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  • La plupart des policiers violents étaient des sympathisants d’extrême-droite | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/franck-juin/blog/240519/la-plupart-des-policiers-violents-etaient-des-sympathisants-d-extrem

    Sur les 240 enquêtes ouvertes par l’IGPN pour des violences de la part de fonctionnaires de police, la grande majorité d’entre elles concerneraient des sympathisants d’extrême-droite.

    Depuis le début de la contestation des "Gilets Jaunes", 240 enquêtes judiciaires ont été ouvertes par l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale) pour des violences présumées et volontaires sur des manifestants. 

    161 de ces plaintes émanent du Parquet de Paris pour des faits survenus lors des manifestations dans la Capitale depuis le mois de novembre 2018.

    Les derniers signalements remontent aux manifestations du 1er mai 2019.

    De nombreuses associations, ainsi que la Ligue des Droits de l’Homme et Amnesty International, déplorent le traitement particulièrement lent de ces dossiers par les services de l’IGPN.
    […]
    Si le vote d’extrême-droite est largement supérieur à la moyenne, au sein des fonctionnaires des Forces de l’Ordre (55, 6 %), les "policiers incriminés pour faits de violences volontaires" exploseraient ce score avec un taux d’appartenance aux théories d’extrême-droite avoisinant les 80%...!
    […]
    Rien n’établit à ce jour que ces policiers responsables des principales violences et débordements (du côté des Forces de l’Ordre) aient pu recevoir des consignes de la part des syndicats d’extrême-droite mais cela demeure une possibilité qu’étudie le GIPN.

    l’IGPN décrypte aussi les consignes données par la hiérarchie de l’exécutif pour y trouver d’éventuels encouragements à « se lâcher » ou qui aient pu laisser croire que ces violences excessives resteraient impunies.

    Il est aussi relevé, dans l’étude de ces différents cas, le fait que ni le Président de la République ni le Chef du Gouvernement et ni même le Ministre de l’Intérieur, n’ont condamné clairement et fermement ces violences policières (que l’IGPN qualifié de « marginales ») à la suite des différents évènements, ce qui a pu, là aussi, laisser croire à un sentiment d’impunité.

    • "Si le vote d’extrême-droite est largement supérieur à la moyenne, au sein des fonctionnaires des Forces de l’Ordre (55, 6 %), les « policiers incriminés pour faits de violences volontaires » exploseraient ce score avec un taux d’appartenance aux théories d’extrême-droite avoisinant les 80%...!"
      j’ai beaucoup de mal avec cette statistique... elle sort d’où ? on demande l’opinion politique des personnes visées par une enquête ? ou alors on a croisé avec des fichiers de sympathisants ? je serais très curieux de savoir d’où sort cette statistique...
      https://www.youtube.com/watch?v=7tzfl1wTemM

  • France to deliver 6 boats to the Libyan Coast Guard in June

    France’s Defense Minister, Florence Parly, announced on Saturday that her country will provide the Libyan Coast Guard with six equipped boats, which will arrive in June.

    The announcement came during Parly’s meeting with Prime Minister of the Tripoli-based Government of National Accord (GNA), Fayez Al-Sarraj, in the margins of the Munich Security Conference.

    The French minister also approved a program for training and equipping the Libyan Coast Guard, which Parly praised its successes in the face of the problems of illegal immigration.

    At the end of the meeting, Al-Sarraj invited the French minister to Libya in the context of consolidating relations between the two countries.

    http://www.addresslibya.com/en/archives/41690
    #Libye #externalisation #France #gardes-côtes_libyens #asile #migrations #frontières #contrôles_frontaliers #bateaux

    • La France fournit six bateaux à la garde-côtes libyenne

      PARIS, 21 février (Reuters) - La France va fournir au
      printemps prochain six embarcations rapides à la garde-côtes
      libyenne, engagée, avec la coopération de l’Union européenne,
      dans le contrôle controversé des flux de migrants tentant de
      traverser la Méditerranée.
      La ministre des Armées, Florence Parly, l’a annoncé au
      Premier ministre libyen Fayez el-Sarraj le week-end dernier en
      marge de la Conférence sur la sécurité, à Munich, a-t-on appris
      auprès du ministère des Armées.
      « Il s’agit de six Zodiac Sillinger qui leur seront livrés
      par lots de deux au cours du printemps », a-t-on précisé à
      Reuters.
      La garde-côtes libyenne est sous le contrôle du gouvernement
      d’union nationale (GNA), reconnu par la communauté
      internationale, que dirige Fayez el-Sarraj depuis mars 2016.
      Les ONG qui viennent en aide aux migrants dénoncent depuis
      des années la politique de « sous-traitance du contrôle de
      l’émigration » décidée par l’Union européenne en coopération avec
      Tripoli pour contenir l’afflux de migrants sur son sol.
      Dans un rapport publié en janvier dernier, Human Rights
      Watch (HRW) estime que le soutien, en équipements notamment,
      apporté par l’UE - et l’Italie en particulier - aux garde-côtes
      libyens contribue à la détention arbitraire et abusive de
      centaines de migrants et demandeurs d’asile interceptés en mer.
      Les Européens, souligne l’ONG, sont complices d’un
      « cauchemar sans fin », qui s’est accentué avec la fermeture des
      ports italiens et maltais aux ONG. Elle relève notamment la
      hausse des opérations de la garde-côtes libyenne dans les eaux
      internationales.

      (Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)

      https://www.boursorama.com/bourse/actualites/la-france-fournit-six-bateaux-a-la-garde-cotes-libyenne-87b5275928144323

    • Paris livre des bateaux à Tripoli pour contrer les migrants

      Les organisations humanitaires dénoncent la vulnérabilité croissante des migrants en Libye due à la montée en puissance des garde-côtes du pays.

      Dans un geste inédit, la France a annoncé « la cession » à la Libye de six bateaux « pour la marine libyenne », lors du point de presse hebdomadaire du ministère des armées, jeudi 21 février, sans autre précision.

      Le cabinet de la ministre Florence Parly a indiqué au Monde avoir communiqué cette décision à Faïez Sarraj, chef du gouvernement d’« accord national » – soutenu par la communauté internationale mais dont l’autorité se limite à la Tripolitaine (Ouest) – à l’occasion d’une entrevue, samedi 16 février, en marge de la conférence sur la sécurité de Munich.

      Selon Paris, ces hors-bord sont destinés à renforcer la flotte des gardes-côtes libyens, notamment en matière de lutte contre l’émigration clandestine et le terrorisme.

      Une telle initiative française sans précédent – l’Italie était jusque-là le seul Etat européen à équiper les gardes-côtes de Tripoli – ne devrait pas manquer de nourrir la controverse en raison des violences que subissent les migrants interceptés en mer avant d’être placés en détention dans la zone littorale par les forces libyennes.

      « Conditions de détentions abjectes pour les migrants »
      « Il s’agit d’un pas supplémentaire dans la coopération européenne avec la Libye pour renforcer le contrôle de sa frontière au prix de conditions de détentions abjectes pour les migrants », dénonce Michael Neuman, directeur d’études chez MSF-CRASH (Centre de réflexion sur l’action et les savoirs humanitaires).
      Les six bateaux en passe d’être cédés à Tripoli sont des embarcations pneumatiques semi-rigides de type militaire dites « Rafale », longues de douze mètres. L’entreprise Sillinger qui les construit doit d’abord les livrer à la marine française à Toulon en trois lots de deux entre mai et novembre. « Il s’agit de bateaux qui ont été commandés à Sillinger par la France et qui seront livrés à la marine française à Toulon, et que la France cédera ensuite à son homologue »,dit-on chez Sellinger.
      Ce chantier, spécialisé dans les semi-rigides à usage militaire, équipe notamment des forces spéciales. Les bateaux livrés à Tripoli ne seront toutefois dotés d’aucun accessoire particulier, outre un GPS et un radar. Ils ne seront notamment pas équipés de supports permettant aux Libyens d’y placer des armes lourdes type mortier ou canon. Ces embarcations pneumatiques sont vouées à faciliter le transfert et le débarquement des migrants interceptés en mer.

      Enrayer le flux de migrants et réfugiés
      La Libye disposerait déjà de huit vedettes rapides « grises » de seize mètres, selon Flottes de combat, qui les attribue à la marine nationale. Avec son geste, la France apporte ainsi sa – modeste – pierre à une coopération jusque-là dominée par l’Italie, laquelle était engagée après de Tripoli en vertu d’un accord bilatéral remontant à 2008 sous le régime de Mouammar Kadhafi. La révolution de 2011, durant laquelle des bâtiments ont été endommagés, avait perturbé l’exécution de cet accord.
      Quatre patrouilleurs italiens ont finalement été livrés à Tripoli en février 2017 – neufs ou réparés – et le Parlement de Rome a ensuite débloqué, en août 2018, un train supplémentaire de douze patrouilleurs, dont l’un de 27 mètres a été mis à disposition deux mois plus tard.

      L’aide européenne, italienne en particulier, dont la formation du personnel des gardes-côtes libyens est un autre volet, a permis d’améliorer l’efficacité des interceptions de migrants en mer. Ajoutée à la fermeture des ports de débarquement en Italie ou à Malte, et aux entraves imposées aux activités des navires de sauvetage d’ONG, cette montée en puissance des gardes-côtes libyens a contribué à enrayer le flux de migrants et de réfugiés arrivant en Italie à partir de la Libye. Ces derniers n’ont été que de 23 370 en 2018, soit un effondrement de 80,5 % par rapport à 2017 et de 87,2 % par rapport à 2016.
      Violation systématique des droits humains
      Mais ces résultats statistiques comportent une face cachée dénoncée avec vigueur par les organisations humanitaires : la vulnérabilité croissante des migrants et réfugiés piégés dans le système de centres de détention libyens. « Les centres sont en état de surpopulation avec une moyenne de 1,5 m² par personne », déplore Julien Raickman, chef de mission Médecins sans frontières (MSF) en Libye. Selon un officiel libyen cité dans un rapport de Human Rights Watch (HRW) paru en janvier, le nombre de migrants et réfugiés détenus après avoir été « interceptés » s’était élevé à 8 672 à la mi-2018.

      Or ces centres de détention sont le théâtre de violation systématique des droits humains. Dans un rapport diffusé en décembre 2018, la mission des Nations unies pour la Libye (Manul) fait état de « torture et autres mauvais traitements, travail forcé, viols et violences sexuelles commis en toute impunité » par les gardes de ces établissements liés au gouvernement de Tripoli. Le document de l’ONU demande aux Européens d’assortir leur coopération avec la Libye en matière migratoire de « garanties de respect du droit humanitaire », soit une critique voilée de la tournure prise par cette même coopération.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2019/02/22/paris-livre-des-bateaux-a-tripoli-pour-contrer-les-migrants_5426590_3210.htm

    • Migrants : Paris cède six bateaux de garde-côtes à Tripoli

      Dans un geste inédit, la France a annoncé « la cession » à la Libye de six bateaux « pour la marine libyenne », lors du point presse hebdomadaire du ministère des armées, jeudi 21 février, sans autre précision. Le cabinet de la ministre, Florence Parly, a indiqué au Monde avoir communiqué cette décision à Faïez Sarraj, chef du gouvernement d’« union nationale » – soutenu par la communauté internationale mais dont l’autorité se limite à la Tripolitaine (ouest) – à l’occasion d’une entrevue, samedi 16 février, en marge de la conférence de Munich sur la sécurité.

      « Conditions de détentions abjectes pour les migrants »

      « Il s’agit d’un pas supplémentaire dans la coopération européenne avec la Libye pour renforcer le contrôle de sa frontière au prix de conditions de détentions abjectes pour les migrants », dénonce Michael Neuman, directeur d’études chez MSF-CRASH (Centre de réflexion sur l’action et les savoirs humanitaires).

