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« Il n’est pas besoin de beaucoup de mots » : #dérogations à tout va dans les #universités
L’#ordonnance « relative à l’organisation des #examens et #concours pendant la #crise_sanitaire née de l’#épidémie de #covid-19 » a été examinée hier après-midi en conseil des ministres, et est donc parue au Journal officiel de ce matin. Cette ordonnance appartient à la deuxième vague des ordonnances prévues par la loi d’urgence du 23 mars 2020, après la vague des 25 ordonnances du 25 mars, dont les médias se sont largement fait l’écho.
Il faut bien comprendre que cette ordonnance est une intervention du #pouvoir_exécutif dans ce qui représente normalement le champ de compétences du #Parlement. L’objectif de cette ordonnance n’est donc pas le même que l’objectif d’un #décret : il est d’abord et avant tout de modifier des dispositions de valeur législative, que le #Président_de_la_République et le #gouvernement n’ont normalement pas la possibilité de modifier par eux-mêmes, mais qu’ils peuvent tout de même modifier parce que le Parlement les y a exceptionnellement habilités.
On est donc en présence d’un #droit_d’exception dans tous les sens du terme : #exception sur la forme, parce que le gouvernement intervient dans le champ du Parlement pour modifier des textes de #valeur_légale, conformément à la procédure des ordonnances (article 38 de la Constitution) ; exception sur le fond, parce cette ordonnance introduit un nombre important de modifications qui sont certes justifiées par l’épidémie et ses conséquences, mais qui, il ne faut pas le perdre de vue, sont aussi, pour nombre d’entre elles, des modifications que le #MESRI souhaite introduire ou généraliser depuis des années (#examens_à_distance, et notamment en #télésurveillance ; délibérations par #visioconférence ; pouvoirs forts des chefs d’établissements ; différenciations entre établissements). Il est très probable, de ce point de vue, que le provisoire actuel se révèle rapidement transitoire : les mesures prévues dans ces ordonnances représentent un galop d’essai fantastique pour le MESRI.
Il est aussi important de noter, d’emblée, que l’ordonnance est très courte. On pourrait être tenté d’y voir le signe que les dérogations introduites sont en nombre limité. Il faut plutôt l’analyser, nous semble-t-il, comme la marque du caractère très général des nouveaux pouvoirs que l’ordonnance attribue, et du faible nombre de #garde-fous mis en place : il n’est pas besoin de beaucoup de mots pour dire que l’on peut déroger à tout va au droit existant, dès lors que le choix est fait de ne pas encadrer outre mesure ces dérogations.
*
Au-delà de ces considérations générales, on peut reprendre le contenu de l’ordonnance dans l’ordre, au risque d’être un peu long.
1° Temporalité des #règles_dérogatoires
Les mesures prises dans cette ordonnance ont une durée de vie doublement limitée : limitée dans le temps (elles sont applicables du 12 mars – elles peuvent donc avoir un effet rétroactif – au 31 décembre 2020) et limitée dans la finalité (elles doivent être « nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie » et aux conséquences « des mesures prises pour limiter cette propagation »).
Deux remarques sur ce point :
Comme pour la #prorogation des mandats des présidents et conseils centraux, le choix a donc été fait d’une durée très longue de 9 mois 1/2. Ce choix est un peu étonnant, surtout depuis qu’on a réalisé que le choix du MESRI de proroger possiblement jusqu’au 1er janvier 2021 les mandats des présidents et conseils centraux n’est finalement pas la règle générale applicable aux établissements publics qui ne relèvent pas du MESRI (cf. l’article 6 de l’ordonnance du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire, qui prévoit des prorogations allant, selon les cas, jusqu’au 30 juin et jusqu’au 31 octobre 2020).
Il sera important de s’assurer que les modifications introduites sur le fondement de cette ordonnance ne perdurent pas dans certains établissements : elles doivent être strictement limitées aux deux barrières temporelles précédemment évoquées. Et dans tous les cas, comme dit plus haut, même si ces #limitations_temporelles existent, le risque est réel que ces modifications soient ensuite pérennisées, conformément à cette logique – maintes fois observée ailleurs – selon laquelle le droit d’exception préfigure le #droit_commun.
2° Transformation des règles d’accès à l’enseignement supérieur et de délivrance des #diplômes
Le chapitre Ier de l’ordonnance (articles 2 à 4) concerne l’accès aux formations de l’enseignement supérieur et la délivrance des diplômes de l’#enseignement_supérieur. Ces trois articles ont vocation à réduire (à « assouplir », dit-on en novlangue) de manière très importante les conditions légales du code de l’éducation par l’attribution de pouvoirs exceptionnels.
Deux questions sont traitées dans ce chapitre : la détermination du contenu des « #adaptations » (articles 2 et 4) ; la détermination de l’#autorité_compétente pour prendre ces mesures d’adaptation (article 3).
2.1 Le contenu possible des « adaptations » extrêmement large. On note immédiatement deux choses importantes :
S’agissant des modifications des modalités d’accès aux #formations de l’enseignement supérieur, il n’est rien dit du contenu possible de ces modifications si ce n’est que chaque autorité qui intervient légalement dans la procédure d’accès aux formations (rectorat, universités) a le droit de changer les règles « nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire », c’est-à-dire sans que les règles existantes puissent y faire obstacle. Ce grand silence, sur un sujet aussi sensible, interpelle car il laisse une marge de manœuvre très importante à chaque université et à chaque #rectorat pour adapter la procédure de l’article L. 612-3 du #code_de_l’éducation. Ce point appelle une vigilance toute particulière.
Ceci dit, lorsque, s’agissant de la modification des modalités de délivrance des diplômes, une liste est établie, elle est en réalité si large qu’elle permet, là aussi, tout ou presque (modification de la nature des épreuves, de leur nombre, contenu, coefficient, conditions d’organisation, et notamment possibilité de dématérialisation complète).
La plus grande liberté est donc laissée sur les modifications de contenu, et les pratiques vont vraisemblablement être très variables sur le territoire, mettant définitivement un terme à ce qui restait d’idéal d’#égalité des étudiant·es devant le #service_public de l’enseignement supérieur.
Il faut bien voir que l’exercice risque d’être particulièrement brutal pour les étudiant·es, en particulier que toutes ces modifications peuvent leur être imposées de manière extrêmement rapide, en l’occurrence dans un délai qui peut être réduit jusqu’à deux semaines, par dérogation à l’article L. 613-1 du #code_de_l’éducation qui prévoit, lui, que les modalités du #contrôle_des_connaissances « doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d’année ».
Mais le problème principal va vraisemblablement se porter, dans les prochaines semaines, sur les #examens_à_distance, que l’ordonnance autorise à mettre en place de manière généralisée. On observe deux points très problématiques à ce sujet :
Le premier tient dans le fait que l’ordonnance s’est bien gardée d’établir des garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’#égalité_de_traitement des étudiant·es et la lutte contre la fraude, à la différence de ce qu’elle fait, un peu plus loin dans l’ordonnance, pour les examens et concours d’accès à la fonction publique (renvoi à un décret fixant ces garanties). On pourrait penser que les conditions de l’article D. 611-12 du code de l’éducation continuent de s’appliquer1, mais faute de précision, ces conditions ne nous éclairent guère, de sorte que le pragmatisme à toute épreuve de certain·es collègues risque de bien vite les écraser.
