• 🧵Listing government reactions to the ICJ order for provisional measures on Gaza today (will limit this to European & Western govts) 👇
    https://twitter.com/martinkonecny/status/1750951151099367876?s=48&t=Iwn4bpiKIJHEjLmmCl0aaQ

    […]

    🇪🇸Spain: “We welcome the decision of the ICJ and ask the parties to apply the provisional measures it has decreed.” (NB: ICJ measures are all addressed to Israel, not “parties”, though it does also call for release of Israeli hostages.)

    […]

    🇩🇪Germany - quite measured in comparison to earlier statement against S Africa case.

    ICJ’s provisional measures “are binding under international law. Israel must abide by them.”

    🇫🇷France - the most muddled one so far: supporting ICJ and int’l law but fails to urge implementation of the measures.

    Also: you can’t argue for narrower interpretation of genocide after you’ve argued for broader one in the Myanmar case
    @steph_

    […]

  • Uganda condemns Justice Julia Sebutinde’s vote at ICJ, affirms support for Palestine
    26 January 2024 17:24 GMT | Middle East Eye
    https://www.middleeasteye.net/live-blog/live-blog-update/uganda-says-justice-julia-sebutindes-vote-icj-affirms-support-palesti

    The Ugandan ambassador to the UN, Adonia Ayebare, took to X after the ruling at the ICJ to lambaste Ugandan Justice Julia Sebutinde’s vote on the matter.

    Sebutinde voted against South Africa’s submission to the ICJ, which called on the court to halt Israel’s military assault on Gaza.

    Despite her vote, the UN court ordered Israel to take all measures within its power to prevent acts of genocide in the besieged enclave.

    The ruling stopped short of ordering Israel to end its military operations in Gaza.

    “Justice Sebutinde[’s] ruling at the International Court of Justice does not represent the Government of Uganda’s position on the situation in Palestine,” Ayebare said.

    “Uganda’s support for the plight of the Palestinian people has been expressed through Uganda ‘s voting pattern at the United Nations.”

    #CIJ #Ouganda

  • EU expects ‘full, immediate implementation’ of ICJ orders
    AJE | 26 janvier 2024 (15:35 GMT)
    https://www.aljazeera.com/news/liveblog/2024/1/26/live-icj-to-issue-preliminary-ruling-in-south-africa-genocide-case-agains

    The latest reaction to the ICJ’s interim ruling has come from the European Union.

    “Orders of the International Court of Justice are binding on the parties and they must comply with them,” the European Commission said in a statement.

    ‘The European Union expects their full, immediate and effective implementation,” it added.

    #CIJ #UE

  • La Belgique appelle Israël à mettre en oeuvre les mesures de la Cour internationale
    Publié le 26-01-2024 - La Libre
    https://www.lalibre.be/belgique/politique-belge/2024/01/26/la-belgique-appelle-israel-a-mettre-en-oeuvre-les-mesures-de-la-cour-interna

    « La Belgique prend note de l’ordonnance de la Cour internationale de Justice sur la demande d’indication de mesures conservatoires. Nous demandons à Israël de mettre pleinement en œuvre les mesures provisoires de l’ordonnance de la Cour », souligne un communiqué diffusé par le Premier ministre, Alexander De Croo.

    « La Belgique rappelle qu’elle soutient fermement et depuis longtemps la Cour internationale de Justice en tant qu’organe judiciaire principal des Nations Unies et l’obligation de se conformer aux décisions et aux ordonnances juridiquement contraignantes des cours internationales », ajoute-t-il.

    « La Belgique continuera à suivre de près les procédures auprès de la Cour internationale de Justice et analysera la décision prise aujourd’hui et ses conséquences », dit-il encore. (...)

    #CIJ #Belgique

  • Israël doit se conformer à l’arrêt rendu par la CIJ lui ordonnant de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir le génocide contre les Palestinien·ne·s à Gaza
    Janvier 26, 2024 - Amnesty International
    https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2024/01/israel-must-comply-with-key-icj-ruling-ordering-it-do-all-in-its-power-to-p

    (...) L’article 94 de la Charte des Nations unies dispose que les arrêts de la CIJ sont contraignants pour les parties au litige et que, s’ils ne sont pas exécutés, l’autre partie peut recourir au Conseil de sécurité, qui peut faire des recommandations ou décider des mesures à prendre pour faire exécuter l’arrêt.

    #CIJ

    • La France à la tête du Conseil de sécurité de l’ONU : quel rôle sur la question palestinienne ?
      https://www.france24.com/fr/vid%C3%A9o/20240123-le-decryptage
      Publié le : 23/01/2024

      Depuis le 1er janvier, la France a pris la présidence tournante du Conseil de sécurité des Nations Unies pour six mois. Stéphane Séjourné, le nouveau ministre des affaires européennes et étrangères, doit s’y exprimer aujourd’hui pour la première fois, détaillant notamment la position de la France sur la question palestinienne, alors qu’Israël poursuit son offensive à Gaza.

  • Cour internationale de justice – Ordonnance du 26 janvier 2024 - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
    https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/justice-internationale/evenements/article/cour-internationale-de-justice-ordonnance-du-26-janvier-2024

    La France est profondément attachée au respect du droit international et réaffirme sa confiance et son soutien à la Cour internationale de justice.

    La France relève que, dans son ordonnance de ce jour, la Cour indique des mesures conservatoires sur le fondement de l’article 41 de son Statut, dans l’attente d’un jugement sur sa compétence et sur le fond.

    Dans ce cadre, la Cour va prochainement informer les parties à la Convention génocide de la faculté qui leur est ouverte de présenter des observations sur l’interprétation de la Convention. La France envisage de se prévaloir de cette faculté et de déposer des observations sur l’interprétation qu’elle fait de la Convention comme elle l’a fait dans les affaires Ukraine/Russie et Gambie/Myanmar. Elle indiquera notamment l’importance qu’elle attache à ce que la Cour tienne compte de la gravité exceptionnelle du crime de génocide, qui nécessite l’établissement d’une intention. Comme le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a eu l’occasion de le noter, les mots doivent conserver leur sens.

    Dans cette attente, nous rappelons aussi que, comme l’ont dit le président de la République et le Ministre, nous œuvrons à un cessez-le-feu et nous avons de nombreuses fois rappelé l’importance pour nous du respect strict du droit international humanitaire par Israël, comme la Cour vient de le faire également. Nous relevons que la Cour appelle comme la France à la libération immédiate et inconditionnelle des otages détenus à Gaza, parmi lesquels trois de nos compatriotes.

    Cette décision de la Cour renforce notre détermination à œuvrer à de tels résultats.

    #FranceDiplo

    • La défense française d’Israël

      17/1/2023
      • Guerre Israël-Hamas : Stéphane Séjourné explique le refus de Paris de soutenir l’Afrique du Sud pour son action devant la CIJ
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/17/guerre-israel-hamas-stephane-sejourne-explique-le-refus-de-paris-de-soutenir

      https://seenthis.net/messages/1036959

      25/1/2023
      Justice internationale : « La France se doit d’intervenir à l’instance introduite par l’Afrique du Sud contre #Israël », Gérard Cahin, Professeur émérite de droit public de l’université Paris-Panthéon-Assas

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/25/justice-internationale-la-france-se-doit-d-intervenir-a-l-instance-introduit

      L’article 63 du statut de la Cour internationale de justice (#CIJ) offre à tout Etat la faculté de faire valoir son interprétation d’une convention multilatérale à laquelle il est partie lorsque cette convention est en cause dans un différend. L’Etat dit « intervenant » peut, ce faisant, influencer l’interprétation de cette convention par la Cour : elle sera alors obligatoire à son égard comme elle l’est par principe pour les parties au différend.
      Cette procédure connaît un vif succès avec le riche et récent contentieux suscité par l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de #génocide du 9 décembre 1948. Sept Etats se sont portés intervenants dans l’affaire Gambie c. Myanmar, et trente-deux dans l’affaire Ukraine c. Russie.
      Ce nombre ne saurait surprendre pour une convention dans laquelle « les Etats contractants n’ont pas d’intérêts propres (mais) seulement, tous et chacun, un intérêt commun, celui de préserver les fins supérieures qui sont la raison d’être de la convention » (avis consultatif du 28 mai 1951, « Réserves à la convention sur le génocide »). La #France compte parmi ces intervenants, conjointement avec cinq autres Etats dans la première affaire, individuellement dans la seconde.

      A l’instar de l’Allemagne qui l’a annoncé le 12 janvier, la France se doit d’intervenir aussi à l’instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 à propos de l’application de la convention dans la bande de Gaza. La continuité et la logique de sa politique juridique l’imposent, d’autant qu’elle participera, comme de nombreux Etats, à la procédure consultative concernant les « Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », actionnée il y a juste un an par l’Assemblée générale des Nations unies.
      Mais c’est d’abord parce que « les mots ont un sens », comme l’a déclaré à l’Assemblée nationale le 17 janvier, le ministre des affaires étrangères [#Stéphane_Séjourné] lors des questions au gouvernement, que la France doit intervenir pour faire résonner ces mots dans les termes rigoureux du droit.

      D’autres conclusions raisonnables

      Les actes recensés par la convention de 1948 et les déclarations incendiaires des agents et organes suprêmes de l’Etat d’Israël, dont l’Afrique du Sud fait état pour apporter la preuve d’un génocide, s’inscrivent dans un contexte spécifique très différent de celui des Rohingyas de Birmanie : à savoir la riposte militaire massive déclenchée par Israël, en vertu de son droit de légitime défense contre l’agression armée caractérisée perpétrée contre lui par le Hamas le 7 octobre.

      Il n’est pas douteux qu’un crime de génocide dûment qualifié rendrait d’emblée illicite l’exercice de ce droit. Il est cependant impossible de qualifier un tel crime en faisant, comme la requête sud-africaine, abstraction des conditions concrètes de cet exercice.

      On sait que la difficulté cruciale est d’inférer d’une ligne de conduite « l’intention de détruire, en tout ou en partie » (dolus specialis), ici les #Palestiniens de #Gaza « en tant que partie du groupe national, racial et ethnique plus large des Palestiniens ». Pour y parvenir, estime la CIJ, « il faut et il suffit que cette conclusion soit la seule qui puisse raisonnablement se déduire des actes en cause » (arrêt du 3 février 2015, Croatie c. Serbie, § 148). Appuyée par la France, cette approche équilibrée garantit la spécificité du « crime des crimes » sans rendre impossible la preuve de sa commission.

      Or, d’autres conclusions raisonnables peuvent se déduire des conditions du recours à la force à Gaza. Conséquence de bombardements massifs et d’un blocus destinés à démanteler la capacité militaire du Hamas, le nombre historique de victimes civiles et l’ampleur des destructions ne suffisent pas à prouver l’existence d’un plan concerté en vue de détruire un groupe humain en tant que tel.
      Des attaques indiscriminées causées par des frappes à l’aveugle ou bombes non guidées, des dommages collatéraux excessifs par rapport aux avantages militaires attendus d’attaques visant des cibles licites, la soumission d’une population à un régime alimentaire et sanitaire inférieur au minimum vital, sont assurément des violations graves du droit international humanitaire, pas automatiquement les composantes d’un génocide.

      La voix du droit

      Les conséquences de la riposte israélienne auraient été moins catastrophiques pour les Palestiniens si le Hamas ne violait pas systématiquement ses propres obligations, en installant ses objectifs militaires dans des zones densément peuplés et des bâtiments civils, en s’abritant dans un vaste réseau de tunnels creusés sous eux, en incitant ou contraignant les civils à ignorer les avertissements donnés par Israël en cas d’attaques pouvant les affecter, afin de se camoufler parmi eux ou d’en user comme boucliers humains.

      Et si elle ne remplissait pas toutes les conditions exigées, l’évacuation de la population de Gaza du nord vers le sud a aussi été ordonnée par Israël en vertu de l’exception à l’interdiction des déplacements forcés prévue par la Convention IV de Genève de 1949.
      Sur l’application de la Charte des Nations unies et du droit international humanitaire, la CIJ ne peut cependant se prononcer : comme dans l’affaire Ukraine c. Russie, sa compétence est limitée par la convention de 1948, seule base sur laquelle elle est saisie. L’analogie s’arrête là.

      Pour l’Ukraine agressée par la Russie, la convention est le moyen de prendre cette dernière au piège du fallacieux motif d’un génocide avancé pour justifier son agression. Pour l’Afrique du Sud, il s’agit en revanche de focaliser l’attention sur une notion d’autant plus émotionnellement chargée, qu’elle vise cette fois un Etat créé pour accueillir les rescapés du plus grand crime de l’histoire et en protéger à tout jamais la population.
      La procédure judiciaire maintenant lancée, il est bon que la voix du droit s’élève dans le chaos des armes. Il le serait aussi que la France, membre permanent du Conseil de sécurité, fasse entendre la sienne, pour clarifier l’interprétation d’un texte ouvert à toutes les instrumentalisations.

    • [La France] indiquera notamment l’importance qu’elle attache à ce que la Cour tienne compte de la gravité exceptionnelle du crime de génocide, qui nécessite l’établissement d’une intention.

      #à_l'insu_de_son_plein_gré

      il s’agit d’une ordonnance de référé, pour le moment, le génocide, c’est juste plausible on verra sur le fond pour le franchissement du #seuil_moral, en attendant, bien sûr, nous ne ferons rien

      je comprends ton point de vue, @biggrizzly

    • 26 janvier 2024 | 17h55 | RFI
      https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20240126-direct-guerre-isra%C3%ABl-hamas-khan-youn%C3%A8s-gaza-feu-incessant-d%C

      Washington réaffirme que les accusations de génocide contre Israël sont « sans fondement »

      Les États-Unis ont réaffirmé vendredi que les accusations de « génocide » à l’encontre d’Israël « sans fondement », en réaction à la décision de la Cour internationale de justice. « Nous continuons de penser que les accusations de génocide sont sans fondement et prenons note du fait que la Cour n’a pas conclu à un génocide ni appelé à un cessez-le-feu », a déclaré un porte-parole du département d’Etat, la Cour ne s’étant pas encore prononcé, à ce stade, sur le fond.

