• Thread live de l’audience du recours en référé suspension des #SDLT | B. Le Querrec / Mammouth | 08.08.23

    https://mastodon.social/@blequerrec/110853981558135098


    Ordonnance probablement d’ici vendredi ; et probablement pas de suspension. https://mastodon.social/@blequerrec/110854940366431797

    L’avocate du ministère à plus ou moins menacé les soutiens des SDLT d’être « de facto dans le giron du renseignement » sans plus de précision. https://mastodon.social/@blequerrec/110854272623205955

    Note : zéro info sur AFP / fil Mediapart. Cette audience n’existe pas 😂

    • Chez Mediapart :

      https://www.mediapart.fr/journal/france/080823/la-dissolution-des-soulevements-de-la-terre-etudiee-en-refere-par-le-conse

      Le juge administratif suprême s’est penché sur la demande de suspension en urgence du décret prononçant la dissolution du mouvement écologiste accusé par le gouvernement de provocation à des actes de sabotage. Il rendra sa décision avant la fin de la semaine.

      Au total quatre requêtes étaient présentées au juge administratif suprême, représentant plusieurs dizaines d’organisations de la société civile dont Greenpeace, Extinction Rebellion, Notre affaire à tous, Alternatiba, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, l’Union syndicale Solidaires, le Gisti ou encore Droit au logement.

      La représentante du ministère de l’intérieur, la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, Pascale Léglise, s’est appuyée sur le temps pris par les Soulèvements de la Terre pour saisir le juge de référé pour contester cette urgence.
      [...]
      procédure de dissolution annoncée au mouvement dans un courrier envoyé le 3 avril 2023 [...] 15 juin, les Soulèvements ont reçu une nouvelle lettre de griefs [...] « plus de deux mois » après son annonce [et] « apparaît avoir été relancée sous pression politique de la FNSEA » [dixit le recours]. Selon la presse, le principal syndicat d’agriculteurs aurait en effet exigé cette dissolution du gouvernement après une action, à laquelle les Soulèvements avaient participé le 11 juin, et durant laquelle des serres de maraîchers industriels avaient été abîmées.[...] procédure [finalement] officialisée par le décret du 21 juin 2023.
      [...]
      « Qu’il y ait dissolution ou non, les personnes qui se revendiquent tombent ipso facto dans le scope des services de renseignement », lui a répondu Pascale Léglise, à la surprise de nombreuses personnes dans la salle, avant de préciser : « Cela ne veut pas dire que toutes sont placées sous surveillance. »
      [...]
      les arguments du ministère de l’intérieur se basent en grande partie sur un rapport des services de renseignement de 245 pages, non rendu public.

    • La défense souligne également que le décret n’incrimine que six actions auxquelles les Soulèvements se sont joints et durant lesquelles des violences auraient été commises, sur un total de trente-trois. Lors de l’audience, Pascale Léglise a pourtant assuré que quinze actions violentes liées aux Soulèvements avaient été listées dans le rapport des services de renseignement [non publié].

      « C’est la première fois que nous entendons parler de ce tableau de quinze faits », s’est indignée Maître Ainoha Pascual en reprochant au ministère de l’intérieur de ne pas les avoir intégrés au décret, ce qui entacherait celui-ci d’un défaut de motivation.

  • « Le contrôle d’identité au faciès est un problème systémique, structurel, institutionnel »

    Dans un entretien au « Monde », l’avocat Slim Ben Achour estime que les contrôles d’identité constituent la « porte d’entrée » des violences policières. Alors qu’il a obtenu plusieurs décisions sur le sujet, en particulier devant la Cour de cassation, il explique pourquoi le droit, et singulièrement la procédure civile, est la clé du succès.

