• 52% de policiers et gendarmes interrogés dans une étude considèrent que le succès de la mission prime sur le respect de la loi

    Des policiers et gendarmes ont répondu de manière volontaire à un questionnaire de la Défenseure des droits concernant leur pratique en matière de maintien de l’ordre et de secours à la personne.

    Plus de la moitié des policiers ou gendarmes (51,8%) considèrent que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi, selon une étude dévoilée mardi 27 février par la Défenseure des droits. Il s’agit d’un questionnaire rempli de manière volontaire et anonyme par 976 gendarmes et 655 policiers répartis sur sept départements. L’institution met en avant les perceptions « contrastées » des pratiques professionnelles des forces de l’ordre au sein de ces dernières.

    Si l’usage de la force pour obtenir des aveux est réprouvé par plus de 9 répondants sur 10, près de 6 sur 10 considèrent que dans « certains cas » (non précisés), l’utilisation de plus de force que ce qui est prévu dans les textes devrait être tolérée. Cette opinion est encore plus fortement répandue chez les policiers (69,1%, contre 54,2% chez les gendarmes). Une vision répressive du métier confirmée par le fait que plus de la moitié d’entre eux, policiers et gendarmes confondus, estiment que leur mission première est de faire respecter la loi, et d’arrêter les « délinquants », plutôt que de secourir les personnes en danger (un sur quatre), ou encore protéger les institutions républicaines (4%). Par ailleurs, seul un gendarme sur trois et moins d’un policier sur quatre (23,3%) pense que l’on peut faire confiance aux citoyens pour se comporter comme il faut.

    Les forces de l’ordre se considèrent aussi insuffisamment formées

    Les membres des forces de l’ordre interrogés pointent également du doigt le manque de formation au sein de leurs rangs : un sur cinq affirme connaître « bien » ou « parfaitement » la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, tandis que près de la moitié d’entre eux (45,7%) s’estime insuffisamment formée en matière de droits des citoyens et de règles de déontologie.

    L’étude révèle enfin l’œil critique qu’exercent les professionnels sur les contrôles d’identité : près de 40% des policiers et des gendarmes jugent que les contrôles fréquents ne sont pas ou peu efficaces pour garantir la sécurité d’un territoire.

    https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/plus-d-un-policier-ou-gendarme-sur-deux-considere-que-le-succes-de-sa-m

    #France #police #gendarmes #forces_De_l'ordre #étude #Défenseur_des_droits #maintien_de_l'ordre #mission #respect_de_la_loi #secours_de_personne_en_danger #formation #droits_fondamentaux #droits_humains #déontologie #contrôles_d'identité

  • Des #pratiques_policières et préfectorales illégales et alarmantes en guise de réponse à la demande de places d’hébergement d’urgence.

    Briançon, le 2 octobre 2023 - La semaine dernière, la préfecture des Hautes-Alpes a annoncé l’arrivée, dès le jeudi 21 septembre, de 84 effectifs supplémentaires dédiés au renforcement des contrôles à la frontière franco-italienne. Depuis, des #interpellations se multiplient autour de la frontière, jusque dans la ville de #Briançon, et même au-delà, où la police traque les personnes exilées pour les chasser de l’espace public. Or, si la préfecture se targue de respecter la loi, il n’en est rien et ces pratiques policières et préfectorales sont illégales et dangereuses.

    Les pratiques en matière de contrôles des personnes exilées dans la ville de Briançon ont changé depuis jeudi dernier : chaque jour, plus d’une dizaine de personnes ont été retenues au poste de police, parfois une nuit entière, suite à des contrôles d’identité dans la ville même, fait plutôt rare jusqu’ici. Les exilé.e.s sont poursuivi.e.s au-delà même de Briançon, dans le train, les bus, et jusqu’à Paris, où vendredi matin (29 septembre) une armada de policiers les attendaient à la descente du train de nuit à la gare d’Austerlitz. La présence policière est également renforcée à Marseille, Gap ou Grenoble.

    Ces contrôles ciblent les personnes racisées, et sont suivies par des retenues au commissariat pouvant aller jusqu’à 24 heures, qui se soldent par des mesures d’éloignement : des OQTF (obligation de quitter le territoire français) sans délai, parfois suivies par des placements en CRA (centre de rétention) dans des villes éloignées, comme Toulouse.

    Dans la ville frontalière de Briançon, ces vagues d’interpellations dissuadent les personnes exilées de circuler, elles ne sont donc en sécurité que dans le seul lieu d’accueil actuellement ouvert, un bâtiment occupé en autogestion. La société publique locale Eau Service de la Haute Durance, dont le président n’est autre que le maire de Briançon, M. MURGIA, a coupé l’approvisionnement en eau courante de ce bâtiment le 17 août 2023. Aggravant la précarité des personnes accueillies, cette décision a de fortes répercussions pour la santé et le respect des droits fondamentaux des personnes. (Le lieu accueillant l’association Refuges solidaires a fermé fin août, ne pouvant assurer seul l’hébergement d’urgence à Briançon.)

    Des ordres ont été donné par le préfet pour augmenter la présence policière dans la ville de Briançon. L’augmentation des contrôles d’identité viserait à prévenir la recrudescence des « incivilités » liées au contexte de pression migratoire. Les forces de l’ordre répètent que les contrôles qu’ils opèrent dans la ville de Briançon sont des contrôles dits « Schengen »[1], possibles dans une bande de 20 km après la frontière, visant à rechercher et prévenir la criminalité transfrontalière.

    Or, le fait de franchir une frontière irrégulièrement, ou de se maintenir sur le territoire français irrégulièrement ne sont pas des infractions permettant de justifier un contrôle d’identité. En aucun cas, la police ne peut déduire que la personne est étrangère à cause d’un critère inhérent à la personne contrôlée (couleur de peau, d’yeux, de cheveux, vêtements, etc..). Ces contrôles sont restreints dans le temps : pas plus de douze heures consécutives. Or, ils sont permanents dans la zone frontalière briançonnaise. Dans les faits, ce sont bien des contrôles au faciès qui sont menés, car ce sont bien les personnes racisées qui sont la cible de ces contrôles, qui ne semblent justifiés par aucun motif précis. A moins que le simple fait de dormir dans la rue soit considéré cyniquement comme une infraction par l’État, ou une « incivilité » alors même que celui-ci se place dans l’illégalité en n’ouvrant pas de places d’hébergement d’urgence dans le département ? Ces contrôles au faciès font plutôt penser à une réelle volonté du préfet de supprimer la présence des personnes exilées de l’espace public.

    Par ailleurs, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) a bien rappelé dans sa décision[2] du 21 septembre que la France met en place des pratiques illégales en termes de contrôles et d’enfermement aux frontières intérieures, et qu’elle est tenue de se conformer aux textes européens, ce qu’elle ne fait pas.

    Ces pratiques répondent à la même logique que celle dénoncée par nos associations depuis maintenant plusieurs années à la frontière : une volonté politique d’empêcher à tout prix les personnes exilées de circuler, en faisant fi des textes de loi qui encadrent à la fois les contrôles d’identité et les procédures de non-admissions sur le territoire. Aussi, la réponse de l’Etat est une fois de plus de faire croire qu’il est possible « d’étanchéifier » la frontière, en déployant pour cela des moyens dispendieux.

    Or, Médecins du Monde et Tous migrants ont mené une enquête sur une semaine à la fin du mois d’août, et les résultats de nos observations confirment ce que nous documentons depuis plusieurs années : ce dispositif de contrôle de la frontière met en danger les personnes. Il n’empêche absolument pas les personnes exilées d’entrer en France, mais accroît par contre leur vulnérabilité en rendant le passage plus difficile, plus dangereux.

    Les récits des personnes qui traversent la frontière sont édifiants : contrôles par surprise, courses-poursuites par les forces de l’ordre, qui provoquent des chutes, avec des fractures, des entorses ou encore des pertes de connaissance. Marchant en moyenne 10 heures depuis l’Italie pour atteindre Briançon, les personnes font état de leur extrême fatigue, de déshydratation, et du risque de se perdre en montagne. Certain.es ont passé plus de 48 heures en montagne, parfois sans boire ni manger. Cette énième traversée de frontières avec des tentatives de passage souvent multiples s’ajoute à un parcours migratoire extrêmement éprouvant et crée de plus des reviviscences traumatiques susceptibles ensuite de se traduire par des altérations de la santé mentale. Les récits recueillis ces dernières semaines et les observations de Médecins du Monde lors des permanences médicales confirment ces pratiques.

    La plupart des personnes qui traversent la frontière sont originaires des pays d’Afrique sub-saharienne, et plus récemment du Soudan, et relèvent du droit d’asile ou de la protection subsidiaire. Les refouler en Italie de manière systématique et collective ignore le droit d’asile européen. De même, prendre à leur encontre des mesures d’éloignement (OQTF) vers leurs pays d’origine, où elles risquent la mort ou la torture, est contraire au principe de non-refoulement (article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés).