      Les six bateaux en passe d’être cédés à Tripoli sont des embarcations pneumatiques semi-rigides de type militaire dites « Rafale », longues de douze mètres. L’entreprise Sillinger qui les construit doit d’abord les livrer à la marine française à Toulon en trois lots de deux entre mai et novembre. « Il s’agit de bateaux qui ont été commandés à Sillinger par la France et qui seront livrés à la marine française à Toulon, et que la France cédera ensuite à son homologue », dit-on chez Sellinger.

      Ce chantier, spécialisé dans les semi-rigides à usage militaire, équipe notamment des forces spéciales. Les bateaux livrés à Tripoli ne seront toutefois dotés d’aucun accessoire particulier, outre un GPS et un radar. Ils ne seront notamment pas équipés de supports permettant aux Libyens d’y placer des armes lourdes type mortier ou canon. Ces embarcations pneumatiques sont vouées à faciliter le transfert et le débarquement des migrants interceptés en mer.

      Enrayer le flux de migrants et réfugiés

      La Libye disposerait déjà de huit vedettes rapides « grises » de seize mètres, selon Flottes de combat, qui les attribue à la marine nationale. Avec son geste, la France apporte ainsi sa – modeste – pierre à une coopération jusque-là dominée par l’Italie, laquelle était engagée après de Tripoli en vertu d’un accord bilatéral remontant à 2008 sous le régime de Mouammar Kadhafi. La révolution de 2011, durant laquelle des bâtiments ont été endommagés, avait perturbé l’exécution de cet accord.

      Quatre patrouilleurs italiens ont finalement été livrés à Tripoli en février 2017 – neufs ou réparés – et le Parlement de Rome a ensuite débloqué, en août 2018, un train supplémentaire de douze patrouilleurs, dont l’un de 27 mètres a été mis à disposition deux mois plus tard.

      L’aide européenne, italienne en particulier, dont la formation du personnel des gardes-côtes libyens est un autre volet, a permis d’améliorer l’efficacité des interceptions de migrants en mer. Ajoutée à la fermeture des ports de débarquement en Italie ou à Malte, et aux entraves imposées aux activités des navires de sauvetage d’ONG, cette montée en puissance des gardes-côtes libyens a contribué à enrayer le flux de migrants et de réfugiés arrivant en Italie à partir de la Libye. Ces derniers n’ont été que de 23 370 en 2018, soit un effondrement de 80,5 % par rapport à 2017 et de 87,2 % par rapport à 2016.

      Violation systématique des droits humains

      Mais ces résultats statistiques comportent une face cachée dénoncée avec vigueur par les organisations humanitaires : la vulnérabilité croissante des migrants et réfugiés piégés dans le système de centres de détention libyens. « Les centres sont en état de surpopulation avec une moyenne de 1,5 m² par personne », déplore Julien Raickman, chef de mission Médecins sans frontières (MSF) en Libye. Selon un officiel libyen cité dans un rapport de Human Rights Watch (HRW) paru en janvier, le nombre de migrants et réfugiés détenus après avoir été « interceptés » s’était élevé à 8 672 à la mi-2018.

      Or ces centres de détention sont le théâtre de violation systématique des droits humains. Dans un rapport diffusé en décembre 2018, la mission des Nations unies pour la Libye (Manul) fait état de « torture et autres mauvais traitements, travail forcé, viols et violences sexuelles commis en toute impunité » par les gardes de ces établissements liés au gouvernement de Tripoli. Le document de l’ONU demande aux Européens d’assortir leur coopération avec la Libye en matière migratoire de « garanties de respect du droit humanitaire », soit une critique voilée de la tournure prise par cette même coopération.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2019/02/22/paris-livre-des-bateaux-a-tripoli-pour-contrer-les-migrants_5426590_3210.htm

    • La France fournit six bateaux à la garde-côtes libyenne

      La France va fournir au printemps prochain six embarcations rapides à la garde-côtes libyenne, engagée, avec la coopération de l’Union européenne, dans le contrôle controversé des flux de migrants tentant de traverser la Méditerranée.

      La ministre des Armées, Florence Parly, l’a annoncé au Premier ministre libyen Fayez el-Sarraj le week-end dernier en marge de la Conférence sur la sécurité, à Munich, a-t-on appris auprès du ministère des Armées.

      “Il s’agit de six #Zodiac_Sillinger qui leur seront livrés par lots de deux au cours du printemps”, a-t-on précisé à Reuters.

      La garde-côtes libyenne est sous le contrôle du gouvernement d’union nationale (GNA), reconnu par la communauté internationale, que dirige Fayez el-Sarraj depuis mars 2016.

      Les ONG qui viennent en aide aux migrants dénoncent depuis des années la politique de “sous-traitance du contrôle de l’émigration” décidée par l’Union européenne en coopération avec Tripoli pour contenir l’afflux de migrants sur son sol.

      Dans un rapport publié en janvier dernier, Human Rights Watch (HRW) estime que le soutien, en équipements notamment, apporté par l’UE - et l’Italie en particulier - aux garde-côtes libyens contribue à la détention arbitraire et abusive de centaines de migrants et demandeurs d’asile interceptés en mer.

      Les Européens, souligne l’ONG, sont complices d’un “cauchemar sans fin”, qui s’est accentué avec la fermeture des ports italiens et maltais aux ONG. Elle relève notamment la hausse des opérations de la garde-côtes libyenne dans les eaux internationales.

      https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1QA1PG-OFRTP

    • La France offre des hors-bord aux Libyens pour bloquer les migrants

      Paris va livrer six bateaux à la marine libyenne, a confirmé, jeudi 21 janvier, le ministère des armées français. « Une scandaleuse nouvelle », selon Médecins sans frontières, alors que les garde-côtes de Tripoli jettent systématiquement leurs rescapés dans des centres de détention indignes.

      La France s’apprête à livrer des bateaux à la marine de Tripoli. Confirmée jeudi 21 février par le ministère des armées, l’information va faire bondir toutes les ONG qui se battent pour sauver des vies au large de la Libye. Ou plutôt, qui se battaient.

      Car ces derniers mois, les navires humanitaires se sont tous retrouvés, les uns après les autres, interdits ou empêchés de naviguer en Méditerranée centrale, à l’exception du Sea Eye (de retour depuis jeudi sur zone), pendant que les garde-côtes libyens, eux, voyaient leur capacité d’intervention exploser, eux qui ramènent leurs « rescapés » dans les centres de détention inhumains du régime.

      Leur « efficacité » s’est tant développée que le nombre d’arrivées dans les ports italiens a chuté de 80 % en 2018, et que la majorité des passagers tentant aujourd’hui la traversée sont interceptés par leurs « soins ».

      Depuis le début de l’année 2019, seuls 227 migrant(e)s ont ainsi posé le pied en Italie, d’après les statistiques de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), qui souligne que les routes se sont déplacées (vers l’Espagne en particulier).

      Or, le combat s’annonce de plus en plus inégal. À ses frais, Paris vient en effet de commander six « embarcations rapides à coque semi-rigide », des hors-bord, auprès de l’entreprise Sillinger – un fabricant « français », précise le ministère des armées, d’un coup de clairon.

      Ces produits « devraient être livrés par lots de deux au printemps et à l’été prochains », selon le cabinet de la ministre interrogé par Mediapart, puis expédiés à Tripoli « au profit de la marine libyenne ». Le coût ? Encore mystérieux.

      Jusqu’ici, dans le soutien aux garde-côtes libyens (sur lesquels l’Union européenne s’appuie pour tenter de « verrouiller » la Méditerranée centrale), seule l’Italie s’était engagée jusqu’au point de fournir directement des embarcations.

      La France franchit donc le pas, alors que les ONG et le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies n’ont cessé de documenter, non seulement les agressions commises par les garde-côtes à l’encontre des migrants durant leurs opérations de « secours » en mer (voir la vidéo du New York Times ci-dessous), mais surtout l’ampleur des violences commises dans les centres de détention officiels du régime où les rescapés sont systématiquement jetés à leur débarquement, parfois torturés, sinon revendus par des gardiens corrompus aux réseaux de trafiquants.

      Vidéo du « New York Times » reprise par « Courrier international », sur la base d’images récupérées par un collectif de chercheurs (Forensic Architecture), montrant le « sauvetage » catastrophique opéré par des garde-côtes libyens en novembre 2017, avec des noyades à la clef, alors que les humanitaires du « Sea Watch » sont empêchés en partie d’intervenir. © New York Times
      Inédite, cette annonce a déjà fait réagir Médecins du monde, qui parle d’une « honte », de même que Médecins sans frontières (MSF), l’association qui affrétait l’Aquarius jusqu’au retrait de son pavillon (au côté de SOS Méditerranée), choquée par cette « scandaleuse nouvelle ».

      « La France fournit des moyens logistiques (…) destinés à refouler les réfugiés en violation du droit international », a dénoncé MSF jeudi soir, en référence aux conventions internationales qui imposent à tout marin amené à secourir une embarcation en détresse de conduire ses rescapés dans le « port sûr » le plus proche. Or, en Libye, rien n’est sûr, à part les traitements inhumains et la détention « arbitraire ».

      C’est la mission des Nations unies pour la Libye (Manul) qui le dit, dans un rapport publié en décembre après la visite d’une dizaine de centres de détention officiels : « Les migrants y subissent de fréquentes tortures et autres mauvais traitements », du « travail forcé », « des viols et autres formes de violences sexuelles perpétrés par des gardiens dépendant du ministère de l’intérieur en toute impunité. »

      Dans ses conclusions, la mission de l’ONU formulait donc cette recommandation, noir sur blanc, à l’adresse de l’Union européenne et de ses États membres (dont la France) : « Assurez-vous qu’aucun soutien ou aucune coopération avec les garde-côtes libyens ne contribue à ramener des migrants et des réfugiés rescapés en mer sur le territoire libyen. » On lit bien.

      Et on note que les auteurs parlent à la fois de « migrants » (sous-entendu « économiques ») et de « réfugiés », puisqu’une partie des hommes, des femmes et des enfants se lançant depuis les plages libyennes sont en effet éligibles au statut de réfugiés en Europe, en particulier parmi les Soudanais, les Érythréens, etc. Mais encore faut-il qu’ils puissent poser le pied, ou un dossier.

      Si le ministère des armées français a confirmé jeudi l’information, c’est qu’elle fuitait déjà dans les médias tripolitains depuis quelques jours, à la suite d’une rencontre entre Florence Parly et Fayez el-Sarraj, le premier ministre libyen à la tête du « gouvernement d’union nationale » qui tient la partie ouest du pays (en plein chaos), le 17 février dernier, en marge d’une conférence sur la sécurité réunissant le gotha mondial de la défense à Munich.

      Au passage, d’après certains médias libyens, la France aurait approuvé un programme bilatéral de formation et d’équipement des garde-côtes, mais le cabinet de Florence Parly n’en parle pas à ce stade, ni pour démentir, ni pour confirmer.

      D’après Le Monde, les six bateaux seront uniquement équipés d’un GPS et d’un radar, « pas de supports permettant d’y placer des armes lourdes type mortier ou canon »­ – rappelons que la Libye reste visée par un embargo sur les armes (même si l’Italien Matteo Salvini réclame sa levée à cor et à cri).

      À vrai dire, le ministère des armées ne précise jamais, dans ses réponses écrites aux journalistes, si les hors-bord iront effectivement aux « garde-côtes » (le mot ayant peut-être l’inconvénient d’incarner trop l’opération et d’évoquer des images de violences), se contentant de confirmer des livraisons à la « marine libyenne » – en compétition sur l’eau avec certains services du ministère de l’intérieur chargés des transferts dans les centres de détention et de leur gestion.

      Le ministère des armées français n’écrit pas non plus, d’ailleurs, que les bateaux serviront directement aux opérations de sauvetage en mer, préférant parler de « lutte contre l’immigration clandestine ».