    Près de 14 millions de contrôles d’identité ont lieu chaque année, a indiqué l’Assemblée nationale, le 29 juin 2016, et un jeune Noir ou Arabe a vingt fois plus de risques d’être contrôlé par la police, selon une étude du Défenseur des droits datant de 2017. Les émeutes urbaines sont toutes nées après un contrôle d’identité, et la loi laisse une très grande latitude aux policiers. L’avocat Slim Ben Achour a fait condamner l’Etat à plusieurs reprises pour « faute lourde » et explique au Monde comment il lutte contre ces « contrôles au faciès ».

    Comment en êtes-vous arrivé à batailler contre les contrôles d’identité ?

    En 2005, quand des gamins se révoltaient après la mort de Zyed et Bouna, électrocutés alors qu’ils cherchaient à échapper à un contrôle de police, je me suis dit que j’allais y consacrer une partie de mon temps. C’était un peu un choc pour moi, j’avais fait des études aux Etats-Unis et j’avais touché du doigt l’énorme faiblesse de la compréhension des textes de non-discrimination en France.

    Or, les protocoles utilisés aux Etats-Unis contre les discriminations faites aux Afro-Américains ont été utilisés à Paris par le CNRS : deux sociologues, bons connaisseurs de la police, Fabien Jobard et René Lévy, ont publié une enquête, en 2009, qui portait sur 37 833 personnes. Et il s’est avéré que gare du Nord, par exemple, les Noirs ont 5,6 fois plus de risques d’être contrôlés que les Blancs ; les Maghrébins 5,5 fois. Pour la première fois, le contrôle au faciès était objectivé scientifiquement.

    Des associations de quartier et l’Open Society Justice Initiative sont alors venus me voir, moi qui fais surtout du droit du travail, et, avec Félix de Belloy, un remarquable pénaliste, nous avons monté les premiers dossiers, après un tour de France des quartiers où s’étaient multipliés les contrôles. Le contrôle d’identité est souvent l’interaction qui engendre la violence, les contrôles d’identité ne sont pas perçus comme des violences policières, mais c’en est au moins la porte d’entrée. C’est un rituel d’humiliation, de soumission.

    Pourquoi avoir choisi des procédures civiles ?

    Le pénal est très compliqué, il faut des preuves absolues, difficiles à réunir. A supposer que vous gagniez contre des policiers – ce qui semble impossible en l’état de notre procédure –, le ministre de l’intérieur, quelle que soit sa couleur, dit : « Merci, vous avez identifié les pommes pourries », mais le système n’est en rien remis en cause. Nous sommes donc partis sur des procédures civiles, seules susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat.

    La suite est réservée aux abonnés.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/01/police-le-controle-d-identite-au-facies-est-un-probleme-systemique-structure

    • Le pénal est très compliqué, il faut des preuves absolues, difficiles à réunir. A supposer que vous gagniez contre des policiers – ce qui semble impossible en l’état de notre procédure –, le ministre de l’intérieur, quelle que soit sa couleur, dit : « Merci, vous avez identifié les pommes pourries », mais le système n’est en rien remis en cause. Nous sommes donc partis sur des procédures civiles, seules susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat. Nous sommes donc partis sur des procédures civiles, seules susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat. (...)

      Que dit la loi ?

      La loi du 27 mai 2008 dit deux choses. Elle admet un « aménagement de la charge de la preuve » : il s’agit d’établir une présomption, pas une preuve, de discrimination. C’est le but des attestations de témoin. On joint au dossier les statistiques de sociologues, il y en a eu vraiment beaucoup : outre l’étude de Jobard et Lévy, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne en a produit une en 2010, Human Rights Watch en 2012, l’institut de sondage OpinionWay en 2014, et surtout le Défenseur des droits en 2017.

      C’est ensuite à l’Etat d’apporter la preuve qu’il ne s’agit pas de discrimination, qu’il y a une raison réelle à ces contrôles. Or, l’Etat ne cherche même pas à se justifier, les trois quarts du temps, la hiérarchie ne sait même pas qui sont les policiers ayant fait le contrôle. (...)

