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La tension monte entre l’Irlande et le Royaume-Uni au sujet de la migration
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La tension monte entre l’Irlande et le Royaume-Uni au sujet de la migration
Par Cécile Ducourtieux (Londres, correspondante)
Les relations entre Londres et Dublin se sont brutalement tendues ces derniers jours, l’Irlande reprochant au cabinet du premier ministre britannique, Rishi Sunak, les effets collatéraux supposés de l’Accord Royaume-Uni - Rwanda, consistant à expulser dans ce pays d’Afrique de l’Est des demandeurs d’asile arrivés au Royaume-Uni. Mardi 30 avril, le gouvernement irlandais de Simon Harris a approuvé un projet de loi d’urgence visant à faciliter le renvoi au Royaume-Uni des demandeurs d’asile arrivés en République d’Irlande depuis l’Irlande du Nord (toujours province britannique).
La tension est telle entre les deux pays que les autorités irlandaises évoquent la nécessité de surveiller les presque 500 kilomètres de frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord alors que Dublin a bataillé durant toute la négociation du Brexit, entre 2016 et 2019, pour que cette frontière reste totalement virtuelle.
Tout a commencé par un chiffre avancé par Helen McEntee, la ministre de la justice irlandaise, lors d’une audition de la commission de la justice du Parlement irlandais le 23 avril. Quelque « 80 % des demandeurs d’asile » arrivés en Irlande viennent du Royaume-Uni via Belfast, en profitant de la Common Travel Area (CTA), un accord de libre circulation spécifique entre l’Irlande et le Royaume-Uni, a assuré la ministre, précisant que 5 000 personnes ont demandé l’asile dans la République depuis début 2024, un record.
Au lieu de déposer une demande d’asile en arrivant dans un aéroport ou un port irlandais depuis un autre pays européen, africain ou asiatique, ces personnes se présentent au Bureau de la protection internationale (International Protection Office, IPO), au cœur de Dublin. Les logements d’urgence pour les héberger sont tellement saturés que des dizaines d’entre elles dorment dans des tentes dressées dans les rues adjacentes à cet organisme.
Rishi Sunak a repris la balle au bond, se félicitant du chiffre avancé par la ministre McEntee, y voyant la preuve que l’Accord R-U - Rwanda a bien l’« effet dissuasif » escompté – les personnes arrivant en Irlande via Belfast fuiraient la perspective d’être expulsées par les autorités britanniques au Rwanda. Le dirigeant a, le 25 avril, fait adopter par Westminster la loi Safety of Rwanda censée rendre enfin opérationnel l’accord très controversé avec Kigali, toujours virtuel deux ans après sa signature.
La réponse de Dublin a été rapide et acide : « Il n’est pas question que l’Irlande offre une échappatoire aux défis migratoires d’un autre pays », a réagi, dimanche, Simon Harris, le chef de file du parti centriste Fine Gael et taoiseach (« premier ministre » irlandais) depuis un mois. « Nous n’allons pas commencer à accepter des renvois de [demandeurs d’asile] de l’Union européenne [UE] via l’Irlande quand l’UE refuse les renvois en France [de demandeurs d’asile arrivés au Royaume-Uni en small boats] », a répliqué Rishi Sunak le lendemain, ajoutant n’être « pas intéressé » par un accord de renvoi des migrants avec Dublin.
La question migratoire entre Londres et Dublin est plus subtile qu’il n’y paraît. Selon le règlement européen dit « de Dublin », les personnes demandant l’asile doivent déposer leur dossier dans le premier pays de l’UE où elles sont rentrées – sauf exceptions, regroupements familiaux, etc. Un pays de l’UE peut théoriquement renvoyer dans un autre pays de l’UE un demandeur d’asile qui y aurait déjà déposé un dossier. Depuis le Brexit, n’étant plus dans l’Union européenne, le Royaume-Uni ne peut plus appliquer le règlement de Dublin.
Cependant, les gouvernements irlandais et britannique sont convenus, en 2020, de reconduire un accord reproduisant les termes du règlement de Dublin, mais appliqué à leurs deux seuls pays : un demandeur d’asile arrivé du Royaume-Uni en Irlande peut y être reconduit. Mais jusqu’à présent, il n’a quasiment pas été mis en œuvre à cause de la pandémie de Covid-19, a expliqué la ministre de la justice, Helen McEntee, et, depuis mars, d’une décision de la Haute Cour irlandaise. Cette dernière a jugé que le Royaume-Uni n’était « pas sûr » au regard de l’asile, parce que les demandeurs d’asile refoulés risquaient d’y être expulsés vers le Rwanda.
La législation d’urgence proposée par Mme McEntee consiste à contourner cette décision de justice en assurant que le voisin britannique est un pays « sûr ». Le parallèle entre cette démarche irlandaise et celle du gouvernement britannique est frappant. Le cabinet Sunak a proposé sa législation Safety of Rwanda pour contourner une décision de la Cour suprême britannique, fin 2023, qui concluait que le Rwanda n’était pas sûr au regard de l’asile.
Ce coup de chauffe entre Dublin et Londres illustre à quel point les questions migratoires sont mondiales, des politiques nationales ayant rapidement des implications régionales. Les frictions entre les deux pays s’expliquent aussi par leurs contextes politiques respectifs. Rishi Sunak, le chef de file des conservateurs, redoute de mauvais résultats aux élections locales du 2 mai, dernier test électoral avant les élections générales, qui auront probablement lieu cet automne. Alors que les tories accusent 20 points de retard dans les sondages sur les travaillistes, l’Accord R-U - Rwanda est l’une des rares politiques du dirigeant qui, si elle produit l’effet dissuasif escompté, peut jouer dans les urnes en faveur de la droite britannique.
En Irlande, Simon Harris a remplacé Leo Varadkar, démissionnaire, début avril. A 37 ans, cet ex-ministre de la santé n’a que quelques mois pour faire mentir les sondages, qui placent le parti proréunification Sinn Fein en tête, alors que les élections parlementaires irlandaises doivent se tenir au plus tard en février 2025. La migration est par ailleurs devenue un sujet de préoccupation important pour les Irlandais, la coalition de centre droit Fine Gael-Fianna Fail ayant du mal à répondre politiquement et matériellement à l’afflux de demandes d’asile depuis deux ans, dans un pays qui se considérait jusqu’à présent davantage comme une terre d’émigration que d’immigration.