Le deuxième point a trait au fait que ces conditions d’organisation seront décidées sans beaucoup de discussion collective – puisque, comme on va le voir, l’essentiel des pouvoirs est concentré entre les mains du président de l’ université – et pourront même être imposées aux enseignant·es qui les refuseraient, si l’on en croit les termes de l’ordonnance.
Il est impératif que ces examens à distance ne représentent pas l’aiguillon de leur généralisation pour les années à venir dans les universités. Le débat critique à leur égard reste entier. C’est particulièrement le cas pour ce qui concerne les examens dits « en télésurveillance ». Ils posent des problèmes juridiques multiples — en termes de droit des données à caractère personnel et en termes de droit à l’image, en particulier— quand bien même les règles du code de l’éducation seraient respectées, ils suscitent un fort scepticisme dans la communauté universitaire, qui n’a pas particulièrement envie de devenir le terrain d’essai de l’immixtion des dispositifs de vidéosurveillance à l’intérieur des domiciles privés, ils reviennent à enrichir de nouveaux intermédiaires privés — soit les prestataires de services. Et ils coûtent finalement cher, plus cher qu’un examen en présentiel.
De ce point de vue, dans le cas où des universités choisiraient de recourir aux examens par télésurveillance dans les prochaines semaines, il est crucial qu’il soit veillé à ce que le plein consentement des étudiant·es soit obtenu : on ne saurait leur imposer d’être filmés à leur domicile. On ne peut qu’être atterré à cet égard, de la réponse de Pierre Beust – l’universitaire de référence, selon la DGESIP, sur les conditions d’examens par télésurveillance en France – lors du webinaire sur « la continuité pédagogique : la question cruciale des examens » (à partir de 1H07), qui explique sans ciller qu’un·e étudiant ·e qui refuserait de passer un examen en télésurveillance bénéficierait de moins de « bienveillance », donc en pâtirait2.
2.2 S’agissant de la détermination de l’autorité compétente pour prendre ces mesures d’adaptation (article 3), l’ordonnance vient confirmer la tendance lourde du droit de l’enseignement supérieur au renforcement toujours croissant du rôle du président. Celui-ci reçoit compétence pour procéder lui-même – seul, donc – à toutes ces modifications, dès lors qu’il considère que les organes collégiaux sont empêchés de délibérer « dans des délais compatibles avec la continuité du service », ce qui est pour le moins vague. Le court-circuitage des #CFVU est donc très largement ouvert. On note en outre que quand bien même les organes collégiaux délibèrent « dans des délais compatibles avec la continuité du service », ils peuvent toujours décider de déléguer leurs #compétences au président. On reproduit à la petite échelle des universités ce que l’on a observé la semaine dernière au Parlement avec la loi d’urgence : le réflexe systématique devant le caractère exceptionnel de l’épidémie que nous vivons est de renforcer la #concentration_des_pouvoirs, et donc l’#autoritarisme, et ce réflexe semble aujourd’hui être conçu avec une évidence telle qu’il n’est plus même discuté. C’est très inquiétant quant à ce que cela dévoile de nos représentations intellectuelles des processus de prise de décision collective.
3° Transformation des règles relatives aux examens et concours de la fonction publique
Le chapitre II de l’ordonnance (article 5 et 6) concerne les examens et concours d’accès à la fonction publique. Pour le résumer simplement, toutes les adaptations sont possibles, et en particulier le recours à la visioconférence peut être généralisé. La question du projet de décret « fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des concours des chargés de recherche et des directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques et des enseignant·es-chercheur·ses des établissements d’enseignement supérieur au titre de l’année 2020 » n’a donc plus lieu d’être : l’ordonnance permet désormais de ne pas appliquer les dispositions du décret du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique de l’État, qui impose un nombre minimum de membres du jury physiquement présents.
Deux observations toutefois : ces règles nouvelles ne sont pas immédiatement applicables puisqu’il est prévu que « les garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’égalité de traitement des candidats et la lutte contre la fraude sont fixées par décret » ; surtout, on ne sait pas à ce stade qui, précisément, prendra la décision de déroger « à l’obligation de la présence physique des candidats ou de tout ou partie des membres du jury ou de l’instance de sélection, lors de toute étape de la procédure de sélection » : est-ce au niveau de chaque établissement qui ouvre un poste ? Ou est-ce au niveau de l’État que seront pris, concours par concours, les décisions ?
À ce stade, on a aussi encore du mal à voir précisément l’ampleur des conséquences du deuxième point du chapitre II de l’ordonnance. Pour les #concours qui étaient en cours mais non achevés à la date du 12 mars 2020, « la liste complémentaire établie par le jury du concours précédent peut être utilisée afin de pourvoir des vacances d’emplois ». Par ailleurs, diverses mesures destinées à prolonger la validité des listes complémentaires ou des listes d’aptitude des concours sont décidées. Et enfin, point important, lorsqu’un concours est en cours ou a été ouvert entre le 12 mars et le 31 décembre 2020, il est prévu que les candidats doivent remplir les conditions générales prévues pour l’accès au corps auxquels ils postulent au plus tard à la date d’établissement de la liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury, et non, comme c’était le cas jusqu’ici, au jour de la première épreuve.
▻https://academia.hypotheses.org/21693
#université #fac #facs #pérennisation #ESR #stratégie_du_choc #in_retrospect
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citation pour @etraces :
Il est impératif que ces examens à distance ne représentent pas l’aiguillon de leur généralisation pour les années à venir dans les universités. Le débat critique à leur égard reste entier. C’est particulièrement le cas pour ce qui concerne les examens dits « en télésurveillance ». Ils posent des problèmes juridiques multiples — en termes de droit des données à caractère personnel et en termes de droit à l’image, en particulier— quand bien même les règles du code de l’éducation seraient respectées, ils suscitent un fort scepticisme dans la communauté universitaire, qui n’a pas particulièrement envie de devenir le terrain d’essai de l’immixtion des dispositifs de vidéosurveillance à l’intérieur des domiciles privés, ils reviennent à enrichir de nouveaux intermédiaires privés — soit les prestataires de services. Et ils coûtent finalement cher, plus cher qu’un examen en présentiel.
Il faut bien comprendre que cette ordonnance est une intervention du #pouvoir_exécutif dans ce qui représente normalement le champ de compétences du #Parlement. L’objectif de cette ordonnance n’est donc pas le même que l’objectif d’un #décret : il est d’abord et avant tout de modifier des dispositions de valeur législative, que le #Président_de_la_République et le #gouvernement n’ont normalement pas la possibilité de modifier par eux-mêmes, mais qu’ils peuvent tout de même modifier parce que le Parlement les y a exceptionnellement habilités.
et
On reproduit à la petite échelle des universités ce que l’on a observé la semaine dernière au Parlement avec la loi d’urgence : le réflexe systématique devant le caractère exceptionnel de l’épidémie que nous vivons est de renforcer la #concentration_des_pouvoirs, et donc l’#autoritarisme, et ce réflexe semble aujourd’hui être conçu avec une évidence telle qu’il n’est plus même discuté. C’est très inquiétant quant à ce que cela dévoile de nos représentations intellectuelles des processus de prise de décision collective.
Dans les universités, la tentation de la télésurveillance des examens
Faute de pouvoir organiser des #partiels classiques pour cause de #risque_sanitaire, certaines universités réfléchissent à une télésurveillance des examens, via des prestataires privés. Un dispositif contesté et coûteux, que le gouvernement encourage.
Évaluera ou n’évaluera pas ? « Pour l’instant, c’est les grandes négociations », glisse un vice-président d’une université parisienne. Depuis le début du mois d’avril, les discussions sur les modalités d’examen font rage dans les facultés, qui ne rouvriront pas leurs portes avant la rentrée de septembre.
