration politique », fondée sur le respect prioritaire des principes démocratiques, de l’État de droit et des libertés fondamentales. D’où également les craintes que concourt à attiser l’association explicite des « valeurs de l’Union » à un « mode de vie » à préserver de ses « autres éthiques ». Deux risques principaux semblent, à cet égard, devoir être mentionnés.

En premier lieu, le risque d’exclusion des « autres » est intensifié par la généralisation de politiques imposant un critère de #compatibilité_identitaire à celles et ceux que leur altérité « éthique », réelle ou supposée, concourt à placer à l’extérieur d’une « communauté de valeurs » enracinée dans des traditions particulières, notamment religieuses. Fondé sur ces bases identitaires, le traitement des étrangers en Europe manifesterait, selon #Etienne_Tassin, l’autocontradiction d’une Union se prévalant « de la raison philosophique, de l’esprit d’universalité, de la culture humaniste, du règne des droits de l’homme, du souci pour le monde dans l’ouverture aux autres », mais échouant lamentablement à son « test cosmopolitique et démocratique ». Loin de représenter un simple « dommage collatéral » des politiques migratoires de l’UE, les processus d’exclusion touchant les étrangers constitueraient, d’après lui, « leur centre ». Même position de la part d’Étienne Balibar qui n’hésite pas à dénoncer le « statut d’#apartheid » affectant « l’immigration “extracommunautaire” », signifiant par là l’« isolement postcolonial des populations “autochtones” et des populations “allogènes” » ainsi que la construction d’une catégorie d’« étrangers plus qu’étrangers » traités comme « radicalement “autres”, dissemblables et inassimilables ».

Le second risque que fait courir la valorisation d’un « nous » européen désireux de préserver son intégrité « éthique », touche au respect du #pluralisme. Si l’exclusion des « autres » entre assez clairement en tension avec les « valeurs » proclamées par l’Union, les tendances à l’homogénéisation résultant de l’affirmation d’un consensus fort sur des valeurs déclarées comme étant « toujours déjà » communes aux Européens ne sont pas moins susceptibles de contredire le sens – à la fois la signification et l’orientation – du projet européen. Pris au sérieux, le respect du pluralisme implique que soit tolérée et même reconnue une diversité légitime de « valeurs », de visions du bien et du monde, dans les limites fixées par l’égale liberté et les droits fondamentaux. Ce « fait du pluralisme raisonnable », avec les désaccords « éthiques » incontournables qui l’animent, est le « résultat normal » d’un exercice du pouvoir respectant les libertés individuelles. Avec son insistance sur le partage de convictions morales s’incarnant dans un mode de vie culturel, « l’Europe des valeurs » risque de produire une « substantialisation rampante » du « nous » européen, et d’entériner « la prédominance d’une culture majoritaire qui abuse d’un pouvoir de définition historiquement acquis pour définir à elle seule, selon ses propres critères, ce qui doit être considéré comme la culture politique obligatoire de la société pluraliste ».

Soumis aux attentes de reproduction d’une identité aux frontières « éthiques », le projet européen est, en fin de compte, dévié de sa trajectoire, en ce qui concerne aussi bien l’inclusion des « autres » que la possibilité d’un « nous » qui puisse s’unir « dans la diversité ».

►https://laviedesidees.fr/L-Europe-et-la-fabrique-de-l-etranger
#identité #altérité #intégration_éthique #intégration_politique #religion #islam

L’Europe et la fabrique de l’étranger
►https://laviedesidees.fr/L-Europe-et-la-fabrique-de-l-etranger

Les discours sur l’ « européanité » illustrent la prégnance d’une conception identitaire de la construction de l’Union, de ses frontières, et de ceux qu’elle entend assimiler ou, au contraire, exclure au nom de la protection de ses valeurs particulières.

#International #Europe #étrangers
▻https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20240207_pelabay-2.docx
▻https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20240207_pelabay.pdf

Loi « immigration » : « Le Conseil a manqué l’occasion de se prononcer sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux droits des étrangers »
►https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/28/loi-immigration-le-conseil-a-manque-l-occasion-de-se-prononcer-sur-les-limit

La décision du Conseil constitutionnel restera comme l’une des plus habiles qu’ait rendues l’institution de la rue de Montpensier : elle lui a permis de se sortir de la situation inextricable dans laquelle l’avait injustement placée la majorité présidentielle.

Le juge constitutionnel n’a en principe vocation qu’à contrôler la constitutionnalité des dispositions d’une loi adoptée par la majorité et contestée par l’opposition. Or, il s’est trouvé saisi d’un texte, fruit d’un compromis entre le gouvernement et les parlementaires de droite, dont des ministres et des membres de la majorité ont pointé publiquement, de manière inédite, les potentiels vices de constitutionnalité.

L’objet du contrôle de constitutionnalité a priori s’en trouvait dès lors détourné : la majorité présidentielle (relative) entendait en faire un mécanisme lui permettant de remporter juridiquement ce qu’elle n’avait pas su obtenir politiquement. Voilà pourquoi le gouvernement n’a pas pleinement exercé sa fonction de défenseur de la constitutionnalité de la loi devant le juge constitutionnel : il s’en est remis, de manière inhabituelle, « à la sagesse du Conseil constitutionnel » à propos du nombre de dispositions introduites par les sénateurs républicains avec lesquelles il était en désaccord.

Le Conseil constitutionnel se trouvait dès lors placé dans une impasse présentant des risques significatifs pour sa légitimité. Une censure des dispositions les plus sensibles du texte au regard de leur contrariété à certains droits ou libertés aurait conduit à la vive mise en cause de l’institution et au retour de l’antienne sur le « gouvernement des juges » – un risque bien réel au vu des attaques dont il avait fait l’objet, en 1993, à la suite de sa décision de censure d’une loi relative à l’immigration. A l’inverse, une déclaration de conformité aurait provoqué des doutes sur sa capacité à être un véritable gardien des droits et libertés constitutionnels.

Motifs procéduraux

En choisissant de qualifier l’essentiel des dispositions les plus controversées de la loi de « cavaliers législatifs », le Conseil constitutionnel a privilégié une solution ingénieuse : tout en se fondant sur une jurisprudence bien établie et sur un raisonnement juridique en apparence imparable, il évite de se prononcer sur l’atteinte éventuelle de ces dispositions aux droits et libertés constitutionnels.
Cette habileté du Conseil constitutionnel ne le préservera cependant pas de certaines critiques légitimes.

D’abord, si la jurisprudence relative aux « cavaliers législatifs » est ancienne, elle a en effet été appliquée avec un zèle particulier dans le cadre du contrôle de cette loi, et ce en dépit de la révision constitutionnelle de 2008 qui avait justement vocation à desserrer son contrôle. Rappelons qu’en l’état du droit, lorsqu’il contrôle une disposition qui a été ajoutée par voie d’amendement, le juge constitutionnel doit contrôler qu’elle présente un lien, même indirect, avec le contenu du projet de loi initialement déposé devant le Parlement.
La décision sur la loi « immigration » montre que ce contrôle n’est pas toujours exercé avec la même vigilance ou cohérence : dans sa décision sur la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, il avait ainsi admis des dispositions relatives à la nationalité sans y voir de « cavalier » alors qu’il vient de faire le contraire sans qu’on puisse objectivement expliquer cette différence.

Ensuite, ce choix de censurer une grande partie de la loi pour un motif procédural surprend d’autant plus quand on le met en parallèle avec sa décision du 14 avril 2023 sur la loi de réforme des retraites. Dans cette dernière, le Conseil constitutionnel avait refusé de voir un quelconque vice de constitutionnalité dans l’emploi, par le gouvernement, d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale et l’accumulation du recours aux mécanismes de rationalisation du parlementarisme, et ce alors même que cela avait largement tronqué les débats parlementaires.

Deux poids, deux mesures

La décision de censurer plus d’un tiers des articles de la loi « immigration » largement issus d’amendements parlementaires donne de ce fait l’impression d’un deux poids, deux mesures : le Conseil paraît appliquer les règles procédurales de manière plus pointilleuse à l’égard des parlementaires que du gouvernement.

Enfin, cette décision laisse en suspens la question de la conformité aux droits et libertés constitutionnels de certaines dispositions particulièrement controversées, comme l’article 19, qui instaure une « #préférence_nationale » en restreignant l’accès à certaines prestations sociales non contributives pour nombre d’étrangers. Certes, il y a peu de chance que ces articles soient de nouveau discutés à court terme : on imagine mal la majorité présidentielle soutenir la réintroduction de dispositions qu’elle a contestées publiquement et que le gouvernement n’a pas défendues devant le Conseil constitutionnel.

La question de la constitutionnalité de certains dispositifs va cependant inévitablement se reposer, au moins dans le cadre des campagnes électorales, dès lors que certains partis défendent cette « préférence nationale ». Le juge constitutionnel a manqué l’occasion de se prononcer au fond sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux #droits des #étrangers. Une telle décision aurait pu informer les citoyens sur la compatibilité du programme politique de certains partis avec la Constitution, information qui apparaît d’autant plus nécessaire que la révision de la #Constitution n’est pas chose aisée.
Ainsi, si la décision du #Conseil_constitutionnel a le mérite d’empêcher la promulgation de dispositions contestables, elle ne marque pas pour autant un progrès de l’Etat de droit.

Samy Benzina est professeur de droit public à l’université de Poitiers

#loi_immigration

Mort d’un enfant de 3 mois : le ministère de l’Intérieur responsable
▻https://www.gisti.org/article7165

« Le Conseil constitutionnel n’a jamais défendu les droits des étrangers », Danièle Lochak [Gisti]

Que peut-on attendre de la saisine actuelle du Conseil constitutionnel à propos de la loi immigration ?

Danièle Lochak : Il y a trois éléments à prendre en compte. D’abord un élément de contexte général : on ne peut pas attendre grand-chose du Conseil constitutionnel lorsqu’il s’agit des droits des étrangers. Historiquement, à quelques nuances et réserves d’interprétation près, il a toujours validé l’ensemble des mesures votées par le législateur et accompagné sans ciller toutes les évolutions restrictives en la matière.

Ainsi en matière d’enfermement – ce qu’on appelle aujourd’hui la rétention – le Conseil constitutionnel a d’abord dit en 1980 que sa durée devait être brève et placée sous le contrôle du juge judiciaire, garant de la liberté individuelle. Mais la durée maximale de rétention a été progressivement étendue : de sept jours, elle est passée à dix en 1993, puis douze en 1998, puis 32 en 2003, puis 45 jours en 2011, et enfin, 90 jours en 2018 , sans que le Conseil constitutionnel y trouve à redire.

Il a affirmé que la lutte contre l’immigration irrégulière participait de la sauvegarde de l’ordre public, dont il a fait un objectif à valeur constitutionnelle. On voit mal, dans ces conditions, comment des mesures qui ont pour objectif proclamé de lutter contre l’immigration irrégulière pourraient être arrêtées par le contrôle de constitutionnalité…

Autre exemple : en 1993, lors de l’examen de la loi Pasqua, le Conseil constitutionnel a affirmé que les étrangers en situation régulière bénéficient du droit de mener une vie familiale normale. Mais une fois ce principe posé, il n’a censuré aucune mesure restreignant le droit au regroupement familial. Ainsi, même lorsqu’il a rappelé des principes et reconnu que les étrangers devaient bénéficier des garanties constitutionnelles, il a toujours trouvé des aménagements qui ont permis de valider les dispositions législatives restrictives.

Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a tancé le gouvernement, et rappelé que l’institution n’était pas « une chambre d’appel des choix du Parlement ». Le Conseil ne va-t-il pas se montrer plus sévère qu’à l’accoutumée ?

D. L. : En effet, le deuxième élément qui change la donne est le contexte politique, avec un gouvernement qui annonce d’emblée que certaines dispositions sont contraires à la #Constitution et charge le Conseil constitutionnel de « nettoyer » la loi. C’est bien entendu grotesque : en élaborant la loi, les responsables politiques sont censés respecter la Constitution.

Surtout, le Rassemblement national (#RN) s’est targué d’une « victoire idéologique ». C’est très habile de sa part. En réalité, voilà quarante ans que l’ombre portée du Front national (RN maintenant) pèse sur la politique d’immigration française. Depuis 1983 et l’élection partielle de Dreux où le #FN, allié à la droite, l’a emporté sur la liste de gauche menée par Françoise Gaspard, la droite court après l’extrême droite, et la gauche, de crainte de paraître laxiste, court après la droite sur les questions d’immigration.

Hormis quelques lois, dont la loi de 1981 adoptée après l’arrivée de la gauche au pouvoir et celle de 1984 sur la carte de résident, ou encore la loi Joxe de 1989, la politique de la gauche n’a été qu’une suite de renoncements, maintenant l’objectif de « maîtrise des flux migratoires » et de lutte contre l’immigration irrégulière. Il n’y a que sur la nationalité qu’elle n’a jamais cédé.