      Il s’agit d’imposer une réforme dont les policiers ne veulent pas, c’est-à-dire des #récépissés après chaque contrôle, une traçabilité de ces contrôles sous la surveillance d’une autorité indépendante, une réforme de l’#IGPN, la formation des policiers…

      https://justpaste.it/4qhck

      edit idem pour diverses violences policières, il peut y avoir avantage à saisir le TA car le pénal de donne rien (cf. diverses victoires partielles, indemnisation et non pas condamnation de flics suite à des éborgnements par LBD) poke @ant1

      #police #État
      #contrôles_d'identité :
      – Jobard : https://seenthis.net/messages/1008999#message1009082
      – Blanchard : https://justpaste.it/cj369

      #violences_policières #violences_d'État #racisme #présomption_de_discrimination #droit_civil #droit_pénal #défense_militante

  • Avec l’avertissement pénal probatoire, la justice préfère punir que de juger les manifestantes ! - Paris-luttes.info
    https://paris-luttes.info/avec-l-avertissement-penal-16749

    Depuis le 1er janvier 2023, fini le rappel à la loi. C’est désormais l’avertissement pénal probatoire qui le remplace, une « alternative aux poursuites » bien chère payée. Contre ce nouveau jouet d’une justice toujours plus expéditive, toujours plus individualisante, trouvons des moyens de résister collectivement !

    Depuis le 1er janvier, fini le Rappel à la loi. Dupont-Moretti le considère "trop faible pour être efficace". Pas bienvenue au projet de "loi pour la confiance dans l’institution judiciaire" qui nous vomit son nouvel « avertissement pénal probatoire » (APP), une cartouche que le parquet utilise désormais pour sanctionner les manifestant.e.s en leur évitant soigneusement la case procès. Est-ce vraiment un cadeau ?

    Ces derniers temps, les manifestant.e.s interpellé.e.s dans le cadre du mouvement social contre la réforme des retraites peuvent faire 24 ou 48h de garde à vue, se voir déferré.e.s au tribunal, pour finalement échapper au procès. On pourrait s’étonner du fait que le.la premier.e magistrat.e préfère envoyer les prévenu.e.s vers une voie de garage extrajudiciaire plutôt que de leur garantir un procès en bonne et due forme, avec accès au dossier, bénéficier d’un.e avocat.e, mais aussi de soutien au tribunal, et d’une possibilité de faire appel. En fait on échappe au procès, mais pas à la punition !

    (...) L’APP est tout simplement un chantage : si tu acceptes de reconnaître avoir commis les faits qui te sont reprochés, on abandonne les poursuites... Mais même sans poursuites, le.la procureur.e possède différentes armes de coercition. Les pièges de l’APP sont à peu près ceux du RAL, en pire (...)

    edit

    L’ordonnance pénale, c’est l’occasion d’être jugé.e coupable sans procès. Autant dire que les procs et les flics, ils adorent. Petite explication.

    https://paris-luttes.info/l-etat-vous-fait-les-poches-15747

    #répression #police #justice #rappel-à_la_loi #avertissement_pénal_probatoire #ordonnance_pénale #défense_militante

  • 14 ans après, toujours là ! | Se défendre de la police
    https://collectif8juillet.wordpress.com/2023/02/18/14-ans-apres-nous-sommes-toujours-la

    Nous venons d’apprendre par voix de presse la décision du tribunal administratif de condamner l’État à indemniser Joachim suite aux blessures qui lui ont été infligées il y a maintenant 14 ans.
    Le 8 juillet 2009, la police a tiré dans le tas. Une date parmi tant d’autres. Une histoire de violences policières parmi tant d’autres. Celle-ci s’est passée à Montreuil, le soir d’une expulsion d’un bâtiment occupé en centre-ville : La clinique. Un lieu d’organisation collective, un lieu d’habitation, un lieu où beaucoup d’entre nous ont tenté de se réapproprier ce dont ce monde ne cesse de nous déposséder.
    Une manière de faire exister de la solidarité quand toutes les décisions administratives et sociales usent de la violence pour servir les intérêts économiques des spéculateurs. Quand les lois entravent la liberté de chacun et chacune de s’installer ou de circuler pour mieux les exploiter.

