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Loi « immigration » : experts et associations soulignent la rupture politique marquée par le texte
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Loi « immigration » : experts et associations soulignent la rupture politique marquée par le texte
Par Julia Pascual
JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE
Une « victoire idéologique de l’extrême droite », des « digues qui sautent », le texte « le plus régressif depuis quarante ans »… Mardi 19 décembre, le projet de loi sur l’immigration » a été définitivement adopté par le Parlement à 349 voix contre 186, au sortir d’une commission mixte paritaire conclusive.
Un an et demi après avoir été annoncé par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et malgré une motion de rejet essuyée le 11 décembre devant l’Assemblée nationale, le vote de la loi marque aux yeux de nombreux chercheurs, historiens, syndicats, avocats ou associations une rupture politique inédite tant son contenu reprend plusieurs marqueurs de l’extrême droite en matière d’immigration. Le tout, avec l’assentiment du gouvernement et d’une majorité de ses troupes à l’Assemblée nationale, outre celui, unanime, des députés Les Républicains (LR) et Rassemblement national.
Composée de près d’une centaine d’articles, la loi reprend l’essentiel de la version du texte adopté au Sénat en novembre, durci sous la domination de la droite et du centre, alliés indispensables à la Macronie dans la recherche d’un vote. Il entérine notamment le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le conditionnement de l’accès aux prestations familiales et aux aides au logement à cinq ans de séjour régulier, la remise en cause de l’automaticité du droit du sol, la possibilité de placer en rétention certains demandeurs d’asile à la frontière, celle de retirer un titre de séjour en cas de non-respect des « valeurs de la République », l’allongement des délais pour bénéficier du regroupement familial, le durcissement des conditions de l’immigration étudiante ou pour soins ou encore le vote de quotas annuels d’immigration par le Parlement.
Ces mesures se sont ajoutées aux dispositions initiales du projet de loi qui lèvent les protections à l’éloignement dont bénéficient certains étrangers – en particulier ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans –, accélèrent le traitement des demandes d’asile ou exigent un niveau minimal de français pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel (prérequis jusque-là réservé à la naturalisation).
Une victoire « historique » de la droite, a salué le patron des Républicains, Eric Ciotti. Ce texte laisse « le champ libre à une xénophobie aujourd’hui complètement décomplexée », ont dénoncé mardi une large coalition d’associations parmi lesquelles la Fondation Abbé Pierre et France terre d’asile. Il « heurte de plein fouet les principes de notre République », a aussi déclaré la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’alarmant notamment de la consécration de la « préférence nationale ». « C’est un basculement, estime à son tour Pierre Henry, président de France Fraternités et directeur général de l’association France terre d’asile entre 1997 et 2020. En franchissant ces lignes rouges, le gouvernement français rejoint les gouvernements illibéraux et populistes d’Europe. »
 »Alors qu’une loi sur l’immigration est votée en moyenne tous les deux à trois ans depuis les années 1980, celle qui vient d’être entérinée se distingue par une accumulation de mesures ayant trait à des champs très larges touchant à la fois au droit de la nationalité, au droit du séjour, à l’asile ou au code de la Sécurité sociale.
L’opposition au texte avait gagné jusqu’aux syndicats de magistrats administratifs, le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) et l’Union syndicale des magistrats administratifs, qui avaient de façon inédite appelé à la grève lundi 18 décembre pour dénoncer, en particulier, les dispositions – prévues dès la première version du texte – qui généralisent les audiences délocalisées ou en vidéoconférence pour juger des recours d’étrangers placés en rétention administrative. « C’est la première fois que, pour une catégorie entière de contentieux, on dit qu’on peut tenir des audiences sans la présence physique de l’ensemble des parties ou en dehors d’un lieu de justice, analyse Julien Henninger, président du SJA. C’est une bascule parce qu’on crée une inégalité devant la justice pour toute une catégorie de requérants. » Idem pour la disposition – également présente dans le texte initial – qui prévoit la généralisation du juge unique au détriment des formations collégiales de trois juges pour statuer sur les demandes d’asile. « Alors que le président de la République a encore déclaré [le 10 décembre] qu’il était attaché à la tradition d’asile, il remet en cause ce que la droite n’a jamais osé faire, c’est une rupture », juge l’historien Patrick Weil. La droite a largement œuvré à durcir la copie gouvernementale. Elle a, par exemple, resserré les conditions d’obtention du titre de séjour étudiant à travers le dépôt d’une caution ou la majoration des frais d’inscription. « C’est la première fois qu’une mesure aussi forte est prise, qui laisse à penser que les étudiants étrangers ne sont pas les bienvenus, regrette Guillaume Gellé, le président de France Universités, l’entité qui rassemble les dirigeants des universités et des grandes écoles. Cela va à l’encontre des intérêts de nos établissements – où plus de 40 % des doctorants sont étrangers – et de la diplomatie scientifique, culturelle et d’influence de notre pays. »
Plus symbolique de la reprise des marqueurs idéologiques de la droite, le rétablissement du délit de séjour irrégulier (passible d’une amende de 3 750 euros), voulu par LR avec l’assentiment de l’exécutif, signe un retour en arrière dans l’histoire. Ce délit avait été supprimé en 2012 par la gauche, en application d’une directive européenne, et remplacé par la possibilité de placer les étrangers en retenue administrative. Devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Darmanin avait d’ailleurs convenu que « l’absence d’un délit de séjour irrégulier n’empêche pas la police de procéder à des retenues ni de renvoyer les personnes ». Mais l’exécutif s’est finalement rangé derrière les desiderata de la droite.
Il l’a fait encore – en dépit d’âpres négociations – sur le conditionnement de l’accès à certaines prestations sociales à cinq ans de séjour régulier (délai minoré pour ceux qui travaillent), qui « légitime la préférence nationale chère à l’extrême droite », regrette Dominique Sopo, président de SOS-Racisme. Avalisée également, la fin de l’automaticité du droit du sol. L’enfant né en France de parents étrangers devra ainsi manifester sa « volonté » de devenir français à sa majorité. Une « régression énorme », selon Patrick Weil. M. Darmanin voyait dans cette mesure, introduite par la droite sénatoriale, un cavalier législatif (sans rapport avec l’objet de la loi) susceptible d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. Mais, là encore, les digues ont cédé. « C’est un peu le retour de la droite Pasqua », s’est d’ailleurs réjoui mardi Olivier Marleix, le chef de file du parti Les Républicains à l’Assemblée nationale, en référence à celui qui, ministre de l’intérieur, avait remis en cause la tradition républicaine du droit du sol et introduit la manifestation de la volonté entre 1993 et 1998.Egalement considérée comme un cavalier législatif, la suppression de l’aide médicale d’Etat – une couverture maladie pour les sans-papiers – a été écartée du texte final mais, sous la pression des LR, le gouvernement a promis une réforme début 2024.« L’accumulation de mesures dans le texte installe une logique de soupçon inédite vis-à-vis de l’immigré », considère le sociologue François Héran. « Ce n’est pas l’opinion publique qui pousse dans ce sens, dénonce l’avocat Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés. Ce sont les politiques qui créent un appel d’air au racisme. »Longtemps présenté comme la jambe gauche du texte gouvernemental et conspué par la droite, le titre de séjour pour les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension a été réduit à peau de chagrin. La régularisation de ces immigrés salariés devait à l’origine se faire de « plein droit ». A l’arrivée, elle demeure à la libre appréciation des préfets et seul l’accompagnement de l’employeur dans les démarches n’est plus un prérequis. « Historiquement, on a toujours eu des vagues de régularisation, même sous Nicolas Sarkozy, recontextualise l’avocat Patrick Berdugo, vice-président de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. Aujourd’hui, c’est totalement exclu, au point que la droite se coupe d’une partie non négligeable de son électorat parmi les patrons de PME. » Mardi encore, le Medef expliquait pourtant que l’économie avait un besoin « massif » d’immigration.

#Covid-19#migration#migrant#france#loimigration#droitdesejour#retention#prestationsociale#etudiant#regularisation#prefet#titredesejour#metierentension#economie#racisme