Cela étant, la revendication de victoire de la part du RN va probablement inciter le Conseil constitutionnel à invalider un plus grand nombre de dispositions de la loi que d’habitude, même si on ignore lesquelles.

Dans la saisine du Conseil constitutionnel sont invoqués beaucoup de « cavaliers législatifs », des dispositions qui n’ont pas de rapport avec l’objet du texte. Le garant de la constitutionnalité de la loi va-t-il trouver là des arguments faciles pour censurer certaines dispositions ?

D. L. : Oui, et c’est le troisième élément à prendre en considération dans les pronostics que l’on peut faire. La présence de nombreux cavaliers législatifs va faciliter la tâche du Conseil constitutionnel, car invalider une disposition pour des raisons procédurales est évidemment plus confortable que de se prononcer sur le fond. Le projet initial portait sur l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers. Or le texte final, « enrichi » d’une multitude d’amendements, est loin de se limiter à ces questions.

Le Conseil constitutionnel peut très bien estimer que les dispositions sur la #nationalité, pour ne prendre que cet exemple, qui relèvent du Code civil, sont sans rapport avec l’objet du texte, et les invalider. Alors même qu’en 1993, il avait validé le retour à la manifestation de volonté pour acquérir la nationalité française à partir de 16 ans pour les enfants d’étrangers nés en France, mesure phare de la loi Pasqua1.

Il peut aussi invoquer « l’incompétence négative », qui désigne le fait pour le Parlement de n’avoir pas précisé suffisamment les termes de certaines dispositions et laissé trop de latitude au gouvernement pour les mettre en œuvre, sans compter les dispositions qui sont manifestement inapplicables tellement elles sont mal conçues.

Mais si les dispositions sont invalidées sur ce fondement, rien n’empêchera leur retour dans un prochain texte puisque le Conseil constitutionnel aura fait une critique sur la forme et ne se sera pas prononcé sur le fond. Et puis il faut être conscient que, même s’il invalide un plus grand nombre de dispositions que d’habitude, il restera encore suffisamment de mesures iniques qui rendront la vie impossible aux étrangers résidant en France, fût-ce en situation régulière et depuis de très longues années.

Le Conseil constitutionnel a tout de même consacré le principe de fraternité en 2018, et mis fin – au moins partiellement – au #délit_de_solidarité_ qui punit le fait d’aider les exilés dans un but humanitaire.

D. L. : Oui, c’est un exemple qu’on met souvent en avant. Le « délit de solidarité » – ce sont les militants qui l’ont nommé ainsi, bien sûr – punit l’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. A l’époque, les avocats du militant Cédric Herrou avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité (#QPC) au Conseil constitutionnel en invoquant le principe de fraternité, qui figure dans la devise républicaine.

Le Conseil constitutionnel a en effet consacré la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, et son corollaire, la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire sans considération de la régularité de son séjour. Mais il a restreint la portée de cette liberté en n’y incluant pas l’aide à l’entrée sur le territoire, alors qu’à la frontière franco-italienne, par exemple, l’aide humanitaire est indispensable.

Vous dressez un constat pessimiste. Cela vaut-il la peine que les associations continuent à contester les politiques migratoires devant les juges ?

D. L. : Il faut distinguer les modes d’action. La saisine du Conseil constitutionnel après le vote de la loi est le fait de parlementaires et/ou du gouvernement, ou du président de la République.

Les membres de la « société civile » (associations, avocats, professeurs de droit…) peuvent déposer des contributions extérieures, qu’on appelle aussi « portes étroites » . Celles-ci n’ont aucune valeur officielle, et le Conseil constitutionnel, même s’il les publie désormais sur son site, n’est obligé ni de les lire, ni de répondre aux arguments qui y sont développés.

Les saisines officielles ont été accompagnées, cette fois, de très nombreuses portes étroites. Le #Gisti, une association de défense des droits des étrangers créée en 1972 et dont j’ai été la présidente entre 1985 et 2000, a décidé de ne pas s’y associer cette fois-ci, alors qu’il lui était arrivé par le passé d’en rédiger.

Outre que le Gisti ne fait guère confiance au Conseil constitutionnel pour protéger les droits des étrangers, pour les raisons que j’ai rappelées, l’association a estimé que la seule position politiquement défendable était le rejet de la loi dans sa globalité sans se limiter aux dispositions potentiellement inconstitutionnelles. Elle ne souhaitait pas non plus prêter main-forte à la manœuvre du gouvernement visant à instrumentaliser le contrôle de constitutionnalité à des fins de tactique politicienne.

Cela ne nous empêchera pas, ultérieurement, d’engager des contentieux contre les #décrets_d’application ou de soutenir les étrangers victimes des mesures prises sur le fondement de cette loi.

Les associations obtiennent-elles plus de résultats devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ?

D. L. : Les recours devant le Conseil d’Etat ont été historiquement la marque du Gisti. Il a obtenu quelques beaux succès qui lui ont valu de laisser son nom à des « grands arrêts de la jurisprudence administrative ». Mais ces succès ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt car, dans l’ensemble, ni le #juge_administratif – le plus sollicité – ni le #juge_judiciaire n’ont empêché la dérive constante du droit des étrangers depuis une quarantaine d’années.

Ils n’ont du reste pas vraiment cherché à le faire. Les juges sont très sensibles aux idées dominantes et, depuis cinquante ans, la nécessité de maîtriser les flux migratoires en fait partie. Dans l’ensemble, le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation (mais le rôle de celle-ci est moindre dans des affaires qui mettent essentiellement en jeu l’administration) ont quand même laissé passer moins de dispositions attentatoires aux droits des étrangers que le Conseil constitutionnel et ont parfois refréné les ardeurs du pouvoir.

Il est vrai qu’il est plus facile pour le juge administratif d’annuler une décision du gouvernement (un décret d’application, une #circulaire), ou une mesure administrative individuelle que pour le juge constitutionnel d’invalider une loi votée par le parlement.

Les considérations politiques jouent assurément dans le contentieux administratif – on l’a vu avec l’attitude subtilement équilibrée du Conseil d’Etat face aux dissolutions d’associations ou aux interdictions de manifestations : il a validé la #dissolution du CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France) et de la (Coordination contre le racisme et l’islamophobie), mais il a annulé celle des Soulèvements de la Terre.

Ces considérations jouent de façon plus frontale dans le contentieux constitutionnel, devant une instance qui au demeurant, par sa composition, n’a de juridiction que la fonction et craint d’être accusée de chercher à imposer « un gouvernement des juges » qui fait fi de la souveraineté du peuple incarnée par le Parlement.

En s’en remettant au Conseil constitutionnel et en lui laissant le soin de corriger les dispositions qu’il n’aurait jamais dû laisser adopter, le gouvernement a fait assurément le jeu de la droite et de l’extrême droite qui vont évidemment crier au gouvernement des juges.

Quelles seront les solutions pour continuer à mener la bataille une fois la loi adoptée ?

D. L. : Les mêmes que d’habitude ! Le Conseil constitutionnel n’examine pas la conformité des lois au regard des conventions internationales, estimant que ce contrôle appartient à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat. On pourra alors déférer à ce dernier les décrets d’application de la loi.

Même si ces textes sont conformes aux dispositions législatives qu’ils mettent en œuvre, on pourra tenter de démontrer qu’ils sont en contradiction avec la législation de l’Union européenne, avec des dispositions de la Convention européenne telles qu’elles sont interprétées par la Cour de Strasbourg ou encore de la convention sur les droits de l’enfant.

Ultérieurement, on pourrait envisager de demander à la Cour européenne des droits de l’homme la condamnation de la France. Mais on ne peut le faire qu’à l’occasion d’une affaire individuelle, après « épuisement » de tous les recours internes. Donc dans très longtemps.

▻https://www.alternatives-economiques.fr/daniele-lochak-conseil-constitutionnel-na-jamais-defendu-droi/00109322

(sauf pour les questions et la mention D.L., le graissage m’est dû)

#loi_Immigration #xénophobie_d'État #étrangers #droit_du_séjour #lutte_contre_l’immigration_irrégulière #regroupement_familial #carte_de_résident #droit_du_sol #acquisition_de_la_nationalité #rétention #droit_des_étrangers #contentieux_administratif #Conseil_constitutionnel #Conseil_d'État #jurisprudence #jurisprudence_administrative #Cour_de_cassation #CEDH #conventions_internationales #Convention_européenne #convention_sur_les_droits_de_l’enfant

Pour le chercheur Antoine Math, « il s’agit d’une #préférence_nationale déguisée »

Mediapart : Est-ce un changement de nature du versement des prestations sociales avec un #délai_de_carence étendu de six mois à cinq ans ou est-ce que ce texte signe un rapprochement du concept de préférence nationale ?

Antoine Math : Il s’agit d’une préférence nationale déguisée. L’objectif, ou les effets recherchés, de la préférence nationale, c’est d’exclure les étrangers du seul fait d’être #étrangers. Cette fois-ci, vous atteignez presque la même chose si vous édictez une condition de plus en plus difficile à remplir pour les personnes étrangères. C’est extrêmement grave au regard du principe d’égalité.

Cette condition d’antériorité de titre de séjour a pour fonction de fait de se substituer à une préférence nationale, qui, elle, est formellement et juridiquement impossible au regard de la Constitution actuelle et des engagements de la France, notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Comme on ne peut pas exclure tous les étrangers, on fait en sorte d’en exclure une proportion toujours plus grande pour se rapprocher des effets de la préférence nationale.

Cette condition ne va pas de soi et va conduire à exclure même des personnes étrangères remplissant cette condition. En effet, le moindre renouvellement de #titre_de_séjour peut prendre plus longtemps que prévu [ah oui...]. Il suffit d’avoir une rupture administrative de quelques jours le temps de décrocher un rendez-vous ou une convocation à la préfecture, ou de recevoir un récépissé ou une attestation de demande de titre ou de renouvellement de titre, pour que tous les compteurs soient remis à zéro, que l’on considère que la personne ne remplit plus la condition d’antériorité de séjour régulier de façon continue. Le fonctionnement de cette condition est connu puisqu’on a l’expérience avec le #RSA, avec la #prime_d’activité ou le #minimum_vieillesse.

Donc, on a des gens, ils sont là parfois depuis 20 ans, en situation régulière, et ils sont pourtant exclus. 

En outre, quand vous disposez d’un titre de séjour, par exemple une carte de résident d’une durée de validité de 10 ans qui vous a été attribuée ou renouvelée il y a 2 ans, vous pouvez justifier avec cette carte d’une antériorité de séjour régulier de 2 ans, mais pas de 5 ans. Or, pour le justifier, vous ne disposez plus des titres de séjour précédents que vous avez rendus à la préfecture lors du renouvellement. Donc si vous n’avez pas eu la présence d’esprit de conserver des photocopies ou des scans, ou que vous les avez perdus, vous ne pouvez justifier de cette condition.

Le parti Les Républicains (LR) colle au programme du RN, qui se félicite de cette victoire idéologique, et les parlementaires de Renaissance donnent du crédit à cela, c’est un changement de paradigme important, comment en est-on arrivé là ?

On dit souvent que le problème n’est pas seulement le bruit des bottes mais aussi le silence des pantoufles. Mais je crois qu’entre les deux, il y a aussi les lâchetés de tous ceux qui ont bénéficié, au moins à un moment, de la voix ou du pouvoir, y compris à #gauche.

Ce projet de loi vient de loin, ça fait longtemps que les esprits sont préparés. En 2004 par exemple, la première loi Sarkozy sur l’#immigration fait passer cette condition de séjour régulier de trois à cinq ans pour pouvoir toucher le #RSA (RMI à l’époque). En 2006, cette condition de cinq ans est étendue au minimum invalidité et au minimum vieillesse. En 2012, un amendement a fait passer de cinq à dix ans la condition d’antériorité de titre de séjour pour le minimum invalidité et le minimum vieillesse.

La même année, le RSA est introduit à Mayotte en 2012, mais avec une condition portée à 15 ans. Idem pour percevoir l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse. En Guyane, comme dans l’hexagone, la condition d’antériorité de titres de séjours pour percevoir le RSA est de 5 ans.

Sauf qu’en 2018, cette majorité a fait voter au Parlement, lors du projet de loi de finances, une disposition pour porter cette durée à 15 ans. Cette disposition a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais cet épisode témoigne bien que le basculement ne s’est pas produit hier. Les esprits ont été contaminés, bien au-delà de l’extrême droite et de la droite depuis un certain temps.