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Royaume-Uni - Rwanda : la loi de la honte
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/25/royaume-uni-rwanda-la-loi-de-la-honte_6229798_3232.html

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Royaume-Uni - Rwanda : la loi de la honte
Éditorial Le Monde
Après la seconde guerre mondiale, le Royaume-Uni, ses responsables politiques et ses juristes ont été à la pointe de la définition de normes internationales en matière de droits humains. Le pays a été, dans les années 1950, l’un des premiers à ratifier la Convention européenne des droits de l’homme, puis la convention de l’Organisation des Nations unies dite « de Genève » donnant un statut et des droits aux réfugiés. Le vote, mardi 23 avril, par la Chambre des communes, du texte cyniquement intitulé « loi sur la sûreté du Rwanda » marque non seulement une terrible régression pour la plus vieille démocratie d’Europe, mais aussi un signal inquiétant pour le monde occidental et ses valeurs proclamées.
La nouvelle loi, adoptée en dépit de l’opposition de la Chambre des lords, dispose que le Rwanda est un « pays sûr » au regard de l’asile. Elle vise à contourner l’arrêt de la Cour suprême du Royaume-Uni de novembre 2023 qui avait dénié au Rwanda cette qualification, et permet la mise en œuvre de l’accord sur la sous-traitance des demandes d’asile signé par Boris Johnson avec Kigali en 2022.
Les migrants arrivant illégalement – c’est le cas des demandeurs d’asile par définition – au Royaume-Uni ne pourront plus demander la protection de Londres, mais seront détenus avant leur expulsion vers le Rwanda, censé traiter leur demande en échange d’une aide substantielle. Le texte, conçu pour empêcher tout recours contre de telles expulsions, est présenté comme dissuasif à l’égard des milliers de migrants qui tentent de gagner les côtes anglaises en traversant la Manche sur des small boats, et s’y noient parfois, comme à l’heure même où était adoptée cette loi.
Le vote de ces dispositions constitue une instrumentalisation politique des plus cyniques de la question de l’immigration, déjà au cœur de la campagne qui avait mené, en 2016, au vote en faveur du Brexit, présenté comme la solution pour « reprendre le contrôle » des frontières. Depuis lors, le pays s’est refermé, mais le nombre d’immigrants a en réalité explosé. Cela n’empêche nullement le premier ministre, Rishi Sunak, de considérer, contre toute évidence, le choc créé par des expulsions vers le Rwanda comme l’unique moyen d’éviter la déroute aux élections législatives prévues cette année.
Le plus probable est que le premier ministre britannique n’évitera ni l’échec électoral que tous les sondages prévoient, ni la honte d’être associé à une mesure à la fois inefficace, attentatoire aux droits humains fondamentaux – celui de voir sa demande d’asile examinée en passant par une procédure équitable et non dans un pays dépourvu de justice indépendante comme le Rwanda –, au coût astronomique, et si absurde qu’elle pourrait avoir été imaginée par George Orwell.
Pas plus que les murs ou les barbelés, la menace d’une expulsion vers Kigali ne peut dissuader des migrants prêts à payer de leur vie de tenter de rechercher une vie meilleure. Les défis posés aux pays riches par les migrations, comme les perspectives qu’elles ouvrent, sont réels. Dans tous les cas, ils doivent être relevés par la coopération européenne et internationale en matière de gestion des flux, notamment par l’ouverture de voies légales d’entrée.
Alors que les droites européennes, suivant l’extrême droite, prônent désormais l’externalisation de la demande d’asile, le précédent ouvert par Rishi Sunak peut apparaître comme redoutable. Pitoyable manœuvre politicienne à l’instar du référendum sur le Brexit, la « loi sur la sûreté du Rwanda » pourrait cependant connaître le même sort : un fiasco.