    [1] Encadrés par le Code de procédure pénale, article 78-2 alinéa 5
    [2] Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité - Alerte presse inter-associative- 21 septembre 2023. http://www.anafe.org/spip.php?article694

    communiqué de presse Tous Migrants (co-signée avec Médecins du Monde), reçu le 3 octobre 2023 via la newsletter de Tous Migrants

    #frontière_sud-alpine #frontières #asile #migrations #contrôles_frontaliers #Hautes-Alpes #traque #espace_public #contrôles_d'identité #ville #Paris #Marseille #Gap #Grenoble #gare #contrôles_au_faciès #OQTF #CRA #détention_administrative #squat #présence_policière #incivilités #zone_frontalière #SDF #hébergement #non-admission #vulnérabilisation #courses-poursuites #France #Italie #dangers #risques #montagne #refoulements #push-backs

    • Ritorno a #Oulx, sulla frontiera alpina. Aumentano i transiti, i respingimenti sono sistematici

      Sono già diecimila i passaggi monitorati quest’anno allo snodo Nord-occidentale, in forte aumento rispetto al 2022 quando furono in tutto 12mila. La stretta sorveglianza del confine da parte francese e il mancato accesso ai diritti sul territorio italiano, se non per iniziative volontarie, colpiscono duramente i migranti. Il reportage

      Per le strade di Briançon, primo Comune francese subito dopo il confine con l’Italia alla frontiera Nord-occidentale, non c’è quasi nessuno. È una notte fonda dei primi d’ottobre quando all’improvviso sbuca un gruppo di ragazzi che si dirige con passo svelto verso la stazione: cercano un luogo dove potersi riposare. Intorno è tutto chiuso e avrebbero bisogno almeno di bere un sorso d’acqua, ma la gioia di essere riusciti ad arrivare in Francia compensa la necessità di dormire e di mangiare.

      “Ce l’abbiamo fatta”, dice sorridendo uno di loro. Sono in cinque, tutti provenienti dal Niger e tra loro c’è anche un minorenne. “Abbiamo camminato per otto ore -racconta- ci siamo fermati solo per nasconderci dalla polizia in mezzo agli alberi. Oppure ci siamo sdraiati per terra quando sentivamo un rumore dal cielo”.

      A far paura in questi giorni non sono solo i gendarmi appostati con i binocoli ma anche i droni che il governo francese sta usando per bloccare quanti più transitanti possibile. Dotati di visori termici, sono in grado di stanare i ragazzi anche di notte ed è per questo che i “cacciati” tendono a salire sempre più in cima, oltre i duemila metri. In questo modo il loro tragitto, di per sé già complicato, diventa ancora più pericoloso, soprattutto con la neve e il ghiaccio. Il gruppo arrivato a Briançon saluta e si nasconde nel buio per trovare un posto dove riposare qualche ora. C’è da aspettare l’alba, quando con un treno o con un autobus si tenterà di proseguire il viaggio verso una delle principali città francesi.

      “C’è mio fratello che mi aspetta”, racconta un sedicenne mentre riempie la bottiglietta alla fontanella del centro di Claviere (TO), l’ultimo Comune italiano prima del confine. È pomeriggio e il sole è decisamente caldo per essere ottobre, ma lui indossa una giacca a vento e una sciarpa pronta a far da cappello se in nottata la temperatura dovesse scendere. Aspetta insieme a un gruppo di giovani che si faccia buio per salire in montagna. “Non ho paura della montagna. Ho paura di essere preso dalla polizia e di essere rimandato indietro -continua-. Ma tanto ci riprovo”. Un secondo ragazzo racconta di essere già stato respinto due volte: “Ma prima o poi ce la faccio. Sono stato picchiato tante volte lungo il viaggio, torturato e minacciato. Il buio e la montagna non potranno mai essere peggio”. Del freddo sì, qualcuno ha paura.

      La maggior parte delle persone che si apprestano ad attraversare le Alpi non ha idea di quanto le temperature possano scendere in montagna. In questi giorni di caldo decisamente anomalo, poi, non credono a chi li avverte che potrebbero soffrire il freddo e battere i denti. E così al rifugio “Fraternità Massi” di Oulx i volontari devono convincerli a prendere la felpa e a indossare i calzettoni prima di infilare gli scarponi da montagna.

      Questo luogo è diventato negli anni un punto di riferimento fondamentale per i migranti che vogliono lasciare l’Italia e raggiungere la Francia. Ma negli ultimi mesi il flusso di persone che ogni giorno arrivano è cresciuto fino a raggiungere livelli insostenibili. “All’anno scorso ne arrivavano tra le cinquanta e le cento al giorno. Ma i momenti di sovraffollamento erano poco frequenti -spiega una delle volontarie-. Arrivavano soprattutto dalla rotta balcanica: erano siriani, afghani, palestinesi, bengalesi. C’era anche qualche persona nordafricana. Oggi, invece, arrivano quasi esclusivamente migranti provenienti dai Paesi dell’Africa sub-sahariana sbarcati nelle scorse settimane a Lampedusa o in altre località del Sud”.

      In questi giorni al rifugio i volontari sono sotto pressione: arrivano fino a 250 persone a notte ma i posti a disposizione sono solo 80. “È chiaro che dover aiutare così tante persone ha messo a dura prova l’organizzazione -spiega don Luigi Chiampo, parroco di Bussoleno (TO) che gestisce la struttura-. Significa farli dormire per terra, faticare per offrire a tutti un piatto di pasta o per vestirli in maniera adeguata ad affrontare la montagna”. Il rifugio è un luogo sicuro, dove le persone in transito sanno di poter trovare le cure di cui hanno bisogno dal momento che è sempre presente il presidio di due associazioni che offrono assistenza medico-sanitaria: Rainbow for Africa e Medici per i diritti umani (Medu). Ma soprattutto sanno che possono cambiare le scarpe, spesso lacere e inadeguate. “La maggior parte di chi arriva qui lo fa con le infradito ai piedi -racconta Sofia, una delle volontarie- indossando magliette e pantaloncini. Non possono andare in montagna così”.

      Al mattino gli ospiti del rifugio si mettono in fila al guardaroba, una stanza al pian terreno dell’edificio dove si può trovare tutto il necessario per questa nuova tappa del viaggio: scarpe, pantaloni, maglie, giacconi, guanti, calzettoni, cappellini e zaini per uomini, donne e bambini. Tutto viene catalogato per taglia e tipologia.

      “Shoes, chaussures, scarpe. Non vanno bene quelle”, spiegano i volontari. Le persone si lasciano consigliare ma alcune, soprattutto i più giovani, sgranano gli occhi di fronte a felpe colorate e giacche morbide.

      E così, imbacuccati e attrezzati, aspettano l’autobus per Claviere. “Ho 18 anni -dice uno di loro- ma sono partito quando ne avevo 16. Sono due anni che cerco di salvarmi la vita e ora sono nelle mani di Dio”. La maggior parte dei migranti che in questi giorni stanno tentando di attraversare le Alpi è sbarcata nelle scorse settimane a Lampedusa e in poco tempo ha raggiunto il confine: “Non vogliamo rimanere in Italia, abbiamo tutti famiglia o amici che ci aspettano in Francia o in Belgio -spiega Hassan a nome dei suoi compagni di viaggio-. Abbiamo una casa e forse anche un lavoro ad aspettarci”.

      Tra i migranti al rifugio di Oulx ci sono anche molte donne con bambini piccoli. Per loro la traversata in montagna è ancora più difficile, ma non c’è alternativa. Ismael sta imparando a camminare proprio in questi giorni, aggrappandosi alle gambe delle sedie e appoggiandosi alle mani di tanti sconosciuti che gli sorridono. “Non ha paura di niente”, ammette la madre. Insieme a un piccolo gruppo, anche lei tenterà di raggiungere Briançon.

      Intanto è ora di lasciare il rifugio per andare alla stazione e salire sull’autobus. Biglietto alla mano le persone prendono posto e salutano i volontari, sperando davvero di non rivederli più. Se dovessero ripresentarsi a sera tarda o la mattina seguente vorrà dire che la polizia francese li avrà presi e respinti.

      A riportare i migranti al rifugio è un mezzo della Croce Rossa che fa la spola, anche più volte al giorno, tra Monginevro e Oulx. Seguiamo l’autobus per ritornare a Claviere: mentre un gruppo s’inerpica su per la montagna, un furgoncino torna giù con a bordo cinque persone bloccate la sera precedente. È un meccanismo perverso a regolare questo passaggio a Nord-Ovest, l’ennesimo che i migranti subiscono durante il loro viaggio. Mentre sulle montagne va in scena la caccia all’uomo e i bambini sono rimpallati come biglie, i governi europei giocano al braccio di ferro, senza pensare a canali legali che possano garantire sicurezza e rispetto dei diritti umani.

      https://www.youtube.com/watch?v=z_MO67A_-nQ&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Faltreconomia.it%2F&

      https://altreconomia.it/ritorno-sulla-frontiera-alpina-a-oulx-aumentano-i-transiti-i-respingime

    • La denuncia di MEDU: «Respinti anche se minorenni»

      È quel che sta accadendo al confine italo-francese

      Siamo al confine alpino tra Italia e Francia. Più precisamente a Oulx in Alta Val di Susa, al #Rifugio_Fraternità_Massi. Un edificio di solidarietà, assistenza e cura gestito in maniera coordinata da un pool di professionisti e volontari, in cui ognuno opera con compiti specifici assegnati in base all’esperienza, alle competenze alle finalità dell’organizzazione di appartenenza. Un “luogo sicuro” dove poter riposare per una notte, trovare abiti puliti, un pasto dignitoso e ricevere assistenza medica prima di riprendere il proprio viaggio verso la Francia.

