Le conseiller d’Etat socialiste vaudois Pierre-Yves Maillard regrette la « nouvelle approche » de l’UE sur les mesures d’accompagnement. A ses yeux, il s’agit « d’exiger de la Suisse qu’elle accepte une concurrence sur les salaires ».
« On a toujours considéré que les mesures d’accompagnement étaient une affaire politique intérieure. On doit constater que c’est maintenant devenu un élément qui est considéré par l’Union européenne comme une sorte de mesure d’entrave au commerce, ce qui est une approche nouvelle et tout à fait inacceptable », regrette Pierre-Yves Maillard lundi dans La Matinale de la RTS.
A ses yeux, dans ces discussions concernant les mesures d’accompagnement, l’UE veut « exiger de la Suisse qu’elle accepte une concurrence sur les salaires ».
Position de l’UE « pas rationnelle »
« Nous avons toujours dit que l’on acceptait la concurrence avec les entreprises européennes, mais que ses conditions ne se font pas sur les salaires (...). Maintenant, l’UE nous dit que l’on doit accepter que des entreprises allemandes ou françaises viennent sur le marché suisse et que l’hypothèse qu’elles travaillent avec leur salaire d’origine et pas avec le salaire suisse doit être un peu relativisée. Qu’il faut admettre qu’il n’y a que 3% des entreprises qui soient contrôlées alors qu’aujourd’hui, on a entre 30 et 50% des entreprises contrôlées », regrette Pierre-Yves Maillard, qui brigue également la tête de l’Union suisse des syndicats en décembre.
Pour le socialiste vaudois, la position de l’UE « n’est pas rationnelle ». « La Suisse n’a commis aucune entrave aux accords bilatéraux qu’elle a signés (...). La question ici est que l’un des partenaires aimerait aller plus loin. Il s’agit de soumettre à la Cour de justice européenne l’application des accords. Jusqu’à présent, la législation fédérale n’est pas soumise à un contrôle en constitutionnalité », explique-t-il. Pour lui, « on est face à une demande absolument fondamentale, qui demande un débat profond ».
« Pas contre les juges étrangers »
Le raisonnement de Pierre-Yves Maillard rejoint-il en partie celui de l’initiative de l’UDC contre les « juges étrangers », soumise au peuple le 25 novembre ? « Non, je suis complètement en défaveur de l’intiative de l’UDC. Elle remet en cause des principes que nous avons nous-même acceptés, notamment le contrôle de la compatibilité de notre législation avec les droits humains, qui est au coeur même de notre Constitution », se défend-il.
Pour le conseiller d’Etat, « on est dans une affaire de droit économique ». « Je n’ai pas de problème de savoir si c’est un juge étranger ou non (...). Même si l’on confiait ce contrôle au Tribunal fédéral, j’aurais des réserves, car je pense que c’est une des chances qu’a la Suisse de pouvoir, sur des questions économiques et sociales, au moins à l’échelle nationale, trancher par des aspects qui sont politiques », insiste-t-il.
« Le projet européen a changé »
Pierre-Yves Maillard, fervent défenseur du « oui » à l’Espace économique européen en 1992, est-il désormais déçu de l’Europe ? « L’Europe a changé dans son projet. Depuis le traité de Maastricht, on voit une évolution qui s’est vraiment orientée sur le marché libre, la volonté d’établir des marchés libéralisés. Et tout l’aspect d’Europe sociale qu’on attendait, qui serait hautement nécessaire, malheureusement, cela ne voit pas le jour », regrette-t-il.
Et d’ajouter : « Cette idée d’ouverture des marchés était, dans un premier temps, celle des socio-démocrates français et allemands pour attirer les Anglais dans le projet européen. Résultat : on a toujours les marchés libéralisés, mais on n’a même plus l’Angleterre ».
