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  • Enquête sur la science sous influence des millions de Coca-Cola
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/05/08/enquete-sur-la-science-sous-influence-des-millions-de-coca-cola_5459509_3244

    Montants faramineux. Experts introuvables. Résultats non publiés. Opérations marketing maquillées en recherches. Un « institut » à but purement lucratif piloté par des célébrités de la médecine française. Voilà un échantillon des étonnantes découvertes de l’enquête menée par Le Monde sur les millions d’euros distribués par #Coca-Cola aux professionnels de santé français ces dix dernières années.

    #paywall #falsification #mensonge

    • Enquête sur la science sous influence des millions de Coca-Cola
      Le roi du soda finance professionnels de santé et chercheurs pour faire oublier les risques liés à ses boissons. La firme a dépensé 8 millions d’euros en France depuis 2010.

      Montants faramineux. Experts introuvables. Résultats non publiés. Opérations marketing maquillées en recherches. Un « institut » à but purement lucratif piloté par des célébrités de la médecine française. Voilà un échantillon des étonnantes découvertes de l’enquête menée par Le Monde sur les millions d’euros distribués par Coca-Cola aux professionnels de santé français ces dix dernières années.
      A l’origine, un geste de transparence inédit pour la marque de soda la plus célèbre du monde, plus connue pour entretenir le secret autour de ses recettes comme de ses activités.

      Une enquête dévastatrice

      A la fin de l’été 2015, le New York Times publie un article dévastateur pour la réputation de la multinationale. Le quotidien américain dévoile son implication dans la coordination et le financement d’un « réseau mondial sur la balance énergétique » (« global energy balance network »).
      Depuis plusieurs années, cette organisation réunit des scientifiques influents qui propagent une « solution » à l’épidémie mondiale d’obésité par le biais d’articles publiés dans les revues médicales, d’interventions à des conférences et par les réseaux sociaux. Faites plus d’exercice sans trop vous préoccuper de réduire vos apports en calories : tel est le discours de ces experts qui, à contre-courant des spécialistes en santé publique, passent sous silence le rôle de l’alimentation pour plutôt mettre en avant le manque d’activité physique.

      Le message est parfaitement calibré pour détourner l’attention des Sprite, Fanta et autres Minute Maid, propriétés de Coca-Cola, leader mondial du secteur. Or, en parallèle, les données scientifiques s’accumulent et mettent en cause les boissons sucrées dans l’explosion de l’obésité et du diabète de type 2 sur la planète entière. Une canette de 33 centilitres du soda couleur caramel contient l’équivalent de sept morceaux de sucre (35 grammes). A l’instar de la France en 2012, de nombreux pays adoptent d’ailleurs des « taxes soda » pour contrer ces tendances.

      Aux Etats-Unis, les révélations du New York Times font scandale. Le PDG de Coca-Cola en personne promet alors la transparence sur les financements versés par la firme. Sur son site sont publiés les noms de plusieurs centaines d’experts et la liste des activités qu’elle a financées aux Etats-Unis depuis le début de la décennie : 21,8 millions de dollars (19,4 millions d’euros) pour des projets de recherche et 96,8 millions pour des partenariats. Dans la foulée, elle rend ces informations publiques dans une demi-douzaine de pays.

      En France, l’insistance de l’ONG Foodwatch contraint Coca-Cola à les publier en avril 2016. Ce sont ces données, depuis mises à jour, que Le Monde a passées au crible.
      Ainsi, depuis 2010, Coca-Cola a octroyé plus de 8 millions d’euros à des experts et à diverses organisations médicales, mais aussi sportives ou événementielles. En France comme ailleurs, des financements qui relèvent dans leur grande majorité de la communication ou du sponsoring pur, et non d’un authentique travail scientifique.

      Des experts très recherchés par les stratèges de l’influence
      Diététiciens, nutritionnistes ou médecins du sport : la plupart des dix-huit personnes nommées sont des professionnels de santé – les plus légitimes pour déconseiller la consommation de boissons sucrées à leurs patients, mais aussi dans les médias et les colloques. L’avis de ces « leaders d’opinion », une catégorie d’experts très recherchée par les stratèges de l’influence, fait autorité au sein de leur communauté.
      Interrogée par Le Monde, France Bellisle explique avoir été démarchée par Coca-Cola pour rédiger un article sur le rapport entre la consommation de boissons sucrées et le poids (conclusion : il n’existe pas « nécessairement » de relation causale). Directrice de recherche honoraire de l’Institut national de la recherche agronomique, la psychologue dit avoir été rémunérée 2 000 euros pour cette mission.

      Son article faisait partie d’un ensemble publié en 2011 dans un numéro hors série des Cahiers de nutrition et de diététique, une revue spécialisée destinée aux professionnels du domaine. Les six autres auteurs y déclaraient avoir été « normalement » rémunérés. Aucun n’a répondu aux questions du Monde. Les noms de deux d’entre eux ne figurent pas sur la liste de Coca-Cola, qui précise que certains experts avec lesquels elle a été en rapport « n’ont pas souhaité que leur collaboration soit mentionnée » en ligne. L’éditorial (« A la découverte des boissons rafraîchissantes sans alcool ») inaugurant ce numéro entièrement sponsorisé par la multinationale était signé par le département « nutrition » de Coca-Cola France.

      Des interventions payées entre 700 et 4 000 euros

      Un peu plus bas dans la liste, Bernard Guy-Grand se souvient, lui, d’avoir touché autour de 700 euros pour faire un topo sur l’aspartame lors d’une conférence à une date oubliée. Le « tarif syndical » selon cet ancien chef du service nutrition de l’Hôtel-Dieu (Paris). « Ce n’est pas un crime, ce n’est même pas un conflit d’intérêts ! », assure-t-il.

      Or depuis le début des années 2010, la possible nocivité des édulcorants intenses comme l’aspartame est l’objet de toutes les attentions. En France, une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) pointait en 2013 un risque accru de diabète chez les consommateurs de boissons light. Tandis qu’un rapport sur l’intérêt nutritionnel des édulcorants intenses de l’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments (Anses), publié en 2015, concluait qu’une consommation régulière comportait des risques.
      Ancien président de la Société française de médecine du sport, aujourd’hui directeur médical de l’Union cycliste internationale, Xavier Bigard a indiqué au Monde avoir reçu 4 000 euros de Powerade, une marque de boissons « énergétiques » que possède Coca-Cola, pour une conférence « sur les règles d’hydratation du sportif », comme le consigne par ailleurs sa déclaration d’intérêts à l’Anses.

      Bernard Waysfeld, psychiatre spécialisé en nutrition, évoque le même montant pour une communication « sur les boissons des ados » lors d’un colloque qui s’est tenu en mai 2011. Une présentation qui, expose-t-il dans un mail, a été « longuement travaillée et harmonisée avec les responsables de Coca-Cola » et « a nécessité trois jours de préparation », sans compter la présentation (« une journée »). « Ma communication ne concernait donc pas le produit mais la sous-hydratation des ados. En effet comme vous le savez peut-être, la soif est un signe tardif, et si on ne boit pas avant d’avoir soif, on est de fait déjà déshydraté. »

      Une liste de spécialistes étonnante

      La liste des experts est cocasse à certains égards : elle comprend deux anthropologues, des noms erronés, des personnes dont il n’a pas été possible de trouver les coordonnées. Sur les 157 000 euros distribués par la firme au total, Le Monde n’est parvenu à se faire confirmer qu’une partie minime (11 700 euros), et par les professionnels de santé eux-mêmes. Sur ces dix-huit personnes, six n’ont pas répondu aux sollicitations du Monde.
      « Il s’agissait soit de l’aide à la rédaction de brochures, ou de l’animation sur certains de nos stands lors de congrès ou encore des interventions en tant que speaker lors de symposiums », explique Coca-Cola, sans en révéler les détails. La multinationale assure avoir mis un terme à ce type de collaboration après 2016. De fait, ses tableaux montrent une générosité en nette diminution après 2016 et son engagement à être transparente.

      Le caractère approximatif des informations fournies par la multinationale n’est cependant pas propre à la France. En 2018, des chercheurs en sociologie et en politiques publiques ont analysé l’ensemble des données publiées par Coca-Cola à travers le monde dans le cadre de son initiative de transparence. Ils les ont comparées avec les études publiées dans des revues scientifiques qui mentionnaient explicitement un financement de Coca-Cola. Résultat : sur 389 articles parus dans 169 revues scientifiques, signées par pas moins de 907 auteurs, la firme n’en nommait que 42 (soit moins de 5 %). Malgré ses promesses de clarté sur ses financements pour des travaux scientifiques, soulignaient les chercheurs dans leur article publié dans la revue European Journal of Public Health, « l’ampleur de la participation de Coca-Cola n’est toujours pas connue ».
      Cette opacité se dégage également de l’analyse de la liste, bien plus longue, des « activités dans les domaines de la nutrition et de l’activité physique » que Coca-Cola finance en France. Le montant total atteint ici 7,8 millions.

      Des conférences sponsorisées

      Pour leur grande majorité, les « partenariats » de Coca-Cola consistaient à sponsoriser des conférences réunissant des professionnels de santé. Ainsi le salon annuel Dietecom a-t-il bénéficié de plus de 140 000 euros entre 2010 et 2017. La Société française de médecine de l’exercice et du sport d’environ 80 000 euros de 2010 à 2016 dans le cadre de son « partenariat annuel avec la marque Powerade ». Les Entretiens de Bichat, un rendez-vous incontournable de la médecine en France, cumulent, eux, plus de 100 000 euros.

      Certains assument avec plus ou moins de bonheur ces pactes avec le leader mondial des boissons sucrées, dont les intérêts commerciaux s’entrechoquent avec leurs objectifs de soin. Thérèse Libert, vice-présidente de l’Association française des diététiciens nutritionnistes, explique que les 135 000 euros perçus par l’association entre 2010 et 2018 correspondent à l’achat d’un stand où le groupe communique sur ses produits lors du congrès annuel. Mais c’est aussi le cas de « 70 à 80 marques, comme les salades Florette ou Lipton », dit-elle. « Vous allez dans n’importe quel congrès, vous avez des partenariats ! » Aucune information sur ce sponsoring ne figure sur le site de l’association.

      Des projets de « recherche » dispendieux

      Près d’un tiers des financements de Coca-Cola, enfin, concerne trois coûteux travaux de « recherche » (2,4 millions d’euros). La somme la plus importante a été versée à CreaBio pour un « projet de recherche sur les édulcorants intenses » en 2014-2015. Facture : environ 930 000 euros. Aujourd’hui en liquidation judiciaire, CreaBio est une société commerciale dont le chiffre d’affaires atteignait plus de 500 000 euros en 2016. D’après les conclusions de cette étude menée sur 170 sujets, et publiée seulement en 2018, il n’existe aucune différence entre l’eau et les boissons contenant des « édulcorants basses calories » en termes d’effets sur « l’appétit, l’apport énergétique et les choix alimentaires ».
      Selon la déclaration d’intérêts de l’article, Marc Fantino, auteur principal et fondateur de CreaBio, a par ailleurs perçu des honoraires pour ses fonctions de « membre du comité consultatif et du bureau d’orateurs » de l’International Sweeteners Association (Association internationale pour les édulcorants), une organisation de lobbying dont Coca-Cola est membre aux côtés des fournisseurs d’édulcorants. M. Fantino n’a pu être joint par Le Monde.

      Numéro deux des dépenses de recherche de Coca-Cola : l’Institute for European Expertise in Physiology (IEEP), qui a reçu près de 720 000 euros au cours de la période 2010-2014 pour, une fois encore, un « projet de recherche sur les édulcorants intenses ». Lui aussi publié après un délai inhabituellement long, en 2018, l’article concluait à l’absence d’effets de la consommation de boissons gazeuses sur la sensibilité à l’insuline ou la sécrétion de cette hormone qui régule les quantités de glucose dans le sang.

      « On sait que les résultats leur appartiennent » Fabrice Bonnet, endocrinologue

      L’endocrinologue Fabrice Bonnet était l’investigateur principal de cet essai mené au CHU de Rennes. Coca-Cola a-t-elle eu un droit de regard sur les résultats ? « Bien sûr qu’ils ont regardé les conclusions, concède-t-il. On sait que les résultats leur appartiennent. » Interrogé sur la somme considérable déclarée par Coca-Cola, M. Bonnet se dit « un peu surpris ». Selon lui, l’étude, qui n’impliquait que 60 sujets, a coûté « entre 200 000 et 300 000 euros ». Pas plus. Le CHU de Rennes n’a pas souhaité communiquer au Monde ces informations financières, « couvertes par la confidentialité » les liant à l’IEEP.
      Derrière le nom pompeux de cet « Institut européen d’expertise en physiologie », qui a joué les intermédiaires entre Coca-Cola et l’hôpital, se cache en fait une société commerciale (chiffre d’affaires 2014 : 1,3 million d’euros). Son site succinct indique seulement que son activité se situe « à l’interface entre groupes industriels et monde académique ».

      Des instituts à but lucratif

      L’entreprise est dirigée par un drôle de duo. Le très médiatique docteur Frédéric Saldmann, qui exerce comme cardiologue et nutritionniste à l’Hôpital européen Georges-Pompidou à Paris. Gourou des VIP et producteur à succès de pots-pourris de conseils sur la santé hérissés de points d’exclamation (Prenez votre santé en main ! Le Livre de poche, 2017), M. Saldmann est aussi un homme d’affaires. L’une de ses sociétés, Sprim, que dirige son épouse, est spécialisée en « conseil en stratégie et communication santé ».
      Ainsi qu’elle l’a confirmé par mail au Monde, Coca-Cola est cliente de Sprim. L’agence organise chaque année le congrès Dietecom, auquel la firme « a participé pendant plusieurs années entre 2010 et 2016 via un stand ou via des symposiums ».

