La Lex Google selon Aurélie Filippetti ou le droit d’auteur bientôt dégénéré en un droit d’éditeur | : : S.I.Lex : :
►http://scinfolex.wordpress.com/2013/01/11/la-lex-google-ou-le-droit-dauteur-bientot-degenere-en-un-droit-
Toucher aux liens hypertexte et à la liberté de référencement, c’est porter atteinte à des éléments constitutifs d’Internet.
C’est très étrange cette idée de taxer les liens. Est-ce que rezo.net et seenthis (par exemple) vont devoir aussi payer ce nouvel impôt sur les liens puisqu’il y’a des liens vers des articles de press ?
la taxation des liens semble actuellement mise en oeuvre en Irlande mais je ne suis pas certain que ce soit ce à quoi pense la ministre de la Culture dans le cadre de la Google Lex mentionnée par @Calimaq. Ce serait effectivement consternant... Il est certain que pour régler le pb de la taxation de Google, une harmonistation fiscale à l’échelle de l’Europe serait de loin préférable surtout qu’elle permettrait de régler en même de nombreux autres pbs liés au dumping fiscal européen...
Foutage de #Google | Sabine Blanc
►http://owni.fr/2012/11/28/foutage-de-google-lexgoogle-schwartz-spiil-ipg
Pas de surprise dans la lettre de mission du médiateur dans l’affaire Lex Google, envoyée aujourd’hui : elle confirme que le bras de fer se joue exclusivement entre Google et l’association des éditeurs de presse d‘information politique et générale.
#Analyse #Cultures_numériques #Presse #éditeurs_de_presse #IPG #lex_google #Marc_Schwartz #médias #SPIIL
Lex #Google : faites entrer le médiateur ! | Andréa Fradin
►http://owni.fr/2012/11/15/lex-google-faites-entrer-le-mediateur
Pour mettre fin au conflit opposant Google et certains éditeurs de #presse, le gouvernement a choisi un médiateur. Un ancien conseiller à la Cour des Comptes, Marc Schwartz, est pressenti. Sa nomination devrait être officialisée dans les tout prochains jours.
#Cultures_numériques #Enquête #Medias #Presse #éditeurs_de_presse #IPG #lex_google #SPIIL
Lex #Google : état des lieux | Andréa Fradin
►http://owni.fr/2012/10/29/lex-google-etat-des-lieux
Oh, les jolis sourires crispés ! Cet après-midi, François Hollande, accompagné des ministres Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (économie numérique), rencontrait le big boss de Google, Éric Schmidt. Allez, petit récap’ des positions.
#Analyse #Cultures_numériques #Medias #Presse #aurélie_filippetti #eric_schmidt #fleur_pellerin #françois_hollande #lex_google
Lex #Google, les chefs s’en mêlent | Andréa Fradin
►http://owni.fr/2012/10/26/lex-google-les-chefs-sen-melent
Nouveau rebondissement dans l’affaire « Lex Google » : le patron du géant américain, Eric Schmidt, rencontrera la semaine prochaine François Hollande pour évoquer la situation. Une information donnée par Fleur Pellerin, ministre de l’économie numérique, en marge de son déplacement aux États-Unis.
#Analyse #Cultures_numériques #Medias #Presse #aurélie_filippetti #données_personnelles #eric_schmidt #fleur_pellerin #lex_google
Taxe Google : “Télérama” dévoile le projet des éditeurs de presse - L’actu Médias / Net - Télérama.fr
►http://www.telerama.fr/medias/taxe-google-telerama-devoile-le-projet-des-editeurs-de-presse,87027.php
Beaucoup de choses ont déjà été écrites sur cette « Lex Google », qui obligerait les moteurs d’accès à rémunérer les journaux dès que leurs articles sont référencés. Télérama a obtenu copie du projet de proposition de loi (document intégral en fin d’article), qui lève le voile sur d’autres dispositions, qu’on qualifiera volontiers de fantaisistes.
« Est puni de la peine d’amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l’auteur [...] ainsi qu’à l’organisme de presse au titre de la copie privée ou de la communication publique [...] mais aussi de l’utilisation de liens hypertextes ou de toute technique équivalente permettant d’accéder à des contenus de presse. »
Merde on ne pourra bientôt plus faire de lien vers les contenus de presse ! Ah ben en fait on s’en passera très bien je crois...
En même temps, les liens vers la grande presse sont une large part de ceux postés sur SeenThis non ? @seenthis, des stats là-dessus ?
Simplifions le problème : prenons en compte, simplement, les entreprises de presse.
Faut pas se tromper : l’idée qu’on pourrait définir un nouveau droit voisin (les liens hypertexte) qui ne s’appliquerait qu’aux articles publiés par les « entreprises de presse » n’a aucun sens : s’il y a un nouveau droit, il s’appliquera à tout type de lien.
Je ne vois pas en quel honneur une « entreprise de presse » se verrait donner un droit d’auteur nouveau, mais pas les auteurs individuels (blogs par exemple). Je ne vois pas que ça passerait le conseil constitutionnel.
C’est comme ça qu’est labélisé le projet en tout cas, si je ne dis pas de bêtise, puisqu’il exclut de sa juridiction une série d’acteur et notamment les « rédacteurs de blog »…
Allemagne : la « Lex Google » veut faire payer les liens vers des articles de presse
►http://www.ecrans.fr/Allemagne-la-Lex-Google-veut-faire,14206.html
#presse #financement #publicité #partage #redistribution #google