      Qui MEDU (Medici per i diritti umani) da inizio del 2022 fornisce assistenza medica alle migliaia di persone migranti diretti in Francia presso l’ambulatorio allestito dall’associazione Rainbow for Africa (R4A) al Rifugio. L’associazione garantisce la presenza di un medico, di una coordinatrice e di un mediatore linguistico – culturale. In particolare, il medico si occupa sia di fornire assistenza sanitaria ai pazienti che di coordinare le attività sanitarie svolte dalle organizzazioni e dai medici volontari presenti presso il rifugio.

      Nell’ultimo web report pubblicato nel mese di maggio del 2023 le autrici descrivono Oulx come una delle ultime tappe di un lungo viaggio, che può durare dai 2 ai 6 anni e che può costare dai 2 agli 8 mila euro. «Un viaggio che collega l’Afghanistan, la Siria, l’Iran e molti paesi africani con i paesi del nord Europa e dell’Europa centrale, attraverso valichi alpini che superano i 1.800 metri di quota».

      Sono numerosi i minori non accompagnati che ogni giorno raggiungono il Rifugio Fraternità Massi.

      «Negli ultimi mesi, in concomitanza con l’aumento degli arrivi via mare», spiega l’organizzazione umanitaria, «il numero delle presenze è aumentato in modo significativo: a fronte di una capienza di 70 posti, si registrano anche 230 presenze in una sola notte presso il rifugio, tra cui donne e minori».

      Sono tantissime le testimonianze, raccolte da MEDU, di minori non accompagnati che sono stati respinti al controllo di frontiera perché al momento dell’ingresso in Italia sono stati registrati – per loro stessa dichiarazione o per errore – come maggiorenni. Nonostante il loro tentativo di dichiarare la vera età al confine, vengono comunque respinti in Italia, invece di accedere alla procedura di asilo in Francia.

      «Non riconoscere la minore età al confine vuol dire esporre i minori ai rischi derivanti dall’attraversamento della frontiera a piedi, di notte, lungo sentieri di montagna impervi e pericolosi, soprattutto nei mesi invernali. A questi, si aggiunge il rischio di consegnarli alle reti dell’illegalità e dello sfruttamento» denuncia MEDU.

      «Stiamo continuando a garantire ascolto e cure alle persone accolte presso il rifugio e a portare all’attenzione dell’opinione pubblica le loro storie» – conclude l’organizzazione – «che raccontano nella maggior parte dei casi di violazioni e abusi subìti lungo le rotte migratorie».

      https://www.meltingpot.org/2023/10/la-denuncia-di-medu-respinti-anche-se-minorenni
      #mineurs #MNA #val_de_suse

  • « Le contrôle d’identité au faciès est un problème systémique, structurel, institutionnel »

    Dans un entretien au « Monde », l’avocat Slim Ben Achour estime que les contrôles d’identité constituent la « porte d’entrée » des violences policières. Alors qu’il a obtenu plusieurs décisions sur le sujet, en particulier devant la Cour de cassation, il explique pourquoi le droit, et singulièrement la procédure civile, est la clé du succès.

    Près de 14 millions de contrôles d’identité ont lieu chaque année, a indiqué l’Assemblée nationale, le 29 juin 2016, et un jeune Noir ou Arabe a vingt fois plus de risques d’être contrôlé par la police, selon une étude du Défenseur des droits datant de 2017. Les émeutes urbaines sont toutes nées après un contrôle d’identité, et la loi laisse une très grande latitude aux policiers. L’avocat Slim Ben Achour a fait condamner l’Etat à plusieurs reprises pour « faute lourde » et explique au Monde comment il lutte contre ces « contrôles au faciès ».

    Comment en êtes-vous arrivé à batailler contre les contrôles d’identité ?

    En 2005, quand des gamins se révoltaient après la mort de Zyed et Bouna, électrocutés alors qu’ils cherchaient à échapper à un contrôle de police, je me suis dit que j’allais y consacrer une partie de mon temps. C’était un peu un choc pour moi, j’avais fait des études aux Etats-Unis et j’avais touché du doigt l’énorme faiblesse de la compréhension des textes de non-discrimination en France.

    Or, les protocoles utilisés aux Etats-Unis contre les discriminations faites aux Afro-Américains ont été utilisés à Paris par le CNRS : deux sociologues, bons connaisseurs de la police, Fabien Jobard et René Lévy, ont publié une enquête, en 2009, qui portait sur 37 833 personnes. Et il s’est avéré que gare du Nord, par exemple, les Noirs ont 5,6 fois plus de risques d’être contrôlés que les Blancs ; les Maghrébins 5,5 fois. Pour la première fois, le contrôle au faciès était objectivé scientifiquement.

    Des associations de quartier et l’Open Society Justice Initiative sont alors venus me voir, moi qui fais surtout du droit du travail, et, avec Félix de Belloy, un remarquable pénaliste, nous avons monté les premiers dossiers, après un tour de France des quartiers où s’étaient multipliés les contrôles. Le contrôle d’identité est souvent l’interaction qui engendre la violence, les contrôles d’identité ne sont pas perçus comme des violences policières, mais c’en est au moins la porte d’entrée. C’est un rituel d’humiliation, de soumission.

    Pourquoi avoir choisi des procédures civiles ?

    Le pénal est très compliqué, il faut des preuves absolues, difficiles à réunir. A supposer que vous gagniez contre des policiers – ce qui semble impossible en l’état de notre procédure –, le ministre de l’intérieur, quelle que soit sa couleur, dit : « Merci, vous avez identifié les pommes pourries », mais le système n’est en rien remis en cause. Nous sommes donc partis sur des procédures civiles, seules susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat.

    La suite est réservée aux abonnés.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/01/police-le-controle-d-identite-au-facies-est-un-probleme-systemique-structure

    • Le pénal est très compliqué, il faut des preuves absolues, difficiles à réunir. A supposer que vous gagniez contre des policiers – ce qui semble impossible en l’état de notre procédure –, le ministre de l’intérieur, quelle que soit sa couleur, dit : « Merci, vous avez identifié les pommes pourries », mais le système n’est en rien remis en cause. Nous sommes donc partis sur des procédures civiles, seules susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat. Nous sommes donc partis sur des procédures civiles, seules susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat. (...)

      Que dit la loi ?

      La loi du 27 mai 2008 dit deux choses. Elle admet un « aménagement de la charge de la preuve » : il s’agit d’établir une présomption, pas une preuve, de discrimination. C’est le but des attestations de témoin. On joint au dossier les statistiques de sociologues, il y en a eu vraiment beaucoup : outre l’étude de Jobard et Lévy, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne en a produit une en 2010, Human Rights Watch en 2012, l’institut de sondage OpinionWay en 2014, et surtout le Défenseur des droits en 2017.

      C’est ensuite à l’Etat d’apporter la preuve qu’il ne s’agit pas de discrimination, qu’il y a une raison réelle à ces contrôles. Or, l’Etat ne cherche même pas à se justifier, les trois quarts du temps, la hiérarchie ne sait même pas qui sont les policiers ayant fait le contrôle. (...)

      Il s’agit d’imposer une réforme dont les policiers ne veulent pas, c’est-à-dire des #récépissés après chaque contrôle, une traçabilité de ces contrôles sous la surveillance d’une autorité indépendante, une réforme de l’#IGPN, la formation des policiers…

      https://justpaste.it/4qhck

      edit idem pour diverses violences policières, il peut y avoir avantage à saisir le TA car le pénal de donne rien (cf. diverses victoires partielles, indemnisation et non pas condamnation de flics suite à des éborgnements par LBD) poke @ant1

      #police #État
      #contrôles_d'identité :
      – Jobard : https://seenthis.net/messages/1008999#message1009082
      – Blanchard : https://justpaste.it/cj369

      #violences_policières #violences_d'État #racisme #présomption_de_discrimination #droit_civil #droit_pénal #défense_militante

  • Agression d’une journaliste par un CRS à Marseille : une enquête ouverte
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/11/agression-d-une-journaliste-par-un-crs-a-marseille-une-enquete-ouverte_61814

    Une enquête pour « violences par personne dépositaire de l’autorité publique » a été ouverte après l’agression d’une journaliste à Marseille le 27 juin, selon le parquet de la ville contacté par l’Agence France-Presse. Le parquet a « saisi l’inspection générale de la police nationale [#IGPN] », a-t-il précisé, confirmant l’information initiale du quotidien La Provence.
    Une journaliste travaillant pour le site d’information Made in Marseille a été victime d’une « agression physique (…) de la part d’un CRS » en marge de la visite du président de la République dans la cité phocéenne, « alors qu’elle souhaitait simplement rentrer chez elle et prendre un vélo en libre-service (…) devant le MuCEM », avait expliqué la rédaction de Made in Marseille dans un communiqué.

    « Ce contrôle injustifié a dégénéré lorsque l’agent a trouvé sa carte de presse lors d’un contrôle d’identité, puis l’a étranglée alors qu’elle tentait de téléphoner à notre rédactrice en chef pour nous alerter sur la situation », poursuit le communiqué, qui évoque également des « insultes misogynes » et des « propos dégradants tenus par l’agent » à l’égard de la journaliste. Celle-ci a déposé plainte dès le lendemain et fait un signalement à l’IGPN, selon la même source.
    Le président de la République avait effectué une visite de trois jours dans la deuxième ville de France pour y lancer l’acte II de son plan « Marseille en grand » ouvert en septembre 2021.
    Il y a une semaine, le parquet de #Marseille avait annoncé l’ouverture d’une autre enquête pour violences en réunion par personne dépositaire de l’autorité publique après qu’un jeune homme a été blessé dans la nuit du 1er au 2 juillet.

    deux affaires à Marseille ! l’IGPN est débordée de travail.
    #police #contrôles_d'identité aux conditions très exceptionnellement rendues publiques

  • Kaoutar Harchi, écrivaine, sur la mort de Nahel M. : “Si eux vont sans honte, nous n’irons pas sans révolte”
    https://www.telerama.fr/debats-reportages/kaoutar-harchi-ecrivaine-sur-la-mort-de-nahel-si-eux-vont-sans-honte-nous-n

    Le Président Emmanuel Macron parlait, il y a peu, de la « décivilisation » de la société française. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin évoquait, lui, son « ensauvagement ». Désormais, face aux caméras, ça prend un air grave, ça présente ses condoléances aux proches de Nahel, ça veut montrer que ça a du cœur. Ça sait, surtout, que le monde entier a vu la vidéo du meurtre de Nahel. Ça ne peut plus miser sur le doute et le mensonge.

  • Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises

    Dans un arrêt du 26 avril 2022 (www.gisti.org/IMG/pdf/jur_cjue_2022-04-26.pdf), la Cour de justice de l’Union européenne (#CJUE) juge qu’en vertu du principe de #liberté_de_circulation au sein de l’#espace_Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d’une nouvelle menace, distincte de la précédente. La CJUE juge également que le contrôle d’identité mis en œuvre dans le cadre d’un rétablissement des contrôles aux frontières intérieures excédant cette durée est illégal.

    En France, depuis novembre 2017, les autorités rétablissent systématiquement tous les 6 mois les contrôles aux frontières intérieures au motif d’une « #menace », persistante à leurs yeux, à savoir : une #menace_terroriste et celle liée à des mouvements de populations. A cela est venue s’ajouter, en avril 2020, la #crise_sanitaire.

    Dans son arrêt du #26_avril_2022, relatif à un #contentieux autrichien [1], la CJUE rappelle que le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures ne peut être qu’exceptionnel et ne peut en aucun cas s’installer dans la durée au point de devenir la norme, contrairement à la pratique des autorités françaises. Ce faisant, la Cour consacre le #principe_fondamental de la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen - et son corollaire, l’interdiction des contrôles aux frontières intérieures - comme « l’une des principales réalisations de l’Union ».

    A la lumière de cet arrêt, l’illégalité de ce maintien prolongé des contrôles aux frontières intérieures françaises est patente. Il en va donc de même des contrôles pratiqués dans ce cadre, que ce soit aux frontières intérieures terrestres, aéroportuaires, ferroviaires ou maritimes de la France.

    Nos associations appellent les autorités françaises à mettre un terme à la #prolongation des contrôles aux frontières intérieures et à cesser ainsi les atteintes quotidiennes aux droits fondamentaux des personnes exilées qui s’y présentent (violences, contrôles aux faciès, non-respect du droit d’asile et des droits de l’enfant, enfermement).

    Le 29 avril 2022

    Associations signataires :

    - Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
    - Gisti
    - La Cimade
    - Médecins du Monde
    - Amnesty International France
    - Ligue des droits de l’Homme (LDH)
    - Syndicat des avocats de France (SAF)
    - Emmaüs Roya
    - Roya citoyenne
    - Tous Migrants
    - Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione (ASGI)
    - Etorkinekin-Solidarité Migrants

    –—

    Complément d’information

    L’article 1er du code frontières Schengen (CFS) pose le principe de base à l’œuvre au sein de l’espace Schengen à savoir un espace dans lequel est prévu : « l’absence de contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières intérieures entre les Etats membres de l’Union » tout en établissant « les règles applicables au contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières extérieures des Etats membres de l’Union ».

    Depuis le 13 novembre 2015, le gouvernement français a informé la Commission européenne du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures – d’abord en raison de la tenue de la COP 21 – en application des articles 23 et suivants du CFS. Après les attentats de Paris de novembre 2015, l’état d’urgence et la menace terroriste ont été utilisés par les autorités françaises pour justifier le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. L’état d’urgence a pris fin en novembre 2017.

    En parallèle, les autorités françaises ont fait savoir à l’UE qu’elles comptaient prolonger les contrôles aux frontières intérieures pour une nouvelle durée de 6 mois, sur la base des articles 25 et 27 du CFS cette fois-ci. Malgré des actions contentieuses portées par des associations pour dénoncer cette logique persistante et inconventionnelle, le Conseil d’Etat a, dans une décision du 28 décembre 2017 et dans une décision du 16 octobre 2019, validé les décisions des autorités françaises, permettant à ces dernières de renouveler vraisemblablement indéfiniment le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, tout en refusant de transmettre à la Cour de justice de l’Union européenne la question préjudicielle que les associations proposaient de poser afin d’obtenir une interprétation européenne du CFS. Si une plainte a par ailleurs été déposée par l’Anafé et le Gisti devant la Commission européenne à ce sujet, elle demeure toujours pendante et sans réponse.

    Dans ce contexte, les services de la #police_aux_frontières (#PAF) ont rétabli des contrôles des conditions d’entrée sur le territoire, incluant des contrôles d’identité, aux frontières intérieures de la France et remettent aux personnes étrangères qui ne disposent pas des conditions d’entrée sur le territoire, des refus d’entrée en application des articles L. 330-1 à L. 333-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Or, ces contrôles, le plus souvent discriminatoires, donnent lieu à des procédures de #refus_d’entrée sans respect de la procédure ni des droits des personnes dont le droit d’asile et le droit à la protection pour les mineurs isolés.

    http://www.gisti.org/spip.php?article6797

    #frontières #frontières_intérieures #frontières_internes #contrôles_systématiques #France #Italie #frontière_sud-alpine #contrôles_d'identité

  • L’Etat condamné pour faute lourde après les contrôles d’identité au faciès de trois lycéens
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2021/06/08/l-etat-condamne-pour-faute-lourde-apres-les-controles-d-identite-au-facies-d

    En 2017, trois lycéens de la Seine-Saint-Denis avaient attaqué l’Etat après un contrôle d’identité jugé humiliant, uniquement en raison de leur origine selon eux. Ils avaient été déboutés en première instance.

    C’est un jugement dont le symbole est important pour les personnes s’estimant victimes de contrôles au faciès. L’Etat a été condamné mardi 8 juin pour faute lourde, à l’occasion d’un contrôle d’identité de trois lycéens mené en 2017 par des policiers gare du Nord, lequel avait été considéré comme « discriminatoire » par la cour d’appel de Paris, selon une décision consultée par l’Agence France-Presse.

    En mars 2017, trois lycéens d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), Ilyas, Mamadou et Zakaria, sont contrôlés au retour d’un voyage scolaire à Bruxelles, devant leur classe et les passants. « Humiliés » par ce contrôle, uniquement en raison de leur origine selon eux, ils attaquent l’Etat.

    « Les caractéristiques physiques des personnes contrôlées – notamment leur origine, leur âge et leur sexe – ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination », écrivent les juges dans leur arrêt mardi.

    « Le contrôle d’identité est jugé discriminatoire et constitue une faute lourde de l’Etat », conclut la cour, en relevant que l’Etat n’a pas démontré « l’absence de différence de traitement ». La cour condamne l’Etat à payer 1 500 euros en réparation de préjudice moral pour chaque jeune.

  • AIBD - Indignation de passagers sénégalais après des contrôles à l’embarquement faits par des policiers français et espagnols : la #souveraineté sénégalaise à rude épreuve !

    Des témoignages de passagers qui ont transité cette semaine par l’Aéroport Blaise Diagne de #Diass font état d’une situation inédite au niveau du contrôle préalable à l’embarquement. Pour la plupart en route pour des pays européens, ils ont remarqué selon certains qui ont bien voulu témoigner à Dakaractu, un contrôle a posteriori effectué par des éléments qui semblaient appartenir à des polices étrangères. En effet, après le contrôle des sociétés habituelles et connues à l’#AIBD, des policiers étrangers et principalement français et espagnols se chargeaient en dernier lieu, de vérifier la paperasse des passagers.

    Dakaractu qui a cherché à en savoir plus, a câblé quelques hauts gradés de la sécurité intérieure du pays. Selon un responsable c’est deux coopérants espagnols qui étaient à l’AIBD. Il a ainsi écarté toute présence de policiers français sur le périmètre du contrôle aéroportuaire. Un fait infirmé par les témoignages des passagers qui confirment bien l’enseigne de la #police française sur les tenues des agents avec le drapeau tricolore à l’appui.

    Une situation inédite qui a révulsé plus d’un passager qui ne se sont pas privés de commenter « cette bizarrerie ». D’autant plus que personne n’imagine voir un jour des policiers sénégalais préposés au contrôle dans un aéroport Européen, quel que puisse être le pays.

    Mais du côté de notre interlocuteur au niveau de la sécurité intérieure toujours, on se défend en indiquant que « ces deux agents étaient dans ce que l’on appelle dans le jargon de la sécurité publique, des « #mentors ». Leur présence entre dans le cadre d’un #accord nommé #programme_opérationnel_conjoint entre l’État et l’Union européenne, a-t-il renseigné en outre. Ils devraient selon lui, former de jeunes policiers sénégalais à certaines méthodes de #dissimulation. Sauf que selon nos sources de l’aéroport du côté des passagers, il n’y avait nulle part trace de policiers sénégalais près des « fameux mentors » en mission de #formation. Quoi de plus logique ?