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Loi « immigration » : experts et associations soulignent la rupture politique marquée par le texte
Par Julia Pascual
JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE
Une « victoire idéologique de l’extrême droite », des « digues qui sautent », le texte « le plus régressif depuis quarante ans »… Mardi 19 décembre, le projet de loi sur l’immigration » a été définitivement adopté par le Parlement à 349 voix contre 186, au sortir d’une commission mixte paritaire conclusive.
Un an et demi après avoir été annoncé par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et malgré une motion de rejet essuyée le 11 décembre devant l’Assemblée nationale, le vote de la loi marque aux yeux de nombreux chercheurs, historiens, syndicats, avocats ou associations une rupture politique inédite tant son contenu reprend plusieurs marqueurs de l’extrême droite en matière d’immigration. Le tout, avec l’assentiment du gouvernement et d’une majorité de ses troupes à l’Assemblée nationale, outre celui, unanime, des députés Les Républicains (LR) et Rassemblement national.
Composée de près d’une centaine d’articles, la loi reprend l’essentiel de la version du texte adopté au Sénat en novembre, durci sous la domination de la droite et du centre, alliés indispensables à la Macronie dans la recherche d’un vote. Il entérine notamment le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le conditionnement de l’accès aux prestations familiales et aux aides au logement à cinq ans de séjour régulier, la remise en cause de l’automaticité du droit du sol, la possibilité de placer en rétention certains demandeurs d’asile à la frontière, celle de retirer un titre de séjour en cas de non-respect des « valeurs de la République », l’allongement des délais pour bénéficier du regroupement familial, le durcissement des conditions de l’immigration étudiante ou pour soins ou encore le vote de quotas annuels d’immigration par le Parlement.
Ces mesures se sont ajoutées aux dispositions initiales du projet de loi qui lèvent les protections à l’éloignement dont bénéficient certains étrangers – en particulier ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans –, accélèrent le traitement des demandes d’asile ou exigent un niveau minimal de français pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel (prérequis jusque-là réservé à la naturalisation).
Une victoire « historique » de la droite, a salué le patron des Républicains, Eric Ciotti. Ce texte laisse « le champ libre à une xénophobie aujourd’hui complètement décomplexée », ont dénoncé mardi une large coalition d’associations parmi lesquelles la Fondation Abbé Pierre et France terre d’asile. Il « heurte de plein fouet les principes de notre République », a aussi déclaré la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’alarmant notamment de la consécration de la « préférence nationale ». « C’est un basculement, estime à son tour Pierre Henry, président de France Fraternités et directeur général de l’association France terre d’asile entre 1997 et 2020. En franchissant ces lignes rouges, le gouvernement français rejoint les gouvernements illibéraux et populistes d’Europe. »
 »Alors qu’une loi sur l’immigration est votée en moyenne tous les deux à trois ans depuis les années 1980, celle qui vient d’être entérinée se distingue par une accumulation de mesures ayant trait à des champs très larges touchant à la fois au droit de la nationalité, au droit du séjour, à l’asile ou au code de la Sécurité sociale.
L’opposition au texte avait gagné jusqu’aux syndicats de magistrats administratifs, le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) et l’Union syndicale des magistrats administratifs, qui avaient de façon inédite appelé à la grève lundi 18 décembre pour dénoncer, en particulier, les dispositions – prévues dès la première version du texte – qui généralisent les audiences délocalisées ou en vidéoconférence pour juger des recours d’étrangers placés en rétention administrative. « C’est la première fois que, pour une catégorie entière de contentieux, on dit qu’on peut tenir des audiences sans la présence physique de l’ensemble des parties ou en dehors d’un lieu de justice, analyse Julien Henninger, président du SJA. C’est une bascule parce qu’on crée une inégalité devant la justice pour toute une catégorie de requérants. » Idem pour la disposition – également présente dans le texte initial – qui prévoit la généralisation du juge unique au détriment des formations collégiales de trois juges pour statuer sur les demandes d’asile. « Alors que le président de la République a encore déclaré [le 10 décembre] qu’il était attaché à la tradition d’asile, il remet en cause ce que la droite n’a jamais osé faire, c’est une rupture », juge l’historien Patrick Weil. La droite a largement œuvré à durcir la copie gouvernementale. Elle a, par exemple, resserré les conditions d’obtention du titre de séjour étudiant à travers le dépôt d’une caution ou la majoration des frais d’inscription. « C’est la première fois qu’une mesure aussi forte est prise, qui laisse à penser que les étudiants étrangers ne sont pas les bienvenus, regrette Guillaume Gellé, le président de France Universités, l’entité qui rassemble les dirigeants des universités et des grandes écoles. Cela va à l’encontre des intérêts de nos établissements – où plus de 40 % des doctorants sont étrangers – et de la diplomatie scientifique, culturelle et d’influence de notre pays. »
Plus symbolique de la reprise des marqueurs idéologiques de la droite, le rétablissement du délit de séjour irrégulier (passible d’une amende de 3 750 euros), voulu par LR avec l’assentiment de l’exécutif, signe un retour en arrière dans l’histoire. Ce délit avait été supprimé en 2012 par la gauche, en application d’une directive européenne, et remplacé par la possibilité de placer les étrangers en retenue administrative. Devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Darmanin avait d’ailleurs convenu que « l’absence d’un délit de séjour irrégulier n’empêche pas la police de procéder à des retenues ni de renvoyer les personnes ». Mais l’exécutif s’est finalement rangé derrière les desiderata de la droite.
Il l’a fait encore – en dépit d’âpres négociations – sur le conditionnement de l’accès à certaines prestations sociales à cinq ans de séjour régulier (délai minoré pour ceux qui travaillent), qui « légitime la préférence nationale chère à l’extrême droite », regrette Dominique Sopo, président de SOS-Racisme. Avalisée également, la fin de l’automaticité du droit du sol. L’enfant né en France de parents étrangers devra ainsi manifester sa « volonté » de devenir français à sa majorité. Une « régression énorme », selon Patrick Weil. M. Darmanin voyait dans cette mesure, introduite par la droite sénatoriale, un cavalier législatif (sans rapport avec l’objet de la loi) susceptible d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. Mais, là encore, les digues ont cédé. « C’est un peu le retour de la droite Pasqua », s’est d’ailleurs réjoui mardi Olivier Marleix, le chef de file du parti Les Républicains à l’Assemblée nationale, en référence à celui qui, ministre de l’intérieur, avait remis en cause la tradition républicaine du droit du sol et introduit la manifestation de la volonté entre 1993 et 1998.Egalement considérée comme un cavalier législatif, la suppression de l’aide médicale d’Etat – une couverture maladie pour les sans-papiers – a été écartée du texte final mais, sous la pression des LR, le gouvernement a promis une réforme début 2024.« L’accumulation de mesures dans le texte installe une logique de soupçon inédite vis-à-vis de l’immigré », considère le sociologue François Héran. « Ce n’est pas l’opinion publique qui pousse dans ce sens, dénonce l’avocat Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés. Ce sont les politiques qui créent un appel d’air au racisme. »Longtemps présenté comme la jambe gauche du texte gouvernemental et conspué par la droite, le titre de séjour pour les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension a été réduit à peau de chagrin. La régularisation de ces immigrés salariés devait à l’origine se faire de « plein droit ». A l’arrivée, elle demeure à la libre appréciation des préfets et seul l’accompagnement de l’employeur dans les démarches n’est plus un prérequis. « Historiquement, on a toujours eu des vagues de régularisation, même sous Nicolas Sarkozy, recontextualise l’avocat Patrick Berdugo, vice-président de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. Aujourd’hui, c’est totalement exclu, au point que la droite se coupe d’une partie non négligeable de son électorat parmi les patrons de PME. » Mardi encore, le Medef expliquait pourtant que l’économie avait un besoin « massif » d’immigration.

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Traversées de la Manche : « On ne peut pas forcer un migrant à être secouru » par les forces françaises - InfoMigrants
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Traversées de la Manche : « On ne peut pas forcer un migrant à être secouru » par les forces françaises
Par Leslie Carretero Publié le : 07/12/2023
Les autorités françaises constatent une augmentation du nombre de migrants refusant d’être secourus dans la Manche. Être pris en charge par les forces françaises pour ces exilés désireux de rejoindre le Royaume-Uni est vécu comme un échec. Entretien avec Véronique Magnin, porte-parole de la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord (Premar), qui gère les opérations de sauvetage.
InfoMigrants : Comment se déroule un sauvetage dans la Manche ?
Véronique Magnin : Lorsqu’on arrive près d’un canot de migrants, une vedette s’approche des exilés. Le bateau mère, plus gros, reste à distance.On ne monte jamais à bord de ces canots instables pour plusieurs raisons. Tout d’abord, pour rester maître de la situation. Et deuxièmement, pour des questions de sécurité : on ne peut pas prendre pas le risque que tous les passagers viennent en même temps d’un côté du canot et que celui-ci se renverse.On fait monter les volontaires. On commence par extraire les plus faibles. On traite ce genre d’urgence comme pour une gestion de foule. La procédure est la même si l’évacuation du canot est partielle ou complète.
IM : Les migrants peuvent-ils refuser d’être secourus ?
VM : Oui. On remarque d’ailleurs de plus en plus qu’un débat s’installe dans les canots quand les navires de secours s’approchent d’eux.Certains veulent être secourus, et d’autres non. Les personnes en état d’hypothermie, les enfants en bas âge ou les migrants plus âgés nous demandent souvent de l’aide. Idem lorsque une embarcation a une panne de moteur ou qu’un des boudins est crevé. Là, il n’y pas de discussion, les personnes demandent à être secourues.Mais parfois, l’ambiance peut devenir tendue si les migrants ne sont pas d’accord : des personnes crient, disent qu’elles veulent venir avec nous, d’autres refusent d’être secourus par les Français… une discussion commence donc en pleine mer.
Dans la loi, rien n’oblige les navires à secourir de force une embarcation. Les migrants peuvent donc s’opposer à une assistance extérieure. Parfois, ils refusent d’être secourus par les forces françaises car cela signifie qu’ils seront débarqués sur les côtes françaises. En franchissant les eaux anglaises, les exilés savent que ce seront les autorités britanniques qui interviendront et les emmèneront à Douvres, dans le sud du Royaume-Uni. Les « pushbacks » maritimes depuis le Royaume-Uni vers la France sont interdits. C’est aux exilés de prendre la décision. On ne peut pas dire : « Soit on secourt tout le monde, soit on ne secourt personne ». On ne peut pas non plus forcer quelqu’un à être secouru, même s’il est mal en point.
IM : Que faites-vous pour les migrants qui refusent le sauvetage ?
VM : Si les migrants refusent le sauvetage, on ne prend pas le risque qu’ils en viennent aux mains contre nous. Il faut bien comprendre que pour les migrants désireux de rejoindre l’Angleterre, être pris en charge par les forces françaises est vécu comme un échec.
Donc on les laisse partir, en prenant soin de vérifier les éléments factuels : s’il y a de l’eau au fond du canot, l’état général des personnes à bord… Cela permet de préparer l’intervention sanitaire en cas d’urgence.Ensuite, nous maintenons la surveillance à distance, si nous le pouvons. Mais parfois, c’est impossible car il y a plusieurs embarcations en détresse dans l’eau.Du point de vue du droit maritime, nous devons faire en sorte que les risques soient minimisés.
En cas de détresse, un bateau britannique peut rentrer dans les eaux françaises [pour secourir une embarcation], et vice versa, sans demander l’autorisation des autorités responsables de la zone.
IM : Y a-t-il plus de migrants qui refusent d’être secourus ces derniers mois ?
VM : Oui, on constate plus de cas de refus, mais cela s’explique par l’augmentation du nombre de migrants à bord des embarcations. Plus il y a de personnes, plus il y a de débat lors des interventions.
En 2022, entre 30 et 40 personnes étaient entassées dans un canot de 11 mètres, aujourd’hui elles sont environ 60. On pense que ce sont les passeurs qui informent les migrants de leur droit de refuser un sauvetage. Dans les camps, on sait que des tracts avec les numéros des secours circulent. Mais malgré ce phénomène, nous continuerons toujours sur la même ligne : sauver des vies.
IM : Dans quel état physique sont les naufragés à qui vous portez secours ?
VM : La majorité des gens sont mouillés depuis plusieurs heures. Ils ont froid. Les cas d’hypothermie sont très fréquents. On voit aussi beaucoup de personnes brûlées à cause du carburant qui se mélange à l’eau salée sur leur peau. Les personnes blessées sont soignées sur notre bateau. On prévoit aussi quelques vêtements secs pour les plus faibles, souvent les femmes et les enfants. On donne à tout le monde une couverture de survie, une boisson chaude et un biscuit. Ensuite, on les laisse au port et nous repartons en mer. Souvent, plusieurs embarcations sont parties la même nuit, donc on doit aller secourir d’autres personnes. Dès qu’il y a un créneau météo plus favorable, les gens tentent de passer au Royaume-Uni.À leur arrivée dans un port français, les migrants sont récupérés par la police aux frontières et les pompiers. Les associations déplorent l’absence de prise en charge des autorités. Souvent, les migrants, trempés, regagnent leur campement par leurs propres moyens. Cette année, 30% de personnes en moins ont pris la mer par rapport à 2022. Mais on compte quand même 34 000 migrants qui ont tenté la traversée de la Manche en 2023.
Et au total depuis janvier, 5 500 personnes sont revenues du côté français. La plupart ont été secourues par nos services, mais certaines ont fait demi-tour d’elles-mêmes. Parfois, lorsque le canot des migrants prend l’eau ou que le moteur tombe en panne à quelques mètres des eaux françaises, ils rebroussent chemin par leurs propres moyens. Ces dernières années, nos moyens mis en œuvre se sont adaptés pour faire face à l’augmentation du flux. En 2022, quatre bateaux étaient en alerte, et en 2023 ce sont six navires. Lors de journée ou de nuit chargée, nous pouvons utiliser d’autres bateaux de l’État. Et en dernier recours, nous faisons appel à des moyens privés.