      Le second « dirigeant » de l’IEEP, est une société civile au nom de Gérard Friedlander, le doyen de la faculté de médecine de l’université Paris-Descartes. En 2014, alors qu’il était en lice pour ce poste, ce professeur de physiologie à l’hôpital Georges-Pompidou avait suscité force railleries : une vidéo toujours en ligne le montrait, confortablement installé dans un gigantesque canapé beige, vanter in english les vertus des lotions anti-âge de la marque Lancaster.
      MM. Saldmann et Friedlander n’ont pas répondu aux sollicitations du Monde.

      Dernier bénéficiaire d’un financement de « recherche » de Coca-Cola, enfin, un autre institut au nom anglais dont le siège se situe en région lyonnaise. L’International Prevention Research Institute (Institut international pour la recherche en prévention, IPRI) a, lui, reçu 690 000 euros en 2012-2013 pour un « projet de recherche sur la consommation de sucres ».
      Dans la liste des publications de l’IPRI, un seul article correspond à cette « commande ». Paru en 2014 dans la revue European Journal of Cancer Prevention, il jugeait « rassurantes » les données sur l’association entre les boissons gazeuses, dont les colas, et le risque de cancer. Si la déclaration de financement de Coca-Cola y figure bien, la somme, elle, semble disproportionnée pour ce type de travaux scientifiques : dix pages d’analyses de données existantes, bibliographie comprise.

      Or les buts de cet « institut » qui n’a rien de public sont également lucratifs. L’IPRI est en effet divisé en deux sociétés. IPRI Management, dont le chiffre d’affaires dépassait 2,2 millions d’euros en 2015, a bénéficié du crédit impôt recherche pendant plusieurs années. Et IPRI Services, 1,1 million d’euros de chiffres d’affaires en 2014.

      Par mail, Peter Boyle, président de l’IPRI et auteur principal de l’article, explique que le financement incluait également « un rapport approfondi sur les édulcorants artificiels » et leur lien avec « la maladie ». « Ce dernier a été mené à terme » mais, comme « il ne montrait rien de nouveau » qui aurait « mérité d’être publié », il ne l’a jamais été. « C’était notre décision et notre seule décision », non celle de la firme, assure-t-il. Questionnée sur ces raisons, Coca-Cola n’a pas souhaité répondre.

  • Banques : l’accord sur les « CDI Kleenex » bloqué par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO
    https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banques-l-accord-sur-les-cdi-kleenex-bloque-par-la-cfdt-la-cftc-la-cgt-et-


    Crédits : AFB

    Les quatre syndicats n’ont pas ratifié l’accord de branche dans la banque sur les CDI d’opération, signé par le SNB/CFE-CGC. Une décision inédite des organisations syndicales qui dénoncent un risque de régression sociale.

    Un front commun sans précédent. Les quatre syndicats CFDT, CFTC, CGT et FO se sont associés pour s’opposer à un accord de branche dans la banque sur les CDI d’opération et l’assouplissement des modalités d’usage des CDD, ont-ils annoncé vendredi 26 avril. Cet accord avait été signé le 8 avril par le premier syndicat de la profession, le SNB/CFE-CGC, qui représente 34% de représentativité du secteur. Il fallait atteindre le seuil de 50% pour bloquer son entrée en vigueur. Les quatre organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT et FO « réunissant 66,02% de représentativité au sein de la branche AFB », l’Association française des banques, « en prenant cette décision inédite, assument les responsabilités qui sont les leurs en matière de défense de l’intérêt des salariés » ont-elles fait valoir dans un communiqué.

    Les ordonnances Macron de septembre 2017 avaient étendu à d’autres secteurs le CDI de chantier, auparavant réservé au BTP, pouvant être désormais nommé « CDI d’opération » : ce contrat à durée indéterminée est conclu « pour la durée d’un chantier ou d’une opération » et sa rupture se traduit par un licenciement pour « une cause réelle et sérieuse ». La CGT Société Générale surnomme ce type de contrat des « CDI Kleenex », la CFDT parle de « salariés jetables ».

  • #Levothyrox : une étude donne raison aux patients
    https://www.lemonde.fr/sciences/article/2019/04/04/levothyrox-une-etude-donne-raison-aux-patients_5445668_1650684.html

    Selon ces travaux franco-britanniques, les deux versions du traitement commercialisé par Merck auprès des malades de la thyroïde ne sont pas substituables pour chaque individu.

    Ni hystérie collective, ni complotisme des patients, ni « #effet_nocebo » géant. Deux ans après les premiers signalements d’effets indésirables attribués à la nouvelle formule du Levothyrox, des travaux franco-britanniques, publiés jeudi 4 avril dans la revue Clinical Pharmacokinetics, objectivent pour la première fois les plaintes déclarées par plusieurs dizaines de milliers de malades de la thyroïde. Ils indiquent que les deux formulations du médicament commercialisé par Merck ne sont pas substituables pour chaque individu : près de 60 % des patients pourraient ne pas réagir de la même manière aux deux versions du médicament. Ces travaux sont susceptibles de remettre en cause le plan de développement prévu par la firme pour sa nouvelle version du Levothyrox, qui doit être déployée dans 21 pays européens au cours des prochains mois.

    Ces résultats seront difficilement réfutables par le laboratoire et les autorités de santé, puisqu’ils sont fondés sur une réanalyse des données fournies par le laboratoire lui-même à l’Agence nationale de sécurité du médicament (#ANSM). Au passage, la crédibilité de l’agence en sort écornée : en creux, les travaux conduits par le biostatisticien Didier Concordet (université de Toulouse, INRA, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse) et ses coauteurs de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l’Université de Londres, montrent que l’ANSM n’a pas procédé à une analyse indépendante des données fournies par Merck à l’appui du changement de formule : elle s’est entièrement reposée sur l’interprétation qu’en a faite la firme. Sollicitée, l’agence n’était pas en mesure de réagir jeudi matin.

    Le reste derrière #paywall, mais l’essentiel est dit…

    • « L’affaire du Levothyrox illustre une confusion entre “consensus scientifique” et “consensus réglementaire” »
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/04/13/l-affaire-du-levothyrox-illustre-une-confusion-entre-consensus-scientifique-


      Des dizaines de milliers de patients ont déclaré ressentir des effets secondaires liés à la nouvelle formule du Levothyrox.
      JACQUES DEMARTHON / AFP

      Levothyrox, implants, néonicotinoïdes… Dans sa chronique, Stéphane Foucart revient sur ces controverses.

      Chronique. C’est une publication que nul n’attendait tant l’affaire semblait entendue. Jeudi 4 avril, dans la revue Clinical Pharmacokinetics, une équipe de chercheurs franco-britannique offrait, pour la première fois, une explication pharmacologique aux troubles déclarés par de nombreux malades de la thyroïde, après leur passage à la nouvelle formule du Levothyrox.

      Les chercheurs ont conduit une réanalyse statistique des données fournies par le laboratoire Merck à l’appui du changement de formule – ce que nul n’avait fait – et conclu que les deux formules du médicament ne sont pas substituables pour chaque individu.

      Non que le laboratoire ait triché : Merck avait respecté la réglementation, mais celle-ci n’exige de tester que la bioéquivalence moyenne (à l’échelle d’une population) des deux versions du traitement, sans garantir leur caractère interchangeable pour chacun.

      Depuis deux ans, une part du corps médical, les sociétés savantes impliquées et les autorités font pourtant valoir qu’aucun effet indésirable ne peut être attribué à la nouvelle formule, puisqu’un consensus scientifique certifie son équivalence à l’ancienne.

      Merck met en avant les avis convergents de vingt-trois agences nationales de sécurité du médicament ; en 2018, la revue de l’Association française pour l’information scientifique regrettait même, en « une » et à propos du Levothyrox, que « la science [soit] inaudible ». Renvoyant ainsi les dizaines de milliers de patients ayant déclaré des effets indésirables à leur irrationnelle anxiété et à leur obscurantisme.

      En fait, il ne s’agissait pas de science, mais de conformité à la réglementation. L’affaire illustre une confusion souvent entretenue entre « #consensus_scientifique » et « #consensus_réglementaire ».

      #paywall

    • ce qui pose la question de la pertinence de la réglementation…

      Notamment, l’utilisation exclusive de la moyenne pour les effets indésirables qui sont typiquement liés à des individus «  extrêmes  ». Il est assez étonnant que la dispersion ne soit pas prise en compte. Est-ce spécifique à l’étude de la #bioéquivalence ou est-ce plus général ?

  • La guerre à la #drogue et les comportements qu’elle fait naître tuent plus que la consommation de drogue elle-même. Pour cette raison se développent, peu à peu, des politiques centrées sur la réduction des risques, la prévention et l’accompagnement des usagers.

    https://www.franceculture.fr/emissions/entendez-vous-leco/entendez-vous-leco-du-jeudi-24-janvier-2019

    Nous clôturons cette série consacrée aux marchés de la drogue. Après avoir retracé l’histoire des guerres de l’opium lundi, suivi le quotidien des dealers mardi et pénétré le marché du cannabis légal hier, on s’intéresse aujourd’hui aux consommateurs et aux politiques menées à leur égard.

    Si le discours du tout-répressif demeure aujourd’hui encore au fondement de la loi en France, les mentalités semblent évoluer vers la nécessité d’un plus grand accompagnement des usagers de drogues. Il faut dire que depuis 50 ans, la consommation de psychotropes n’a cessé d’augmenter dans les pays occidentaux malgré la guerre menée aux trafiquants et aux toxicomanes.

    Alors, peut-on civiliser les drogues ? C’est la question que posait l’une de nos invités du jour dans un ouvrage et c’est le débat qui va nous occuper dans l’heure qui vient.

    C’est l’heure d’entendre l’écho des paradis artificiels…

    Tribune à Anne Coppel, sociologue et soignante dans deux centres Méthadone à Paris et présidente de l’Association française de réduction des risques (AFR). Son analyse progressiste en matière de substitution et RDR bouscule quelques idées reçues tant du point de vue des prescripteurs que des usagers.
    http://www.asud.org/1999/10/10/substitution-prescription
    http://www.asud.org/substitution
    http://technoplus.org/une-association-de-sante-communautaire
    https://seenthis.net/messages/753874

  • Du #droit_à_l’éducation ; de l’#éducation_aux_droits

    Débutée en 2008 suite à la rédaction d’un mémoire de Master 2 intitulé Le droit à l’éducation. Contribution à l’étude de la réception des droits-créances par le juge administratif, ma thèse a consisté à retracer l’émergence de ce droit à, envisagé comme un discours, dans le contexte des laïcités françaises ; je l’ai réalisée sous la direction de Xavier Dupré de Boulois et soutenue le 8 décembre 2017 à la faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes (UGA), au sein de laquelle je suis rattaché au Centre de Recherches Juridiques (CRJ, EA 1965).

    Peu de temps après le commencement de mon parcours dans le cadre de l’Ecole Doctorale Sciences Juridiques (EDSJ), le Conseil d’Etat a rendu un important arrêt, le 8 avril 2009 (Laruelle, n° 311434). Je lui ai consacré des observations dans la revue Droit de la famille (juillet 2009, n° 7, comm. 97) puis une note, plus détaillée, à la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP 2010, n° 1, p. 197, intitulée « Education des enfants handicapés : droit-créance et carence de l’Etat »). Concluant sur la « contribution de l’action en responsabilité à la réalisation d’un droit-créance », je terminais en tissant un lien avec le « droit au logement opposable » (DALO).

    La réflexion a pu être prolongée à l’occasion d’une intervention d’Hafida Belrhali devant le Groupe de Recherches en Droit de la Famille (GRDF) le 8 juillet 2011 – « Suivi des enfants autistes : quelle responsabilité de l’Etat ? » –, à propos de l’arrêt qu’elle venait d’annoter à l’AJDA (CE, 16 mai 2011, Mme Beaufils, n° 318501). Largement renouvelée, l’analyse proposée dans ma thèse de ces deux arrêts doit beaucoup à ces échanges, tout comme à ceux consécutifs à deux autres manifestations : le 13 décembre 2011, une conférence sur le droit à l’éducation des personnes en situation de #handicap (disponible en ligne : http://videos.univ-grenoble-alpes.fr/video/1057-le-droit-a-leducation-des-personnes-en-situation-de-), à l’initiative de la mission « Université non discriminante » de Grenoble ; le 23 mai 2012, sur l’invitation de son responsable, Yann Echinard, une intervention relative au handicap à l’école lors d’une rencontre à l’antenne valentinoise de la Faculté de droit, avec des professionnels de l’Éducation nationale.
    #autisme

    En 2010, j’ai contribué au rapport réalisé sous la direction de Diane Roman pour la Mission de recherche Droit et Justice, « Droits des pauvres, Pauvres droits ? ». Recherches sur la justiciabilité des #droits_sociaux. Sortant de mon domaine de prédilection – l’éducation –, mon étude jurisprudentielle s’intitule « Comparaison du contentieux des droits de retrait et au respect de la vie personnelle en droit du travail » ; elle a été republiée par La Revue des Droits de l’Homme (juin 2012, n° 1, p. 371), sous le titre « Section 2-2. La protection juridictionnelle des droits sociaux comparée à celle des droits civils : existe-t-il une réelle différence de mise en œuvre des droits ? » (disponible en ligne). Le 19 décembre 2011, j’ai animé avec mon directeur de thèse un débat filmé entre Diane Roman et Philippe Warin (directeur de recherche au CNRS et de l’ODENORE, l’Observatoire DEs NOn-REcours aux droits et services) : intitulée « L’effectivité des droits sociaux », la vidéo est en ligne (http://www.revuedlf.com/videos/leffectivite-des-droits-sociaux-2) sur le site de la Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF).