      17h34 | RFI

      Le crime de génocide nécessite « l’établissement d’une intention », insiste Paris

      La France a indiqué vendredi que la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) sur Gaza « renforçait sa détermination » à oeuvrer pour un cessez-le-feu, et ajouté que le crime de génocide, dont certains pays accusent Israël, nécessitait « l’établissement d’une intention ». Dans son communiqué, le ministère des Affaires étrangères français indique envisager de faire part « d’observations » à la CIJ, dans lesquelles elle indiquera notamment « l’importance qu’elle attache à ce que la Cour tienne compte de la gravité exceptionnelle du crime de génocide, qui nécessite l’établissement d’une intention ».

    • La France fait donc comme si l’intentionnalité n’avait pas été considérée dans l’ordonnance du tribunal, et qu’il serait nécessaire de le rappeler aux 15 juges contre 2 qui ont soutenu cette ordonnance. Alors que c’est l’un de ses longs développements. Dans le texte de l’ordonnance, lire les pages 15, 16, 17 et 18 :
      https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20240126-ord-01-00-fr.pdf

      Avec notamment la citation par la juge lors de l’énoncé de l’ordonnance, à haute voix donc, des déclarations génocidaires du président Herzog et du ministre de la défense israéliens, parlant d’animaux humains, du fait qu’il n’y a pas de civils innocents à Gaza, ou encore qu’aucune goutte d’eau d’entrera dans Gaza.

      On a vraiment un gouvernement de la post-vérité, qui s’en contrefout du rapport à la réalité, tout en répétant que ce sont les autres qui mentent.

  • Craig Mokhiber sur X :
    https://twitter.com/CraigMokhiber/status/1750865846304416200

    The ICJ has ruled on provisional measures in the #Genocide case against Israel, which must immediately stop killing & harming people in #Gaza & inflicting destructive conditions on them, punish incitement, allow all humanitarian aid, save evidence & report next month. #Victory"

    Not a ceasefire exactly, but they are ordered to stop the acts that were complained about, killing, harming, destruction, etc. Tricky because Israel will likely continue but claim military necessity and lawful intent. The mandated report next month & court response will be crucial.

    But this is a massive victory. The court ruled that South Africa’s genocide claim is “plausible” at this stage and ordered Israel to stop all related acts and allow relief to the people of Gaza.

    Israel, accustomed to impunity, is unlikely to comply. Whether or not they report back to the court next month on measures, the Court will have to act again. And the Security Council can be called to act on non-compliance at any time. The complicit US will then likely veto action

    The General Assembly would then be convened to act. A strong resolution there could call for specific legal, economic, political, diplomatic, consular, organizational & other measures. And individual states and regional orgs should act as well, as a legal duty.

    In sum, while imperfect without a call for an unconditional ceasefire, the court’s order is a historic & powerful tool in the struggle against Israeli impunity, further empowering states, organizations & activists to step up pressure on the apartheid regime. Time for all to act.

    • On ne prend pas tant de pincettes avec les rogues states des divers axes maléfiques.

      C’est en somme, une forme d’indulgence, pour tout dire, parfaitement incompréhensible. Une sorte de dernière sommation, parce qu’on sait que vous êtes du bon côté, et que vous allez comprendre que bon, quoi, c’est juste un accident de parcours, et tout va aller mieux maintenant, on oublie tout mais arrêtez, s’il vous plaît, pardon.

      Et donc, on croit avoir vu qu’il y avait des potentialités de génocide, un petit peu comme quand on constate l’état de catastrophe naturelle, et qu’on est tous affligé en se demandant « pourquoi ici et maintenant ». On ne sait pas qui, quoi, mais on sait que bon, potentiellement, tous les palestiniens vont disparaître, et bon, on demande à Israël de faire quelque chose. Pourquoi Israël après tout ? Parce que bon, à priori, c’est le propriétaire des lieux, en quelque sorte. On dit parait-il la puissance occupante mais il faudrait demander à notre gvt si c’est le bon élément de langage autorisé pour qualifier cet état de fait. Et donc, on lui demande d’être le garant que cette situation apparente ne perdurera pas au delà d’un délai raisonnable.

      L’impression au final que le génocide est un petit peu comme une pandémie malheureuse, et qu’on aimerait bien que le laborantin fou du P4 voisin s’occupe de trouver une solution.

    • La version AFP
      https://www.lemonde.fr/international/article/2024/01/26/guerre-israel-hamas-la-cij-ordonne-a-israel-d-autoriser-l-acces-humanitaire-

      Le Hamas, au pouvoir à Gaza depuis 2007, a, quant à lui, salué « un développement important » qui « isole Israël ». C’est « un avertissement important qu’aucun Etat n’est au-dessus de la loi », a réagi le ministre des affaires étrangères de l’Autorité palestinienne, Riyad Al-Maliki, dans un message vidéo. « Les Etats ont désormais l’obligation juridique claire de mettre fin à la guerre génocidaire d’Israël contre le peuple palestinien de Gaza », poursuit-il.

      Nulle mention des crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans ces commentaires.

      APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE DANS LA BANDE DE GAZA (AFRIQUE DU SUD c. ISRAËL) - CIJ
      https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20240126-ord-01-00-fr.pdf

      il est indiqué dans un communiqué à l’intention des médias publié le 10 novembre 2023 par le ministère sud-africain des relations internationales et de la coopération, le chef de cabinet du ministère s’est entretenu avec l’ambassadeur d’Israël auprès de l’Afrique du Sud le 9 novembre 2023 et l’a informé que celle-ci, même si elle « condamn[ait] les attaques menées par le Hamas contre des civils », considérait que la réponse d’Israël à l’attaque du 7 octobre 2023 était illicite et avait l’intention de déférer la situation en Palestine devant la Cour pénale internationale, en demandant que les dirigeants israéliens fassent l’objet d’enquêtes des chefs de #crimes_de_guerre, de #crimes_contre_l’humanité et de génocide.

      https://seenthis.net/messages/1038527

      #Israël #CIJ #droit_international

    • Oui, les mesures conservatoires, non contraignantes, sont insuffisantes et oui, comme dit ci-dessus (https://seenthis.net/messages/1038527#message1038544 ), inutiles, puisqu’Israël les appliquent déjà scrupuleusement sans qu’on ait eu besoin de le lui rappeler.

      Mais je te trouve bien sévère, @biggrizzly, puisqu’il est indéniablement positif que le « droit international » échappe (un répit ?…) au cimetière.
      cf. https://seenthis.net/messages/1038386

      Et, symboliquement, l’écrasante majorité (15 voix pour, 2 contre dont le juge ad hoc israélien) est une défaite juridique majeure pour Israël.

      On notera d’ailleurs que le juge israélien, Aharon Barak, vote pour les mesures 3 et 4 auxquelles seule Mme Sebutinde s’oppose. Qu’on en juge ;

      (3) L’État d’Israël doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide à l’encontre des membres du groupe des Palestiniens de la bande de Gaza ;

      (4) L’État d’Israël doit prendre sans délai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence afin de remédier aux difficiles conditions d’existence auxquelles sont soumis les Palestiniens de la bande de Gaza ;

    • Disons que je suis sévère avec la façon dont notre communauté internationale va déblatérer, déblatère déjà, sur cette décision.

      Mais je ne vais pas plus en ajouter. Mes commentaires sont ridicules en comparaison des commentaires des premiers concernés.

      On avance, indéniablement, et lorsqu’une décision de cette importance est prise, la façon dont les acteurs réagissent est encore plus importante. Allons-nous vivre la mort de la CIJ, puis de l’ONU, comme on le suggère sur un autre fil ? Leur agonie est lente, mais pas forcément inéluctable. Si la communauté internationale réagit aussi fermement que pour la Russie, peut-être alors pourrons-nous espérer un monde meilleur, un jour.

    • Guerre Israël-Hamas : la CIJ ordonne à Israël d’autoriser l’accès humanitaire à Gaza et lui demande d’empêcher tout éventuel acte de « génocide »
      https://www.lemonde.fr/international/article/2024/01/26/guerre-israel-hamas-la-cij-ordonne-a-israel-d-autoriser-l-acces-humanitaire-

      La Cour internationale de justice ne se prononce pas sur la question de savoir si Israël commet ou non un génocide. Elle se prononce sur des ordonnances d’urgence avant d’examiner l’affaire sur le fond, un processus qui peut prendre des années.

      Le Monde fait partie des "réalistes". Il ne déblatère pas. Il te dit que tu peux te le carrer bien profond ton "génocide" avec des guillemets. Parce que tu vois, si tu ne l’avais pas encore compris, la CIJ elle n’a pas encore dit s’il y avait ou non génocide, ni si notre ministre des affaires étrangères est un guignol ou un crétin malveillant. Entre guillemets et c’est tout. Et si vous dites le contraire, c’est que vous êtes pro-russe...pardon, antisémite... faut suivre, et le Monde est là pour t’aider.

    • Je ne crois pas avoir suggéré que nous assistions nécessairement à la fin de cette fiction active qu’est le droit international. J’ai tout au plus publié une tribune qui soutient que ce n’est plus l’Occident qui est en mesure de l’invoquer mais, depuis l’attaque contre Gaza, un état du Sud, et que c’est un tournant.
      https://seenthis.net/messages/1036959
      J’ajouterais que si un droit international devait encore exister, il sera cette fois déterminé non seulement par le génocide nazi et la Deuxième Guerre mondiale, mais aussi par la guerre contre le terrorisme, à savoir nombre d’agressions armées occidentales depuis le Patriot act.
      Un droit international (si il en existe un) dont la constitution serait marquée au coin de rapports de forces multipolaires.

    • Quand j’écris « émotion », je ne parle pas juste des mesures annoncées, mais de l’énoncé, lent et circonstancié, de l’ordonnance. Parce que, lentement et progressivement, à chaque point, se dévoilait la défaite juridique d’Israël. Je pense que la défaite juridique d’Israël est massive ici, dans ce long et implacable énoncé des justifications de l’ordonnance.

      Je suis persuadé qu’Israël, les gouvernements complices et les médias vont se focaliser sur les mesures elles-mêmes (et sur le fait qu’il n’y a pas d’ordonnance explicite imposant un cessez-le-feu) ; parce que revenir sur la longue litanie qui justifie les mesures « pratiques » est bien plus terrible pour Israël.

    • 26 janvier 2024 - 13h00
      https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20240126-direct-guerre-isra%C3%ABl-hamas-khan-youn%C3%A8s-gaza-feu-incessant-d%C

      La Cour internationale de justice ordonne à Israël d’empêcher tout éventuel acte de « génocide » à Gaza

      La plus haute juridiction de l’ONU a appelé vendredi Israël à faire tout son possible pour empêcher tout acte de génocide dans la bande de Gaza, en rendant une décision très attendue. Israël doit tout faire pour « empêcher la commission de tous actes entrant dans le champ d’application » de la Convention sur le génocide, a déclaré la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye.

      La CIJ a également à Israël d’autoriser l’accès humanitaire à Gaza. Israël doit prendre « des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire dont les Palestiniens ont un besoin urgent pour faire face aux conditions de vie défavorables auxquelles sont confrontés les Palestiniens », a statué la Cour internationale de justice (CIJ) dans son verdict.

      13h17 : L’Afrique du Sud salue une « victoire décisive » pour le droit après le verdict de la CIJ

      L’Afrique du Sud a salué vendredi une « victoire décisive pour l’État de droit international et une étape importante dans la quête de justice pour le peuple palestinien », à l’issue de l’audience de la CIJ à La Haye. Le ministère des Affaires étrangères, dans son communiqué, estime que la Cour « a déterminé que les actions d’Israël à Gaza sont plausiblement génocidaires et a indiqué des mesures provisoires sur cette base », la remerciant « pour sa décision rapide ».

    • Johann Soufi
      @jsoufi
      https://twitter.com/jsoufi/status/1750867720600428736
      2️⃣.

      Il n’y a probablement que des déçus !
      – Ceux qui étaient persuadés d’un génocide en cours, sont déçus de l’absence d’un cessez-le-feu !
      – Ceux qui défendent encore #Israël sont choqués du jugement qui le suspecte officiellement de #génocide.

      3️⃣.

      La Cour reconnaît à son IMMENSE majorité, le « risque de #génocide ou le génocide » !

      C’est Énorme ! Ça consacre la pertinence des alertes et du terme employé, contrairement à ce que disait par exemple le ministre des affaires étrangères, @steph_sejourne

      4️⃣.

      Cette décision déclenche incontestablement l’obligation juridique des États, notamment des alliés d’Israël, de prendre des mesures / sanctions contre cet État pour prévenir le génocide ! Par exemple un embargo sur les armes !

      5️⃣.

      Cette décision confirme une chose pour tous ceux qui ne croient pas en la justice internationale ! À l’exception de #Sebutinde, tous les juges ont décidé de manière largement indépendante. Sur le droit !

      6️⃣.

      Cela ne signifie pas que les États, notamment #Israël vont exécuter cette décision sans contrainte !
      Les Etats occidentaux vont continuer la politique de l’autruche ! 🤐
      Il nous revient à tous, notamment dans les démocraties, de s’assurer que ce ne soit pas le cas ! ⚖️💪🗣️

    • Benjamin Netanyahu - בנימין נתניהו
      @netanyahu
      https://twitter.com/netanyahu/status/1750879210866929886

      L’engagement d’Israël envers le droit international est inébranlable. Notre engagement sacré à continuer de défendre notre pays et notre peuple est tout aussi inébranlable.

      Comme tout pays, Israël a le droit inhérent de se défendre.

      La tentative ignoble de refuser à Israël ce droit fondamental constitue une discrimination flagrante contre l’État juif, et elle a été rejetée à juste titre.

      L’accusation de génocide portée contre Israël est non seulement fausse, mais elle est scandaleuse, et les gens honnêtes du monde entier devraient la rejeter.

      À la veille de la Journée internationale de commémoration de l’Holocauste, je m’engage une fois de plus, en tant que Premier ministre d’Israël, à ne plus jamais recommencer.

      Israël continuera de se défendre contre le Hamas, une organisation terroriste génocidaire.

      Le 7 octobre, le Hamas a perpétré les atrocités les plus horribles contre le peuple juif depuis l’Holocauste, et il promet de répéter ces atrocités encore et encore.