      En la matière, la stratégie des Européens est limpide depuis déjà des années, à défaut d’être toujours explicite : aider la Libye à « fermer » la Méditerranée en musclant ses garde-côtes. Ainsi, à coups de millions d’euros, l’Union européenne finance la « formation » de ces derniers, non seulement aux droits de l’homme (comme Bruxelles le répète à l’envi), mais aussi à l’abordage de canots par exemple, pour « limiter les pertes humaines ».

      En prime, elle supporte le « renforcement des capacités opérationnelles » des garde-côtes, via l’équipement et l’entretien de navires (gilets, canots pneumatiques, appareils de communication, etc.), ou bien de bâtiments au sol (salles de contrôle terrestres, etc.).
      Enfin, elle a soutenu la création d’une « zone de recherche et de secours » (zone SAR dans le jargon) propre à la Libye, déclarée en toute discrétion cet été, et qui a permis à Tripoli d’élargir sa zone d’intervention en mer et de prendre, en quelque sorte, le contrôle d’opérations de sauvetage dont la coordination revenait jusqu’alors à l’Italie, facilitant ainsi l’éviction des navires d’ONG (lire notre enquête ici).

      Seule l’Italie, donc, avait poussé plus loin, livrant dès 2017 des navires à Tripoli. Et cet été encore, après « l’affaire de l’Aquarius », Matteo Salvini (le ministre de l’intérieur d’extrême droite) a promis que Rome allait ajouter douze patrouilleurs au tableau, soit une véritable flottille – livrée en partie depuis.

      Avec des hors-bord, la France semble rester une catégorie en dessous. Mais un humanitaire interrogé par Mediapart, qui connaît bien le terrain libyen, souligne que ces embarcations « semblent répondre à l’incapacité des garde-côtes libyens à aborder les petits bateaux [de migrants] en détresse ». Et d’ajouter : « Ils vont finalement piquer les techniques de l’Aquarius ou du Sea Watch. »

      Au ministère des armées, à Paris, on tient à rappeler que la France est aussi engagée, avec l’UE, dans les opérations Sophia (de lutte contre les trafics) et Frontex (contrôle des frontières extérieures), dont les navires militaires mobilisés en Méditerranée contribuent à sauver des vies. Et qui ont le droit, celles-ci, à un débarquement sur le sol de l’UE.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/220219/la-france-offre-des-hors-bord-aux-libyens-pour-bloquer-les-migrants

    • Libya to get six boats donated by France

      Libya will receive six boats donated by France later this year to enhance maritime security and combat illegal migration in the North African country.

      This is according to the French Ministry of Defence as reported by France’s Le Monde newspaper and comes after a meeting between French armed forces minister Florence Parly and Libyan Prime Minister Fayez Al-Sarraj.

      The 12 metre long semi-rigid boats are being acquired from France’s Sillinger and will be delivered in the second quarter of 2019.

      They will be used mainly to combat illegal migration from Libya.


      https://www.defenceweb.co.za/security/maritime-security/libya-to-get-six-boats-donated-by-france

    • Contre la fourniture de bateaux à la Libye : une #pétition

      Le gouvernement français a franchi un pas en s’engageant à fournir à la marine libyenne des bateaux destinés à pourchasser les exilé-e-s tentant la traversée de la Méditerranée vers l’Europe. Habitat et citoyenneté, La Roya citoyenne et la Ligue des Droits de l’Homme Nice et PACA lancent une pétition.

      L’implication de l’Italie pour que les autorités et parfois les milices libyennes empêchent les exilé-e-s d’atteindre l’Europe ne date pas de Salvini. La politique française qui suit la même orientation ne date pas de Macron. À commencer par le versant de cette politique qui consiste à faire pression sur l’Italie en bloquant la frontière franco-italienne et en augmentant les expulsions Dublin.

      Mais un pas est franchi quand à la suite du gouvernement italien le gouvernement français fournit à la Libye des bateaux qui serviront à pourchasser les exilé-e-s en mer pour les ramener vers les camps Libyens. Une chose est d’avoir habillé, chaussé, entraîné au tir l’assassin, une autre est de lui donner son arme.

      C’est la politique européenne, assumée par le gouvernement français qui y joue un rôle moteur : les exilé-e-s ne doivent quitter les camps libyens que pour être renvoyé-e-s dans leur pays d’origine par les soin de l’Organisation Internationale des Migrations, sous le nom de « retour volontaire », et pour une minorité qui aura la chance d’être choisie comme caution humanitaire, la réinstallation dans un pays occidental. Dans ce cadre, l’asile n’est plus un droit mais une charité à la discrétion des États - voire un argument de communication pour faire accepter un monde sans droits.

      Et qu’importe si les politiques migratoires européennes, l’argent qu’elles injectent et les jeux de pouvoir troubles auxquelles elles s’entremêlent entretiennent l’instabilité en Libye et poussent les exilé-e-s à continuer leur route vers l’Europe, alors qu’au temps de sa stabilité, la Libye, pays riche de son pétrole et peu peuplé, accueillait entre un million et demi et deux millions de travailleur-se-s immigré-e-s, dont une minorité songeait à continuer sa route vers l’Europe.

      Face à ce pas franchi, ces bateaux qui doivent être fournis pour retourner les exilé-e-s vers les camps, les traitements inhumains et dégradants, les viols, la torture, le travail forcé, une pétition a été initiée. N’hésitez pas à signer et à relayer :

      https://www.change.org/p/m-le-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-la-barbarie-permis-de-tuer-pas-en-

      https://blogs.mediapart.fr/philippe-wannesson/blog/040319/contre-la-fourniture-de-bateaux-la-libye-une-petition

    • La France offre des bateaux aux garde-côtes libyens malgré les abus

      L’aide française pourrait mener à de graves violations des droits humains.

      Personnes enchainées, battues, brûlées, écrasées, pendues la tête en bas, menacées, détenues dans des conditions abominables : les images diffusées récemment par la chaîne britannique Channel 4, montrant apparemment les actes de torture et les conditions inhumaines infligées aux migrants en Libye, sont insoutenables.

      Ce n’est pas que de l’horreur que l’on ressent face à ces images, mais aussi de la colère, car elles mettent en évidence une attitude cynique et insensible de la part de la France sur la question de la migration.

      Quelques jours avant la diffusion de ces images, la ministre de la Défense Florence Parly a annoncé que la France allait fournir six bateaux aux garde-côtes libyens. Les garde-côtes utiliseront ces embarcations pour renforcer leurs capacités d’interception des migrants tentant désespérément la traversée de Méditerranée et, s’ils les prennent, les placeront en détention arbitraire, illimitée et abusive.

      Depuis 2016, l’Union européenne a déversé des millions d’euros pour renforcer les garde-côtes libyens du Gouvernement d’Accord National, l’une des deux autorités concurrentes en Libye. De fait, l’augmentation des interceptions par les garde-côtes libyens, y compris dans les eaux internationales, combinée à l’obstruction des navires de sauvetage des ONG par l’Italie et Malte, a contribué à la surpopulation et à la détérioration des conditions sanitaires dans les centres de détention libyens.

      Si l’Italie a joué un rôle de premier plan dans le soutien matériel et technique à ces garde-côtes, la France s’apprête malheureusement à lui emboîter le pas.

      Cette décision est profondément hypocrite : en novembre 2017, Emmanuel Macron avait en effet fermement condamné les abus contre les migrants en Libye alors révélés par CNN, les qualifiant de « crimes contre l’humanité ». Depuis, les organisations humanitaires et de défense des droits humains n’ont eu de cesse d’alerter la présidence et le gouvernement français quant aux terribles abus commis dans les centres de détention. En janvier, un rapport de Human Rights Watch a montré que les programmes de l’UE destinés à améliorer les conditions dans ces centres n’ont eu que peu, voire aucun impact.

      Les efforts de l’UE pour empêcher les migrants de quitter la Libye vers l’Europe augmente significativement les risques que ces derniers soient exposés à une détention abusive. Fournir un soutien matériel aux garde-côtes libyens en toute connaissance de cause implique la responsabilité de la France dans de graves violations des droits humains.

      La France devrait suspendre la livraison de ses bateaux tant que les autorités libyennes n’auront pas mis fin à la détention arbitraire des migrants et aux exactions qu’ils subissent. Et plutôt que nourrir un cycle infernal d’abus, elle devrait se mobiliser avec d’autres Etats membres de l’UE pour maintenir les opérations de sauvetage en mer et permettre le désembarquement dans des ports sûrs pour les personnes vulnérables qui continueront de fuir les horreurs en Libye.

      https://www.hrw.org/fr/news/2019/03/13/la-france-offre-des-bateaux-aux-garde-cotes-libyens-malgre-les-abus

    • Les ONG en colère après la livraison par la France de six bateaux aux garde-côtes libyens

      Plusieurs ONG s’insurgent contre la livraison par Paris de six bateaux à la marine libyenne pour lutter contre l’immigration clandestine. Les défenseurs de la cause des migrants dénoncent l’hypocrisie de la France qui, selon eux, sous-traite à la Libye le contrôle des frontières et repousse loin du sol européen les candidats à l’asile.

      Amnesty International France, Human Right Watch (HRW), Médecins sans frontières (MSF)… De nombreuses ONG internationales ont dénoncé la livraison prochaine de six bateaux à la marine libyenne pour lutter contre l’immigration clandestine.

      « Nous avons écrit à la ministre des Armées et au ministre des Affaires étrangères pour les alerter sur les risques de cette coopération », a précisé Amnesty international, pour qui « la France engage sa responsabilité ». « Comment le gouvernement français a-t-il évalué ou va-t-il évaluer le risque que la livraison des six navires et les formations prévues puissent contribuer à la violation des droits fondamentaux des personnes réfugiées et migrantes interceptées en mer par les autorités libyennes ? », interroge la lettre dont l’AFP a eu connaissance.

      Six bateaux semi-rigides équipés de radar et de GPS

      Human Right Watch a également publié un communiqué pour exprimer son mécontentement. « Plutôt que nourrir un cycle infernal d’abus, [la France] devrait se mobiliser avec d’autres États membres de l’UE (Union européenne) pour maintenir les opérations de sauvetage en mer et permettre le désembarquement dans des ports sûrs ». MSF parle, de son côté, de « scandale » et s’inquiète que Paris puisse donner « les moyens logistique à la Libye de ramener [les migrants] dans cet enfer ».

      La ministre des Armées, Florence Parly, a annoncé en février la livraison à la Libye de six navires dans le cadre du soutien français « aux efforts de la marine libyenne pour lutter contre l’immigration clandestine ».

      L’initiative de la France est inédite. Jusqu’à présent, seule l’Italie livrait des équipements aux garde-côtes libyens. Les bateaux livrés à Tripoli sont des embarcations pneumatiques semi-rigides de type militaire dites « Rafale », longues de douze mètres. Elles seront équipées de radar et de GPS. Elles ne permettront pas aux Libyens d’y placer des armes lourdes (type canons).

      Ces bateaux devraient permettre d’intercepter plus facilement les migrants interceptés en mer.

      « Sous-traiter » le contrôle de l’émigration

      Pour les ONG qui viennent en aide aux migrants, ces livraisons participent moins à la lutte contre les traites d’êtres humains qu’à soutenir une politique de « sous-traitance du contrôle de l’émigration » décidée par l’Union européenne en coopération avec Tripoli. Le but : contenir l’afflux de migrants sur le sol libyen.

      Human Right Watch dénonce ainsi « l’hypocrisie » de Paris. « En novembre 2017, Emmanuel Macron avait en effet fermement condamné les abus contre les migrants en Libye alors révélés par CNN […] Fournir un soutien matériel aux garde-côtes libyens en toute connaissance de cause implique la responsabilité de la France dans de graves violations des droits humains. »

      En août dernier, le Parlement italien avait déjà voté un décret prévoyant de livrer dix zodiaques patrouilleurs et deux navires aux garde-côtes libyens pour lutter contre l’immigration illégale en Méditerranée. Selon Le Monde, la Libye disposerait déjà de huit vedettes rapides « grises » de seize mètres.