    Le 12 juillet 2013, en binôme dans le cadre du Centre d’Études et de Recherches sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique (CERDHAP), nous sommes intervenus à propos du colloque Le service public de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), avec Philippe Yolka et Xavier Dupré de Boulois pour discutants. Le titre 1 de ma thèse est précisément consacré au service public de l’enseignement, celle-ci ayant évolué au regard du lien entre éducation et laïcité(s) dans le contexte français ; au fil de la recherche, son sous-titre a changé (sachant que l’une des propositions formulées est l’abandon de la catégorie doctrinale des droits-créances) : Le droit à l’éducation. L’émergence d’un discours dans le contexte des laïcités françaises, thèse de l’Université Grenoble Alpes, 2017.

    http://www.thomasbompard.fr
    #éducation #droits #Thomas_Bompard

    Livret de #méthodologie :
    http://www.thomasbompard.fr/livret-methodologie

    • Journée des #droits_de_l’enfant

      « Le droit à l’éducation, c’est aussi le droit à un personnel enseignant qualifié ». Tel était le thème d’un rappel conjoint adressé « à la communauté internationale », le 5 octobre ; ce jour-là, « depuis 1994, la Journée mondiale des enseignant(e)s commémore la signature de la Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de 1966 ».

      Le message est-il bien reçu partout, en France ? En Seine-Saint-Denis, par exemple, il est permis d’en douter (plus largement, v. l’« appel au secours » lancé depuis le tribunal de Bobigny, « La grande misère de la protection de l’enfance en Seine-Saint-Denis », Le Monde 6 nov. 2018, p. 22 : « des enfants mal protégés, ce seront davantage d’adultes vulnérables » ; en ligne sur le site de Laurent Mucchielli). Le 15 novembre, il a été répété que la question de l’absentéisme enseignant « constitue une priorité majeure du ministère de l’éducation nationale puisqu’elle touche à la continuité et à la qualité du service public » ; dans cette réaffirmation volontariste (« notamment de pallier les absences prévisibles, comme celles liées aux stages de formation continue »), l’absence de référence au droit à l’éducation peut être relevée.


      http://www.thomasbompard.fr/journee-convention-droits-des-enfants
      #enfance #enfants

  • Hauts-de-Seine - Les cités-jardins de #Vanves et #Suresnes distinguées pour leur architecture
    http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/les-cites-jardins-de-vanves-et-suresnes-distinguees-pour-leur-architectur
    https://img-s-msn-com.akamaized.net/tenant/amp/entityid/BBMECn7.img?h=630&w=1200&m=6&q=60&o=t&l=f&f=jpg

    Au cœur de l’été, certains habitants de Vanves profitent de l’esprit village qui règne dans leur quartier. Derrière la façade rouge du square Payret-Dortail, de petits immeubles de quatre étages accueillent près de 150 logements et 27 ateliers d’artistes. Bienvenue dans 30 premiers sites franciliens à être labellisés et des deux sites alto-séquanais. Et c’est une autre cité-jardin, celle de la ville de Suresnes, qui s’est vue distinguée dans le département. Probablement la plus emblématique de France, elle fut initiée par...

    Au cœur de l’été, certains habitants de Vanves profitent de l’esprit village qui règne dans leur quartier. Derrière la façade rouge du square Payret-Dortail, de petits immeubles de quatre étages accueillent près de 150 logements et 27 ateliers d’artistes. Bienvenue dans 30 premiers sites franciliens à être labellisés et des deux sites alto-séquanais. Et c’est une autre cité-jardin, celle de la ville de Suresnes, qui s’est vue distinguée dans le département. Probablement la plus emblématique de France, elle fut initiée par Henri Sellier, qui fut maire (SFIO) de la ville de 1919 à 1941, ministre de la Santé du Front populaire et fondateur de l’Association française pour l’urbanisme.
    Au cœur de la cité-jardin de Suresnes, le collège #Henri-Sellier rend hommage à l’initiateur du quartier./LP/E.D.

    « C’était un homme à la pointe qui, pendant l’entre-deux-guerres, a souhaité offrir du logement qui pourrait accueillir toutes les classes moyennes et dans lequel elles auraient accès à des équipements publics, raconte Christian Dupuy, actuel maire (LR) de Suresnes. Il s’est inspiré d’un concept anglais, le garden-city d’Ebenezer Howard, pour réaliser cette cité et répondre à la crise du logement. »

    #cités-jardins #banlieues #urban_matter #utopies #utopies_urbaines #otto_neurath

  • #Lettre_ouverte du 28 août 2018 – #Université_Grenoble_Alpes
    LETTRE OUVERTE DU 28 AOÛT 2018

    Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,

    Monsieur le Président de l’université Grenoble Alpes,

    Comme vous le savez, le CNESER statuant en matière disciplinaire a prononcé une relaxe en faveur de M. #Serge_Dufoulon, professeur des universités à l’Université Grenoble Alpes (UGA), lors de sa session du 10 juillet dernier. Pour rappel, M. Serge Dufoulon avait été sanctionné par la section disciplinaire du conseil académique de l’UGA le 26 janvier 2017 pour « des comportements et propos (…) incompatibles avec les fonctions d’enseignement » et s’apparentant à du harcèlement sexuel.

    Depuis 2016, nous accompagnons une partie des 12 étudiant.e.s qui avaient témoigné lors de la #procédure_disciplinaire au sein de l’#UGA. L’annonce de la décision du CNESER en juillet 2018 nous est alors apparue totalement incompréhensible. Aujourd’hui, nous comprenons que cette décision n’a été possible qu’au prix du non-respect d’un certain nombre de règles de droit :

    D’abord, la commission d’instruction n’a jamais cherché à entendre les étudiant.e.s ayant témoigné lors de la procédure à l’UGA. Certes, le Code de l’éducation prévoit que cette commission d’instruction « instruit l’affaire par tous les moyens qu’elle juge propres à l’éclairer » (art. R232-37). Il ne fait cependant pas de doute que de ne pas convoquer les témoins à charge est un manquement évident à sa mission d’établissement de la vérité. En conséquence, le travail conduit par la commission d’instruction nous semble partial et de nature à être contesté juridiquement.

    Ensuite, le deuxième considérant de la décision du CNESER disciplinaire méconnaît le droit, et en particulier le délit de harcèlement sexuel tel que défini à l’article 222-33 du Code pénal. En effet, pour motiver sa décision de relaxe, le CNESER disciplinaire ne conteste pas l’existence de propos et comportements à connotation sexuelle ayant créé une situation intimidante et hostile pour les étudiant.e.s (ce qui définit juridiquement le harcèlement sexuel). Le CNESER disciplinaire considère en revanche qu’il n’y pas lieu de sanctionner Serge Dufoulon en raison du contexte (des enseignements « de la sociologie en lien avec le domaine sexuel ») de ces propos et comportements. En procédant ainsi, le CNESER disciplinaire ignore donc le droit pénal qui ne prévoit aucune exception à la qualification juridique du harcèlement sexuel.

    De même, le deuxième considérant de la décision du CNESER disciplinaire affirme que « la liberté académique » justifie les propos et comportements. Cette motivation méconnaît là encore le droit : si le Code de l’éducation prévoit, dans son article L.952-2, que les enseignant.e.s-chercheur.e.s « jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche », rien dans les textes ne les autorise à outre-passer la loi ou les obligations auxquelles ils/elles sont soumis.es. Mobiliser la « liberté académique » pour rejeter le caractère dégradant et hostile de propos et comportements à caractère sexuel n’a donc aucun fondement juridique.

    Enfin, le troisième considérant fait apparaître un problème juridique de cohérence dans les décisions du CNESER disciplinaire. En effet, Serge Dufoulon avait demandé en 2017 un sursis à exécution de la sanction infligée par la section disciplinaire de l’UGA au motif, notamment, que la procédure avait été partiale en raison des conflits dans lesquels Serge Dufoulon serait pris. Le CNESER disciplinaire avait cependant considéré, dans sa décision du 4 juillet 2017, « qu’au vu des pièces du dossier et des explications fournies » rien ne permettait de mettre en cause l’impartialité de la section disciplinaire de l’UGA et avait donc rejeté la demande de sursis à exécution. Pourtant, dans le troisième considérant de sa décision du 10 juillet 2018, le CNESER disciplinaire fonde sa décision de relaxe sur… des doutes quant à l’impartialité de la section disciplinaire en raison des conflits qui existeraient dans l’université ! Ce considérant est donc là aussi contraire au droit : le droit ne confère aucune compétence au CNESER disciplinaire pour rejuger des faits qu’il a déjà jugés !

    Au regard de ces différents éléments, la décision du CNESER disciplinaire du 10 juillet 2018 ne nous semble donc pas conforme au droit et nécessite d’être contestée devant le Conseil d’Etat. Or, comme vous le savez, Madame la ministre de l’ESRI, Monsieur le président de l’UGA, le Code de l’éducation (art. R232-43) prévoit que vous seul.e pouvez former un recours en cassation devant le Conseil d’Etat.

    Par ce courrier, nous souhaitons donc connaître vos intentions et vous appeler, si nécessaire, à formuler ce recours dans le délai prévu (c’est-à-dire au plus tard 2 mois après que vous avez reçu la notification de la décision, donc peu de temps après le 10 septembre, puisque la décision date du 10 juillet).

    Madame la ministre, vous avez déclaré à plusieurs reprises être attachée à la lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche. Vous avez ici une occasion de montrer qu’il ne s’agissait pas de vains mots et attendons donc que vous formuliez ce recours.

    Monsieur le président, la lutte contre les violences sexuelles est un défi majeur pour les responsables d’établissements dans l’enseignement supérieur. Dans un contexte où les victimes sont encore trop peu souvent entendues, ce qui alimente la méfiance envers les établissements, effectuer ce #recours enverrait un signal fort à vos personnels et étudiant.e.s.

    CLASCHES, Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur
    AFS, Association française de sociologie
    ASES, Association des sociologues enseignant.e.s du supérieur

    https://clasches.fr/lettre-ouverte-du-28-aout-2018-universite-grenoble-alpes
    #sexisme #harcèlement_sexuel #Grenoble #justice

  • #Maladie de #Lyme: des citoyens se mobilisent | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/yves-faucoup/blog/260718/maladie-de-lyme-des-citoyens-se-mobilisent

    Le 19 juillet, plusieurs sociétés scientifiques reprochaient, dans un communiqué, à la Haute Autorité de Santé (HAS) d’avoir publié, au sujet du traitement de la maladie de Lyme, une recommandation ne répondant pas « aux critères de qualité » requises. Des sommités montent au créneau pour contester ce qui est demandé par des médecins et des associations de défense : à savoir que la maladie peut s’installer et devenir chronique, malgré le traitement antibiotique, et donc diagnostic et soins doivent en tenir compte. Déjà, la HAS avait beaucoup tardé à publier le 20 juin un Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS), aussitôt cloué au pilori dès le 22 juin par l’Association française pour l’information scientifique (AFIS), ainsi que par l’Académie nationale de médecine (2 juillet). De son côté, les associations, dont France Lyme, considèrent que ce protocole comporte des imperfections, tout en reconnaissant des avancées. Ces affrontements, parfois assez violents, plongent dans le désarroi des patients de plus en plus nombreux ayant le sentiment de ne pas être pris en considération par les autorités politiques et scientifiques.

  • La plus longue éclipse totale de Lune du 21ème siècle aura lieu vendredi
    https://www.francetvinfo.fr/sciences/astronomie/la-plus-longue-eclipse-totale-de-lune-du-21eme-siecle-aura-lieu-vendred


    @odilon

    C’est un phénomène très attendu par les passionnés d’astronomie. Ce vendredi 27 juillet vers 21h30 le Soleil a rendez vous avec la Lune pour la plus longue #éclipse totale du 21ème siècle. Le phénomène va durer 1h43 mais ne sera visible que depuis l’Afrique, l’Europe, l’Asie et l’Australie.

    1 heure, 42 minutes et 57 secondes d’éclipse
    En France, plus de 130 clubs d’astronomie organisent des soirées d’observation pour l’occasion. A Paris, le rendez-vous a été donné sur le parvis du Sacrée Coeur à 20h. Un rendez-vous exceptionnel pour voir l’orbite de la Lune, la Terre et le Soleil s’aligner pendant 103 minutes :1 heure, 42 minutes et 57 secondes exactement.