[A.M. préserve la gauche au cas où elle puisse servir à quelque chose. C’est 1988, en fait ▻https://seenthis.net/messages/1032496#message1032561]

Qu’est-ce que la mise en œuvre de cette loi pourrait changer avec l’impossibilité de toucher les prestations sociales dans un délai raisonnable ?

Concrètement, cela va générer un grand désordre avec une mise en œuvre infernale et des #démarches_infinies. Car, au regard des textes internationaux, il y aura des personnes épargnées de cette restriction grâce à des textes internationaux les protégeant et exigeant l’égalité de traitement ou la non-discrimination. On peut citer le cas des Algériens, déjà non concernés par les restrictions existantes pour l’accès au RSA, à la prime d’activité ou au minimum vieillesse.
Si la mesure est appliquée, les personnes vont aussi devoir conserver des copies de tous leurs titres de séjour – qui sont rendus à la préfecture à chaque renouvellement – pour prouver qu’ils sont en France depuis un certain nombre d’années. Ceux qui ne savent pas qu’il faut tout archiver ou qui vont perdre ces documents ne vont pouvoir prétendre à aucune allocation.

Sans compter la paupérisation accentuée de cette population déjà fragilisée…

C’est évident, cela va être catastrophique pour les personnes concernées et leur entourage. Cela va priver des familles et des enfants de prestations sociales. Cela va conduire des familles à ne plus pouvoir se loger, à ne plus pouvoir payer le #loyer, à subir des #expulsions en raison des impayés. On peut imaginer qu’il y ait une proportion assez importante des quartiers populaires qui soient touchés. Ils n’ont pas besoin de se voir tailler davantage dans leurs droits et dans leurs ressources.

Puis, ça instille dans les esprits l’idée que le #principe_d’égalité est plus que secondaire dès lors qu’on parle de personnes étrangères. Cette réforme est une étape supplémentaire dans la mise de côté des principes élémentaires qui président à notre système de #protection_sociale, en particulier l’égalité des #droits ou l’#universalité_[orique]_. Et cette dégradation risque d’être suivie, derrière, d’autres étapes, encore bien pires, de manière graduelle.

On épargne certaines catégories, celles et ceux qui ont un #emploi, avec cette idée qu’il y aurait d’un côté les méritants et de l’autre les #assistés #fraudeurs.

Ce projet de loi omet de prendre en compte le fait que les étrangers contribuent au système social par leur travail ou leurs impôts. Au-delà de la philosophie de la mesure, c’est foncièrement injuste de les priver des prestations sociales…

Ce sont des arguties [que Mediapart et une gauche du macronisme soudés par l’idéologie du travail cultivent] pour justifier les restrictions et se draper derrière une forme de rationalité. On emprunte un discours de légitimation des droits, certains ayant un caractère contributif car au moins en partie financés par les cotisations des bénéficiaires qui pourraient être un peu épargnés, et d’autres droits, considérés comme moins contributifs, pour lesquels on pourrait opérer tout type de restriction et de discrimination.

Depuis les restrictions introduites en 1993, il ne suffit pas de cotiser ou d’avoir cotisé pour bénéficier de prestations d’assurances sociales – vieillesse, maladie, invalidité, etc. - dès lors que vous êtes étranger.
Par exemple, aujourd’hui, même si vous avez travaillé et cotisé pendant 40 ans et que, pour une raison X ou Y, vous n’avez pas de titre de séjour au moment où vous partez à la retraite (soit que vous avez eu un problème lors d’un renouvellement, soit qu’après être parti de France, vous êtes revenu justement pour faciliter la liquidation de votre retraite), vous ne toucherez pas votre #retraite tant que vous n’aurez pas de titre de séjour. Peu importe que vous ayez cotisé pendant des années.

▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/191223/pour-le-chercheur-antoine-math-il-s-agit-d-une-preference-nationale-deguis

#AAH

« Ne nous laissez pas seuls » - arnaud maïsetti | carnets
▻https://www.arnaudmaisetti.net/spip/interventions-communes/article/ne-nous-laissez-pas-seuls

https://www.arnaudmaisetti.net/spip/IMG/logo/351105347_628886975943326_1699091344572303329_n.jpg

Ces jours, la loi est donc écrite par les héritiers du parti fondé par des Waffen-SS et autres nostalgiques de l’Algérie française, des tenants d’un statut de citoyens de seconde zone, parti qui aura donc dicté ses conditions et imposé son agenda : à l’ordre du jour, la préférence nationale et le reste : et le reste, on sait ce qu’il implique, ce qu’il engendre — le bruit des bottes sur le sol pavé.

Une nouvelle digue vient de sauter ...

Loi immigration : cette concession fait glisser la Macronie vers la préférence nationale
▻https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/loi-immigration-cette-concession-fait-glisser-la-macronie-vers-la-pre

POLITIQUE - C’est l’histoire d’un principe républicain qui, malgré quelques entailles, perdurait : l’universalité des allocations familiales. Une vision des prestations sociales qui permet, entre autres, à une famille étrangère vivant en situation régulière et cotisant comme n’importe quelle famille française de pouvoir percevoir des aides.

Une journaliste de RCI « écartée » de son antenne après une interview non complaisante de Jordan Bardella
▻https://www.francetvinfo.fr/economie/medias/guadeloupe-des-parlementaires-defendent-une-journaliste-de-rci-ecartee-

Notation des allocataires : l’indécence des pratiques de la CAF désormais indéniable
►https://www.laquadrature.net/2023/11/27/notation-des-allocataires-lindecence-des-pratiques-de-la-caf-desormais

Après plus d’un an de mobilisation contre les pratiques de notation des allocataires de la CAF au côté des collectifs Stop Contrôles et Changer de Cap, et après avoir détaillé le fonctionnement de l’algorithme de…

#Surveillance

Sous l’influence de l’extrême droite, le gouvernement suédois contraint des milliers de travailleurs étrangers à quitter le pays
▻https://www.liberation.fr/international/europe/sous-linfluence-de-lextreme-droite-le-gouvernement-suedois-contraint-des-

Après l’élection générale de septembre 2022, marquée par le succès des Démocrates de #Suède (#extrême_droite) devenus la deuxième force politique du pays, le royaume scandinave a pris un virage droitier sur sa politique migratoire. La feuille de route du gouvernement en témoigne : l’accord de coalition Tidö présente 18 pages sur 62 consacrées à « l’#immigration et l’intégration », de loin le chapitre le plus long.

La mise en application n’a pas tardé. Depuis le 1er novembre 2023, le salaire minimum requis pour demander un #visa_de_travail a doublé , passant de 13 000 à 27 360 couronnes suédoises (environ 2 390 euros) pour les ressortissants extra-européens. Selon l’agence de l’immigration suédoise, ce sont 14 991 visas qui ne pourront pas être renouvelés « à moins de trouver un emploi payé au nouveau seuil », détaille son porte-parole, Robert Haecks. La plupart sont des travailleurs modestes employés dans la restauration, le nettoyage, le BTP, ou encore l’agroforesterie.

un autre visage de l’immigration choisie, et peut-être, outre des « départs volontaires » et des expulsions, une fabrique de sans papier, encore plus corvéables.
#étrangers #Europe #droits_des_étrangers #droit_au_séjour

Un « mode de vie honorable », une condition pour rester en Suède
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2023/11/21/un-mode-de-vie-honorable-une-condition-pour-rester-en-suede_6201523_3210.htm

https://img.lemde.fr/2023/11/21/0/0/4804/3203/1440/960/60/0/2114e5e_1700582478528-000-33au3lv.jpg

Un « mode de vie honorable », une condition pour rester en Suède
La coalition gouvernementale composée de la droite et de l’extrême droite a annoncé, mardi, son intention d’expulser les citoyens étrangers qui ne respecteraient pas « les valeurs fondamentales » du royaume.
Par Anne-Françoise Hivert(Malmö (Suède), correspondante)
Dans leur accord de coalition, signé le 14 octobre 2022, la droite et l’extrême droite suédoises avaient signalé qu’elles souhaitaient étudier la possibilité de renvoyer les citoyens étrangers pour cause de « mauvaise conduite ». « Toute personne se trouvant en Suède et bénéficiant de l’hospitalité suédoise a l’obligation de respecter les valeurs fondamentales [du pays] et de ne pas manquer de respect à la population dans ses actes », précisait le texte.
Chose dite, chose faite. Mardi 21 novembre, la ministre conservatrice de l’immigration, Maria Malmer Stenergard, flanquée de représentants des trois autres partis de la majorité, a annoncé que son gouvernement comptait inclure « un mode de vie honorable » parmi les conditions pour obtenir un titre de séjour et pouvoir le conserver. « Pour que l’intégration soit réussie, il faut que les personnes qui souhaitent vivre en Suède respectent les normes de base et vivent de manière honnête et décente », a-t-elle déclaré.
Un ancien magistrat, Robert Schött, a été désigné pour évaluer les critères qui pourraient être envisagés et la conformité du projet avec la législation européenne. Il doit rendre ses conclusions avant le 15 janvier 2025. L’ambition du gouvernement est claire : si une condamnation en justice peut déjà justifier le retrait d’un titre de séjour, le gouvernement veut allonger la liste des motifs pouvant conduire à une expulsion, au-delà des infractions pénales, en incluant « un mode de vie malhonnête ».
Tentant de donner un contour à ce concept nébuleux, la ministre libérale chargée de l’égalité, Paulina Brandberg, a livré quelques exemples. Elle a mentionné ainsi les infractions au « respect des règles », parmi lesquelles la fraude aux allocations, les abus du système de protection sociale, mais aussi l’endettement « à l’égard de la société ou d’un particulier ». Autre critère : avoir des liens ou appartenir à « des réseaux criminels, des clans, des organisations violentes ou extrémistes ou des milieux qui menacent les valeurs fondamentales de la Suède ».
Ce n’est pas tout : subvenir à ses besoins « de manière malhonnête » – par exemple, en travaillant au noir – pourra également mener à la suspension du titre de séjour, de même que « l’abus de substance illicite », même si la ministre de l’immigration a assuré que les situations de « dépendance » seraient « prises en considération ». Evoquée dans l’accord de coalition, la prostitution, toutefois, ne figure pas dans le projet : « Nous ne cherchons pas à expulser les personnes vulnérables, mais celles qui les exploitent », a assuré
Le gouvernement, enfin, souhaite voir s’il est possible d’inclure « les déclarations qui menacent gravement les valeurs démocratiques suédoises fondamentales, les menaces systémiques, et [celles] contre la légitimité de l’administration publique ». A titre indicatif, la ministre de l’égalité a évoqué la campagne contre les services sociaux suédois, accusés de kidnapper des enfants musulmans, relayée en Suède par des personnes d’origine étrangère.
Il n’est pas question de « censurer » qui que ce soit, a déclaré pour sa part Mme Malmer Stenergard, mais d’établir que « la manière dont quelqu’un s’exprime et agit peut avoir indirectement des conséquences » sur sa possibilité ou non de rester en Suède, sachant que « seuls les citoyens suédois ont un droit inconditionnel de se trouver » dans le pays, a-t-elle martelé.
Pour faciliter l’identification des personnes qui ne mèneraient pas « un mode de vie honorable », le gouvernement veut permettre aux différentes administrations d’échanger des informations, y compris avec les services de l’immigration. Une proposition extrêmement controversée, visant à imposer une obligation aux fonctionnaires de dénoncer les migrants sans papiers à la police, est également à l’étude. Les employés de plusieurs communes et régions ainsi que les enseignants et les personnels de santé ont déjà fait savoir qu’ils refuseraient de s’y soumettre

#Covid-19#migrant#migration#suede#immigration#integration#droit#sanspaiers

La figure de l’étranger, ce repoussoir imaginaire : comment le vote RN a évolué
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/11/17/la-figure-de-l-etranger-ce-repoussoir-imaginaire_6200771_3232.html

https://img.lemde.fr/2023/11/16/76/0/2483/1655/1440/960/60/0/226b658_1700155882267-aquindo-immigration1.jpg

(...) A partir des scrutins législatif et présidentiel de 2002, les métropoles et les banlieues à forte diversité qui, dans les années 1980, avaient fait le succès du Front national, se détournent peu à peu de l’extrême droite. Au second tour de l’élection présidentielle de 2017, Marine Le Pen, qui remporte 33,9 % des suffrages au niveau national, n’en rassemble que 19,68 % dans le Val-de-Marne, 14,35 % dans les Hauts-de-Seine et 21,18 % en Seine-Saint-Denis – trois départements qui comptent une proportion d’immigrés deux, voire trois fois plus élevée que la moyenne nationale de l’époque.

(...) Si le RN, à partir des années 2000, perd du terrain dans les métropoles et les banlieues métissées qui constituaient auparavant ses bastions, il conquiert peu à peu des territoires ruraux et périurbains au profil radicalement différent. Au second tour de la présidentielle de 2022, Marine Le Pen, qui recueille 41,45 % des voix au niveau national, obtient ainsi ses plus beaux scores (plus de 50 %) dans les villages de moins de 2 000 habitants, où les étrangers sont rares – moins de 5 % de la population. (...)