      >> À relire sur InfoMigrants : en Libye, dans le centre de Zintan, des migrants sont morts de faim

      La garde-côte libyenne est sous le contrôle du gouvernement d’union nationale (GNA), reconnu par la communauté internationale, que dirige Fayez el-Sarraj depuis mars 2016.

      Un accord a été signé en février 2017 entre l’Italie et la Libye afin de « juguler l’afflux de migrants illégaux ». Accord appuyé par les dirigeants de l’UE lors du sommet de Malte qui s’est tenu le même mois. Depuis, le gouvernement italien – avec l’aval de l’Union européenne (UE) - ont fourni aux garde-côtes libyens des bateaux, des formations et de l’aide pour patrouiller en Méditerranée et intercepter les migrants qui tentent de rejoindre l’Europe.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/15796/les-ong-en-colere-apres-la-livraison-par-la-france-de-six-bateaux-aux-

    • Questions à l’assemblée générale

      M. #Bastien_Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur les graves crimes commis contre les migrants en Libye. En effet, depuis de nombreux mois la presse a fait connaître au monde le sort atroce que connaissent en Libye les migrantes, notamment d’Afrique subsaharienne. Des images des sévices de toute sorte qu’ils endurent ont fait le tour du monde. Il n’est pas possible que cette information ait échappé aux autorités françaises, qui disposent d’ailleurs de bien d’autres moyens pour en confirmer la véracité et l’ampleur. Ces crimes manifestes ne sont pas seulement le fait de groupes crapuleux et de trafiquants puisqu’ils sont perpétrés aussi dans des camps de Tripolitaine, région contrôlée par les autorités reconnues par la France. Malgré ces faits, le cabinet de la ministre des armées a annoncé le 22 février 2019 la cession par le Gouvernement de six bateaux français à la marine libyenne. Ce faisant, le Gouvernement se rend complice des traitements inhumains infligés aux migrantes dans la région. Il agit d’ailleurs conformément aux orientations de l’Union européenne qui confie à d’autres pays qu’à ses membres le soin de « gérer » les flux de personnes cherchant à gagner l’Europe tout en fermant les yeux sur les mauvais traitements odieux dont les migrantes sont victimes. Il souhaite donc apprendre de sa part si le Gouvernement a obtenu des garanties que les bateaux fournis par la France ne seront pas le moyen direct ou indirect de violations des droits humains et comment elle compte s’assurer que ces éventuelles garanties ne sont pas que des paroles en l’air.

      http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17976QE.htm

    • Réfugiés : les dons de la France à la marine libyenne attaqués en #justice

      Huit associations ont attaqué en justice, jeudi 25 avril, la décision française de livrer des bateaux à la marine libyenne. Elles estiment que l’opération « contribuera à des violations caractérisées des droits fondamentaux » des migrants.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/250419/refugies-les-dons-de-la-france-la-marine-libyenne-attaques-en-justice?ongl

    • Des ONG attaquent la France pour empêcher la livraison de six navires aux garde-côtes libyens

      Huit associations, dont Amnesty international et Médecins sans frontières, déposent un recours contre la France, accusée de « faciliter la commission de violations graves des droits humains » en fournissant six navires militaires aux garde-côtes libyens.

      Amnesty international France, Médecins sans frontières, la Cimade, le Gisti et quatre autres associations ont décidé jeudi 25 avril d’attaquer l’État français en justice pour demander la suspension du transfert de plusieurs bateaux français à la marine libyenne. Ils accusent Paris de « complicité » dans des violations de droits de l’homme en rapport avec les violences subies par les migrants en Libye.

      La France s’était engagée fin février, par la voix de sa ministre des Armées Florence Parly, à fournir gratuitement six embarcations rapides aux garde-côtes libyens, chargés du contrôle des flux de migrants en Méditerranée. D’après Libération, deux des six navires français seront offerts à la Libye en juin par l’armée française.

      Des portes-mitraillettes en option

      Il s’agirait des modèles « 1200 Rafale », qui sont des Zodiac fabriqués par l’industriel français Sillinger. Ce sont des navires d’une douzaine de mètres de long capables de transporter 25 passagers. Ils sont aussi dotés de portes-mitraillettes à l’avant et à l’arrière en option, ce que dénonce Amnesty International, qui se demande pourquoi la France n’a pas fourni de simples modèles de sauvetage qui existent aussi dans le catalogue de ce spécialiste des navires légers à usage militaire.

      Les ONG plaignantes considèrent qu’"avec ce transfert de bateaux, la France facilite la commission de violations graves des droits humains".

      « Il y a de nombreux exemples qui montrent que les garde-côtes libyens traitent extrêmement mal les migrants, ne sont absolument pas respectueux des droits humains et d’autre part ils les renvoient vers l’enfer », dans des camps et centres de détention où ils subissent des « violations multiples », estime notamment Cécile Coudriou, la présidente d’Amnesty International France.

      Une nouvelle étape dans l’externalisation de la gestion des migrations

      Ce transfert de matériel entre Paris et la Libye, sans contrepartie monétaire, s’inscrit dans une stratégie d’externalisation de la gestion des flux migratoires par l’Union européenne. Il est le fait d’une décision bilatérale, souligne Amnesty. D’ailleurs l’annonce de ce don de six bateaux a été faite en présence du Premier ministre libyen Fayez el-Sarraj mi-février en marge d’une conférence internationale.

      Au sein du gouvernement français, une source anonyme interrogée par Libération affirme toutefois que l’accord a été « conclu avec la marine, qui lutte contre tous types de trafics, pas avec les garde-côtes ».

      Si les bateaux sont livrés en juin, cette initiative française, sans précédent, marquerait un pas supplémentaire dans la coopération européenne avec la Libye. Jusqu’à présent, seule l’Italie fournissait des équipements aux garde-côtes libyens. En août dernier, le Parlement italien a voté un décret prévoyant de leur donner dix zodiaques patrouilleurs et deux navires pour lutter contre l’immigration illégale en Méditerranée. Selon Le Monde, la Libye disposerait déjà de huit vedettes rapides « grises » de seize mètres.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/16527/des-ong-attaquent-la-france-pour-empecher-la-livraison-de-six-navires-

    • Bateaux bientôt cédés à la Libye : des ONG demandent à la justice d’intervenir

      Le tribunal administratif de Paris doit se prononcer sur un #référé-suspension, à la demande de huit organisations non gouvernementales. Elles s’opposent à la cession, par la France, de six navires destinés à lutter contre l’immigration illégale.

      https://www.liberation.fr/france/2019/05/09/bateaux-bientot-cedes-a-la-libye-des-ong-demandent-a-la-justice-d-interve

    • La demande de suspension de la livraison de bateaux à la Libye rejetée

      Le Tribunal Administratif de Paris a rejeté aujourd’hui la demande de suspension de la livraison de six bateaux commandés par le Ministère des Armées français pour les offrir aux garde-côtes libyens. Il a considéré qu’il s’agit d’un acte directement lié à la conduite des relations extérieures du gouvernement français et sur lequel le juge administratif n’est pas en mesure d’effectuer de contrôle.

      Cette ordonnance du tribunal laisse donc libre cours à une décision du gouvernement français qui vise à renforcer l’interception par les garde-côtes libyens des réfugiés et migrants en mer Méditerranée, et à les renvoyer et maintenir en Libye à n’importe quel prix et en violation du droit international. « En s’enferrant dans cette politique, le gouvernement français se rend complice des violences extrêmes qui continuent d’être infligées aux réfugiés et migrants en Libye et qui sont aujourd’hui bien documentées » dénonce Michaël Neuman, Directeur d’études chez MSF. « Une fois ramenées en Libye, ces personnes sont ensuite plongées dans un système de violences, d’exploitation et de détention ».

      Aux côtés des sept autres organisations engagées dans cette action en justice, nous envisageons de nous pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

      https://www.msf.fr/communiques-presse/la-demande-de-suspension-de-la-livraison-de-bateaux-a-la-libye-rejetee

    • Guerre aux migrant·e·s : la justice française entérine la coopération de la France avec le gouvernement libyen

      A l’heure où la Libye est en proie à une nouvelle guerre civile, la France n’a pas hésité à annoncer la livraison de six bateaux pour lutter opportunément contre l’immigration « dite clandestine ». Le tribunal administratif de Paris, saisie par plusieurs associations dont Migreurop [1], n’y trouve rien à redire.

      Une fois de plus [2] , des juges s’abritent derrière le fait que l’acte de cession relève de la conduite des relations internationales de la France pour se déclarer incompétents à opérer un contrôle de légalité [3] .

      En livrant ces bateaux aux garde-côtes libyens, la responsabilité française est d’autant plus importante que la plupart des personnes interceptées en mer Méditerranée ont subi des exactions par lesdits garde-côtes [4]. La France se rend ainsi complice des violations des droits humains commis en Libye à l’encontre des exilé.e.s en donnant à ce pays des moyens logistiques supplémentaires pour lutter contre les migrations. Or, le gouvernement français ne peut ignorer la situation qui prévaut en Libye et les conséquences qu’aurait cette livraison sur la vie et la sécurité des personnes.

      Tout comme les autres États européens, la France endosse ici la politique sécuritaire et répressive menée par l’Union européenne depuis 25 ans, et sous-traite à des pays dits tiers l’exercice des pires violences étatiques à l’encontre des personnes exerçant leur droit à émigrer.

      Pour que cesse cette guerre aux migrant·e·s, nos organisations envisagent de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

      http://www.migreurop.org/article2920.html

    • Livraison de bateaux à la Libye : le juge se dérobe. L’#impunité pour les « actes de gouvernement », jusqu’à quand ?

      En février dernier, Florence Parly, ministre des Armées, a annoncé l’achat par la France de six embarcations rapides au profit de la marine libyenne pour faire face au « problème de l’immigration clandestine ». Il s’agit de donner aux garde-côtes les moyens d’intercepter en mer les migrants qui tentent la traversée de la Méditerranée et de les ramener dans l’enfer de centres de détention où tous les témoignages nous rappellent qu’ils subissent les pires sévices. En fournissant aux autorités libyennes les moyens matériels de garder sous leur emprise celles et ceux qui cherchent protection en Europe, la France se fait donc complice du cycle de violations des droits humains commis dans ce pays.

      Pour s’y opposer, huit associations ont demandé au tribunal administratif puis à la cour administrative d’appel de Paris de suspendre l’exécution de la décision de livrer ces embarcations. Assurant une véritable immunité au gouvernement, ces juridictions se sont déclarées incompétentes pour contrôler une décision qui ne serait « pas détachable de la conduite des relations extérieures de la France » et relèverait par conséquent de la catégorie des « actes de gouvernement », que le juge administratif ne serait pas habilité à contrôler [1].

      Cette déclaration d’incompétence générale fondée sur la théorie des actes de gouvernement est inacceptable à un double titre. D’abord parce qu’elle met les décisions qui en relèvent hors d’atteinte de tout contrôle juridictionnel, même lorsque ces décisions peuvent entraîner ou favoriser, comme c’est le cas ici, la violation de droits fondamentaux et notamment du principe de non refoulement des demandeurs d’asile. Échappent de même à toute censure des décisions de livraison de matériels militaires prises sen méconnaissance flagrante des embargos décrétés tant par l’ONU que par l’Union européenne pour sanctionner la Libye. Ensuite parce la notion d’acte de gouvernement ne fait l’objet d’aucun encadrement légal, de sorte que les juges administratifs peuvent l’utiliser à leur guise pour se dérober à leur mission de contrôle sitôt que le gouvernement pourrait être mis en difficulté par la dénonciation d’une décision particulièrement choquante.

      De fait, ils ne s’en privent pas, notamment en matière de « conduite des relations extérieures de la France », comme l’ont révélé d’autres décisions d’incompétence récemment rendues sur le même fondement : celle, par exemple, rendue le 23 avril 2019 par le Conseil d’État refusant d’ordonner le rapatriement de ressortissantes françaises et de leurs enfants retenus en Syrie ; ou encore celle rendue par le tribunal administratif de Paris, le 9 mai dernier, dans la procédure dirigée contre les autorisations de sortie douanière délivrées par les autorités françaises pour des armes vendues à l’Arabie saoudite et qui, d’après les révélations des médias, sont utilisées contre des civils dans la guerre au Yémen.

