#andrus_ansip

Tout ça pour jouer aux petites voitures...
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Paris le 24 octobre 2017 - La Quadrature du Net reproduit ci-dessous une #Tribune d’Oriane, Présidente de la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs sur le Code européen des communications électronique et ses enjeux politiques. Cette tribune a été d’abord publiée sur son blog. Premières notes de lecture sur le Paquet Télécom. Comme vous le savez peut-être, je me suis essayée à la lecture cursive du Code européen des télécommunications (Paquet Télécom). Voici mes premières impressions, extraits de mes notes de lecture. Elles ont tardé, un peu, elles concernent surtout l’introduction du texte, mais c’est mieux que rien.

Qu’est-ce que le Paquet Télécom ? Quelques éléments de contexte d’abord : les règles qui encadrent aujourd’hui les télécommunications en Europe sont réparties dans (...)

#European_Parliament #paquet_telecom #spectre_radio_et_fréquences #Andrus_Ansip #Günther_Oettinger #Pilar_del_Castillo_Vera

Les gouvernements européens veulent renforcer l’oligopolisation des infrastructures télécom
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3 Octobre 2017 - En mars, plus de 31 réseaux communautaires ont écrit une lettre ouverte aux décideurs européens, insistant sur la nécessité d’adapter le cadre réglementaire afin de soutenir le développement de ces initiatives et ainsi promouvoir des solutions alternatives, démocratiques et durables pour atteindre les objectifs politiques en matière de déploiements de réseaux très haut débit. Mais plutôt que d’ouvrir la porte à la nécessaire diversification de l’écosystème télécom, les gouvernements européens veulent en fait renforcer les positions dominantes des opérateurs historiques. Alors que l’Europe est sur le point de parvenir à un accord sur la future règlementation télécom, le Parlement européen doit résister à ces pressions. Le Parlement européen a adopté hier juste sa version du (...)

#European_Parliament #paquet_telecom #spectre_radio_et_fréquences #Andrus_Ansip #Günther_Oettinger #Pilar_del_Castillo_Vera #communiqué

Réforme européenne du droit d’auteur : une nouvelle directive contre les libertés fondamentales !
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Paris, le 11 septembre 2017 — Ce ne sont plus seulement les organisations de la société civile qui affirment que le projet de directive sur le droit d’auteur, actuellement en cours de discussion au Parlement européen, contient des dispositions attentatoires aux libertés fondamentales. Six États-membres ont adressé la semaine dernière des observations au Conseil de l’Union pour attirer son attention sur les dangers de certaines mesures, et en particulier une obligation de filtrage automatisé des plateformes. Alors que se rapproche en septembre un vote important sur le texte, il importe que les citoyens se mobilisent et que toutes les conclusions soient tirées de cette nouvelle dérive répressive. Belgique, République Tchèque, Finlande, Hongrie, Irlande, Pays-Bas : pour ces six États, (...)

#censure_et_filtrage_du_Net #contribution_créative #directive_copyright #droit_d'auteur #licence_globale #Andrus_Ansip #Günther_Oettinger #communiqué

#directive_copyright : le Parlement européen sous la menace des lobbies et des manoeuvres françaises
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https://www.laquadrature.net/files/gallo_report_private-copyright-crs.png

Paris, le 6 juin 2017 — Alors que toutes les commissions concernées au Parlement européen ont rendu leurs avis sur la proposition de directive sur la réforme du droit d’auteur, la situation est plus que complexe : les rapports constructifs des différentes commissions ont été pilonnés à la fois par la Commission européenne, mécontente de voir ses dispositions dangereuses être contestées, par les ayants-droit et les lobbies de l’industrie culturelle qui refusent de céder le moindre point aux utilisateurs, et par certains acteurs parlementaires ou nationaux, au premier rang desquels malheureusement la représentation française, qui continue de défendre les positions les plus réactionnaires sur le droit d’auteur. La Quadrature du Net dénonce le dévoiement du travail parlementaire au profit des (...)

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Le rapport « del Castillo » sur le code européen des télécoms, de mal en pis
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Paris, 22 mars 2017 — La rapporteur au Parlement européen sur le code européen des communications électroniques entend faire reculer l’Europe d’un pas sur le chemin d’une société du numérique libre, développée et égalitaire. Pour comprendre de quoi il s’agit, petit retour en arrière. Depuis 2002 la réglementation des télécoms est fondée sur des directives européennes formant ce que l’on appelle le « paquet télécom ». La deuxième révision de ce paquet (après une première en 2009) a commencé en septembre 2016 avec la publication par la Commission européenne d’un projet de code européen des communications électroniques. Ce pavé de plus d’une centaine d’articles entend refondre et faire évoluer l’actuel paquet télécom. Il est actuellement en cours de négociation au Conseil de l’Union européenne et vient de faire l’objet (...)