    Une manière de se défendre contre la violence que l’ont subi, quand nous sommes contrôlé.e.s alors que nous n’avons pas de papiers, quand nous devons nous justifier pour pouvoir accéder aux droits et à la santé, quand nos indemnisations chômage nous sont retirées, quand les loyers augmentent et que nous ne pouvons plus nous loger.

    Ce soir du 8 juillet 2009, c’est sur tout cela qu’ils ont tiré.

    Au moins six personnes ont été blessées. Elles ont porté plainte. En novembre 2016, 7 années après, trois policiers tireurs ont été condamnés à des peines de 7 à 15 mois de sursis, assortis de l’interdiction de porter une arme pendant 12 à 18 mois. Le tribunal n’a pas retenu la légitime défense invoquée par leurs avocats. Le tribunal ne reconnaît donc pas les soi-disant violences de la part des manifestants décrites par les policiers pour justifier leurs tirs.

    Les policiers ont fait appel de cette décision. Deux d’entre eux sont condamnés en appel à 7 et 18 mois de prison avec sursis et 12 et 24 mois d’interdiction de port d’armes. Le tribunal ne condamne toutefois pas les policiers à verser les dommages et intérêts aux victimes, alors que l’une d’entre elles a l’oeil crevé.

    Une procédure au tribunal administratif est ouverte Contre l’État et la chaîne de commandement des policiers.

    Le 2 février 2023, soit 14 ans après et après deux renvois, le tribunal administratif se saisit du dossier.

    [...] une dépêche AFP reprise par plusieurs journaux rend publique la décision du tribunal [https://seenthis.net/messages/991024]. Alors que ni la personne concernée ni l’avocat n’en ont été informés.

    L’information qu’on retiendra est la responsabilité que le tribunal impute à la victime quant à sa blessure.

    « Le tribunal administratif a toutefois réduit le montant du préjudice, le faisant passer d’une estimation initiale de 150 500 euros à 105 350 euros, du fait de « l’imprudence fautive de la victime » qui a pris part à un « regroupement ayant montré une attitude agressive puis ayant été à l’origine de violences à l’encontre des forces de l’ordre ».

    Quel que soit le montant de l’indemnisation, aucune somme d’argent ne pourra réparer ce que nous avons subi. Rien ne pourra venir soulager les blessures invisibles que nous devons encore aujourd’hui panser.

    Vivre avec cela et avec ce que nous sommes, c’est aussi souffrir de voir les autres avancer. C’est une blessure qui frappe nos intimités. Rien ne sera jamais à la hauteur de ce qu’ils nous ont infligé. Jamais.

    L’indécence de cette décision nous dépasse. Elle veut rappeler à tous ceux et toutes celles qui demain vont mener des actions au TA, leur propre part de responsabilité. Et cela, même si l’État est condamné.

    Une stratégie bien connue. Celle de l’agresseur. Celui qui frappe doit justifier son geste. Si son geste est injustifiable, il invoquera la responsabilité de la personne qu’il vient de frapper. Pour que tout le monde accepte l’inacceptable.

    C’est ce que cette décision nous dit. Soumettez-vous à l’inacceptable.

    Personne n’est responsable lorsqu’elle subit l’oppression instituée. Les histoires de luttes nous le racontent, aujourd’hui reprises et institutionnalisées, par ceux-là mêmes qui, hier, voulaient nous faire croire le contraire.

    #toctoc #police #justice #violence_d'État #flashball #énucléation #tribunal_administratif #Montreuil #violences_policières #manifestation #défense_militante

  • Manifestant éborgné par un tir de LBD : l’État condamné à lui verser plus de 100.000 euros
    https://www.tf1info.fr/justice-faits-divers/manifestant-eborgne-par-un-tir-de-lbd-policier-en-2009-a-montreuil-la-justic

    Jeudi, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l’État français à verser plus de 100.000 euros en réparation à un ancien manifestant.
    Ce dernier a été éborgné en 2009 par le tir de #LBD (lanceur de balles de défense) d’un policier.

