Un #rapport sénatorial publié ce lundi dévoile des statistiques éloquentes sur l’évolution de l’usage très controversé des lanceurs de balles de défense.
On savait que le nombre de tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) avait explosé en réponse à la contestation inédite des gilets jaunes. On sait désormais avec précision dans quelles proportions et elles sont éloquentes.
Le Sénat, qui examinait une proposition de loi communiste réclamant l’interdiction des LBD, a publié le rapport de la sénatrice LR, Jacqueline Eustache-Brinio, censé éclairer la commission des Lois de la Chambre haute. Comme l’a repéré le site spécialisé Dalloz Actualité, ce rapport dévoile pour la première fois des statistiques précises, obtenues auprès du ministère de l’Intérieur et de l’IGPN, sur l’évolution de l’usage très controversé des LBD tant par les forces de police (tous services confondus) que par la gendarmerie.
On y découvre notamment que le LBD, présenté par le gouvernement comme une arme non-létale classique destinée au maintien de l’ordre, n’avait jamais été employé à une telle fréquence par le passé. Déployés à grande échelle dans le cadre des manifestations de 2016 contre la loi Travail de la ministre de l’époque Myriam El Khomri, les tirs de LBD ont connu une accélération impressionnante en 2018, essentiellement lors du dernier trimestre de l’année, marqué par la crise des gilets jaunes.
Comme vous pouvez le voir sur le tableau ci-dessus, le nombre de tirs effectué par les seuls services de police est passé de 3814 en 2014 à 6604 en 2016. Un chiffre multiplié par trois en 2018 avec pas moins de 19.071 tirs effectués par les différents services de police.
S’appuyant sur des données de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), qui enquête sur les cas de violences policières liées notamment à l’usage des LBD, la sénatrice pointe que, sur la seule période de crise des gilets jaunes, allant du 17 novembre 2018 au 5 février 2018, la police a effectué 13.460 tirs tandis que la gendarmerie en réalisait près d’un millier. Soit plus des deux tiers du volume constaté pour la seule année 2018 en l’espace de trois mois.
Jeudi dernier, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur Laurent Nuñez avait évoqué devant le Sénat « 13.095 tirs de LBD depuis le début du mouvement », et 83 enquêtes en cours concernant des tirs de cette arme controversée.
La police loin devant la gendarmerie
Autre confirmation apportée par le rapport sénatorial, ce sont bien les services de police et non les gendarmes qui ont eu le plus recours à cette arme non-létale pendant les trois mois de crise. Deux explications sont mises en avant. La première concerne la géolocalisation des manifestations des gilets jaunes, qui ont eu lieu essentiellement en milieu urbain, terrain de prédilection des compagnies républicaines de sécurité.
PRÉCISION : Ce point soulevé par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio a fait réagir les forces de gendarmerie. Après publication de cet article, une source officielle a précisé au HuffPost que les gendarmes mobiles interviennent très régulièrement en renfort en zone police, comme ce fut le cas lors de la crise des gilets jaunes, avec un taux de mobilisation qui a parfois atteint les 100% certains samedi.
Autre facteur décisif aux yeux de la sénatrice, l’immense majorité de ces tirs ont été le fait d’unités de police non spécialisées dans le maintien de l’ordre qui ont été déployées sur le terrain « à des fins judiciaires ou de renseignement ». Selon le rapport, ces unités seraient à l’origine de 85% des tirs effectués sur les trois derniers mois.
La présence sur le terrain de ces unités avait été pointée du doigt par les détracteurs du LBD pour expliquer le caractère alarmant des blessures graves subies par certains manifestants après des tirs au visage, pourtant expressément bannis par le protocole officiel de la police nationale.
Le rapport sénatorial n’établit pas toutefois de lien de causalité direct entre la nature des unités de police à l’origine des tirs et les blessures infligées. Il précise en revanche que ce recours « massif » aux LBD s’est accompagné d’une « augmentation du nombre de plaintes pour blessures », affichant le nombre de 56 plaintes déposées contre les seules forces de police, contre une seule pour la gendarmerie. En séance, la présidente du groupe CRCE, Eliane Assassi, avait avancé la semaine dernière les chiffres de « 206 blessures à la tête dont plusieurs dizaines liées à des tirs de LBD », et « 22 personnes éborgnées par ces tirs ».
Si elle a rejeté la proposition de loi visant à interdire les LBD, la commission des Lois du Sénat a, sur la base de ce rapport, souligné dans la lignée de sa rapporteure la « nécessité de renforcer la formation continue des agents jugée aujourd’hui insatisfaisante pour garantir une parfaite maîtrise de cette arme ».