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Expulsion de migrants vers le Rwanda : l’ONU appelle le gouvernement britannique à « reconsidérer son plan »
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Expulsion de migrants vers le Rwanda : l’ONU appelle le gouvernement britannique à « reconsidérer son plan »
Le Monde avec AFP
Quelques heures après le vote par le Parlement britannique du projet de loi très controversé « Safety of Rwanda » (« sûreté du Rwanda »), porté par le gouvernement de Rishi Sunak et visant l’expulsion vers le Rwanda de demandeurs d’asile entrés illégalement au Royaume-Uni, l’Organisation des Nations unies (ONU) a demandé au gouvernement britannique de « reconsidérer son plan », mardi 23 avril, par voie de communiqué.
Le haut-commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, et son homologue chargé des réfugiés, Filippo Grandi, appellent le Royaume-Uni « à prendre plutôt des mesures pratiques pour lutter contre les flux irréguliers de réfugiés et de migrants, sur la base de la coopération internationale et du respect du droit international des droits de l’homme ». Annoncé il y a deux ans par le gouvernement conservateur au pouvoir et présenté comme une mesure phare de sa politique de lutte contre l’immigration clandestine, ce projet vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d’asile – d’où qu’ils viennent – entrés illégalement au Royaume-Uni, notamment en traversant la Manche sur des canots pneumatiques.
Adossé à un nouveau traité entre Londres et Kigali qui prévoit le versement de sommes substantielles au Rwanda en échange de l’accueil des migrants, le texte voté dans la nuit de lundi à mardi visait à répondre aux conclusions de la Cour suprême, qui avait jugé le projet initial illégal en novembre dernier.
« Cette nouvelle législation entrave sérieusement l’Etat de droit au Royaume-Uni et crée un précédent dangereux dans le monde », insiste M. Türk, soulignant qu’elle transfère la responsabilité des réfugiés, réduit la capacité des tribunaux britanniques, restreint l’accès aux recours juridiques au Royaume-Uni et limite la portée des protections nationales et internationales des droits de l’homme.
« La protection des réfugiés exige que tous les pays – et pas seulement les voisins des zones de crise – respectent leurs obligations. Cet arrangement vise à reporter la responsabilité de la protection des réfugiés, sapant ainsi la coopération internationale et créant un précédent mondial inquiétant », dénonce également Filippo Grandi.
Ils soulignent que la nouvelle législation est la troisième d’une série de lois britanniques « de plus en plus restrictives qui ont érodé l’accès à la protection des réfugiés au Royaume-Uni depuis 2022, notamment par l’interdiction de l’accès à l’asile ou à d’autres formes d’autorisation de séjour au Royaume-Uni pour les personnes arrivant irrégulièrement via un pays tiers ». « S’il est mis en œuvre », le texte « ouvrirait la voie à l’envoi sommaire des demandeurs d’asile, y compris des familles avec enfants, au Rwanda pour présenter leur demande d’asile, sans aucune perspective de retour au Royaume-Uni », est-il ajouté.
De son côté, le Conseil de l’Europe appelle également Londres à reconsidérer son plan et formule ses inquiétudes en matière de droits humains. « J’ai de sérieuses inquiétudes en matière de droits humains concernant le “Rwanda Bill” du Royaume-Uni. Son adoption par le Parlement britannique soulève des questions majeures concernant les droits des demandeurs d’asile et de l’Etat de droit », a réagi le commissaire aux droits de l’homme du Conseil, Michael O’Flaherty, dans un communiqué.
Le Conseil de l’Europe qui réunit quarante-six membres, dont le Royaume-Uni, est dépositaire de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette dernière avait stoppé in extremis en juin 2022 un premier vol prévu vers le Rwanda.« Nous sommes satisfaits que le projet de loi ait été adopté par le Parlement britannique », a de son côté déclaré, sans surprise, mardi, le gouvernement rwandais par la voix de sa porte-parole, Yolande Makolo, dans un communiqué transmis à l’Agence France-Presse. Elle a ajouté que les autorités de Kigali étaient « impatientes d’accueillir les personnes relocalisées au Rwanda ».
Le projet de loi définit le Rwanda comme un pays tiers sûr. Ce pays de la région des Grands Lacs se présente comme l’un des plus stables du continent africain. Pourtant, Paul Kagame, vice-président de cette république (de 1994 à 2000) puis président (depuis 2000), est accusé de gouverner dans un climat de peur, étouffant la dissidence et la liberté d’expression. « Nous avons travaillé dur au cours des trente dernières années pour faire du Rwanda un pays sûr et sécurisé tant pour les Rwandais que pour les non-Rwandais », a de son côté assuré Mme Makolo. Après avoir atteint un record en 2022 (45 000), puis baissé en 2023 (près de 30 000), le nombre de personnes ayant traversé clandestinement la Manche à bord de canots de fortune a augmenté de plus de 20 % depuis le début de l’année par rapport à l’an dernier.