    Du côté des passagers qui ont câblé Dakaractu on pense vraiment qu’un aéroport mais aussi le port restent des symboles de la #souveraineté_nationale d’un pays. De petites choses que l’État sénégalais « minimise », se plaignent nos interlocuteurs, mais qui donnent encore raison aux activistes qui pensent que le « Sénégal est toujours sous le joug de l’impérialisme français ».

    https://www.dakaractu.com/AIBD-Indignation-de-passagers-senegalais-apres-des-controles-a-l-embarque
    #aéroport #asile #migrations #frontières #contrôles_frontaliers #externalisation #Sénégal #contrôles_d'identité #police #France #Espagne #officiers_de_liaison_immigration (#OLI)

    ping @rhoumour @karine4 @_kg_

  • L’Etat condamné pour « faute lourde » après des violences policières et des contrôles d’identité discriminatoires à Paris
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2020/10/28/l-etat-condamne-pour-faute-lourde-apres-des-violences-policieres-et-des-cont

    Dix-sept adolescents ou jeunes adultes demandaient la condamnation de l’Etat au civil pour des violences et des discriminations commises par onze policiers d’une brigade du 12e arrondissement en 2015.

    C’est une victoire pour ceux qui dénoncent les dérives discriminatoires pouvant découler des contrôles d’identité. La justice a condamné, mercredi 28 octobre, l’Etat pour « faute lourde », eu égard à des faits de violences policières, de contrôles d’identité injustifiés et d’arrestations irrégulières de mineurs ayant eu lieu entre 2014 et 2016 à Paris.

    La procédure avait été portée au civil par dix-sept adolescents et jeunes adultes. Elle concerne des violences et discriminations commises par onze policiers d’une brigade du 12e arrondissement.
    Article réservé à nos abonnés Lire aussi Dix-sept adolescents assignent l’Etat pour des contrôles d’identité discriminatoires
    Les requérants, âgés de 11 à 18 ans au moment des faits, avaient d’abord déposé une plainte collective au pénal le 17 décembre 2015, dénonçant – entre autres – agressions verbales, physiques et sexuelles lors de contrôles d’identité, ainsi que discriminations et interpellations arbitraires.

    Dans ce volet, trois policiers avaient ainsi, en avril 2018, été condamnés à cinq mois de prison avec sursis pour des violences. Toutefois, ils ont été relaxés en appel le 23 octobre dernier, le reste des faits ayant été classé sans suite. L’an dernier, les jeunes Parisiens avaient alors engagé une action civile, sur laquelle le tribunal a tranché mercredi.

    Ce dernier, sur les 44 faits dénoncés, a estimé qu’« aucune présomption de discrimination » n’avait été « démontrée par les demandeurs » (ainsi que fait état le jugement, consulté par l’Agence France-Presse). En revanche, « les contrôles sont intervenus sans motif régulier » dans cinq cas, stipule-t-il.

    Est notamment citée une opération du 6 janvier 2016, au cours de laquelle « l’intéressé a été contrôlé parce qu’il a pris la fuite à la vue des policiers, circonstance insuffisante pour soupçonner qu’il avait commis ou tenté une infraction, ou qu’il préparait un crime ou un délit ».

    La « discrimination systémique » non retenue

    Le tribunal a aussi jugé que les policiers avaient fait usage de la violence de manière illégitime ou disproportionnée à cinq reprises, lesquelles faisaient notamment état de « coups au visage et sur le corps », de « gifles » et d’un « étranglement ».

    Enfin, en neuf occasions, « des transports et rétentions au local de police sont intervenus en dehors du cadre prévu par la loi », notamment pour des vérifications d’identité « injustifiées », attendu que cette dernière était « déjà connue ».

    Le tribunal a condamné l’Etat à verser à onze des demandeurs un total de 40 500 euros à titre de dommages et intérêts – en tant que victimes d’un dysfonctionnement du service public de la justice – ainsi que 18 000 euros en frais de justice. Ces derniers réclamaient respectivement 50 000 et 10 000 euros pour chacun d’entre eux.
    « On est très, très contents de cette condamnation. C’est important, c’est essentiel », a réagi leur avocat, Me Slim Ben Achour. « Malheureusement, la discrimination systémique n’a pas été retenue », mais « on aura d’autres occasions », a-t-il assuré.
    En 2016, l’Etat avait été condamné pour des contrôles d’identité « au faciès ». La Cour de cassation avait estimé qu’un contrôle d’identité discriminatoire constituait une « faute lourde », qui engageait sa responsabilité. (...)

    #police #contrôles_d'identité #violences_policières
    https://seenthis.net/messages/882621

  • Champigny-sur-Marne : après l’attaque du commissariat, le désarroi des habitants
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/10/13/champigny-sur-marne-apres-l-attaque-du-commissariat-le-desarroi-des-habitant

    C’est l’attaque « de trop », l’image « de trop », la goutte « de trop ». Pour les policiers, les représentants politiques, et les habitants. Mais pas forcément pour les mêmes raisons.

    La tentative d’intrusion d’une quarantaine d’individus armés de barres de fer au sein du commissariat de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), planté au cœur du quartier populaire du Bois-l’Abbé, dans la nuit du samedi 10 au dimanche 11 octobre, a provoqué une onde de choc dans les rangs des forces de l’ordre, d’une partie de la classe politique, mais aussi parmi les Campinois, qui se disent « dévastés » par cet événement qui ternit une fois encore l’image de leur ville et compromet encore davantage l’avenir de leurs enfants.

    La vidéo du bâtiment ciblé par une pluie de tirs de mortiers d’artifice a été vue des milliers de fois sur Twitter. « Oh la la, tout ça ne va rien arranger à la réputation épouvantable du quartier , bougonne Micheline Coutelan, 77 ans, emmitouflée dans sa parka marron ceinturée, bonnet-béret vissé sur la tête. Je viens faire mes courses ici depuis des décennies et tout se passe bien pourtant. »

    Lundi, ils étaient une petite dizaine – acteurs associatifs, entrepreneurs et citoyens – rassemblés devant un magasin de téléphonie situé dans une galerie commerciale à ciel ouvert pour défendre leur quartier et se défendre contre le « lynchage médiatique et politique » dont ils ont le sentiment de faire injustement l’objet, déplore Mamadou Sy, associatif et conseiller municipal d’opposition.

    « Ces images ne reflètent pas la réalité de nos vies ici » , souligne-t-il. Comme s’ils étaient tous à mettre dans le même panier. « Racailles », « voyous », « petits caïds », « drogue », « zone de non-droit », « scènes de guerre » … Sur les réseaux sociaux et les plateaux de télévision, les commentaires fusent et « caricaturent chaque jour davantage notre territoire et ses habitants autour d’un fait isolé » , regrette M. Sy.

    « Arrêter de souffler sur les braises »

    Le matin même de l’attaque, le maire (divers droite) Laurent Jeanne s’était installé autour d’une petite table au marché afin de recueillir la parole et les doléances des résidents. Bilan : « Seulement une personne sur trente m’a parlé de problèmes de sécurité » , fait savoir l’élu, qui prévoit de créer une police municipale armée de vingt-deux agents d’ici dix-huit à vingt-quatre mois. Les sujets de préoccupation du quotidien portent davantage sur l’emploi et l’économie. « Une petite minorité, dont nous condamnons fermement les actes de violence, nuit à la grande majorité des habitants qui vivent tranquillement dans un quartier qu’ils aiment , affirme M. Sy. Les institutions doivent elles aussi jouer l’apaisement et arrêter de souffler sur les braises avec des mots très durs et souvent excessifs à notre encontre. »

    Durant quarante-huit heures, les responsables politiques de droite et d’extrême droite ont multiplié les déclarations d’indignation et de condamnation, tandis que le gouvernement sortait le grand jeu : le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, doit rencontrer les syndicats de police ce mardi 13 octobre, le chef de l’Etat les recevra jeudi.

    « Les petits caïds n’impressionnent personne et ne décourageront pas notre travail de lutte contre les stupéfiants » , a réagi dimanche Gérald Darmanin sur son compte Twitter. « Le sujet, ce n’est pas la drogue, affirme Ismaël Baya, 25 ans, intérimaire dans la préparation de commandes. Ce n’est même pas vraiment l’histoire de l’accident de scooter, pas seulement en tout cas [une semaine plus tôt, la tentative d’interpellation d’un jeune homme à scooter qui faisait du rodéo sans casque s’est soldée par une chute et une fracture du fémur, certains accusant les forces de l’ordre d’être à l’origine de la chute]. Le problème, ce sont nos relations avec la police et les contrôles d’identité permanents. »

    Impossible de sortir fumer une cigarette en bas de son immeuble sans avoir droit à une fouille, affirment Ismaël et ses amis en chœur. « Les policiers croient qu’avec leur statut, ils peuvent tout se permettre avec nous, peste Mohamed, 20 ans, en BTS de comptabilité-gestion. On ne cautionne pas ce qu’il s’est passé samedi, mais c’est le seul moyen qu’ont certains jeunes pour s’exprimer et répondre. »

    « Le camp d’en face »

    C’est la même partie qui n’en finit pas. Policiers et jeunes des quartiers se renvoient la balle, chacun accuse l’autre de violences, chacun estime que « le camp d’en face » bénéficie d’un régime d’impunité intolérable, « et au final, personne ne gagne » , souffle un habitant, qui dit avoir la sensation d’être pris en otage entre quelques dizaines de jeunes qui attaquent un bâtiment public et des politiques qui sont dans l’urgence et la démonstration de force, « mais jamais dans le dialogue avec nous » .
    Lundi, à la mi-journée, plusieurs dizaines de fonctionnaires de police s’étaient donné rendez-vous devant le commissariat de la ville – où il reste peu de traces de l’attaque – afin d’exprimer leur « ras-le-bol » , portant haut leurs banderoles sur lesquelles ils apparaissaient telles des cibles : « Notre sécurité a un prix », « Ils ont attaqué un sanctuaire, c’est quoi la prochaine étape ? »

    Des rassemblements identiques se sont déroulés à Paris, Clermont-Ferrand, Brest (Finistère), Nancy, Tours, Bayonne (Pyrénées-Atlantique), Dijon… A l’appel des syndicats de police, ils ont dénoncé les agressions dont ils sont la cible et soutenu les deux agents grièvement blessés par balles à Herblay, dans le Val-d’Oise, trois jours avant l’attaque du commissariat de Champigny-sur-Marne.