#Covid-19#migrant#migration#france#grandebretagne#calais#manche#traversee#frontiere#sauvetage#prefeturemaritime#sante

Affaire Alternatiba/préfet de la Vienne : Désobéir est donc possible !
▻https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/communiques/affaire-alternatibaprefet-de-la-vienne-desobeir-est-donc-possible

En ces temps sombres où les mots interdictions, dissolutions fleurissent dans tous les espaces publics, une éclaircie est apparue le 30 novembre à Poitiers où le tribunal administratif s’est opposé à la demande du #Préfet d’exiger que la Ville de Poitiers et sa métropole enjoignent l’association Alternatiba de restituer la #subvention qui lui avait été accordée pour organiser son Village des alternatives en septembre 2022. En cause selon le préfet le fait qu’Alternatiba avait organisé des ateliers de désobéissance civile et y aurait encouragé à cette occasion la #désobéissance à la loi notamment dans ses mobilisations contre les projets qu’elle juge incompatibles avec l’avenir de la planète. Pour preuve des interventions de participants lors de ces ateliers avaient appelé à la mobilisation contre les méga-bassines et à leurs manifestations jugées violentes. Rappelons que tout cela a pour cadre le « #contrat_d’engagement_républicain », dispositif créé par la #loi_séparatisme obligeant les associations qui souhaitent disposer de fonds publics à ne pas inciter à « entreprendre des actions manifestement contraires à la loi, violentes et pouvant troubler l’ordre public », soit une procédure baillon destinée à mettre au pas le monde associatif. A noter que la municipalité et la communauté urbaine de Poitiers s’étaient opposées à cette injonction préfectorale des restitution des fonds, ce qui avait déclenché la procédure judiciaire, position confirmée à de multiples reprises depuis.

Selon une étude, 21 % des immigrés résidant en France ont été sans papiers
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/09/selon-une-etude-21-des-immigres-residant-en-france-ont-ete-sans-papiers_6199

https://img.lemde.fr/2023/11/08/0/0/2953/1968/1440/960/60/0/14f162e_1699461507108-1-dscf4555-millerand.jpg

Selon une étude, 21 % des immigrés résidant en France ont été sans papiers
Parmi les migrants ayant connu une situation irrégulière, moins de la moitié sont arrivés illégalement sur le territoire. Un phénomène stable sur le temps long, qui bat en brèche l’idée d’une « submersion migratoire » diffusée par la droite et l’extrême droite.
Par Julia Pascual
Etre sans papiers, une expérience banale ? Des travaux inédits montrent que 21 % des immigrés qui résident en France ont été en situation irrégulière à un moment de leur vie dans le pays. Pour plus du tiers d’entre eux, cette précarité administrative a même duré plus de cinq ans. Tandis que les sénateurs examinent le projet de loi immigration jusqu’au 14 novembre, qui prévoit notamment de simplifier la régularisation des travailleurs sans papiers, des résultats de l’enquête Trajectoires et Origines 2 de l’Institut national d’études démographiques (INED), publiés en octobre, montrent que « la situation d’irrégularité est quelque chose de presque banal et d’important depuis très longtemps en France », souligne le directeur de recherches Cris Beauchemin, coauteur de l’étude avec Julia Descamps et Pascale Dietrich-Ragon.
Ainsi, 23 % des immigrés arrivés avant 1989 ont connu l’irrégularité, contre 22 % de ceux arrivés entre 1989 et 1998, et 26 % de ceux arrivés entre 1999 et 2008. Alors que la droite et le centre ont restreint les règles de régularisation des travailleurs sans papiers, que le projet de loi initial assouplissait, l’étude montre que l’effet d’« appel d’air » ne se vérifie pas empiriquement. « L’irrégularité est un fait structurel dans la gestion administrative du séjour des immigrés et il n’y a pas eu de changement majeur quelles qu’aient été d’ailleurs les mesures de régularisation décidées par les gouvernements », insiste M. Beauchemin.
L’étude de l’INED révèle, en outre, que parmi les 21 % d’immigrés qui ont été sans papiers, moins de la moitié sont arrivés de façon irrégulière sur le territoire. Ces résultats battent en brèche l’idée d’une « submersion migratoire » diffusée par la droite et l’extrême droite. « Alors que la question des entrées clandestines occupe une place croissante dans les discours publics depuis les années 2000, les données ne montrent aucune évolution significative », note l’INED. La proportion de migrants entrés en France sans visa oscille entre 9 % et 10 % depuis 1989.
Le fait de vivre sans papiers découle aujourd’hui d’une multitude d’itinéraires administratifs. « L’irrégularité ne se produit pas seulement à l’arrivée en France. Il y a des gens entrés avec un visa, mais qui se maintiennent sur le territoire après qu’il a expiré, il y a des déboutés du droit d’asile, ou encore des personnes qui n’arrivent pas à renouveler leur titre de séjour parce qu’ils n’arrivent pas à accéder à l’administration, que les critères d’attribution ont évolué ou que leur situation personnelle a changé », énumère M. Beauchemin. Pour preuve : 26 % des immigrés détenteurs aujourd’hui d’une carte de résident de dix ans ont connu l’irrégularité, de même que 17 % des 2,5 millions d’immigrés aujourd’hui naturalisés français ont été sans-papiers à un moment de leur séjour. Le statut social ne protège que partiellement des aléas administratifs, puisque 12 % des immigrés diplômés du supérieur ont connu l’irrégularité, contre 32 % de ceux qui n’ont pas atteint l’enseignement secondaire. L’étude montre, enfin, que l’expérience de l’irrégularité n’est pas la même selon le lieu de résidence. « Les immigrés installés en région parisienne conservent un risque deux fois plus élevé d’avoir vécu sans papiers que leurs homologues provinciaux », notent les auteurs. Une inégalité qui pourrait résulter des décisions discrétionnaires des préfectures et de la congestion de ces dernières. « Un des enjeux de l’article 3 de la loi [immigration] était de créer une régularisation de plein droit de certains travailleurs sans-papiers et d’uniformiser le traitement des demandes sur le territoire », souligne M. Beauchemin. Mercredi 8 novembre, la majorité sénatoriale a réécrit cet article pour conserver le pouvoir discrétionnaire des préfets. Julia Pascual

#Covid-19#migrant#migration#france#immigration#regularisation#travailleursanspapier#prefet#loimigration

Tribunal administratif de Paris : Distribution de repas dans un secteur délimité des dixième et dix-neuvième arrondissements de Paris : l’arrêté du préfet de police du 9 octobre 2023 l’interdisant du 10 octobre au 10 novembre 2023 est suspendu.
▻http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Espace-presse/Distribution-de-repas-dans-un-secteur-delimite-des-dixi

#préfet #tribunal_administratif #aide_alimentaire

Démocratie, démocratie parlementaire, démocratie communale
▻https://www.lutte-ouvriere.org/documents/archives/cercle-leon-trotsky/article/democratie-democratie-6501

Sommaire

#1789 : la bourgeoisie prend le pouvoir au nom du peuple, mais veut gouverner sans lui
Constitution de #1791 : beaucoup d’élections, peu d’électeurs
La révolution populaire commence dans les communes
Les sans-culottes imposent la 1ère République.
Élections à la Convention : un suffrage pas si universel que ça
L’Assemblée bourgeoise sous la surveillance de la population parisienne
Le mouvement populaire réprimé, retour au suffrage restreint

Du 1er au 2nd empire : les fractions bourgeoises se disputent le monopole du pouvoir et ses avantages
Naissance de l’appareil d’État bourgeois moderne
La continuité du pouvoir bourgeois
#Février_1848 : les ouvriers parisiens imposent la république aux républicains bourgeois
La #république_bourgeoise, dictature sur la classe ouvrière
Coup d’État de #Louis-Napoléon_Bonaparte : par peur du prolétariat, la bourgeoisie choisit le retour à l’Empire
#Second_Empire : parlement et suffrage universel sous contrôle
L’État au service du développement... et des profits capitalistes
Pillage de l’État, surexploitation des travailleurs

La démocratie parlementaire construite sur le massacre des Communards
La #Commune_de_Paris : contre le pouvoir bourgeois, le pouvoir ouvrier
La commune, structure de base d’un régime vraiment démocratique
La #république_parlementaire, le régime idéal pour la bourgeoisie
La bourgeoisie se rallie au #suffrage_universel, mais l’encadre
3e République, État Français, 4e et 5e Républiques : la continuité de l’appareil d’État bourgeois
La fabrication des majorités électorales
Un parlement ligoté...
... et toujours sous haute surveillance
La #bureaucratie d’État aux commandes
Les gouvernements passent, les hauts fonctionnaires restent
#Démocratie_bourgeoise : la #corruption permanente
La #bourgeoisie domine toute la société
L’État, un instrument aux mains des trusts
L’information et la culture sous contrôle... ou sous influence
La dictature des propriétaires des moyens de production
De la dictature économique à la dictature politique