      Notre guerre est contre les terroristes du Hamas, pas contre les civils palestiniens.

      Nous continuerons à faciliter l’aide humanitaire et à faire tout notre possible pour maintenir les civils hors de danger, même si le Hamas utilise les civils comme boucliers humains.

      Nous continuerons à faire ce qui est nécessaire pour défendre notre pays et défendre notre peuple.

    • Commentaire de Trita Parsi :
      https://twitter.com/tparsi/status/1750862839760261566

      The ICJ just ruled against Israel and determined that South Africa successfully argued that Israel’s conduct plausibly could constitute genocide. The Court imposes several injunctions against Israel and reminds Israel that its rulings are binding, according to international law. A final ruling will still take more time, but this ruling will have significant political repercussions. Here are a few thoughts.

      This is a devastating blow to Israel’s global standing. To put it in context, Israel has worked ferociously for the last two decades to defeat the BDS movement - Boycott, Divestment, and Sanctions - not because it will have a significant economic impact on Israel, but because of the manner that it could delegitimize Israel internationally. However, the ruling of the ICJ that Israel is plausibly engaged in genocide is far more devastating to Israel’s legitimacy than anything BDS could have achieved.

      […]

      Lire aussi la suite de ce long message, à propos des États-Unis et de l’Union européenne. En particulier quelle sera l’attitude de Biden devant le Conseil de sécurité : bloquera-t-il une résolution appelant à respecter la décision de la cour internationale ?

    • Le texte de l’ordonnance est en ligne :
      https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20240126-ord-01-00-en.pdf
      En français :
      https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20240126-ord-01-00-fr.pdf

      J’insiste : je pense que c’est la démonstration juridique (les attendus ?) qui est ici importante et constitue un « devastating blow », bien plus que les mesures finalement imposées, qu’Israël est déjà en train de prétendre que c’est pas grave, puisqu’elle les respecte déjà…

    • Final point: The mere application of South Africa’s application to the ICJ appears to have moderated Israel’s war conduct. Plans to ethically cleanse Gaza and send its residents to third countries appear to have been somewhat paused, presumably because of how such actions would boost South Africa’s application. If so, it shows that the Court, in an era where the force of international law is increasingly questioned, has had a greater impact in terms of deterring unlawful Israeli actions than anything the Biden administration has done.

      C’est consternant, mais c’est vrai, mais c’est insuffisant, car il y aura toujours autant de morts, toujours plus que jamais auparavant. Enfin. Nous verrons. Mais le gvt israélien semble vraiment borné, pour le pire.

    • Je remarque qu’Ali Abunimah, d’Electronic Intifada (et qu’on peut difficilement accuser d’être un défenseur mou-du-genou de la cause palestinienne), est parmi ceux qui ont une lecture très positive de l’ordonnance du tribunal :
      https://twitter.com/AliAbunimah/status/1750883578307649984

      A “ceasefire” is what you demand in an armed conflict. In a genocide you demand an immediate end to all genocidal acts and that is exactly what the ICJ ordered with immediate effect. Please stop helping “Israel” spin its historic defeat as a win.

      Equally important to remember that ICJ ruling is not about what Israel will do: Israel will ignore any ruling. This is about forcing the rest of the world to take seriously their obligations to stop an entity now officially accused of genocide by the world’s highest court.

    • MAP welcomes ICJ’s decision to issue provisional measures in the case presented by South Africa on Israel’s conduct in Gaza
      https://www.map.org.uk/news/archive/post/1559-map-welcomes-icjs-decision

      Medical Aid for Palestinians (MAP) welcomes the decision of the International Court of Justice to issue provisional measures in the case presented by South Africa on Israel’s conduct in Gaza. States must now take urgent and immediate action to ensure these are implemented in full, and the unimaginable suffering of 2.3 million people in Gaza ended.

      The Court’s issuing of provisional measures indicates that there is a plausible risk of genocide against Palestinians in Gaza, reflecting warnings issued from UN independent experts of a “genocide in the making” and the terrible experiences of people living this reality inside Gaza, including our own staff.

      For more than 100 days, the world has watched with horror the immense suffering resulting from Israel’s indiscriminate bombardment and siege, MAP has demanded that the international community act to uphold their responsibility to protect civilians in Gaza from atrocity crimes. The court’s decision must be a wake-up call to world leaders who have persistently failed to uphold this duty, and a warning that they must act to end their potential complicity in the most serious of crimes.

      MAP notes that full implementation of the court’s provisional measures, in particular the demand that Israel enable the provision of humanitarian assistance and basic services to those who need it in Gaza, is impossible without an immediate ceasefire. All parties must uphold their obligations under international humanitarian law, and the systematic dismantling of Gaza’s health system must end.

      We hope today will be a vital first step to bringing justice, health and recovery for the people of Gaza.

    • je re-cite l’extrait de @arno

      Equally important to remember that ICJ ruling is not about what Israel will do: Israel will ignore any ruling. This is about forcing the rest of the world to take seriously their obligations to stop an entity now officially accused of genocide by the world’s highest court.

      C’était clairement rappelé dans l’audience des SudAf : tous les états membres du club anti-genocide sont tenus de surveiller, alerter, respecter et faire respecter la convention. L’ordonnance de la cour concerne Israël bien sûr mais aussi tous les autres.

      Je sais pas si tout le monde est convoqué pour faire son rapport dans un mois :-)

  • « Le cimetière du droit international que représente Gaza marque la fin d’un monde »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/25/le-cimetiere-du-droit-international-que-represente-gaza-marque-la-fin-d-un-m

    Dans le conflit israélo-palestinien, qui est marqué par la violence et le poids de considérations historiques, religieuses et géopolitiques, la voix du droit demeure encore largement inaudible. Dans un monde qui renoue dangereusement avec la pure logique de puissance, la rationalité juridique est pourtant plus légitime et nécessaire que jamais.

    La requête de l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de justice (#CIJ) [à La Haye, qui rendra sa décision le vendredi 26 janvier], qui accuse Israël de violer la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide, représente, contrairement à ce qu’affirme le ministre des affaires étrangères français, Stéphane Séjourné, un rappel salutaire : ce conflit, en général, et la sécurité d’#Israël, en particulier, ne sauraient échapper aux prescriptions du droit international. L’exercice du droit à la légitime défense n’autorise pas la commission de crimes internationaux et Israël ne jouit pas de jure d’un quelconque régime d’exception.

    Plus largement, la plainte sud-africaine ouvre un chapitre exceptionnel dans le dossier juridique du #conflit_israélo-palestinien. Cette « exceptionnalité juridique » est liée à l’extrême gravité de l’accusation : dans sa requête de 84 pages et durant ses plaidoiries devant la Cour, l’Afrique du Sud démontre rigoureusement pourquoi, selon elle, Israël commet un « #génocide » – une notion particulièrement chargée qui revêt un sens juridique bien établi.

    Pretoria a notamment rappelé que plus de 23 000 #Palestiniens de #Gaza – dont une majorité de femmes et d’enfants – ont été tués, plus de 60 000 blessés, et que l’entièreté de la population gazaouie, privée d’eau, de nourriture, de médicaments et de logements, est soumise à des conditions d’existence susceptibles d’entraîner sa disparition – actes potentiellement constitutifs d’un génocide.

    Caractère plausible du risque

    Les avocats sud-africains ont en outre mis en exergue, à travers de nombreux discours de hauts responsables politiques et militaires israéliens déshumanisant la population gazaouie dans son ensemble, ce qu’ils considèrent être une intention génocidaire manifeste. Ces actes et ces discours doivent aussi, rappellent les avocats sud-africains, s’interpréter dans un continuum plus large d’exactions et de violations des droits des Palestiniens depuis plus de soixante-quinze ans – une période durant laquelle Israël a conduit une politique d’apartheid, a occupé et colonisé le territoire palestinien et a exercé un blocus total de la bande de Gaza en violation du droit international.

    Si Israël s’est efforcé de démontrer qu’il n’existe aucune intention génocidaire, et que ses opérations militaires à Gaza sont exclusivement destinées à défendre sa population contre la menace existentielle que représenterait le Hamas, l’insistance de ses dirigeants à nier l’existence d’un « peuple palestinien » et à vouloir poursuivre une guerre aux conséquences catastrophiques pour la population pourrait pousser la Cour à reconnaître le caractère plausible du risque de génocide et à ordonner des mesures conservatoires en accord avec sa jurisprudence récente concernant le Myanmar et l’Ukraine.

    A cette « exceptionnalité juridique », s’ajoute une « exceptionnalité politique » liée aux conséquences possibles de la décision de la CIJ. La reconnaissance d’un risque de génocide de la population gazaouie constituerait une onde de choc mondiale. Juridiquement, non seulement Israël pourrait être contraint de mettre un terme à ses opérations meurtrières dans la bande de Gaza, mais ses principaux alliés, notamment les Etats-Unis, devraient reconsidérer leur soutien inconditionnel à un Etat désormais suspecté de génocide. Le non-respect par Israël de la décision (obligatoire) de la Cour pourrait donner lieu à des sanctions internationales.

    Cette évolution marquerait un tournant politique majeur tant Israël bénéficie d’une impunité de facto, en dépit de sa violation manifeste du droit international. La colonisation de la Cisjordanie, le blocus total de la bande de Gaza et la privation du droit du peuple palestinien à disposer de lui-même ont été condamnés par de multiples résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations unies.

    Contestation de l’hégémonie occidentale

    Plusieurs rapports des commissions d’enquête des Nations unies ont en outre dénoncé les crimes internationaux commis par Israël à l’encontre de la population palestinienne, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. La décision de la CIJ, qui pourrait aussi inciter la Cour pénale internationale à agir avec plus de célérité, marquerait en ce sens un changement de paradigme majeur.
    Enfin, cette requête constitue une exceptionnalité « symbolique » et géopolitique en raison de l’identité des deux parties impliquées. Israël est censé offrir un Etat aux juifs victimes d’un antisémitisme séculaire dont la dimension criminelle a atteint un niveau paroxystique avec la Shoah, et l’Afrique du Sud de Nelson Mandela (1918-2013) a vaincu l’apartheid et son idéologie fondée sur le « suprémacisme blanc » et la ségrégation raciale.

    Aujourd’hui, la requête de l’Afrique du Sud porte en elle le bouleversement du monde en cours : le discours sur l’universalisme des #droits_humains et le respect du #droit_international n’est plus assumé et incarné par l’#Occident mais par une démocratie du Sud. En cela, la guerre à Gaza nourrit de manière décisive la contestation de l’hégémonie occidentale et de sa prétention au magistère moral.

    La duplicité de l’Occident dès lors qu’il s’agit de respect du droit international par Israël sape l’édifice rhétorique et juridique qu’il a lui-même forgé à la fin de la seconde guerre mondiale. Le cimetière du droit international que représente Gaza marque la fin d’un monde.

    Béligh Nabli est professeur des universités en droit public à l’UPEC-Paris XII, auteur de Relations internationales. Droit. Théorie. Pratique (Pedone, 2023).
    Johann Soufi est avocat spécialisé en droit international et chercheur associé au Centre Thucydide de l’université Paris-II-Panthéon-Assas.

  • L’audience de la CIJ sur le génocide contribue à la guérison du traumatisme historique palestinien
    Par Samah Jabr - 19 janvier 2024 – Transmis par l’auteure – Traduction : Chronique de Palestine – Lotfallah

    https://www.chroniquepalestine.com/audience-cij-genocide-contribue-guerison-du-traumatisme-historiq

    La comparution d’Israël devant la Cour internationale de justice de La Haye est une étape importante sur la voie de la justice et une contribution indispensable à la guérison du traumatisme historique du peuple palestinien.

    Ce traumatisme a débuté avec la déclaration Balfour de 1917 et s’est poursuivi avec la Nakba de 1948, ainsi qu’avec les nombreuses guerres et agressions qui ont suivi. Ce traumatisme est présent dans le génocide que nous vivons actuellement, qui approfondit et élargit nos blessures historiques à un point tel qu’il ne peut être guéri sans une intervention en profondeur.

    L’État d’Israël a toujours transgressé le droit international. Les puissances de l’Europe et des États-Unis ont été de connivence avec lui. Les Nations unies n’ont pas réussi à le dissuader ou à lui faire rendre compte de ses violations.

    Les Palestiniens ont toujours eu une conscience aiguë de cette injustice, de cet abandon, de ces trahisons successives. L’impunité d’Israël tout au long de cette histoire a renforcé le sentiment d’isolement des Palestiniens et a affaibli notre foi dans les liens humains et l’équité de ce monde.

    L’accusation portée par l’Afrique du Sud – et indépendamment de ses résultats – est venu corriger, au moins partiellement, cette faille dans la perspective palestinienne du monde, en raison de sa solidarité, de sa reconnaissance et de son soutien, qui servent d’antidote à l’amertume que nous avons ingurgitée pendant plus d’un siècle.

    La comparution d’Israël devant la Cour internationale de justice est toutefois porteuse d’un symbolisme important pour notre cause historique. L’État d’Afrique du Sud, principal moteur du procès, est une icône de la confrontation et du triomphe sur l’oppression raciale et ethnique.

    Ses arguments, qui tiennent Israël pour responsable de l’accusation de génocide, soutiennent les droits des Palestiniens et confrontent les puissances occidentales et leur système international de domination, à leur complicité dans une tyrannie ethnique qui a taché leurs mains de sang.

    Nous saluons les peuples d’Afrique, victimes des violations passées des droits de l’homme, et solidaires des Palestiniens, les victimes du présent. (...)

    #CIJ

  • 17h49 :
    https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20240124-en-direct-guerre-%C3%A0-gaza-les-raids-a%C3%A9riens-se-poursuivent-%C3%

    La #CIJ rendra vendredi une décision dans l’affaire de l’accusation de « génocide » contre Israël à Gaza

    La plus haute juridiction de l’ONU a annoncé ce mercredi qu’elle rendra vendredi sa décision sur des mesures urgentes réclamées par l’Afrique du Sud, qui accuse Israël de « génocide » des Palestiniens dans la bande de Gaza. La Cour internationale de Justice (CIJ), qui siège à La Haye, pourrait potentiellement ordonner à Israël d’arrêter sa campagne militaire à Gaza, déclenchée par l’attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre.

