organization:conseil supérieur de la propriété littéraire

14 propositions pour le développement des licences libres en France – SavoirsCom1
▻http://www.savoirscom1.info/2017/04/14-propositions-pour-le-developpement-des-licences-libres-en-france

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Le collectif SavoirsCom1 a été auditionné la semaine dernière par le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) dans le cadre d’une mission consacrée à l’économie des licences libres.

Nous publions à la suite une liste de 14 propositions que nous estimons importantes pour le développement des licences libres en France.

#licences_libres #creative_commons #politique_culturelle

Le ministère de la Culture envisage l’interdiction de la revente de fichiers

▻http://www.pcinpact.com/news/81360-le-ministere-culture-envisage-l-interdiction-revente-fichiers.htm

Le ministère de la Culture vient de constituer une commission sur le marché de l’occasion numérique. Cette commission a été créée le 15 juillet 2013 au sein du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. Dans un courrier faisant acte de naissance, Pierre-Françoise Racine, président du CSPLA, fait ainsi part des « importantes interrogations » liées à la « seconde vie des biens culturels numériques

Comme quoi un album mp3 ou un e-Pub c’est pas un objet qu’on achète mais juste un droit d’usage.

#droit_d'auteur #cspla