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Au Royaume-Uni, Rishi Sunak fait plier la Chambre des lords et obtient la mise en œuvre de la loi sur l’expulsion des demandeurs d’asile au Rwanda
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Au Royaume-Uni, Rishi Sunak fait plier la Chambre des lords et obtient la mise en œuvre de la loi sur l’expulsion des demandeurs d’asile au Rwanda
Par Cécile Ducourtieux (Londres, correspondante)
Il aura fallu quatre mois au gouvernement britannique de Rishi Sunak pour faire adopter son projet de loi « Safety of Rwanda » (« sûreté du Rwanda »), notamment pour forcer la résistance des Lords au Parlement de Westminster. Ces derniers ont fini par lâcher prise juste après minuit, mardi 23 avril, permettant dans la foulée l’adoption par le Parlement de ce texte très contesté. Il déclare que le Rwanda est un pays sûr au regard de l’asile et permet ainsi la mise en œuvre, longtemps retardée, de l’accord de sous-traitance de demandeurs d’asile signé entre Londres et Kigali en avril 2022.
Les avions pour le Rwanda pourront décoller « d’ici dix à douze semaines », en juillet, a promis Rishi Sunak lors d’une conférence à Downing Street, lundi, en amont des ultimes débats parlementaires. Des vols sur des compagnies aériennes commerciales ont été réservés, ainsi qu’un aéroport de départ, a assuré le premier ministre, depuis le pupitre barré d’un « stop the boats » (« stoppons les bateaux ») que sort Downing Street à chaque prise de parole sur les sujets migratoires. Considéré comme une priorité, l’accord Rwanda est un des derniers espoirs du dirigeant conservateur pour tenter de rattraper les travaillistes, en avance d’environ 20 points dans les sondages, à quelques mois des élections générales (très probablement cet automne).
L’accord signé avec le Rwanda constitue une première en Europe et sa mise en œuvre est scrutée avec intérêt sur le continent. Il s’agit pour Londres de déporter dans ce pays d’Afrique de l’Est, à l’économie dynamique mais au régime considéré par beaucoup comme autoritaire, des personnes arrivées illégalement au Royaume-Uni (sans visa, en bateau ou cachés dans des camions). Ces personnes ne pourront réclamer l’asile que depuis le sol rwandais, qui examinera leur demande : il s’agit d’une délégation totale des responsabilités du Royaume-Uni vis-à-vis de l’asile. Le Rwanda, dirigé par le président Paul Kagame, a déjà obtenu environ 500 millions de livres sterling (580 millions d’euros) de Londres dans le cadre de l’accord.
Déposé à la Chambre des communes en décembre 2023, le projet de loi « Safety of Rwanda » contourne une décision de la Cour suprême britannique, qui avait statué à l’unanimité, le 15 novembre 2023, que l’accord Rwanda était « illégal » car le Rwanda n’était pas un pays sûr : les demandeurs d’asile y sont exposés à un risque de refoulement vers leur pays d’origine. Jugé cruel par les associations de défense des droits des migrants, inquiétant pour de nombreux juristes, qui pointent des contradictions avec la convention européenne des droits de l’homme, le texte empêche les juges de questionner la sûreté du Rwanda en cas de recours des demandeurs d’asile contre leur expulsion. Il permet même aux ministres britanniques d’ignorer des mesures provisoires que prendrait la Cour européenne des droits de l’homme pour stopper des déportations.
« Nous sommes les seuls à avoir un plan pour stopper les “small boats” [les bateaux pneumatiques traversant la Manche] », a affirmé lundi M. Sunak, assurant que le Labour « n’en a pas » et que le parti d’opposition « a tout fait pour faire dérailler le texte de loi ». « On m’accuse de manque de compassion, mais c’est tout le contraire, nous voulons créer une dissuasion permanente (…) avec un flux régulier de vols au Rwanda [pour décourager les traversées] et casser le modèle économique des passeurs », a ajouté le dirigeant, lui-même issu de l’immigration. Sa famille, d’origine indienne, est venue d’Afrique au Royaume-Uni dans les années 1960.
Des dizaines de Lords – pas seulement des travaillistes, des dizaines de sans-étiquettes et pas mal d’évêques, membres de droit de la Chambre haute – ont tenté jusqu’au bout d’obtenir des concessions de Downing Street, espérant notamment l’adoption d’un amendement excluant les Afghans ayant travaillé pour l’armée britannique d’être déportés au Rwanda. Le Home Office n’a donné qu’une assurance verbale que ces Afghans ne seraient pas concernés. « L’accord Rwanda est un gadget exorbitant », a fustigé Yvette Cooper, la ministre de l’intérieur du cabinet fantôme travailliste – la gauche britannique a promis d’abandonner le texte si elle arrive au pouvoir.
A l’autre bout du spectre politique, Nigel Farage, le président du parti d’extrême droite Reform UK, a qualifié le texte de loi de « totale mascarade », doutant de la volonté de M. Sunak de défier la convention européenne des droits de l’homme. Il est vrai que l’effet dissuasif de l’accord reste à prouver : il dépendra du nombre de personnes expulsées. Le risque d’une expulsion future au Rwanda n’a en tout cas pas encore découragé les traversées de la Manche, reparties à la hausse depuis le début de l’année, avec 25 % de passages supplémentaires par rapport à la même période l’an dernier. En 2023, 29 000 personnes étaient arrivées sur les côtes du Kent en bateaux pneumatiques.
Même si le « Safety of Rwanda bill » limite les recours contre les expulsions, des appels seront quand même probablement recevables sur des motifs personnels (maladie, orientations sexuelles par exemple). Rishi Sunak assure être prêt : 150 juges et 25 cours de justice auraient été identifiés pour examiner ces appels en urgence, 500 personnes seraient chargées d’escorter les expulsés vers les avions. Mais des syndicats de fonctionnaires menacent de saisir la justice, s’inquiétant d’avoir à exécuter des décisions du Home Office potentiellement contraires aux obligations internationales du Royaume-Uni.
Lundi, dans une déclaration commune, trois experts de l’ONU, Siobhan Mullally, la rapporteuse sur le trafic d’êtres humains, Gehad Madi, le rapporteur spécial sur les droits humains des migrants, et Alice Jill Edwards, la rapporteuse spéciale pour la torture, ont prévenu les compagnies aériennes transportant les demandeurs d’asile au Rwanda qu’elles risquaient, elles aussi, de se rendre complices de violations des droits humains.

