🛑 🛑 Soulèvements de la Terre : Décret de dissolution suspendu !
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🛑 🛑 LA DISSOLUTION DES SOULÈVEMENTS DE LA TERRE EST SUSPENDUE ! Contre Attaque
« Une bonne nouvelle dans la morosité ambiante. Le 21 juin dernier, après avoir réprimé dans le sang la mobilisation de Sainte-Soline, le gouvernement enfonçait le clou en prononçant la dissolution des Soulèvements de la Terre. C’était une offensive inédite : pour la première fois, les autorités utilisaient cette procédure d’exception contre une immense coalition écologiste réunissant des centaines de collectifs et des dizaines de milliers de membres (...) »
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►https://contre-attaque.net/2023/08/11/la-dissolution-des-soulevements-de-la-terre-est-suspendue
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« Gigantesque revers pour la politique répressive de G.Darmanin et E.Macron contre les mouvements écologistes !
Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre et dénonce l’atteinte à la liberté d’association ! »
Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier. Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution.
Le 21 juin 2023, le Gouvernement a prononcé la dissolution du collectif « Les Soulèvements de la Terre » constitué fin janvier 20211. Ce décret a été attaqué par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers qui ont également demandé au Conseil d’État de suspendre en référé cette dissolution.
Pour qu’il soit fait droit à la demande de suspension en référé, deux conditions doivent être remplies : que la mesure en cause caractérise une situation d’urgence et qu’il y ait un doute sérieux sur sa légalité. Les juges des référés du Conseil d’État estiment que ces deux conditions sont remplies.
Les juges des référés du Conseil d’État observent tout d’abord que la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association et crée pour les requérants une situation d’urgence. Ils estiment donc que la première condition nécessaire pour ordonner la suspension est remplie.
Les juges des référés du Conseil d’État relèvent ensuite que, au stade du référé, les éléments apportés par le ministre de l’intérieur et des outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre n’apparaissent pas suffisants au regard des conditions posées par l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure2. En effet, ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes. Par ailleurs, les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique, ont été en nombre limité. Eu égard au caractère circonscrit, à la nature et à l’importance des dommages résultant de ces atteintes, les juges des référés considèrent que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public au sens du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure soulève un doute sérieux.
Pour ces raisons, le Conseil d’État, statuant en référé, suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre. Après cette décision provisoire, le Conseil d’État rendra une décision définitive ultérieurement (jugement « au fond »), dont l’ordonnance rendue ce jour précise qu’elle devrait pouvoir intervenir rapidement, vraisemblablement à l’automne.
▻https://reporterre.net/Le-Conseil-d-Etat-suspend-en-refere-la-dissolution-des-Soulevements-de-l
Doute sérieux
Ainsi, les juges des référés considèrent que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public au sens du 1° de l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure soulève un doute sérieux.
Pour ces raisons, le Conseil d’État, statuant en référé, suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre.
Après cette décision provisoire, le Conseil d’État rendra une décision définitive ultérieurement (jugement « au fond »), dont l’ordonnance rendue ce jour précise qu’elle devrait pouvoir intervenir rapidement, vraisemblablement à l’automne.
VICTOIRE 🏆 Le Conseil d’Etat suspend le décret de #dissolution des Soulèvements de la Terre !
Bravo à nous tout•es, individus et organisations, qui nous sommes opposé•es à cette dissolution injuste ✊ Ensemble, nous sommes une force tellurique !
▻https://twitter.com/lessoulevements/status/1689990527775571968
La dissolution des Soulèvements de la Terre est suspendue !
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Riposte collective au Conseil d’État et nouvelle gifle pour Darmanin
Une bonne nouvelle dans la morosité ambiante. Le 21 juin dernier, après avoir réprimé dans le sang la mobilisation de Sainte-Soline, le gouvernement enfonçait le clou en prononçant la dissolution des Soulèvements de la Terre. C’était une offensive inédite : pour la première fois, les autorités utilisaient cette procédure d’exception contre une immense coalition écologiste réunissant des centaines de collectifs et des dizaines de milliers de membres.
La riposte s’est organisée au Conseil d’État. Les Soulèvements de la Terre ont déposé un recours, invitant leurs soutiens à faire de même. Plus de 4000 personnes ont ainsi déposé des requêtes. L’audience avait lieu le 8 août dernier.
Ce vendredi 11 août, le Conseil d’État suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre. Pour les magistrats, il existe des « doutes sérieux » quant à la légalité de la procédure. Il faut dire que le dossier de dissolution utilisait le livre du chercheur Suédois Andreas Malm « Comment saboter un Pipeline » ou encore les articles de Contre Attaque comme éléments à charge censés justifier la procédure. Un peu léger.
« Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes » écrivent les juges du Conseil d’État, ou encore que qualifier les actions comme « troublant gravement l’ordre public soulève un doute sérieux »… Lors de l’audience Pascale Léglise, la patronne du service juridique du Ministère, avait bien du mal à justifier l’accusation « d’éco-terrorisme » lancée par Darmanin.