    La Lune va perdre de sa luminosité mais par contre les rayons solaires vont être déviés par l’atmosphère de la Terre qui va concentrer les rayons rouges vers la Lune
    Clément Plantureux, Association Française d’Astronomie

    Pour Clément Plantureux, membre de l’Association Française d’Astronomie, cette éclipse sera un spectacle magnifique. « La Terre va se placer entre le soleil et la Lune et va donc cacher la lumière du soleil à la Lune. C’est un peu ce que l’on voit lorsque le soleil se lève ou lorsqu’il se couche, c’est un soleil rouge. Les rayons seront projetés sur la Lune et elle va prendre cette teinte rougeâtre, une teinte couleur brique », explique Clément Plantureux.
    Mars, l’autre vedette de la nuit
    Coïncidence, au même moment la planète Mars sera tout l’été très proche de la terre. « Mars brillera en dessous de la Lune et dès qu’elle sera levée, elle sera visible toute la nuit et elle sera très visible sous la pleine Lune » explique Clément Plantureux.

    Le spectacle pourra se découvrir à l’oeil nu, sans aucun danger mais les jumelles, les lunettes et les télescopes permettront d’en profiter encore davantage.

  • Piratage massif de données au tribunal
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/06/28/piratage-massif-de-donnees-au-tribunal_5322504_3234.html

    Les dirigeants de la société Adwin, une PME d’Aigues-Mortes (Gard), sont effondrés. L’entreprise créée en 1995 gère notamment la plus importante messagerie en France pour les professions juridiques à travers Avocatline.fr, une marque enregistrée auprès de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic). Or nous venons de les appeler pour leur signaler que le nom de domaine Avocatlime.fr – quasiment similaire à part le « m » à la place du « n » – avait été créé. « Personne ne nous a signalé cela. C’est affolant », s’agace Alain Laffont, le gérant. Il s’inquiète. A quoi ce nom de domaine a-t-il bien pu servir ?

    Nous avons la réponse : cette adresse – et bien d’autres – a été utilisée dans le cadre d’une vaste opération de piratage de données ciblant… les tribunaux français. Incroyable. En effet, selon nos informations, les greffes des juridictions françaises ont reçu, des mois durant, des milliers de courriels émanant d’expéditeurs fictifs, se faisant passer pour des avocats ou des universitaires, grâce à des adresses Internet approximatives, telles qu’Avocatlime.fr.

    #paywall

  • Levothyrox : la nouvelle formule remise en cause par une association - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/06/14/levothyrox-la-nouvelle-formule-remise-en-cause-par-une-association_165903

    Menée à la demande d’une association de malades, une étude montre que certains lots du nouveau médicament seraient mal dosés, et qu’on y trouverait de la dextrothyroxine soupçonnée de causer des effets secondaires.

    Le nouveau #Levothyrox ne serait-il pas exactement celui que l’on croit ? La question se pose après l’étude que vient de réaliser l’Association française des malades de la thyroïde (AFMT). « Notre association ne prétend pas disposer d’une preuve indiscutable, tempère l’#AFMT dans un communiqué publié ce jeudi matin, mais elle apporte un fait nouveau important car si ces résultats étaient confirmés ils pourraient constituer une explication rationnelle à cette crise, d’origine toujours inconnue. »

    Cette étude est, en tout cas, troublante. Et propose indéniablement une relecture des événements survenus depuis maintenant un an avec l’arrivée de cette nouvelle formule de Levothyrox du laboratoire Merck. On s’en souvient, les autorités sanitaires avaient poussé #Merck à modifier la formule de son médicament star, utilisée par près de 2,5 millions de personnes, pour stabiliser son taux d’hormones. Un changement mal préparé qui avait provoqué près de 20 000 signalements d’effets secondaires, phénomène d’ampleur aussi inattendu qu’inexpliqué, le labo affirmant qu’il n’y avait rien de nouveau dans la nouvelle formule, juste une simple modification des « excipients ». Bizarre, d’autant que l’ancienne formule, utilisée depuis des années, n’avait entraîné, elle, que très peu de signalements.

    « Des problèmes d’une gravité considérable »

    Et voilà donc que l’AFMT s’est lancée en solitaire, en demandant à un laboratoire de plutôt bonne réputation d’analyser l’ancienne et la nouvelle formule. Leur but ? « Face à la passivité de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et aux tenants d’un prétendu "effet Nocebo" nous avons continué à chercher une explication rationnelle à la crise sanitaire du Levothyrox. » Cette nouvelle étude révèle « des problèmes d’une gravité encore plus considérable ».

    Selon l’AFMT, en comparant par chromatographie la teneur en lévothyroxine, qui est à la base du produit, d’une boîte ancienne formule (AF) avec celle d’une nouvelle formule (NF), il est apparu « que les résultats, notamment la teneur en lévothyroxine, sont normaux s’agissant de l’"AF". Mais qu’à l’inverse s’agissant des deux lots de "NF", la teneur en lévothyroxine est gravement inférieure aux spécifications en vigueur ». Et surtout, selon cette même étude, on constate « la présence très anormale, de dextrothyroxine ». Si cela se confirmait, cette présence pourrait expliquer l’épidémie d’effets secondaires. « Il revient à l’#ANSM dont c’est la mission de faire expertiser, en urgence, par des laboratoires indépendants, un nombre significatif d’échantillons pris parmi les boîtes de lots de "NF" utilisés par des patients-victimes et à titre de comparaison pris sur des lots d’"AF" », conclut l’association.

    Pharmacovigilance

    Pour l’ancien député socialiste et cardiologue, Gérard Bapt, – qui sert d’experts à plusieurs associations de malades –, cette étude est au minimum déroutante. « Le laboratoire n’est pas catégorique, mais il évoque une forte probabilité. La présence de dextrothyroxine, élément qui provoque des effets secondaires assez proches de ceux que l’on a observés avec la nouvelle formule, est vraiment troublante. Il faut la confirmation de nouvelles études, mais il est incroyable que ce travail soit fait aujourd’hui par une association et non par l’ANSM. »

    L’agence, interrogée, ne fait pour l’instant « pas de commentaire », soulignant juste que des études avaient déjà été entreprises. Et qu’en juillet une nouvelle réunion du comité de suivi de pharmacovigilance se tiendra.
    Eric Favereau

    Supprimer l’ANSM serait une mesure de santé publique
    #industrie_pharmaceutique #santé_publique #médicament

  • Sang contaminé : que sont devenus les principaux acteurs du scandale ? - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/02/07/sang-contamine-que-sont-devenus-les-principaux-acteurs-du-scandale_162820

    Médecins, ministres, journalistes… Trente ans après, certains sont morts, d’autres continuent de se battre pour les malades.

    L’affaire du sang contaminé a marqué le monde de la #santé comme aucun autre dossier, transformant profondément les relations malade-médecin, distillant une méfiance qui depuis s’est enkystée, provoquant aussi une nouvelle organisation de ce qui est devenu la sécurité sanitaire. Quant aux acteurs de ce drame unique, ils ont pour la plupart disparu de la scène publique. En 1992, puis en appel en 1993, ils étaient quatre médecins à comparaître. Deux étaient jugés pour « tromperie » : l’ex-directeur du Centre national de transfusion sanguine (CNTS), Michel #Garretta, condamné à quatre ans de prison ferme, et Jean-Pierre Allain, responsable au #CNTS du département recherche et développement, condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis. Les deux autres étaient poursuivis pour « non-assistance à personne en danger » : Jacques Roux, ancien directeur général de la Santé, a été condamné à trois ans de prison avec sursis alors que Robert Netter, ex-directeur du laboratoire national de la santé, a été relaxé.

    En 1999, l’ancien Premier ministre Laurent Fabius et les ex-secrétaires d’Etat Georgina #Dufoix et Edmond #Hervé ont comparu devant la Cour de justice de la République pour « homicide involontaire » dans l’affaire du sang contaminé. Dufoix et #Fabius ont été acquittés. Seul Edmond Hervé a été condamné pour « manquement à une obligation de sécurité ou de prudence », mais il a été dispensé de peine car, selon la Cour, il « n’a pu bénéficier totalement de la présomption d’innocence », ayant été « soumis, avant jugement, à des appréciations souvent excessives ».

    De ces acteurs du premier cercle, certains, comme le professeur Roux, sont aujourd’hui décédés. Georgina Dufoix a opéré une conversion singulière au protestantisme évangélique au début des années 90, au point que durant la campagne présidentielle de 2007, elle a lancé un blog de prière pour soutenir les candidats. Edmond Hervé, lui, est resté droit dans ses bottes, demeurant maire de Rennes jusqu’en 2008. La journaliste Anne-Marie Casteret (qui travaillait alors à l’Evénement du jeudi) est morte en 2006 à Saint-Nazaire. Elle avait joué un rôle essentiel en révélant les notes du CNTS où étaient formulées des consignes sidérantes, entre autres celles d’écouler tous les stocks de produits sanguins, y compris ceux qui étaient contaminés.

    La juge d’instruction Marie-Odile #Bertella-Geffroy a ensuite porté le dossier judiciaire, seule mais avec une obstination inégalée, en engageant des poursuites sur la question du retard des tests de dépistage. Cette insistance n’a pas été du goût du parquet, qui ne voulait plus de nouveaux procès. L’instruction s’est terminée par un non-lieu généralisé. A la retraite de la magistrature, Marie-Odile Bertella-Geffroy a endossé en 2016 la robe d’avocate et défend les malades, notamment dans l’affaire du Levothyrox.

    Aujourd’hui retraité, Edmond-Luc Henry est resté, lui aussi, engagé. A l’époque victime du sang contaminé et membre très actif de l’Association française des #hémophiles, il a toujours porté avec force la parole des malades, témoignant sans relâche, pour devenir ensuite président de l’AFH.

    Enfin Jean #Péron-Garvanoff. Qui se souvient de lui ? Il joua pourtant un rôle déterminant. Avec son frère, solitaires et rebelles, ils ont été les premières victimes à se révolter et à monter à l’assaut de la forteresse qu’était alors le CNTS. Son témoignage a été décisif pour convaincre Anne-Marie Casteret de s’occuper de ce dossier. Nous n’avons pas retrouvé sa trace. Aujourd’hui, on estime que 1 350 hémophiles ont été contaminés par le #VIH. Et qu’un millier d’entre eux sont décédés.
    Eric Favereau

    http://www.liberation.fr/france/2018/02/07/sang-contamine-garretta-et-son-magot-insaisissables-depuis-dix-huit-ans_1

    L’ex-directeur du Centre de transfusion sanguine a disparu alors qu’il doit rembourser à l’organisme plus de 1,5 million d’euros, une somme qui correspond à des indemnités injustifiées.

    Certains se souviennent de sa moustache, d’autres de son élégance un brin méprisante. D’autres encore du fait qu’il n’a jamais fait part de ses regrets. Michel Garretta a été au cœur du plus terrible scandale sanitaire français du XXe siècle. Ancien directeur du Centre de transfusion sanguine (CNTS), il a été inculpé pour « tromperie » et « non-assistance à personne en danger » dans l’affaire du sang contaminé, puis condamné le 23 octobre 1992 à une peine de quatre ans de prison ferme, la condamnation la plus lourde prononcée dans cette affaire, ainsi qu’à une amende de 500 000 francs (un peu plus de 76 000 euros), confirmée l’année suivante en appel. Il a été incarcéré du 28 octobre 1992 au 15 mai 1995.

    Près de trois ans en prison. Puis, il a disparu. On a dit qu’il travaillait comme chasseur de têtes pour le monde de l’industrie pharmaceutique. Juste des rumeurs, puis plus rien. Aujourd’hui, l’Etablissement français du sang (EFS), qui a succédé aux différentes structures qui s’occupaient de la collecte du sang et de la fabrication de ses composés dans les années 70-90, le recherche avec insistance. Mais ne sait comment faire. « Michel Garretta nous doit plus de 1,5 million d’euros », nous explique un responsable de l’EFS, qui ajoute : « C’est une affaire complexe, Garretta s’est mis en situation de liquidation judiciaire, nous avons été nommés contrôleur de sa liquidation, mais celle-ci n’est toujours pas prononcée. On en est là, c’est trop long, on a des courriers laconiques en réponse à nos relances. Il ne se passe rien. » François Morette, l’avocat de Michel Garretta, qui hier le défendait dans l’affaire du sang et qui aujourd’hui reste son conseil, nous répond, lapidaire : « Je n’ai rien à dire. » Et quand on insiste, lui demandant simplement s’il réside en France, il ajoute : « Je n’ai rien à vous dire, c’est une formule assez claire, je suis tenu au secret professionnel. »

    « Honteuses »

    De fait, quand on nous a parlé de cette affaire qui ressurgissait, on a plutôt eu envie de ne pas se replonger dans ce drame terrible où quasi aucun des acteurs n’a reconnu sa responsabilité, et encore moins Michel Garretta, directeur omnipuissant du CNTS de 1984 à 1991, date de sa démission, quelques mois avant son procès. A ce dernier, il avait été reproché d’avoir traîné pour « chauffer » les produits sanguins concentrés, utilisés alors pour soulager les hémophiles, et de ce fait il était accusé d’avoir continué à donner des produits qui présentaient un risque élevé de contaminer le patient avec le virus du sida. On lui reprochait aussi d’avoir écoulé les stocks de produits non traités. Bref, les charges étaient lourdes, avec Garretta au cœur des décisions prises ou non prises.