      Le Conseil d’État belge n’a pas eu la même complaisance à l’égard du gouvernement : il a annulé le 14 juin dernier des licences d’exportations d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite, faute notamment d’un examen minutieux de la question des droits fondamentaux au royaume wahhabite. Il est temps que le juge administratif français se hisse au même niveau d’exigences et cesse de s’abriter derrière une théorie rétrograde pour refuser de sanctionner des décisions méconnaissant gravement les droits humains au prétexte qu’elles relèveraient de tractations avec des autorités étrangères.

      C’est pourquoi les organisations qui ont engagé le recours contre la livraison de bateaux à la Libye persistent dans leur procédure. A défaut de suspension de cette décision elles maintiennent leur demande d’annulation. Dans ce cadre, elles ont d’ores et déjà saisi la cour administrative d’appel de la question de la constitutionnalité du texte fondant l’incompétence du juge administratif en matière d’actes de gouvernement. Elles ne relâcheront pas leurs efforts pour qu’il soit mis fin à une impunité qui passe par pertes et profits les traitements inhumains, connus de tous, que les migrants subissent en Libye.

      https://www.gisti.org/spip.php?article6234

  • Violences policières etc.
    http://www.radiopanik.org/emissions/les-promesses-de-l-aube/violences-policieres-etc-

    Pour la dernière fois peut-être, on reçoit la Ligue des Droits de l’Homme, car elle change de nom, le 10 décembre, septantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le 10 décembre, elle se rebaptisera Ligue des Droits Humains.

    Changement de nom mais pas changement de cap, les dossiers restent les mêmes, contrôles au faciès, #violence_policière, prisons, #biométrie

    Site web : http://www.liguedh.be Page sur Facebook : https://fr-fr.facebook.com/liguedhbe

    #prison #ldh #fichage #ligue_des_droits_de_l'homme #prison,ldh,violence_policière,fichage,ligue_des_droits_de_l’homme,biométrie
    http://www.radiopanik.org/media/sounds/les-promesses-de-l-aube/violences-policieres-etc-_05720__1.mp3

  • Profondes modifications sur le fichage génétique - Pénal | Dalloz Actualité
    https://www.dalloz-actualite.fr/flash/profondes-modifications-sur-fichage-genetique

    Sans débat, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté vendredi 9 novembre un amendement sur le fichage génétique (FNAEG). Outre une modification des règles d’effacement, il élargit les possibilités de recherches en parentalité et supprime la notion d’ADN non codant, verrou d’un fichage génétique selon les caractéristiques des personnes.

    par Pierre Januelle 12 novembre 2018

    La notion d’ADN non codant, supprimée par l’amendement du rapporteur Didier Paris, était centrale à la création du fichier, il y a vingt ans. Face aux risques de fuite de données et d’atteintes aux libertés, il s’agissait de ne pas intégrer de segments d’ADN comprenant d’information biologique sur la personne (maladies, origine ethnique). L’évolution de la génétique a remis en cause cette notion d’ADN inutile. Toutefois, la suppression pure et simple de ce mot modifiera en profondeur la destinée du FNAEG, en permettant d’inclure dans le fichier des éléments d’ADN relatifs à l’apparence ou l’origine des personnes.

    Cette suppression permettra une « adaptation textuelle aux évolutions des nouvelles technologies ». Ce domaine évolue rapidement, la recherche en fonction de portraits robots génétiques (v. Dalloz actualité, 16 juill. 2014, art. C. Fonteix ) ou l’association de profils ADN à des signalements de personnes (deux projets de règlement européen évoquent cette possibilité) étant déjà possibles.

    Par ailleurs, les possibilités de recherches en parentalité (faire correspondre une trace ADN avec celle d’un parent présent dans le FNAEG), actuellement limitées aux parents en ligne directe, sont élargies (v. Dalloz actualité, 17 juill. 2018, art. S. Fucini ). Ce qui étendra fortement le champ des personnes fichées indirectement au FNAEG.

    • « Ce projet sur l’ADN transformerait tous les citoyens en suspects potentiels »
      https://www.nouvelobs.com/justice/20181130.OBS6345/ce-projet-sur-l-adn-transformerait-tous-les-citoyens-en-suspects-potentie

      La Commission nationale de l’informatique et des libertés (#Cnil) s’est émue de cette situation dans un communiqué du 16 novembre, rappelant que « toute modification substantielle de ce fichier doit faire l’objet d’une réflexion approfondie et concertée », de même que l’Observatoire des libertés numériques dans un communiqué du 22 novembre.

      Les réactions publiques ont provoqué la rédaction d’un nouvel amendement devant l’Assemblée nationale, visant à restreindre, dans une rédaction maladroite et inadaptée, la portée du projet initial (n° 1123). Ce texte vient d’être retiré avant son examen, rendant toute sa capacité de nuisance à l’amendement adopté par la commission des lois.

      Les signataires de la présente tribune entendent alerter solennellement l’ensemble des autorités compétentes sur le risque majeur que constitue ce texte et sur la nécessité impérieuse d’y renoncer.

      #FNAEG

    • Données génétiques : les réserves de la CNIL sur l’amendement portant sur l’élargissement du FNAEG | CNIL
      https://www.cnil.fr/fr/donnees-genetiques-les-reserves-de-la-cnil-sur-lamendement-portant-sur-lelargis

      16 novembre 2018

      A la suite d’un amendement au projet de loi de programmation pour la justice relatif au fichier national des empreintes génétiques (FNAEG), adopté en Commission des lois de l’Assemblée nationale, la CNIL tient à alerter sur la nécessité de mesurer précisément les risques induits par l’élargissement des segments d’ADN susceptibles d’être utilisés et de se réinterroger sur la proportionnalité du fichier

      La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés a pris connaissance de l’amendement adopté en commission dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice visant en particulier à modifier les articles 706-54 et 706‑56‑1‑1 du code de procédure pénale (CPP) relatifs au fichier national des empreintes génétiques (FNAEG).

      Le FNAEG, qui de manière générale sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, repose en très grande partie sur l’exploitation de segments d’ADN « non codants » (à savoir ceux qui en principe ne permettent pas de reconnaître les caractéristiques génétiques d’un individu, comme son origine ethnique) et dont la liste est fixée par arrêté. 

      Or cet amendement a pour objet d’élargir la possibilité d’identifier une personne via le FNAEG grâce à tout segment d’ADN, codant ou non-codant. Il vise également à étendre le champ des recherches en parentèle susceptibles d’être réalisées à partir de ce fichier.

      Le FNAEG, compte tenu des données très sensibles qui y sont conservées et du nombre de personnes directement concernées (2.9 millions de profils et 480 000 traces non identifiées), a toujours fait l’objet d’une attention particulière tant de la part de la CNIL que des juridictions nationales et européennes. En particulier, la Commission rappelle que, jusqu’à présent, la limitation des possibilités d’identification via les seuls segments non-codants a été précisément regardée comme une garantie essentielle de proportionnalité du fichier. Par ailleurs l’approfondissement du périmètre des recherches en parentèle soulève de nouveaux enjeux. 

      Les mesures envisagées sont dès lors susceptibles d’entraîner des risques graves pour la vie privée et la protection des personnes pouvant être ciblées sur la base de correspondances génétiques partielles ou de similarités morphologiques. Ces risques doivent être précisément mesurés.

      Si des évolutions techniques et scientifiques pourraient conduire à se réinterroger sur le rôle fonctionnel joué le cas échéant par les segments non codants de l’ADN, la CNIL estime en tout état de cause que toute modification substantielle de ce fichier doit faire l’objet d’une réflexion approfondie et concertée.

    • (OLN) Fichage génétique : dérapage incontrôlé | CECIL
      https://www.lececil.org/node/32552

      Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 22 novembre 2018

      En matière de fichage génétique, le projet de loi de programmation de la justice est devenu un dangereux véhicule législatif, roulant à contre-sens vers un fichage généralisé.

      Sans aucune concertation ni débat préalable, un amendement au texte prétend tirer les conséquences de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en juin 2017, qui a jugé le fichage opéré par le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) disproportionné et contraire au droit à la vie privée en raison de la durée excessive de conservation (de 25 à 40 ans) et de l’impossibilité d’effacement pour les personnes condamnées.

      Ce fichier tentaculaire contient aujourd’hui plus de 3,8 millions de traces ADN, résultat des textes et injonctions politiques successifs ayant étendu les possibilités de ficher pour des infractions mineures (plus d’une centaine) des personnes à peine suspectes, sans contrôle préalable du procureur de la République, le refus de prélèvement ADN constituant, enfin, une infraction pénale. Cette alimentation systématique fait que 76 % de personnes fichées sont de simples « mis en causes » et qu’on y trouve encore des enfants et des adultes fichés pour des faits mineurs.

      Le gouvernement ayant décidé d’engager la procédure accélérée, le Parlement est sur le point d’adopter des modifications désastreuses.

      Les unes ne modifient pas la nature du fichier : la procédure d’effacement serait raccourcie et ouverte aux personnes fichées, car condamnées, ce qui ne sera d’aucun effet tant que le critère de l’effacement demeure « si la conservation n’apparait plus nécessaire compte tenu de la finalité du fichier ».

      Les autres ouvrent la voie, non plus à une restriction, mais bien à un fichage encore plus massif, et font céder, sans débat, une digue importante.

      L’amendement proposant de ne plus restreindre l’extrait d’ADN prélevé aux seuls segments non codants est présenté comme une évidence scientifique et une nécessité pour s’adapter aux évolutions futures. Or cette exclusion était centrale lors de la création du fichier : ces segments "non codants " devaient permettre, sur la base des connaissances scientifiques de l’époque, d’identifier la personne concernée de manière unique sans révéler ses caractéristiques héréditaires ou acquises et c’est sur la base de cedit garde-fou, scientifiquement contesté depuis, que ce fichier a pu prospérer sans véritable débat démocratique sur l’éthique du fichage génétique. Le balayer d’un revers de main, en prétendant qu’il suffirait désormais de préciser que les informations relatives aux caractéristiques de la personne ne pourront apparaitre dans le fichier vise à endormir la vigilance des citoyens. La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ne s’y est pas trompée, en dénonçant cette évolution lourde, intervenue sans son avis préalable.

      Mais bientôt, il suffira qu’un parent, cousin, oncle, tante ait déjà été fiché, même pour une infraction mineure, pour devenir un suspect potentiel. Les députés veulent en effet ouvrir la « recherche en parentèle » au-delà des parents directs. Pour ces recherches dans le FNAEG, ce ne sont plus 3,8 millions de traces qui seront comparées, mais bien davantage, au point que l’on est en droit de se demander qui, désormais, ne sera pas, d’une façon ou d’une autre, fiché.

      L’Observatoire des Libertés et du Numérique exige le retrait de cet amendement et une véritable concertation qui permettrait une prise de conscience citoyenne pour éviter ce « dérapage incontrôlé » du fichage génétique en France.

      Organisations membres de l’OLN : Le CECIL, Creis-Terminal, La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), La Quadrature du Net (LQDN), Le Syndicat des Avocats de France (SAF), Le Syndicat de la Magistrature (SM).

  • BRUXELLES Grosse opération policière ce dimanche au parc Maximilien : une chaîne humaine organisée

    Une grosse opération de la police fédérale est prévue ce dimanche à 20h00 pour interpeller des migrants dans la zone de la gare du Nord et du parc Maximilien, a-t-on appris à bonne source. L’intervention est prévue après la distribution des repas qui a lieu sur l’esplanade de la gare du Nord.