Comment, dans un paysage où l’immigration est aussi lointaine, voire absente, comprendre le triomphe du RN ? Pourquoi les électeurs de cette France rurale et périurbaine qui accueille très peu d’étrangers votent-ils massivement pour un parti qui, même s’il privilégie aujourd’hui un discours social, continue à dénoncer haut et fort les ravages de l’immigration ? La théorie du contact, qui suppose des échanges fréquents entre les communautés, ne fournit, en l’espèce, aucune clé d’explication. Plus pertinente paraît la théorie de la menace – à condition de retenir son versant non pas « réaliste » mais « symbolique ».

Pour la politiste Nonna Mayer, l’hostilité peut en effet reposer sur des mécanismes imaginaires. « Il n’est nul besoin de vivre avec ou près des étrangers pour en avoir peur ou de connaître des juifs pour être antisémite, rappelle l’autrice de Ces Français qui votent Le Pen (Flammarion, 2002). En France comme ailleurs, il y a un antisémitisme sans juifs comme il y a un vote d’extrême droite sans immigrés. Parce que l’imaginaire se nourrit de ce que l’on ne connaît pas, l’absence de contacts favorise parfois une vision fantasmée de l’étranger : il incarne alors une menace, non pas réelle, mais symbolique. »

Selon les chercheurs qui travaillent sur les zones rurales et périurbaines conquises par l’extrême droite, cette menace « symbolique » hante le discours des électeurs du RN. « Les immigrés, même absents, constituent des figures repoussoirs qui permettent de montrer, par contraste, que l’on est un travailleur méritant et respectable, analyse Nonna Mayer. Les salariés modestes qui ont réussi, grâce à leurs efforts, à acquérir une petite position sociale rejettent à la fois les classes supérieures, dont les valeurs culturelles sont très éloignées des leurs, et les immigrés, assimilés aux “assistés” et aux “cas sociaux”, qu’ils considèrent comme des parasites. »

Hantise du déclassement

Pour le sociologue Olivier Schwartz, cette vision du monde renvoie à une conscience sociale qu’il qualifie de « triangulaire ». A l’opposition classique entre le « eux » des possédants et le « nous » des ouvriers analysée dans les années 1950 par le sociologue Richard Hoggart, Olivier Schwartz ajoute un troisième terme : le « bas ». Hantées par le spectre du déclassement, les classes populaires et moyennes cherchent à se distinguer des « assistés » qui profitent indûment du système. Accusés de vivre des allocations, de la délinquance et des trafics, les immigrés incarnent l’un des visages de ce « bas » de la hiérarchie sociale – qu’ils vivent ou non dans le même quartier qu’eux.

Les succès de l’extrême droite dans le monde rural et périurbain sont fondés, analyse le géographe Jean Rivière, sur cette « quête de respectabilité ». « Ce qui est important, pour comprendre le vote RN, ce n’est pas la proximité, ou non, avec l’immigration mais l’image que les groupes se font les uns des autres, explique-t-il. Ces classes populaires blanches, qui ont accédé à la propriété et qui travaillent dans de petites entreprises, résident à côté d’artisans, de petits patrons et de petits indépendants. Dans ces mondes sociaux qui opposent sans cesse la respectabilité acquise par le travail à l’immoralité de l’assistanat, les immigrés sont vus comme les figures emblématiques de la paresse. »

[...]
Les travaux ethnographiques réalisés dans les espaces ruraux ou périurbains confortent cette lecture du vote RN. Pour la sociologue Violaine Girard, l’accès à la propriété, au sein des classes populaires « établies » qu’elle a étudiées dans une commune rurale de la grande région lyonnaise, est un « élément de distinction » par rapport aux habitants des HLM. « Ce qui se joue dans l’achat d’un pavillon, c’est l’accès à la respectabilité sociale, précise l’autrice de l’ouvrage Le Vote FN au village (Le Croquant, 2017). Vivre dans un lotissement, c’est un signe de réussite professionnelle, conjugale et familiale. »

Souvent associé au vote RN, qui est aujourd’hui motivé par des préoccupations essentiellement sociales, ce souci de se démarquer du « bas » de la hiérarchie ne s’accompagne pas forcément de discours xénophobes. « Certains rejettent ouvertement les immigrés et leurs descendants – et les plus âgés font parfois des blagues racistes, poursuit Violaine Girard. Mais les discours de stigmatisation qui visent les #étrangers, les #chômeurs et les #intérimaires sont surtout fondés sur le statut social. Cette hostilité sert à créer une frontière symbolique entre la sociabilité paisible des mondes ruraux et le mode de vie jugé déviant des résidents des quartiers d’habitat social. »

« Une forme d’honorabilité »

Pour le sociologue Benoît Coquard, qui travaille sur les zones rurales en déclin du Grand-Est, cette conscience sociale « triangulaire » est une manière, pour les électeurs du RN, d’affirmer leur appartenance au monde des « gens bien ». « Sur le plan social, les jeunes immigrés des cités sont les homologues de classe des jeunes des villages mais ils sont classés à l’autre bout du spectre, parmi les fainéants et les chômeurs, explique l’auteur de Ceux qui restent. Faire sa vie dans les campagnes en déclin (La Découverte, 2019). Le vote RN garantit aux jeunes des villages qu’il y a pire qu’eux : il les définit de manière positive et il leur assure une forme d’honorabilité. »

Plus qu’un programme, plus que des candidats, plus qu’un projet politique, ajoute Benoît Coquard, le Rassemblement national propose à ses électeurs une vision du monde. « Lorsque le Parti communiste était fortement présent dans les milieux populaires, il avait, lui aussi, une conception conflictuelle de l’univers social mais il définissait le “nous” et le “eux” autrement, précise-t-il. Les tensions inhérentes aux expériences sociales étaient admises par les classes populaires mais elles étaient formulées en termes de classe et non de nationalité : le PC opposait les ouvriers aux patrons alors que le RN oppose les Français aux étrangers. »

L’implantation, depuis le début des années 2000, du Rassemblement national dans les #classes_populaires et moyennes des zones rurales et périurbaines semble donc valider la théorie de la menace, non pas « réaliste », comme le clament volontiers les dirigeants du parti d’extrême droite, mais « symbolique » : elle est l’expression d’une conscience sociale « triangulaire » plus que le signe de difficultés tangibles de cohabitation avec les immigrés. Pour beaucoup d’électeurs du RN, l’étranger n’est ni un voisin de palier ni un voisin de quartier, mais une figure qui incarne, au même titre que les « #assistés » ou les « #cassos », un monde social dont ils tiennent à tout prix à se distinguer.

▻https://archive.ph/L7h6N

edit
compter les pauvres avec Duvoux. depuis le revenu arbitrable et l’alimentation, on dira 27% de la population, a minima.
ce régime d’inégalités multiples conduit à nous comparer au plus près de nous (Dubet)
▻https://seenthis.net/messages/1027760

les réformes #chômage, #RSA, puissant appel du pied politique auquel aucune vision du monde ne parait s’opposer
#extrême_droite #RN #immigration #racisme #xénophobie #théorie_du_contact #France_rurale #France_périurbaine #concurrence #Peur #peur_du_déclassement #ségrégation_spatiale #conscience_sociale_triangulaire #stigmatisation

Antoine Math : « En matière de droit des étrangers, les digues ont sauté » | Alternatives Economiques
▻https://www.alternatives-economiques.fr/antoine-math-matiere-de-droit-etrangers-digues-ont-saute/00108578

En pleine discussion sur le projet de #loi_immigration, le Sénat a non seulement supprimé l’aide médicale d’Etat (#AME) pour les #étrangers extra-européens mais adopté le 8 novembre deux amendements qui leur imposent cinq ans de « présence stable et régulière » en France pour percevoir l’allocation personnalisée au logement et les allocations familiales, mais aussi la prestation de compensation du handicap et le droit au logement opposable.

L’économiste Antoine Math, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et spécialiste des politiques sociales, revient sur ces décisions « qui viennent de très loin »...

#droit_des_étrangers #droits_sociaux #APL #allocations_familiales#PCH #Dalo

Le Sénat vote la fin des allocations familiales et des APL pour les étrangers en France depuis moins de 5 ans - Le Parisien
▻https://www.leparisien.fr/politique/le-senat-vote-la-fin-des-allocations-familiales-et-des-apl-pour-les-etran

La majorité de droite au Sénat a voté mardi cet amendement lors de l’examen du projet de #loi_Immigration et intégration. En séance, Gérald Darmanin a décidé de ne pas s’opposer à cette disposition, qui doit encore passer l’étape de l’Assemblée.

qu’une durée de séjour légal sur le territoire français soit le préalable obligé à l’accès à un droit social, ça avait commencé avec le RMI en 1988 (#PS).

puisqu’iels auront plus droit à l’APL, on pourra leur fourguer les logements qui, un jour, ne seront plus autorisés à la location, des places en prison Bouygues-LCI pour cause de squat ou vol. et celleux là achèteront pas d’écran plat avec l’alloc de rentrée scolaire

faut « être méchant avec les méchants » or les migrants sont méchants

#ordre #étrangers #Préférence_nationale #FN #RN #xénophobie_d'état #droits_sociaux

Des policiers falsifient des documents pour expulser des ados sans-papiers, Audrey Parmentier
►https://www.streetpress.com/sujet/1698051854-policiers-falsifient-documents-expulser-adolescents-sans-pap

Le ministère de l’Intérieur affirme qu’Ibrahim a 22 ans. Il en a pourtant six de moins. Pour pouvoir expulser des étrangers, des policiers font grandir des mineurs non accompagnés d’un simple coup de crayon. Une pratique illégale.

Installé dans le cabinet de son avocat, Ibrahim (1) ne comprend toujours pas : « Pourquoi les policiers veulent que je quitte la France ? Moi, j’aime ce pays ». Il admire la vue derrière une large baie vitrée. « Il y a quoi de plus beau que Paris ? » Ibrahim est né loin des gratte-ciel, dans le sud de la Guinée. En 2021, il fuit son pays « pour des histoires de religion ». Arrivé en Italie, des camarades le persuadent d’aller en France. « Ils me disaient que c’était mieux. » Mais Ibrahim n’est pas reconnu mineur et se retrouve à la rue. Ce mercredi 6 septembre 2023, les galères continuent : le jeune de 17 ans a reçu une obligation de quitter le territoire français (#OQTF) qui lui donne six ans de plus. «  Je ne suis pas né en 2000, ce n’est pas vrai ! », s’étrangle-t-il en lisant la décision de la préfecture de police de Paris. À côté de lui, Thierno (1), 16 ans, est dans la même situation.

Au total, StreetPress a identifié au moins six procédures – à Paris, Dijon (21) ou dans les Alpes-Maritimes – où la #police est accusée d’avoir volontairement falsifié l’âge de mineurs. Des pratiques qui tendraient à se multiplier avec l’organisation de la Coupe du monde de Rugby ou des Jeux olympiques 2024, selon des personnes interrogées. Ibrahim, Thierno, mais aussi Mohammed, Ousmane et Fatou clament tous être mineurs. Ils se débattent pourtant depuis des mois avec des procédures d’éloignement.

les avocats cités n’évoquent pas le #faux_en_écriture_publique

#expulsions #JO #étrangers #mineurs_isolés_étrangers #MIE

[en ce jour de recours au 49.3 pour l’adoption du budget] La loi « immigration » contiendra une disposition permettant d’expulser un étranger sans qu’il ait commis d’infraction pénale, selon Olivier Véran
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/18/loi-immigration-un-etranger-expulsable-sans-infraction-penale-selon-olivier-

« Le but est de faire en sorte que quand une personne étrangère dans notre pays ne respecte pas les valeurs de notre République (…) », que celle-ci « ne soit pas contrainte de la conserver sur son territoire », a insisté le porte-parole du gouvernement.

Le port ostensible d’un signe religieux à l’école ou le refus d’être reçu par un agent de sexe opposé dans un service public pourront être des motifs pour retirer un titre de séjour si le projet de loi « immigration » est adopté, a fait valoir mercredi 18 octobre le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. « Actuellement, il n’est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d’une infraction pénale, mais démontrant des comportements non conformes à nos valeurs », a souligné M. Véran lors de son point presse à l’issue du conseil des ministres.

Dans son projet de loi qui sera débattu en novembre au Sénat, à l’article 13, le ministre de l’intérieur propose de retirer un titre de séjour en cas de non-respect des principes de la République, a souligné M. Véran.

« Sortir du tout-pénal » [chic !]

[ah ben non] Cet article prévoit dans son premier alinéa que « l’étranger qui sollicite un document de séjour s’engage à respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution et à ne pas se prévaloir de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ».