Mercredi 22 avril, la ministre de l’enseignement supérieur Frédérique Vidal, dans une interview accordée à 20 Minutes, a recommandé d’organiser « un maximum d’épreuves ne nécessitant pas la présence physique des étudiants sur les campus », tout en estimant que les modalités de ces épreuves relevaient de la « #liberté_pédagogique » des établissements.
Les votes s’enchaînent dans les #CFVU, les commissions chargées des règles des examens dans chaque université. Une partie des syndicats étudiants, comme l’Unef, s’opposent à l’organisation de partiels classiques, certains réclamant une #neutralisation du semestre ou l’instauration du « #10_améliorable » (validation automatique du semestre, avec une note minimale de 10 pour tous les étudiants). Des demandes irrecevables pour la plupart des établissements, qui souhaitent maintenir une forme d’évaluation et mettent sur pied les modalités filière par filière.
La plupart des universités ont déjà annoncé vouloir privilégier le #contrôle_continu et adapter fortement les examens de fin d’année. À l’université Lumière-Lyon II, la consigne est d’éviter ou d’alléger autant que possible les examens « en temps contraint », explique Valérie Haas, vice-présidente à la formation. Les enseignants sont donc invités à privilégier des « devoirs maison », sans que l’étudiant ne soit obligé de se connecter à une heure fixe. Certains étudiants pourront bénéficier d’un accès à l’examen « pendant 24 heures ». Le tout en passant par des plateformes comme #Moodle, installées dans la plupart des universités.
D’autres établissements ont déjà annoncé l’organisation d’examens à distance, selon des modalités très diverses, comme les universités de Bretagne (UBO), de Nancy, de Lille ou de Rouen. Avec une inquiétude : ces partiels ne risquent-ils pas d’entraîner une hausse des #fraudes et de mettre en péril la sacro-sainte valeur des #diplômes ? C’est sur cette angoisse que cherchent à se positionner les entreprises spécialisées dans la télésurveillance des examens.
Pour réduire les risques de #triche, le ministère de l’enseignement supérieur conseille aux universités de privilégier les épreuves « simples » et courtes, comme des #questionnaires_à_choix_multiples (#QCM), ou au contraire des examens mettant l’accent sur « l’esprit critique », moins propices au copier-coller. « Il s’avère difficile d’éviter la recherche d’informations sur le Web », note-t-il, lucide.
Les disciplines comptant peu d’étudiants pourraient aussi s’orienter vers l’organisation d’oraux par #visioconférence, qui permettent de vérifier l’identité du candidat. Mais, dans des facultés comptant souvent des centaines d’étudiants par amphithéâtre, la surveillance des partiels reste une grande illusion. D’où la tentation de recourir à des prestataires extérieurs.
Dès le début du confinement, le ministère de l’enseignement supérieur a transmis aux universités une fiche mentionnant les noms de plusieurs entreprises spécialisées dans la télésurveillance d’examens, en précisant les volumes de partiels pouvant être organisés et les tarifs pratiqués, de l’ordre de 10 euros par heure d’examen et par étudiant en moyenne. Une manière de mettre l’option sur la table, sans remettre en cause la liberté de choix des établissements.
Techniquement, les détails divergent, mais la plupart des entreprises listées par le ministère proposent une #captation_d’image. « D’abord, l’étudiant installe le logiciel et l’autorise à fermer toutes les autres applications. Ensuite il se prend en photo avec sa carte d’identité », explique Benoît Sillard, PDG de #TestWe, l’une des sociétés citées par le ministère.
« Pendant l’examen, une photo est prise toutes les quelques secondes. Cela forme un mini-film qui est automatiquement analysé pour détecter des anomalies : un autre visage qui apparaît ou l’étudiant qui s’en va. Dans ce cas, une vérification est faite par une personne physique pour voir ce qu’il s’est passé », détaille l’entrepreneur, lui-même passé par les ministères de l’éducation nationale et de la recherche en tant que spécialiste numérique au début des années 2000. Ces surveillants peuvent être fournis par les universités ou par les prestataires, moyennant finance.
Contacté par Mediapart, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche minimise le recours à ce type de prestation : « Le nombre d’établissements ayant prévu de recourir aux examens télésurveillés devrait être limité. Il s’agirait majoritairement d’écoles, et dans une moindre mesure d’universités. » Les facultés de médecine ou de pharmacie, en particulier, pourraient être tentées par le dispositif.
Le ministère estime que l’ordonnance du 27 mars « donne aux établissements assez de souplesse pour organiser les évaluations sous des formes variées », citant notamment « l’organisation d’oraux en visioconférence ou de quizz à questions et réponses aléatoires », et que la plupart des solutions envisagées rendent « le risque de triche très faible et donc ne nécessitent pas de recours à la télésurveillance ».
Reste que le sujet suscite de vives oppositions dans les universités, où chaque UFR – ou filière disciplinaire – dispose d’une certaine marge de manœuvre. « Nous voulions interdire l’organisation d’examens synchrones [en temps réel] », raconte Jennifer Buyck, élue du syndicat Snesup à la CFVU de l’université Grenoble-Alpes, qui soulève des objections éthiques et pratiques à la télésurveillance : fracture numérique pour de nombreux étudiants, mauvaises conditions de travail au domicile, accentuation de la précarité en période de confinement, logiciel jugé intrusif et liberticide…
« Le point commun entre tout ça, c’est une rupture d’égalité des étudiants », souligne l’enseignante-chercheuse, dont la proposition a été rejetée. « Il n’y a pas de garde-fous », s’inquiète-t-elle.
Des reproches injustifiés, tente de pondérer Benoît Sillard, qui estime que les examens encadrés par sa société sont « exactement les mêmes, en dématérialisé, que dans une salle de cours ». Le PDG de TestWe affirme avoir été très sollicité par des établissements du supérieur ces dernières semaines et avoir déjà organisé plusieurs milliers d’examens surveillés. « Les grandes écoles ont vite basculé », résume-t-il, rappelant que sa société a déjà travaillé avec l’ENA ou de grosses écoles de commerce comme l’EM Lyon. « C’est plus long du côté des facs », admet-il, tout en assurant être en « négociations très avancées » avec plusieurs universités.
Ces dernières années, des universités ont déjà eu recours à ce type de télésurveillance pour contourner des blocages dus à des mouvements étudiants. C’est le cas à Nanterre ou à l’université Paul-Valéry de Montpellier, où des examens à distance se sont tenus au printemps 2018 après le rejet d’un recours administratif déposé par des syndicats étudiants.
Ailleurs, la télésurveillance est expérimentée à petite échelle, notamment pour les étudiants dans l’impossibilité d’assister aux examens pour raisons professionnelles ou médicales. Ce devait être le cas cette année pour certaines licences de langue à Nancy, où les étudiants volontaires se voyaient demander le paiement de 200 euros de frais « non remboursables » pour bénéficier de ce service, confié par l’université de Lorraine à la société #Managexam.
La société vend aussi son outil à l’université de Caen, présentée comme « en pointe sur la question » par le ministère, tout comme Sorbonne-Université, qui travaille avec #Proctorexam, un concurrent.