    Chaîne humaine
    La plate-forme citoyenne qui gère l’hébergement et le covoiturage des migrants a annoncé sur Facebook l’organisation à partir de 19h00 d’une chaîne humaine au départ des marches de la gare du Nord, rebaptisées « place de le peur » , jusqu’au parc Maximilien, devenu désormais à ses yeux « carrefour de la solidarité ».
    A 20h30, le président de la Ligue des Droits de l’Homme Alexis Deswaef prendra la parole afin de donner aux hébergeurs une formation sur leurs « droits face à la police ».

    « Après l’élan de solidarité envers les migrants, il est remarquable de constater qu’au sein même de l’appareil de l’Etat, la résistance s’organise également contre l’action du ministre de la Sécurité Jan Jambon, son collègue Theo Francken, et plus globalement celle de l’ensemble du gouvernement », a indiqué dimanche Alexis Deswaef à l’agence Belga.

    Des actions prévues au moins une fois par semaine
    Un responsable de l’opération a appelé vendredi le président de la Ligue des droits de l’Homme à l’issue d’une réunion au cabinet du ministre de l’Intérieur Jan Jambon planifiant une grosse action de la police fédérale - les polices locales ne veulent plus coopérer - dimanche soir au parc Maximilien.
    D’autres actions sont prévues au moins une fois par semaine dans la zone de la gare du Nord, en fonction de la capacité policière régulièrement accaparée par l’organisation des Sommets européens, des matches de football ou d’autres événements.

    #Belgique #violences-policiéres à venir #migrants

    • Parc Maximilien : 100 migrants évacués dès 15h ce dimanche par la Plateforme citoyenne
      https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_parc-maximilien-100-migrants-evacues-des-15h-ce-dimanche-par-la-platefor

      Dans la perspective d’une action policière imminente au parc Maximilien et à la gare du nord, prévue à 15h ce dimanche, la plateforme citoyenne a entamé l’évacuation d’une centaine de migrants, explique Mehdi Kassou, porte-parole de la plateforme, à la RTBF.


      300 autres migrants sont restés auprès des familles qui les hébergent depuis plusieurs jours, les familles ont été averties par la plateforme citoyenne.

    • Bruxelles Migrants : une chaîne humaine de plusieurs milliers de personnes pour protester contre les arrestations
      Lien + Vidéo RTBF https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_migrants-une-centaine-de-personnes-devant-la-gare-du-nord-pour-la-chaine

      Entre 2000 et 2500 personnes, selon les organisateurs, ont réalisé une chaîne humaine depuis la gare du Nord en réaction aux possibles arrestations des migrants au Parc Maximilien et à la gare du Nord. Ils ont tenu à montrer leur opposition à la politique menée par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken et par le gouvernement fédéral.


      La plateforme citoyenne qui gère l’hébergement et le covoiturage des migrants avait annoncé sur Facebook l’organisation de cette chaîne à partir de 19h00, au départ des marches de la gare du Nord, rebaptisées « place de le peur », jusqu’au parc Maximilien, devenu désormais à ses yeux « carrefour de la solidarité ».

      Montrer la solidarité
      « Ça fait partie de notre culture la solidarité et puis la résistance aussi contre les frappes de police. On ne doit pas se laisser faire. J’ai envie de montrer la solidarité et puis j’ai envie de dire que ce n’est pas parce qu’on est mieux installé ou qu’on vit mieux, qu’on est pas solidaire avec ce qu’il se passe dans le monde », explique une participante.

      « Je suis très fâchée contre le gouvernement belge qui ne fait rien et que les citoyens doivent prendre la relève pour aider les autres et les gens dans le besoin. Le fait qu’il y ai tant de monde aujourd’hui, ça prouve qu’on est pas d’accord », insiste une autre dame.

      « C’est le témoin d’une grande mobilisation citoyenne sur cette problématique. Je pense que c’est important que l’on puisse témoigner de son désaccord avec les politiques du gouvernement fédéral », ajoute un autre manifestant.

      « Un ras-le-bol »
      « On a littéralement, à travers la Belgique, des personnes qui nous informent. Et pour cette seule intervention, on a 4 sources différentes de différents niveaux de pouvoir, de différents organes étatiques, qui nous on prévenu de ce qu’il allait se produire. Donc c’est cette dynamique globale qui est extrêmement satisfaisante », précise Mehdi Kassou, porte-parole de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés.

      « On retrouve ce ras-le-bol partout, dans le corps de police, chez les citoyens et c’est très intéressant de voir que parmi les citoyens qui hébergent il y a des gens de tout bords, de tout bords politiques, de tout niveau social », conclu-t’il.

      Départ vers 19h15
      La chaîne humaine est partie vers 19h15 de la gare du Nord en direction du Parc Maximilien.
      Aucun demandeur d’asile ou migrant n’est présent ce dimanche dans le parc. Des volontaires se sont en effet mobilisés afin qu’ils soient accueillis chez des citoyens-hébergeurs. 

    • Parc Maximilien : 2500 personnes forment une chaîne humaine en soutien aux migrants

      Des centaines de personnes se sont rassemblées, dimanche en début de soirée, à la gare du Nord à Bruxelles, en signe de protestation contre l’opération de la police fédérale qui était planifiée au parc Maximilien.

      http://www.lalibre.be/actu/belgique/parc-maximilien-2500-personnes-forment-une-chaine-humaine-en-soutien-aux-mig
      #résistance #chaîne_humaine
      via @isskein

    • Lettre ouverte au Premier Ministre Pierre Galand

      Non, M. Charles Michel, votre politique n’est pas humaniste. Il n’y a pas de « bons » et de « mauvais » réfugiés. Les « bons », seraient ceux que l’on accepte dans le cadre de la politique d’externalisation de l’Union européenne, ce qui signifie le refoulement de tous, au-delà de nos frontières, même de ceux qui sont en droit de revendiquer l’asile chez nous.

      Vous empêchez une politique d’octroi de visas qui permettrait aux « bons » réfugiés de venir chez nous sans risquer leur vie sur les routes ou les mers et sans être dépouillés par des passeurs mafieux. En réalité, c’est vous qui aidez les mafieux à sévir dans les camps de refoulement et aux frontières lointaines de l’Europe.

      Les vrais humanistes sont ces citoyens qui, eux, appliquent le droit - en plus des valeurs de solidarité humaine - en accueillant chez eux des demandeurs d’asile et des migrants en détresse. Et vous voulez les traquer par des visites domiciliaires.

      Nous vous demandons de veiller à ce que l’histoire ne se répète pas. A ce sujet, nous vous conseillons la lecture du Monde Diplomatique de janvier 2018 où, sous la plume d’Anne Mathieu, on se plonge dans les années 30 en France où des lois étaient votées pour refouler les étrangers « indésirables » : réfugiés, espagnols, italiens, juifs qui fuyaient la répression dans leurs pays. Déjà, des voix s’élevaient contre ces mesures qualifiées de fascistes prises par des responsables politiques dans la « patrie des droits humains ». Les mêmes mesures sont aujourd’hui reproduites chez nous, en Europe.

      Cette année, nous célébrons les 70 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH). Une vaste campagne est lancée à cette occasion parmi les jeunes, dans les écoles, les organisations de jeunesse, les universités. Nous vous conseillons de relire l’article 10 : « Toute personne a droit, en pleine égalité,à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle » ; l’article 13 : « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. » ; l’article 14 : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ». Et l’article 28 : « Toute personne a droit à ce que règne sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncées dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet. » Or, M. le Premier ministre, outre le fait que les budgets de la coopération au développement sont en partie détournés pour financer le refoulement des immigrés indésirables, cette coopération a, en outre, souvent pour effet de priver les travailleurs des pays les plus pauvres d’accéder à des emplois et des revenus leur permettant de vivre dignement, eux et leur famille. Les accords de libre-échange imposés à ces pays par l’Union Européenne et le Fond monétaire auxquels la Belgique contribue, creusent encore le gouffre entre l’infime minorité des plus riches et la grande masse des plus pauvres.

      M. le Premier ministre, ne vous associez pas à l’argumentaire des responsables politiques de droite extrême comme M. Viktor Orban et d’autres qui conduisent l’Europe vers la dénégation du sens même de la démocratie et des valeurs qu’elle est censée partager.

      Déjà, demain, vous serez obligé de côtoyer les ministres autrichiens d’extrême-droite, une tendance politique que vote père avait eu le courage de condamner.

      Pourquoi, alors, ne pas vous associer à la campagne de boycott de l’Autriche, lancée par le Mouvement antiraciste européen et relayée chez nous par les Territoires de la Mémoire ?

      Pierre Galand
      Président de l’APNU, de l’OMCT-Europe, past-président du CAL et de la Fédération Humaniste européenne, ancien secrétaire général d’Oxfam

      http://70ansdudh.be

      http://www.territoires-memoire.be/root/accueil/derniers-articles/1436-autriche-l-extreme-droite-est-toujours-inacceptable

  • Dons aux associations, épisode 6
    https://linuxfr.org/news/dons-aux-associations-episode-6

    Cette dépêche est la 6e de sa série, après celles de 2011, 2013, 2014, 2015 et 2016.

    Pour la 6e fois, je m’adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu’aux dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts (ou non). Toute l’année (et celle d’avant) on se promet de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui nous semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du libre, des droits dans l’espace numérique ou de la liberté d’expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), Ligue des Droits de l’Homme (LDH), OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimedia France, etc.Sommaire

    Pourquoi les associations (...)

  • #Hors_Série - Des entretiens filmés avec de la vraie critique dedans
    http://www.hors-serie.net/Speciale/2017-09-02/Dans-le-collimateur-du-pouvoir-id257
    #criminalisation_de_la_lutte

    Il a 22 ans, et dix mois de prison au compteur. Dans l’affaire de la voiture de police brûlée, #Quai_de_Valmy, en mai 2016, il a été désigné comme coupable - alors qu’aucune preuve formelle n’a pu être trouvée contre lui. Pourquoi c’est tombé sur lui ? Peut-être parce que les « notes blanches » du Renseignement l’identifiaient de longue date comme un militant antifasciste impliqué dans diverses mobilisations, dont celle contre la loi Travail.

    Que ces notes blanches n’aient aucune valeur juridique, qu’elles consistent en des allégations largement fantaisistes et des appréciations souvent erronées, la chose a été prouvée, et pas plus tard que la veille de son arrestation. Juste avant l’incident de la voiture de police brûlée, Antonin Bernanos avait fait l’objet d’une interdiction de manifester, sur la base de ces notes blanches : lui et quelques autres, concernés par la même sanction préventive, avaient porté l’affaire devant le Tribunal Administratif. Leurs avocats ont démontré que ces « renseignements » relevaient d’affabulations rocambolesques - prétendant par exemple que tel individu participait à un rassemblement violent à tel endroit, tandis que l’individu en question était à l’étranger, ce qu’attestaient indiscutablement ses visas et billets d’avion. Alors le Tribunal Administratif a levé les interdictions de manifester, désavouant les notes blanches. Et la Direction du Renseignement de la Préfecture de Police s’en est trouvée ridiculisée. C’était le 17 mai 2016. Et voici que le 18 mai, l’incident de la voiture de police a lieu ; et qu’un membre de la DRPP assure avoir reconnu Antonin Bernanos aux abords de la voiture de police, et que ce dernier a joué un rôle décisif dans l’incident ; ce policier est l’auteur d’un témoignage anonyme (mais son identité, par une faute de procédure, est révélée dans le dossier), et ce témoignage suffit à faire tomber Antonin.

    Quelques heures après les faits, la police vient le chercher à son domicile. Il est gardé à vue, puis incarcéré. Rien, à part ce « témoignage » émanant de la DRPP, ne permet d’incriminer Antonin. Mais il marine quand même en détention. Pendant dix mois, ses avocats demanderont une mise en liberté, les juges se prononceront en faveur de cette libération, mais le Parquet fera appel de cette décision, et Antonin restera derrière les barreaux. Jusqu’à ce que la Ligue des Droits de l’Homme s’empare du dossier et convoque une conférence de presse : le lendemain, enfin, la Cour d’appel cède, et ordonne la libération sous contrôle judiciaire d’Antonin, jusqu’à son procès, qui aura lieu du 19 au 22 septembre prochain.

