« La question du mode de scrutin et plus particulièrement de la #proportionnelle est récemment réapparue dans le débat public. Mais quels seraient ses avantages et ses inconvénients ? Comment les Français perçoivent-ils cette initiative ? Et, finalement, dans quelle mesure cette réforme bouleverserait-elle le paysage politique et institutionnel français ? »
▻https://jean-jaures.org/nos-productions/proportionnelles-les-gagnants-et-les-perdants
Il y a moyen de vivre avec ce système :-D
Sinon, analyser cette question avec l’éternel retour sur le passé ("Quels auraient été les rapports de force à l’Assemblée 2017 avec la proportionnelle de 1987...") n’a aucun sens. D’une part, les listes et élections se préparent du côté des partis en tenant compte du mode de scrutin et spécifiquement dans le cas du majoritaire à 2 tours en analysant par sondages la probabilité et les moyens d’obtenir une majorité au 2eme tour et d’autre part les électeurs se comportent en tenant compte du mode de scrutin et spécifiquement de l’ambiance entre 2 tours dans le cas du scrutin majoritaire à 2 tours...
Tout à fait, l’offre électorale et les tactiques individuels de vote sont fonction du mode de scrutin. Toutefois faute d’autres références dans un passé récent ça reste un modèle approximatif (comme tous les modèles) pouvant aider à mesure l’impact.
La réflexion sur le mode de scrutin ne peut être distinguée de celle sur l’équilibre des institutions. Le parlementarisme « rationnalisé » de la Ve peut être mieux adapté à la proportionnelle que les institutions de la IVe qui auraient pu bien fonctionner avec le scrutin majoritaire.
La proportionnelle dans la Ve pourrait s’accompagner d’une suppression du poste de premier ministre pour assumer un régime de type présidentiel.
Il y avait aussi la piste explorée par Bastien François et Montebourg autrefois avec l’élection directe du Sénat à la proportionnelle accompagné d’une codécision entre les deux assemblées sur les lois.
Gageons en toute hypothèse que le référendum pourrait devenir un recours pour le président plus fréquent pour faire passer de grandes réformes en cas de blocage parlementaire sous réserve de poursuivre la tradition gaulliste d’ignorer la lettre de la constitution en la matière.
Pour Dominique Rousseau : « Il faut créer une assemblée de ceux qui sont sur les ronds-points » | Public Senat
▻https://www.publicsenat.fr/article/debat/pour-dominique-rousseau-il-faut-creer-une-assemblee-de-ceux-qui-sont-sur
Paris, université de droit de la Sorbonne au pied du Panthéon… on est loin des gilets jaunes et des ronds-points qu’ils occupent et pourtant ce soir-là, on débat des nouvelles formes de démocraties. Rencontre avec Dominique Rousseau, constitutionnaliste, l’un des plus ardents défenseurs de l’#épistocratie un système politique qui entend redonner la parole et le pouvoir aux citoyens. Deuxième volet de notre série de quatre entretiens autour du thème, « refonder la démocratie ».
Ce que nous dit le mouvement des « gilets jaunes » c’est celui d’une reconquête de la qualité de #citoyen que les gens avaient perdue. Le #système_libéral dans sa dimension économique cherche à réduire l’être humain à sa qualité d’individu #consommateur et d’usager et il évite que cet être humain accède à sa qualité de citoyen capable de décider des affaires de la cité, le système libéral veut se réserver l’#administration de la cité. Le système libéral préfère la population au peuple.
[…] L’idée d’un #référendum d’initiative citoyenne n’est pas nouvelle, elle n’est pas innovante. Le seul instrument pour améliorer la démocratie qu’ils portent c’est le référendum : un dispositif qui a favorisé les régimes autoritaires. Comme avec l’avènement en France du second Empire. […] Le vote même référendaire a toujours débouché sur une délégation de son application. Le vote par définition revient à déléguer son pouvoir. C’est « in fine » le pouvoir politique qui aura la gestion du vote. On le voit avec le Brexit. Les Britanniques votent pour la sortie de l’union européenne mais qui gère la sortie ? Le gouvernement britannique avec toutes les hésitations que l’on connaît. […] Il y a déjà un référendum d’initiative citoyenne en Suisse, par exemple. Les Suisses ont voté pour mettre en place des quotas d’étrangers à l’entrée de leur pays, c’est le gouvernement qui l’a mis en œuvre et au final ce n’est pas ce qui s’est passé. Attention le référendum peut aussi déboucher sur des décisions contraires aussi aux #droits_de_l’homme. Si demain par voie référendaire on décidait d’abroger le « mariage pour tous », ce serait une atteinte à la liberté du mariage, et une atteinte aux droits de l’homme, préceptes indispensables en #démocratie. L’idée du référendum d’initiative citoyenne est très jolie très sympathique mais ne répond pas à cette demande de plus de démocratie.