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Royaume-Uni : le projet de loi d’expulsion des migrants clandestins vers le Rwanda de nouveau devant le Parlement
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Royaume-Uni : le projet de loi d’expulsion des migrants clandestins vers le Rwanda de nouveau devant le Parlement
Le premier ministre britannique, Rishi Sunak, espère obtenir un vote final sur ce texte concernant les demandeurs d’asile après des mois d’un débat parlementaire tendu.
Le Monde avec AFP
Le projet de loi controversé du gouvernement conservateur britannique visant à expulser des demandeurs d’asile au Rwanda est revenu lundi 15 avril devant le Parlement, le premier ministre, Rishi Sunak, espérant désormais obtenir un vote final sur ce texte après des mois d’un débat parlementaire tendu. L’enjeu est de taille pour Rishi Sunak, qui a fait de cette loi le symbole de sa politique migratoire. Son ambition est d’affréter les premiers avions à destination du Rwanda au printemps, à quelques mois de législatives pour lesquelles les tories sont donnés perdants. Les conservateurs espèrent ainsi décourager les migrants clandestins d’arriver illégalement dans le pays en traversant la Manche sur des embarcations de fortune. Le projet de loi, d’abord voté par la chambre basse du Parlement, a été ensuite adouci par la Chambre des lords, très critique sur le texte, entraînant une phase dite de « ping-pong » entre les deux chambres, qui doivent désormais se mettre d’accord. Les débats interrompus pendant la pause pascale ont repris lundi en fin de journée à la Chambre des communes, où les conservateurs sont largement majoritaires et ont rejeté les amendements proposés par les Lords.
Le nombre de personnes ayant traversé clandestinement la Manche à bord de petites embarcations a augmenté de 41,7 % au premier trimestre 2024 par rapport au premier trimestre 2023, atteignant un niveau record. Au total, 6 203 personnes ont effectué la traversée depuis le début de janvier selon un décompte de l’Agence France-Presse à partir des chiffres officiels, dont 534 pour la seule journée de dimanche, un record depuis le début de l’année. Initialement conclu sous Boris Johnson il y a près de deux ans, le projet d’expulser des migrants vers le Rwanda n’a jamais été mis en œuvre. Le texte en cours d’examen au Parlement vise à répondre aux conclusions de la Cour suprême, qui a jugé le projet illégal. Il définit notamment le Rwanda comme un pays tiers sûr. Le Rwanda se présente comme l’un des pays les plus stables du continent africain, mais le président, Paul Kagame, est accusé de gouverner dans un climat de peur, étouffant la dissidence et la liberté d’expression.

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Royaume-Uni : les Lords mettent un frein au projet de délocaliser le système d’asile au Rwanda - InfoMigrants
►https://www.infomigrants.net/fr/post/55697/royaumeuni--les-lords-mettent-un-frein-au-projet-de-delocaliser-le-sys