À l’université de Caen, le dispositif est expérimenté depuis plusieurs années sur « une petite centaine d’étudiants », sur les 30 000 que compte l’université, précise son président, Pierre Denis. Essentiellement dans le cadre de formations à distance, par exemple pour des étudiants résidant à l’étranger. « Nous n’envisageons pas d’étendre ce système massivement », affirme-t-il, s’exprimant également au nom de la conférence des présidents d’université (CPU). « Avec la #fracture_numérique, ce ne serait ni adapté, ni #éthique, ni peut-être même faisable », estime-t-il.
Selon un sondage en cours de finalisation réalisé par l’université de Caen, au moins 5 % des effectifs, soit 1 500 étudiants, ne sont actuellement pas dans des conditions leur permettant de passer des examens. Des solutions techniques (clefs 4G, autorisations de déplacement) ou organisationnelles (évaluation décalée ou par oral) sont actuellement à l’étude.
L’université d’Aix-Marseille a déjà acté qu’elle n’aurait pas recours à la télésurveillance d’examens et qu’elle s’orienterait principalement vers le contrôle continu. « Nous distribuons 1 500 colis alimentaires par semaine. Près de 600 étudiants n’ont pas un accès numérique satisfaisant, les conditions d’#égalité n’étaient pas réunies pour organiser des examens », détaille Éric Berton, président d’Aix-Marseille Université (AMU).
Un choix qui est aussi économique. Lionel Nicod, le vice-président à la formation de l’AMU, a fait ses comptes : « On arrivait à 1,6 million d’euros rien que pour les premières années de licence. Entre dépenser cette somme pour des examens ou la garder pour soutenir nos étudiants à la rentrée, le choix a été vite fait. » Les tarifs indicatifs recensés par le ministère auprès des différentes entreprises varient de 1,50 euro pour des « examens non surveillés », ressemblant à une simple visioconférence, jusqu’à 17 euros par étudiant et par examen, si l’entreprise fournit les surveillants.
Le gouvernement a trouvé une parade pour réduire ces coûts prohibitifs : une sorte de #commande_groupée. Le ministère de l’enseignement supérieur indique à Mediapart que la #Fédération_inter-universitaire_de_l’enseignement_à_distance (#Fied) propose une adhésion gratuite à tous les établissements du supérieur. Une action « discutée » avec les services du ministère, précise-t-il.
L’opération doit permettre aux établissements de passer une sorte de commande groupée et de « profiter du contrat cadre que la Fied a passé avec la société Managexam et permettant un tarif préférentiel de 1 euro HT l’examen (par étudiant) réalisé en télésurveillance par prise de photos […]. Compte tenu du fait que le recours à la télésurveillance ne sera pas massif, cela restera très acceptable dans les coûts », détaille le ministère.
Même avec une réduction, l’idée fait bondir Mélanie Luce, présidente de l’Unef. « Les étudiants sont dans des situations très précaires, sans emploi ni droits au chômage ou au RSA, vivent parfois dans des taudis ou peinent à se nourrir, et on serait prêts à dépenser des millions d’euros pour nous forcer à passer des examens télésurveillés ? C’est aberrant. » Et le temps presse pour les universités, qui doivent se positionner ces semaines-ci sur la question : selon la loi, elles doivent informer les étudiants des modalités d’évaluation choisies au moins 15 jours avant la date de l’examen.
►https://www.mediapart.fr/journal/france/010520/dans-les-universites-la-tentation-de-la-telesurveillance-des-examens?xtor=
Rennes : les étudiants vont être télé-surveillés pendant les examens de fin d’année
Afin de terminer l’année malgré la crise sanitaire, l’Université Rennes 1 met en place la « télé-surveillance » lors des examens de fin d’année. Un système inédit dans l’Université Bretonne, qui crée le débat autour de la sécurité des données personnelles.
▻https://www.francebleu.fr/infos/education/rennes-les-etudiants-vont-etre-tele-surveilles-pendant-les-examens-de-fin
Examens à distance à l’Université de Lille : Solidaires étudiant∙es saisit le #tribunal_administratif en urgence
Soutenu par la FSE et la section SUD éducation de l’Université de Lille, Solidaires étudiant.e.s a déposé un recours en urgence devant le Tribunal administratif ce 2 mai 2020, demandant la suspension de la décision de l’Université de Lille imposant des examens en ligne à ses étudiant.e.s.
Les modalités d’examen attaquées sont précisées dans un document appelé « Plan de Continuité Pédagogique », adopté le 10 avril par la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU), instance de l’université compétente en matière d’organisation des formations. Cette décision doit être suspendue, car les examens en ligne constituent une rupture d’égalité entre les étudiant.e.s discriminant les plus précaires (situation de handicap, mauvaise santé physique ou psychologique, accès au numérique fragile).
Des alternatives aux examens en ligne ont été proposées par des élu.es au sein de la CFVU, telles que la note plancher à 12/20, ou a minima le recours exclusif aux examens asynchrones. Toutes ces alternatives ont pourtant été balayées d’un revers de main par la présidence, qui a refusé de les soumettre au vote dans un déni total de démocratie. Tandis que plusieurs universités de France ont fait le choix de la validation automatique du semestre, la CFVU de l’Université de Lille a donc validé, dans la précipitation et l’opacité, la tenue d’examens en ligne, sans aucune considération pour les inégalités qu’ils creusent. Elle est même allée jusqu’à autoriser le recours à la télésurveillance sans aucune information concernant la protection des données, en dépit de tout bon sens et des risques juridiques encourus.
Cet « acharnement à évaluer » et ses dérives ne correspondent pas à la vision que nous portons d’un enseignement supérieur égalitaire et émancipateur, vision qui doit être réaffirmée et non bafouée en contexte de crise sanitaire. Après l’avis qui sera rendu par le juge administratif, nous souhaitons qu’un dialogue constructif soit enfin ouvert avec les instances de l’université de Lille, afin d’envisager toutes les solutions qui permettraient de rassurer les étudiant.e.s, et de surmonter cette crise sans pénaliser aucun.e d’entre eux.elles.
Quelles universités télésurveillent ? Une recension participative
Academia a déjà fait une recension participative des conditions d’études pendant le confinement, des modalités du contrôle des connaissances modifiées en raison du confinement. Nous souhaiterons recenser les usages particuliers de la télésurveillance dont l’usage nous avait semblé pouvant devenir problématique ((Sur Academia, voir Et maintenant la reconnaissance faciale pour les examens ?, 27 avril 2020 et Dans les universités, la tentation de la télésurveillance des examens, sur Mediapart, 3 mai 2020.)). La question se pose d’autant plus que la rentrée ne laisse pas augurer une reprise normale en présentielle ((Même si nous n’avons aucune information à ce stade. Cf. Plan de déconfinement officiel du MESRI, 5 mais 2020.)).
Antérieurement à l’épidémie, les universités suivantes avaient déjà utilisé de la télésurveillance de manière plus ou moins ponctuelle (liste à compléter) : France Université Numérique (pour les MOOC), Université de Caen Normandie, Sorbonne Université, Université de Bourgogne (très ponctuellement), Université de Lorraine (très ponctuellement).
Depuis l’épidémie, cette liste s’est allongée (voir le détail ci-dessous). Des débats assez vifs ont eu lieu dans plusieurs universités sur ce sujet au mois d’avril, à l’occasion des modifications des modalités de contrôle des connaissances. Sous réserve d’autres informations, le constat que l’on peut faire à ce stade est le suivant :
Un grand nombre d’universités n’évoquent pas la télésurveillance dans leurs MCC modifiées, soit qu’elles fixent d’autres conditions de tenue des examens, soit qu’elles laissent les composantes libres de déterminer ces conditions.