    COMMUNIQUÉ : la #CIJ rendra son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Afrique du Sud en l’affaire #AfriqueduSud c. #Israël ce vendredi, le 26 janvier 2024, à 13 heures (La Haye). Suivez en direct sur @UNWebTV https://t.co/v3DtHXEnb7 pic.twitter.com/ZJTxgimDiL
    — CIJ_ICJ (@CIJ_ICJ) January 24, 2024

    https://twitter.com/CIJ_ICJ/status/1750206328293728687

  • #ICJ Ruling on Israel-Gaza Emergency Measures Expected by Friday, South African Media Reports
    News24 said a South African government delegation had touched down in The Hague in anticipation of the judgment. A spokesperson for Israel’s foreign ministry said he was not aware and was looking into it
    ReutersJan 24, 2024 11:28 am IST
    https://www.haaretz.com/israel-news/2024-01-24/ty-article/report-icj-ruling-on-israel-gaza-emergency-measures-expected-by-friday/0000018d-3ac8-d32b-adcf-feeadd100000

    South Africa expects the International Court of Justice (ICJ) to rule this Friday on whether it will grant emergency measures to stop the war in Gaza, South African news website News24 reported on Wednesday, citing two sources close to the matter.

    In response to the news report, South Africa’s justice ministry spokesperson Chrispin Phiri posted on X: “We do not have an official communication from the court as to when the judgment will be delivered.”

    A spokesperson for Israel’s foreign ministry said he was not aware and was looking into it.

    Earlier this month, South Africa asked the ICJ, also known as the World Court, to order an emergency suspension of Israel’s devastating military campaign in the Palestinian enclave, accusing it of carrying out a state-led genocide.

    Israel dismissed the genocide allegations as “grossly distorted” and said it had a right to defend itself and was targeting Hamas, not Palestinians civilians.

    In the initial ruling, the ICJ will not deal with the main question of whether Israel is committing genocide. The court will just look at possible emergency measures, meant as a kind of restraining order, while the court looks at the full case, which usually takes years.

    #CIJ

    • 24 janvier 2024 (10:55 GMT)
      https://www.aljazeera.com/news/liveblog/2024/1/24/israels-war-on-gaza-live-14-killed-as-israel-hits-two-homes-in-jabalia

      Update: No confirmation of court ruling on Israel genocide case

      In response to a news report, South Africa’s Justice Department spokesperson Chrispin Phiri posted: “We do not have an official communication from the court as to when the judgment will be delivered.”

      A spokesperson for Israel’s Foreign Ministry said he was unaware and was looking into it.

      Earlier, News24 reported a South African government delegation touched down in The Hague in anticipation of the International Court of Justice judgement.

      South Africa asked the ICJ earlier this month to order an emergency suspension of Israel’s devastating military campaign in Gaza, accusing it of carrying out state-led genocide.

  • Le Mexique et le Chili portent le conflit israélo-palestinien devant la CPI pour « crimes » - Laminute.info
    https://laminute.info/2024/01/19/le-mexique-et-le-chili-portent-le-conflit-israelo-palestinien-devant-la-c

    Le Mexique et le Chili ont exprimé jeudi leur profonde préoccupation face à la violence croissante pendant le conflit prolongé entre Israël et la Palestine, ce qui les a amenés à renvoyer des crimes potentiels devant la Cour pénale internationale (CPI).

    Dans un communiqué, le ministère mexicain des Affaires étrangères a fait valoir que la CPI était le forum approprié pour établir une responsabilité pénale potentielle, « qu’elle soit commise par des agents de la puissance occupante ou de la puissance occupée ».

    « L’action du Mexique et du Chili est due à l’inquiétude croissante suscitée par la dernière escalade de la violence, en particulier contre des cibles civiles », indique le communiqué.

    Israël n’est pas membre du tribunal basé à La Haye et ne reconnaît pas sa compétence.

    Mais le procureur de la CPI a souligné que sa cour était compétente pour juger les crimes de guerre potentiels perpétrés par des membres du Hamas en Israël et par des Israéliens à Gaza.

    Le Mexique a cité « de nombreux rapports des Nations Unies qui détaillent de nombreux incidents qui pourraient constituer des crimes relevant de la compétence de la CPI ».

    Le ministre chilien des Affaires étrangères, Alberto van Klaveren, a déclaré jeudi aux journalistes à Santiago que son pays était « intéressé à soutenir l’enquête sur d’éventuels crimes de guerre » où qu’ils puissent se produire.

    Le Mexique a déclaré qu’il suivait de près l’affaire présentée la semaine dernière devant la Cour internationale de Justice (CIJ) dans laquelle l’Afrique du Sud accusait Israël d’avoir perpétré le génocide à Gaza et exigeait que la Cour ordonne une suspension d’urgence de la campagne militaire israélienne.

    #Mexique #Chili #CPI #CIJ

  • LCP. @LCP
    2:44 PM · 17 janv. 2024
    https://twitter.com/LCP/status/1747615905364750606

    Recours de l’Afrique du Sud contre Israël auprès de la CIJ : @Deputee_Obono
    dénonce la « complaisance » des gouvernements occidentaux. « La France doit urgemment emboîter le pas à l’Afrique du Sud » et enjoindre Israël à suspendre ses opérations militaires, plaide-t-elle.
    #DirectAN

    Réponse du ministre des Affaires étrangères :

    LCP @LCP
    2:46 PM · 17 janv. 2024
    https://twitter.com/LCP/status/1747616472392732794

    « Accuser l’État juif de génocide, c’est franchir un seuil moral », répond @steph_sejourne
    à @Deputee_Obono
    . « Nous n’avons pas de leçons à recevoir de votre parti ; vous n’êtes pas au clair, ni sur le Hamas, ni sur Gaza. »
    #DirectAN #QAG

    vers 0:54 « œuvrer à un cessez-le-feu immédiat pour permettre de garantir les souffrances des Palestiniens »
    #Francediplo #IsraelFrance

  • « La CIJ va-t-elle déclarer Israël coupable de génocide ? »

    Entretien avec Michael Sfard conduit par Meron Rapoport

    La Cour internationale de justice (CIJ) a entamé aujourd’hui – 11 janvier – une audience historique visant à déterminer si la guerre dévastatrice menée par Israël contre la bande de Gaza relève d’un crime de génocide. Alors que les délibérations sur cette question pourraient prendre des années, l’Afrique du Sud, qui a intenté l’action en justice, souhaite que la CIJ prenne des « mesures conservatoires », notamment demandant à Israël de suspendre immédiatement son opération militaire [pour empêcher une « perte imminente et irréparable » dans la bande de Gaza]. Un arrêt portant sur ces « mesures conservatoires » pourrait être rendu dans les semaines à venir. La question de savoir si Israël obéira ou non est d’un autre ordre.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/01/14/la-cij-va-t-elle-declarer-israel-coupable-de-g

    #international #CIJ

  • Namibian Presidency sur X :
    https://twitter.com/NamPresidency/status/1746246025952514342

    Namibia rejects Germany’s Support of the Genocidal Intent of the Racist Israeli State against Innocent Civilians in #Gaza
     
    On Namibian soil, #Germany committed the first genocide of the 20th century in 1904-1908, in which tens of thousands of innocent Namibians died in the most inhumane and brutal conditions. The German Government is yet to fully atone for the genocide it committed on Namibian soil.

    Therefore, in light of Germany’s inability to draw lessons from its horrific history, President @hagegeingob expresses deep concern with the shocking decision communicated by the Government of the Federal Republic of Germany yesterday, 12 January 2024, in which it rejected the morally upright indictment brought forward by South Africa before the International Criminal Court that Israel is committing genocide against Palestinians in Gaza.
     
    Worryingly, ignoring the violent deaths of over 23 000 Palestinians in Gaza and various United Nations reports disturbingly highlighting the internal displacement of 85% of civilians in Gaza amid acute shortages of food and essential services, the German Government has chosen to defend in the International Criminal Court the genocidal and gruesome acts of the Israeli Government against innocent civilians in Gaza and the Occupied Palestinian Territories.
     
    Germany cannot morally express commitment to the United Nations Convention against genocide, including atonement for the genocide in Namibia, whilst supporting the equivalent of a holocaust and genocide in Gaza.

    Various international organizations, such as Human Rights Watch have chillingly concluded that Israel is committing war crimes in Gaza.
     
    President Geingob reiterates his call made on 31 December 2023, “No peace-loving human being can ignore the carnage waged against Palestinians in Gaza”. In that vein, President Geingob appeals to the German Government to reconsider its untimely decision to intervene as a third-party in defence and support of the genocidal acts of Israel before the International Criminal Court.

  • Blinne Ní Ghrálaigh: Lawyer’s closing statement in ICJ case against Israel praised

    This was the powerful closing statement in South Africa’s genocide case against Israel.

    Senior advocate #Blinne_Ní_Ghrálaigh addressed the International Court of Justice on day one of the hearing.

    ICJ: Blinne Ní Ghrálaigh’s powerful closing statement in South Africa case against Israel
    https://www.youtube.com/watch?v=ttrJd2aWF-Y&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.thenational.sco

    https://www.thenational.scot/news/24042943.blinne-ni-ghralaigh-lawyers-closing-statement-icj-case-israel

    #Cour_internationale_de_justice (#CIJ) #Israël #Palestine #Afrique_du_Sud #justice #génocide

    • Israël commet-il un génocide à #Gaza ? Le compte rendu d’une #audience historique

      Alors que les massacres israéliens à Gaza se poursuivent, l’Afrique du Sud a tenté de démontrer, jeudi 11 et vendredi 12 janvier devant la justice onusienne, qu’un génocide est en train d’être commis par Israël à Gaza.

      « Une #calomnie », selon l’État hébreu.

      Devant le palais de la Paix de #La_Haye (Pays-Bas), la bataille des #mots a commencé avant même l’audience. Jeudi 11 janvier au matin, devant la #Cour_de_justice_internationale_des_Nations_unies, des manifestants propalestiniens ont exigé un « cessez-le-feu immédiat » et dénoncé « l’#apartheid » en cours au Proche-Orient. Face à eux, des familles d’otages israélien·nes ont montré les photos de leurs proches kidnappés le 7 octobre par le Hamas.

      Pendant deux jours, devant 17 juges internationaux, alors que les massacres israéliens à Gaza continuent de tuer, de déplacer et de mutiler des civils palestiniens (à 70 % des femmes et des enfants, selon les agences onusiennes), le principal organe judiciaire des Nations unies a examiné la requête, précise et argumentée, de l’Afrique du Sud, destinée à imposer au gouvernement israélien des « #mesures
      _conservatoires » pour prévenir un génocide de la population palestinienne de Gaza.

      La première et plus urgente de ces demandes est l’arrêt immédiat des #opérations_militaires israéliennes à Gaza. Les autres exigent des mesures urgentes pour cesser les tueries, les déplacements de population, faciliter l’accès à l’eau et à la nourriture, et prévenir tout génocide.

      La cour a aussi entendu les arguments d’Israël, qui nie toute #intention_génocidaire et a martelé son « #droit_à_se_défendre, reconnu par le droit international ».

      L’affaire ne sera pas jugée sur le fond avant longtemps. La décision sur les « mesures conservatoires », elle, sera rendue « dès que possible », a indiqué la présidente de la cour, l’États-Unienne #Joan_Donoghue.

      Rien ne dit que les 17 juges (dont un Sud-Africain et un Israélien, Aharon Barak, ancien juge de la Cour suprême israélienne, de réputation progressiste mais qui n’a jamais critiqué la colonisation israélienne) donneront raison aux arguments de l’Afrique du Sud, soutenue dans sa requête par de nombreux États du Sud global. Et tout indique qu’une décision sanctionnant Israël serait rejetée par un ou plusieurs #vétos au sein du #Conseil_de_sécurité des Nations unies.

      Cette #audience solennelle, retransmise sur le site de l’ONU (revoir les débats du jeudi 11 et ceux du vendredi 12), et relayée par de nombreux médias internationaux, a pourtant revêtu un caractère extrêmement symbolique, où se sont affrontées deux lectures radicalement opposées de la tragédie en cours à Gaza.

      « Israël a franchi une limite »

      Premier à prendre la parole, l’ambassadeur sud-africain aux Pays-Bas, #Vusi_Madonsela, a d’emblée replacé « les actes et omissions génocidaires commis par l’État d’Israël » dans une « suite continue d’#actes_illicites perpétrés contre le peuple palestinien depuis 1948 ».

      Face aux juges internationaux, il a rappelé « la Nakba du peuple palestinien, conséquence de la #colonisation_israélienne qui a [...] entraîné la #dépossession, le #déplacement et la #fragmentation systématique et forcée du peuple palestinien ». Mais aussi une « #occupation qui perdure depuis cinquante-six ans, et le siège de seize ans imposé [par Israël] à la bande de Gaza ».

      Il a décrit un « régime institutionnalisé de lois, de politiques et de pratiques discriminatoires, mises en place [par Israël – ndlr] pour établir sa #domination et soumettre le peuple palestinien à un apartheid », dénonçant des « décennies de violations généralisées et systématiques des #droits_humains ».

      « En tendant la main aux Palestiniens, nous faisons partie d’une seule humanité », a renchéri le ministre de la justice sud-africain, #Ronald_Ozzy_Lamola, citant l’ancien président Nelson Mandela, figure de la lutte contre l’apartheid dans son pays.

      D’emblée, il a tenté de déminer le principal argument du gouvernement israélien, selon lequel la procédure devant la Cour internationale de justice est nulle et non avenue, car Israël mènerait une #guerre_défensive contre le #Hamas, au nom du #droit_à_la_légitime_défense garanti par l’article 51 de la charte des Nations unies – un droit qui, selon la Cour internationale de justice, ne s’applique pas aux #Territoires_occupés. « Gaza est occupée. Israël a gardé le contrôle de Gaza. [...] Ses actions renforcent son occupation : la légitime défense ne s’applique pas », insistera un peu plus tard l’avocat Vaughan Lowe.

