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Recension du livre « Les données de la démocratie » de Samuel Goëta.
Elsa Foucraut • Consultante • Enseignante • Autrice du "Guide du Plaidoyer" (éditions Dunod)
💡"L’ouverture des données en France, rendue obligatoire par la loi pour une République numérique, ressemble à bien des égards à la tour de Pise. Ce superbe édifice, qui attire les regards du monde entier, doit son inclinaison à des fondations instables.”
📚 Lecture du jour : "Les données de la démocratie" de Samuel Goëta (C & F EDITIONS), avec une préface de l’ancienne ministre du numérique Axelle Lemaire.
Depuis 2016, la loi impose à toutes les administrations françaises le principe de l’open data par défaut. Pourtant, quiconque a déjà eu besoin d’accéder à des données d’intérêt général non publiques mesure à quel point le principe est loin d’être pleinement appliqué (euphémisme). De vraies fractures territoriales se creusent entre les collectivités, accéder aux données relève souvent du saut d’obstacles, et les données disponibles sur les portails open data des collectivités sont parfois décevantes.
Le livre revient d’abord en détail sur l’histoire de l’open data : des origines aux étapes plus récentes, avec la création d’Etalab et la loi pour une République numérique. Une belle synthèse, avec plein de références et d’anecdotes que je ne connaissais pas. Il manquait justement un livre de référence pour retracer cette histoire contemporaine, avec le versant français.
Mais ce sont les chapitres sur le bilan critique de l’open data, qui m’ont semblé les plus intéressants. Certes, les obstacles à l’open data tiennent parfois à la résistance consciente de certains agents (un "DataBase Hugging Disorder" ou DBHD 😅).
Mais Samuel Goëta montre que cela tient le plus souvent à des frictions organisationnelles et/ou techniques : les agents n’ont pas toujours le mandat pour ouvrir des données qui pourraient servir l’opposition ou remettre en question l’action des élus ; de nombreux projets d’open data sont conçus comme des projets servant d’abord l’image de l’institution, sans les moyens de leur ambition ; la mauvaise qualité des données peut s’expliquer par le fait que les données d’une administration étaient d’une qualité suffisante pour un usage interne et n’avaient pas été envisagées pour un usage externe ; les problèmes techniques sont fréquents et l’ouverture se transforme parfois en une véritable enquête dans les serveurs quand les techniciens n’ont pas accès aux "schémas de base" ; et les agents sont parfois réticents parce qu’ils anticipent des usages malveillants des données, ou bien ont une interprétation excessive du RGPD (un grand classique !).
L’ouvrage préconise notamment une refonte du droit d’accès aux données : transférer à la CNIL l’arbitrage de l’accès aux données individuelles traitées par les acteurs publics ; intégrer la Cada dans la HATVP ; donner à la CADA le pouvoir de sanctionner les administrations récalcitrantes ; créer un “référé communication” pour accélérer le traitement des demandes. Pourquoi pas !
➡ "Faut tout donner afin de changer les données" : une citation de NTM (oui oui) qui sert de conclusion au livre ;-)