C’est une nouvelle gifle pour Darmanin et le gouvernement… Mais attention, cette suspension n’est pas définitive. Le Conseil d’État doit statuer sur le fond « vraisemblablement à l’automne ». Mais la décision rendue aujourd’hui donne toute les clés aux écologistes pour se défendre, le Ministère devra impérativement revoir sa copie pour justifier cette dissolution que nous dénonçons avec force depuis des semaines.
En attendant, les Soulèvements de la Terre peuvent faire leur grand retour, avec d’autres actions pour l’eau dès la fin août !
Les Soulèvements de la Terre
Et toc Darmanin et Macron ! 😇
📣 Communiqué sur la suspension du décret de dissolution : une première victoire pour les Soulèvements de la Terre !
🔗 À lire sur le site web : ▻https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/suspension-du-decret-de-dissolution-par-le-conseil
Suite à l’audience en référé du 8 août 2023 et après délibération, le Conseil d’État suspend le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre pris par décret en conseil des ministres le 21 juin.
Cette première décision du Conseil d’État confirme le caractère profondément inadapté, injustifiable et présomptueux de la procédure de dissolution à notre encontre. Le ministère de l’intérieur a bel et bien voulu tordre - une fois de plus ! - les droits et libertés fondamentales censées être garanties par la constitution et il n’a pas été suivi. Bien que cette décision soit de bonne augure, elle sera rejouée lors d’une audience pour le recours au fond, qui devrait survenir à l’automne selon le Conseil d’État.
Ce gouvernement, minoritaire à l’Assemblée Nationale, conspué par l’opinion, sourd aux mises en garde syndicales et associatives, ne tient plus que par la répression policière. Du mouvement des retraites aux révoltes pour Nahel, de Sainte-Soline au soulèvement de Nanterre, la séquence politique de ces derniers mois a démontré ce dont il était capable pour défendre les intérêts privés, l’ordre raciste et les lobbys qui ravagent la planète. Le régime macronien est résolument autoritaire. En témoigne l’autonomisation d’un appareil policier qui réprime impunément et se place au dessus de toute justice. En témoigne la doctrine française du maintien de l’ordre qui consiste à tirer à vue sur la foule, en assumant de mutiler et de tuer.
Dans ce régime qui écrase tout ce qui se soulève, nous avons le droit et le devoir de désobéir. Les Soulèvements de la Terre incarnent cette possibilité face au bouleversement climatique, à l’effondrement de la biodiversité, à l’artificialisation des sols et l’accaparement de ce qui devrait être commun. En partant de la terre et en s’alliant pour la défendre par une suite d’actions concrètes, les Soulèvements contribuent à un basculement du rapport de force dans le champ de l’écologie politique.
La décision du conseil d’État est un camouflet pour le ministère de l’Intérieur et plus largement pour Macron, qui a hâté la publication du décret. Il nous appartient de leur infliger d’autres défaites, de renouer avec la capacité des mouvements populaires à peser dans le rapport de force. Ne pas baisser les bras, marcher sur la tête des rois ! Impossible de laisser Macron poursuivre pendant quatre ans son entreprise de destruction écologique et sociale sans entrave.
Nous ne les laisserons pas instaurer un dangereux précédent pour l’ensemble de celles et ceux qui luttent contre la politique du gouvernement.
Nous remercions avec force et émotion tout.es les personnes, comités, organisations, luttes locales, juristes qui se sont battues sur tous les plans aux côtés des soulèvements ces derniers mois. L’aventure continue !
➡️ Prochaines étapes :
Pour les Soulèvements de la terre, la prochain étape est le départ du convoi de l’eau contre les méga-bassines à sainte-soline à 12h vendredi 18 août prochain avec 900 vélos et 20 tracteurs. Nous y tiendrons un point presse sur la suite du mouvement pour la défense des terres et de l’eau aux côtés des différentes organisations qui ont lancé cette nouvelle mobilisation avec en ligne de mire l’obtention d’un moratoire sur les projets de bassines.
Nous appelerons aussi à un rassemblement massif devant le conseil d’État lors de l’audience au fond pour réaffirmer : « ce qui repousse partout ne peut être dissout. On ne dissout pas un soulèvement ! », ensemble nous sommes une force tellurique !
▻https://seenthis.net/messages/1013127
La situation ressemble de plus en plus aux Etats-Unis : ce sont souvent les cours, le Conseil d’Etat ou même parfois la Cour de cassation – les juges – qui vont éclairer une décision politique. Ce sont eux, désormais, qui sont des sortes de derniers garants de la démocratie ou des principes de droit.
Les juges qui éclairent des décisions politiques, on en connait bien quelques uns dans mon coin : ▻https://seenthis.net/messages/1008917
🛑 60 ans d’actions violentes : faut-il pour autant dissoudre la FNSEA ? - Basta !
