Le Sénat a adopté, ce jeudi, une proposition de loi contenant un amendement du Finistérien Michel Canévet, qui inclut le tilde dans la liste des signes diacritiques.
Mardi dernier, dans le cadre des questions orales au gouvernement, le sénateur bigouden Michel Canévet (Union Centriste), avait rappelé le combat de parents bretons, à Rosporden et Morlaix, afin que leur enfant puisse conserver le tilde « ~ » sur le prénom Fañch. Il avait regretté « l’entêtement » du gouvernement, et demandé la modification de la circulaire ministérielle du 23 juillet 2014 relative à l’état-civil, et dans laquelle ne figure pas le tilde.
« C’est une victoire considérable »
Jeudi, à l’occasion de la proposition de loi sur « la déclaration de naissance au lieu de résidence », il a déposé un amendement dans lequel il exposait derechef « les raisons qui justifient - d’une part d’un point de vue constitutionnel, et d’autre part en se basant sur le fait que le ñ est français -, pourquoi il est possible d’inclure le tilde dans la liste des signes diacritiques et de l’intégrer dans le Code civil ».
Cet amendement a été intégré à la proposition de loi et, cet après-midi, le Sénat a adopté le texte. « C’est une victoire considérable pour tous ceux qui se battent pour la reconnaissance du ñ, notamment par les services d’état civil », se félicite Michel Canévet. Pour le sénateur, « le Sénat a pris ses responsabilités et cela contre l’avis du Gouvernement. Si l’Assemblée nationale nous suit, la fameuse liste des signes diacritiques sera bientôt inscrite dans le Code civil, en y incluant le tilde. Une étape cruciale vient d’être franchie ». La balle est dans le camp des députés.