[…] À la question : Est-ce que la suppression du #Sénat permettrait de prendre des décisions plus justes ? Je ne crois pas… la France est passée d’un état unitaire, à un état décentralisé et il est probable que les années à venir vont encore accentuer l’abandon d’un modèle jacobin pour aller vers un modèle girondin avec des régions fortes, par conséquent la légitimité du Sénat progressera au fur et à mesure que la France deviendra davantage un pays décentralisé.
La vraie question dès lors que le Sénat représente les #collectivités territoriales, c’est la pondération entre les différentes collectivités il faudrait sans nul doute qu’il représente davantage les régions, les grandes métropoles, même s’il doit continuer à représenter les territoires ruraux.
[…] Il faut introduire la #proportionnelle pour l’#élection des députés et pas seulement 15 %. Il faut #scrutin_proportionnel_intégral, celui qu’on a connu pour les élections législatives de 1986, qui permettrait à tous les courants politiques auxquels les citoyens adhèrent d’être représentés au Parlement. Cela permettrait au Parlement de retrouver du pouvoir, il n’y aurait plus de majorité automatiquement soumise au Président. Pour faire passer ses lois il devrait trouver des compromis… qui ne sont pas des compromissions. Toute démocratie repose sur le conflit, les désaccords sur les politiques à mener, pour que les démocraties ne meurent pas il faut qu’il y ait des lieux où des compromis s’élaborent.
Aujourd’hui avec le scrutin majoritaire, le compromis est exclu puisqu’il y a une majorité écrasante. C’était vrai pour Hollande, pour Sarkozy pour Mitterrand…
[…] Connectée à cette assemblée il faut créer des assemblées primaires de citoyens. Il s’agirait de prendre comme base territoriale la circonscription et le député aurait l’obligation de réunir l’Assemblée de citoyens pour délibérer avec eux, en amont des projets et propositions de lois avant leur discussion devant l’Assemblée nationale. C’est l’esprit de l’#épistocratie qui redonne la parole et le pouvoir au peuple.
[…] Mais en quoi le tirage au sort est-il une solution fiable de la représentation de la diversité des opinions ?
Les juristes connaissent les tirages au sort depuis longtemps, les jurés sont tirés au sort dans les cours d’assises. C’est vrai que la première réaction des citoyens tirés au sort c’est « non non non… je ne peux pas ». On a convaincu les êtres humains, qu’ils n’étaient que des individus pas des citoyens. À chaque fois qu’on leur dit d’exercer leur #citoyenneté, ils disent « on en est incapable ».
L’expérience montre qu’après le premier moment de recul, ils rentrent dans le jeu, dans la fonction, et ils l’exercent avec beaucoup de conscience et de sérieux. Si vous prenez les gens au sérieux, les gens finissent par se prendre au sérieux, et actuellement on ne prend pas les gens au sérieux.
Le #tirage_au_sort n’est pas un système nouveau, paré de toutes les vertus… même si Aristote disait que le système de désignation le plus démocratique c’est le tirage au sort, parce que l’élection favorise la classe dominante : ceux qui savent le mieux parler, les plus riches…
L’élection n’est pas nécessairement l’instrument permettant de produire une représentation démocratique. Le tirage au sort à cet avantage de prendre le citoyen dans son existence physique, réelle, concrète et à partir de là, de le mettre avec d’autres citoyens et de faire en sorte que de cette rencontre sorte une position commune. C’est pour les cours d’Assises : un arrêt et pour les affaires de la cité : une loi. C’est aussi difficile de savoir s’il faut condamner quelqu’un à la prison que de décider d’une politique publique.
Colère Jaune (11/13) : La #Suisse est-elle le paradis de la ?