    En juin 1991, l’affaire battait alors son plein, le Dr Garretta se retrouvant de plus en plus accusé. Quelques mois avant de passer en procès, d’un commun accord avec la Fondation de la transfusion sanguine qui est son employeur, il décide de démissionner… en bétonnant les conditions de rupture de son contrat de travail. Pour cela, Garretta signe deux conventions très avantageuses. Elles prévoient le versement d’une indemnité de rupture, ainsi qu’une autre compensation destinée à indemniser « les atteintes portées à l’honneur, à la probité et à la notoriété de Michel Garretta, du fait de la campagne de presse ». A cela s’ajoute « l’obligation pour la fondation de continuer d’assurer la sécurité de M. Garretta et de ses proches, de prendre à sa charge l’intégralité des frais et honoraires des conseils, notamment avocat […], de maintenir un assistant à un poste d’assistant juridique et de communication spécifiquement appliqué au dossier ; et de prendre en charge l’ensemble des condamnations pécuniaires éventuellement prononcées contre M. Garretta ». Bref, des conventions qui lui sont particulièrement favorables. « Elles sont surtout honteuses, dit aujourd’hui Edmond-Luc Henry, qui fut président de l’Association française des hémophiles, voilà qu’on lui donnait de l’argent pour son honneur et sa notoriété. Un comble. »

    Un long combat juridique a suivi. En 1995, puis en 1998, le conseil des prud’hommes puis la cour d’appel de Paris donnent raison au Dr Garretta, mais cet arrêt est cassé par la chambre sociale de la Cour de cassation en mai 2000 avant que la cour d’appel de Versailles ne donne raison à la Fondation de la transfusion sanguine. Et condamne Garretta à rembourser 894 223 francs (136 000 euros).

    Retraite

    Point final ? Nullement. Garretta engage devant les prud’hommes une nouvelle procédure pour contester son « licenciement », demande rejetée en septembre 2003, puis en appel en octobre 2005. En avril 2007, la Cour de cassation met un terme à ce conflit, condamnant définitivement Garretta à reverser donc près de 900 000 euros.

    C’était il y a dix ans. S’ensuit une série d’épisodes qui permet à l’ancien directeur de ne pas payer. Il crée une société, puis quelques mois plus tard la met en liquidation. Du coup, impossible pour l’Etablissement français du sang de récupérer le moindre centime. Arrive la retraite du Dr Garretta. L’EFS tente une saisie en septembre 2012, mais l’avocat de Michel Garretta montre un jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 19 septembre 2013, qui ouvre une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l’encontre du docteur.

    Tout continue. Et ainsi de suite. Comme il est en liquidation, on ne peut saisir sa retraite, il faut donc attendre la fin de sa liquidation, mais celle-ci ne vient toujours pas… En septembre 2014, l’EFS écrit une nouvelle fois au liquidateur judiciaire, qui, lui répond que la clôture des opérations n’est pas encore à l’ordre du jour. C’était il y a trois ans. « Avec les intérêts, il nous doit plus de 1,5 million d’euros », lâche l’EFS. Vieille histoire, assurément. « Mais faut-il pour autant baisser les bras ? » interroge Edmond-Luc Henry.
    Retraite

    Point final ? Nullement. Garretta engage devant les prud’hommes une nouvelle procédure pour contester son « licenciement », demande rejetée en septembre 2003, puis en appel en octobre 2005. En avril 2007, la Cour de cassation met un terme à ce conflit, condamnant définitivement Garretta à reverser donc près de 900 000 euros.

    C’était il y a dix ans. S’ensuit une série d’épisodes qui permet à l’ancien directeur de ne pas payer. Il crée une société, puis quelques mois plus tard la met en liquidation. Du coup, impossible pour l’Etablissement français du sang de récupérer le moindre centime. Arrive la retraite du Dr Garretta. L’EFS tente une saisie en septembre 2012, mais l’avocat de Michel Garretta montre un jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 19 septembre 2013, qui ouvre une nouvelle procédure de liquidation judiciaire à l’encontre du docteur.

    Tout continue. Et ainsi de suite. Comme il est en liquidation, on ne peut saisir sa retraite, il faut donc attendre la fin de sa liquidation, mais celle-ci ne vient toujours pas… En septembre 2014, l’EFS écrit une nouvelle fois au liquidateur judiciaire, qui, lui répond que la clôture des opérations n’est pas encore à l’ordre du jour. C’était il y a trois ans. « Avec les intérêts, il nous doit plus de 1,5 million d’euros », lâche l’EFS. Vieille histoire, assurément. « Mais faut-il pour autant baisser les bras ? » interroge Edmond-Luc Henry.
    Eric Favereau

    #sang_contaminé

  • Quand le Conseil constitutionnel se fait le gardien des intérêts des grandes entreprises
    http://multinationales.org/Quand-le-Conseil-constitutionnel-se-fait-le-gardien-des-interets-de
    http://multinationales.org/local/cache-vignettes/L460xH345/arton1032-bcab0.jpg?1499794019

    Le 21 février, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales [1] est définitivement adoptée par les députés français. Elle vise à combler ce qui était jusque-là une lacune béante du droit face à la mondialisation : l’impossibilité de poursuivre une multinationale pour des atteintes graves aux droits humains ou à l’environnement occasionnées par leurs filiales ou leur chaîne de sous-traitance. Cette nouvelle législation suscite déjà un grand intérêt au-delà de nos frontières, et les parlementaires et associations qui l’ont portée en France se préparent à mener la bataille au niveau européen. Proposée dès 2012, elle n’a été définitivement adoptée que quatre ans plus tard, en troisième lecture, l’avant-dernier jour de la législature, au terme d’une laborieuse procédure, et malgré un contre-lobbying acharné des milieux patronaux.

    « L’Afep à tous les tournants »
    Pour autant, la cause est-elle vraiment entendue ? Un dernier obstacle au moins se profile : le Conseil constitutionnel. Celui-ci a immédiatement été saisi, à la fois par les députés et par les sénateurs de droite, avec une argumentation très similaire. Lors du dernier passage de la proposition de loi devant le Sénat, ces derniers avaient déjà voté une motion d’irrecevabilité au motif que le texte serait contraire à la Constitution : trop large et trop imprécis, trop punitif, trop stigmatisant, ou encore abusant du concept de responsabilité juridique [2]. Un argumentaire qui a été directement élaboré, dès 2013, par le lobby chargé de coordonner l’opposition patronale à la proposition de loi : l’Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe les plus grands groupes français.

  • Tribunal Permanent des peuples

    Session sur la violation des droits humains des personnes migrantes et réfugiées et son impunité

    Paris, 4 et 5 janvier 2018

    Qu’est-ce qu’un Tribunal Permanent des Peuples (TPP) ?

    Le TPP est un tribunal d’opinion qui agit de manière indépendante des États et répondaux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés. Le but des audiences est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples ». Le TPP fait suite au Tribunal

    Russel et s’appuie sur la Déclaration Universelle des Droits des Peuples (Alger, 1976) et de tous les instruments du droit international. Il dénonce les actes portant atteintes aux droits des peuples.

    Le Tribunal se compose de personnes venues du monde entier, garantissant ainsi son indépendance. Les sentences prononcées sont remises à plusieurs instances telles que : le Parlement Européen, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les commissions de l’ONU, aux organisations internationales et régionales, aux organisations humanitaires, etc.

    La session du TPP de Paris

    Les 4 et 5 janvier, la session de Paris poursuivra le travail préliminaire effectué à Barcelone en portant particulièrement sur la politique de l’Union Européenne et des Etats membres en matière de migrants et des frontières, notamment en France.

    Le jury sera présidé par Philippe Texier.
    Le GISTI a accepté de coordonner l’acte d’accusation.

    La session du TPP de permettra ainsi :
    – d’écouter et de rendre visibles les cas de violations des droits des personnes migrantes et réfugiées
    – d’enregistrer les propositions de communautés de personnes migrantes et réfugiées
    – d’analyser conjointement les causes des déplacements forcés des personnes migrantes et réfugiées
    – de déterminer les responsabilités des gouvernements, de l’Union Européenne et autres organismes européens.

    OÙ SE TIENDRA T-IL ?

    L’audience du Tribunal se tiendra
    les 4 et 5 janvier 2018
    au CICP (Centre International de Culture Populaire)
    21 ter Rue Voltaire
    75011 Paris
    Métro : Rue des Boulets (ligne 2)
    ou Nation (ligne 2, RER A)

    L’audience aura lieu en amont du Moussem-festival de l’immigration et de la Tricontinentale.
    Les résultats et la sentence seront rendus publics lors de la clôture du festival le 7 Janvier 2018 à Gennevilliers

    CONTACTS MÉDIA :
    Elise de Menech : tpp-paris@riseup.net, 07.50.30.64.27
    Justine Festjens : justine.festjens@gmail.com, 06.69.21.47.94

    PRÉSENTATION DU JURY
    DE LA SESSION DE PARIS

    Souhayr Belhassen (Tunisie) – Journaliste et défenseuse des droits humains en Tunisie. Longtemps correspondante à Tunis de l’hebdomadaire Jeune Afrique. Présidente d’Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), ONG de défense des droits humains, entre 2007-2013.

    Mireille Fanon Mendès-France (France) - Professeur de lettre puis au centre de formation de l’Université René Descartes-Paris, elle a travaillé pour l’UNESCO et pour l’Assemblée nationale. Membre pendant 6 ans du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Présidente de la fondation Frantz Fanon, elle a contribué à divers colloques et publications sur la question des droits de l’Homme, du droit international et du droit international humanitaire.

    Pierre Galand (Belgique) – Economiste, il a enseigné à l’Institut Supérieur de Culture Ouvrière et à l’Université Libre de Bruxelles. Il est à l’origine de plusieurs ONG et associations de solidarité avec les peuples des pays en développement ou privés de liberté, dont OXFAM-Belgique dont il a été secrétaire de 1967 à 1996. Président de la Fédération Humaniste Européenne, de l’Organisation Mondiale contre la Torture. Il est l’un des organisateurs du Tribunal Russell sur la Palestine.

    Franco Ippolito (Italie) – Président du Tribunal Permanent des Peuples. Juge de la Cour Suprême de Cassation d’Italie, ancien président de la Magistrature Démocratique et de l’Association Italienne des Juristes démocratiques ; il a été membre du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il est auteur d’essais et conférencier dans des cours nationaux et internationaux de droit constitutionnel et système judiciaire. Il a participé à de nombreuses missions internationales en Europe et en Amérique latine.

    Luís Moita (Portugal) - Professeur de relations internationales et directeur du centre de recherche OBSERVARE à l’Université Autonome de Lisbonne. En 1974, fondateur du CIDAC, ONG portugaise pour la libération des peuples et la coopération. Depuis des années 1980 il a une activité dans le cadre de la Fondation Basso, la Ligue Internationale et le Tribunal Permanent des Peuples.

    Madeleine Mukamabano (France-Rwanda) – Journaliste et spécialiste de la géopolitique africaine. Après avoir collaboré à plusieurs revues, presse écrite et radio, elle crée puis anime l’émission Débat Africain sur Radio France Internationale de 1990 à 2000.

    Philippe Texier (France) – Magistrat, conseiller à la Cour de cassation, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies de 1987 à 2008 puis président du comité entre 2008 et 2009. Expert indépendant de la Commission des droits de l’homme de l’ONU pour Haïti, directeur de la division des droits de l’homme d’ONUSAL (Mission d’Observation des Nations Unies en El Salvador), il est juge au Tribunal permanent des Peuples.

    Sophie Thonon (France) - Avocate du Barreau de Paris. Elle a représenté des familles franco-argentines et franco-chiliennes dans des procès pour le cas de disparitions forcées en Argentine et au Chili. Elle est Présidente déléguée de l’association France Amérique Latine.

    Nous, organisations de personnes migrant.e.s et réfugié.e.s et de solidarité et de défense des droits humains, appelons à la saisine d’un Tribunal Permanent des Peuples sur la violation des droits humains des personnes migrant.e.s et réfugié.e.s, et son impunité en France :

    Tous Migrants
    https://tousmigrants.weebly.com
    Transnational Migrant Platfom-Europe (TMP-E)
    https://transnationalmigrantplatform.net/?page_id=531
    Transnational Institute (TNI)
    https://www.tni.org/en/corporate-power
    France Amérique Latine (FAL)
    http://www.franceameriquelatine.org
    CEDETIM
    http://www.cicp21ter.org/les-associations-membres/article/cedetim
    CCFD
    https://ccfd-terresolidaire.org
    EMMAÜS INTERNATIONAL
    https://www.emmaus-international.org/fr
    Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP)
    http://fuiqp.org
    LE PARIA
    https://leparia.fr
    Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)
    http://www.atmf.org
    SORTIR DU COLONIALISME
    http://www.anticolonial.net
    IPAM
    http://www.cicp21ter.org/les-associations-membres/article/ipam
    ATTAC France
    https://france.attac.org
    La Roya Citoyenne
    http://www.roya-citoyenne.fr
    Le CRID
    http://www.crid.asso.fr
    Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (GISTI)
    https://www.gisti.org
    FONDATION FANON
    http://frantzfanonfoundation-fondationfrantzfanon.com
    La CIMADE
    www.lacimade.org/
    Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
    http:contactcitoyensdesdeuxrives.eu
    FRESH RESPONSE SERBIA
    http://freshresponse.org
    Actes & Cités
    www.actesetcites.org
    Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es
    Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
    http://www.mrap.fr
    Comité pour le Respect des Libertés et des droits de l’Homme en Tunisie
    https://www.facebook.com/crldhtunisie/notifications
    Association Kolone pour l’enseignement du français aux nouveaux arrivants, Paris - kolone
    Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (FASTI)
    www.fasti.org
    MIGREUROP
    www.migreurop.org
    Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
    Le Forum Tunisien des Droits Economique et Sociaux – Tunisie
    https://ftdes.net
    Gynécologie sans frontières
    https://gynsf.org
    Observatoire des Multinationales
    http://multinationales.org
    L’Orchestre Poétique d’Avant-guerre (O.P.A)
    http://www.opa33.org
    SURVIE
    https://survie.org
    Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)
    www.anafe.org/
    Section SNMD-CGT de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration (EPPPD)
    https://twitter.com/CnhiCgt
    AMDH Paris/IDF (Association Marocaine des Droits Humains Paris/Ile de France),
    http://amdhparis.org/wordpress
    Solidarité Migrant.e.s Collectif 06

    PROGRAMME du Jeudi 4 Janvier 2018

    8h30 Accueil et café

    9h30 : Entrée du jury et présentation des membres
    (Président du jury : Philippe Texier).