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Lettre ouverte aux législateurs européens sur les réseaux Internet communautaires
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Paris, 16 mars 2017 — Aujourd’hui, plus de 25 réseaux communautaires et fournisseurs d’accès à Internet associatifs, soutenus par des organisations du monde entier, envoient une lettre aux législateurs européens. Alors que l’Union Européenne est en train de préparer une réforme majeure des législations sur les télécommunications, cette lettre reprends plusieurs recommandations afin de s’assurer de la pérennité du développement de ces initiatives citoyennes qui procurent une solution alternative, durable, démocratique à la gestion des infrastructures de télécommunications et d’atteindre les objectifs des politiques sur la bande-passante. Les réseaux communautaires sont des infrastructures construites dans une logique ascendantes et démocratique par des communautés et des organisations (...)

#European_Parliament #paquet_telecom #Andrus_Ansip #Günther_Oettinger #communiqué

Lettre ouvertes aux législateurs européens sur les réseaux Internet communautaires
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Paris, 16 mars 2017 — Aujourd’hui, plus de 25 réseaux communautaires et fournisseurs d’accès à Internet associatifs, soutenus par des organisations du monde entier, envoient une lettre aux législateurs européens. Alors que l’Union Européenne est en train de préparer une réforme majeure des législations sur les télécommunications, cette lettre reprends plusieurs recommandations afin de s’assurer de la pérennité du développement de ces initiatives citoyennes qui procurent une solution alternative, durable, démocratique à la gestion des infrastructures de télécommunications et d’atteindre les objectifs des politiques sur la bande-passante. Les réseaux communautaires sont des infrastructures construites dans une logique ascendantes et démocratique par des communautés et des organisations (...)

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Filtrage automatisé des plateformes : La Quadrature envoie ses arguments aux eurodéputés
▻https://www.laquadrature.net/fr/argument-filtrage-automatis%C3%A9-MEPs

Paris, le 7 mars 2017 — Le projet de directive européenne sur la réforme du droit d’auteur a été présenté en septembre 2016. À cette heure, les travaux qui se déroulent au Parlement européen et les mobilisations d’acteurs concernés à l’extérieur se multiplient, faisant notamment une part importante aux deux articles que La Quadrature du Net a pointés dès septembre : l’article 11 sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, et l’article 13 sur l’obligation de détection automatique de contenus illicites sur les plateformes de partage de contenus. La Quadrature du Net publie des positions sur l’article 13 qui ont été nourries de discussions et d’ateliers menés avec des créateurs, des juristes et globalement avec des acteurs quotidiens des pratiques (...)

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La Quadrature du Net appelle à soutenir la campagne #SaveTheLink !
▻https://www.laquadrature.net/fr/save-the-link

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Paris, le 12 janvier 2017 — Un groupe d’eurodéputés de tous bords politiques, parmi lesquels la représentante du Parti Pirate Julia Reda, appelle les citoyens à se mobiliser pour empêcher l’introduction de dispositions dangereuses dans la réforme européenne du droit d’auteur. Leur campagne Save The Link ! vise à préserver notre capacité à partager l’information sur Internet, en empêchant la remise en cause de la liberté de faire des liens hypertexte et la généralisation du filtrage automatisé des contenus. La Quadrature du Net appelle à soutenir cette campagne pour éviter que la réforme du droit d’auteur ne débouche sur une nouvelle régression des libertés.

Les analyses de ces eurodéputés rejoignent celles que La Quadrature du Net a publiées à propos du projet de nouvelle directive (...)

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Invitation : 9 janvier, soirée « Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle »
▻https://www.laquadrature.net/fr/soiree-directive-copyright

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Paris, le 5 janvier 2017 — La directive européenne sur la révision du droit d’auteur a été présentée en septembre 2016. Elle est actuellement en discussion au Parlement européen. Devant l’indigence ou les propositions dangereuses de cette directive, plusieurs associations et acteurs de la création, dont Mozilla, Wikimédia France et La Quadrature du Net, proposent une soirée d’explication et de mobilisation ouverte à tous le lundi 9 janvier prochain dans les locaux de Mozilla à Paris.

La révision de la directive européenne sur le droit d’auteur était attendue, tant la législation européenne actuelle est inadaptée aux usages liés au numérique dans le domaine culturel, aux nouvelles pratiques des créateurs et reste désespérément inscrite dans le vieux moule d’un droit d’auteur (...)

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Observations à la Commission européenne sur la taxe « Google Images »
▻https://www.laquadrature.net/fr/observations-taxe-google-images

Paris, le 12 décembre 2016 — La Loi « Liberté de création, architecture, patrimoine » votée au printemps 2016 a instauré le principe d’un nouveau système de redevance que les moteurs de recherche d’images devront payer à des sociétés de gestion collectives de droits. La Quadrature du Net considère que ce nouveau régime porte lourdement atteinte aux créateurs qui choisissent de publier leurs images et photographies sous des licences libres ou dans le domaine public volontaire et est contraire à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. La France a notifié à la Commission européenne le décret d’application correspondant à cette loi début septembre 2016. La Commission avait trois mois pour refuser ou accepter cette nouvelle taxe. Devant cette régression pour les Communs (...)

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