Seules quelques rares universités ont indiqué expressément repousser la télésurveillance dans leurs MCC. C’est le cas d’Aix-Marseille Université (« assurer ce type d’évaluation au domicile de l’étudiant est possible grâce à des services de télésurveillance payants mais AMU ne souhaite pas y recourir ») et de l’université Paris-Saclay (« Remplacement des épreuves écrites par un devoir à distance, sans télésurveillance »).
Plusieurs universités ont choisi d’ouvrir expressément la possibilité de recourir à de la télésurveillance, ce qui ne signifie pas toujours que celle-ci est pratiquée (choix des composantes). C’est le cas de l’université de Rennes-1 (mise en œuvre confirmée), de l’université de Bourgogne (mise en œuvre ponctuelle antérieure à l’épidémie) ou de l’université de Rouen Normandie (pas de mise en œuvre connue à ce stade).
On voit donc que la télésurveillance n’est pas encore une pratique généralisée dans les universités françaises, en dépit des préconisations de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (DGESIP) qui la recommande vivement depuis le début de l’épidémie. Cependant, l’épidémie de covid-19 aura fortement contribué à sa progression, et c’est très inquiétant.
L’année prochaine sera une année charnière. Les décisions stratégiques à ce sujet sont prises ces jours-ci dans les universités, dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée universitaire.
#Rennes-1, la télésurveillance et la CNIL
Étonnamment, la télésurveillance des examens – qui monte en uissance depuis plusieurs années – était largement restée sous les radars de la communauté universitaire, qui n’y avait guère prêté attention. L’accélération du recours à celle-ci depuis l’épidémie de covid-19 est en train de changer la donne, avec le désastreux soutien de la direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle, qui n’hésite pas à aller jusqu’à renvoyer vers des solutions privées de reconnaissance faciale.
À l’évidence, le marché des examens suscite bien des convoitises, le marchands font du forcing, et Academia a donc engagé un travail de recension, afin d’identifier précisément les établissements qui, sous prétexte d’épidémie, choisissent de franchir allègrement le pas.
À ce sujet, l’université de Rennes-1 occupe particulièrement l’attention ces derniers jours. Non qu’elle soit la première à se lancer dans des examens en télésurveillance. Mais parce qu’elle est la première où l’on observe une vive résistance. La contestation monte en puissance, et elle est cruciale, car il ne fait pas de doute que ces examens en télésurveillance sont appelés à se développer fortement, dès l’année prochaine.
Academia reviendra prochainement sur les différents dangers que soulève le développement de la télésurveillance. On peut d’ores et déjà noter que, comme le signale le tweet de @argaryen di-dessus, alertant la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), que ces examens soulèvent différents problèmes majeurs en termes de droit des données à caractère personnel, en particulier lorsqu’ils supposent que l’étudiant∙e « accepte » de filmer l’intérieur de son domicile. Si l’article 9 du RGPD n’est pas toujours en cause, se pose, dans tous les cas, la question de la valeur du consentement donné par un∙e étudiant∙e, qui, s’il n’est pas donné, entraîne une conséquence négative très lourde : l’impossibilité de passer ses examens. Il serait important, effectivement, que la CNIL se prononce.
Au titre des critiques, on peut tout de suite ajouter, aussi, le fait que l’université de Rennes-11 fait signer un document aux étudiant∙es par lequel elle
« décline toute responsabilité en cas de problème technique inhérent au lieu de passage de [leur] examen pendant l’épreuve. Cela concerne, sur [leur] lieu de résidence : l’alimentation électrique ; la connexion internet ; le fonctionnement des équipements utilisés et de leurs périphériques ».
Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette manière de faire est sobre et efficace : une signature, et tous les problèmes d’inégalités sont réglés ! Alors disons-le tout aussi simplement : faire porter toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens sur les seuls étudiant∙es, c’est contraire au principe d’égalité. C’est considérer que, si les étudiants n’ont pas accès aux mêmes moyens matériels pour composer, ils ne peuvent que s’en prendre à eux-mêmes.
Une belle image de la mission sociale de l’université.
Rappelons aussi, au passage, que l’article D. 611-12 du Code de l’éducation prévoit que
« La validation des enseignements contrôlée par des épreuves organisées à distance sous forme numérique, doit être garantie par […] la vérification que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves ».
C’est bien singulier que penser que « vérifier que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves », c’est la même chose qu’exiger des étudiant∙es d’assumer toute la responsabilité technique, matérielle et opérationnelle des examens qu’ils sont contraints de passer, sous peine de ne pas se voir délivrer leurs diplômes.
Comment les étudiant·es sont-ils télésurveillé·es ? Mode d’emploi par L’Étudiant
Après les cours, les examens à distance : à l’avenir, vous aurez peut-être de moins en moins besoin de vous déplacer pour passer vos épreuves. /
Les cours en ligne n’ont certainement plus de secrets pour vous. Mais qu’en est-il de l’évaluation à distance ? L’Etudiant vous explique comment fonctionne la télésurveillance des examens depuis chez vous.
Le 16 mars 2020, toutes les universités de France ont fermé leurs portes en raison de l’épidémie de coronavirus. Alors que les partiels approchent, plusieurs solutions existent pour vous évaluer : reporter les examens, les annuler au profit du contrôle continu, ou bien les remplacer par un examen en ligne ou un devoir à la maison. (..)
Ainsi, de nombreux établissements font le choix de l’évaluation en ligne. Comment la vérification de l’identité est-elle effectuée ? Quelle connexion est nécessaire ? La télésurveillance mise en place à l’université de Caen pour leurs formations à distance est un bon exemple. Voyons son mode d’emploi.
Un examen blanc pour tester l’outil
Tout d’abord, vous recevez comme pour n’importe quel examen une convocation à l’examen en ligne. Dans celle-ci, se trouvent des liens pour télécharger l’application, mais également d’autres liens pour vous aider à utiliser la plateforme.
Une à deux semaines avant les épreuves, un système d’examen blanc a également été mis en place à Caen : « Tous les étudiants qui utilisent pour la première fois l’appli sont invités à participer à une session factice afin d’identifier les éventuels problèmes mais aussi pour minimiser le facteur stress », indique Alice Niezborala, directrice des partenariats chez Managexam, société Edtech qui développe ces examens délocalisés avec huit écoles et universités.
Le tour de la pièce à 360°
Les candidats installent l’application sur leur ordinateur pour l’épreuve. Ils doivent également lire et accepter un règlement intérieur. Ce document signale les documents acceptés pendant l’examen et les différentes étapes indispensables à la vérification préalable. « Faire le tour de sa pièce avec sa webcam à 360 degrés pour vérifier que vous êtes bien seul ou vérifier qu’il n’y a pas de documents à portée de main pour les examens qui n’acceptent pas de documents », énumère par exemple Alice Niezborala. Une équipe de surveillants se charge de la vérification visuelle, ou bien l’établissement a son propre « staff » de surveillance.
(…)
Présenter ses papiers à la webcam
La vérification d’identité est la partie délicate, car elle est un rempart contre la fraude. « C’est une étape de la télésurveillance. Une présentation des cartes d’identité à la webcam est demandée. Ces données restent cryptées et ne sont accessibles qu’en fin d’épreuve », assure Alice Niezborala. Ensuite, la gestion de la « pseudoisation » des copies revient à Managexam qui rend les copies anonymes avant l’envoi aux correcteurs de l’établissement.
Des coupures surveillées (…)
Et après ?