    Une affaire qui avait, à l’époque, fait grand bruit. L’État a été condamné, jeudi 16 février, par le tribunal administratif de Montreuil à verser "105.350 euros en réparation des préjudices subis" à Joachim Gatti, un manifestant ayant été éborgné par un LBD en 2009.

    La justice administrative a admis l’existence des préjudices patrimoniaux liés à une perte de revenus. "Le requérant justifie de ce que son état de santé ne lui permet pas désormais d’espérer un déroulement normal de sa vie professionnelle, en ce que sa blessure l’empêche d’exercer les métiers de caméraman et de monteur qu’il occupait auparavant, ainsi que toute activité professionnelle nécessitant une acuité visuelle normale, limitant ainsi ses possibilités de reconversion professionnelle", indique la décision consultée par l’AFP. Dans les faits, depuis l’incident, l’ancien cameraman a essentiellement travaillé par intermittence en tant que cuisinier ou éducateur. De même, les juges ont reconnu un "déficit fonctionnel permanent", c’est-à-dire l’incapacité de retrouver une vie normale, un préjudice esthétique et des souffrances.

    Le préjudice minimisé par « l’imprudence fautive »

    Néanmoins, la juridiction a revu à la baisse le montant du préjudice, le faisant passer d’une estimation initiale de 150.500 euros à 105.350 euros. "L’imprudence fautive de la victime", qui a pris part à un "regroupement ayant montré une attitude agressive puis ayant été à l’origine de violences à l’encontre des forces de l’ordre", a conduit à cette révision.

    En complément, les autorités vont également devoir verser 10.106 euros à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, qui a engrangé plusieurs dépenses de santé liées aux hospitalisations et soins de la victime.

    Ce jugement est satisfaisant

    Ce dénouement semble convenir au requérant [...]. "Le tribunal a imputé à la victime une part de responsabilité à hauteur de 30%, inférieure à d’autres décisions rendues dans des situations analogues donc ce jugement est satisfaisant", a réagi auprès de l’AFP Me Etienne Noël, avocat du principal intéressé. Toutefois, "ce taux de 30% reste trop élevé surtout si l’on considère que M. Gatti n’a commis aucune violence à l’encontre des forces de police. Peut-on y voir une remise en cause du droit de manifester ?", interroge-t-il.

    Pour rappel, les faits remontent au 8 juillet 2009. Des policiers étaient alors intervenus pour repousser des manifestants rassemblés devant un squat à Montreuil, en Seine-Saint-Denis. L’utilisation trop musclée du LBD sur l’un d’entre eux [en fait, quatre manifestants avaient été flashballés] était devenue un symbole des violences des forces de l’ordre. Le policier impliqué a été reconnu coupable du tir et condamné en appel en 2018 à 18 mois de prison avec sursis et 24 mois d’interdiction de port d’arme.

    « L’arme la plus génératrice de dommages est sans conteste le LBD » : les détails du rapport annuel de l’IGPN
    https://www.tf1info.fr/justice-faits-divers/l-arme-la-plus-generatrice-de-dommages-est-sans-conteste-le-lanceur-de-balle

    Où l’on vérifie qu’attaquer la responsabilité de l’État au T.A peut déboucher sur une sanction plus substantielle que ce qui est obtenu au pénal ou au civil, non sans que son attribue aux cibles humaines une part de responsabilité, du fait d’avoir été présents...
    Et, à cette occasion, on constate une étonnante politique de communication du T.A. : la décision a été communiquée à l’AFP et à la presse avant de l’être au requérant et à son défenseur, histoire de redonner un longueur d’avance aux voix officielles sans aucun souci des droits du justiciable, dont celui de se livrer à une analyse de la décision et de la communiquer publiquement.