    10h : Présentation du TPP et du cycle de sessions sur les migrations.
    Gianni Tognoni, Secrétaire Général du TPP).

    10H30 : Présentation de la session de lancement de Barcelone en juillet 2017 et de la sentence de la session de Palerme en décembre 2017 (Brid Brennan, Transnational Institute et Jill Belisario, Transmigrant international Plateform).

    11h : Pause

    11h15 : Présentation de l’accusation soutenue par le Gisti et de la défense commise d’office représentée par Claire Bruggiamosca et Christophe Pouly.

    11h20 : Lecture de l’acte d’accusation par Nathalie Ferré, ancienne présidente du GISTI.

    12h : Premiers témoins.
    • Monique Chemillier-Gendreau (Professeur émérite de droit à l’Université Paris VII et présidente d’honneur de l’Association Française des Juristes Démocrates).
    • Marie-Christine Vergiat (Euro-députée GUE/NGL).
    • Damien Carême (Maire de Grande Synthe) - le rôle des collectivités territoriales.

    13h : Pause déjeuner (buffet).

    14h30 : Suite des premiers témoins.
    • Olivier Petitjean (Observatoire des Multinationales)
    • Claude Calame (Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant.e.s) – Les disparu.e.s en Méditerranée.

    15h30 : Violation de droits fondamentaux résultant des restrictions à la liberté de circulation.
    • Violation du droit de quitter son propre pays
    • Violation du principe de non-refoulement
    • Violation du droit d’asile
    • Violation du droit à la vie
    • Traitements inhumains et dégradants
    • Violation du droit à la liberté et à la sûreté, l’enfermement
    • Violation de l’interdiction des expulsions collectives
    • Violation des droits de l’enfant

    Témoigneront par ordre alphabétique.
    L’ordre de passage sera fixé par le jury du Tribunal.

    Association des Amis du bus des femmes.
    La traite des femmes migrantes à des fins d’exploitation sexuelle.
    Association Baobab
    Accueil des migrant-e-s, Rome.
    Association Européenne pour les Droits de l’Homme, Catherine Teule
    Les accords UE-Turquie.
    Association Malienne des Expulsés (Vidéo), Oussmane Diarra
    Situation des migrants refoulés au Mali.
    Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers
    Contributions écrites sur la privation de la liberté en zone d’attente, violations du droit à un procès équitable et au recours effectif en procédure de zones d’attente, violation du droit d’asile aux frontières externes et internes de la France.
    Association Récréative et Culturelle Italienne, Sara Prestianni
    Politique européenne d’externalisation en Afrique et les accords bilatéraux (exemple de l’accord Italie-Libye)
    Association des Refoulés d’Afrique centrale au Mali (Vidéo), Patrice Boukara
    Situation des migrants refoulés
    Collectif de soutien aux migrants d’Appoigny
    Les PRAHDA « antichambres des expulsions des dublinés » -témoignage d’un migrant de Côte d’Ivoire sur son parcours jusqu’à la France (Libye, Méditérranée)
    Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés
    Législation d’exception à Mayotte -accueil arbitraire dans les administrations - Frontex
    Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux
    Contribution écrite sur le drame de Kerkennah (naufrage en Méditerranée)
    Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, Eve Shashahani
    Privation de liberté, hotspots en Grèce
    Gynécologie Sans Frontières, Calais
    Témoignages écrits sur les violences policières –traitements inhumains et dégradants
    Migreurop, Elsa Tyszler
    Les violations de droits dans les enclaves de Ceuta et de Mellila/ analyse des violations spécifiques des droits des femmes migrantes
    Témoignage de Moayed Asaf, réfugié kurde d’Irak
    La situation des demandeurs d’asile en France
    Tous Migrants de Briançon (Vidéos)
    Violations des droits des migrants sur la frontière franco-italienne
    Un ancien MIE
    Témoignage des parcours des mineurs étrangers pour réclamer leurs droits en France
    Watch The Med, Charles Heller
    Cartographie des naufrages et présence des Etats

    19h : Fin de la séance

    PROGRAMME du Vendredi 5 Janvier 2018

    8h30 Accueil et café

    9h00 : Suite des témoignages sur les violations des droits fondamentaux des migrant-es.

    11h : Violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français.
    • Entraves à l’accès à l’emploi
    • Entraves aux conditions de travail justes et favorables
    • Entraves à l’accès à la protection sociale
    • Entraves à l’accès au soin
    • Entraves au droit à l’éducation
    • Entraves au droit au logement

    Témoigneront par ordre alphabétique
    L’ordre de passage sera fixé par le jury du Tribunal

    Association des Travailleurs Maghrébins en France
    Coalition Internationale des Sans-Papiers et des Migrants, Françoise Carrasse
    Conditions de travail des Sans-papier en France
    Collectif de soutien aux Roms d’Ivry, Bernard Prieur
    Expulsions et (non)droit au logement des populations Roms en France
    Confédération Paysanne, Romain Balandier
    Emplois saisonniers des migrant-es en France, en Europe et dans le pourtour méditerranéen
    DOM’ASILE
    Témoignage d’une réfugiée accompagnée et d’une salariée de l’association sur les violences administratives et les entraves aux droits sociaux et à l’emploi.
    L’UTAC / CRLDHT, soutenues par le collectif d’associations et d’organisations syndicales : « J’y Suis, J’y Vote », Mohamed Ben Said
    Sur les droits politiques des migrant-es
    Droit Au Logement (DAL)
    Sur les conditions de logement
    Intervention syndicale (SUD)
    Sur le travail dissimulé
    Intervention d’un étudiant sans-papier (RESF)

    13h : Pause déjeuner (buffet).

    14h30 : Suite des témoignages sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français

    15h30 : Violations des droits des défenseur-e-s de droits.

    Témoigneront :

    • José Bové, eurodéputé (vidéo)
    • Tous Migrants, Briançon (vidéo)
    • Cédric Herrou, La Roya Citoyenne,

    16h30 : Parole à l’accusation. Plaidoiries de la défense.

    18h : Fin de la session.

    DIMANCHE 7 JANVIER

    11h : Lecture des éléments de la sentence à l’occasion de la séance de clôture du Moussem-Festival de l’immigration et de la Tricontinentale.

    Salle des Fêtes de la Mairie de Gennevilliers.

    #migrants #violences_policières

  • Colloque transhumaniste Transvision à Bruxelles (9-11 novembre 2017)
    http://www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?page=resume&id_article=992

    Du 9 au 11 novembre 2017, l’Association française transhumaniste (AFT) organise à Bruxelles le colloque transhumaniste international « Transvision 2017 ». Des anthropophobes du monde entier s’y retrouveront afin de dresser un état des lieux de l’inhumanisme dans leurs pays respectifs et d’envisager des perspectives d’avenir (un parti augmenté ? une organisation pour les 500 prochaines années ?) Les curieux qui avaient raté le précédent « Transvision » à Paris en 2014 ont une nouvelle chance de voir réunies les branches du mouvement pour l’extinction de l’espèce humaine : Humanity +, Future of Humanity Institute, Institute for Ethics and Emerging Technologies, Israel Longevity Alliance, London Futurists, Allianza Futurista, Computational Biology of Aging Group, United States Transhumanist Party, (...)

    #Service_compris

  • Eva Thomas : celle qui en 1986 a brisé le silence sur l’#inceste - L’Obs
    http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/nos-vies-intimes/20171012.OBS5937/eva-thomas-celle-qui-en-1986-a-brise-le-silence-sur-l-inceste.h

    Pour ma génération, les abus sexuels sur les enfants sont indiscutablement l’un des pires crimes que l’on puisse imaginer, des crimes ignobles, insupportables. Dans les années 1990, l’affaire Dutroux et ses marches blanches ont retenti dans les esprits et angoissé une génération de parents. "Ton corps est ton corps", nous apprenait-on alors à l’école.

    Il fut pourtant un temps, pas si lointain, où il en fut autrement. Comme le rappelait un excellent article du "Monde", "notre morale sexuelle a basculé sur la pédophilie".

    Dans les années 1970, dans un contexte de libération sexuelle post-Mai-68, des intellectuels l’ont défendue et leurs idées ont été diffusées dans les colonnes de plusieurs titres de presse (dont "Libération"). Les pro-pédophiles s’appuyaient sur les théories freudiennes en élevant les enfants en figures ultrasexualisées, sans se préoccuper d’un quelconque traumatisme et de l’absence de consentement.

    Au milieu des années 1980, la société entame un profond basculement sur ce qui deviendra le symbole du mal absolu. Les violences sexuelles ou abus sont dénoncés dans un discours nouveau.
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    Une femme courageuse a incarné ce virage : Eva Thomas, qui a désormais 75 ans.

    Eva Thomas chez elle à Grenoble, le 6 octobre 2017. (Emilie Brouze)

    Elle me reçoit un vendredi d’octobre dans son appartement biscornu, au dernier étage d’un immeuble grenoblois. Il faut écouter son histoire car elle raconte un changement sociétal, l’histoire universelle d’une prise de conscience par la libération de la parole. Eva Thomas est aussi un formidable exemple de combativité et de résilience.
    "J’aimerais sortir de la honte"

    Le 2 septembre 1986, à 22 heures passées, son visage est apparu sur Antenne 2, dans "les Dossiers de l’écran". L’émission de débat de société, très populaire, s’attaque ce mardi soir au tabou suprême : l’inceste.

    Sur le plateau, trois femmes victimes de pères ou de frères incestueux ont accepté de témoigner. Deux sont filmées de dos, deux silhouettes anonymes. Et une troisième – c’est une première – parle face à la caméra.

    "J’ai choisi de témoigner à visage découvert parce que j’aimerais sortir de la honte", affirme sur le plateau celle qui vient de signer un livre dans lequel elle relate le viol commis par son père, quand elle avait 15 ans.
    "J’ai envie de dire aux femmes qui ont vécu ça qu’il ne faut pas avoir honte."

    Des cheveux gris entourent son visage animé par ses grands yeux brillants qui oscillent à droite et à gauche. Eva Thomas paraît terriblement émue à l’écran.

    31 ans plus tard, elle s’en souvient comme d’un moment exaltant mais éprouvant. "J’avais l’impression de me jeter dans le vide", dit-elle dans sa petite cuisine, en buvant un café.
    Le saut dans le vide

    Quelques jours avant l’émission, Eva Thomas a averti sa famille par écrit de la publication sous pseudo du "Viol du silence" (éd. J’ai lu, 2000), ainsi que de son intervention télévisée devant la France entière. Elle s’interroge. Quels dégâts cela provoquera-t-il ?

    On allait bientôt la reconnaître dans la rue, lui envoyer des courriers par piles, l’interviewer partout. Eva Thomas est déterminée quand elle prend la parole sur le plateau, ça s’entend. Elle parle posément, sans retenue.

    "Je n’avais aucune idée de ce qui allait se passer après, mais ce n’était pas possible pour moi de ne pas le faire", relate-t-elle aujourd’hui.

    Elle avait en tête, avant de prendre la parole, des images d’explosion, comme des vitres qui se brisent ou des petites bombes qui sautent. Elle voulait à tout prix rompre le silence, s’attaquer à "l’attitude hypocrite et lâche de la société face à l’inceste".
    "Rien ne pouvait m’arrêter."
    Aveuglement et surdité

    Il y avait, à l’époque, une forme "d’aveuglement et de surdité" à l’inceste, explique Anne-Claude Ambroise-Rendu, auteure de "Histoire de la pédophilie" (éd. Fayard, 2014). Il est alors considéré comme un micro-phénomène, qu’on pensait cantonné à la France rurale et reculée.

    Le mot ne figure pas tel quel dans l’ancien Code pénal et si la loi l’interdit, il est aussi implicitement défendu d’en parler.

    Par son intervention, Eva Thomas va faire prendre conscience d’un phénomène beaucoup plus courant et massif qu’imaginé. Son ouvrage "a créé les conditions d’un débat ­public", analysait dans Le Monde Denis Salas, président de l’Association française pour l’histoire de la justice.

    La télévision, comme média de masse, a été un puissant vecteur de ce changement sociétal. "Il a permis de voir et d’entendre ces victimes", complète Anne-Claude Ambroise-Rendu. "Il offre la possibilité de l’empathie, de l’émotion et de l’identification." A ce moment, le visage d’Eva Thomas, en plan serré sur Antenne 2, se suffit à lui-même.

    Ce soir de septembre 1986, "une avalanche" d’appels submerge le standard des "Dossiers de l’écran", le "SVP 11-11". Beaucoup relatent des récits similaires. Une retraitée citée décrit ainsi "l’enfer d’être violée par son père" :
    "Cela me marque encore aujourd’hui."
    "Pas d’inceste heureux"

    Et puis, plus tard, le médiateur de l’émission fait entendre d’autres voix, celles de téléspectateurs semblant découvrir que l’inceste relève de l’interdit. Des paroles représentatives de l’état d’esprit d’une partie de la population, que la fin du silence ennuie et qui préfère parler de "l’inceste avec consentement". Une parole difficilement concevable aujourd’hui.