▻https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/du-grain-a-moudre-du-jeudi-13-decembre-2018
Le référendum d’initiative citoyenne est une des revendications des « gilets jaunes ». Cette pratique de la démocratie directe existe notamment en Suisse. Le gouvernement français devrait-il s’inspirer du système politique suisse pour se reconnecter avec sa base ?
#réforme_institutionnelle : des compromis sans consensus
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/050418/reforme-institutionnelle-des-compromis-sans-consensus
Le premier ministre a présenté, mercredi 4 avril, les principales lignes de la future réforme institutionnelle. Sans grandes surprises. Les semaines de négociations n’ont pas permis de déboucher sur un consensus. De LR au PS, en passant par le MoDem, chacun entend corriger le texte au moment de son passage au #parlement.
#France #Edouard_Philippe #Emmanuel_Macron #francois_bayrou #Gérard_Larcher #gouvernement #proportionnelle
#réforme_institutionnelle de Macron : de nombreux points de crispation
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/170318/reforme-institutionnelle-de-macron-de-nombreux-points-de-crispation
Emmanuel Macron devrait rendre ses arbitrages sur la réforme institutionnelle d’ici fin mars, mais les inquiétudes des élus sont déjà vives sur l’introduction d’une dose de #proportionnelle, la limitation du droit d’amendement, l’inscription de la #Corse dans la #Constitution…
#France #Assemblée_nationale #députés #gouvernement #non-cumul_dans_le_temps #parlement #Sénat #sénateurs
Après les élections législatives du 18 juin 2017, un #scrutin à la #proportionnelle s’impose plus que jamais...
▻http://reformeraujourdhui.blogspot.com/2017/06/apres-les-elections-legislatives-du-18.html
Avec 32,3% des voix exprimées au premier tour des élections législatives du 10 juin 2017 et seulement 15,4% des électeurs inscrits, La République en marche et le Modem obtiennent au second tour 350 #députés sur un total de 577, soit plus de 60% des sièges à l’Assemblée nationale. Un parti minoritaire dans le #pays mais largement majoritaire dans l’hémicycle, la France continue de se distinguer depuis 1958 avec son scrutin majoritaire uninominal à deux tours, véritable aberration politique qui écarte de toute #représentation parlementaire plusieurs millions d’électeurs... L’objectif fondamental de la proportionnelle est de réduire l’écart entre la part du vote national que reçoit un parti et sa part de sièges au parlement ; un parti important ou un petit parti devant obtenir à peu près un nombre de sièges (...)
L’opposition introuvable de la future Assemblée
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/170617/l-opposition-introuvable-de-la-future-assemblee
Y aura-t-il seulement un groupe d’opposition à l’Assemblée ? Face au raz-de-marée de #La_République_En_Marche et aux nombreux candidats LR ou PS « Macron-compatibles », #droite et #gauche peinent à définir leurs futures marges de manœuvre. Du côté de l’exécutif, on tente de rassurer en assurant que le futur groupe LREM jouera aussi les « contre-pouvoirs ».
#France #Assemblée_nationale #député #Emmanuel_Macron #proportionnelle
Après le oui de Nasrallah à la proposition de loi du rassemblement orthodoxe, le débat se poursuit dans la consternation générale des observateurs.
▻http://www.lorientlejour.com/article/797847/Nasrallah%3A_Oui_au_projet_de_loi_lectorale_orthodoxe.html
Le Hezbollah a levé hier l’ambigüité qui pouvait encore planer au sujet de ses options législatives en annonçant qu’il votera en faveur du projet de loi électorale dite orthodoxe élaboré par Élie Ferzli et appuyé par le Courant patriotique libre du général Michel Aoun.
Le projet de loi prévoit que chaque communauté votera pour ses propres députés, dans le but de réaliser une parité absolue entre les deux corps électoraux chrétien et musulman.