    #flashball #énucléation #police #tribunal_administratif #montreuil #violences_policières #violence_d'État
    #manifestation #défense_militante

  • Reporterre, cynique boute-feu irresponsable

    Cinq manifestants, arrêtés lors de la manifestation de Sainte Soline, dont l’un gravement blessé d’un tir de LBD (orbite fracturée) a été placé en GAV par les gendarmes venus l’interpeller au CHU où il avait été évacué, ont été inculpés de « participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou dégradations » (un an de prison).

    Ils comparaitront le 28 novembre prochain à Poitiers.

    Le même jour cinq autres manifestants itou après une action à Bures.

    Suivront au moins quatre autres manifestants, à qui il est reproché leur participation à deux manifs précédentes dans le Marais Poitevin…

    « On n’a pas réussi à interpeller les personnes qui ont jeté des cocktails Molotov, des boules de pétanque sur les forces de l’ordre, qui ont tiré des mortiers », reconnaissait le procureur de la République de Niort, Julien Wattebled, deux jours après la mobilisation (Mediapart).

    Après les sorties fracassantes de Darmanin sur les « éco-terroristes ». Eric-Dupont-Moretti invitait les parquets par une circulaire datée du 9 novembre à la plus grande sévérité.

    Là-dessus l’autoproclamé « quotidien de l’écologie » ne trouve rien de mieux à faire que de publier une « défense et illustration du sabotage », photos à l’appui, sur lesquelles on peut identifier les contrevenants ( !), un délire « ultra-gauchiste » rappelant les belles heures de « l’autonomie » des années 80.

    Pain bénit pour nos adeptes étatiques de la nouvelle stratégie de la tension. Des clous dans le cercueil des 5 inculpés qui vont comparaître à Poitiers le 28 novembre ! Sous réserve d’une étude juridique approfondie certains passages de cet article pourraient même tomber sous le coup de la loi.

    Cynisme mercantile : caressons la base dans le sens du poil. Et surtout soutenez-nous financièrement…

    Tout-à-fait logiquement les inculpés sont défendus par deux branquignols membres d’un énigmatique collectif de défense contre les violences étatiques, qui vont plaider « la désobéissance civile » et faire du procès une « tribune politique »…

    Le lendemain, pas gèné, le même Reporterre publie un autre article, titré « Ultras, violents, ces medias qui criminalisent les écologistes »…

    Gardez-moi de mes amis, mes ennemis je m’en charge…

    – Megabassines, les ingrédients d’une lutte efficace

    https://reporterre.net/Megabassines-petit-manuel-d-une-lutte-efficace

    – - Ultras, violents, ces medias qui criminalisent les écologistes

    https://reporterre.net/Ultras-violents-Ces-medias-qui-criminalisent-les-ecologistes

  • Mort d’Adama Traoré : les juges veulent entendre deux témoins clés
    https://www.leparisien.fr/faits-divers/mort-d-adama-traore-les-juges-veulent-entendre-deux-temoins-cles-05-06-20

    INFO LE PARISIEN. Parmi ces deux témoins figure la personne chez qui le jeune homme de 24 ans s’était réfugié et où il a été interpellé.

    Cette demande d’auditionner ces deux témoins était réclamée depuis trois ans par la partie civile et restée jusque-là lettre morte, comme celle d’une reconstitution des faits.

    C’est un coup de théâtre dans l’affaire Adama Traoré. Les juges viennent de signifier à la famille du jeune homme de 24 ans -décédé en 2016 dans la caserne de Persan (Val-d’Oise) près de deux heures après son interpellation par les gendarmes- qu’ils envisageaient d’entendre, début juillet, deux témoins du dossier. Une demande réclamée depuis trois ans par la partie civile et restée jusque-là lettre morte, comme celle d’une reconstitution des faits.