La forme normale de la dictature du prolétariat : la démocratie la plus large
Contre la dictature de la bourgeoisie, la dictature du prolétariat
Contre la démocratie bourgeoise, la #démocratie_ouvrière
L’exemple de la #révolution_russe et des #soviets : la démocratie pour les plus larges masses

Les municipalités, institutions potentiellement les plus démocratiques
Les communes placées sous le contrôle de l’État
Le nouveau régime des lois de décentralisation de 1982
Un marché très profitable pour les trusts
Un mode de scrutin qui défavorise les minorités
Le contrôle des #préfets, modifié, a été maintenu
#Décentralisation, mais pas démocratisation
Des possibilités d’intervention de la population
Quand le PS et le PC se servaient des municipalités comme tribunes
Mesurer la pénétration de nos idées dans la #classe_ouvrière
Notre objectif : que la population résolve elle-même ses problèmes
Un exemple : l’éducation scolaire de base des enfants des quartiers populaires
Pour que ce soit la population qui commande, décide et exécute ses décisions

La famille d’un patron fait interdire un spectacle sur la mémoire ouvrière, Pierre Jequier-Zalc
►https://www.politis.fr/articles/2023/09/la-famille-dun-patron-fait-interdire-un-spectacle-sur-la-memoire-ouvriere

https://www.politis.fr/wp-content/uploads/2023/09/SAM3590.jpeg

À Bretoncelles, petite commune de l’Orne, la programmation d’un spectacle sur les 50 ans d’une grève historique a provoqué l’ire des descendants du #patron de l’époque. Après des menaces de mort, le #maire l’a finalement interdit, avec l’approbation du #préfet.

Un spectacle en trois temps

C’est un spectacle qui aurait dû rester dans l’anonymat du Perche, ce territoire niché à une centaine de kilomètres au sud-ouest de la capitale. Une œuvre vivante, amateur, pour faire sortir de l’oubli la #grève de l’usine Piron, équipementier automobile, en 1974, dans la commune de Bretoncelles. Un mouvement social très important avait en effet secoué cette entreprise où les ouvriers, dans la poursuite de la lutte historique de LIP, avaient fini par licencier leurs patrons. « Cet événement a eu un retentissement national à une époque où on rêvait d’autogestion ouvrière. Piron a été un petit exemple de ce rêve-là », raconte à Politis Jean-Baptiste Evette, écrivain et un des trois réalisateurs du spectacle. En 1974, Le Monde était même venu couvrir cette lutte.

Mais voilà, cinquante ans plus tard, beaucoup ont oublié cette grande grève. Trois amis, à l’initiative de Patrick Schweizer, ancien #ouvrier et syndicaliste, décident de faire revivre sa mémoire. Pendant plusieurs mois, ils se plongent dans les archives, et réalisent des entretiens avec des acteurs de l’époque, ouvriers, membres du comité de soutien, etc. De ce travail de recherche naît un spectacle, Bretoncelles, si un jour ça se passait ainsi, décomposé en trois temps.

« Il commence par une reconstitution du piquet de grève dans l’usine pour raconter les discussions qu’avaient entre eux les ouvriers », explique Jean-Baptiste Evette. Ensuite, un défilé « carnavalesque » est prévu dans la ville avec une fanfare. Enfin, tout ce beau monde termine sa route dans la salle des fêtes de Bretoncelles, occupée à l’époque par les ouvriers de l’usine Piron, pour une rencontre-débat. Le tout devait se dérouler pour les journées européennes du patrimoine, le 17 septembre.

#classe_ouvrière #culture #censure

@Youbrak
▻https://twitter.com/Youbrak/status/1676902437599191041

Une provocation inadmissible !
La préfecture souhaite interdire la marche Adama VII ! Ils prennent cette décision suite à la publication de l’appel unitaire des forces de gauche. C’est une décision politique pour empêcher la solidarité avec les habitants des quartiers populaires !

@Prefet95
▻https://twitter.com/Prefet95/status/1676893637446172672

Compte tenu des violences survenues les jours passés et face au risque de débordements et de troubles à l’ordre public que l’évènement peut susciter, #préfet95 a informé le comité « Vérité pour Adama » qu’il envisage d’interdire la marche, le rassemblement et le concert prévus le samedi 8 juillet 2023 à Persan et à Beaumont.

https://pbs.twimg.com/media/F0WF3_EXwAYFUjv?format=jpg&name=medium#.jpeg https://pbs.twimg.com/media/F0WF3-0X0AABmOH?format=jpg&name=medium#.jpeg

#manifestation #interdiction

Manifestations : « Il faut remonter à la guerre d’Algérie pour retrouver de telles interdictions systématiques »
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/05/12/manifestations-il-faut-remonter-a-la-guerre-d-algerie-pour-retrouver-de-tell

https://img.lemde.fr/2023/05/11/0/0/3600/2400/1440/960/60/0/b48aba1_1683816186382-macron-saintes-20230504-04.jpg

L’autorité publique peut décider d’interdire une manifestation, mais uniquement si elle justifie de bonnes raisons de craindre des troubles graves à l’ordre public, et cette décision doit être motivée. Elle ne peut être de principe, imposée a priori comme un ordre du ministre aux préfets. On est dans le cadre d’une décision politique destinée à éteindre une polémique à l’Assemblée nationale. Le problème est que le ministre de l’intérieur, qui doit protéger l’Etat de droit, demande aux préfets, qui sont sous son autorité, de prendre des décisions qui, pour la plupart, seront illégales.
[...]

Si vous me permettez l’expression, les préfectures qui ont décrété des périmètres de protection sur la base de la loi SILT pour empêcher quelques mécontents de frapper sur des casseroles au passage d’un ministre ou du président sont en roue libre. Mais ce n’est pas très étonnant à partir du moment où le ministre de l’intérieur a, à deux reprises, tordu le droit devant la représentation nationale : une fois pour prétendre que les manifestations spontanées sont illégales, conduisant le Conseil d’Etat à sortir de sa réserve pour qualifier d’erronée cette assertion, et une autre pour interdire, a priori, toutes les manifestations d’un certain courant politique.

Ainsi, se posent non seulement la question du respect du ministre pour les droits fondamentaux mais aussi celle de sa compétence, de la qualité de sa connaissance du contenu de la loi. Mais c’est aussi un signal délétère envoyé aux préfets. Sous la Ve République, il faut remonter à la guerre d’Algérie pour retrouver de telles interdictions systématiques de manifestations. Mais à l’époque, le préfet s’appelait Maurice Papon et la France était dans une guerre non dite…
▻https://justpaste.it/bo8jh

#Manifestations #interdiction_de_manifester #répression #préfets #police

« On est à la veille d’une insurrection. J’ai peur qu’un de mes gars tue un manifestant »

#Violences, #interpellations_abusives... : le retour d’un #maintien_de_l’ordre qui sème le #chaos | Mediapart
►https://www.mediapart.fr/journal/france/200323/violences-interpellations-abusives-le-retour-d-un-maintien-de-l-ordre-qui-

Depuis jeudi, la majorité des 61 compagnies de CRS sont missionnées sur le maintien de l’ordre, en particulier à Paris, Nantes, Rennes, Bordeaux, Marseille, Lyon et Dijon. « Les missions qui relevaient du plan national de sécurité renforcée notamment à Calais ou à Marseille, pour lutter contre la drogue ou l’insécurité, sont passées aux oubliettes, explique un responsable syndical chargé des #CRS au niveau national. La priorité pour Darmanin, c’est de sécuriser Paris et les sites institutionnels sensibles comme l’Élysée, et le mot d’ordre est de “disperser tout mouvement non déclaré”, donc illégal. »

Ce policier n’a pas souhaité témoigner sous son identité. « La situation est difficile. Le jeudi, je manifeste contre cette réforme que je trouve violente, confie-t-il, et je vais continuer », dit-il avant d’ajouter au sujet du 49-3 : « Était-ce vraiment utile vu le déferlement de colère que cela a provoqué ? » 

« On est à la veille d’une insurrection. J’ai peur qu’un de mes gars tue un manifestant », confie un commandant de compagnie de CRS à Mediapart. « J’espère que la motion passera et que la #dissolution de l’Assemblée sera prononcée. On reviendrait ainsi à une gestion plus démocratique du pays. » Ce haut gradé qui dirige près de 70 hommes précise que ce sont les #préfets qui transmettent les ordres du ministre.

« Pour le moment, ceux que j’ai reçus en participant au maintien de l’ordre, dans deux villes importantes, restent relativement “républicains”. Mais il n’y a aucune garantie qu’un drame ne se produise pas », rappelant qu’un CRS a sorti un fusil HK G36 à Nantes, lors de la manifestation du 18 mars. 

« C’est évidemment dangereux et inquiétant que cela ne questionne pas davantage dans nos rangs. Cela montre que des #policiers ne sont absolument pas résilients. C’est pour cela que le #président s’amuse à un jeu très dangereux qui peut se terminer par un drame, que je redoute : le décès d’un #manifestant. »

« Je m’en fous, je suis de la #police » : le bras droit du #préfet #Lallement visé par une enquête pour des violences sur un cycliste | #Mediapart
►https://www.mediapart.fr/journal/france/070722/je-m-en-fous-je-suis-de-la-police-le-bras-droit-du-prefet-lallement-vise-p

Dans ce rapport, dont Mediapart a eu connaissance, Alexis Marsan livre sa version des faits : le haut gradé décrit d’abord « un cycliste en VTT rouge qui roule au milieu de la voie de bus sans commettre d’infraction ». Il relate lui avoir demandé « cordialement » de se tenir à droite, estimant qu’il pouvait gêner le passage des véhicules d’urgence, et que le cycliste aurait alors « tapé sur son guidon afin de l’écarter », ce qui l’aurait déséquilibré. Il dit avoir fait usage de ses avertisseurs sonores et lumineux – ce que contredit Olivier V., qui affirme n’avoir vu ni entendu aucun avertisseur ou signe (brassard, badge, arme à la ceinture) lui laissant penser que le motard était effectivement un policier.