Le président de la République Michel Sleimane voit dans la loi proposér par le rassemblement orthodoxe une
loi « dont la teneur serait moindre que celle de la loi de 1960, en ce sens qu’elle entretiendrait non seulement un tri sur base confessionnelle, mais favoriserait en plus l’émergence de blocs extrémistes au sein de chaque communauté »
▻http://www.lorientlejour.com/category/Liban/article/798121/Sleiman_appelle_a_une_nouvelle_loi_electorale_mixte%2C_a_partir_du_pr
Intéressante analyse sur le blog Moulahazat | A Lebanese Political Blog
A Closer Look At The Orthodox Gathering Law- Part I : Why It’s Unconstitutional « Moulahazat | A Lebanese Political Blog
▻http://moulahazat.com/2013/01/27/a-closer-look-at-the-orthodox-gathering-law-part-i-why-its-unconstitutio
The OG law pushes the Lebanese political system further into sectarianism, while the constitution forbids that. It clearly asks for a secular lower house and for the abolishment of sectarianism. And again, yes, the 1960 law is a sectarian one which goes against article 95, but it’s a de-facto law and the presence of any law that shares the same level of sectarianism should be tolerated. However replacing it with a more sectarian electoral law is a major violation to the constitution, to the Taef agreement and to what they represent.
Le passage à un système de vote proportionnel au Liban, condition d’un changement politique majeur et propice au développement économique du pays, selon Sami Attallah du LCPS
►http://www.lcps-lebanon.org/featuredArticle.php?id=7
The proportional representation system radically changes the relationship between voters and parliamentary candidates. Under this system every vote counts and seats are allocated based on the proportion of the votes won. This encourages people to vote even in districts that are dominated by a political party not of their choosing. Having more people voting will make clientelistic strategies vastly more expensive. Parties may eventually find themselves unable to buy all the votes they need directly. It could also encourage family members to break away from bloc voting since their votes would count even when they vote for the smaller and less powerful parties.
Un article qui explique bien les enjeux du mode de scrutin au Liban, et notamment d’un éventuel passage à un scrutin proportionnel.
Désarmer la proportionnelle | Politique Liban | L’Orient-Le Jour
►http://www.lorientlejour.com//news/article.php?id=756165
tout l’intérêt de la proportionnelle au Liban est de permettre à des minorités politiques sunnites, chiites et druzes d’accéder au Parlement en ayant reçu les voix de membres de leur propre communauté. Sous le système actuel, tous les députés chiites 14 Mars ont été élus par des voix sunnites et tous les sunnites du 8 Mars par des voix chiites.
Il conclut, d’un point de vue très 14 marsiste, que
on a vu comment le contexte propre aux régions chiites, incarné par un verrouillage systématique qu’exerce un tandem disposant de la force des armes, avait non seulement empêché la formation de listes complètes d’opposition dans l’ensemble des circonscriptions concernées, mais aussi rendu la vie dure à quelques candidats isolés n’osant même pas se réclamer du 14 Mars.
Que l’on soit pour le maintien des armes et du statut particulier du Hezbollah ne dispense pas du devoir d’honnêteté intellectuelle. Or, celle-ci commande d’observer que l’adoption de la proportionnelle dans ce contexte-là aurait très probablement l’effet qu’on en escompte chez les uns et pas chez les autres. Ce serait une injustice de plus et une nouvelle cause de frustration. Le Liban n’en a certainement pas besoin.
La démocratie et les armes, c’est déjà une équation impossible. Avec la proportionnelle, ce serait un mélange explosif.
A mon sens, c’est parce qu’il oublie la possibilité d’une circonscription unique qui est la seule option viable pour ce type de mode de scrutin dans un si petit pays compte tenu de la contrainte de respecter des quotas confessionnels. Mais il est vrai que pratiquement aucun parti politique de la scène libanaise n’est en faveur d’un tel élargissement de la joute électorale.
#Liban
#élections
#proportionnelle
et en complément, un point de vue plus nuancé de M. Young sur la stratégie électorale supposée du Hezbollah (et des autres).
Hezbollah, the Future Movement, Walid Jumblatt and Michel Aoun, all have a vested interest in preserving the status quo. They are delighted with a law that awards them all or most seats in electoral districts, simply because the system today benefits candidates on the stronger lists. Whereas a proportional system might measure the percentages earned by each list, and distribute seats accordingly, the present law counts the top vote-getters. In most areas, those on the list backed by the major political representatives of a district in question are virtually guaranteed of winning the most votes. And where several politicians or political organizations are present, the preference has been to divvy up the pie through electoral alliances.
Read more : ►http://www.dailystar.com.lb/Opinion/Columnist/2012/Apr-26/171444-the-hollow-echo-of-proportional-voting.ashx#ixzz1t9f6kgnu
(The Daily Star : : Lebanon News : : ►http://www.dailystar.com.lb)