      « L’Afrique du Sud, affirme le ministre sud-africain, condamne de manière catégorique la prise pour cibles de civils par le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens le 7 octobre 2023. Cela étant dit, aucune attaque armée contre le territoire d’un État, aussi grave soit-elle, même marquée par la commission des #crimes atroces, ne saurait constituer la moindre justification ni le moindre prétexte, pour se rendre coupable d’une violation, ni sur le plan juridique ni sur le plan moral », de la #convention_des_Nations_unies_pour_la_prévention_et_la_répression_du_crime_de_génocide, dont est accusé l’État hébreu.

      « La réponse d’Israël à l’attaque du 7 octobre, a-t-il insisté, a franchi cette limite. »

      Un « génocide » au caractère « systématique »

      #Adila_Hassim, principale avocate de l’Afrique du Sud, s’est évertuée à démontrer méthodiquement comment Israël a « commis des actes relevant de la définition d’#actes_de_génocide », dont elle a martelé le caractère « systématique ».

      « Les Palestiniens sont tués, risquent la #famine, la #déshydratation, la #maladie, et ainsi la #mort, du fait du siège qu’Israël a organisé, de la #destruction des villes, d’une aide insuffisante autorisée à atteindre la population, et de l’impossibilité à distribuer cette maigre aide sous les #bombardements incessants, a-t-elle énuméré. Tout ceci rend impossible d’avoir accès aux éléments essentiels de la vie. »

      Adila Hassim s’est attelée à démontrer en quoi la #guerre israélienne cochait les cases du génocide, tel qu’il est défini à l’article 2 de la convention onusienne : « Des actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. »

      Le « meurtre des membres du groupe », premier élément du génocide ? Adila Hassim évoque le « meurtre de masse des Palestiniens », les « 23 000 victimes dont 70 % sont des femmes ou des enfants », et « les 7 000 disparus, présumés ensevelis sous les décombres ». « Il n’y a pas de lieu sûr à Gaza », dit-elle, une phrase empruntée aux responsables de l’ONU, répétée de nombreuses fois par la partie sud-africaine.

      Hasssim dénonce « une des campagnes de bombardement les plus lourdes dans l’histoire de la guerre moderne » : « 6 000 bombes par semaine dans les trois premières semaines », avec des « #bombes de 900 kilos, les plus lourdes et les plus destructrices », campagne qui vise habitations, abris, écoles, mosquées et églises, dans le nord et le sud de la bande de Gaza, camps de réfugié·es inclus.

      « Les Palestiniens sont tués quand ils cherchent à évacuer, quand ils n’ont pas évacué, quand ils ont pris la #fuite, même quand ils prennent les itinéraires présentés par Israël comme sécurisés. (...) Des centaines de familles plurigénérationelles ont été décimées, personne n’ayant survécu (...) Personne n’est épargné, pas même les nouveau-nés (...) Ces massacres ne sont rien de moins que la #destruction_de_la_vie_palestinienne, infligée de manière délibérée. » Selon l’avocate, il existe bien une #intention_de_tuer. « Israël, dit-elle, sait fort bien combien de civils perdent leur vie avec chacune de ces bombes. »

      L’« atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe », et la « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle », autres éléments constitutifs du génocide ? Adila Hassim évoque « la mort et la #mutilation de 60 000 Palestiniens », les « civils palestiniens arrêtés et emmenés dans une destination inconnue », et détaille le « #déplacement_forcé de 85 % des Palestiniens de Gaza » depuis le 13 octobre, sans retour possible pour la plupart, et qui « répète une longue #histoire de #déplacements_forcés de masse ».

      Elle accuse Israël de « vise[r] délibérément à provoquer la faim, la déshydratation et l’inanition à grande échelle » (93 % de la population souffrent d’un niveau critique de faim, selon l’Organisation mondiale de la santé), l’aide empêchée par les bombardements et qui « ne suffit tout simplement pas », l’absence « d’eau propre », le « taux d’épidémies et de maladies infectieuses qui s’envole », mais aussi « les attaques de l’armée israélienne prenant pour cible le système de santé », « déjà paralysé par des années de blocus, impuissant face au nombre de blessures ».

      Elle évoque de nombreuses « naissances entravées », un autre élément constitutif du génocide.

      « Les génocides ne sont jamais annoncés à l’avance, conclut-elle. Mais cette cour a devant elle 13 semaines de #preuves accumulées qui démontrent de manière irréfutable l’existence d’une #ligne_de_conduite, et d’#intentions qui s’y rapportent, justifiant une allégation plausible d’actes génocidaires. »

      Une « #déshumanisation_systématique » par les dirigeants israéliens

      Un autre avocat s’avance à la barre. Après avoir rappelé que « 1 % de la population palestinienne de Gaza a été systématiquement décimée, et qu’un Gazaoui sur 40 a été blessé depuis le 7 octobre », #Tembeka_Ngcukaitobi décortique les propos des autorités israéliennes.

      « Les dirigeants politiques, les commandants militaires et les représentants de l’État d’Israël ont systématiquement et explicitement exprimé cette intention génocidaire, accuse-t-il. Ces déclarations sont ensuite reprises par des soldats, sur place à Gaza, au moment où ils anéantissent la population palestinienne et l’infrastructure de Gaza. »

      « L’intention génocidaire spécifique d’Israël, résume-t-il, repose sur la conviction que l’ennemi n’est pas simplement le Hamas, mais qu’il est à rechercher au cœur même de la société palestinienne de Gaza. »

      L’avocat multiplie les exemples, encore plus détaillés dans les 84 pages de la requête sud-africaine, d’une « intention de détruire Gaza aux plus hauts rangs de l’État » : celle du premier ministre, #Benyamin_Nétanyahou, qui, à deux reprises, a fait une référence à #Amalek, ce peuple que, dans la Bible (I Samuel XV, 3), Dieu ordonne d’exterminer ; celle du ministre de la défense, qui a comparé les Palestiniens à des « #animaux_humains » ; le président israélien #Isaac_Herzog, qui a jugé « l’entièreté de la nation » palestinienne responsable ; celle du vice-président de la Knesset, qui a appelé à « l’anéantissement de la bande de Gaza » (des propos condamnés par #Nétanyahou) ; ou encore les propos de nombreux élus et députés de la Knesset appelant à la destruction de Gaza.

      Une « déshumanisation systématique », dans laquelle les « civils sont condamnés au même titre que le Hamas », selon Tembeka Ngcukaitobi.

      « L’intention génocidaire qui anime ces déclarations n’est nullement ambiguë pour les soldats israéliens sur le terrain : elle guide leurs actes et leurs objectifs », poursuit l’avocat, qui diffuse devant les juges des vidéos où des soldats font eux aussi référence à Amalek, « se filment en train de commettre des atrocités contre les civils à Gaza à la manière des snuff movies », ou écoutent un réserviste de 95 ans les exhorter à « tirer une balle » sur leur « voisin arabe » et les encourager à une « destruction totale ».

      L’avocat dénonce le « manquement délibéré de la part du gouvernement à son obligation de condamner, de prévenir et de réprimer une telle incitation au génocide ».

      Après une plaidoirie technique sur la capacité à agir de l’Afrique du Sud, #John_Dugard insiste : « Gaza est devenu un #camp_de_concentration où un génocide est en cours. »

      L’avocat sud-africain #Max_du_Plessis exhorte la cour à agir face à Israël, qui « depuis des années (...) s’estime au-delà et au-dessus de la loi », une négligence du droit rendue possible par l’#indifférence de la communauté internationale, qui a su, dans d’autres conflits (Gambie, Bosnie, Ukraine) décider qu’il était urgent d’agir.

      « Gaza est devenu inhabitable », poursuit l’avocate irlandaise #Blinne_Ni_Ghralaigh. Elle énumère d’autres chiffres : « Au rythme actuel », égrène-t-elle, « 247 Palestiniens tués en moyenne chaque jour », dont « 48 mères » et « plus de 117 enfants », et « 629 blessés ». Elle évoque ces enfants dont toute la famille a été décimée, les secouristes, les enseignants, les universitaires et les journalistes tués dans des proportions historiques.

      « Il s’agit, dit-elle, du premier génocide de l’Histoire dont les victimes diffusent leur propre destruction en temps réel, dans l’espoir vain que le monde fasse quelque chose. » L’avocate dévoile à l’écran les derniers mots du docteur #Mahmoud_Abu_Najela (Médecins sans frontières), tué le 23 novembre à l’hôpital Al-Awda, écrits au feutre sur un tableau blanc : « À ceux qui survivront. Nous avons fait ce que nous pouvons. Souvenez-vous de nous. »

      « Le monde, conclut Blinne Ni Ghralaigh, devrait avoir #honte. »

      La réponse d’Israël : une « calomnie »

      Vendredi 12 janvier, les représentants d’Israël se sont avancés à la barre. Leur argumentation a reposé sur deux éléments principaux : un, la Cour internationale de justice n’a pas à exiger de « mesures conservatoires » car son armée ne commet aucun génocide ; deux, si génocide il y a, il a été commis par le Hamas le 7 octobre 2023.

      Premier à prendre la parole, #Tal_Becker, conseiller juridique du ministère des affaires étrangères israélien, invoque l’Histoire, et le génocide infligé aux juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, « le meurtre systématique de 6 millions de juifs dans le cadre d’une destruction totale ».

      « Israël, dit-il, a été un des premiers États à ratifier la convention contre le génocide. » « Pour Israël, insiste-t-il, “#jamais_plus” n’est pas un slogan, c’est une #obligation_morale suprême. »

      Dans « une époque où on fait bon marché des mots, à l’heure des politiques identitaires et des réseaux sociaux », il dénonce une « #instrumentalisation » de la notion de génocide contre Israël.

      Il attaque une présentation sud-africaine « totalement dénaturée des faits et du droit », « délibérément manipulée et décontextualisée du conflit actuel », qualifiée de « calomnie ».

      Alors que les avocats sud-africains avaient expliqué ne pas intégrer les massacres du Hamas dans leur requête devant la justice onusienne, car « le Hamas n’est pas un État », Tal Becker estime que l’Afrique du Sud « a pris le parti d’effacer l’histoire juive et tout acte ou responsabilité palestiniens », et que les arguments avancés « ne se distinguent guère de ceux opposés par le Hamas dans son rejet d’Israël ». « L’Afrique du Sud entretient des rapports étroits avec le Hamas » et le « soutient », accuse-t-il.

      « C’est une guerre qu’Israël n’a pas commencée », dit-il en revenant longuement, images et enregistrements à l’appui, sur les atrocités commises par le Hamas et d’autres groupes palestiniens le 7 octobre, « le plus important massacre de juifs en un jour depuis la #Shoah ».

      « S’il y a eu des actes que l’on pourrait qualifier de génocidaires, [ils ont été commis] contre Israël », dit-il, évoquant le « #programme_d’annihilation » des juifs par le Hamas. « Israël ne veut pas détruire un peuple, poursuit-il. Mais protéger un peuple : le sien. »

      Becker salue les familles d’otages israéliens présentes dans la salle d’audience, et montre certains visages des 130 personnes kidnappées dont le pays est toujours sans nouvelle. « Y a-t-il une raison de penser que les personnes que vous voyez à l’écran ne méritent pas d’être protégées ? », interroge-t-il.

      Pour ce représentant de l’État israélien, la demande sud-africaine de mesures conservatoires revient à priver le pays de son droit à se défendre.

      « Israël, poursuit-il, se défend contre le Hamas, le Djihad palestinien et d’autres organisations terroristes dont la brutalité est sans limite. Les souffrances sont tragiques, sont déchirantes. Les conséquences sont parfaitement atroces pour les civils du fait du comportement du Hamas, qui cherche à maximiser les pertes de civils alors qu’Israël cherche à les minorer. »

      Becker s’attarde sur la « #stratégie_méprisable » du Hamas, une « méthode de guerre intégrée, planifiée, de grande ampleur et odieuse ». Le Hamas, accuse-t-il, « a, de manière systématique, fondu ses opérations militaires au sein de zones civiles densément peuplées », citant écoles, mosquées et hôpitaux, des « milliers de bâtiments piégés » et « utilisés à des fins militaires ».

      Le Hamas « a fait entrer une quantité innombrable d’armes, a détourné l’aide humanitaire ». Remettant en cause le chiffre « non vérifié » de 23 000 victimes (pourtant confirmé par les Nations unies), Tal Becker estime que de nombreuses victimes palestiniennes sont des « militants » qui ont pu prendre « une part directe aux hostilités ». « Israël respecte le droit », martèle-t-il. « Si le Hamas abandonne cette stratégie, libère les otages, hostilités et violences prendront fin. »

      Ponte britannique du droit, spécialiste des questions juridiques liées aux génocides, #Malcom_Shaw embraie, toujours en défense d’Israël. Son discours, technique, est parfois interrompu. Il se perd une première fois dans ses notes, puis soupçonne un membre de son équipe d’avoir « pris [sa] #plaidoirie pour un jeu de cartes ».

      Shaw insiste : « Un conflit armé coûte des vies. » Mais Israël, dit-il, « a le droit de se défendre dans le respect du #droit_humanitaire », citant à l’audience les propos de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 19 octobre 2023. Il poursuit : « L’#usage_de_la_force ne peut constituer en soi un acte génocidaire. » « Israël, jure-t-il, ne cible que les cibles militaires, et ceci de manière proportionnée dans chacun des cas. »

      « Peu d’éléments démontrent qu’Israël a eu, ou a, l’intention de détruire tout ou partie du peuple palestinien », plaide-t-il. Shaw estime que nombre de propos tenus par des politiciens israéliens ne doivent pas être pris en compte, car ils sont « pris au hasard et sont sortis de leur contexte », parce qu’ils témoignent d’une « #détresse » face aux massacres du 7 octobre, et que ceux qui les ont prononcés n’appartiennent pas aux « autorités pertinentes » qui prennent les décisions militaires, à savoir le « comité ministériel chargé de la sécurité nationale » et le « cabinet de guerre ».

      Pour étayer son argumentation, Shaw cite des directives (non publiques) de Benyamin Nétanyahou destinées, selon lui, à « éviter un désastre humanitaire », à proposer des « solutions pour l’approvisionnement en eau », « promouvoir la construction d’hôpitaux de campagne au sud de la bande de Gaza » ; les déclarations publiques de Benyamin Nétanyahou à la veille de l’audience (« Israël n’a pas l’intention d’occuper de façon permanente la bande de Gaza ou de déplacer sa population civile ») ; d’autres citations du ministre de la défense qui assure ne pas s’attaquer au peuple palestinien dans son ensemble.