Ce dernier explique avoir demandé au cycliste de s’arrêter, ce qu’il aurait refusé, avant de chuter, seul, après avoir buté contre le trottoir. « Je tentais de l’interpeller mais plusieurs personnes venaient stationner devant moi, permettant au cycliste de s’échapper », écrit encore le directeur adjoint de la DOPC. « Est-ce que j’aurais pu me prendre une balle dans la tête pour refus d’obtempérer ? », s’interroge aujourd’hui Olivier V., en allusion aux récentes affaires dans lesquelles des fonctionnaires de police ont tué des automobilistes pour ce motif.

Révélations sur la clique qui a conduit la préfecture de police à sa perdition | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/170622/revelations-sur-la-clique-qui-conduit-la-prefecture-de-police-sa-perdition

« Le #préfet #Lallement et #Marsan se rejoignent sur des pratiques très musclées du maintien de l’ordre », déplore un commandant de police qui a régulièrement participé aux opérations les samedis de rassemblements des gilets jaunes. « On a toujours craint le pire, c’est-à-dire qu’il y ait un mort. Lorsque Lallement est arrivé en 2019 à Paris, il a trouvé son alter ego avec Marsan. Il faut “aller au contact des manifestants”, les “impacter” comme ils le disent, voire les “percuter”. Il suffit de voir le nombre de blessés parmi les gilets jaunes. C’est honteux », ajoute-t-il.

« Impactez-les fort », « mettez-les minables »
Si ce commandant accepte de témoigner aujourd’hui, en préservant son anonymat, « c’est que les événements du Stade de France ont été la goutte d’eau ». « On doit se préparer aux JO et avant il risque d’y avoir des manifestations à la rentrée. Qu’allons-nous faire ? Gazer, matraquer, mutiler ? », s’interroge-t-il, avant d’égrener les surnoms attribués à Alexis Marsan par ses détracteurs : « le boucher », « l’opportuniste », « le courtisan sans foi ni loi ».

Dans le cadre d’enquêtes sur les violences commises par les policiers lors des manifestations des gilets jaunes, certains magistrats se sont interrogés sur la nature des ordres donnés, sans que cela n’entraîne de poursuites. Pourtant, les retranscriptions de certains échanges radio entre la salle de #commandement de la #préfecture de #police et le terrain mettent en lumière la violence des consignes.

[...]

Un « rappel à la règle » pour avoir matraqué un manifestant au sol
Entré dans la police en 1994 comme inspecteur, il est le frère de #Michel_Tomi, considéré comme le dernier des parrains de l’Île de beauté. Lui-même surnommé « Tomi le Corse », il était notamment apparu dans un procès-verbal dans lequel un lieutenant de Michel Tomi avait affirmé à la police judiciaire effectuer des versements annuels de 25 000 euros en liquide au policier, alors commissaire à la #DCRI (renseignement intérieur).

#Paul-Antoine_Tomi a gagné des galons à la préfecture de police après l’arrivée de Didier Lallement en 2019 – il dirigeait alors la « division régionale motocycliste » devenue un élément clé dans les stratégies de maintien de l’ordre, et régulièrement mise en cause pour ses méthodes violentes. À l’été 2019, il fait partie des fonctionnaires décorés de la médaille de la sécurité intérieure pour ses services lors des manifestations de gilets jaunes.

En janvier 2021, le commissaire Tomi est identifié, notamment grâce au patch en forme de drapeau corse qui orne une poche de son uniforme, comme l’auteur d’une dizaine de coups de matraque sur un manifestant au sol lors d’une manifestation contre la loi « sécurité globale ». À l’époque, face au tollé suscité par une vidéo vue des centaines de milliers de fois sur les réseaux sociaux, le préfet Lallement annonce l’ouverture d’une enquête administrative à l’issue de laquelle le commissaire a eu un simple rappel à la règle.

Pire : malgré cette affaire, Paul-Antoine Tomi a été promu au poste stratégique de chef d’état-major adjoint, et c’est à ce titre qu’il pilotait, aux côtés de son acolyte Marsan, les opérations très sensibles du Stade de France.

« Une autre équipe aurait été à la manœuvre au Stade de France, cela ne se serait pas passé de la même façon, sur les choix tactiques et sur le recours à la force », estime un ancien de la DOPC, où règne une certaine inquiétude, à deux ans des Jeux olympiques de Paris. « Le maintien de l’ordre, ça ne s’invente pas, il faut avoir la fibre et c’est de plus en plus compliqué. On manque de gens d’expérience », lâche un policier de la DOPC, qui souligne que trois quarts de la soixantaine de fonctionnaires de la « salle de commandement » ont quitté leur poste depuis l’affaire Benalla et l’arrivée de la nouvelle direction. « La finale de la Ligue des champions, c’est un avertissement. On a l’opprobre, mais au moins il n’y a pas eu de morts », lâche un officier.

Certains policiers expriment aussi un profond malaise face à la nouvelle doctrine d’emploi de la force instaurée par le préfet Lallement, devenue une norme : « Ça me tord les boyaux de voir ça… On n’est pas là pour gazer des honnêtes citoyens, crever des yeux et arracher des mains, le #maintien_de_ l’ordre doit être républicain et au service de la démocratie... Eux, ils font n’importe quoi », souffle un ancien de la #PP, rappelant à ce titre la lettre que le préfet Grimaud avait envoyée aux policiers après Mai-68 au sujet des « excès dans l’emploi de la force » documentés lors des #manifestations étudiantes. Le 29 mai 1968, le haut #fonctionnaire y écrivait notamment à ses troupes que « frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même ».

Squatteurs : Emmanuelle Wargon annonce un projet de loi pour « avoir une réponse plus rapide »
▻https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/squatteurs-emmanuel-wargon-annonce-un-projet-de-loi-pour-avoir-une-reponse-plus-

L’histoire des retraités qui avaient trouvé des squatteurs dans leur résidence des Alpes-Maritimes a ému l’opinion publique et soulevé la difficulté des propriétaires à pouvoir expulser des squatteurs de leurs résidences principale ou secondaire. Pour répondre à cette problématique, Emmanuelle Wargon a annoncé sur RTL qu’un projet de loi accélérant les procédures d’expulsion allait être déposé mercredi 16 septembre à l’Assemblée nationale. 

« Un amendement va être déposé pour lutter contre les squatteurs. Il permettra des procédures accélérées », a annoncé la ministre déléguée au Logement. « Je soutiens cet amendement », a-t-elle assuré. Il va « permettre d’avoir des solutions très rapides pour toutes les personnes qui sont confrontées à un squatteur », affirme-t-elle. 

Ainsi, la nouvelle procédure sera simple pour les propriétaires ou locataires légaux. Après constatation du squat, il leur faudra déposer une plainte auprès du préfet en prouvant qu’ils sont les occupants légaux des lieux. Le #préfet devra alors répondre à la demande sous 48 heures. Ensuite, le représentant de l’État informera les squatteurs. 

« Le préfet donnera 24 heures aux squatteurs pour quitter les lieux, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire », détaille Emmanuel Wargon. Passé ce délai, le préfet pourra demander l’intervention de la force publique. 

Emmanuelle Wargon indique également que la discussion est ouverte concernant une éventuelle révision des peines encourues par les squatteurs. Éric Ciotti, élu des Alpes-Maritimes, souhaite déposer un amendement afin de fixer la peine à 3 ans de prison.

#squats #logement #justice

CLAUDE D’HARCOURT QUITTE NANTES : 2 ANS D’INFAMIES À LA PRÉFECTURE
▻https://www.nantes-revoltee.com/claude-dharcourt-quitte-nantes-2-ans-dinfamies-a-la-prefecture

Il est promu « directeur général des étrangers » au ministère de l’Intérieur Claude d’Harcourt a débarqué à Nantes en novembre 2018, en tant que préfet de région. Cet été, il quitte la ville avec du sang sur les mains. Retour sur deux années de violences extrêmes téléguidées par un préfet autoritaire. • Cet énarque […] L’article CLAUDE D’HARCOURT QUITTE NANTES : 2 ANS D’INFAMIES À LA PRÉFECTURE est apparu en premier sur Nantes Révoltée par Umbrella.

Très anecdotique, mais il y a eu un tour de passe-passe discret : les gens ont, assez clairement, manifesté contre le racisme, les violences en général, et les violences-au-faciès de la part de la police. Mais le 8 juin le gouvernement a très rapidement déployé un argumentaire à base de « racisme et antisémitisme ». Dans le discours de Castaner, c’était très notable :
▻https://www.interieur.gouv.fr/fr/Le-ministre/Interventions-du-ministre/Conference-de-presse-au-sujet-de-la-question-du-racisme-et-de-la-mise

On y trouve aussi, hélas, certains des maux qui nous rongent : le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie.

[…]

Nous avons beaucoup agi en ce sens ces derniers temps. Nous nous sommes engagés dès le début du mandat et avons permis que chaque policier et gendarme, sans exception, reçoive une formation à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations au cours lors de ses années d’écoles.

[…]

Nous avons renforcé notre réponse à toutes les atteintes racistes et antisémites : en expérimentant des réseaux d’enquêteurs spécialisés et en désignant des référents dans chaque brigade et commissariat.

[…]

Nous allons accentuer et améliorer notre formation initiale et continue. Nous travaillerons en partenariat avec la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT et avec les associations, en particulier la LICRA.

Beaucoup de choses sont déjà faites et de nombreuses associations interviennent d’ores et déjà devant nos forces de l’ordre. Je pense aux formations au mémorial de la Shoah ou à Drancy, pour rappeler à chacun ce que signifie réellement la haine.

Très étonnant tout de même d’ajouter l’accusation d’antisémitisme dans la police de la part du ministre, alors qu’à ma connaissance, ça n’est pas une revendication des manifestations.

Et dès le lendemain, quand les syndicats de flics ont commencé à remuer, le thème de l’antisémitisme a été totalement escamoté dans les médias (qui pourtant reprennent d’ordinaire avec une bonne volonté admirable les éléments de langage officiels), et je n’ai pas l’impression que le gouvernement y revienne.