#étrangers #expulsions #droit_au_séjour #valeurs_de_la_république #immigration #loi_immigration

De la #circulation des termes et des images xénophobes...

Il y a longtemps, j’avais écrit ce texte pour @visionscarto (quand encore le blog était hébergé sur le site du Monde Diplo) :
En Suisse, pieds nus contre rangers
►https://visionscarto.net/en-suisse-pieds-nus-contre-rangers

Je montrais notamment comment le #poster de cette campagne emblématique de l’#UDC en #Suisse avait circuler dans les sphères de l’#extrême_droite européenne.

L’original made in Switzerland :

https://visionscarto.net/local/cache-vignettes/L294xH400/14724472979_8f86-ca58b-b4f9c.jpg?1441533829#.jpg

La même idée des #moutons reprise par la #Lega_Nord en #Italie :

https://visionscarto.net/local/cache-vignettes/L400xH305/14908376831_3559-a372b-ad883.jpg?1441533834#.jpg

https://visionscarto.net/local/cache-vignettes/L431xH456/14908377021_0d24-39831-7bea0.jpg?1441533834#.jpg

Cette #campagne avait été conçue par l’#UDC pour soutenir leur #initiative dite « Pour le renvoi des #étrangers_criminels » (débutée en 2010, mais qui a pourri le paysage suisse pendant des années... oui, car ces posters ont été tapissés dans l’espace public suisse pendant bien trop longtemps car il y a eu des rebondissements) :
– "Initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels »" (2008) ▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire_%C2%AB_Pour_le_renvoi_des_%C3%A9trangers_criminel
Début de la récolte des signatures : 2007 —> ▻https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis357.html
– "Initiative populaire fédérale suisse « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels »" (2012) : ▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_populaire_f%C3%A9d%C3%A9rale_suisse_%C2%AB_Pour_le_renvoi_e
– et d’autres étapes que je ne vais pas détailler ici, car pas le temps de faire la chronologie de cette initiative...

Cette idée de l’expulsion des criminels étrangers est reprise aujourd’hui par #Darmanin (mais depuis quand cette expression est utilisée en #France ? Quelqu’un·e. a une idée ??) :

#Gérald_Darmanin se saisit de l’attentat d’Arras pour relancer ses mesures sur l’immigration

L’attaque au #couteau qui a coûté la vie à un professeur de lycée et fait trois blessés a relancé le débat sur l’immigration, poussant le ministre de l’intérieur à surenchérir sur la question des « #délinquants_étrangers » et de leur expulsion.

▻https://mastodon.social/@Mediapart/111244723392752616
▻https://www.mediapart.fr/journal/politique/161023/gerald-darmanin-se-saisit-de-l-attentat-d-arras-pour-relancer-ses-mesures-

Au même temps, en #Italie, et plus précisément dans le #Haut-Adige :

Un manifesto elettorale della #Süd-Tiroler_Freiheit -partito noto per le proprie posizioni xenofobe- ritrae in primo piano un uomo nero con un coltello in mano. Dietro di lui, una donna bianca cerca riparo in un angolo, coprendosi il volto con le braccia. L’immagine è inequivocabile, così come la scritta a caratteri cubitali posta poco più in basso: “Kriminelle Ausländer abschieben” (cioè espellere gli stranieri criminali).

▻https://seenthis.net/messages/1021581
►https://altreconomia.it/in-alto-adige-in-arrivo-un-cpr-a-uso-locale-lultimo-anello-di-una-caten
Voici le #poster du parti du #Sud-Tyrol :

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/f1538e3aa-7b3151/1WS7ND2ePSgc/qf3xrIXCDtrOPP2zr9yEbLa5jn9SSSlj3Q6cEAyn.png

Et comme par hasard, voici la nouvelle campagne datée 2023 de l’UDC en Suisse : "#Nouvelle_normalité ?"

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/f1538e3aa-7b3151/TbEsGKjgcqV2/7fWCqJCWwWuR08SoIXIxPW6LyjriPNLs0fEG97aI.jpg

J’ai un vague souvenir que cette image d’une personne (étrangère, of course !) qui attaque un·e innocent·e suisse·sse au couteau n’est pas nouvelle dans l’#iconographie de l’UDC, mais je n’ai pas trouvé de trace sur internet pour l’heure...

Si ces images et ces slogans sont #made_in_Switzerland comme on pourrait peut-être le déduire, il faudrait du coup l’ajouter à la liste des inventions suisses en termes de politique migratoire dont j’avais écrit, avec Ibrahim Soysüren dans la revue Plein Droit :
Le couteau suisse des politiques migratoires
▻https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2019-2-page-3.htm
#moutons_noirs #moutons_blancs #criminels_étrangers #renvoi #expulsion #migrations #étrangers_délinquants #criminalité #racisme #xénophobie

In Alto Adige in arrivo un Cpr a “uso locale”. L’ultimo anello di una catena emergenziale

Il 22 ottobre si vota per il rinnovo del Consiglio provinciale e molti partiti cavalcano le paure per guadagnare consensi. Da più parti l’istituzione di un Centro per il rimpatrio a Bolzano è presentata come la soluzione, occultando anni di non gestione degli arrivi. Ma c’è chi si ribella alle narrazioni tossiche. Il nostro reportage

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Un manifesto elettorale della Süd-Tiroler Freiheit -partito noto per le proprie posizioni xenofobe- ritrae in primo piano un uomo nero con un coltello in mano. Dietro di lui, una donna bianca cerca riparo in un angolo, coprendosi il volto con le braccia. L’immagine è inequivocabile, così come la scritta a caratteri cubitali posta poco più in basso: “Kriminelle Ausländer abschieben” (cioè espellere gli stranieri criminali).

Anche in Alto Adige, dove il 22 ottobre si vota per il rinnovo del Consiglio provinciale, molti partiti cavalcano le paure per guadagnare consensi. Rientrano in questa strategia il manifesto del movimento di estrema destra di lingua tedesca, ma anche le dichiarazioni di politici solitamente misurati come Arno Kompatscher, eletto tra le fila della Südtiroler Volkspartei (dal 1948 forza di maggioranza del Consiglio provinciale), che ha spiegato di voler istituire un Centro di permanenza per il rimpatrio (Cpr) in provincia poiché “nonostante le statistiche relative ai reati siano in calo, il livello di sicurezza percepito dalla popolazione è decisamente inferiore a quello del passato e ormai le donne hanno paura ad uscire da sole la sera”.

Secondo quanto affermato dal Landeshauptmann, la struttura avrà una capienza massima di 50 posti e sarà a “uso locale”: verrà utilizzata, cioè, esclusivamente al trattenimento dei cittadini stranieri già presenti sul territorio provinciale. Matteo Salvini, nei giorni scorsi in tour elettorale in Regione, ha definito l’apertura di un Cpr “indispensabile”. Il centro per i rimpatri per l’Alto Adige costituirebbe però l’anello di chiusura dell’approccio emergenziale che da un decennio caratterizza la gestione del fenomeno sul territorio.

Dal 2013, infatti, i Centri di accoglienza straordinaria costituiscono la norma del sistema di accoglienza altoatesino. Se a fine 2017 le strutture erano 31 e ospitavano 1.642 persone, dal 2018, complice il calo degli arrivi dal Mediterraneo, molti centri sono stati progressivamente chiusi. L’Ufficio anziani della Provincia di Bolzano, competente a livello istituzionale per i richiedenti asilo, ha rifiutato di divulgare il numero delle persone attualmente ospitate nei Cas del territorio, affermando, però, che “non si discosta molto da quello del novembre 2022”, quando i posti a disposizione erano 416.

Nonostante l’aumento degli arrivi sulle coste italiane -quasi 140mila persone a metà ottobre 2023- la Provincia di Bolzano non è ancora stata toccata dal sistema di redistribuzione regionale. Kompatscher ha spiegato di aver fatto presente al governo di “dover già fare i conti con i flussi che restano fuori dai registri dei ricollocamenti”. Il presidente della Provincia fa riferimento ai “fuori quota”, come vengono etichettati i richiedenti asilo che giungono in Alto Adige seguendo rotte diverse da quella del Mediterraneo. Si tratta di un flusso costante di persone -150-200 presenze sul territorio secondo le stime del Comune di Bolzano-, che una volta varcato il confine del Brennero sono escluse per mesi dall’accoglienza e costrette in un limbo giuridico.

Alessia Fellin, responsabile dell’area “Migrazione e asilo” della Caritas di Bolzano-Bressanone, conferma in parte quanto dichiarato dal presidente della Provincia, evidenziando al tempo stesso alcune criticità. “Il tema dell’inserimento di chi arriva sul territorio in autonomia è reale e va detto che col tempo si è creata una procedura che, alcune volte l’anno, vede l’immissione in quota e l’accoglienza di queste persone”. Si è però ancora lontani dall’attuazione del decreto legislativo 142/2015, che prevede l’applicazione delle misure di accoglienza a partire dalla manifestazione della volontà di chiedere protezione internazionale. Fellin sottolinea, infatti, che “l’inserimento in quota non sempre avviene in tempi ragionevoli” -a volte alcuni ottengono una protezione trovandosi ancora fuori dall’accoglienza- e che “in seconda battuta ci si scontra con l’insufficienza dei posti nei centri”. Per risolvere questo problema per Fellin sarebbe auspicabile iniziare a considerare la mobilità umana come qualcosa di strutturale da affrontare in maniera sistematica e potenziare i progetti Sai del territorio, “una possibilità preziosa per la prosecuzione del percorso di richiedenti asilo e rifugiati.”

In Alto Adige la prima partecipazione all’allora progetto Sprar risale al 2017, quando sei Comunità Comprensoriali -Valle Isarco, Val Pusteria, Salto Sciliar, Burgraviato, Val Venosta, Oltradige Bassa Atesina- aderirono al modello di accoglienza diffusa con 223 posti per il triennio 2018-2020. Alla scadenza del bando solo tre Comunità proseguirono l’esperienza. I progetti, in corso fino alla fine del 2023, contano 105 posti e di recente hanno richiesto la proroga per il triennio 2024-2026.

Markus Frei, coordinatore del progetto della Comunità Comprensoriale Valle Isarco (e consigliere comunale per i Verdi nel Comune di Bressanone), considera il Sai un modello virtuoso, perché “dislocare le persone in piccoli paesi agevola il loro inserimento lavorativo e abitativo”. Al contempo, però, non nasconde che nei territori periferici la piena inclusione resti un miraggio: “La convivenza funziona se i ‘beneficiari’ passano tutto il giorno al lavoro e se non frequentano il bar del paese: così però saranno sempre ospiti e mai concittadini”. Frei intende pertanto potenziare il lavoro di sensibilizzazione nei territori, dove “le narrazioni tossiche, come quella sull’apertura di un Cpr, attecchiscono facilmente”.

1.677 le persone in accoglienza in Trentino-Alto Adige al 30 settembre 2023. L’1,19% rispetto al totale a livello nazionale (141.107). Fonte: ministero dell’Interno

A oggi le istituzioni altoatesine mantengono il riserbo sul luogo in cui dovrebbe sorgere il Centro per i rimpatri. Un’ipotesi avanzata è la caserma della Finanza nell’areale dell’aeroporto di Bolzano. Il sindaco del capoluogo Renzo Caramaschi, pur a favore di un Cpr in provincia, ha espresso la propria contrarietà a questa soluzione sostenendo di “non volere delinquenti in città”. Sebbene la retorica di molti schieramenti politici associ i Cpr ai cittadini stranieri autori di reato, vale la pena ricordare che si tratta di luoghi deputati alla detenzione amministrativa, ossia al trattenimento di chi si trova in attesa di esecuzione di un provvedimento di espulsione spesso perché sprovvisto di regolare titolo di soggiorno. Sono molti i lati oscuri e le violenze che si consumano al loro interno denunciate dalle persone trattenute e segnalate da attivisti e inchieste giornalistiche. In questo senso si è pronunciato anche il Garante nazionale dei diritti delle persone private della libertà personale. Nel “Documento di sintesi sui Cpr” del 2023 descrive le nove strutture a oggi operative in Italia come “patogene per la salute fisica e mentale delle persone trattenute” e permeate da “carenze legislative, vuoti di regolazione, criticità strutturali, opacità sistemiche e inadeguatezze gestionali”.

I dati del Garante mostrano, inoltre, che i Cpr sono inefficaci allo scopo che si prefiggono: delle 6.383 persone transitate al loro interno nel 2022 ne sono state rimpatriate 3.154, ovvero il 49,41%. E come raccontato da Altreconomia, permane poi il problema degli psicofarmaci distribuiti per sedare e gestire la popolazione ristretta. Sono frequenti, infine, gli atti di autolesionismo e i decessi -otto negli ultimi tre anni- delle persone trattenute, il cui corpo è spesso l’unico strumento per far sentire la propria voce.

