Bientôt un site pour connaître les cadeaux des laboratoires aux médecins - PC INpact
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Le décret « Sunshine » du 22 mai 2013 tend à lutter contre les conflits d’intérêts entre les laboratoires pharmaceutiques et les professionnels de santé qui seraient un peu trop arrosés de cadeaux en tout genre. Selon nos informations, le site unique synthétisant ces flux sera mis en ligne au printemps. Un texte préparant cette étape devrait être diffusé dans les prochains jours. Mais Google & co seront interdits de référencer son contenu.
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Le décret « Sunshine » est consécutif à la loi Bertrand du 29 décembre 2011 sur la sécurité du médicament et des produits de santé. Il oblige la diffusion des avantages versés par les labos à ces professionnels en blouse blanche. Tous les « cadeaux » supérieurs à 10 euros doivent ainsi être listés sur un « site internet public ».
Cependant, le décret en question a oublié d’imposer un calendrier pour assurer cette diffusion par ce site unique. Entre temps, il a demandé à chaque laboratoire de décrire ces liens d’intérêts dans une page quelconque de leur site internet. En clair, le patient en mal de transparence doit ainsi connaître d’abord le nom du labo, l’adresse de cette page, puis ensuite fouiller ces longs PDF pour découvrir ces drôles de liens.
Selon nos informations, cependant, lors d’une réunion organisée hier à la Direction Générale de la Santé, il a été précisé que le texte encadrant ce site unique sera publié ces prochains jours, peut être entre Noël et Jour de l’An. Sa mise en ligne pourrait alors être orchestrée au printemps 2014. Le dispositif soulève cependant nombre de questions pratiques, touchant notamment aux protocoles de diffusion des données poussées par les laboratoires afin de faciliter leur traitement sur ce fameux site unique.
Les moteurs ne peuvent référencer ces liens
Rappelons que le décret en question a imposé un autre verrouillage. Les informations des laboratoires ou de ce futur site unique ne peuvent être référencées par les moteurs de recherche. Une contrainte réclamée par la CNIL qui a demandé que « les responsables de traitement qui procèdent à la mise en ligne des données à caractère personnel [soient] tenus de mettre en place des mesures visant à empêcher les moteurs de recherche externes de procéder à une indexation des données directement identifiantes ».
La Commission a suggéré le levier du fichier « robots.txt », le protocole d’exclusion des moteurs qui permet d’exiger aux moteurs de ne pas référencer telle ou telle page d’un site. Elle a encore proposé que l’accès à chaque fiche soit verrouillé par un captcha. Le tout est inspiré par un souci d’équilibre entre le respect de la vie privée de chaque médecin et l’exigence de transparence au profit des patients....