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Royaume-Uni : les Lords mettent un frein au projet de délocaliser le système d’asile au Rwanda
Par RFI Publié le : 08/03/2024
Le gouvernement britannique a promis de faire baisser l’immigration. Sa solution : délocaliser son système d’asile au Rwanda pour dissuader les arrivées clandestines, en particulier via la Manche. Pour l’instant, la justice bloque le projet. Alors, l’exécutif propose une loi qui affirme que le Rwanda est un pays sûr. Mais le processus parlementaire vient de se compliquer lors de l’examen à la Chambre des Lords.
Les Lords britanniques ont approuvé mercredi soir une dizaine d’amendements au projet de loi sur la sécurité du Rwanda. La plupart avec une marge de plus de 100 voix.Parmi ces amendements, la possibilité pour les tribunaux britanniques d’intervenir dans l’expulsion des demandeurs d’asile. C’est le principal revers pour le gouvernement, qui a présenté ce texte précisément pour contourner les injonctions judiciaires.
Les membres de la Chambre haute ont également voté pour renforcer les protections pour les mineurs non accompagnés, les victimes de l’esclavage moderne et les anciens collaborateurs des services britanniques.
Un amendement réclame enfin la publication de données chiffrées de la part du gouvernement, qui n’a toujours pas indiqué combien de demandeurs d’asile il comptait envoyer au Rwanda. Le vote de ces amendements – qui affaiblissent le texte du gouvernement – va rallonger la navette parlementaire : les députés doivent valider le texte dans les mêmes termes pour qu’il soit adopté. De quoi retarder l’entrée en vigueur du partenariat avec le Rwanda promis par l’exécutif depuis deux ans.

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Royaume-Uni : les Lords mettent un frein au projet de délocaliser le système d’asile au Rwanda - InfoMigrants
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Royaume-Uni : les Lords mettent un frein au projet de délocaliser le système d’asile au Rwanda
Par RFI Publié le : 08/03/2024
Le gouvernement britannique a promis de faire baisser l’immigration. Sa solution : délocaliser son système d’asile au Rwanda pour dissuader les arrivées clandestines, en particulier via la Manche. Pour l’instant, la justice bloque le projet. Alors, l’exécutif propose une loi qui affirme que le Rwanda est un pays sûr. Mais le processus parlementaire vient de se compliquer lors de l’examen à la Chambre des Lords.
Les Lords britanniques ont approuvé mercredi soir une dizaine d’amendements au projet de loi sur la sécurité du Rwanda. La plupart avec une marge de plus de 100 voix.Parmi ces amendements, la possibilité pour les tribunaux britanniques d’intervenir dans l’expulsion des demandeurs d’asile. C’est le principal revers pour le gouvernement, qui a présenté ce texte précisément pour contourner les injonctions judiciaires.
Les membres de la Chambre haute ont également voté pour renforcer les protections pour les mineurs non accompagnés, les victimes de l’esclavage moderne et les anciens collaborateurs des services britanniques.
Un amendement réclame enfin la publication de données chiffrées de la part du gouvernement, qui n’a toujours pas indiqué combien de demandeurs d’asile il comptait envoyer au Rwanda. Le vote de ces amendements – qui affaiblissent le texte du gouvernement – va rallonger la navette parlementaire : les députés doivent valider le texte dans les mêmes termes pour qu’il soit adopté. De quoi retarder l’entrée en vigueur du partenariat avec le Rwanda promis par l’exécutif depuis deux ans.

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Au Royaume-Uni, un rapport parlementaire étrille le projet de loi qui permet l’expulsion de migrants vers le Rwanda
►https://www.lemonde.fr/international/article/2024/02/12/au-royaume-uni-un-rapport-parlementaire-etrille-le-projet-de-loi-qui-permet-

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Au Royaume-Uni, un rapport parlementaire étrille le projet de loi qui permet l’expulsion de migrants vers le Rwanda
Le Monde avec AFP
Considéré par le gouvernement britannique comme le socle de sa politique migratoire, le projet de loi visant à expulser les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni vers le Rwanda a été sévèrement critiqué par une commission parlementaire, lundi 12 février.Celle-ci, composée de douze membres travaillistes et conservateurs de la Chambre des communes et de la Chambre des lords, a jugé dans un rapport que ce texte est « fondamentalement incompatible » avec les obligations du Royaume-Uni en matière de droits humains.
Le projet de loi a été rédigé en réponse à la Cour suprême britannique qui a jugé illégal en novembre 2023 d’envoyer des migrants au Rwanda où leurs demandes d’asile seraient évaluées. Pour les hauts magistrats, le pays ne pouvait être considéré comme sûr pour les clandestins. Pour répondre à ce camouflet juridique, le gouvernement britannique avait signé un nouveau traité avec Kigali en décembre 2023 afin de garantir « entre autres que le Rwanda n’expulsera pas vers un autre pays les personnes transférées dans le cadre du partenariat », avait alors assuré le ministère de l’intérieur britannique. Le gouvernement avait également annoncé la présentation d’une « législation d’urgence » pour désigner le Rwanda comme un pays sûr.
C’est ce projet de loi qui a été étrillé lundi par la commission parlementaire. Dans son rapport, cette dernière s’inquiète ainsi de « l’obligation pour les tribunaux de considérer le Rwanda comme un pays “sûr” et de la limitation de l’accès aux tribunaux pour faire appel des décisions ». De plus, il n’est « pas clair », selon elle, que les migrants expulsés vers le Rwanda puissent avoir « la garantie » de ne pas être envoyés dans un pays où ils pourraient être persécutés.
« Les droits humains sont universels », souligne la commission parlementaire. Mais le projet de loi « porte atteinte à ce principe essentiel en refusant à un groupe particulier [les migrants expulsés] les protections garanties par la loi sur les droits humains ». Avec ce projet, des organismes publics seraient « autorisés à agir en violation de la Convention européenne des droits de l’homme », alerte la commission.
Qualifiant ce projet de « priorité nationale urgente », le premier ministre britannique, Rishi Sunak, souhaite par ce biais dissuader les migrants de traverser la Manche sur des embarcations de fortune – près de 30 000 personnes sont arrivées par ce moyen sur les côtes britanniques en 2023.Malgré de nombreuses critiques au Royaume-Uni – le projet divise même au sein du parti conservateur de M. Sunak –, le gouvernement est parvenu à faire adopter son texte en janvier par la Chambre des communes en récoltant 320 votes pour et 276 contre. Alors qu’il est débattu actuellement à la Chambre des lords, le Labour, mené par Keir Starmer, a d’ores et déjà promis de l’abroger s’il arrive au pouvoir après les législatives, prévues en l’état à l’automne.