      « La requête de l’Afrique du Sud brosse un tableau affreux, mais incomplet et profondément biaisé », renchérit #Galit_Rajuan, conseillère au ministère de la justice israélien, qui revient longuement sur les #responsabilités du Hamas, sa stratégie militaire au cœur de la population palestinienne. « Dans chacun des hôpitaux que les forces armées israéliennes ont fouillés à Gaza, elles ont trouvé des preuves d’utilisation militaire par le Hamas », avance-t-elle, des allégations contestées.

      « Certes, des dommages et dégâts ont été causés par les hostilités dans les hôpitaux, parfois par les forces armées israéliennes, parfois par le Hamas, reconnaît-elle, mais il s’agit des conséquences de l’utilisation odieuse de ces hôpitaux par le Hamas. »

      Rajuan martèle enfin qu’Israël cherche à « atténuer les dommages causés aux civils » et à « faciliter l’aide humanitaire ». Des arguments connus, que de très nombreuses ONG, agences des Nations unies et journalistes gazaouis présents sur place réfutent régulièrement, et que les journalistes étrangers ne peuvent pas vérifier, faute d’accès à la bande de Gaza.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/120124/israel-commet-il-un-genocide-gaza-le-compte-rendu-d-une-audience-historiqu

    • Gaza, l’accusa di genocidio a Israele e la credibilità del diritto internazionale

      Il Sudafrica ha chiesto l’intervento della Corte internazionale di giustizia dell’Aja per presunte violazioni di Israele della Convenzione sul genocidio del 1948. Triestino Mariniello, docente di Diritto penale internazionale alla John Moores University di Liverpool, presente alla storica udienza, aiuta a comprendere il merito e le prospettive

      “Quello che sta succedendo all’Aja ha un significato che va oltre gli eventi in corso nella Striscia di Gaza. Viviamo un momento storico in cui la Corte internazionale di giustizia (Icj) ha anche la responsabilità di confermare se il diritto internazionale esiste ancora e se vale alla stessa maniera per tutti i Paesi, del Nord e del Sud del mondo”. A parlare è Triestino Mariniello, docente di Diritto penale internazionale alla John Moores University di Liverpool, già nel team legale delle vittime di Gaza di fronte alla Corte penale internazionale (Icc), che ha sede sempre all’Aja.

      Non vanno confuse: l’aula di tribunale ripresa dalle tv di tutto il mondo l’11 e il 12 gennaio scorsi, infatti, con il team legale sudafricano schierato contro quello israeliano, è quella della Corte internazionale di giustizia, il massimo organo giudiziario delle Nazioni Unite, che si esprime sulle controversie tra Stati. L’Icc, invece, è indipendente e legifera sulle responsabilità penali individuali.

      Il 29 dicembre scorso il Sudafrica ha chiesto l’intervento della prima per presunte violazioni da parte di Israele della Convenzione sul genocidio del 1948, nei confronti dei palestinesi della Striscia di Gaza. Un’udienza storica a cui Mariniello era presente.

      Professore, qual era innanzi tutto l’atmosfera?
      TM A mia memoria mai uno strumento del diritto internazionale ha avuto tanto sostegno e popolarità. C’erano centinaia, probabilmente migliaia di persone all’esterno della Corte, emittenti di tutto il mondo e apparati di sicurezza, inclusi droni ed elicotteri. Sentire anche le tv più conservatrici, come quelle statunitensi, parlare di Palestina e genocidio faceva comprendere ancora di più l’importanza storica dell’evento.

      In estrema sintesi, quali sono gli elementi più importanti della tesi sudafricana?
      TM Il Sudafrica sostiene che Israele abbia commesso atti di genocidio contro la popolazione di Gaza, ciò significa una serie di azioni previste dall’articolo 2 della Convenzione sul genocidio, effettuate con l’intento di distruggere del tutto o in parte un gruppo protetto, in questo caso i palestinesi di Gaza. Questi atti, per il Sudafrica, sono omicidi di massa, gravi lesioni fisiche o mentali e l’imposizione di condizioni di vita volte a distruggere i palestinesi, come l’evacuazione forzata di circa due milioni di loro, la distruzione di quasi tutto il sistema sanitario della Striscia, l’assedio totale all’inizio della guerra e la privazione di beni essenziali per la sopravvivenza. Ciò che caratterizza un genocidio rispetto ad altri crimini internazionali è il cosiddetto “intento speciale”, la volontà cioè di voler distruggere del tutto o in parte un gruppo protetto. È l’elemento più difficile da provare, ma credo che il Sudafrica in questo sia riuscito in maniera solida e convincente. Sia in aula sia all’interno della memoria di 84 pagine presentata, vi sono, infatti, una serie di dichiarazioni dei leader politici e militari israeliani, che proverebbero tale intento. Come quella del premier Benjamin Netanyahu che, a inizio guerra, ha invocato la citazione biblica di Amalek, che sostanzialmente significa: “Uccidete tutti gli uomini, le donne, i bambini e gli animali”. O una dichiarazione del ministro della Difesa, Yoav Gallant, che ha detto che a Gaza sono tutti “animali umani”. Queste sono classiche dichiarazioni deumanizzanti e la deumanizzazione è un passaggio caratterizzante tutti i genocidi che abbiamo visto nella storia dell’umanità.

      Qual è stata invece la linea difensiva israeliana?
      TM Diciamo che l’impianto difensivo di Israele è basato su tre pilastri: il fatto che quello di cui lo si accusa è stato eseguito da Hamas il 7 ottobre; il concetto di autodifesa, cioè che quanto fatto a Gaza è avvenuto in risposta a tale attacco e, infine, che sono state adottate una serie di precauzioni per limitare l’impatto delle ostilità sulla popolazione civile. Israele, inoltre, ha sollevato il tema della giurisdizione della Corte, mettendola in discussione, in quanto non vi sarebbe una disputa in corso col Sudafrica. Su questo la Corte si dovrà pronunciare, ma a tal proposito è stato ricordato come Israele sia stato contattato dal Sudafrica in merito all’accusa di genocidio e non abbia risposto. Questo, per l’accusa, varrebbe come disputa in corso.

      Che cosa chiede il Sudafrica?
      TM In questo momento l’accusa non deve dimostrare che sia stato commesso un genocidio, ma che sia plausibile. Questa non è un’udienza nel merito, siamo in una fase d’urgenza, ma di richiesta di misure cautelari. Innanzitutto chiede il cessate fuoco, poi la rescissione di tutti gli ordini che possono costituire atti di genocidio. Si domanda alla Corte di imporre un ordine a Israele per preservare tutte le prove che potrebbero essere utili per indagini future e di porre fine a tutti gli atti di cui il Sudafrica lo ritiene responsabile.

      Come valuta le due memorie?
      TM La deposizione del Sudafrica è molto solida e convincente, sia in merito agli atti genocidi sia all’intento genocidiario. E credo che anche alla luce dei precedenti della Corte lasci veramente poco spazio di manovra. Uno dei punti di forza è che fornisce anche una serie di prove in merito a quello che è successo e che sta accadendo a Gaza: le dichiarazioni dei politici israeliani, cioè, hanno ricevuto un’implementazione sul campo. Sono stati mostrati dei video di militari, ad esempio, che invocavano Amalek, la citazione di Netanyahu.

      In realtà il Sudafrica non si limita allo scontro in atto, ma parla di una sorta Nakba (l’esodo forzato dei palestinesi) ininterrotto.
      TM Ogni giurista dovrebbe sempre analizzare qualsiasi ostilità all’interno di un contesto e per questo il Sudafrica fa riferimento a 75 anni di Nakba, a 56 di occupazione militare israeliana e a 16 anni di assedio della Striscia.

      Come valuta la difesa israeliana?
      TM Come detto, tutto viene ricondotto all’attacco di Hamas del 7 ottobre e a una risposta di autodifesa rispetto a tale attacco. Ma esiste sempre un contesto per il diritto penale internazionale e l’autodifesa -che per uno Stato occupante non può essere invocata- non può comunque giustificare un genocidio. L’altro elemento sottolineato dal team israeliano, delle misure messe in atto per ridurre l’impatto sui civili, è sembrato più retorico che altro: quanto avvenuto negli ultimi tre mesi smentisce tali dichiarazioni. Basti pensare alla privazione di beni essenziali e a tutte le informazioni raccolte dalle organizzazioni internazionali e dagli organismi delle Nazioni Unite. A Gaza non esistono zone sicure, ci sono stati casi in cui la popolazione evacuata, rifugiatasi nelle zone indicate da Israele, è stata comunque bombardata.

      Ora che cosa pensa succederà?
      TM La mia previsione è che la Corte si pronuncerà sulle misure cautelari entro la fine di gennaio e l’inizio di febbraio, quando alcuni giudici decadranno e saranno sostituiti. In alcuni casi ha impiegato anche solo otto giorni per pronunciarsi. Ora ci sono delle questioni procedurali, altri Stati stanno decidendo di costituirsi a sostegno di Israele o del Sudafrica.

      Che cosa implica tale sostegno?
      TM La possibilità di presentare delle memorie. La Germania sosterrà Israele, il Brasile, i Paesi della Lega Araba, molti Stati sudamericani, ma non solo, si stanno schierando con il Sudafrica.

      Il ministro degli Esteri italiano, Antonio Tajani, ha dichiarato che non si tratta di genocidio.
      TM L’Italia non appoggerà formalmente Israele dinnanzi all’Icj. La Francia sarà neutrale. I Paesi del Global South stanno costringendo quelli del Nord a verificare la credibilità del diritto internazionale: vale per tutti o è un diritto à la carte?

      Se la Corte decidesse per il cessate il fuoco, quali sarebbero le conseguenze, visto che non ha potere politico?
      TM Il parere della Corte è giuridicamente vincolante. Il problema è effettivamente di esecuzione: nel caso di un cessate il fuoco, se non fosse Israele ad attuarlo, dovrebbe intervenire il Consiglio di sicurezza.

      Con il rischio del veto statunitense.
      TM Siamo sul terreno delle speculazioni, ma se la Corte dovesse giungere alla conclusione che Israele è responsabile di un genocidio a Gaza, onestamente riterrei molto difficile un altro veto degli Stati Uniti. È difficile al momento prevedere gli effetti dirompenti di un’eventuale decisione positiva della Corte. Certo è che, quando si parla di Israele, la comunità internazionale, nel senso dei Paesi occidentali, ha creato uno stato di eccezione, che ha sempre posto Israele al di sopra del diritto internazionale, senza rendersi conto che le situazioni violente che viviamo in quel contesto sono il frutto di questo eccezionalismo anche a livello giuridico. Fino a quando si andrà avanti con questo contesto di impunità non finiranno le spirali di violenza.

      https://altreconomia.it/gaza-laccusa-di-genocidio-a-israele-e-la-credibilita-del-diritto-intern

    • La Cour internationale de justice ordonne à Israël d’empêcher un génocide à Gaza

      Selon la plus haute instance judiciaire internationale, « il existe un #risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé » aux Palestiniens de Gaza. La Cour demande à Israël de « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission […] de tout acte » de génocide. Mais n’appelle pas au cessez-le-feu.

      Même si elle n’a aucune chance d’être appliquée sur le terrain, la #décision prise vendredi 26 janvier par la plus haute instance judiciaire des Nations unies marque incontestablement un tournant dans la guerre au Proche-Orient. Elle intervient après quatre mois de conflit déclenché par l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023, qui a fait plus de 1 200 morts et des milliers de blessés, conduit à la prise en otage de 240 personnes, et entraîné l’offensive israélienne dans la bande de Gaza, dont le dernier bilan s’élève à plus de 25 000 morts.

      La Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye (Pays-Bas), a expliqué, par la voix de sa présidente, la juge Joan Donoghue, « être pleinement consciente de l’ampleur de la #tragédie_humaine qui se joue dans la région et nourri[r] de fortes #inquiétudes quant aux victimes et aux #souffrances_humaines que l’on continue d’y déplorer ». Elle a ordonné à Israël de « prendre toutes les #mesures en son pouvoir pour prévenir la commission à l’encontre des Palestiniens de Gaza de tout acte » de génocide.

      « Israël doit veiller avec effet immédiat à ce que son armée ne commette aucun des actes » de génocide, affirme l’#ordonnance. Elle « considère également qu’Israël doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide à l’encontre des membres du groupe des Palestiniens de la bande de Gaza ».

      La cour de La Haye, saisie à la suite d’une plainte de l’Afrique du Sud, demande « en outre » à l’État hébreu de « prendre sans délai des #mesures_effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’#aide_humanitaire requis de toute urgence afin de remédier aux difficiles conditions d’existence auxquelles sont soumis les Palestiniens de la bande de Gaza ».

      Enfin, l’ordonnance de la CIJ ordonne aux autorités israéliennes de « prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation des #éléments_de_preuve relatifs aux allégations d’actes » de génocide.

      La juge #Joan_Donoghue, qui a donné lecture de la décision, a insisté sur son caractère provisoire, qui ne préjuge en rien de son futur jugement sur le fond des accusations d’actes de génocide. Celles-ci ne seront tranchées que dans plusieurs années, après instruction.

      La cour « ne peut, à ce stade, conclure de façon définitive sur les faits » et sa décision sur les #mesures_conservatoires « laisse intact le droit de chacune des parties de faire valoir à cet égard ses moyens » en vue des audiences sur le fond, a-t-elle poursuivi.

      Elle considère cependant que « les faits et circonstances » rapportés par les observateurs « suffisent pour conclure qu’au moins certains des droits » des Palestiniens sont mis en danger et qu’il existe « un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé ».

      Environ 70 % de #victimes_civiles

      La CIJ avait été saisie le 29 décembre 2023 par l’Afrique du Sud qui, dans sa requête, accuse notamment Israël d’avoir violé l’article 2 de la Convention de 1948 sur le génocide, laquelle interdit, outre le meurtre, « l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe » visé par le génocide, l’imposition de « conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle » ou encore les « mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ».