    Les syndicats réclament des sanctions pénales exemplaires, mais aussi du matériel (gilets, véhicules…), le doublement de la prime accordée aux « nuiteux » (les agents qui travaillent la nuit), une revalorisation de la prime d’officier de police judiciaire et le règlement des heures supplémentaires.

    « Quand on voit un commissariat attaqué comme récemment à Champigny-sur-Marne, quand on voit deux policiers comme dans le Val-d’Oise la semaine dernière sauvagement agressés, on se dit que c’est l’Etat et la République qui sont pris pour cible » , a déclaré le premier ministre, Jean Castex, lundi matin, au micro de Franceinfo, promettant d’être « intraitable » .

    « Ce n’est pas la guerre ici, ce n’est pas Bagdad »

    Il a annoncé le recrutement de 10 000 policiers supplémentaires d’ici à la fin du quinquennat, le renforcement de la réponse pénale avec l’augmentation de 8 % du budget de la justice prévue dans le projet de loi de finances pour 2021 ainsi qu’une réflexion sur les prérogatives des polices municipales, en soutien de la police nationale.
    De son côté, Gérald Darmanin a évoqué le renforcement de la législation sur la vente des mortiers d’artifice et la présentation du Livre blanc de la sécurité intérieure – que plus personne n’attendait – pour le mois de novembre.

    « Non, ce n’est pas la guerre ici, ce n’est pas Bagdad , lance Mahamadou Coulibaly, un “enfant du quartier”, acteur et entrepreneur, qui a ouvert il y a un peu plus d’un an Smart Accessory, mélange d’atelier de réparation d’ordinateurs et de téléphones, de commerce et d’espace de coworking. Nous aussi nous aimerions être conviés autour de la table, mais personne ne nous invite. Tout le monde se précipite quand un commissariat est attaqué mais personne ne vient rencontrer nos talents, et je ne parle pas de sport ni de rap, je parle de nos projets culturels et intellectuels, je parle de nos diplômés qui ne trouvent pas d’emploi. »

    Samir Rekab, fondateur de l’association Champigny Citoyens, en sait quelque chose. « J’ai moi-même été victime de la mauvaise image du quartier » , raconte-t-il. Il se souvient encore de cet entretien d’embauche pour un poste de chargé de clientèle à la Société générale et de la mine défaite du recruteur lorsqu’il a vu son lieu de résidence sur son CV. Il n’a pas eu le job. Son engagement associatif est né de ces rejets professionnels successifs.

    #police #contrôles_d'identité #pyrotechnie

  • « Tu as bien pris son nom ? » lance le douanier à son collègue qui fouille minutieusement mon sac, lit mes RDV ds mon agenda et mes notes. Ils sont remontés, tendus. Je viens de les interroger sur le contrôle au faciès qui s’est déroulé sous mes yeux dans le train vers l’Italie.

    https://twitter.com/msmontfort/status/1315018028724125697

    #contrôles_au_faciès #Italie #frontières #France #gardes-frontière #douaniers #contrôles_d'identité

  • Violences policières en France : production de connaissances et mise en évidence d’un problème public | AOC media - Analyse Opinion Critique
    https://aoc.media/analyse/2020/06/09/violences-policieres-en-france-production-de-connaissances-et-mise-en-evidenc

    À partir de 2007, une collaboration d’un genre nouveau a été mise en place, entre l’organisation Open Society Justice Initiative et des chercheurs du CNRS, pour quantifier les inégalités alléguées depuis longtemps aux contrôles d’identité. Il faut d’ailleurs noter que le prisme choisi n’était pas celui de la violence policière, mais de la discrimination opérée dans les opérations de contrôle. Le projet de recherche, mené en 2009, s’est basé sur l’observation de 525 contrôles d’identité dans cinq lieux publics parisiens, où les chercheurs relevaient les caractéristiques de toutes les personnes présentes, ainsi que celles des personnes contrôlées[2].

    Cette enquête, dont le protocole méthodologique a permis de contourner les obstacles relatifs à la collecte de données raciales ou ethniques en France, a révélé que les personnes perçues comme noires et arabes ont, en moyenne, 6 et 8 plus de chances d’être contrôlées que les blancs, et les personnes habillées avec un style associé à celui des jeunes des quartiers populaires ont 11 fois plus de chances d’être contrôlées. Depuis, d’autres recherches ont montré que les inégalités raciales et sociales aux contrôles d’identité continuent de se creuser, y compris une enquête du Défenseur des droits publiée en 2017, qui montre que les jeunes hommes perçus comme noirs ou maghrébins ont 20 fois plus de risques d’être contrôlés que les blancs[3].

    Ces chiffres, et la légitimité scientifique qui les entourent, ont imposé le contrôle au faciès comme une « réalité » dans le débat politique.

    Un deuxième type d’actions a été mené par les familles de victimes de personnes tuées par la police, qui ont œuvré, avec le soutien de militants, à rendre visible l’ampleur de ces décès, et la tendance de la justice à en dédouaner les auteurs. Des collectifs de familles ont contribué au recensement des interventions policières mortelles, un travail de longue haleine initié dans les années 1960 par le journaliste et militant Maurice Rajsfus, et poursuivi aujourd’hui par la publication d’une base de données par la revue Basta ! qui documente 676 morts en 43 ans.

    Ces recensements, constitués sur la base d’archives de presse et de recoupements auprès de certaines familles, avocats, et chercheurs, ont mis en évidence la fréquence des décès imputables aux forces de l’ordre, avec une moyenne de 15 personnes tuées chaque année, et une augmentation notable dans les trois dernières années (avec 36 décès liés aux forces de l’ordre en 2017). Parmi les victimes, 57 % n’étaient pas armées et seules 10 % d’entre elles avaient préalablement attaqué les forces de l’ordre.

    Avec le soutien d’éducateurs spécialisés, d’associations locales, et d’avocats dont ceux qui avaient déjà joué un rôle central dans l’affaire de discrimination « au faciès », Slim Ben Achour et Felix de Belloy, les victimes ont réussi à donner de la visibilité médiatique à leur plainte. L’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale) a été dès lors contrainte de mener une enquête approfondie sur les pratiques de ce commissariat, fait rare dans les affaires où des policiers sont mis en cause. L’enquête a rassemblé non seulement les auditions des victimes et des policiers, mais également les registres du commissariat, trois ans de procès-verbaux et mains courantes écrites par les policiers suite à leurs interventions, les rapports annuels, les communications entre le commissariat et la mairie, etc.

    C’est l’accès à ces documents, qui ne sont généralement pas accessibles, même aux chercheurs, qui a permis aux acteurs de cette mobilisation de démontrer que les faits dénoncés étaient loin d’être des exceptions, mais s’inscrivaient dans des politiques institutionnelles. En effet, le dossier a révélé que les supérieurs hiérarchiques ordonnaient aux policiers de procéder à des « contrôles d’éviction des indésirables » de manière quasi-quotidienne, sans jamais définir le terme « indésirable » qui en pratique désignait les jeunes hommes noirs et arabes et les SDF présents dans l’espace public. Les policiers recevaient également pour instruction de conduire systématiquement au poste les jeunes dépourvus de pièces d’identité, même lorsqu’aucune infraction ne le justifiait et que l’identité était déjà connue des policiers. Le dossier a également révélé que malgré plusieurs plaintes déposées contre cette brigade, et des lanceurs d’alerte en interne, la hiérarchie a toujours couvert les agissements de ces policiers.

    Sur la base de ces documents inédits, les avocats des plaignants ont assigné l’État en justice pour discrimination institutionnelle et systémique. C’est dans le cadre d’une intervention dans cette affaire que le Défenseur des droits a décrit les pratiques de cette brigade comme constitutives de « discrimination systémique » qu’il définit comme relevant d’un système, d’un « ordre établi provenant de pratiques, volontaires ou non, neutres en apparence » mais qui résultent en un « cumul des pratiques et stéréotypes qui visent des groupes de personnes dans leur globalité » et qui « ne pourraient être identifiées par le seul traitement des situations individuelles ».

    #Violences_policières #Racisme

  • Le Défenseur des droits appelle à une « traçabilité des contrôles d’identité »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/04/le-defenseur-des-droits-appelle-a-une-tracabilite-des-controles-d-identite_6

    Face aux manifestations contre les violences policières en France, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, appelle dans un entretien à l’Agence France-Presse à « arrêter la polémique » et restaurer la confiance entre police et population grâce à une « traçabilité des contrôles d’identité » , dont la faisabilité a été démontrée pendant le confinement.