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Albanie : la Cour constitutionnelle approuve l’accord avec l’Italie sur l’externalisation des demandes d’asile - InfoMigrants
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Actualités
Albanie : la Cour constitutionnelle approuve l’accord avec l’Italie sur l’externalisation des demandes d’asile
Par La rédaction Publié le : 30/01/2024
Bloqué par une procédure judiciaire, l’accord migratoire entre Rome et Tirana a finalement obtenu le feu vert de la Cour constitutionnelle albanaise. D’ici quelques mois, l’Albanie accueillera donc deux centres d’accueil pour les demandeurs d’asile secourus dans les eaux italiennes, malgré les nombreuses critiques visant le projet.
Feu vert pour le projet italien. Lundi 29 janvier, la Cour constitutionnelle albanaise a approuvé la construction dans le pays de deux centres d’accueil pour les migrants secourus dans les eaux italiennes. L’accord entre Tirana et Rome « ne nuit pas à l’intégrité territoriale de l’Albanie », a tranché la Cour, faisant fi des nombreuses critiques d’ONG et de l’opposition albanaise qui l’avait saisie estimant que l’accord « violait la Constitution albanaise ». (..)
Cet accord ne nuit pas non plus, selon le communiqué de la Cour, « aux droits humains et aux libertés », et est « conforme à la Constitution albanaise ». Il doit maintenant être ratifié par le Parlement, ce qui devrait être une formalité puisque le Premier ministre et signataire de l’accord, le socialiste Edi Rama, y dispose d’une majorité. Signé en novembre entre les deux pays, le texte prévoit l’ouverture d’un centre dans le port de Shëngjin (nord), servant à l’enregistrement des demandeurs d’asile. La structure sera construite sur un périmètre d’environ 240 mètres, et sera entouré d’une clôture de 4 mètres de haut, rehaussée de barbelés. Le centre de Gjader, lui, hébergera les migrants dans l’attente d’une réponse à leur demande d’asile.
Ces deux centres qui seront gérés par l’Italie sur le territoire d’un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne (UE) - mais y aspire - pourront accueillir jusqu’à 3 000 migrants arrivés en Italie par voie maritime. Avec ce traité, les migrants récupérés en mer ne débarqueront pas en Italie, et ne fouleront même pas son sol. Ils seront directement emmenés vers les ports albanais. Rome contourne ainsi la responsabilité légale d’accueil qui lui incombe lorsqu’un demandeur d’asile est secouru sur son territoire, maritime en l’occurrence. En Italie, l’accord, avant même son éventuelle entrée en vigueur, a suscité de très nombreuses critiques. « Publicité électorale » en vue des élections européennes de juin, « inutile et coûteux », « inhumain et illégitime » : les députés d’opposition italiens n’ont pas manqué de dénoncer durement cet accord au cours du débat parlementaire. Ils en ont également critiqué le coût, estimé entre 650 et 750 millions d’euros sur cinq ans. Les dépenses pour la construction de ces deux centres et des infrastructures nécessaires, pour leur fonctionnement, pour la sécurité ainsi que pour les soins médicaux des demandeurs d’asile seront en effet couvertes à 100% par la partie italienne, selon les autorités albanaises.
Un coût prohibitif qui s’ajoutent aux nombreuses critiques d’ONG et d’institutions contre le projet. L’International Rescue Committee (IRC) a fustigé un accord « déshumanisant », quand Amnesty International dénonçait une « proposition irréalisable, nuisible et illégale ». Le Conseil de l’Europe, lui, avait considéré en novembre que ce « régime d’asile extraterritorial se caractérise par de nombreuses ambiguïtés légales ». Il risque « d’aboutir à un traitement différent entre ceux dont les demandes d’asile seront examinées en Albanie et ceux pour qui cela se déroulera en Italie », avait estimé la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic dans un communiqué. Cela n’a pas empêché les députés italiens d’adopter le projet le 24 janvier, par 155 voix pour et 115 contre, avec deux abstentions. Le Sénat, où la coalition ultraconservatrice au pouvoir de Giorgia Meloni dispose d’une large majorité parlementaire, devrait aussi l’approuver sans difficulté.
Faciliter les expulsions Le nombre de personnes tentant de rejoindre l’Europe via l’Italie a beaucoup augmenté l’an dernier. Selon le ministère italien de l’Intérieur, 157 652 personnes ont débarqué sur les côtes italiennes en 2023, contre 105 131 en 2022.
Depuis quelques mois, Rome multiplie donc les mesures pour dissuader les exilés de débarquer sur son sol. Le 28 novembre, la Chambre des députés a voté à la majorité le décret Cutro 2, qui fixe notamment les conditions d’hébergement des exilés sur son sol. Avec la nouvelle législation par exemple, toute personne reconnue coupable, même avec une peine non définitive, de blessures corporelles sur des individus mineurs ou infirmes ne pourra entrer en Italie. Aussi, le délai de recours contre l’expulsion d’un étranger titulaire d’un titre de séjour de longue durée dans l’Union européenne est réduit de 30 à 15 jours.
Le 24 septembre, un centre d’hébergement flambant neuf a par ailleurs été inauguré à Pozzallo en Sicile. Il accueillera uniquement les exilés provenant de « pays sûrs », qui ont donc très peu d’espoir d’obtenir une protection en Italie. Objectif affiché de cette nouvelle structure ? Accélérer le traitement des demandes d’asile, et donc les expulsions.