Depuis les années 1960, le syndicat agricole #FNSEA multiplie les destructions de biens publics, blocages, opérations coups de poing, menaces contre des militant·es écologistes et des élu·es. Chronologie de 60 ans d’actions violentes.
« Le citoyen que je suis se félicite qu’on ait mis un coup d’arrêt aux violences et exactions commises auprès des biens et des personnes. » C’est ainsi qu’a réagi Arnaud Rousseau, le nouveau président de la FNSEA, premier syndicat agricole, au lendemain de la présentation en Conseil des ministres du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre, le 21 juin. Une semaine plus tôt, le président de la FNSEA avait appelé le gouvernement à dissoudre les Soulèvements de la Terre, disant que « les agriculteurs sont toujours restés dans le cadre républicain ».
En mars dernier, c’est sa prédécesseuse Christiane Lambert, qui condamnait « les violences inouïes » à Sainte-Soline. La violence est pourtant caractéristique de nombreuses actions de la FNSEA ces soixante dernières années. basta ! dresse ici une chronologie documentée de ces actions, qui pourra être complétée dans les semaines à venir (...)
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▶️ ►https://basta.media/chronologie-60-ans-d-actions-violentes-faut-il-pour-autant-dissoudre-la-FNS
pour info, 2 actions « proposition citoyenne » en cours :
– ►https://politipet.fr/i-1718 Contre la dissolution des SDLT
– ►https://politipet.fr/1385 Pour la dissolution de la FNSEA
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★ via la CNT-Solidarité Ouvrière
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★ Face aux attaques de l’État : Nous sommes les Soulèvements de la Terre - UCL
Le conseil des ministres examine la dissolution des Soulèvements de la terre, sur proposition de Darmanin. On ne dissoudra pas la révolte contre la catastrophe climatique qu’engendre le capitalisme. L’UCL est signataire de la tribune de soutien que nous relayons ici (...)
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Dissolution des Soulèvements de la Terre par le gouvernement : « Le recours à la violence n’est pas légitime »
La dissolution du mouvement écologiste a été prononcée en Conseil des ministres autour d’Emmanuel Macron ce mercredi 21 juin à l’Elysée.
par Juliette Delage et Pauline Moullot
publié aujourd’hui à 11h35
(mis à jour le 21 juin 2023 à 11h41)
▻https://www.liberation.fr/politique/soulevements-de-la-terre-le-gouvernement-acte-la-dissolution-en-conseil-d
La mesure a finalement été prononcée ce mercredi 21 juin en Conseil des ministres. Le mouvement écologiste des Soulèvements de la terre (SLT) a été dissous par la Première ministre, après proposition de Gérald Darmanin. « Le recours à la violence n’est pas légitime dans un Etat de droit et c’est bien cela qui est sanctionné », a justifié le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à la sortie de la réunion hebdomadaire autour d’Emmanuel Macron.
« Sous couvert de défendre la préservation de l’environnement », les Soulèvements de la Terre « incitent à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence », justifie le gouvernement dans le décret de dissolution, en listant une série d’actions du collectif ayant entraîné des « destructions matérielles » et « des agressions physiques contre les forces de l’ordre ».
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▶️ ▻https://www.solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/communiques/on-ne-dissout-pas-un-mouvement-nous-sommes-les-soulevements-de-la-terre
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🌍 Menace de dissolution : La Confédération paysanne soutient les Soulèvements de la Terre | Confédération Paysanne
Le mouvement des Soulèvements de la Terre a contribué en l’espace de deux ans à visibiliser davantage la nécessité vitale de protéger la terre des activités humaines destructrices. Préserver le vivant et lutter contre l’agro-industrie sont des objectifs que nous partageons avec ce mouvement. C’est pourquoi nous avons été côte-à-côte dans plusieurs actions d’envergure pour défendre la terre et l’eau, et sommes déterminés à nous battre pour la répartition équitable de ces communs. Face à l’urgence sociale et climatique que le monde agricole vit de plein fouet, la Confédération paysanne s’est logiquement engagée, comme elle l’a fait tout au long de son histoire, à œuvrer collectivement avec des militant.es citoyens pour protéger les terres agricoles, nos droits sociaux et déployer l’indispensable transition agroécologique de notre agriculture.
Dès qu’un mouvement écologique s’attaque aux intérêts de l’agro-industrie, dès qu’un mouvement social lutte pour préserver ses conquis, il est aujourd’hui systématiquement criminalisé et durement réprimé. Ces derniers mois, la violence d’Etat apparaît davantage à nu, en s’abattant sur les militant.es du mouvement social et écologique. Le vrai visage du néolibéralisme se révèle en effet brutalement lorsque des intérêts capitalistes puissants sont menacés par un légitime désir de justice sociale et climatique, de plus en plus prégnant parmi la jeunesse (...)
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