Tra le 16 liste in lizza alle prossime elezioni provinciali altoatesine, solo i Verdi si sono detti contrari ai Centri per il rimpatrio in quanto “strutture non risolutive che violano i diritti umani”. A prendere nettamente posizione è stata invece una parte della società civile. A seguito di un’assemblea pubblica molto partecipata, lo scorso settembre si è costituito il “Coordinamento regionale Trentino Alto Adige Südtirol contro i Cpr”, da subito attivo in una intensa attività di informazione “per smontare la becera propaganda intorno a questo tema” e nell’organizzazione di una manifestazione che sabato 14 ottobre ha visto sfilare per le strade di Bolzano 800 persone. Per il Coordinamento, il corteo è stato il primo di una serie di appuntamenti in cui “ribadiremo forte e chiaro il nostro ‘No ai Cpr in Alto Adige e altrove’”.

►https://altreconomia.it/in-alto-adige-in-arrivo-un-cpr-a-uso-locale-lultimo-anello-di-una-caten

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A Beaucaire, bastion du RN, la difficile intégration de Sud-Américains corvéables à merci
▻https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2023/09/23/a-beaucaire-bastion-du-rn-la-difficile-integration-de-sud-americains-corveab

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A Beaucaire, bastion du RN, la difficile intégration de Sud-Américains corvéables à merci
Par Alexandre Duyck, avec Eric Besatti
Depuis une dizaine d’années, Equatoriens, Colombiens, Vénézuéliens sont les forçats des exploitations de fruits de Beaucaire, une ville du Gard dirigée par le Rassemblement national. Cette communauté grandissante reste en marge alors qu’elle contribue à faire vivre l’économie locale.
Ils sont des centaines, un samedi soir d’été. Nous sommes en Provence, le Rhône ne coule pas loin. Une sorte d’immense parking perdu tout au bout d’une piste cabossée, impossible à trouver si on ne connaît pas. Tout le monde parle espagnol, les corps dansent au son d’une musique latine balancée par des haut-parleurs.(...)
La bière, blonde et légère, coule à flots, les gamins jouent, tout le monde parle fort. Sur quatre terrains improvisés, on joue au volley-ball, à trois contre trois, tel qu’il se pratique en Equateur. Plus loin, deux équipes de football s’affrontent, les jaunes finissent par l’emporter aux tirs au but et posent pour la photo accompagnés d’un énorme pitbull. Entre eux, ils nomment ce lieu la Cancha, le « terrain ». Il y a quatre ans encore, la fête hebdomadaire se déroulait sur le grand parking du champ de foire de la ville de Beaucaire (Gard). Mais le maire Rassemblement national (RN), Julien Sanchez, leur a demandé de partir. Le 8 septembre, la mairie d’Arles (Bouches-du-Rhône), dont dépend le terrain vague, les a aussi sommés de se mettre en conformité avec la réglementation sous peine d’être expulsés. « Ce lieu, c’est notre moment de retrouvailles et de joie chaque semaine, c’est très important pour nous de venir ici », explique en espagnol le capitaine de l’équipe de foot victorieuse, prénommé Soto, 25 ans, dont huit passés en France.
Le soleil commence à décliner, une armada de moustiques surgit, mais ne décourage pas le père Ronald Niño, aumônier de la communauté latina, de célébrer en espagnol la messe en plein air. L’autel est kitsch, arche de fleurs en plastique, portrait géant de Jésus sur fond rose pastel. Le padre, qui parle un français impeccable, est arrivé de Colombie il y a trois ans. En septembre 2022, l’évêque de Nîmes le nomme à Beaucaire.
Pile en face, sur l’autre rive du Rhône, Tarascon (Bouches-du-Rhône), elle aussi, compte son château et son curé sud-américain, venu du Venezuela. A la différence de nombre de leurs confrères, aucun des deux n’a de mal à remplir son église… Depuis une dizaine d’années, les deux villes voient s’installer une population venue d’Amérique du Sud toujours plus nombreuse.
Beaucaire surtout, et ses seize mille habitants, où l’on croise, en fin de journée, de nombreux Equatoriens mais aussi des Colombiens ou des Péruviens qui rentrent du travail. Le maire, Julien Sanchez, vice-président du RN, élu en 2014, admet ne pas connaître leur nombre. « Les services de l’Etat eux-mêmes n’en ont aucune idée. Avant la pandémie, ils pensaient qu’il y avait de soixante-dix à quatre-vingts personnes en centre-ville. Au moment du Covid-19, nous avons eu une estimation à environ huit cents Sud-Américains. » Principal opposant politique (gauche sans étiquette) à l’équipe municipale, Luc Perrin semble plus près des vrais chiffres en parlant de « peut-être trois mille ou quatre mille personnes ». « Dans certaines écoles, je pense qu’il y a au moins 30 % d’enfants latinos », ajoute-t-il. L’immense majorité des adultes travaillent dans les champs à ramasser abricots, pêches, nectarines, raisins, tomates et dans les ateliers de conditionnement.
A la fin de l’année 1999, le secteur bancaire et financier équatorien s’effondre. Le pays (peuplé aujourd’hui de dix-huit millions d’habitants) perd 15 % de sa population, qui migre massivement en Espagne. Aussi, dix ans plus tard, quand les producteurs de fruits du sud-est de la France annoncent qu’ils manquent de bras, les sociétés espagnoles de travail temporaire spécialisées dans l’agriculture, comme Terra Fecundis et Laboral Terra, font venir par bus, année après année, des dizaines de milliers de Sud-Américains. Santiago Pichazaca Pinguil, arrivé en Espagne il y a trente-trois ans, a ainsi débarqué à Beaucaire parmi les premiers, en 2013. Tee-shirt de l’équipe de France de football sur le dos, il explique qu’à l’époque les Sud-Américains se comptaient sur les doigts des deux mains. « Nous n’étions que des hommes, aucune famille. Puis une est venue, puis deux, puis trois… »
Attablée en terrasse au pied du château de Beaucaire, Consuelo, qui ne souhaite pas donner son nom, 36 ans, est arrivée le 7 janvier 2020. Sa mère était déjà là, elle aussi immigrée, arrivée par Terra Fecundis. « Elle me disait que Beaucaire, comparée à l’Espagne, c’était plus vert, que l’architecture y était plus jolie, la ville plus ancienne, il y avait du travail, les Français payaient mieux, se comportaient bien avec nous. » Elle travaille dans une entreprise de fruits. Contrairement à une majorité de ses compatriotes qui ont fini par obtenir la nationalité espagnole, et donc le droit de travailler n’importe où au sein de l’Union européenne, elle ne détient pas de titre de séjour et sa demande de régularisation a été rejetée par la préfecture du Gard. Une obligation de quitter le territoire d’ici à novembre lui a été signifiée. Elle n’en dort plus la nuit, s’inquiète pour l’avenir de ses deux garçons, 10 et 16 ans, qui parlent couramment le français trois ans après leur arrivée.
Le plus jeune, Julian, voudrait devenir policier ou vétérinaire : « J’aime l’école, on se fait des amis, on apprend beaucoup de choses et ce que je préfère c’est le calcul. » Ses parents l’ont scolarisé dans une école privée pour qu’il ne soit pas tenté de parler espagnol à la récréation. Consuelo s’en remet désormais à Dieu pour échapper à l’expulsion : « J’espère qu’Il va illuminer les gens de la préfecture. Je crois aux miracles. Mais j’ai du mal à comprendre : je travaille, je cotise, je ne fais rien de mal, les enfants vont à l’école… Pourquoi ne pouvons-nous pas rester ? » A ses proches restés en Equateur qui eux aussi aimeraient venir, elle répond que la France « est un pays très agréable pour vivre et travailler, mais compliqué pour les papiers. Alors qu’ils ont besoin de nous ».
Dans certaines entreprises de la région spécialisées dans les fruits, on ne compte aucun Français parmi les employés, à l’exception des dirigeants. L’élu d’opposition Luc Perrin, ancien exploitant agricole, proteste : « Ici, on dit à ces gens : “Vous pouvez venir travailler, mais qu’on ne vous voie pas !” On les maintient à l’abri des regards. Je n’arrête pas de dire au maire : “Arrêtez de tourner le dos à cette population, intégrez-la !” »
A une quinzaine de minutes du centre-ville, sur la commune de Jonquières-Saint-Vincent (Gard), des centaines de Sud-Américains travaillent dans l’entreprise Mas rouge, codirigée par Salvatore Zoroddu, aux faux airs de Lino Ventura. C’est son père, venu de Sardaigne, qui s’est lancé dans la culture des fruits, en 1974, en achetant là 8 hectares. Les champs courent aujourd’hui sur 350 hectares et la société emploie, en haute saison, jusqu’à cinq cents personnes, dont au moins 75 % d’étrangers.
Dans l’immense atelier où les employés déposent et vérifient les nectarines dans des cagettes, on ne parle qu’une seule langue, l’espagnol, que le patron maîtrise couramment. « Je crois que j’ai été le premier à faire travailler des Latinos, se souvient Salvatore Zoroddu. Au début des années 2000, on a eu une grosse pénurie de main-d’œuvre, j’appelais Pôle emploi, qui me disait déjà “on n’a personne”. » Il travaille alors avec les entreprises espagnoles d’intérim, surtout implantées dans la région de Murcie (Sud-Est). « Et puis l’inspection du travail a mis son nez dans les affaires, c’est devenu compliqué et j’ai arrêté de passer par ces intermédiaires. Ça fait plus de dix ans que je recrute tous les salariés en direct », assure-t-il.
Salvatore Zoroddu, à la tête d’une société de production de fruits, a longtemps travaillé avec des sous-traitants espagnols qui lui assuraient une main-d’œuvre sud-américaine pour la récolte.Il garantit que tous ses employés sont en règle, dotés de la nationalité espagnole ou, pour les Marocains, d’un document délivré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration. « Toutes les heures supplémentaires sont payées. Attention, c’est dur comme travail ! Mais regardez, à la fin, pour certains, ça fait ça… » Il montre une fiche de paye : 3 032 euros net pour deux cent quarante-sept heures travaillées dans le mois (soit environ dix heures de travail par jour, six jours sur sept). Le salaire moyen en Equateur est de 475 euros. « C’est comme partout, il y a de tout, mais, dans l’ensemble, ce sont des gens très travailleurs et consciencieux. » Il assure que certains matins, des personnes arrivant directement d’Espagne viennent sonner à la porte de l’entreprise avec leurs valises encore dans la voiture.
Beaucaire est une ville-musée, riche de sublimes hôtels particuliers de style Renaissance. Mais la cité a perdu sa splendeur d’antan. Si le bord du canal est plutôt vivant, on ne compte pas les boutiques fermées rue Nationale, l’artère principale, où se trouvent deux commerces qui, eux, marchent bien : le restaurant colombien Sabor latino, où l’on mange notamment un plat à base de porc, de crevettes, de riz et de poivrons, où l’on boit des boissons sud-américaines, comme le Pony malta ; et l’épicerie Tienda latina, où l’on trouve piments, avocats, bananes plantain, manioc, glaces au fromage, préparations instantanées et toutes les sauces possibles et imaginables.