#Actu_Coronavirus – 02 juin
▻https://www.les-crises.fr/actu-coronavirus-02-juin

Ce fil d’actualités comprend des informations provenant de trois sources : Les Lives #Covid-19 du Figaro, de 20 minutes et le compte Twitter @Conflits_FR. 02 juin 17h Manifestations : malgré l’interdiction par la préfecture de #police du rassemblement pour #AdamaTraore, les organisations annoncent qu’elles maintiennent la manifestation pour 19h. (@NnoMan1) #JusticePourAdama Manifestations : malgré l’annulation par le #préfet de #police du regroupement prévu pour #AdamaTraore ce soir à 19h, la #police déploie en ce moment un bus d’arrestation, un canon à eau et des voitures banalisées. (@NnoMan1)Lire la suite

#Revue_de_Presse #SRAS-2 #Revue_de_Presse,_Actu_Coronavirus,_Covid-19,_SRAS-2

https://www.les-crises.fr/wp-content/uploads/2020/03/actu-coronavirus-2-760x400.jpg

Didier Lallement, le préfet de police qui se prend pour un Maréchal | Désarmons-les !
►https://desarmons.net/2020/04/29/didier-lallement-le-prefet-de-police-qui-se-prend-pour-un-marechal

« Le type fait des pieds et des mains pour incarner l’ordre et la précision, et, quand il l’ouvre, c’est pour tirer de travers ».

Le type en question, c’est Didier Lallement, préfet de police de Paris depuis mars 2019. Et l’auteur de cette petite phrase (Le Canard enchainé, 8/04/20) n’est autre que le Premier ministre Édouard Philippe. À l’origine, la fameuse sortie de Lallement, le 3 avril, devant les caméras de télé à propos des personnes en réanimation pour cause de covid-19 : « Ceux qui sont aujourd’hui hospitalisés, ceux qu’on trouve dans les réanimations, ce sont ceux qui, au début du confinement, ne l’ont pas respecté, c’est très simple, il y a une corrélation très simple. »

D’autres hauts fonctionnaires du même grade se seraient faits limoger pour moins que ça. Un préfet de police est programmé pour griller comme un vulgaire fusible au moindre court-circuit avec l’exécutif. Lui, c’est même « un vrai paratonnerre » (Le Monde, 23/02/20). Après cette saillie, il garde toute la confiance du trio Macron-Philippe-Castaner. Le président a tenu à faire le savoir : c’est lui qui demandé au préfet, le jour même, de s’excuser platement ( « Je regrette d’avoir tenu ces propos, je comprends les réactions qu’ils suscitent et je présente mes excuses » ). À vrai dire, ce petit manège du préfet gaffeur recadré par le grand sage (bad cop / good cop) n’est qu’une diversion. Monsieur le préfet joue son rôle à la perfection. Ses écarts de langage font partie du scénario. Le paratonnerre n’a pas encore fait son temps…

Dans la préfectorale, on apprend avant toute chose à faire acte d’allégeance. La compétence première n’est pas la soumission mais l’obséquiosité — savant mélange de servilité et de bassesse —, tout en sachant avilir et humilier ses propres subordonnés, comme le ferait un monarque face à ses sujets.

Lallement a de quoi se sentir redevable. Il doit sa fonction de prestige à de bons vieux pistons politiques. Il n’a passé aucun concours, ne sort pas d’une grande école ou de l’ENA (parfois, ça devient une qualité). C’est ce qu’on appelle un « préfet hors cadre » , que l’on peut désigner sans autre formalité qu’un décret validé en conseil des ministres. Sa casquette, il l’a obtenue pour « services rendus » grâce à un ministre, en l’occurrence Jean-Pierre Chevènement, premier flic de France entre 1997 et 2000, pour lequel Lallement fut l’un des conseillers techniques. En 2014, même passe-droit : il devient conseiller à la Cour des comptes au « tour extérieur » — terme consacré pour désigner une nomination arbitraire et politique — qui permet surtout de s’assurer une belle retraite qui s’ajoutera à celle de préfet.

Curieux d’ailleurs que son CV long comme le bras ne mentionne pas ses faits d’armes à la Cour de comptes. Son curriculum mentionne sa nomination comme « conseiller-maitre » (premier grade) en 2014, et celle de « président de section » en 2017. Mais il reste muet sur son détachement à la Société du Grand Paris. Il y présidait la commission des appels d’offres. [...]

[LBD] « la vitesse du projectile est inférieure à celle du son et pousserait la cible à se baisser en entendant la détonation »

▻https://seenthis.net/messages/827194

#Didier_Lallement #Eris #Pelotons_voltigeurs_mobiles #préfet_de_police #Paris #encagement_des_manifestants #police #corrélation_très_simple

« C’est ici que le #GIGN a abattu mon fils. Il s’appellait #Angelo » | #StreetPress
►https://www.streetpress.com/sujet/1575997736-pourquoi-policiers-portent-pas-matricule-rio-obligatoire
#Angelo_garand

Henri Lenfant, le 28 septembre 2018, a connu le même sort qu’Angelo. Le voyageur a été abattu de trois balles, dont une mortelle dans la nuque, par le GIGN de #Reims. Depuis 2016, dans un contexte d’état d’urgence, des antennes régionales de ces groupes d’intervention d’élite ont été créées. C’est celle de #Tours qui tire sur Angelo en 2017. « La possibilité qu’il se soit agi d’un entraînement n’est pas à écarter », avance une source policière dans un article de Libération. En d’autres termes, les gendarmes auraient pu intervenir pour se faire la main entre deux missions, comme peuvent le faire d’autres compagnies d’élite, précise le quotidien en 2017. « Et de manière tout à fait normale, on choisit des gens du voyage pour s’entraîner », tacle, cynique, Munia. La grande femme aux cheveux crépus en bataille fait partie des militants antiracistes historiques du coin. Avec Aurélie, elles se sont rencontrées après que la soeur a partagé une vidéo sur les réseaux sociaux, quelques jours après le drame. Face caméra, les yeux mouillés et la voix rongée par la tristesse, elle s’adresse au #préfet de #police :

« Vous parlez d’un évadé qu’il aurait fallu neutraliser. C’est faux ! C’est une #exécution ! Rien d’autre. »

▻https://desarmons.net/index.php/2017/04/01/angelo-garand-tue-par-les-gendarmes-a-seur-le-30-mars-2017

la préfète d’Ille & Vilaine passe à l’offensive
▻https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/video-apres-le-deblocage-du-depot-de-vern-quand-les-stations-seront-ell

Nommée le mardi 30 octobre, par le Président de la République, en remplacement de Christophe Mirmand, parti au ministère de l’Intérieur, Michèle Kirry est arrivée en Bretagne il y a seulement deux jours, le lundi 19 novembre. (2018)

▻https://www.bretagne-economique.com/actualites/michele-kirry-nouvelle-prefete-de-region-je-vais-devenir-breton

Le précédent est donc parti rejoindre monsieur flashball place beauvau.
►https://seenthis.net/messages/598275

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/76/Plaque_place_Beauvau_%C3%A0_Paris.JPG/1024px-Plaque_place_Beauvau_%C3%A0_Paris.JPG

#Lubrizol : le préfet a donné son feu vert à des augmentations de capacités sans évaluation environnementale
►https://www.actu-environnement.com/ae/news/lubrizol-rouen-stockage-produits-dangereux-autorisation-prefet-e

https://www.actu-environnement.com/images/illustrations/news/34125_large.jpg

En juin 2018, le gouvernement a publié un décret qui réduit le périmètre des projets soumis à évaluation environnementale. Parmi les installations concernées figurent les installations Seveso, qui constituent les installations les plus dangereuses au sein de l’Union européenne, du fait de la quantité de produits dangereux qu’elles mettent en œuvre. Malgré cela, l’exécutif a décidé de soustraire les modifications de ces établissements à une évaluation environnementale systématique pour les soumettre à une procédure d’examen au cas par cas.

Jusqu’à la loi Essoc d’août 2018, cet examen relevait dans tous les cas d’une autorité environnementale indépendante. Mais cette loi de simplification a donné cette compétence au préfet lorsque le projet consiste en une modification des installations, et non une création. Une compétence que le gouvernement aimerait étendre, via la loi énergie-climat en attente de promulgation, à l’ensemble des examens au cas par cas.

Deux demandes successives d’augmentation

L’établissement Lubrizol de Rouen a bénéficié de ces assouplissements. L’exploitant a présenté deux demandes successives d’augmentation des quantités de substances dangereuses le 15 janvier et le 19 juin 2019. Conformément à la loi Essoc, c’est donc le préfet qui s’est prononcé sur les demandes et non l’autorité environnementale indépendante. Dans les deux cas, il a considéré qu’il n’y avait pas lieu à évaluation environnementale.

Interné à la demande de son supérieur le préfet, « libéré » par la justice - Le Point
▻https://www.lepoint.fr/faits-divers/interne-a-la-demande-de-son-superieur-le-prefet-libere-par-la-justice-19-08-

Le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance de Grasse a ordonné la mainlevée de l’#hospitalisation_sous_contrainte d’un fonctionnaire de 56 ans, en poste à la direction des territoires des Alpes-Maritimes. En « soins psychiatriques » depuis douze jours, Éric D., agent de catégorie A, avait été interné à la demande du #préfet, qui n’est autre que son supérieur hiérarchique. Le Code de la santé publique prévoit que lorsqu’une personne « compromet la sûreté des personnes ou porte gravement atteinte à l’ordre public », le représentant de l’État (le préfet) peut ordonner son hospitalisation d’office, « par arrêté et au vu d’un certificat médical [...]

Apparemment très agité, Éric D. est placé dans un premier temps à l’isolement et mis « en #contention ». « Pour dire les choses clairement, on l’a attaché à son lit, pieds et poings liés. Il a été privé de douche durant plusieurs jours. Quand il est sorti, il se trouvait dans un état lamentable, sous le choc ; il ne pouvait plus marcher, on aurait dit une loque. ».

...