      Le recours décrit longuement une opération militaire israélienne qualifiée d’« exceptionnellement brutale », « tuant des Palestiniens à Gaza, incluant une large proportion de femmes et d’enfants – pour un décompte estimé à environ 70 % des plus de 21 110 morts [au moment de la rédaction du recours par l’Afrique du Sud – ndlr] –, certains d’entre eux apparaissant avoir été exécutés sommairement ».

      Il soulignait également les conséquences humanitaires du déplacement massif des populations et de la destruction massive de logements et d’équipements publics, dont des écoles et des hôpitaux.

      Lors des deux demi-journées d’audience, jeudi 11 et vendredi 12 janvier, le conseiller juridique du ministère des affaires étrangères israélien, Tal Becker, avait dénoncé une « instrumentalisation » de la notion de génocide et qualifié l’accusation sud-africaine de « calomnie ».

      « C’est une guerre qu’Israël n’a pas commencée », avait poursuivi le représentant israélien, affirmant que « s’il y a eu des actes que l’on pourrait qualifier de génocidaires, [ils ont été commis] contre Israël ». « Israël ne veut pas détruire un peuple mais protéger un peuple : le sien. »
      Gaza, « lieu de mort et de désespoir »

      La CIJ, de son côté, a fondé sa décision sur les différents rapports et constatations fournis par des organisations internationales. Elle cite notamment la lettre du 5 janvier 2024 du secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires de l’ONU, Martin Griffiths, décrivant la bande de Gaza comme un « lieu de mort et de désespoir ».

      L’ordonnance rappelle qu’un communiqué de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) du 21 décembre 2023 s’alarmait du fait que « 93 % de la population de Gaza, chiffre sans précédent, est confrontée à une situation de crise alimentaire ».

      Le 12 janvier 2024, c’est l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) qui lançait un cri d’alerte. « Cela fait maintenant 100 jours que cette guerre dévastatrice a commencé, que la population de Gaza est décimée et déplacée, suite aux horribles attaques perpétrées par le Hamas et d’autres groupes contre la population en Israël », s’alarmait-il.

      L’ordonnance souligne, en miroir, les multiples déclarations de responsables israéliens assumant une répression sans pitié dans la bande de Gaza, si nécessaire au prix de vies civiles. Elle souligne que des rapporteurs spéciaux des Nations unies ont même pu s’indigner de « la rhétorique manifestement génocidaire et déshumanisante de hauts responsables du gouvernement israélien ».

      La CIJ pointe par exemple les propos du ministre de la défense Yoav Gallant du 9 octobre 2023 annonçant « un siège complet de la ville de Gaza », avant d’affirmer : « Nous combattons des animaux humains. »

      Le 12 octobre, c’est le président israélien Isaac Herzog qui affirmait : « Tous ces beaux discours sur les civils qui ne savaient rien et qui n’étaient pas impliqués, ça n’existe pas. Ils auraient pu se soulever, ils auraient pu lutter contre ce régime maléfique qui a pris le contrôle de Gaza. »

      Et, à la vue des intentions affichées par les autorités israéliennes, les opérations militaires dans la bande de Gaza ne sont pas près de s’arrêter. « La Cour considère que la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza risque fort de se détériorer encore avant qu’elle rende son arrêt définitif », affirme l’ordonnance.

      « À la lumière de ce qui précède, poursuivent les juges, la Cour considère qu’il y a urgence en ce sens qu’il existe un risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé aux droits qu’elle a jugés plausibles avant qu’elle ne rende sa décision définitive. »

      Si la décision de la CIJ est juridiquement contraignante, la Cour n’a pas la capacité de la faire appliquer. Cependant, elle est incontestablement une défaite diplomatique pour Israël.

      Présente à La Haye, la ministre des relations internationales et de la coopération d’Afrique du Sud, Naledi Pandor, a pris la parole à la sortie de l’audience. Si elle a regretté que les juges n’aient pas appelé à un cessez-le-feu, elle s’est dite « satisfaite que les mesures provisoires » réclamées par son pays aient « fait l’objet d’une prise en compte » par la Cour, et qu’Israël doive fournir un rapport d’ici un mois. Pour l’Afrique du Sud, lancer cette plainte, a-t-elle expliqué, « était une façon de s’assurer que les organismes internationaux exercent leur responsabilité de nous protéger tous, en tant que citoyens du monde global ».

      Comme l’on pouvait s’y attendre, les autorités israéliennes ont vivement critiqué les ordonnances d’urgence réclamées par les juges de La Haye. Si le premier ministre, Benyamin Nétanyahou, s’est réjoui de ce que ces derniers n’aient pas réclamé, comme le demandait l’Afrique du Sud, de cessez-le-feu – « Comme tout pays, Israël a le droit fondamental de se défendre. La CIJ de La Haye a rejeté à juste titre la demande scandaleuse visant à nous priver de ce droit », a-t-il dit –, il a eu des mots très durs envers l’instance : « La simple affirmation selon laquelle Israël commet un génocide contre les Palestiniens n’est pas seulement fausse, elle est scandaleuse, et la volonté de la Cour d’en discuter est une honte qui ne sera pas effacée pendant des générations. »

      Il a affirmé vouloir continuer « à défendre [ses] citoyens dans le respect du droit international ». « Nous poursuivrons cette guerre jusqu’à la victoire absolue, jusqu’à ce que tous les otages soient rendus et que Gaza ne soit plus une menace pour Israël », a ajouté Nétanyahou.

      Jeudi, à la veille de la décision de la CIJ, le New York Times avait révélé que les autorités israéliennes avaient fourni aux juges de La Haye une trentaine de documents déclassifiés, censés démonter l’accusation de génocide, parmi lesquels « des résumés de discussions ministérielles datant de la fin du mois d’octobre, au cours desquelles le premier ministre Benyamin Nétanyahou a ordonné l’envoi d’aide, de carburant et d’eau à Gaza ».

      Cependant, souligne le quotidien états-unien, les documents « ne comprennent pas les ordres des dix premiers jours de la guerre, lorsqu’Israël a bloqué l’aide à Gaza et coupé l’accès à l’électricité et à l’eau qu’il fournit normalement au territoire ».

      Nul doute que cette décision de la plus haute instance judiciaire des Nations unies va renforcer les appels en faveur d’un cessez-le-feu. Après plus de quatre mois de combats et un bilan lourd parmi la population civile gazaouie, Nétanyahou n’a pas atteint son objectif d’éradiquer le mouvement islamiste. Selon les Israéliens eux-mêmes, près de 70 % des forces militaires du Hamas sont intactes. De plus, les familles d’otages toujours aux mains du Hamas ou d’autres groupes islamistes de l’enclave maintiennent leurs pressions.

      Le ministre palestinien des affaires étrangères Riyad al-Maliki s’est réjoui d’une décision de la CIJ « en faveur de l’humanité et du droit international », ajoutant que la communauté international avait désormais « l’obligation juridique claire de mettre fin à la guerre génocidaire d’Israël contre le peuple palestinien de Gaza et de s’assurer qu’elle n’en est pas complice ». Le ministre de la justice sud-africain Ronald Lamola, cité par l’agence Reuters, a salué, lui, « une victoire pour le droit international ». « Israël ne peut être exempté du respect de ses obligations internationales », a-t-il ajouté.

      De son côté, la Commission européenne a appelé Israël et le Hamas à se conformer à la décision de la CIJ. L’Union européenne « attend leur mise en œuvre intégrale, immédiate et effective », a-t-elle souligné dans un communiqué.

      La France avait fait entendre pourtant il y a quelques jours une voix discordante. Le ministre des affaires étrangères Stéphane Séjourné avait déclaré, à l’Assemblée nationale, qu’« accuser l’État juif de génocide, c’est franchir un seuil moral ». Dans un communiqué publié après la décision de la CIJ, le ministère a annoncé son intention de déposer des observations sur l’interprétation de la Convention de 1948, comme le lui permet la procédure. « [La France] indiquera notamment l’importance qu’elle attache à ce que la Cour tienne compte de la gravité exceptionnelle du crime de génocide, qui nécessite l’établissement d’une intention. Comme le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a eu l’occasion de le noter, les mots doivent conserver leur sens », indique le texte.

      Les États-Unis ont estimé que la décision était conforme à la position états-unienne, exprimée à plusieurs reprises par Joe Biden à son allié israélien, de réduire les souffrances des civils de Gaza et d’accroître l’aide humanitaire. Cependant, a expliqué un porte-parole du département d’État, les États-Unis continuent « de penser que les allégations de génocide sont infondées » et notent « que la Cour n’a pas fait de constat de génocide, ni appelé à un cessez-le-feu dans sa décision, et qu’elle a appelé à la libération inconditionnelle et immédiate de tous les otages détenus par le Hamas ».

      C’est dans ce contexte que se déroulent des discussions pour obtenir une trêve prolongée, la deuxième après celle de novembre, qui avait duré une semaine et permis la libération de plusieurs dizaines d’otages.

      Selon les médias états-uniens, Israël a proposé une trêve de 60 jours et la libération progressive des otages encore retenu·es. Selon ce projet, a affirmé CNN, les dirigeants du Hamas pourraient quitter l’enclave. Selon la chaîne d’informations américaine, « des responsables américains et internationaux au fait des négociations ont déclaré que l’engagement récent d’Israël et du Hamas dans des pourparlers était encourageant, mais qu’un accord n’était pas imminent ».

      Le Washington Post a révélé jeudi que le président américain Joe Biden allait envoyer dans les prochains jours en Europe le directeur de la CIA, William Burns, pour tenter d’obtenir un accord. Il devrait rencontrer les chefs des services de renseignement israélien et égyptien, David Barnea et Abbas Kamel, et le premier ministre qatari Mohammed ben Abdulrahman al-Thani. Vendredi soir, l’Agence France-Presse (AFP) a affirmé qu’ils se retrouveraient « dans les tout prochains jours à Paris », citant « une source sécuritaire d’un État impliqué dans les négociations ».

      https://www.mediapart.fr/journal/international/260124/la-cour-internationale-de-justice-ordonne-israel-d-empecher-un-genocide-ga

  • South Africa presents genocide case against Israel at The Hague
    By MEE staff | 11 January 2024 | Middle East Eye
    https://www.middleeasteye.net/news/war-gaza-icj-hearings-begin-hague-south-africa-case-israel-genocide

    (...) Israel has rejected the filing, calling it “blood libel” - a reference to antisemitic lies that originated in the Middle Ages, which claimed that Jews murdered Christian boys to use their blood for religious rituals.

    Accusations of antisemitism have been a go-to tactic for Israel to deflect criticism of its treatment of Palestinians.

    The secretary-general of the Arab League, Ahmed Aboul Gheit, expressed his support on Wednesday for South Africa’s lawsuit.

    In a statement posted on X, he said: "It’s natural and logical for the Arab League to fully support South Africa’s lawsuit against Israel before the International Court of Justice on charges of committing genocide.

    “We look forward to a just and bold ruling that will stop this aggressive war and put an end to the shedding of Palestinian blood,” he added.

    Gheit also said that he would have liked the League to be able to join the call, but it is not among the parties authorised to do so.

    Several countries have also publicly voiced their support for South Africa’s case against Israel at the ICJ, including Malaysia, Turkey, Jordan, Colombia, Bolivia, Maldives, Namibia and Pakistan. The Organisation of Islamic Countries, which represents 57 Muslim-majority nations, has also expressed support.

    Most western states have thrown their weight behind Israel, with the US saying South Africa’s case is "meritless, counterproductive, completely without any basis in fact whatsoever”. (...)

    #CIJ

  • Israël accusé d’« actes génocidaires » : « On attendait depuis longtemps qu’un État prenne l’initiative »
    La Cour internationale de justice (CIJ) va examiner à partir de ce jeudi 11 janvier une requête de l’Afrique du Sud, qui accuse Israël de commettre des « actes génocidaires » sur les Palestiniens de la bande de Gaza. Israël rejette ces accusations. C’est la première procédure devant la justice internationale concernant la guerre en cours. D’autres pourraient suivre. Trois questions à Francesca Albanese , rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés.

    Publié le : 10/01/2024 | RFI | Guilhem Delteil
    https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20240110-isra%C3%ABl-accus%C3%A9-d-actes-g%C3%A9nocidaires-on-attendait-depuis-l

    RFI : L’Afrique du Sud a déposé une requête contre Israël auprès de la Cour internationale de justice pour « génocide ». La Cour examinera cette plainte entre jeudi et vendredi, entendant les arguments des deux parties. Comment accueillez-vous cette procédure ?

    Francesca Albanese : En général, l’accueil de la communauté des droits humains a été très favorable. On attendait depuis longtemps un État ayant des principes et qui prenne l’initiative d’invoquer l’application de la Convention de prévention du génocide. Pas uniquement dans le but de porter en justice les responsables du crime de génocide une fois qu’il est avéré, mais surtout de prendre des mesures de prévention quand il y a un risque de génocide. C’est ce que l’Afrique du Sud a fait.

    La campagne militaire israélienne contre la bande de Gaza a tué entre 23 000 et peut-être 30 000 personnes à Gaza – et notamment près de 10 000 enfants. Ce sont des chiffres épouvantables. Il y a aussi la destruction d’infrastructures civiles et des hôpitaux : on est en présence de conditions qui rendent la vie impossible pour une grande partie de la population. Enfin, il y a également le risque d’épidémie : la communauté scientifique alerte sur la possibilité que 500 000 personnes puissent mourir à Gaza en raison des maladies. C’est pour ça qu’on parle d’un risque concret de génocide à Gaza.

    En plus de l’accusation de « génocide » portée devant la Cour internationale de justice, il y a aussi des accusations de crimes de guerre. Peut-il y avoir des procédures judiciaires pour ces faits-là ?

    Nous devons avoir des procédures judiciaires, c’est absolument prioritaire, que ce soit à l’égard du Hamas, de ses responsables comme de ceux qui ont exécuté les attaques du 7 octobre – car il faut rappeler que les civils ne doivent jamais être la cible d’actions militaires, et c’est pour ça que je dis sans aucune hésitation que le Hamas a commis des crimes de guerre –, ou que ce soit à l’égard d’Israël ; Israël a commis des crimes de guerre après le 7 octobre et commettait des crimes de guerre avant le 7 octobre.