Pablo Abad Cuenca a ouvert sa boutique, la première latina de la ville, il y a sept ans. Avant, il travaillait dans des plantations de café en Equateur. « On m’avait dit qu’à Beaucaire il y avait plein de compatriotes, mais aucun magasin pour eux. » Son épicerie ne désemplit jamais, séduisant aussi des clients français attirés par le choix de fruits et de légumes.« Le problème, c’est que c’est trop petit. J’ai 90 mètres carrés ici, il faut que je m’agrandisse. J’avais l’accord de la banque pour un local de 200 mètres carrés dans la rue, mais la mairie s’y est opposée, ils ont préempté le lieu. Ils disent qu’ils ne veulent pas d’autres commerces latinos alors qu’il y a tellement de magasins fermés dans le centre ! » Le maire élude : « Je ne sais pas de quoi vous parlez. »
Y aurait-il deux populations à Beaucaire, ville que le Rassemblement national a choisie pour y tenir sa rentrée politique le week-end du 16 septembre en présence de Marine Le Pen et de Jordan Bardella ? En trop grand nombre, pas assez intégrés, buvant trop… certains Beaucairois ne sont pas tendres avec les Sud-Américains. « Quand nos parents sont arrivés, il n’y avait rien, déplore un fils de harkis. Encore aujourd’hui, tu dis que tu manges hallal, c’est mal vu. Alors qu’eux, à l’Intermarché, ils disposent d’un rayon immense avec tous leurs produits. » Dans la pharmacie de Saïd Ouhdouch, au bord du canal, des clients expriment leur colère à voix basse : « On a un maire qui appartient à un parti qui ne veut plus d’étrangers alors qu’ici il n’y en a jamais eu autant. Comment est-ce possible ? » Une femme explique qu’elle a beaucoup aidé, bénévolement, les premiers arrivés, mais qu’aujourd’hui « il y a trop de soucis, ils font trop de bruit, ils jettent tout par terre, ils boivent… Pas tous, bien sûr. Les familles récemment arrivées s’intègrent bien et les enfants parlent de mieux en mieux le français. » Sa fille est plus radicale : « Faut tous les faire partir ! » En attendant, elle s’est installée à l’autre bout de la France. « Je n’en pouvais plus de Beaucaire. » Saïd Ouhdouch se veut plus nuancé : « Oui, il y a des problèmes. Des vols dans ma boutique, de la prostitution, des hommes qui boivent beaucoup trop. Des gens qui pensent que nous sommes obligés de parler espagnol. En même temps, tout le monde n’est évidemment pas comme ça, beaucoup sont très gentils. Et puis, il faut dire les choses, ils font vivre les commerces du centre-ville. »
Par exemple, le studio de photographie de la rue Nationale. Issu d’une famille d’origine espagnole, son patron, David Bascuñana, se plaint lui aussi d’incivilités. Des personnes entrent, selon lui, dans la boutique sans un mot de politesse, en lançant seulement « Foto ! ». D’autres boivent dès le matin sur son perron. Il habite sur le canal et assiste presque quotidiennement à des scènes d’ivresse sur la voie publique. « Mais je ne veux surtout pas généraliser. Il y a aussi une minorité qui parle bien le français, fait beaucoup d’efforts, participe à la vie de la société et veut donner une meilleure image de la communauté. » Le fait que certains partent travailler en Espagne en hiver et perçoivent quand même les allocations chômage revient aussi souvent. « Je vais vous dire la vérité, prévient Salvatore Zoroddu. J’entends évidemment, et de plus en plus souvent, dire tout ça. Que certains perçoivent le chômage les mois où ils ne travaillent pas chez moi, alors qu’en vrai ils bossent ailleurs, cela me choque. Mais c’est la faute du système, pas des gens. Pour le reste, c’est un processus d’immigration comme tant d’autres avant. Et puis, surtout, heureusement qu’ils sont là ! Sans ces gens, plus personne ne mangerait un fruit. »
Un employé marocain croisé dans les vignes, sous un soleil à défaillir, en sourit : « Les Français, quand ils viennent, ils restent un jour, deux parfois, et le troisième ils ne sont plus là. » Le Gard compte pourtant parmi les départements les plus frappés par le chômage en France. Selon Pôle emploi, fin juin, on dénombrait neuf mille sept cent trente-six demandeurs d’emploi inscrits sur le bassin de Beaucaire. Alors qu’en un an les offres de postes dans l’agriculture y ont augmenté de 108,3 %. Un métier en tension qui pourrait profiter de la régularisation des sans-papiers prévue dans le futur projet de loi immigration qui hérisse le RN.
En attendant, beaucoup profitent de la précarité de la situation de ces travailleurs immigrés. A commencer par les entreprises espagnoles qui se chargent de les recruter, de les conduire en France et de leur fournir un emploi, parfois sans contrat de travail. Un marché souvent organisé dans des conditions inhumaines et qui leur rapporte des centaines de millions d’euros. En 2011, au Domaine des Sources, au sud d’Avignon, Iban Elio Granda Maldonado, 33 ans, meurt de déshydratation sur le lieu de son travail. Les associations, la presse locale, notamment la revue d’enquête L’Arlésienne ou Le Ravi, les services de l’Etat recueillent un nombre incalculable de témoignages accablants sur les conditions de travail dans les exploitations agricoles. Ils racontent l’interdiction de prendre la moindre pause pour aller aux toilettes, de se redresser pour soulager son dos meurtri, les heures supplémentaires non payées…
En 2020, des clusters de Covid-19 sont découverts parmi les ouvriers agricoles de la région. Interrogé à l’époque par Le Monde, un d’entre eux s’emporte : « On est traités comme des animaux ! » En 2021, Terra Fecundis (devenue Work for All) est condamnée par le tribunal de Marseille à 500 000 euros d’amende et à des peines de prison avec sursis à l’encontre de plusieurs de ses dirigeants ou ex-dirigeants pour ne pas avoir respecté la réglementation européenne sur le travail détaché. Puis, l’année suivante, à plus de 80 millions d’euros de dommages et intérêts à verser à l’Urssaf pour compenser le préjudice lié au non-paiement de cotisations sociales. Dans la région ou en Camargue, on voit désormais arriver massivement d’autres travailleurs, africains cette fois-ci, trimballés à leur tour depuis l’Espagne. « Ces entreprises [d’intérim] sont toujours là, sous d’autres identités et d’autres formes, c’est de l’esclavagisme moderne », se désole Luc Perrin.
Dans l’immense atelier du Mas rouge, Maritza Delgado, 39 ans, vérifie l’état des nectarines placées dans des cagettes. Arrivée d’Equateur en Espagne, où elle a obtenu la nationalité espagnole, elle s’est ensuite installée dans la région, il y a dix ans. Elle ne regrette pas sa décision d’avoir quitté son pays et sa terrible crise économique. (..) Au milieu des vignes, Luis Tuarez, 49 ans, depuis douze ans en France, travaillait dans le textile en Equateur, où il a laissé son épouse et leurs trois enfants. Il rentre chez lui une fois par an, parfois une fois tous les deux ans. Ni Maritza ni Luis ne sont réellement intégrés à la vie de Beaucaire. Aucun des deux ne parle français. Si les enfants parviennent à maîtriser la langue en à peine un an, l’immense majorité des adultes ne la pratique pas, ou très mal, même après des années de présence. Les hommes, surtout. « Certaines semaines, nous avons tout de même cent cinquante personnes à la fois à nos cours de français, explique Marie Sanchez, responsable du Secours catholique de Tarascon. Mais je me mets à leur place. Quand tout le monde, vos collègues, vos chefs, parlent espagnol ; que vous avez travaillé dix heures dans la journée à ramasser des fruits, vous n’avez pas forcément la force ou le temps d’apprendre une langue étrangère. J’ai des élèves qui viennent quand même et qui, littéralement, tombent de sommeil sur la table. »
En Uruguay, Santiago Pichazaca Pinguil était professeur dans un collège. A 63 ans, il ramasse des fruits, souvent six jours par semaine. Depuis un an, il apprend le français : « Le principal obstacle que j’ai rencontré dans ma vie, c’est la langue, pas le travail. » En 2016, avec d’autres, il crée l’association Latinos sin fronteras. « Nous faisons face à de nombreux obstacles : problèmes de logement, ouverture de compte à la banque, couverture sociale… Peu nombreux et isolés, nous n’avions pas d’impact. Quand on sollicitait les autorités locales, la seule réponse à nos questions était : “On va vous écrire.” » Il l’assure : les choses ont changé. La nouvelle génération arrivée pour travailler, et dont les enfants vont à l’école, apprend le français et ne voudra pas repartir. Mais elle a besoin d’aide. « Il nous faudrait un local où l’on pourrait recevoir des cours de langue en échange, par exemple, de cours de danse, de couture, de cuisine… On pourrait inventer plein de choses, veut croire Santiago Pichazaca Pinguil. Nous ne voulons plus être considérés seulement comme des outils de production. Nous demandons à faire pleinement partie de la société dans cette ville. » Face aux banques, aux agences immobilières ou aux compagnies d’assurances qui affichent sur leurs vitrines en français et en espagnol « merci de venir impérativement avec un traducteur si vous ne parlez pas la langue », certains habitants se font payer plusieurs dizaines d’euros pour jouer les traducteurs durant quelques minutes et plusieurs centaines pour remplir un dossier administratif ou accompagner quelqu’un à la préfecture. L’opposition au conseil municipal réclame la mise en place de traducteurs, d’écrivains publics, de médiateurs… Qu’un dialogue s’installe pour mettre fin aux bagarres qui se produisent régulièrement le vendredi ou le samedi soir le long du canal, dans le centre-ville, quand certains Latinos abusent de l’alcool.
Le maire se défend de ne rien faire : « Avec une équipe de bénévoles, la mairie propose des cours de français aux Latinos qui souhaitent s’intégrer, à mon initiative. Cela n’a aucun coût pour la collectivité, car je considère que la gestion de la politique d’immigration n’a pas à incomber à la commune. » Que répond-il aux entreprises qui disent ne pas avoir d’autre choix que de recourir à cette main-d’œuvre étrangère, faute de devoir fermer boutique ? Ne faudrait-il pas accueillir dignement les salariés et leurs familles ? « Personne ne peut nier la pénurie de travailleurs français dans le domaine agricole. Néanmoins, ce n’est pas une fatalité. Comment se satisfaire de devoir importer des travailleurs manuels ? C’est juste dingue ! »
En attendant, le comité de quartier animé par Saïd Ouhdouch, le pharmacien, a organisé un concours de la meilleure soupe, « pour rapprocher les habitants » (...). Fin septembre, le père Niño a célébré une messe en deux langues avec un curé français. Il a aussi obtenu de la mairie que ses ouailles soient impliquées dans les fêtes de la Madeleine, patronne de la ville, à l’été 2024. « Peut-être faudrait-il en effet plus d’échange », dit-il dans un euphémisme. Il y a quelques mois, Latinos sin fronteras a aussi proposé d’organiser un concert gratuit. La mairie n’a pas donné suite. A la place, cet été, les Beaucairois ont pu applaudir Les Forbans, formation de rockabilly qui connut son heure de gloire il y a quarante ans et se produit volontiers dans les municipalités dirigées par l’extrême droite.