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Scott Morrison casts gloom on Australia’s prospects for quarantine-free travel with Europe and US | Australia news | The Guardian
▻https://www.theguardian.com/australia-news/2020/oct/11/scott-morrison-casts-gloom-on-australias-prospects-for-quarantine-free-
▻https://i.guim.co.uk/img/media/8fcbd5b5e68cacdbdf651a0f9fe5ca501c60e8ca/0_94_6773_4066/master/6773.jpg?width=1200&height=630&quality=85&auto=format&fit=crop&overlay-ali

Scott Morrison has confirmed Australia will move “very cautiously” to reopen quarantine-free travel with a “handful” of countries, raising the prospect Europe and the United States will be excluded until 2022 unless a Covid vaccine is available.Morrison made the comments at a doorstop in Redbank, campaigning with Queensland’s Liberal National party leader, Deb Frecklington, and targeting the Labor premier Annastacia Palaszczuk over the state’s reluctance to remove its state border travel ban. On Sunday the federal tourism minister, Simon Birmingham, said that moves to establish quarantine-free travel with low-risk countries such as New Zealand “can’t be done at the expense of our health and economic strength at home”.
“The prospects of opening up widespread travel with higher risk countries will remain very reliant on effective vaccination or other major breakthroughs in the management of Covid,” he told the Sun Herald.
Australia needs to find its heart, brain and courage to recover from the Covid nightmare. The comments were widely interpreted to mean travel to and from Europe and the United States will continue to be subject to the compulsory two-week quarantine period, which makes travel uneconomical except for longer stays such as international students.
Morrison told reporters New Zealand would be the “first step” and very soon New Zealanders “will be able to come to New South Wales, the ACT, and the Northern Territory”.

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Coronavirus dans le monde : l’Allemagne déconseille les voyages non essentiels vers trois régions espagnoles
▻https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/07/28/coronavirus-dans-le-monde-la-pandemie-aggrave-la-malnutrition-des-enfants-al

https://img.lemde.fr/2020/07/27/329/0/3947/1973/1440/720/60/0/2089eeb_5042053-01-06.jpg

En Europe, l’inquiétude est vive face à une épidémie qui semblait avoir été maîtrisée grâce à l’instauration de confinements stricts au printemps. En Allemagne, l’Institut de veille sanitaire Robert-Koch s’est alarmé, mardi, de l’augmentation des nouvelles infections de cas dans le pays depuis plusieurs jours (+ 557 par jour en moyenne depuis une semaine), source de « grandes inquiétudes ». Le gouvernement allemand a déconseillé, mardi, les voyages « non essentiels » vers les régions espagnoles d’Aragon, de Catalogne et de Navarre en raison du « nombre élevé d’infections » de coronavirus. Si « le nombre d’infections a nettement baissé » en Espagne, « il y a actuellement de nouveaux foyers régionaux d’infection » dans ces trois régions, explique le ministère des affaires étrangères dans une note publiée sur son site Internet. Depuis dimanche, la Grande-Bretagne soumet, elle, les passagers en provenance d’Espagne à une période d’isolement, une mesure critiquée par Madrid qui a riposté en assurant être un « pays sûr ».
Evoquant une recrudescence « préoccupante » des cas, la Belgique a annoncé, lundi soir, un nouveau durcissement des mesures. A partir de mercredi, le nombre de personnes que les Belges sont autorisés à voir de façon rapprochée et régulière dans le cadre de leur « bulle de contact » sera notamment abaissé de quinze à cinq personnes, par foyer, pour les quatre prochaines semaines.

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