S’estimant « placardisé » par son chef de service, qu’il accuse d’avoir organisé son désœuvrement en lui confiant « une mission bidon », Éric D. avait, en effet, déposé une plainte pour « harcèlement moral » contre son chef de service, le 2 juin, soit deux mois avant son internement. Rétrogradé deux fois, privé de ses primes, il avait été suspendu de ses fonctions le 7 avril en attendant de comparaître devant le conseil de discipline – décision attaquée depuis par son avocat. « On lui reprochait d’avoir pris fait et cause pour des étrangers qui, après avoir fait la queue toute la nuit dans le froid, avaient été refoulés du bureau de l’accueil et de l’admission au séjour de la préfecture où ils venaient faire enregistrer leur demande », relate son avocate. « Miné par ces conflits à répétition et les pressions dont il faisait l’objet, mon client était dépressif.

#dépression #internement #abus_de_pouvoir #placardisation #répression

Quand Olivier Long fait le portrait de famille du chevalier d’Harcourt, préfet de #Nantes, c’est digne d’un gros pavé historique d’été, sauf que c’est une sordide réalité héritée et perpétuée...

Claude d’Harcourt est l’héritier d’une longue lignée des plus anciennes familles de la noblesse française. La maison d’Harcourt débarque aujourd’hui tout droit de l’Ancien Régime avec ses titres, charges, châteaux et baronnies pour occuper l’actualité estivale. Elle est depuis toujours composée de seigneurs, comtes, ducs, marquis, maréchaux, ambassadeurs, prêtres et prélats, généraux de corps d’armée-lieutenant-de-France-émérite-de-l’ordre-du-Saint-Sépulcre-de Jérusalem ; et voilà que tout ce folklore fait retour. La plus vieille dynastie de l’histoire de France vient naturellement réoccuper la place qui fut toujours la sienne au cœur du royaume de France, mais aujourd’hui c’est à l’occasion de la plus grande affaire d’État que le pays ait connu depuis l’assassinat de Malik Houssekine par les voltigeurs de Charles Pasqua. Ce qui nous permet de revivre ici un énième épisode de la saga des Visiteurs.

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Quand on tue un jeune afin de « laisser les honnêtes citoyens dormir tranquille », le souci de protection vire au meurtre. Quand la disparition d’un jeune n’est plus qu’un dégât collatéral d’une opération de maintien de l’ordre qui vise à éradiquer une gêne, personne n’est plus très pressé de retrouver le corps de #Steve_Maia_Caniço.

►https://lundi.am/Dans-les-couloirs-du-temps-avec-le-chevalier-d-Harcourt-prefet-de-Nantes

https://lundi.am/IMG/arton2241-resp480-2.jpg?1564742876

#violences_policières #opressions_systémiques #maintien_de_l'ordre

Comment l’exécutif veut reprendre en main la Préfecture de police, cet « Etat dans l’Etat », Elise Vincent, Nicolas Chapuis
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/20/grand-menage-avant-reprise-en-main-a-la-prefecture-de-police_5438680_3224.ht

Après le limogeage de Michel Delpuech et de deux hauts fonctionnaires, l’exécutif va donner au nouveau préfet mission de réformer l’institution, selon les informations du « Monde ».

Le projet était dans les tuyaux depuis plusieurs mois et il semble désormais mûr. Alors que la Préfecture de police (PP) est durement percutée par la crise des « #gilets_jaunes », la vague qui a commencé par emporter les hommes pourrait désormais chambouler toute l’institution. L’« échec », selon le mot ministériel, du #maintien_de_l’ordre lors de l’acte XVIII a déjà coûté sa place au préfet, Michel Delpuech, son directeur du cabinet, Pierre Gaudin, et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), Frédéric Dupuch. Mais iI pourrait accélérer dans la foulée des changements structurels plus importants au sein de la plus ancienne « maison police » de France créée en 1800 par Bonaparte, qui a toute autorité sur la capitale et la petite couronne.

Selon nos informations, le nouveau #préfet Didier Lallement, qui doit être installé officiellement dans ses fonctions jeudi 21 mars par Christophe Castaner, doit en effet recevoir une lettre de mission avec deux priorités. La première, confirme le ministère de l’intérieur, sera de mettre en œuvre la doctrine de « fermeté renforcée » de maintien de l’ordre, présentée le 18 mars par le premier ministre.
La seconde consistera à lancer une vaste réforme de la PP. Un signal qui se veut fort, alors que le sujet est depuis plusieurs années un serpent de mer. M. Lallement a rencontré à ce titre le président de la République, mardi. Il devait voir M. Castaner et son secrétaire d’Etat, Laurent Nuñez, mercredi.

« #Didier_Lallement n’est là que pour ça, réformer la PP, cet Etat dans l’Etat », confirme un préfet qui connaît bien l’homme, souvent considéré comme dur, voire autoritaire. Les changements d’hommes en seraient les prémices. Le départ de M. Dupuch, maillon essentiel de la « chaîne de commandement » incriminée, était ainsi attendu.
Le choix de se séparer de lui correspond à la lecture que la Place Beauvau a fait des « dysfonctionnements » dans la stratégie du maintien de l’ordre. Le puissant patron de la DSPAP, principale entité au sein de la PP avec quelque 19 000 hommes à son service, est accusé d’être l’auteur de la note interne sur les lanceurs de balles de défense (#LBD), qui aurait incité les troupes à en faire un usage réduit.

Equipe amputée de membres importants

Cela faisait en réalité plusieurs semaines que cette direction de la PP, qui gère notamment les #détachements_d’action_rapide, chargés des interpellations pendant les #manifestations, était dans le viseur du ministre de l’intérieur et de son secrétaire d’Etat. La Place Beauvau avait transmis des consignes pour que l’ensemble de la sécurisation des manifestations soit à la main de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), quand la PP avait opté pour une gestion bicéphale : le cœur de la mobilisation aux troupes de maintien de l’ordre de la DOPC, les abords aux petites unités plus mobiles de la DSPAP.

Le nouveau préfet va donc devoir procéder rapidement à des nominations, dans un contexte de manifestations hebdomadaires. Ses deux principales directions sont fragilisées par cette crise. La DSPAP a été soudainement décapitée. Quant à la DOPC, elle sort de plusieurs semaines de flottement, après l’arrêt-maladie prolongé de son directeur, Alain Gibelin, finalement relevé de ses fonctions, le 15 mars. Jérôme Foucaud a été nommé en remplacement, lundi 18 mars. Mais il devra lui-même s’appuyer sur une équipe amputée de membres importants depuis l’affaire Benalla.

Laurent Simonin, le chef d’état-major, ainsi que Maxence Creusat, à la tête de la cellule Synapse – une unité chargée de surveiller les réseaux sociaux qui joue un rôle majeur dans la gestion de la crise des « gilets jaunes » –, ont été mis en examen pour avoir transmis illégalement des images de vidéosurveillance à l’ancien chargé de mission de l’Elysée et ont donc été mutés à d’autres postes.

« Chantier de transformation en profondeur »

Quel que soit le jeu de chaises musicales à la PP, il devrait en tout cas être au diapason d’une réflexion profonde, amorcée dès l’automne au ministère de l’intérieur, et plus particulièrement pilotée par Laurent Nuñez, fin connaisseur de l’institution pour avoir été lui-même directeur du cabinet du préfet de 2012 à 2015. Si l’affaire Benalla a pu accélérer cette réflexion, plusieurs interlocuteurs assurent qu’elle était déjà amorcée sous Gérard Collomb. Le calendrier s’est ensuite précisé en décembre 2018, dans le cadre d’un « protocole » avec les #syndicats_policiers.
Une partie des primes promises lors du premier pic de violences des « gilets jaunes » a en effet été conditionnée à des avancées sur plusieurs sujets « abrasifs », comme les décrit un proche du dossier : les heures supplémentaires, la gestion des cycles horaires et la réforme de la PP. Au cabinet de M. Castaner, on préfère dire que ce protocole a prévu « l’ouverture d’un chantier de transformation en profondeur » auquel les directions de la #gendarmerie et de la #police nationale ainsi que la PP ont été priées de contribuer en faisant des propositions. Le 13 mars, une réunion « d’étape » a en tout cas eu lieu sur le sujet.

Lisser la chaîne de commandement

Principal but de cette réforme quoi qu’il en soit : retirer à la Préfecture de police une partie de ses compétences spécifiques, qui lui confèrent une grande indépendance vis-à-vis du pouvoir politique – et de facto une grande puissance –, supprimer les doublons, lisser la chaîne de commandement, et potentiellement faire des économies… Sont principalement dans le viseur les directions chargées de la lutte contre l’immigration irrégulière, la police judiciaire, le renseignement et, dans une moindre mesure, la logistique. A la PP, un service spécifique gère en effet le matériel nécessaire par exemple à l’ordre public (barres-ponts, canons à eau etc.). Il est déjà en phase de dissolution.

Le sujet sur lequel les discussions seraient les plus avancées, selon certaines sources, est l’#immigration. Il est ainsi envisagé la création d’une grande « direction zonale » rattachée à la #police_aux_frontières (DCPAF). Celle-ci est en effet compétente partout en France, sauf à Paris. « C’est compliqué car de nombreux réseaux internationaux ont leurs ramifications à Paris. La petite couronne concentre par ailleurs les deux tiers de l’immigration irrégulière. Or, les préfectures n’ont pas de police spécialisée sur cette zone où la PP est compétente… », décrypte un bon connaisseur du dossier, qui salue toutefois les « progrès » réalisés sous l’ère Delpuech avec la vague migratoire [sic, ndc] , notamment pour gérer de façon plus « fluide » les placements en #rétention.

A la PP, l’un des principaux opposants au projet était Frédéric Dupuch, l’un des hauts fonctionnaires écartés mardi. Et pour cause, sa direction, la DSPAP, a aujourd’hui la gestion de l’immigration illégale en lien avec les commissariats de quartier. Le changement dans l’attribution des compétences affaiblirait cette entité prépondérante au sein de la préfecture.

Une crise préoccupante des vocations

Un sujet plus épineux actuellement sur la table concerne la #police_judiciaire. A l’instar de la DCPAF, la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) n’a pas compétence, en pratique, sur le territoire parisien, où les troupes du fameux « 36 » règnent en maître. Une situation qui engendre régulièrement une « guerre des polices » sur les belles affaires.
« Ça ne se parle pas », regrette une source policière. « Dans un contexte d’internationalisation de la délinquance, notamment en matière de stupéfiants, cela pose des problèmes de continuum et pénalise en partie les stratégies nationales », souligne une autre source haut placée. Concrètement est donc aujourd’hui en réflexion un rattachement de la direction régionale de la police judiciaire de Paris à la DCPJ, dans une nouvelle structure zonale qui comprendrait Versailles.