Et après l’épreuve, que devient la copie ? « En fonction des établissements, les professeurs désignés peuvent venir corriger à l’écran ou bien nous exportons les copies pour des corrections à la main. Un rapport de télésurveillance est envoyé avec un système de drapeaux de couleur dans la timeline. Ils notifient là où il y a pu y avoir un problème, une coupure », explique Alice Niezborala. Le rôle de Managexam s’arrête ici. Les sessions sont ensuite entièrement anonymisées sous 12 mois, conformément au délai de prescription pour les recours.
Télésurveillance et surveillance en replay
Créée en 2012, Managexam travaille sur les solutions d’évaluation à distance au sens large, la télésurveillance, les sessions de rattrapage en ligne, les tests de positionnement. La société propose pour le moment trois options :
– Managexam Live, une solution de télésurveillance comme celle proposée à l’université de Caen ;
– Managexam Replay, où l’étudiant, autonome, est enregistré durant l’épreuve et qui est monitoré par la suite ;
– Managexam Auto, qui fonctionne à partir de captures d’écrans et qui est davantage destiné à des pays où les connexions sont instables.
L’entreprise de EdTech travaille avec huit établissements d’enseignement supérieur, parmi lesquels La Rochelle Business School, Montpellier Business School, Kedge, l’IDRAC et une seule université, à Caen. Pour cette dernière, la première session de télésurveillance en ligne a eu lieu le 1er février 2018. 122 examens se sont tenus sur une journée, avec huit télésurveillants.
EU lawmakers call for online exam proctoring privacy probe
Students in the Netherlands are resisting use of software to stop cheating on exams, citing concerns about consent, intrusion and security of personal data.
European lawmakers have demanded an investigation into whether online proctoring software violates student privacy rights, arguing that it is unfair for universities to force students to use exam monitoring tools that capture their personal biometric data.
The coronavirus pandemic has spurred many universities to turn to software such as Proctorio, used by about 500 institutions globally, mainly in the US, to stop students cheating when sitting online exams at home.
But in the Netherlands, a student petition against Proctorio has gathered close to 5,000 signatures and triggered a political row.
“My concern is that the data that are collected are biometric data: faces and eyes,” said Paul Tang, a Dutch Labour Party MEP who, with a colleague, has asked the European Commission to investigate whether such online proctoring complies with the bloc’s General Data Protection Regulation (GDPR).
“If you don’t have an option [not to use online proctoring], what does consent mean? And that’s the whole idea of GDPR,” he told Times Higher Education. “You can’t switch your university.”
Proctorio works by monitoring a student through their computer’s camera and microphone to track things such as head and eye movements for suspicious behaviour, explained Thomas Fetsch, the company’s country manager for Germany.
For example, if it detected that a student was looking only at one corner of their screen, or constantly glancing down at a notepad – and if this behaviour was unusual compared with that of coursemates – the software might alert the university that it suspected the student of copying out answers.
The software can ask for “room scans”, which require students to pan around their environments with their laptop cameras. The petition against Proctorio, which focuses on its use at Tilburg University, has called these an “invasion of privacy”.
The scans are designed to stop students sticking sheets of answers out of view of the laptop camera, said Mr Fetsch. Laptop microphones might also be monitored to check that no one else is in the room helping the student, he said.
Alex Tess Rutten, chair of the Dutch Student Union, told THE that universities had turned to online proctoring “too easily”.
“There are a number of good alternatives, like speaking exams,” she said.
Students could be given a set time in which to complete an exam, after which lecturers quiz a random sample to check that they had truly understood the content and given their own answers, the Tilburg petition suggests.
Some consider online proctoring to be essential given university closures. Willem van Valkenburg, executive director of online learning at Delft University of Technology, said “online proctoring is a necessary and suitable solution in this Covid-19 situation, where the campus is closed”, because universities wanted to minimise disruptions and delays to students’ education.
Tilburg’s rector, Klaas Sijtsma, has defended the use of Proctorio, arguing that it will help to defend the value of the university’s degrees and will be used only “where it is necessary”.
But the institution’s law school has decided against using the software – a decision hailed as a victory by those petitioning against Proctorio.
Online proctoring “can be used only if the infringement of the privacy can be legitimised”, said Maurice Adams, the school’s vice-dean for education, who stressed that this was also the position of the wider university.
“We at Tilburg Law School have looked at the proposed exams and have concluded that we do not need online proctoring for our exams. Of course, the opinion of our students is very important in this regard: we have discussed the matter with them and listened carefully to their concerns,” he said.
“Every institution is grappling with this issue,” said Mr Tang. “But what I find surprising is I see universities using different options,” he explained, with some institutions providing more alternatives than others.
Concern is not confined to the Netherlands. The Australian National University has had to reassure students after they raised privacy concerns about Proctorio.
Another worry is what will happen to students’ data after they take their exam, said Ms Rutten.
Mr Fetsch said that while sound and video recordings of students taking exams were stored, only universities – not the company – were able to link these to identifying information. Data from European universities were stored in Frankfurt, he said, and had to be retained so that universities could check exam integrity at a later date.
Some US universities have given Proctorio permission to train its fraud-detection AI on datasets – such as video or audio recordings – generated when students at those institutions sat their exams, he added.
▻https://www.timeshighereducation.com/news/eu-lawmakers-call-online-exam-proctoring-privacy-probe
Coronavirus : imbroglio autour de la télésurveillance des examens à l’université #Rennes-I
En donnant la possibilité de recourir à une surveillance en ligne des épreuves en raison de la crise sanitaire, l’établissement a suscité une levée de boucliers parmi les étudiants.
▻https://www.lemonde.fr/campus/article/2020/05/22/coronavirus-imbroglio-autour-de-la-telesurveillance-des-examens-a-l-universi
Non à la télésurveillance des examens. Une tribune
Des étudiants qui, pour valider leur semestre universitaire, doivent installer sur leur ordinateur personnel un logiciel de surveillance qui les filme en continu, contrôle les programmes qu’ils utilisent, et décrypte à l’aide de « l’intelligence artificielle » les bruits de la pièce dans laquelle ils travaillent pour s’assurer qu’on ne leur souffle pas de réponses : nous ne sommes pas dans un mauvais roman de science-fiction inspiré par George Orwell, mais dans la France du printemps 2020. Tirant prétexte de la situation sanitaire, plusieurs universités et écoles ont en effet prévu de faire passer des examens et partiels à l’aide de ces logiciels espions fournis par des entreprises privées, dont une liste est même mise à disposition sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Cette forme particulièrement intrusive de surveillance des individus dans un cadre éducatif n’a malheureusement rien de très surprenant : elle procède de logiques déjà installées, auxquelles l’épidémie donne une accélération foudroyante. Une logique de violation toujours plus forte des libertés individuelles et des données personnelles, d’abord, dont le projet d’application « Stop-Covid », dénoncé par de nombreux chercheurs, juristes, intellectuels, hommes et femmes politiques, est le symbole le plus récent. Une logique de gestion autoritaire des rapports humains au sein des institutions d’enseignement supérieur, ensuite, qui place la lutte supposée contre la triche aux examens au-dessus de considérations éthiques et juridiques. Enfin, une logique opportuniste de certains secteurs d’activité qui profitent de la pandémie pour mettre au point et vendre cher au secteur public des outils de gestion de crise.
Liberticides et immoraux
Nous appelons les universitaires à refuser en bloc ces dispositifs à la fois illégaux, onéreux, liberticides et immoraux.