    « Les comparaisons entre la France et les Etats-Unis sont difficiles. (…) Il faut arrêter de tout mélanger » , a déclaré Jacques Toubon, jeudi 4 juin, au moment où la mort de George Floyd et les rebondissements de l’affaire Adama Traoré poussent une partie de la jeunesse à descendre dans la rue.

    [...] « Construire de la confiance, c’est notamment lorsqu’une faute a été commise, le reconnaître » , abonde M. Toubon. Pour cela, il « appelle à un arrêt de la polémique » et relance l’idée d’une « vraie discussion sur la traçabilité des contrôles d’identité ».

    Promis en 2012 par l’ancien président François Hollande pour lutter contre les contrôles au faciès, le système d’un « récépissé » remis par les forces de l’ordre n’a jamais été concrétisé et « n’est pas la panacée » , selon le Défenseur des droits. Il recommande plutôt « une forme de traçabilité » , et rappelle que les contrôles au faciès sont une « réalité sociologique » en France. En 2017, l’institution avait montré dans une étude que les jeunes hommes « perçus comme noirs ou arabes » ont 20 fois plus de chance d’être contrôlés que les autres.

    « La transparence est possible et elle est à la fois au bénéfice de ceux qui sont contrôlés et des policiers » , plaide M. Toubon. Pendant le confinement décidé pour endiguer la pandémie due au nouveau coronavirus, le ministère de l’intérieur a d’ailleurs « publié les statistiques des contrôles des attestations de sortie » et quantifié combien « ont fait l’objet de difficultés, de contestations, etc. » , note le Défenseur des droits.

    « C’était possible, ça n’a posé aucun problème à la police et à la gendarmerie. (…) Donc je pense qu’on peut le faire pour tous les contrôles d’identité. » Cela nécessite « simplement une modification du code de procédure pénale » , pour préciser « que le contrôle ne peut pas être discriminatoire, en application de la jurisprudence de la Cour de cassation » .

    #police #contrôles_de_police #contrôles_d'identité #contrôles_au_faciès #racisme

  • Contrôles d’identité illégaux : l’Etat attaqué pour faute lourde
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030719/controles-d-identite-illegaux-l-etat-attaque-pour-faute-lourde

    Dix-sept adolescents parisiens victimes de contrôles d’identité discriminatoires et systématiques viennent d’assigner l’État pour faute lourde. Ils avaient déjà obtenu la condamnation de trois policiers pour violences aggravées en avril 2018.

    #POLICE #contrôles_d'identité,_racisme,_paris,_discriminations,_contrôles_au_faciès,_Justice,_Police,_Abus_de_pouvoir,_libertés_fondamentales,_violences_policières,_GSQ,_XIIe_arrondissement

  • C’était 1993... et #Jacques_Rancière écrivait ce texte...
    L’immigré et la loi du consensus

    Il faut bien constater que le dispositif des #lois_Pasqua-Méhaignerie sur le #code_de_la_nationalité, la #maîtrise_de_l'immigration et l’extension des #contrôles_d'identité a rencontré dans l’opinion qui fut de gauche un assez large assentiment. Celui-ci repose essentiellement sur deux arguments. Premièrement, il y a un #problème objectif de l’immigration qu’il faut avoir le courage de regarder en face. Et déjà les socialistes avaient compris avec #Michel_Rocard l’impossibilité d’accueillir « toute la misère du monde ».

    Deuxièmement, puisque des décisions « courageuses » s’imposent, autant vaut que la droite les prenne et aussi que l’ablation, chirurgicalement nécessaire, s’opère par les moyens du #droit et de la #loi. Charles #Pasqua l’a d’ailleurs dit : il ne s’agit que de donner cohérence et force de loi à des mesures disparates imposées par l’urgence de solutions ponctuelles à des problèmes particuliers. En un sens, donc, il n’y aurait rien de nouveau, sinon cet avantage, bien fait pour plaire aux amoureux de l’« État de droit », que l’universel de la loi se substitue au hasard des mesures réglementaires.

    L’argument de l’#objectivité courageusement abordée séduit aisément ceux qui n’en finissent pas de se repentir, généralement sur le dos des autres, de leurs errements d’antan mais oublient seulement que le premier principe de ces errements était précisément l’adhésion aveugle à l’« objectivité » de la « #nécessité_historique ». L’espérance déçue ne fait pas une réalité ni le reniement une pensée. S’il y a une leçon à tirer des déceptions de l’histoire contemporaine, c’est bien plutôt celle-ci : il n’y a pas en politique de #nécessité objective ni de problèmes objectifs. On a les #problèmes_politiques qu’on choisit d’avoir, généralement parce qu’on a déjà les réponses. C’est un #choix_politique que de déclarer que l’entrée de travailleurs clandestins, les problèmes des collèges de banlieue, les phénomènes de délinquance impliquant des jeunes nés en France de parents nés français, les mariages blancs ou supposés tels et les déficits des comptes sociaux relèvent d’un même #problème_immigré.

    A qui conteste cette identification, on vient dire qu’il ferait mieux de quitter les beaux quartiers où il étale ses bons sentiments pour aller voir ce qui se passe dans les #banlieues. Allez donc voir à la chaîne la situation faite aux #travailleurs_immigrés, disait-on naguère. Allez donc voir dans les banlieues la situation que les immigrés font à la population travailleuse, dit-on aujourd’hui. L’argument culpabilisant est toujours sûr de son effet. Mais il faut justement s’interroger sur ce passage de la chaîne à la #banlieue et sur la logique de ces « #problèmes_de_société » dont nos politiques se font les diagnosticiens réalistes et les chirurgiens courageux. Socialistes ou libéraux, nos gouvernements ont adopté le même credo : la politique, à notre époque, est le seul règne de la #nécessité, laquelle s’identifie aux exigences capricieuses et incontournables du #marché mondial. Ils fondent leur #légitimité même sur la #démonstration qu’ils ne peuvent rien faire d’autre que ce qu’ils font : enregistrer, mois après mois, les caprices de cette divinité et gérer aux moindres frais leurs conséquences pour les populations dont ils ont la charge. Ils ont pris pour politique de renoncer à toute #politique autre que de gestion des « conséquences ». Ils ont organisé la déstructuration du monde du #travail pas seulement pour obéir à la nécessité mais aussi parce que ce monde portait en lui la visibilité même de la politique, celle d’une #société_divisée et vivant du #conflit. Dans toute fermeture d’usine, on a fini par saluer avec satisfaction la fin d’un « #mythe » et la preuve que, puisqu’on détruisait les mythes, on faisait de la bonne politique réaliste.

    Le problème est que, en détruisant ces « mythes », on ne met pas seulement en crise les systèmes de #régulation_sociale liés au monde du travail comme la #sécurité_sociale et l’#éducation. On supprime les capacités d’une société fondée sur le conflit à accueillir les altérités. Nous n’avons pas numériquement beaucoup plus d’immigrés qu’il y a vingt ans. Mais ces #étrangers, il y a vingt ans, avaient un autre nom et une autre identité : ils s’appelaient #ouvriers. Aujourd’hui, ils ne sont plus que des immigrés, des gens de peau et de moeurs différentes. La scène est alors créée pour que, sur la ruine des #identités et des altérités politiques, apparaissent d’une part les « problèmes de société » créés un peu partout, dans les rues et les cités, les collèges, les organismes de sécurité sociale etc., par les groupes les plus fortement précarisés et les classes d’âge les plus sensibles à cette précarisation, d’autre part la figure immédiatement identifiable du facteur de problèmes : cet autre qui n’est plus rien qu’un autre. Nos politiques se font alors dire par l’opinion publique que les problèmes sont devenus critiques et qu’il faut « courageusement » les résoudre.

    Car les problèmes de société se laissent toujours ramener à un seul et unique problème : l’existence dans une société de gens « problèmes », de gens qui ne devraient pas y être et ne doivent plus y être. La réponse est toujours là avant la question. Il ne s’agit que de constituer la figure de cet autre et de prendre les mesures nécessaires à son encontre.

    C’est ici que la loi intervient. Et c’est en cela que consiste le « progrès » qui fait passer des mesures de circonstance à la généralité de la loi. Là où elle est censée régler un problème, la loi en fait le constitue. Elle dessine la figure unitaire de l’autre en unifiant les objets d’articles de loi ou de règlement séparés. Elle nous dit que c’est le même (mauvais) sujet qui s’introduit clandestinement pour chercher du travail et qui s’introduit légalement comme conjoint d’un mariage blanc. Elle fait un même étranger indésirable du jeune Français d’origine maghrébine, du travailleur sri-lankais sans papiers, de la femme algérienne qui vient accoucher à Marseille et du père de famille malien qui demande le regroupement familial. Elle unifie tous les cas en faisant circuler entre eux quelques notions, en faisant par exemple de « clandestin » le moyen terme entre « étranger » et « délinquant ».

    La loi, dit-on, permettra de séparer les « bons » étrangers des indésirables, donc de combattre le racisme qui repose sur les amalgames. C’est tout le contraire. Et le juge Marsaud a vendu la mèche. Il s’agit d’identifier « étranger » et « suspect » en ramenant toute altérité à la figure d’une clandestinité coupable. La loi objective le contenu de ce sentiment diffus, dit d’insécurité, lequel convertit lui-même en seul objet de peur une multitude de cas et de groupes qui causent à divers titres trouble ou désagrément à telle ou telle partie de la population. A partir de là, elle construit la figure une de l’objet à rejeter pour que la société soit sans problème : cet autre qui prolifère cancéreusement sur son corps. En liant les « mariages blancs » et le regroupement familial sous la représentation insistante de la polygamie musulmane, elle impose l’image de l’objet de peur et de rejet : la multitude proliférant sans loi. Et, face à cet autre, elle institue l’identité du peuple souverain avec la multitude de ceux qui ressentent la même peur.