En matière de #renseignement, la direction du renseignement de la Préfecture de police de Paris (DRPP) est aussi potentiellement dans le viseur. Les projets à son égard semblent toutefois plus incertains. Depuis toujours, la DRPP défend un modèle « intégré », qui cumule les fonctions de renseignement territorial (ex-RG) et le suivi du « haut du spectre », soit les profils les plus dangereux, notamment en matière de terrorisme. Mais ce modèle doublonne en partie avec la compétence nationale de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), qui s’agace depuis longtemps de cette situation. La circulation de l’information en pâtit régulièrement, comme cela est apparu lors de l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), en 2016.
L’alignement des planètes semble néanmoins idéal aujourd’hui, aux yeux des stratèges du ministère de l’intérieur, pour parvenir à des avancées sur tous ces sujets. Et ce, car la plupart des organisations syndicales apparaissent aujourd’hui enclines à soutenir les réformes. Notamment pour des raisons de ressources humaines et de gestion de carrière. Une crise préoccupante des vocations traverse par exemple la police judiciaire, autrefois service roi. Un rattachement de la PJ parisienne (environ 2 000 personnes) à sa direction centrale, la DCPJ (environ 5 300), permettrait de redonner une respiration aux carrières et d’éviter la fuite des cerveaux en province, estiment certains interlocuteurs.

« Il ne s’agit surtout pas de tout détruire »

Tous les spécialistes du sujet soulignent toutefois les risques de ces réformes. En clair, il ne faut pas casser un modèle qui – paradoxalement – fonctionne bien. Grâce à des moyens budgétaires régulièrement abondés, la PP a toujours su survivre aux assauts en développant une réelle efficacité sur son territoire. En matière de renseignement, la compétence de la DRPP sur le « bas du spectre » – souvent négligé par la DGSI – ou les réseaux d’ultradroite ou d’ultragauche n’est par exemple pas questionnée.

Le problème se pose aujourd’hui à l’envers : alors que les ressources se font rares pour l’Etat, ce sont les directions de tutelle de la PP qui estiment pâtir de sa toute-puissance. Certains plaident même pour inverser le paradigme. « Dans plusieurs domaines, le modèle parisien marche mieux que ce qui se fait ailleurs. Plutôt que de chercher absolument à nous déboulonner, il faudrait regarder comment exporter nos modes de fonctionnement », juge une source haut placée à la préfecture.

« Il ne s’agit surtout pas de tout détruire », prévient une source au cœur de ces négociations, consciente des spécificités de la capitale. Le but, selon plusieurs interlocuteurs, serait plutôt de ramener le préfet de police de Paris au niveau de ce que sont ses homologues en région : soit des préfets de zone sur lesquels sont « branchés » tous les services nationaux, comme c’est le cas à Marseille.

« Il faut redonner tout son rôle d’administration centrale » à la PP, résume un proche du dossier, mais sortir de la logique d’« Etat dans l’Etat », qui a aujourd’hui, par exemple, sa propre unité d’élite – la brigade de recherche et d’intervention. Une force qui a toute compétence sur la capitale, les groupes d’intervention de la police nationale et de la gendarmerie, le RAID et le GIGN, étant invités à rester cantonnés derrière le périphérique.

« Gilets jaunes » : soutenu par l’exécutif, Castaner se sait néanmoins en sursis, Cédric Pietralunga, Nicolas Chapuis
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/20/gilets-jaunes-soutenu-par-l-elysee-et-matignon-castaner-resiste-a-l-offensiv
Le ministre de l’intérieur est critiqué pour n’avoir pas pu maintenir l’ordre samedi. Mais, pour l’exécutif, le problème a été un « défaut d’exécution » de ses ordres.

Le pilonnage était attendu. Il a été intense. Accusé d’être responsable de la débâcle policière lors de la dix-huitième journée de mobilisation des « gilets jaunes », qui a vu l’avenue des Champs-Elysées se transformer en champ de bataille, samedi 16 mars, Christophe Castaner a été pris pour cible toute la journée de mardi par l’opposition.

« Un ministre de l’intérieur digne de ce nom aurait dû déposer sa #démission », a attaqué le président du groupe Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale, Christian Jacob. « J’en ai connu des ministres de l’intérieur de la Ve République, mais celui-là, il va rester au Musée Grévin ! », a ajouté le député (LR) de Paris Claude Goasguen sur LCP.
Lors de la séance des questions au gouvernement, le ministre a été plusieurs fois interrompu par des « Démission ! » venus des bancs de la droite, auxquels les élus de la majorité ont répondu en applaudissant debout M. Castaner.

Devant la commission des lois du Sénat, où il avait été convoqué mardi en en fin d’après-midi pour s’expliquer sur les défaillances dans les opérations de maintien de l’ordre à Paris, M. Castaner a également eu droit à une salve de remarques acerbes, résumées d’un trait par Michel Raison, élu (LR) de Haute-Saône : « Quand est-ce que l’autorité de l’Etat sera rétablie ? Parce que le vrai patron, ce n’est pas le préfet de police, c’est le ministre de l’intérieur. »

Soutien unanime de l’exécutif

Sous le déluge, l’ancien maire socialiste de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ne s’est pourtant pas dérobé, répondant à chaque interpellation. Le ministre peut se targuer il est vrai d’un soutien unanime de l’exécutif.
Depuis dimanche, c’est le même mot d’ordre qui est répété : il faut sauver le soldat Castaner. « C’est un bon ministre de l’intérieur, il est en première ligne depuis le début et il se montre solide. S’il a pris un coup au casque, il a du coffre et les épaules pour tenir. Il y a un pilote à Beauvau et cela se voit », rassure-t-on ainsi à Matignon. Selon son entourage, le chef du gouvernement, Edouard Philippe, s’est entretenu à plusieurs reprises depuis samedi avec son ministre, dont il est devenu proche malgré leurs parcours politiques opposés, pour lui dire son soutien.

Sur le fond, c’est le même argument qui est martelé : le ministre de l’intérieur n’est pas en cause dans les défaillances constatées samedi. « Il y a eu un défaut d’exécution », assure-t-on au sommet de l’Etat. Comprendre : la hiérarchie policière n’a pas obéi aux ordres du ministère de l’intérieur.

« Les consignes que j’avais passées n’ont pas été appliquées », a lui-même plaidé M. Castaner, mardi matin sur France Inter. C’est pour cette raison que le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, a été limogé. « Le ministre de l’intérieur est responsable politiquement, le préfet est responsable opérationnellement. Il ne faut pas mélanger les choses, sans quoi nous devrions changer de ministre tous les deux mois », plaide un conseiller.

En sursis

Au sein de la maison police, personne ne réclame d’ailleurs le départ de ce fidèle d’Emmanuel Macron. « Quel intérêt on aurait à changer de ministre de l’intérieur ? Aucun ! Il commence à appréhender son poste. A l’heure qu’il est, on a, avec Laurent Nuñez [secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur], un binôme qui fonctionne bien, il ne faut pas y toucher », tranche Yves Lefebvre, secrétaire général d’Unité SGP Police-FO, le premier syndicat au sein du ministère.

Les nombreux déplacements de terrain de Christophe Castaner sont plutôt appréciés des fonctionnaires. Tout comme le soutien indéfectible aux forces de l’ordre affiché par la Place Beauvau, au plus fort de la tempête sur les violences policières et l’usage trop généreux des lanceurs de balles de défense (LBD).

Les organisations syndicales n’oublient pas non plus que c’est Christophe Castaner qui a conclu un protocole d’accord en décembre 2018, prévoyant des augmentations de salaire substantielles pour les gardiens de la paix, au terme d’une discussion marathon de huit heures. Le ministre avait sollicité un arbitrage de l’exécutif et obtenu gain de cause. Quant à ses incartades lors d’une soirée dans un restaurant, révélées par la presse people, elles font sourire les troupes plus qu’autre chose. « L’épisode ne l’a pas affaibli », assure-t-on à Matignon, où l’on revendique de former « un pack » autour du ministre.

Dans les rangs de la police, on ne se fait surtout aucune illusion sur les effets de la politique du fusible. « Depuis 2016, on a eu cinq ministres qui se sont succédé, parfois pour quelques semaines seulement, rappelle une source policière haut placée. Dès que quelque chose ne va pas dans le pays, on veut tout bouleverser à Beauvau, comme si le changement d’homme allait régler tous les problèmes. »
S’il n’est pas menacé à court terme, Christophe Castaner se sait néanmoins en sursis. Que de nouvelles émeutes éclatent lors d’une prochaine manifestation des « gilets jaunes », ou que des affrontements se terminent par des blessés graves voire des morts, et le ministre de l’intérieur n’aurait d’autre solution que de partir à son tour. « Ce serait le seul moyen de protéger le président et ce serait son rôle », concède un parlementaire de la majorité.

Le patron de #Benalla à l’Elysée vient de recevoir une #promotion
▻https://www.nouvelobs.com/politique/20190206.OBS9771/le-patron-de-benalla-a-l-elysee-vient-de-recevoir-une-promotion.html

François-Xavier Lauch, jusque-là sous-préfet, vient d’être promu « préfet en charge d’une mission de service public ».
Par Vincent Jauvert

Publié le 06 février 2019 à 15h33

C’est le communiqué officiel du conseil des ministres de ce mercredi matin qui nous l’apprend : le chef de cabinet d’Emmanuel Macron, dont Alexandre Benalla était l’adjoint, l’énarque François-Xavier #Lauch, jusque-là sous-préfet, vient d’être nommé « #préfet chargé d’une mission de #service_public relevant du gouvernement ».

Quand Benalla posait pour « l’Obs » avec une arme

Belle promotion pour celui dont les explications sur la fameuse affaire n’ont pas éclairci, c’est le moins que l’on puisse, dire, tous les mystères...

D’autant plus belle que ce benjamin de la promotion République à l’ENA, dont le père était brigadier-chef de police, n’a que 37 ans. Il fait désormais partie des plus jeunes préfets de l’histoire.