    Le cas d’Antonin, on le voit, semble particulièrement emblématique des prérogatives de la répression dans le cadre de l’état d’urgence. Prérogatives qui permettent aux autorités de police de désigner un coupable, à leur guise (et plutôt parmi les opposants politiques un peu fatigants qu’on trouve dans la jeunesse antifasciste) et de charger ensuite la justice d’en produire les preuves. Que ces preuves soient introuvables ne semble pas faire obstacle à la machine répressive : un « témoignage » émanant du « Renseignement » fait office de preuve, et permet donc de criminaliser l’opposition politique en toute quiétude.

    Et cette opposition politique, il faut reconnaître qu’Antonin Bernanos l’incarne à merveille. Sans doute agaçant pour les autorités policières et répressives, il est pour tous les autres infiniment stimulant : sa trajectoire de jeune militant antifasciste, ses analyses sur les formes actuelles de la lutte, sur l’interpénétration entre les forces du cortège de tête et celles des manifestations syndicales et citoyennes, sur les enjeux et les stratégies à venir, et enfin sur la centralité d’une réflexion sur la prison dans la réflexion politique contemporaine sont, à tous égards, passionnants. C’est à Hors-Série qu’il a choisi de livrer son témoignage, en exclusivité, dans ces circonstances exceptionnelles de l’attente de son procès ; et à circonstances exceptionnelles, traitement exceptionnel : cet entretien est intégralement en accès libre, jusqu’à la fin du procès, le 22 septembre.

  • OBSERVATOIRE DES PRATIQUES POLICIERES
    http://universitepopulairetoulouse.fr/spip.php?article931

    Lors d’une conférence organisée par l’UPT et la Fondation Copernic avec la LDH (Ligue des Droits de l’Homme), l’ACAT (Association Chrétiens pour l’Abolition de la Torture et la peine de mort), le SAF (Syndicat des Avocats de France) et le SM (Syndicat de la Magistrature), nous avions débattu de la nécessité de mettre en place un groupe de surveillance du déroulement des manifestations et, plus particulièrement, du comportement des forces de l’ordre. Ce groupe, muni d’appareils photos et de caméras, a vu (...)

    #Fondation_Copernic_31

    http://universitepopulairetoulouse.fr/IMG/pdf/creation_observatoire_des_pratiques_policieres.pdf

  • Criminalisation du mouvement social
    http://universitepopulairetoulouse.fr/spip.php?article866

    Lors d’une conférence organisée par l’UPT et de la Fondation Copernic avec la LDH (Ligue des Droits de l’Homme), l’ACAT (Association Chrétiens pour l’Abolition de la Torture et la peine de mort), le SAF (Syndicat des Avocats de France) et le SM (Syndicat de la Magistrature), nous avions débattu de la nécessité de mettre en place un groupe de surveillance du déroulement des manifestations et, plus particulièrement, du comportement des forces de l’ordre. Ce groupe, muni d’appareils photos et de caméras, (...)

    #Fondation_Copernic_31

    « https://www.youtube.com/channel/UCoaHrvkto_c6hdz_KZb0uww »
    http://universitepopulairetoulouse.fr/IMG/pdf/communique_manifstation_val_tolosa.pdf

  • La mise en commun des connaissances à l’heure du numérique (Intervention à la Ligue des Droits de l’Homme) | Calimaq
    https://scinfolex.com/2016/12/03/la-mise-en-commun-des-connaissances-a-lheure-du-numerique-intervention-a-

    Le week-end dernier a eu lieu la 22e université d’Automne de la Ligue des Droits de l’Homme, qui était consacré cette année à la thématique : « Les Communs, vers un nouvel universalisme ? ». En voici la présentation sur le site de l’association : Qu’avons-nous en commun et de commun ? Au-delà des communs environnementaux comme formes… Source : : : S.I.Lex : :

  • #État_d'urgence
    http://survie.org/billets-d-afrique/2016/254-fevrier-2016/article/etat-d-urgence-5186

    Jusqu’à quand prolonger l’état d’exception ? Alors que la Ligue des Droits de l’Homme a été déboutée de son recours auprès du Conseil d’État pour suspendre l’état d’urgence « attentatoire aux libertés fondamentales », Manuel Valls a lui estimé dans une interview à la BBC (22/01), qu’il fallait le prolonger « le temps nécessaire » : « Tant que la menace existe, nous devons employer tous les moyens dont nous disposons dans notre démocratie, dans le cadre de l’état de droit, pour protéger les Français », a-t-il (...)

    #254_-_février_2016

    / #Brèves_d'Afrique_et_d'ailleurs, État d’urgence

  • Haoues Seniguer : « L’impensé idéologique du Collectif contre l’islamophobie en France » - La Croix
    http://www.la-croix.com/Religion/Islam/Haoues-Seniguer-Limpense-ideologique-Collectif-contre-lislamophobie-France
    Une critique du CCIF qui n’est pas sans intérêt dans le contexte actuel
    via @romain_j_

    La logique sous-jacente du CCIF, et c’est là une hypothèse, consiste à banaliser les pratiques les plus orthodoxes de l’islam, en réduisant les questions existentielles à de la casuistique juridique. En procédant ainsi, ce faisant, ils participent à l’amalgame entre musulmans ordinaires et musulmans violents, et surtout, plus grave, ils contribuent à délégitimer la lutte nécessaire contre l’islamophobie.

    #burkini
    Rappelons juste que si l’attaque porte ici contre le CCIF, la contestation devant le conseil d’Etat de l’arrêté "anti-burkini" est aussi porté par la Ligue des Droits de l’Homme. Dans ce texte, Seiniguer ne met en cause la pertinence de cette action en justice mais bien ce qu’il estime être l’agenda masqué du CCIF

    • Je ne connais pas bien le CCFI et ses dirigeants mais je ne comprends vraiment pas bien ce que ce texte leur reproche. Les citations qu’il fait ne me choquent pas du tout.

      Les pratiques « les plus orthodoxes de l’Islam » ne conduisent que de manière ultra minoritaire au terrorisme.
      Ne pas oublier que le terroriste de Nice était un bi-sexuel à partenaires multiples ... (très loin de l’orthodoxie salafiste).

      Ce qui serait important c’est que les Imams français, leur formation, et les représentants des français musulmans soient totalement indépendants des pays étrangers. Mais ce n’est pas la problématique du texte de La Croix.

      Comme on aimerait qu’avec équilibre, le courage des journalistes de La Croix aille jusqu’à demander aux organisations considérées comme des représentants de la religion ou de la culture juive en France de s’émanciper de la tutelle de l’état d’Israël dans sa forme raciste et coloniale...

  • Cinéma-débat : “Confusion”
    http://universitepopulairetoulouse.fr/spip.php?article763

    Mercredi 14 septembre à 20H30 au cinéma ABC projection du film CONFUSION de Dario Cerruti et Yacine Brahem, suivie d’un débat animé par Jean-François Mignard, secrétaire général de la Ligue des Droits de L’Homme. En partenariat avec l’Université Populaire de Toulouse et la Fondation Copernic 31. Dario Cerruti et Yacine Brahem Suisse 1h15 vost Avec : Aude Bourrier, Joseph Chanet, Caroline Gasser Genre : documentaire fiction Date de sortie : 14/09/2016 Synopsis Caroline Gautier, Chef de cabinet au (...)

    #Cinéma_-_débat

  • Le shérif de Bruxelles Pierre Vandersmissen | L’Echo
    http://www.lecho.be/actualite/archive/Le_sherif_de_Bruxelles_Pierre_Vandersmissen.9771498-1802.art

    "Le commissaire Pierre Vandersmissen s’est fait agresser lors de la manifestation de mardi. Le policier a une réputation sulfureuse. Certains le jugent provocateur. Des manifestants ont dénoncé à plusieurs reprises ses arrestations musclées et l’usage de la violence gratuite. Il n’est pas du genre à palabrer. Il n’hésite pas à monter au front, à entrer dans l’action et dispose du soutien de sa base." A toutes fins utiles, pour en savoir plus sur les violences policières, visitez le site de l’Observatoire des violences policières en Belgique de la Ligue des Droits de l’Hommes (Belgique) : https://www.obspol.be — (...)

    #police

  • Conférence-débat : « Justice d’exception »
    http://universitepopulairetoulouse.fr/spip.php?article591

    L’Université Populaire de Toulouse, la Librairie Terra Nova et la Ligue des Droits de l’Homme invitent Vanessa Codaccioni le mercredi 18 mai à 20H30, au Bijou, 123 avenue de Muret, Toulouse. Présentation de l’ouvrage à la librairie Terra Nova à 18H00. Qu’ont en commun d’anciens collaborateurs qui ont fui la France à la Libération, des activistes de l’OAS, des espions soviétiques, des gauchistes de Mai 68 et de la Gauche prolétarienne, des autonomistes corses, basques et bretons ou des membres d’Action (...)

    #Programme_d'activités

    « http://www.laviedesidees.fr/Comment-juger-les-ennemis-de-l-Etat.html »

  • Clément et Rémi, deux jeunes mort presque dans l’indiférence
    http://universitepopulairetoulouse.fr/spip.php?article670

    Ci-dessous quelques articles, dont le rapport de la Ligue des Droits de l’Homme sur la mort de Rémi Fraisse Rémi avait les mains en l’air quand il a été tué...". Un reportage tiré de Libération montrant l’acharnement d’un CRS sur un jeune lycéen. Le point commun entre ces deux faits est l’extrême violence de la police qui agit dans un contexte d’impunité totale. Inquiétant. Les violences policières de ces derniers jours à l’encontre de lycéens coïncident avec des révélations concernant la mort de Rémi (...)

    #Démocratie

    « http://www.bastamag.net/Un-an-apres-la-mort-de-Remi-Fraisse-les-conclusions-accablantes-de-la »
    « http://actu.cotetoulouse.fr/sivens-mort-remi-fraisse-levait-mains-arretez-nouveaux-temoignages »
    « http://www.liberation.fr/france/2016/03/24/manifestation-un-lyceen-tabasse-par-des-policiers_1441725 »
    « http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/10/22/a-remi-fraisse-notre-fils-mort-il-y-a-un-an_4794882_3232.html »
    « http://www.reporterre.net/L-hommage-a-Remi-Fraisse-interdit-a-Sivens »
    « https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/200316/le-sang-la-colere-et-le-printemps »
    http://universitepopulairetoulouse.fr/IMG/pdf/violence_policieres_copy.pdf

  • Censure a priori rétablie dans la capitale de l’union européenne
    RTBF 14 Mars 20216

    Tout Autre Chose dénonce la "censure" de sa fausse édition du journal Metro


    Les mouvements citoyens Tout Autre Chose et Hart Boven Hard protestent contre l’interdiction de publication de leur édition parodique de Metro, annoncent-ils dans un communiqué lundi. Pour eux, il s’agit de "censure".
    Mercredi 9 mars, le tribunal civil de Bruxelles avait interdit de diffusion les faux numéros à la suite d’une action intentée par Mass Transit Media, la société éditrice du quotidien gratuit.

    Le collectif considère que  " la décision constitue manifestement une censure a priori »  . Mercredi 16 mars, il fera valoir, avec Hart Boven Hard, ses droits lors d’une action contradictoire en référé.

    Pour le mouvement,  « la portée parodique du faux numéro était évidente et annoncé comme telle. Aucune extrême urgence ni absolue nécessité ne justifiait la procédure unilatérale entamée". "Il est intolérable qu’un groupe de presse prétexte un prétendu préjudice pour restreindre la liberté d’expression ».