Illégaux parce que les règles de droit françaises et européennes, fixées dans le RGPD et garanties par la Cnil, n’autorisent pas la collecte de données personnelles – et encore moins le contrôle audio et vidéo au sein d’un domicile – sans libre consentement ou motif impérieux d’ordre public. Onéreux, parce que les premiers chiffres avancés évoquent des millions d’euros par université pour organiser des examens de licence, soit une dépense aberrante pour des établissements qui ont des besoins bien plus pressants pour aménager leurs infrastructures, aujourd’hui éloignées des normes d’hygiène souhaitables pour y assurer la reprise des cours. Liberticides parce que sous le prétexte de la validation d’un semestre universitaire, pour reproduire artificiellement les conditions de surveillance d’un examen, c’est l’intimité même des individus qui est violée, sans aucune garantie sur l’usage des données et des images, créant de dangereux précédents pour d’autres institutions ou entreprises tentées de contrôler leurs élèves ou leurs employés. Immoraux parce qu’à l’heure d’une pandémie faisant des dizaines de milliers de morts dans notre pays, c’est faire preuve d’une violence inconsidérée que de vouloir faire passer la validation prétendument stricte des examens avant la protection des droits individuels et la prise en compte des difficultés collectives.
Connexions limitées ou défaillantes
Car les étudiantes et les étudiants ne sont pas dans les conditions normales d’une fin d’année universitaire. Certains vivent le deuil, l’angoisse, l’isolement ; d’autres aident leurs familles en gardant des enfants, en faisant l’école à la maison, en travaillant dans un « commerce essentiel ». Beaucoup n’ont pas accès à des outils informatiques satisfaisants, disposent de connexions limitées ou défaillantes, et vivent dans une précarité matérielle accrue par la catastrophe sanitaire en cours. Pour les institutions éducatives, devant des problèmes sociaux et psychologiques aussi évidents, ce sont la « confiance » et la « bienveillance » qui devraient guider les modalités d’évaluation, pour reprendre des termes si souvent martelés dans les campagnes de communication, et si souvent oubliés dans les politiques publiques.
D’autant qu’il est possible d’imaginer bien d’autres types d’évaluation que le sacro-saint partiel en temps limité : sans prétendre offrir des solutions clefs en main applicables à toutes les disciplines, nous constatons toutes et tous l’inventivité dont font preuve de nombreux collègues pour adapter leur enseignement et sa validation sans perdre en exigence. Précisons bien qu’il ne s’agit pas ici d’adopter une posture banalement technophobe : nous utilisons amplement les outils numériques qui peuvent être mis au service d’une pédagogie de qualité. Mais nous refusons de cautionner les démarches qui, profitant de l’irruption d’une crise sans précédent, suivant la pente d’une société technicienne toujours plus inventive en mécanismes de contrôle, des drones aux systèmes de reconnaissance faciale, suivant les intérêts d’acteurs attirés par de lucratifs marchés à conquérir, suivant les rêves de décideurs qui espèrent dématérialiser toujours davantage le système éducatif, entendent installer des formes inacceptables de surveillance au sein de l’enseignement supérieur.
décembre 2022 : Mobilisation étudiante contre TestWe, l’entreprise qui veut technopoliser l’Université
▻https://seenthis.net/messages/982091
Education Nationale : le questionnaire-enseignants ouvert à tous ! | Le Club de Mediapart
▻https://blogs.mediapart.fr/pascale-fourier/blog/040320/education-nationale-le-questionnaire-enseignants-ouvert-tous
« On va faire quelque chose de totalement inédit au mois de mars, une grande #enquête par Internet qui va nous permettre, auprès des 850.000 professeurs, de connaître à la fois leur ressenti, leurs préconisations, leurs idées, leur volonté », a dit le Ministre sur France Inter le 25 Février dernier. Une enquête « anonyme » et « confidentielle » menée entre les 3 et le 17 mars où « tous les professeurs pourront dire ce qu’ils attendent » de l’évolution de leur métier.
Pour être inédit, c’est #inédit ! Tellement « #anonyme » et « #confidentiel » que, rapidement, les enseignants se sont rendus compte que le lien qui leur avait été envoyé ce 3 Mars sur leurs adresses professionnelles #académiques permettait d’accéder à un #questionnaire qu’ils pouvaient valider sans y répondre, valider une fois et y répondre une deuxième fois, un questionnaire qu’ils pouvaient faire remplir par leurs amis, parents, enfants – ou dit autrement un questionnaire auquel n’importe quel troll macroniste pouvait avoir accès pour répondre aux #desiderata_ministériels...
[Des singes en hiver] # 8 : ’ Évaluation radicalisée ? ’
▻http://www.radiopanik.org/emissions/des-singes-en-hiver/-8-evaluation-radicalisee-
Enregistré le mardi 28 janvier 2020, à La Maison du livre, St-Gilles. Dans les prisons françaises, il existe des quartiers spécifiques destinés à évaluer les détenus « radicalisés » : les QER. S’y retrouve tout détenu inculpé pour des faits de #terrorisme mais aussi tout détenu dont l’administration estime qu’ils sont radicalisés. Pendant 4 mois, tous leurs faits et gestes, leurs lectures, leur correspondance, les entretiens avec leur visiteurs sont examinés à la loupe, disséqués et rapportés afin d’évaluer leur dangerosité. A l’issue de ces 4 mois, sur base de cette #évaluation, il est décidé de leur régime de détention. Dans l’énorme majorité des cas, ils sont envoyés en quartiers d’isolement, ou dans des unités pour détenus violents. Personne n’échappe au label « détenu dangereux ».
Alors, à quoi bon évaluer ?
Qui (...)
#radicalité #questionnaires #pré-crime #terrorisme,radicalité,questionnaires,pré-crime,évaluation
▻http://www.radiopanik.org/media/sounds/des-singes-en-hiver/-8-evaluation-radicalisee-_08090__1.mp3
Syrische Flüchtlinge: 99,6 Prozent machten richtige Angaben
Gab es Missbrauch bei der Einreise syrischer Flüchtlinge? Sie konnten ab Ende 2014 mithilfe von Fragebögen schneller anerkannt werden. Fast alle haben zu Recht Schutz gesucht, ergab eine Überprüfung.
Von Michael Stempfle, ARD Hauptstadtstudio
Es war eine umstrittene Entscheidung des damaligen Bundesinnenministers Thomas de Maizière. Als die Zahl der Flüchtlinge schon ab 2014 immer weiter anstieg, ordnete er das so genannte Fragebogen-Verfahren an: Wer nachweisen oder glaubhaft machen konnte, aus den Bürgerkriegswirren Syriens geflohen zu sein, musste lediglich einen Fragebogen schriftlich ausfüllen. Das reichte für die Anerkennung als Flüchtling. Das Ziel: Weniger Bürokratie, schnellere Asylverfahren.
Eine Einladung zum Missbrauch, so die Kritiker des Innenministers damals: Der Verdacht: Marokkaner oder Libanesen würden sich als Syrer ausgeben und sich auf diesem Weg Asyl erschleichen. Das Wort von den „Papier-Syrern“ machte die Runde.
Linkspartei fragte immer wieder nach
In der Folgezeit hat die Linkspartei im Bundestag immer wieder nachgefragt, ob sich der Vorwurf eigentlich mit Zahlen erhärten lässt. Auch nach den neuesten Angaben des Bundesamts für Migration und Flüchtlinge, die sich auf die ersten drei Quartale des Jahres 2019 beziehen, stellt sich heraus: Es ist fast nie zum befürchteten Missbrauch gekommen. In den allermeisten Fällen, die im genannten Zeitraum überprüft wurden, hat das BAMF die Entscheidung zur Schutzgewährung nach dem Fragebogenverfahren auch nachträglich noch einmal bestätigt. Und zwar in 99,6 Prozent der Fälle.