    Mais il y a aussi la possibilité de crimes contre l’humanité. Parce qu’affamer une population par un siège, un blocus total imposé à une population bombardée, cela peut être un crime contre l’humanité. Regardez aussi le déplacement forcé et la menace de déportation d’une grande partie de la population de Gaza. Nous avons besoin d’une enquête indépendante et efficace.

    Autres images qui ont choqué, celles d’arrestations d’hommes dans la bande de Gaza qui se sont retrouvés dénudés, les yeux bandés, les mains ligotées. Est-ce que vous avez des nouvelles du sort de ces personnes, de leurs conditions de détention ?

    Absolument pas. Et ça, c’est un des problèmes les plus graves. Il est impossible d’avoir accès et de s’assurer des conditions de détention des milliers de Palestiniens arrêtés depuis le 7 octobre, à Gaza et en Cisjordanie. Il y a plus de 4 000 Palestiniens que l’armée israélienne a emprisonnés dans les derniers trois mois. Ce sont des chiffres énormes, qui s’ajoutent aux chiffres énormes de détenus arbitraires palestiniens par l’armée israélienne.

    Nous sommes dans une condition d’urgence sans précédent. Cela a été dénoncé par les Nations unies, par les ONG internationales, palestiniennes et israéliennes qui sont sur place. L’énormité de ce qui se passe est telle qu’elle justifie une intervention internationale organique et efficace. Malheureusement, je ne vois pas les conditions pour déployer tout ça.

    #CIJ

    • Israël accusée de « génocide » devant la CIJ : la justice internationale est « susceptible d’agir »

      Professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles, François Dubuisson analyse les enjeux de la plainte déposée par l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de Justice (CIJ). L’organe judiciaire de l’ONU tient des audiences jeudi 11 et vendredi 12 janvier à La Haye (Pays-Bas), suite à une requête de Pretoria sur des faits de « génocide » qui serait commis par Israël lors de ses opérations militaires dans la bande de Gaza.

      RFI, Nicolas Falez, Publié le : 10/01/2024
      https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20240110-isra%C3%ABl-accus%C3%A9e-de-g%C3%A9nocide-devant-la-cij-la-justice-inte

      RFI : La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal des Nations unies. Quand s’est-elle déjà penchée sur le conflit israélo-palestinien ?

      François Dubuisson : La CIJ règle les litiges entre États et peut rendre des avis lorsqu’on lui pose une question juridique. Dans le passé, elle a déjà été consultée sur la légalité du mur construit par Israël en territoire palestinien. Elle en avait constaté l’illégalité. Depuis plusieurs mois, elle est saisie d’une seconde demande d’avis qui porte de manière beaucoup plus générale sur la nature de l’occupation israélienne du territoire palestinien. Les audiences doivent se tenir en février.

      Après les attaques du Hamas le 7 octobre et le début de la guerre à Gaza, l’Afrique du Sud a saisi la CIJ, lui demandant de se prononcer sur d’éventuels faits « de génocide ». C’est une première ?

      Oui, c’est la première fois qu’une procédure inter-étatique incrimine Israël devant la CIJ. La procédure est basée sur la Convention de 1948 sur le génocide. Les plaidoiries porteront uniquement sur celle qualification : est-ce que les opérations militaires menées par Israël dans la Bande de Gaza, les difficultés d’accès à l’aide humanitaire, les conséquences pour la population palestinienne entrent dans la qualification de « génocide » ?

      Comment vont se dérouler les deux jours d’audience de cette semaine à La Haye ? Et quelle sera la suite ?

      À ce stade de la procédure, il s’agit d’une demande de mesures conservatoires par l’Afrique du Sud. C’est une sorte de référé en urgence où l’Afrique du Sud demande à la Cour d’édicter des mesures s’imposant à Israël pour éviter tout risque de préjudice irréparable. La Cour pourrait les annoncer très rapidement, demandant à Israël de s’abstenir d’une série d’actes ou lui demandant de laisser passer davantage d’aide humanitaire pour prévenir un potentiel génocide. Ce n’est pas à ce stade que la Cour se prononcera pour dire si oui ou non ce que fait Israël relève du génocide.

      L’étape suivante sera-t-elle celle de l’examen sur le fond ?

      Oui, l’analyse définitive des actes commis par Israël va probablement prendre plusieurs années. Un temps assez long, c’est pour cela qu’il y a un intérêt à des mesures conservatoires, pour essayer d’avoir une prise sur ce qui se déroule actuellement.

      Quels sont les moyens de rendre obligatoires les mesures qui pourraient être édictées par la CIJ ?

      Elles seraient obligatoires, mais cela ne veut pas dire qu’Israël s’y conformerait. Mais des mesures conservatoires constitueraient un levier pour les autres États. En effet, au titre de la Convention sur le génocide, l’ensemble des États-parties ont des obligations de prévention du génocide. Donc, si la Cour dit qu’un certain nombre de mesures doivent être prises pour empêcher un génocide, cela peut inciter des États à accroître leur pression sur Israël. (...)

  • At The Hague, Aharon Barak will play Dr. Jekyll to Israel’s Mr. Hyde
    By Orly Noy, January 10 2024
    https://www.972mag.com/aharon-barak-the-hague-israel-genocide

    (...) Rather, Barak’s new role actually continues the mission to which he has devoted his entire professional life: legitimizing the majority of Israel’s crimes, while simultaneously defending the façade of “Israeli democracy.” Barak, after all, is one of the most significant authors of the legal doctrine that Israel can claim to be a democracy while maintaining an endless military occupation and systematically depriving the Palestinians of their rights, dignity, land, and property.

    On the one hand, the Israeli judicial system under Barak’s stewardship greatly expanded the boundaries of its own authority. On the other, the court almost always stood beside the positions of Israel’s security establishment. In Barak’s own words: “All matters of the West Bank and Gaza are justiciable [i.e. can be handled within the Israeli judicial system]. Military affairs in the [occupied] territories are justiciable. Whether to shut off electricity in Gaza — justiciable. Why? Because there is international law. If shutting off electricity in Gaza is not justiciable here, it will be justiciable in The Hague. This is the case in this matter and likewise in the matter of the settlements.”

    Now, Barak is discovering that the legal armor he worked so hard to provide for Israel’s crimes may not be enough — and he himself will now have to fight for it in The Hague. (...)

    #CIJ

  • Des centaines d’Israéliens soutiennent l’action en justice de l’Afrique du Sud à la CIJ accusant Israël de génocide à Gaza
    Posted on janvier 10, 2024 | Ibrahim Husseini | The New Arab | Traduction CG pour l’AURDIP
    https://aurdip.org/des-centaines-disraeliens-soutiennent-laction-en-justice-de-lafrique-du-sud-

    (...) La Bolivie, la Turquie et la Malaisie ont exprimé leur soutien à cette action en justice, et le ministre des Affaires étrangères de Jordanie a dit aussi qu’Amman appuiera l’Afrique du Sud.

    Dr Anat Matar, qui fait partie des initiateurs de la pétition, a dit à The New Arab qu’elle dépose la pétition à la CIJ à La Haye ce mardi.

    « J’ai lancé cette pétition en premier lieu parce que je voulais montrer qu’une partie des citoyens israéliens sont d’accord avec la démarche de l’Afrique du Sud. »

    Dr Anat Matar est maîtresse de conférences à l’université de Tel Aviv, où elle enseigne la philosophie politique. De plus, elle défend les « réfractaires à l’appel », un petite partie des Israéliens qui refusent de servir dans l’armée israélienne parce qu’ils s’opposent à l’occupation.

    « Ce dont je suis sûre, c’est que cette guerre doit être arrêtée immédiatement. Chaque moment qui passe est un crime ».

    Ofer Cassif, du Front démocratique pour la Paix et l’Égalité-Jabha, membre israélien de la Knesset a annoncé qu’il soutenait aussi l’initiative.

    « Mon devoir constitutionnel est envers la société israélienne et tous ses résidents, et non envers un gouvernement dont les membres et la coalition appellent à un nettoyage ethnique et même à un génocide effectif », a écrit Cassif sur la plateforme du réseau social X.

    Les Israéliens ajoutant leurs voix aux millions de voix dans le monde entier qui accusent le gouvernement du Premier ministre Netanyahou de commettre un nettoyage ethnique et un génocide dans Gaza peuvent donner de la crédibilité à l’action en justice de l’Afrique du Sud.

    « Croyons-nous que les tendances du public général pourraient avoir un impact sur la décision des juges ? Globalement, ma réponse est oui. Je crois vraiment que cette pétition par des citoyens israéliens peut aider à éduquer l’opinion publique », a dit à TNA Ofer Neiman, un des signataires de la pétition et militant anti-occupation.

    Néanmoins, une écrasante majorité d’Israéliens soutiennent encore la guerre, un sondage montrant qu’environ 75% des Israéliens rejettent les tentatives pour une désescalade des attaques militaires contre les Palestiniens. (...)

    #CIJ

  • Le vice-Premier ministre exhorte la Belgique à se joindre à l’Afrique du Sud dans l’affaire du génocide à Gaza
    10 janvier 2024 - Laminute.info
    https://laminute.info/2024/01/09/le-vice-premier-ministre-exhorte-la-belgique-a-se-joindre-a-lafrique-du-s

    La vice-Première ministre belge, Petra De Sutter, a déclaré qu’elle proposerait au gouvernement du pays de se joindre à l’exemple de l’Afrique du Sud contre la menace de génocide israélien à Gaza.

    Dans un message publié sur X, De Sutter a déclaré qu’elle souhaitait que son pays agisse devant la Cour internationale de Justice (CIJ), à l’instar de l’Afrique du Sud.

    « La Belgique ne peut pas rester les bras croisés devant les immenses souffrances humaines à Gaza. Nous devons agir contre la menace de génocide », a déclaré De Sutter.

    L’Afrique du Sud accuse Israël de génocide à Gaza devant la plus haute juridiction de l’ONU tout en demandant une suspension d’urgence de la campagne militaire de Tel Aviv contre la Palestine.

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    Petra De Sutter
    @pdsutter
    6:59 PM · 9 janv. 2024
    https://twitter.com/i/web/status/1744780903102959940

    Belgium cannot stand by and watch the immense human suffering in Gaza. We must act against the threat of genocide.

    I want Belgium to take action at the International Court of Justice, following the lead of South Africa.

    I will propose this within the Belgian government.

    #CIJ. #IsraelBelgique

  • Communiqué de la Bolivie appuyant la requête présentée par l’Afrique du Sud à la Cour internationale de justice (CIJ).
    Posted on janvier 8, 2024 | Estado Plurinacional de Bolivia | Traduction CG pour l’AURDIP
    https://aurdip.org/communique-appuyant-la-requete-presentee-par-lafrique-du-sud-a-la-cour-inter

    Le gouvernement de l’État plurinational de Bolivie approuve l’action historique entreprise par la République d’Afrique du Sud, qui a présenté le 29 décembre 2023 devant la Cour internationale de justice…. (...)

    #CIJ
    #IsraelBolivie

  • Le Royaume-Uni accusé d’hypocrisie pour ne pas avoir soutenu la saisine de la CIJ pour génocide à Gaza
    Posted on janvier 9, 2024 | Patrick Wintour | The Guardian | Traduction SM pour l’AURDIP
    https://aurdip.org/le-royaume-uni-accuse-dhypocrisie-pour-ne-pas-avoir-soutenu-la-saisine-de-la

    Des experts soulignent que la requête auprès de la Cour internationale de justice présentée il y a six semaines au sujet du Myanmar révèle un calcul “totalement insincère”.

    L’Afrique du Sud va certainement mettre en évidence les arguments du Royaume-Uni relatifs au Myanmar, formulés conjointement avec le Canada, l’Allemagne, le Danemark, la France et les Pays-Bas, lorsqu’elle présentera son accusation de génocide contre Israël, dont les enjeux sont considérables.

    Le Royaume-Uni fait face à des accusations de « deux poids, deux mesures » après avoir soumis en bonne et due forme des arguments juridiques détaillés à la Cour internationale de justice de La Haye, il y a six semaines, à l’appui d’allégations selon lesquelles le Myanmar aurait commis un génocide contre le groupe ethnique des Rohingya, du fait des mauvais traitements infligés massivement aux enfants et des privations systématiques infligées aux personnes quant aux logements et à la nourriture.

    Le Royaume-Uni a présenté sa “déclaration d’intervention” de 21 pages aux côtés de cinq autres pays, mais ne soutient pas l’Afrique du Sud qui se prépare jeudi prochain à chercher à convaincre la CIJ qu’Israël court le risque de commettre un génocide contre le peuple palestinien.

    La requête du Royaume-Uni relative au Myanmar assure que le seuil de détermination du génocide est plus bas lorsque les préjudices ont été infligés à des enfants plutôt qu’à des adultes. Selon ce document, d’autres actions pourraient être définies comme génocidaires si elles sont systématiques, notamment les déplacements forcés des personnes hors de leurs foyers, la privation de services médicaux et la réduction de l’alimentation au strict nécessaire.
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    Selon Tayab Ali, chef du service de droit international au cabinet juridique Bindmans, la requête déposée par le Royaume-Uni sur le Myanmar a l’intérêt de “montrer l’importance accordée par le Royaume-Uni à l’adhésion à la convention [des Nations unies] sur le génocide et [de] montrer qu’elle adopte une définition non pas étroite, mais large, des actes de génocide, et de l’intention de commettre un génocide. Elle a également souligné clairement que la Cour devait tenir compte de la mise en danger des vies après un cessez-le feu en raison des dommages subis, de l’incapacité des personnes à vivre dans leur foyer et de toute une gamme d’injustices.

    “Il serait totalement insincère que le Royaume-Uni, six semaines après avoir proposé une définition aussi pertinente et large du génocide dans le cas du Myanmar, adopte maintenant une définition étroite dans le cas d’Israël.”

    L’Afrique du Sud va certainement mettre en avant les arguments du Royaume-Uni relatifs au Myanmar, formulés conjointement avec le Canada, l’Allemagne, le Danemark, la France et les Pays-Bas, lorsqu’elle présentera son accusation de génocide contre Israël, dont les enjeux sont considérables. (...)

    #CIJ