    "Je suis amoureux de ma fille adoptive. Pourquoi semez-vous la zizanie dans les familles ?", dit un médecin. Un agent technique assume aimer caresser sa fille de 10 ans. "J’ai des relations quotidiennes avec ma fille de 13 ans", témoigne aussi un ingénieur.
    "Pourquoi empêchez-vous les gens d’être heureux ?"

    Pendant que le médiateur lit ces réactions, le visage d’Eva, abasourdie par ce qu’elle entend, est en gros plan sur l’écran. Son expression est plus parlante que des mots. On l’interroge. "Je pense qu’entre un parent et un enfant, il n’y a pas d’inceste heureux", réagit-elle.
    "En tout cas, pour l’enfant ce n’est pas vrai. L’enfant subit une violence."
    Déclencheur

    A la fin de l’émission, apparaissent les coordonnées de l’association qu’elle a créée à l’automne 1985 à Grenoble, "SOS inceste". Elle croulera sous les appels et les courriers les jours d’après.

    Ce numéro des "Dossier de l’écran" fut retentissant. La presse s’en fait largement l’écho. "On parlait partout de l’inceste, c’était assez extraordinaire", se souvient Eva Thomas.

    Eva Thomas sur le plateau d’"Antenne 2", en 1986, dans un article publié sur VSD

    Son témoignage a agi comme un "déclencheur", confirme l’historienne Anne-Claude Ambroise-Rendu. Deux autres émissions dénonçant les abus sexuels sur les enfants ont été importantes – "Médiations" (TF1), en 1989, à laquelle participa Eva Thomas, et un numéro spécial de "Bas les masques", animé par Mireille Dumas, en 1995.

    Sur les plateaux comme dans son livre, Eva Thomas parle des dégâts causés par les abus sexuels – ce qui, à l’époque, avait été mis de côté. "Dans les années 70, les psys que je suis allée consulter m’ont répondu que j’avais le droit de coucher avec mon père", relate la rééducatrice à la retraite. Pour une partie des médecins, les abus n’étaient que le fruit de l’imagination ou de "fantasmes".

    Son premier livre, "Le viol du silence", est le récit, porté par l’énergie de la colère, d’une lutte.
    "La bagarre qu’il a fallu que je mène toute seule, comme beaucoup de personnes à cette époque-là, pour me sauver."
    Le silence

    Eva Thomas parle très bien du mécanisme du silence dont elle s’est échappée. Parce que ce qu’elle avait vécu était inimaginable, vide de sens, elle était sur le lit de ses parents comme pétrifiée quand elle a été violée.

    Les jours d’après, elle a tout gardé pour elle. "J’avais l’impression que si ces mots sortaient, j’allais tout détruire et que j’allais le tuer [son père, ndlr]", racontait-elle sur le plateau des "Dossiers de l’écran".

    Elle n’a pas sombré parce qu’elle s’est accrochée à son projet de jeune fille rebelle qu’elle était : devenir institutrice, comme sa tante. L’écriture et la publication du "Viol du silence" a été, à l’âge de 44 ans, libérateur. Elle n’avait plus peur. Enfin, les choses rentraient dans l’ordre : elle pouvait exister entièrement.

    "Il faut que les femmes parlent, écrivent les violences sexuelles vécues dans leur enfance, parce que parler, c’est déjà agir", écrit-elle sur ces pages.
    "Il faut oser nommer les violences subies, écrire les dégâts sur nos vies de femmes pour que les pères prennent conscience de la gravité de leurs gestes, pour qu’on puisse faire de nouvelles hypothèses à partir de la réalité et non du mythe."

    Son ancien compagnon, le père de sa fille unique, a été le premier homme auprès de qui elle s’est confiée. C’est lui qui l’a convaincue d’écrire une lettre à son père. Alors qu’elle entamait l’écriture de son livre, ce dernier a reconnu les faits et lui a demandé pardon – "une chance incroyable", précise-t-elle. Il a lu son livre, aussi.
    "Il m’a dit que jamais il n’avait imaginé que ça provoquerait de tels dégâts sur ma vie."

    Quand Eva Thomas, née dans une famille d’artisans, revient dans son village normand, une ouvrière de sa grand-mère couturière lui demande de venir la voir. Sur la table, un exemplaire du "Viol du silence".

    "Tu l’as lu ?" s’enquiert-elle.

    "– Oui, tout le village l’a lu."

    Personne ne l’a jamais embêtée à ce sujet, ici. "Dans le village, il y a deux clans", explique la voisine.
    "Ceux qui trouvent que tu es une vraie héroïne d’avoir fait ça, et les autres qui trouvent que c’est un scandale : on n’attaque jamais ses parents."
    "Bravo, vous êtes restée en vie"

    Dans les courriers qui lui sont adressés après "Les Dossiers de l’écran", de nombreuses femmes remercient Eva Thomas d’avoir exprimé ce qu’elles avaient vécu. "Je n’aurais jamais imaginé l’ampleur du désastre", commente la rééducatrice. "Il y avait un tel besoin de paroles..." Internet n’existait pas encore pour les recueillir.

    Dans certaines lettres, des femmes lui racontent avoir vécu l’enfermement psychiatrique après avoir parlé.
    "Je me suis rendue compte que j’avais eu de la chance de me taire – j’avais fait une anorexie mentale pendant quelques mois, mais je n’ai rien dit. Je pense qu’à cette époque-là, c’était le seul moyen de survie. On savait que ce n’était pas audible, qu’on ne nous écouterait pas."

    Quand elle est invitée à participer à des débats public sur le sujet ("Inceste : fantasme ou réalité ?"), Eva Thomas lit des extraits de ces courriers – on le lui demande. Elle devient une porte-parole.

    Au téléphone, les membres de l’association SOS inceste se relaient pour écouter les victimes. "On répondait avec son cœur, en positivant. On leur disait ’bravo, vous êtes restée en vie’. On essayait de les doper psychologiquement : ’Racontez-nous comment vous avez survécu’.
    "C’est vrai qu’arriver à survivre à ça sans se suicider, c’est une victoire. Moi aussi je suis passée par des moments terribles où le suicide était quelque chose de toujours possible, presque sécurisant.
    Jusqu’à la parution de mon livre, j’ai vécu ma vie au jour le jour, en survie."
    "Vous êtes la première à qui je le dis"

    La libération de la parole qui éclate dans les années 80 est euphorisante. "Ça a été une espèce de jubilation collective dans les groupes de paroles", se souvient Eva Thomas. C’était joyeux, au point de désarçonner un journaliste venu en reportage dans le local associatif. "On se vivait comme des guerrières, des combattantes", décrit Eva Thomas.
    "C’était extraordinaire de voir à quel point on était heureuses de se retrouver face à quelqu’un qui nous comprenait puisqu’on avait vécu les mêmes trajets, on était passées par les mêmes chemins.
    C’était très rassurant quand on en parlait ensemble parce que tout à coup, à force d’entendre les mêmes mots, les mêmes phrases, les mêmes itinéraires, la façon dont on s’était battue chacune de notre côté, il y avait une forme de normalité qui ressortait.
    Nous, qui nous étions fait jeter avec l’idée qu’on était un peu folles, hystériques, réalisions qu’on avait eu des réflexes normaux, en réaction à un traumatisme."

    A Grenoble, où Eva Thomas vit depuis 30 ans, on la reconnait et on l’aborde, à l’image de cette dame âgée avec son cabas, un jour de marché.
    "Vous êtes Eva Thomas ? Merci Madame, merci, parce que j’ai vécu ça quand j’étais petite et je n’en ai jamais parlé. Vous êtes la première à qui je le dis."

    La dame a refusé un café : "Non, merci. Ça me suffit de vous l’avoir dit."

    Silence dans la petite cuisine grenobloise.
    "C’est émouvant, hein ? Ça m’est arrivé plusieurs fois."
    Le procès de Saint-Brieuc

    La libération de la parole a un autre effet mécanique, relève Anne-Claude Ambroise-Rendu : le nombre d’affaires jugées augmente. "Vous nous en avez donné, du travail", a un jour glissé à Eva Thomas quelqu’un du monde judiciaire.

    Après la publication de son livre, la rééducatrice comprend l’importance pour les victimes de la reconnaissance par la justice. L’inceste doit être puni :
    "Toute ma bagarre était de faire reconnaître que c’était un crime et que ça se traitait d’abord au tribunal. Peut-être que les psys avaient des choses à faire avec les gens qui allaient mal, mais c’est d’abord une histoire de droit. Quand il a été bafoué, on va au tribunal."

    Eva dit qu’elle a vécu des "rencontres formidables" pendant cette période, par ailleurs épuisante émotionnellement.

    “Jours d’inceste” : mon père, ce violeur
    "J’avais toujours dit que je partirais quand le débat serait bien lancé, que je laisserais les autres continuer", se remémore-t-elle. En 1989, elle s’apprête à s’en aller, quand a lieu le "procès de Saint-Brieuc".

    Claudine, qui a témoigné dans l’émission "Médiations" sur TF1, est jugée pour diffamation. Une épreuve. "Tout était à l’envers", se souvient Eva Thomas, entendue comme témoin.
    "Le procureur de la République défendait le violeur, le père de Claudine."

    Claudine a été condamnée à un franc symbolique. "Elle a été condamnée parce que c’est interdit de parler d’un crime prescrit. Je ne l’avais pas compris."
    "Moi qui croyais en la Justice comme on croit en Dieu, je me suis effondrée."
    "Je ne suis pas victime à vie"

    Eva Thomas est rentrée du procès dans un état terrible. "Je titubais comme une femme saoule, ma tension a chuté sans raison, je ne tenais plus debout. Ma tête ne fonctionnait plus, je n’arrivais plus à penser. Comme si le fait d’être interdit de parole, comme si tout ce que j’avais fait était interdit par la loi."

    Elle s’en remettra en demandant officiellement à changer, sur sa carte d’identité, son prénom de naissance pour Eva. Une forme de reconnaissance juridique – la force des symboles qu’elle aime tant. "On a du mal à l’imaginer mais ça a été magique pour moi."

    Eva Thomas retrouvera la force d’écrire un second livre, "Le Sang des mots" (éd. Desclée de Brouwer), paru en 1992. Puis elle s’éclipsera pour se concentrer à sa vie, avec "gourmandise et bonheur".
    "Je ne suis pas victime à vie, je vais vivre ma vie comme tout le monde."

    D’une manière radicale, elle tourne la page. Elle quitte l’association, brûle une partie des œuvres qu’elle a créée ces années-là, consume dans les flammes les lettres reçues :
    "Je me disais que je ne pouvais pas garder les courriers des victimes. J’ai tout mis dans un grand seau d’eau, j’ai fait de la pâte à papier et j’ai fabriqué une espèce de masque que je suis allée brûler dans la nature. Pour moi, symboliquement, c’était important."
    Une cicatrice comme une autre

    Jusqu’à leur décès, au début des années 2000, Eva Thomas a entretenu une relation apaisée avec ses parents, une fois le pardon accepté.
    "A partir du moment où tout était clair, où tout avait été dit, je me suis réconciliée avec eux. Régulièrement, je suis allée passer des vacances chez eux. J’étais heureuse d’être avec mes parents."

    Il est encore éprouvant pour elle de puiser dans ses souvenirs pour raconter son histoire alors que depuis des années la retraitée, décorée de la Légion d’honneur en 2004, n’y pense plus.

    "On peut vivre avec cette cicatrice-là comme avec une autre", assure-t-elle avec conviction. Les robes multicolores qu’elle coud habillent son salon et sa chambre à coucher. La rayonnante retraitée a atteint une forme de "sérénité joyeuse".

    Mais voilà que récemment, elle a "repris la bagarre". Eva Thomas aimerait que les moins de 15 ans soient protégés par un article de loi spécifique. Avec une amie avocate, elles soutiennent un tel changement législatif :
    "On demande que ce soit clair, que ce qui constitue le crime, c’est l’âge de l’enfant. Les agresseurs ne pourront ainsi plus se défendre en disant qu’il était consentant, qu’il n’a rien dit, qu’il a pris du plaisir, etc."

    Elle croit que c’est le bon moment. Récemment, un homme a été renvoyé en justice pour "atteinte sexuelle" et non "viol", pour avoir eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans.
    "Je pense qu’il y a encore quelque chose à faire."

    • Ce passage me traumatise :

      Et puis, plus tard, le médiateur de l’émission fait entendre d’autres voix, celles de téléspectateurs semblant découvrir que l’inceste relève de l’interdit. Des paroles représentatives de l’état d’esprit d’une partie de la population, que la fin du silence ennuie et qui préfère parler de « l’inceste avec consentement ». Une parole difficilement concevable aujourd’hui.