    C¹est cela que veut dire consensus : non pas la niaise idylle des partenaires responsables discutant en commun des données et des solutions des problèmes objectifs, mais l’identifications immédiate du sujet qui a peur. Ce n’est pas sur l’opinion « raisonnable » que le consensus politique a coutume de s’instaurer mais sur la passion déraisonnable. Ce n’est pas d’abord entre soi que l’on consent mais contre l’autre. Consentir, c’est d’abord sentir ensemble ce qu’on ne peut pas sentir.

    Tel est le double cercle du consensus. C’est d’abord la complémentarité d’une politique niée, abdiquée devant la seule nécessité et les « problèmes de société » qui en sont le revers. Qui imagine sérieusement qu’un monde du travail déréglementé et déstructuré à outrance par ce consentement ne produise pas des phénomènes comme le travail clandestin, le déséquilibre des systèmes de protection sociale et la délinquance diffuse ? La conséquence en est, bien sûr, que cet État qui affiche sa modestie dans la gestion à la petite semaine des conséquences locales de la nécessité mondiale reprend allègrement du service dans la répression.

    Mais le consensus, c’est aussi la complémentarité de la position « raisonnable » des problèmes « objectifs » et de leur solution passionnelle. La transformation des choix et les conflits politiques en problèmes de société, c’est aussi la transformation de l’objet de problème en objet de haine. Un certain nombre de gens de gauche, désireux de marquer une réticence mais soucieux de manifester leur réalisme, se sont tirés d’embarras en prédisant que la loi ne serait pas « efficace ». Assurément, une loi contre ceux qui entrent illégalement sur le territoire est condamnée à l¹efficacité réduite de toute loi visant à atteindre ceux qui enfreignent la loi. Mais elle a toutes chances d’être efficace sur un autre terrain : pour entretenir le sentiment commun à l’égard des indésirables et la résolution des bons citoyens désireux de voler au-devant de la loi et d’aider concrètement à la réalisation de son objectif : l’« immigration zéro ».

    Le racisme n’est pas la conséquence malheureuse de problèmes de société que l’objectivité d’une politique consensuelle devrait régler. « Problèmes de société », réalisme consensuel et déchaînements racistes sont les éléments d’une seule et même configuration. Une décennie a emprisonné l’opinion de gauche dans cette logique. Le ressentiment des intellectuels à l’égard de leurs amours d’antan a fait le reste. Il est de bon ton de considérer que l’opposition au système insensé qui se met en place est réservé aux nostalgiques des vieilles lunes tiers-mondistes et à des jeunes sympathiques et un peu débiles qui confondraient la politique avec les réunions festives entre potes. Il faut en finir avec ce « réalisme » de quatre sous. Les réalistes sont toujours en retard d’un réel. S’opposer absolument au dispositif des trois lois scélérates, ce n’est pas manifester des bons sentiments démodés et ignorants des dures réalités de la politique. C’est au contraire restaurer, face aux illusions du réalisme gestionnaire et à ses conséquences criminelles, la dimension d’une action politique capable de supporter les divisions de la société et de prendre en charge les altérités. Le réalisme consensuel n’est pas la médecine douce qui guérira la société de ses monstres. C’est la nouvelle folie qui les entretient. C’est au contraire le dissentiment qui rend une société vivable. Et la politique, si on ne la réduit pas à la gestion et à la police d’État, est précisément l’organisation de ce dissentiment.

    http://www.bok.net/pajol/debat/presse/libe/ranciere0.html
    #migrations #histoire #gauche #droite #France #la_migration_comme_problème #migration_comme_problème #altérité #Rancière #altérisation

    On l’a évoqué hier soir autour de la table avec Sarah Mekdjian, @isskein et @karine4
    Je le mets ici pour archivage...

  • Le stazioni si stanno trasformando in fortezze contro i poveri

    Faccio e rifaccio il conto, ma non riesco a credere al risultato. Eppure è sempre lo stesso: nella mia vita, tra anni di pendolarismo e stagioni di viaggi frequenti, ho attraversato la stazione centrale di Bologna almeno diecimila volte. E non una di queste mi sono sentito in pericolo. Un forte disagio, invece, l’ho provato davanti alla campagna di stampa dell’estate 2017 che la dipingeva come un luogo da cui scappare a gambe levate, dove i viaggiatori sono vessati dalle pretese dei mendicanti e circondati da “una folla di disperati”. Cosa che, semplicemente, non è vera. I poveri che gravitano attorno alla stazione lo fanno per cercare risposta a semplici necessità, come quella di trovare un bagno per lavarsi o un riparo tranquillo per la notte. E, ancora, la stazione è un luogo dove chiedere l’elemosina o proporsi come facchini.

    https://www.internazionale.it/reportage/wolf-bukowski/2017/10/30/stazioni-poveri
    #gare #anti-pauvres #pauvreté #exclusion #Italie #sécurité #militarisation #contrôles_d'identité #surveillance #tri #migrations #asile #réfugiés #SDF #sans-abris

    signalé par @albertocampiphoto

  • #violences_policières sur mineurs à #paris : les familles demandent d’autres poursuites
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120717/violences-policieres-sur-mineurs-paris-les-familles-demandent-d-autres-pou

    Malgré le renvoi en correctionnelle de quatre policiers, les conclusions du parquet et de l’IGPN ne satisfont pas les familles et les avocats des 18 adolescents qui avaient porté plainte pour une longue série de violences policières commises dans le #XIIe_arrondissement.

    #France #bavures #contrôles_au_faciès #contrôles_d'identité #discriminations #GSQ #IGPN #Justice #Libertés #Open_Society #Police

  • #violences sur #mineurs : quatre policiers parisiens renvoyés en correctionnelle
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030717/violences-sur-mineurs-quatre-policiers-parisiens-renvoyes-en-correctionnel

    18 adolescents avaient porté plainte en décembre 2015 contre un groupe de policiers violents du #XIIe_arrondissement de #paris. Quatre de ces fonctionnaires viennent d’être renvoyés en correctionnelle par le parquet de Paris, où ils seront jugés pour « violences par personnes dépositaires de l’autorité publique ».

    #France #bavures #contrôles_au_faciès #contrôles_d'identité #GSQ #IGPN #Justice #Police #violences_policières

  • Contrôles au faciès : six Français saisissent la Cour européenne des droits de l’homme
    https://www.mediapart.fr/journal/france/240517/controles-au-facies-six-francais-saisissent-la-cour-europeenne-des-droits-

    Cinq ans après leur action collective auprès de la #Justice française, six citoyens ont attaqué le 8 mai 2017 l’État français devant la Cour européenne des droits de l’homme, pour des contrôles d’identité jugés discriminatoires et attentatoires à leurs libertés fondamentales.

    #France #CEDH #contrôles_d'identité #discriminations

  • Revenir à l’#esprit_de_Schengen : La Commission recommande la suppression progressive des contrôles temporaires aux frontières au cours des six prochains mois.

    La Commission recommande aujourd’hui que l’#Allemagne, l’#Autriche, le #Danemark, la #Suède et la #Norvège, suppriment progressivement, au cours des six prochains mois, les contrôles temporaires actuellement en place à certaines de leurs frontières intérieures de l’espace Schengen.

    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1146_fr.htm
    #Schengen #frontières #ouverture_des_frontières #fermeture_des_frontières #contrôles_frontaliers #asile #migrations #réfugiés #UE #EU #Europe

  • Contrôles d’identité : le Conseil constitutionnel valide la loi avec des réserves
    https://www.mediapart.fr/journal/france/250117/controles-didentite-le-conseil-constitutionnel-valide-la-loi-avec-des-rese

    Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions encadrant les contrôles d’identité sur réquisition du procureur, en les assortissant toutefois de fortes réserves pour limiter les contrôles discriminatoires. Une enquête du Défenseur des droits montre que les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes avaient une probabilité vingt fois plus élevée d’être contrôlés en #France.

    #Fil_d'actualités #contrôles_d'identité #Libertés

  • Un adolescent placé en garde à vue après avoir été électrocuté
    https://www.mediapart.fr/journal/france/100616/un-adolescent-place-en-garde-vue-apres-avoir-ete-electrocute

    Une plainte pour #violences aggravées et non-assistance à personne en danger a été déposée contre des policiers parisiens, après une course-poursuite dans le #métro qui a failli coûter la vie à un lycéen de 16 ans.

    #France #bavures #contrôles_au_faciès #contrôles_d'identité #discrimination #IGPN #Justice #Libertés #mineurs #paris #Police #violences_policières

  • #violences sur #mineurs : des témoignages accablent un groupe de policiers parisiens
    https://www.mediapart.fr/journal/france/160416/violences-sur-mineurs-des-temoignages-accablent-un-groupe-de-policiers-par

    Commissariat du XII ème arrondissement © structurae.info De nombreux témoignages dont Mediapart a pris connaissance viennent étayer la plainte déposée au mois de décembre par 18 adolescents contre des policiers du #XIIe_arrondissement de #paris. Les accusations sont très graves, mais les policiers ont été maintenus à leur poste.

    #France #bavures #contrôles_au_faciès #contrôles_d'identité #GSQ #IGPN #Justice #Police #violences_policières