    Le premier témoin est la personne au domicile de laquelle s’était réfugié Adama Traoré et où il a été arrêté après avoir échappé à une première interpellation dans la rue. Il a été entendu une seule fois par les #gendarmes dans des conditions dénoncées par la famille de la victime. Le second est une femme qui a assisté à l’interpellation avortée du jeune homme de 24 ans à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) et qui n’a encore jamais été auditionnée. Les auditions de ces deux témoins, jugées capitales par la partie civile pour comprendre les circonstances de l’interpellation d’Adama Traoré, doivent se faire en présence de Me Yassine Bouzrou, l’avocat de la famille de la victime.

    #défense_militante #témoins #instruction #Adama_Traoré #justice #la_lutte_paie

  • Pour ceux qui sont mutilés par des flashball. Un conseil juridique. | Face aux armes de la police
    https://faceauxarmesdelapolice.wordpress.com/2018/07/20/pour-ceux-qui-sont-mutiles-par-des-flashball-un-co

    Ces derniers jours les mutilations aux flashball/LBD se sont multipliées sur fond de victoire de l’équipe de France. A Lyon, Grenoble et aussi à Villeneuve-la-Garenne pour les affaires qui sont relayées dans la presse. Dans les trois cas nous apprenons qu’une plainte a été déposée.
    Il y a quelques semaines trois policiers étaient acquittés après avoir blessé une mère de famille avec une grenade à Villemomble en 2013.

    Nous tentons de faire parvenir ce message aux personnes blessées. Merci de leur faire suivre l’info si vous les connaissez, ou de faire circuler.

    #flashball #maintien_de_l'ordre #police « #armes_non_létales » #blessés_par_la_police #droit #défense_militante #tribunal_administratif

  • « Depuis l’état d’urgence, il est devenu normal d’aller en prison pour ce qu’on pourrait faire, et non pour ce qu’on a fait. »

    État d’urgence, État policier et loi de sécurité : table ronde avec des avocat·es

    Par Mathieu Rivat et Ferdinand Cazalis

    http://jefklak.org/?p=4853

    Dans nos parcours de militant·es ou dans notre vie quotidienne, on a de plus en plus souvent affaire à la police et à la justice. Les avocat·es peuvent alors se révéler d’important⋅es allié·es. Mais nous avons rarement le temps de discuter pour leur demander quel regard ils et elles portent sur leur métier. Jef Klak a mis autour de la table cinq avocat·es pénalistes du barreau de Paris, pour nous aider à y voir plus clair dans la période d’état d’urgence que nous venons de traverser et dans celle d’état d’urgence permanent où nous entrons.

    Matteo : Selon la conception libérale classique, tout ce qui n’est pas interdit est permis. Aujourd’hui, nous sommes passés dans une doctrine prescriptive. Ce n’est pas « Il est interdit de marcher sur la pelouse », et à chacun de voir où et comment il marche, c’est « Il faut marcher comme ceci sur le chemin ». Nous vivons la régression d’un État de droit, certes imparfait, qui se mue en un État policier, avec une discipline prescrite des comportements des citoyens. Cela se double de mesures qui ne sont pas prises par un juge du siège, censé garantir le minimum de libertés, car appelé à juger sur la base de preuves après la commission d’une infraction, mais par les préfets et les services de renseignement, à titre préventif. Donc sans procédure ni débat contradictoire, et sans séparation des pouvoirs : le préfet, c’est la voix directe du gouvernement. Les pouvoirs du judiciaire passent donc dans les mains de l’exécutif, sous couvert de prévention du risque.