      « Je suis amoureux de ma fille adoptive. Pourquoi semez-vous la zizanie dans les familles ? », dit un médecin. Un agent technique assume aimer caresser sa fille de 10 ans. « J’ai des relations quotidiennes avec ma fille de 13 ans », témoigne aussi un ingénieur. « Pourquoi empêchez-vous les gens d’être heureux ? »

      Pendant que le médiateur lit ces réactions, le visage d’Eva, abasourdie par ce qu’elle entend, est en gros plan sur l’écran. Son expression est plus parlante que des mots. On l’interroge. « Je pense qu’entre un parent et un enfant, il n’y a pas d’inceste heureux », réagit-elle. « En tout cas, pour l’enfant, ce n’est pas vrai. L’enfant subit une violence. »

      Est-ce que vous pensez qu’on a fait des progrès de ce côté là (si oui, ce serait en partie grâce à #Eva_Thomas) ? Non pas qu’il y a forcément moins d’inceste, mais au moins qu’il n’est plus possible de ne PAS savoir que ce qui est fait est mal ?

      #télévision #pédophilie #1986 (c’est tard...)

    • Ce texte est celui d’une intervention faite au congrès de l’Association française d’économie politique de 2010. Il a donc été écrit pour une circonstance universitaire et adressé à des universitaires. Ceci pour que le lecteur non-universitaire ne soit pas surpris de ne pas y trouver son compte (voire de l’y trouver encore moins que d’habitude !)

      Frédéric Lordon ... Euuuuh !...

  • Fête de la Science : le techno-gratin révèle (enfin) son transhumanisme
    http://www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?page=resume&id_article=989

    Parution du Manifeste des Chimpanzés du futur contre le transhumanisme, début septembre 2017. Voir ici

    Retenez cette date : à l’automne 2017, l’université grenobloise affiche pour la première fois sa connivence avec les fanatiques de l’homme-machine. La Fête de la Science, du 7 au 15 octobre 2017, lui en fournit l’occasion : outre ses habituels ateliers de formatage techno-scientiste ludiques, interactifs et bétifiants (« Pepper, le robot compagnon », « Rob’Air, le ptit nom mignon du robot de l’université »), la Communauté universitaire Grenoble Alpes accueille sur le campus l’Association française transhumaniste (AFT) Technoprog tout l’après-midi du 12 octobre. Non comme invitée, mais comme organisatrice d’un forum intitulé : « Transhumanisme, bonnes pratiques ». Vous avez bien lu. Bienvenue dans (...)

    #Nécrotechnologies
    http://www.piecesetmaindoeuvre.com/IMG/pdf/techno-gratin_transhumaniste.pdf

  • L’université de Grenoble invite les transhumanistes
    http://www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?page=resume&id_article=976

    Pour la Fête de la Science 2017, les facultés de Grenoble ouvrent leurs portes à l’Association française transhumaniste Technoprog. Laquelle est chargée d’organiser un forum « Transhumanisme, bonnes pratiques » le jeudi 12 octobre de 14h à 19h (à l’Aquarium, 1220 rue des Résidences, sur le campus de Saint-Martin d’Hères). Présentation dans le programme édité par La Casemate, Centre de culture scientifique, technique et industrielle de Grenoble : "Venez découvrir, autour de tables rondes sur des sujets passionnants (interfaces hommes/cerveau... (sic)), les enjeux du transhumanisme, et de quelle façon celui-ci participerait à « améliorer » l’humain ? Notre souhait est de rassembler des chercheurs, des ingénieurs, des personnes à l’interface entre la science et l’industrie, ainsi que des (...)

    #Service_compris

  • Le Conseil d’État annule des normes parce qu’il faut les acheter en ligne –

    Excellente nouvelle : une norme obligatoire doit être publique. Ça devrait aller sans le dire... ça va encore mieux quand c’est le Conseil d’État qui le dit.

    Ainsi en a décidé la plus haute juridiction administrative de France, dans une décision rendue le 28 juillet. Le ministère de l’Environnement a recommandé le recours à des normes sur le contrôle des fluides frigorigènes par un arrêté de février 2016. Or, elles « n’étaient consultables dans leur intégralité qu’en procédant à leur acquisition, à titre onéreux, sur le site internet » de l’Association française de normalisation (Afnor). Une contradiction avec le décret de 2009 relatif à la normalisation, posant que « les normes rendues d’application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site » de l’association. Le Conseil d’État n’a pas été sensible à l’argument opposé par le ministère selon lequel « le Comité européen de normalisation détiendrait des droits de propriété intellectuelle sur ces normes ».

    #Normes #Accès_libre

  • Association française des banques : plus de 1 200 emplois détruits en 2016
    http://www.miroirsocial.com/actualite/14725/association-fran-aise-des-banques-plus-de-1-200-emplois-detruits-en-20
    Les profits, pas plus que les subventions, ne créent pas d’emplois

    Pour l’année 2016, plus de 1 200 emplois ont encore été détruits dans les banques AFB malgré les milliards d’euros de bénéfices (plus de 20 en 2016 pour les banques françaises) et les aides de l’État en millions d’euros pour ces mêmes banques dans le cadre du CICE et du pacte de responsabilité.

  • La CGT Transport appelle les conducteurs de matières dangereuses à se mobiliser au niveau national, à partir du 26 mai. Leur revendication : une revalorisation du taux horaire.

    La #CGT_Transport appelle les conducteurs de #matières_dangereuses à étendre au niveau national, à partir du 26 mai, la mobilisation amorcée en Île-de-France.
    Les grévistes revendiquent une meilleure prise en compte de leurs #conditions_de_travail. « Depuis quelques années, nous souhaitons la refonte des classifications, indique Jérôme Vérité, secrétaire général de la CGT Transport. Cette réforme n’aboutissant pas, nous visons au moins la reconnaissance de la spécificité de cette catégorie de conducteurs ».
    Portées par la CGT devant la commission mixte paritaire le 10 mai, les revendications, qui incluent notamment un taux horaire minimal de 14 € ou encore un treizième mois incompressible, ont été rejetées par les fédérations patronales.
    http://www.fntr.fr/lactualite/actualites/securisation-des-depots-de-vehicules-de-transport-de-matieres-dangereuses-la-fn

    Sécurisation des dépôts de véhicules de transport de matières dangereuses : la FNTR alerte les pouvoirs publics
    Suite aux accidents survenus à Bassens (03/04/16) et Jonquières (17/02/17), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a été chargée de renforcer la réglementation relative à la sécurisation des dépôts de véhicules de transport routier de marchandises dangereuses, la FNTR appelle les pouvoirs publics à tenir compte des réalités opérationnelles et économiques du secteur.

    Des échanges avec la DGPR auxquels participent des membres de l’Association Française du Transport routier de Matières Dangereuses (ATMD) et de la FNTR, il ressort nettement que des mesures contraignantes et potentiellement très coûteuses sont envisagées (exemples : surveillance physique permanente ou #télésurveillance renforcée, exigences relevées sur la nature des clôtures, éloignement des véhicules entre eux et par rapport aux limites de l’enceinte, dispositifs de détection des départs d’incendie, suivi des quantités et nature des produits contenus dans les véhicules,….). Ces dispositions concerneraient non seulement les sites des transporteurs de matières dangereuses mais également les sites dits déportés chez des tiers et sur lesquels sont garés ces véhicules en petit nombre. De ce fait, les mesures concerneraient de très nombreux sites, y compris ceux de transporteurs non spécialisés dans les matières dangereuses. Des estimations évaluent le coût de mise en œuvre de ces mesures à plusieurs centaines de millions d’euros.

    La Direction générale de la prévention des risques envisage également le classement de ces installations en installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette décision occasionnerait des conséquences majeures dans l’organisation des entreprises concernées.

    Des travaux sont menés en parallèle pour tenter de remettre en place la possibilité qui existait jusqu’en 2008 de stocker les véhicules sur les sites des chargeurs concernés et déjà classés ICPE.

    L’objectif de la DGPR est d’adopter les modifications règlementaires d’ici la fin du premier semestre 2017.

    La FNTR appelle les pouvoirs publics à tenir compte des réalités opérationnelles et économiques du secteur, tout en soulignant les obligations de l’Etat en matière de protection des biens et des personnes.

    • La CGT annonce "la reprise" du travail.

      C’était le baptême du feu pour l’équipe d’Elisabeth Borne, la nouvelle ministre des transports, et il est en passe d’être réussi. Le syndicat CGT, à l’origine du mouvement de #grève des conducteurs de camions de matières dangereuses (essence, gaz…) qui dure depuis vendredi 26 mai, a estimé jeudi 1er juin que « la reprise » du travail dans les dépôts de carburant devrait être « effective » dans la journée de jeudi. Les assemblées générales dans les sites, qui ont le dernier mot en la matière, en débattaient encore ce même jour dans la matinée.

      La rencontre entre l’administration et l’ensemble des #syndicats représentatifs de la branche a porté ses fruits. Seule à appeler à la grève, la CGT avait indiqué, à l’issue de cette réunion, avoir « obtenu des avancées significatives ». Toujours selon cette organisation syndicale, le gouvernement s’est engagé à présenter le 16 juin une série de propositions permettant de répondre aux revendications des salariés. Le 19 juin, une rencontre avec les organisations patronales du secteur est programmée et un calendrier précis de réunion sur les aspects techniques du métier de chauffeur de #camion-citerne a été défini d’ici au 10 juillet.

      La discussion va donc pouvoir porter sur le fond des revendications des salariés chargés du transport de matières dangereuses qui rappellent leur proximité permanente avec des produits toxiques et le niveau de stress intense que l’on éprouve à véhiculer une « bombe roulante » de plus de 30 tonnes sur les routes de France et d’Europe.

      Les initiateurs du mouvement réclament une réduction de douze à dix heures du temps total de travail journalier, un repos hebdomadaire de quarante-cinq heures sans dérogation à vingt-quatre heures, et des visites médicales plus fréquentes qu’aujourd’hui (tous les six mois au lieu de tous les deux ou quatre ans). A quoi s’ajoutent des mesures salariales : un treizième mois et une hausse du salaire horaire brut à 14 euros.

      Le Monde 01.06.2017

      J’ai rencontré où plutôt assister à une discussion de ces forçats de la route. Ils n’étaient pas tous exploités de la même manière. Le moins chanceux bossait effectivement plus de 10 heures par jour. Il approvisionnait, dans un rayon de 50 km, les stations essences et le plus fatiguant dans son #turbin c’est la manipulation des tuyaux. Enrouler, dérouler, enrouler, dérouler ... « au bout du rouleau » en quelques sorte

  • L’explosion des troubles chez les tout-petits surexposés aux écrans
    https://www.crashdebug.fr/high-teck/13614-l-explosion-des-troubles-chez-les-tout-petits-surexposes-aux-ecrans

    Rassurez vous bientôt il y aurras certainement une appli androîd pour être parent.... Bref, on est face à une urgence sanitaire. Après faut il blamer ces jeunes parents ou le modèle de société qu’ont leur transmet.... ?

    Près d’un enfant de moins de 3 ans sur deux (47%) utilise des écrans interactifs comme des tablettes ou des

    smartphones, selon une enquête menée par l’Association française de pédiatrie ambulatoire. -

    Crédits photo : plainpicture/Westend61/Valentina Barreto/plainpicture/Westend61/Valentina Barreto

    ENQUÊTE - À l’heure des tablettes pour bébés et des enfants élevés au smartphone, un médecin de PMI alerte sur ces comportements « ressemblant à des symptômes autistiques » chez les enfants trop confrontés aux écrans. Son constat de terrain, partagé par d’autres (...)

    #En_vedette #Actualités_High-Tech #High_Tech

  • Enregistrement sonore de la conférence de André Orléan et de François Morin
    http://universitepopulairetoulouse.fr/spip.php?article938

    « L’économie politique du XXI° siècle » Le 9 mars 2017, Bourse du Travail, Toulouse. André Orléan (DE de l’EHES et DR émérite au CNRS) préside l’Association Française d’Economie Politique qui regroupe les économistes hétérodoxes qui sont taxés de négationnistes au motif qu’ils ne considèrent pas l’économie comme une science expérimentale et critiquent la pensée mainstream de l’économie néolibérale (le négationnisme économique et comment s’en débarrasser de P. Cahuc et A. Zylberberg). François Morin (Un Monde (...)

    #Economie

  • Éloge de la futilité - Cairn.info

    https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=JDA_138_0241

    Aimez-vous #marcel_duchamp ? #art

    Marcel Duchamp est jusqu’à présent connu des anthropo­logues (au sens large exposé sur la page d’accueil du site de l’Association française des anthropologues) comme objet d’étude. En effet, son œuvre étant constitutive de ce que l’on nomme l’art moderne, contemporain et actuel, il est impossible de tenter une description intelligente de cet art sans s’attarder longuement sur les aspects radicalement nouveaux qu’il y a introduit.

    Peut-on ainsi se passer d’élucider l’oxymoron que constitue un urinoir chef-d’œuvre de l’art, à ce point problématique qu’il semble avoir la même fonction que les koans dans la tradition du bouddhisme zen : disqualifier la logique discursive dont nous sommes prisonniers ? Peut-on résister à la force d’attraction de La mariée mise à nu par ses célibataires, même, œuvre mi-plastique (un tableau peint sur verre de 2 mètres sur 3), mi-littéraire (100 pages de notes en décrivent le fonctionnement) dont on connait les premières esquisses en 1913 et la dernière touche en 1969, avec l’œuvre posthume Étant donnés : 1° la Chute d’eau, 2° le Gaz d’éclairage. Parce qu’elle semble donner sens à l’ensemble des « œuvres » que Duchamp créa durant toute sa vie, elle fait vivre encore aujourd’hui, et le mythe de l’œuvre totale incluant peinture, poésie, performance, recherche ésotérique et scientifique, et le mythe du dandy, cet homme qui exprime sa complète singularité hors de toute influence.