Le règlement scolaire indique qu’à la rentrée prochaine, les élèves seront obligés de porter un badge connecté Bluetooth afin de s’assurer de leur présence en cours. Une pétition a été lancée, mais la démarche est en fait légale…
Sur Twitter une lycéenne a publié le règlement intérieur de son lycée qui s’appliquera à la rentrée 2018-2019. Cette année, un nouvel encadré s’est glissé en tête du document. L’établissement parisien Rocroy Saint-Vincent de Paul indique que les élèves recevront en début d’année « un porte-clés connecté (Bluetooth) » qu’ils devront avoir « en permanence sur eux ». Objectif du dispositif : « S’assurer de la présence de chacun d’eux en classe, sur les installations sportives, au CDI et lors des sorties mais aussi au cours des exercices de sécurité (incendie, PPMS). » A la fin du paragraphe, il est également précisé que l’oubli du badge entraînera « une sanction appropriée » et que la perte de ce dernier sera « facturée 10 euros ».
Après avoir découvert le document en plein mois d’été, plusieurs élèves ont lancé une pétition invoquant leur droit à pouvoir refuser d’être localisé par leur lycée. « Ce nouvel article est tout bonnement inacceptable, les élèves n’étant pas des objets appartenant à Rocroy », déclarent-ils dans le document signé par plus de 3.500 personnes. Sur Twitter, de nombreux internautes ont évoqué « l’illégalité » d’une telle démarche.
Tweet d’une lycéenne scolarisé à Rocroy Saint-Vincent de Paul à Paris
Tweet d’une lycéenne scolarisé à Rocroy Saint-Vincent de Paul à Paris - Capture Twitter
Soumis à consentement
« Je suis presque sûr qu’on a une belle atteinte à la vie privée », écrit l’un d’eux. « Dans le cadre de données identifiables (comme ici un élève en particulier), une autorisation de la CNIL était nécessaire pour la collecte : maintenant remplacé par le Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD) », précise un autre. 20 Minutes a contacté différents experts et acteurs dans cette affaire afin de savoir si, au-delà de toutes considérations morales, ce dispositif était juridiquement légal.
« A partir du moment où il s’agit de géolocalisation, il faut que cela soit soumis au consentement des personnes, sinon c’est illégal, même si le lieu est privé », explique à 20 Minutes Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du Net. Sauf que « ces porte-clés ne sont pas géolocalisés », indique à 20 Minutes Véronique Blondeau, cheffe de l’établissement Rocroy Saint-Vincent de Paul. De plus, le dispositif est présenté dans le règlement intérieur que les élèves sont obligés d’approuver le premier jour de cours. Il y a donc de toute façon un « consentement obligatoire ».
De la « localisation » et non de la « géolocalisation »
Ces porte-clés sont créés par NewSchool, une application de gestion de vie scolaire qui assure travailler avec l’Education nationale et posséder un accord avec la CNIL. « Le dispositif marche avec la "localisation" et non la "géolocalisation". On ne peut pas tracer les élèves ou connaître exactement leur position », affirme à 20 Minutes Philippine Dolbeau, fondatrice de l’application. Le système est simple : « Le professeur installe l’application NewSchool sur son portable et grâce au Bluetooth qui détecte les porte-clés connectés dans un périmètre donné, il peut savoir si les élèves sont présents ou non. En fait, cela permet de faire l’appel en moins de 10 secondes. » L’application permet également le suivi des élèves et le porte-clés pourra servir dans ses nouvelles fonctionnalités à payer la cantine, s’identifier aux portes de l’établissement ou encore emprunter un livre.
La jeune femme précise que « l’appel » étant un document juridique qui doit remonter à l’Education nationale, les données enregistrées par l’application sont directement envoyées au logiciel officiel SIECLE du Ministère. « Elles sont cryptées et anonymes », insiste Philippine Dolbeau dont la société a déjà vendu le dispositif à une dizaine d’établissements en France.
Les parents n’ont pas été avertis
De leur côté, les lycéens regrettent tout de même les méthodes employées par leur établissement. Contactée par 20 Minutes, la lycéenne auteure du tweet explique qu’à aucun moment de l’année le corps enseignant n’a évoqué la mise en place de ce dispositif. « L’établissement n’a pas non plus envoyé de demande de consentement à mon père », assure-t-elle, ajoutant qu’il en est de même pour ses camarades.
« Bien que l’établissement ait eu l’année dernière des difficultés à communiquer de la présence ou de l’absence des élèves au sein de son établissement, il est anormal que les conséquences soient portées sur les élèves plutôt que sur l’établissement et qu’il ne se remette pas en cause et ne cherche à réhabiliter son système devenu inadapté », se désolent les élèves dans la pétition.