    Alice : Et à cela s’ajoute une moralisation des conduites : on va contrôler ton quotidien. Les fouilles de sacs et palpations pour « mesures de contrôle » sont devenues monnaie courante dans les lieux publics ou les magasins. Alors que ce n’est absolument pas permis par la loi, qui assimile la fouille des sacs à une perquisition et impose le respect d’une procédure précise. La violation de la loi par les agents de l’État ou de sécurité, sur ce point, est quotidienne, sans que cela pose problème. Si le droit était appliqué, il serait en certaines occasions protecteur, mais ce n’est pas le cas. Et cette longue habituation aux fouilles permanentes depuis Vigipirate (un dispositif d’« exception » en place depuis 1991 !) a permis de faire accepter la même chose à l’entrée des manifestations, et de se retrouver avec des procès pour port d’armes contre des gens qui avaient un tire-bouchon sur eux !

  • LIASSE 1 – Se défendre - #Archives_Getaway
    http://getaway.eu.org/IMG/pdf/liasse_se_defendre.pdf

    Si nous avons réunis ces textes autour de la question de la défense, c’est pour accompagner le petit manuel de l’arrêté, c’est pour proposer quelques matériaux pour ouvrir le chantier de cette problématique qui nous tient à cœur. Certains textes sont extraits d’ouvrages rares, d’autres au contraire viennent de livres encore disponibles. Nous avons fait avec les moyens dont nous disposions sans vouloir prétendre à aucune exhaustivité, le travail est en cours et demande à être élargi, approfondi et complété.

    #Défense_militante

  • Le manuel de l’arrêté - Invitation | #Archives_Getaway
    http://getaway.eu.org/invitation/manuel-de-l-arrete

    Ce texte, signé « Défense Collective », attire l’attention par son format (11 cm par 12,5 cm) et son titre, imprimé en rouge. Comme lors d’expériences plus récentes de #collectifs de défense juridique, il s’agit d’un petit #fascicule de conseils pratiques et d’informations en vue de la #défense_militante qui vise à être largement diffusé : il s’adresse aux « ouvriers, immigrés, jeunes, militants révolutionnaires – qui subissent la #répression quotidienne de la bourgeoisie ». À propos des immigrés, il faut savoir que « seule la protection des masses peut sauver le travailleur menacé ». Sa phraséologie maoïste qui oppose « masses populaires mobilisés » et « répression bourgeoise », ainsi qu’un certain nombre d’autres indices, permettent de lancer des hypothèses assez précises quant à sa date et son contexte d’écriture. On y trouve néanmoins des éléments intéressants comme l’appel à refuser tout fichage (empreintes, mesures, photos) qui résonne particulièrement aujourd’hui.
    Rencontrer ce document amène à se poser ces premières questions : ce guide est-il le premier de ce type à cette époque-là ? « Défense Collective » est une signature ponctuelle ou un groupe qui a existé au delà de ce guide ? Quelles étaient les pratiques du Secours Rouge à ce moment là ?

  • Grand concours pour exclure du fichier #ADN les militants les plus méritants
    http://reflets.info/grand-concours-pour-exclure-du-fichier-adn-les-militants-les-plus-meritant

    Le refus de « prélèvement biologique » est né en 2003 dans la loi sur la sécurité intérieure. Il se matérialise aujourd’hui dans l’article 706-56 du Code de procédure pénal (CPP), qui encadre les conditions dans lesquelles un individu doit accepter — même en garde à vue en tant que simple prévenu, et donc présumé innocent — […]

    #0home #A_la_Une #France #Société #biométrie #fichiers #FNAEG #Police #Syndicats

  • La théorie de la vitre brisée
    http://www.cqfd-journal.org/La-theorie-de-la-vitre-brisee

    Rappel des faits. La nuit de l’incident, un policier au repos constate que la vitrine de l’auto-école en bas de son immeuble est cassée et aperçoit une voiture passer devant chez lui. Il appelle ses collègues et se rend sur place où deux jeunes viennent d’être interpellés. Il reconnaît en Fadel le conducteur de la voiture qu’il a vu passer quelques minutes plus tôt. Dans la voiture, il y a un PC et trois chèques. Les deux copains expliquent avoir croisé un pote qui leur a laissé ce matériel à l’arrière du véhicule puis est reparti.

    #répression #France #Lyon