    Lundi 7 mars, des fausses éditions du journal Metro avaient été distribuées dans les gares belges. Le but de l’action était de revendiquer une autre mobilité et de dénoncer les mesures du plan de la ministre fédérale de la Mobilité, Jacqueline Galant.
    Intitulée "Metro" avec la lettre "e" à l’envers, la parodie utilisait la couleur verte typique du quotidien et la même typographie. Le tribunal avait estimé que la confusion entretenue portait atteinte aux droits du journal.

    Dans un communiqué, la Ligue des Droits de l’Homme souligne que cette décision méconnaît un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (RTBF c/ Belgique du 23 mars 2011) selon lequel un juge n’est pas autorisé à prononcer l’interdiction a priori d’une publication.

    Un arrêt rappelé récemment lors d’une affaire de censure frappant la revue Médor, dit la Ligue. "L’ordonnance de référé du 10 mars constitue donc un acte de censure et une atteinte illégale à la liberté d’expression garantie par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’Homme".

    L’organisation poursuit :  « Quant au motif principal invoqué par la société éditrice, à savoir une atteinte à son droit d’auteur sur le titre, il pourrait être invoqué a posteriori [...] , mais il ne saurait justifier une censure a priori."

    La Ligue rappelle par ailleurs que, en 2013, le quotidien Metro avait publié une "une" fantaisiste achetée par un annonceur pour vanter un médicament anti-stress. "Metro accepte de décrédibiliser son titre et sa réputation quand il s’agit d’un objectif commercial, mais s’indigne lorsque le même titre est utilisé, de manière parodique, dans un but d’intérêt général" , conclut la Ligue des Droits de l’Homme.

    #Censure #liberté_d_expression #union_européenne #Belgique #Interdiction #LDH #Tout_Autre_Chose #Hart_Boven_Hard #Mouvement_Citoyen
    Source : http://www.rtbf.be/info/medias/detail_tout-autre-chose-denonce-la-censure-de-sa-fausse-edition-du-journal-metr

  • À Marseille Frais Vallon, les Bulldozers font la loi
    http://www.millebabords.org/spip.php?article28774

    Depuis près de deux ans, une vingtaine de familles, chassées de toutes parts, avaient trouvé un refuge en construisant quelques cabanes sur un terrain appartenant à l’Etat à proximité de la future L2. La préfecture ayant engagé contre elles une procédure d’expulsion, le TGI de Marseille s’est déclaré (...) — Publications, Communiqués, Justice, Marseille, Ligue des Droits de l’Homme Fédération des BdR

  • Etat d’urgence, mesures d’exception, quels risques pour nos libertés et pour notre démocratie ?
    http://universitepopulairetoulouse.fr/spip.php?article584

    Conférence–débat le jeudi 28 janvier 2016, 20h à la Bourse du travail. A l’initiative de CGT, FSU, Solidaire, Ligue des Droits de l’Homme, Fondation Copernic et Université Populaire de Toulouse En réponse aux évènements dramatiques que notre pays à connu, le 13 novembre dernier, les organisateurs de cette conférence-débat, avec d’autres organisations de la société civile ont pris l’initiative d’une marche à Toulouse contre la barbarie et les amalgames et pour les libertés et la paix. Après le (...)

    #Programme_d'activités

  • Sortir de l’état d’urgence !
    http://lenumerozero.lautre.net/article2965.html

    « Face à l’état d’urgence, nous ne céderons pas ! » : 13 associations et syndicats (la CGT, la FSU, Solidaires, La Confédération Paysanne, RESF, la Ligue des Droits de l’Homme, les Réseaux citoyens de St-Etienne, Al Qalam, les Faucheurs volontaires, les Jeunes et étudiants communistes, BDS St-Etienne, (...) — Mobilisations, MOBILISATIONS - LUTTES, UNE, http://reseauxcitoyens-st-etienne.org/article.php3?id_article=3186

  • Assignation à la révolte
    http://paris-luttes.info/assignation-a-la-revolte-4378

    Je suis un parmi les 24 assignés à domicile, même si le fait que mon nom soit devenu public, suite au communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme, m’a mis en avant par rapport à mes 23 co-assignés. — communiqué de la Ligue des Droits de l’Homme, dès leur départ, le plateau de Saclay allait se transformer en Zone de Sécurité Prioritaire, la perquisition brutale du squat du Massicot, j’invite chacun-e à investir avec moi mon assignation, les perquisitions administratives ou des assignations arbitraires

  • Pour Saadia et Husein - [UJFP]
    mercredi 11 novembre 2015 par le Bureau national de l’UJFP
    http://www.ujfp.org/spip.php?article4500

    Motion adoptée à l’unanimité à l’Assemblée générale de l’UJFP le 8 novembre 2015 :

    Le 12 novembre se tiendra à Montpellier le procès intenté à deux camarades de la campagne BDS de l’Hérault, Saadia et Husein.

    Le partage sur Facebook en août 2014 par ces camarades d’un photomontage discutable, associé à un texte négationniste et complotiste qu’ils n’avaient pas lu, avait été le résultat d’une regrettable inattention.

    Comme nous le savons, Saadia et Husein ont effacé de leur page Facebook ce document dès qu’ils ont été alertés, soit deux jours après sa mise en ligne. C’est pourquoi il n’y avait aucune raison de-transformer ce manque de vigilance en faute pénale. Or, la plainte déposée par la LDH fait état de contestation de crimes contre l’Humanité, provocation publique à la commission de crimes ou délits, à la discrimination ou à la haine raciale, et apologie de crime sur Facebook.

    L’UJFP a, avec d’autres organisations, échoué à faire comprendre aux directions de la LDH et du MRAP que le dépôt de cette plainte par la LDH, à laquelle s’est associée ensuite le MRAP, et le maintien de celle-ci contre deux militants de la solidarité avec le peuple palestinien, dont ils savent pertinemment qu’ils ne sont pas antisémites, est une faute morale et politique. Il faut d’ailleurs souligner que ces deux associations n’ont pas jugé utile d’attaquer le site antisémite source.

    Nous savons que le dépôt de cette plainte est d’abord le fruit d’un contexte local associatif conflictuel et malveillant, mais aussi d’une volonté à maintes reprises exprimée de mise à distance du BDS par certaines associations du mouvement de solidarité pour la Palestine. Enfin il marque un tournant dans la stratégie de lutte contre le racisme des deux associations plaignantes qui choisissent ces derniers temps de développer un partenariat officiel avec la LICRA et SOS Racisme. Or il est impossible de ne pas prendre en compte le fait que la LICRA est aujourd’hui un des principaux adversaires de la Palestine, et un outil majeur utilisé en France contre la solidarité avec le peuple palestinien.(...)

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    252 MILITANTS DU MRAP CONDAMNENT LEUR DIRECTION DANS L’AFFAIRE DE LA PLAINTE DE LA LDH CONTRE SAADIA ET HUSEIN
    Publié le 10 novembre 2015
    https://bdsf34.wordpress.com/2015/11/10/252-militants-sopposent-au-soutien-du-mrap-a-la-plainte-de-la-ldh-

    252 MILITANTS dont 3 FÉDÉRATIONS (Gironde, Vaucluse et Rhône) ; 9 comités locaux et des membres de 15 autres comités locaux dénoncent l’engagement de la direction du MRAP aux côtés de la plainte de la LDH contre Saadia et Husein !

    Le 3 août 2014, en pleine offensive israélienne sur Gaza, alors que les réseaux sociaux sont saturés de messages fustigeant la politique coloniale de l’état d’Israël, deux militants pro- palestiniens du BDS 34 reçoivent sur leur fil d’actualité Facebook un photo-montage avec un début de phrase qui assimile le sionisme et le nazisme. Ils décident de partager cette publication, sans cliquer, selon eux, sur le lien leur permettant de lire la totalité du message.

    Le 6 août 2014, la LDH 34 fait constater par un huissier la présence de cette publication sur les murs Facebook des deux militants, mais ne les appelle pas. Dans la journée, un militant de la Cimade, alerté par la présidente de la LDH 34, contacte les deux militants qui SUPPRIMENT IMMEDIATEMENT leur publication. Plus tard, les deux militants écriront : « nous avons évidemment trouvé ce texte complotiste, antisémite, négationniste et totalement ahurissant… Il ne s’est pas passé 15 mn entre le moment où nous avons découvert ce texte et sa destruction ».

    Le 3 octobre 2014, la LDH dépose plainte nominativement contre les deux militants de BDS 34 pour « contestation de crimes contre l’humanité, provocation publique à la commission de crimes contre l’humanité, provocation publique à la commission de crimes ou délits, à la discrimination ou à la haine raciale, apologie de crime sur Facebook ».

    Le 4 juillet 2015, le Bureau Exécutif du Mrap décide de mandater son propre avocat pour se porter partie civile aux côtés de la LDH, la LICRA, Avocats sans frontières et le BNVCA.

    Alors que les deux militants incriminés ont retiré leur publication qui n’est plus visible sur leur mur Facebook, et qu’ils ont publiquement dénoncé ce montage, aucune autre plainte n’a été déposée contre les 57 autres personnes qui ont partagé le montage. Cet « oubli » prouve bien que l’objet de la plainte n’est absolument pas de supprimer un montage qualifié d’antisémite mais uniquement de porter atteinte au mouvement BDS 34. (...)

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    Pour le MRAP, il ne peut exister un antisémitisme « excusable »
    http://www.mrap.fr/international/proche-et-moyen-orient/palestine/pour-le-mrap-il-ne-peut-exister-un-antisemitisme-ab-excusable-bb-1

    Deux militants de BDS 34 ont reproduit sur le compte Facebook « Saadia Falastynia « des photos et un texte antisémites et négationistes.

    Pour le MRAP, la cause palestinienne à laquelle nous tenons tant ne saurait être le prétexte à des publications antisémites. Plus généralement, aucune cause, aussi juste soit elle , ne saurait constituer une « excuse » à quelque forme de racisme.

    C’est la raison pour laquelle, l’Assemblée générale du MRAP des 10 et 11 octobre 2015 a réaffirmé, à une très large majorité, (99 voix pour, 34 contre), sa condamnation de toute forme d’antisémitisme et a confirmé la plainte engagée, aux côtés de la Ligue des Droits de l’Homme, contre les responsables de la publication parue sur le compte Facebook « Saadia Falastynia » des deux militants de BDS France 34.

    Le MRAP sera représenté par Maître Pierre MAIRAT

    Paris le 10 novembre 2015

  • Pinar Selek, la Turquie généreuse
    http://www.zinzine.domainepublic.net/index.php?theurl=emmission2.php&id=3083

    Pinar Selek est une Turque qui se bat contre les tabous de sa société, que ce soit sur la question des populations marginales, ou ethniques, ce qui lui a valu de graves problèmes et l’obligation de s’exiler en 2009. A l’occasion d’une conférence à Digne avec la Ligue des Droits de l’Homme, le Collectif Vivre ensemble, et Radio Zinzine, elle nous parle du génocide arménien, dont la négation fonde le nationalisme turc, et de sa prise de conscience, que l’on peut lire dans un petit livre touchant : ’’Parce qu’ils sont Arméniens’’... Durée : 1h. Source : Radio Zinzine

  • Projet de loi renseignement : conférence de presse contre la surveillance | La Quadrature du Net
    http://www.laquadrature.net/fr/projet-de-loi-renseignement-conference-de-presse-contre-la-surveillanc

    Paris, le 29 mai 2015 — Avant la discussion au Sénat du projet de loi relatif au renseignement, qui débutera le 2 juin prochain, l’Observatoire des libertés et du numérique organise une conférence de presse lundi 1er juin à 9h dans les locaux de la Ligue des Droits de l’Homme, 138 rue Marcadet (75018) :

  • Arrêté anti-mendicité à Tours : le référé rejeté, une justice à deux vitesses

    http://tours.mediaslibres.org/arrete-anti-mendicite-a-tours-le.html

    Le référé-suspension déposé par la Ligue des Droits de l’Homme contre l’arrêté anti-mendicité a été rejeté en raison de la « non-urgence » qu’il y avait à statuer sur le sujet, ce qui révèle le fonctionnement d’une justice multivitesses.