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Agents de sécurité, aides-soignantes, médecins hospitaliers… Les travailleurs venus d’autres pays sont essentiels pour faire fonctionner de nombreux secteurs. Enquête sur un déni français, loin du fantasme de la submersion démographique agité par l’extrême droite.
Par Marie Charrel
Il se souvient des poèmes et des dessins d’enfants, des saluts depuis les fenêtres, et même des chocolats qu’un matin une jeune femme bravant le confinement lui avait offerts. Eboueur dans la petite couronne parisienne, Bakary (il préfère ne pas donner son nom) pensait que les gestes de solidarité envers sa profession durant la pandémie de Covid-19 avaient changé les choses. « Soudain, on nous célébrait, nous, les premières lignes et les immigrés, sans qui le pays ne tient pas debout », raconte cet Ivoirien de 43 ans, arrivé en France il y a quinze ans. Bakary aimerait ne pas être le seul à se souvenir des poèmes. Lui a une carte de résident, mais il s’inquiète pour ses collègues, nombreux, qui n’en ont pas. « Parfois, je suis en colère, parfois, je pleure. Entre les patrons bien contents d’exploiter les sans-papiers et ceux qui voudraient nous mettre dehors, où sont passés ceux qui applaudissaient les héros du Covid ? »
Depuis sa présentation en conseil des ministres, début 2023, le projet de loi relatif à l’immigration, qui devrait être examiné par le Sénat début novembre, déchire la classe politique, et plus encore : il met en lumière les tabous et crispations de la société française sur le sujet. En particulier l’article 3, qui propose de créer un « titre de séjour » pour les métiers en tension, afin de régulariser temporairement les sans-papiers y travaillant.
Le président du parti Les Républicains, Eric Ciotti, qui en a fait une ligne rouge, agite régulièrement le risque d’un « appel d’air migratoire », reprenant un argument cher à l’extrême droite. A l’opposé, certains membres de la majorité soulignent que ces sans-papiers sont indispensables à notre économie. « Sans eux, des pans entiers de notre pays ne pourraient fonctionner », ont écrit une trentaine de parlementaires, allant du MoDem et de Renaissance à Europe Ecologie-Les Verts, dans une tribune publiée, lundi 11 septembre, par Libération.
Le sujet n’est pas seulement franco-français. « Partout en Europe, des secteurs se sont retrouvés confrontés à une pénurie de main-d’œuvre encore plus criante au sortir de la pandémie, poussant certains Etats à revoir leur politique d’immigration », rappelle Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). « Nous avons besoin d’une immigration de main-d’œuvre qualifiée », assurait la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, mercredi 13 septembre. Et pour cause : le nombre des décès dépasse aujourd’hui celui des naissances dans l’Union européenne (UE) vieillissante. Si, après deux années de baisse, sa population a crû de 2,8 millions de personnes en 2022, pour atteindre 448,4 millions d’habitants, c’est largement grâce aux flux migratoires, montrent les données d’Eurostat. « Aujourd’hui, 100 % de la croissance de la force de travail de l’UE est liée à l’immigration », résume M. Dumont.
La France, elle, accueille moins d’immigrés que ses voisins – leur nombre a progressé de 36 % entre 2000 et 2020, d’après les Nations unies (ONU), contre 75 % en Allemagne, 121 % dans les pays nordiques et 181 % en Europe du Sud. Il n’empêche : la crise sanitaire a souligné à quel point une série de secteurs ne pourraient pas tourner sans eux. Selon la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, les immigrés, qui représentent 10,3 % de la population française, pèsent 38,8 % des employés de maison, 28,4 % des agents de gardiennage et de sécurité ou encore 24,1 % des ouvriers non qualifiés du BTP.
Une étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) datée de février 2022 montre qu’ils représentent également 17 % des médecins hospitaliers et que près de la moitié (44,4 %) des travailleurs immigrés sont regroupés en Ile-de-France, où ils sont 60 % des aides à domicile. « Les entreprises désœuvrées face au manque de bras sont de plus en plus pragmatiques et sortent des sentiers battus pour trouver des candidats : elles se tournent donc vers ces profils », explique Théo Scubla, fondateur d’Each One, un cabinet spécialisé dans l’inclusion de réfugiés et d’immigrés en entreprise.
Bien sûr, la barrière de la langue et le besoin de qualification constituent de sérieux freins à l’emploi, sans parler de l’administratif, aux méandres kafkaïens. Pour les dépasser, les entreprises souhaitant s’engager dans cette voie, y compris les PME, se font souvent accompagner par des associations ou sociétés spécialisées. (...) Mais les services ne sont pas les seuls à se tourner vers ces travailleurs. « On en parle moins, mais les besoins sont aussi massifs dans l’industrie, qui s’est historiquement construite grâce à la main-d’œuvre étrangère : les Italiens dans la Lorraine de la fin du XIXe siècle, les Polonais dans les années 1930 ou encore les Portugais et Nord-Africains venus entre 1965 et 1975 », rappelle Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, la banque publique d’investissement.
Les 160 entreprises du cluster de la « Mecanic Vallée », qui emploient 12 000 salariés en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie, en zone rurale et périurbaine, ouvrent 800 nouveaux postes de tourneurs-fraiseurs et autres opérateurs de machines chaque année. « C’est deux fois plus qu’avant le Covid, et nous échouons à tous les pourvoir, tant les candidats manquent, raconte Hervé Danton, délégué général de l’association qui regroupe ces industriels. Alors, nous allons chercher des Ukrainiens et des Maliens déjà installés dans la région, ou des Portugais et des Polonais dans leur pays. » Des profils dont il estime le nombre à environ 300 dans ces entreprises.
« Des patrons nous paient en retard ou pas du tout » Confronté aux mêmes difficultés, Olivier Fontaine, patron de Filair, une PME de vingt-cinq salariés fabriquant des équipements en inox à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres), a embauché un réfugié syrien de 36 ans grâce à une association d’insertion, en mars 2022. Celui-ci travaille sur un poste de soudage électrique que l’entreprise échouait à pourvoir jusque-là. « Nous sommes dans le Sud-Ouest rural, je craignais que son intégration dans l’équipe pose question, mais tout s’est bien passé : son engagement et son désir de travailler ont vite fait oublier les différences culturelles », témoigne-t-il.
Lui est venu en France pour motif humanitaire, comme 14,6 % des personnes admises sur le territoire en 2021, selon l’Insee. L’immigration estudiantine (32,4 %) représente le principal flux migratoire, loin devant les entrées pour motifs économiques (13,3 %), mais aussi le regroupement familial (31,7 %) – une démarche en général entreprise par le primo-arrivant après des années de présence dans le pays.
Nihad Boukaibat est ainsi arrivée du Maroc en mai 2022 pour rejoindre son mari, installé dans la région lyonnaise. La jeune femme de 28 ans a presque aussitôt intégré, comme dix-neuf autres personnes exilées, un programme de quinze semaines mené par l’association de formation Weavers et l’entreprise Accor (cours de français, de numérique, apprentissage des métiers de l’hôtellerie…), à l’issue duquel elle s’est vu offrir un CDI dans l’un des hôtels lyonnais du groupe. « J’ai trouvé un emploi stable et à temps plein rapidement, dans une équipe où je ne me sens pas étrangère. Je suis très reconnaissante », raconte-t-elle. Carole Lathouche, directrice de l’hôtel Mercure où travaille Nihad, confie que les salariés des établissements participants ont également été sensibilisés à l’accueil de ces recrues, et qu’elle est prête à renouveler l’expérience. Signe que l’intégration est amplement facilitée lorsqu’elle est accompagnée.
Des histoires comme celle de Nihad Boukaibat, il y en a des milliers en France. Mais il y a celles, aussi, qui révèlent l’autre face du travail immigré, bien plus sombre. En particulier celui des sans-papiers. « Parce qu’on ne peut pas se plaindre, des patrons nous paient en retard ou pas du tout, exigent des heures sup au pied levé, refusent les arrêts maladie. J’en ai connu des comme ça, ils en profitent », raconte Mamadou (il n’a pas souhaité donner son nom), 33 ans, cuisinier à Nice. Arrivé de Mauritanie en 2015 pour étudier la sociologie, il s’est retrouvé sans titre de séjour après son diplôme, en 2019. « Pourtant, je paie des impôts depuis 2017. J’ai gardé toutes mes fiches d’imposition et j’ai toujours travaillé sous mon nom. » Aujourd’hui, il est salarié d’un restaurant dont le patron a accepté de lancer les démarches administratives avec lui, afin qu’il soit régularisé. Mais combien d’autres, avant, ont refusé de l’aider ? « Il y a une véritable hypocrisie dans l’hôtellerie-restauration, dénonce Nicolas Bergerault, le fondateur de l’Atelier des chefs, une entreprise qui anime des cours de cuisine aux particuliers et des formations aux métiers de services. Beaucoup d’établissements offrent des conditions de travail déplorables et se plaignent de peiner à recruter. La solution n’est pas d’aller chercher des immigrés ou des sans-papiers contraints d’être corvéables à merci, mais d’améliorer ces conditions. » Il n’en va pas autrement dans la sous-traitance en cascade du BTP, le nettoyage et les plates-formes de livraison, où les témoignages comme celui de Mamadou sont légion. « C’est le fond du problème : ces pratiques s’apparentent à du dumping social organisé », déplore Gérard Ré, membre du collectif immigration de la CGT. La confédération syndicale réclame la régularisation de ces personnes, soulignant également qu’on ne peut pas se contenter de les considérer uniquement comme une force de travail. « Sans régularisation, l’Etat valide le fait que des travailleurs n’ont pas les mêmes droits que les autres sur notre sol », ajoute M. Ré. Sachant que le nombre total de sans-papiers, en emploi ou non, est estimé de 300 000 à 750 000 personnes, selon les sources.
La France a pourtant une longue expérience de l’immigration, rappelle-t-il. Celle-ci a pris son essor au XIXe siècle, au moment où les autres pays européens étaient encore des terres d’émigration. Trois grandes vagues migratoires se sont succédé, à la fin du XIXe siècle, durant les années 1920, puis pendant les « trente glorieuses ». Chaque fois, il s’est agi d’une immigration de travail. Chaque fois, ces vagues ont été marquées par des « ruptures brutales lors des crises économiques qui les ont suivies », soulignent les travaux de l’historien Gérard Noiriel. En 1934, la France expulse les Polonais à la suite de la crise de 1929 et la poussée des ligues d’extrême droite. En 1972, la circulaire Marcellin-Fontanet freine l’entrée des travailleurs étrangers, alors que la croissance marque le pas.
« Depuis la fin du XIXe, les mêmes arguments xénophobes ressurgissent régulièrement : le fantasme de la submersion démographique, la crainte des étrangers qui volent nos emplois et pervertissent la nation », relève Laurent Dornel, historien à l’université de Pau et des pays de l’Adour. « Cela explique pourquoi la classe politique française, également prisonnière des amalgames avec le problème des banlieues et de la question coloniale non digérée, échoue aujourd’hui à mener une politique migratoire rationnelle », estime Catherine Wihtol de Wenden, politologue spécialiste des migrations à Sciences Po. Pourtant, les travaux d’économistes, de sociologues, de démographes européens comme américains démontant ces arguments ne manquent pas. A l’exemple de ceux sur les finances publiques. « Les immigrés touchent des aides sociales et allocations, mais ils paient aussi des taxes, impôts et contributions sociales : la difficulté est de mesurer la différence », résume Lionel Ragot, économiste à l’université Paris-Nanterre, auteur d’une étude sur le sujet en 2021. Les différentes évaluations n’utilisent pas toujours la même méthodologie. « Mais toutes montrent que l’incidence des immigrés sur le budget public est à peu près neutre », explique Hippolyte d’Albis, de l’Ecole d’économie de Paris.
Que dire du marché du travail ? « Il convient de différencier les vagues d’immigration massives et temporaires de l’immigration régulière et étalée dans le temps », explique Anthony Edo, spécialiste du sujet au Cepii. Cela dépend, en outre, du niveau de diplôme des arrivants, de la reconnaissance ou non de leurs qualifications et de la vitesse à laquelle ils peuvent accéder au marché du travail – d’où l’importance de politiques d’intégration efficaces. En la matière, les travaux de David Card, économiste à Berkeley (Californie) et prix Nobel d’économie 2021, font référence. Il s’est penché sur l’« exode de Mariel », lorsque, en 1980, 125 000 Cubains expulsés par le régime de Fidel Castro par le port de Mariel se sont installés aux Etats-Unis, dont près de la moitié à Miami. L’économiste a étudié comment la ville de Floride avait « absorbé » ces arrivées, en comparant l’évolution des indicateurs économiques avec ceux de quatre autres villes. Résultat : ce choc migratoire n’a pas fait exploser le chômage ni fait plonger les salaires.
« A court terme, l’arrivée d’immigrés peut néanmoins freiner la progression des salaires de personnes de mêmes qualifications peu élevées dans le pays d’arrivée – le plus souvent, il s’agit d’ailleurs des immigrés des vagues précédentes », nuance Anthony Edo. « Mais il faut également prendre en compte les effets indirects et de complémentarité, ajoute Ekrame Boubtane, chercheuse associée à l’Ecole d’économie de Paris. L’afflux d’immigrées peu qualifiées, notamment des Philippines, aux Etats-Unis, a ainsi augmenté l’offre d’aides à domicile pour les enfants et augmenté par ricochet le taux d’emploi des femmes américaines qui les ont embauchées », explique-t-elle, citant entre autres les travaux de l’économiste américaine Patricia Cortes. Si l’on s’en tient au seul produit intérieur brut, l’effet est nettement positif – les immigrés consomment et se logent, gonflant mécaniquement l’activité. Cependant, leur contribution est d’autant plus forte que leur niveau de qualification est haut. Une étude du Cepii de juin rappelle ainsi qu’entre 1965 et 2010 l’immigration aux Etats-Unis a entraîné une augmentation supplémentaire de 8 % des brevets par habitant. Et qu’en France la hausse de 1 point de pourcentage de travailleurs immigrés qualifiés dans un département permet aux entreprises locales de déposer 5,2 % de brevets supplémentaires.
« L’immigration qualifiée pourrait être un véritable atout pour l’innovation et le dynamisme économique de la France », insiste Emmanuelle Auriol, de l’Ecole d’économie de Toulouse. « Mais à tant s’enliser dans des considérations sécuritaires et complexités administratives, elle oublie qu’elle doit fournir de sérieux efforts si elle veut attirer les cerveaux que d’autres pays, comme les Etats-Unis ou le Canada, se disputent », explique Camille Le Coz, chercheuse au Migration Policy Institute, un centre de réflexion indépendant. L’Allemagne, elle, l’a compris également et voit l’extrême droite se renforcer. Le sujet soulève aussi les craintes d’une partie de la population, notamment au regard des problèmes de logement. Pourtant, « la peur d’une pénurie croissante de salariés suscite un sentiment d’urgence dans l’industrie et a fait basculer le gouvernement vers une politique prioritaire d’attractivité de la main-d’œuvre qualifiée », expliquent Dorothée Kohler et Jean-Daniel Weisz, du cabinet Kohler Consulting & Coaching, auteurs d’une étude sur le sujet pour Bpifrance publiée en septembre.Pour combler les besoins vertigineux – deux millions de postes étaient vacants outre-Rhin fin 2022 –, il n’est désormais plus nécessaire de justifier, pour les employeurs, être à la recherche de personnel pour des métiers en tension. Le gouvernement s’apprête, en outre, à faciliter l’acquisition de la double nationalité et à réduire les barrières administratives à l’entrée sur le territoire pour les travailleurs, afin de limiter les freins à l’intégration. Il espère ainsi convaincre les nouveaux arrivants et leurs familles de rester durablement en Allemagne.

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