BAMF überprüft regelmäßig
Zum Verständnis: Das BAMF ist gesetzlich verpflichtet, die im Asylverfahren getroffenen Entscheidungen nach drei bis maximal fünf Jahren zu überprüfen. Dabei klärt das Bundesamt, ob Anhaltspunkte vorliegen, die die einst getroffene Entscheidung negativ beeinflussen könnten.
So überprüft das BAMF im so genannten Widerrufsverfahren, ob Flüchtlinge wieder in ihr Heimatland zurückkehren können, weil die Gründe für ihre Flucht nicht mehr vorliegen. Beim Rücknahmeverfahren wiederum checkt das BAMF, ob der Asylbewerber im Asylverfahren falsche Angaben gemacht hat.
99,6 Prozent der Entscheidungen waren richtig
Das Ergebnis in Zahlen: In den ersten drei Quartalen des Jahres 2019 hat das BAMF 45.609 Entscheidungen überprüft, bei denen im Fragebogen Schutz gewährt worden war. In 146 Fällen wurde die Flüchtlingseigenschaft widerrufen oder zurückgenommen, in fünf Fällen wurde der subsidiäre Schutz widerrufen/zurückgenommen und in 26 Fällen wurde das Abschiebeverbot widerrufen/zurückgenommen. In allen anderen Fällen wurde die Entscheidung bestätigt.
Insgesamt hat das Bundesamt im besagten Zeitraum 82.589 Ladungen ausgesprochen, um anerkannte Flüchtlinge nachträglich noch einmal zu befragen. 75.442 der geladenen Flüchtlinge waren im Fragebogenverfahren anerkannt worden. Viele Befragungen zum Fragebogenverfahren, konkret 50.658, fanden in diesem Zeitraum bereits statt. In den allermeisten Fällen kamen die Flüchtlinge der Aufforderung übrigens nach, sich befragen zu lassen. Nur 20 Mal wurde ein Zwangsgeld angeordnet, weil die Betroffenen ihre Mitwirkungspflicht nicht erfüllt hatten.
Linkspartei fordert Ende der Widerrufsprüfungen
Nach Ansicht von Ulla Jelpke, Innenexpertin der Fraktion Die Linke, seien mit der massiven Ausweitung der Widerrufsprüfungen im BAMF völlig falsche Prioritäten gesetzt worden. „Das politisch geschürte Misstrauen gegenüber Schutzsuchenden ist komplett unbegründet, das belegen die Zahlen der Bundesregierung.“ Ihrer Ansicht nach seien die Widerrufsprüfungen „nichts als sinnlose Schikane, wie es sie in fast keinem anderen europäischen Land“ gebe.
Eine Beendigung dieses flüchtlingsfeindlichen Unfugs würde eine Verunsicherung schutzbedürftiger Flüchtlinge und die immense Ressourcenverschwendung im BAMF gleichermaßen vermeiden, so Jelpke. „Die 800 ausschließlich mit Widerrufsprüfungen Beschäftigten wären weitaus besser zur Qualitätsverbesserung und Verfahrensbeschleunigung im BAMF eingesetzt.“
#migration #migrations #asile #réfugiés #Allemagne #BAMF #questionnaire #Papier_Syrer #contrôle_migratoire
▻https://www.tagesschau.de/investigativ/hsb/anfrage-syrer-frageboegen-101.html
" Si doute il y avait sur les mauvaises intentions du gouvernement au sujet du « Grand Débat », doute il n’y a plus ! " Priscillia Ludowski
Grand débat : les secrets d’un hold-up.pdf par Laurent Mauduit
▻https://drive.google.com/file/d/1pDRSS25sl203BPA0JIMNnlOtaAwMJCqb/view
#GrandDebat #Enfumage
Bonjour Marielle,
sur seenthis on aime vraiment pas les #gafa, si tu pouvais recopier ici le contenu de ton lien, ça éviterait de devoir se rendre sur google drive, merci à toi.
Touti, je comprends, cet article a été publié sur Médiapart.fr le 27 janvier 2019, certainement googlisé par P. Ludowski. Et je ne sais pas comment faire pour recopier le format pdf (environ 6 pages) !
sinon réservé aux abonnées :
►https://www.mediapart.fr/journal/france/260119/grand-debat-les-secrets-d-un-hold
Alors que la Commission nationale du débat public était disposée à assurer l’impartialité et la neutralité du grand débat national, l’Élysée s’y est opposé. Documents et courriels confidentiels à l’appui, Mediapart révèle la lutte menée par Emmanuel Macron pour transformer l’initiative, selon le mot de Chantal Jouanno, en une « campagne de communication ».
À propos du « grand débat », une intervention de Clément Viktorovitch sur CNEWS dans @Punchline ! ...
▻https://twitter.com/clemovitch/status/1090260047702061057
Emmanuel Macron ne cesse d’affirmer qu’il veut « croire en la #délibération » et « faire confiance à l’intelligence collective ». Dans le même temps, il prive la #plateforme ▻http://granddebat.fr de tous ses outils de discussion et de co-élaboration. Quelle hypocrisie...
(dsl de citer du oiseau bleu...)
Scandale : le questionnaire pourri du Grand Débat !
▻https://paris-luttes.info/scandale-le-questionnaire-pourri-11576
Avec le #questionnaire du Grand Débat, tout passe sur un beau site internet, ambiance « start-up nation ». Des « fiches explicatives » sont proposées pour cadrer tout ça, mais c’est juste une répétition des discours habituels, du type « vous coutez trop cher à l’#État et le #climat c’est de votre faute ». Comme ce serait trop long et trop chiant à détailler, on s’est simplement concentré sur le questionnaire individuel qui permet d’exprimer ses revendications depuis son canapé.
Et là attention, c’est la grosse blague ! En termes de méthodologie, les critères de neutralité les plus simples ne sont absolument pas respectés. Pour la grande majorité des questions, les phrases sont mal formulées, les modalités de réponses complètement bidons…de façon à orienter grossièrement les réponses. Même les instituts de sondage n’osent pas aller si loin ! On a été obligé de sélectionner les pires exemples pour ne pas faire trop long, mais ça fait quand même 18 questions sur 30 au total. (...)
ÉCOLOGIE
Seulement 7 questions sur l’écologie, dont 5 sont inutilisables. Ça va être un peu court pour éviter le désastre planétaire, mais il faudra faire avec. Et ça commence très fort dès la première question, qu’on peut classer sans hésitation dans la catégorie « questions ridicules ».
Les questions ridicules
Pensez-vous que vos actions en faveur de l’environnement peuvent vous permettre de faire des économies ?
Oui
Non
Non mais c’est quoi cette question trop bizarre ?! En quoi ça concerne l’action de l’État ?! En gros, on essaye de nous faire comprendre que le bio ça coûte cher, mais si t’appuies pas trop fort sur la chasse d’eau tu gagnes quelques centimes ? La seconde question proposée est à peine mieux…
Diriez-vous que vous connaissez les aides et dispositifs qui sont aujourd’hui proposés par l’État, les collectivités, les entreprises et les associations pour l’isolation et le chauffage des logements, et pour les déplacements ?
oui
non
C’est un cours d’#éducation_civique en fait ? Ça sert à évaluer la #communication du gouvernement ? Quand est-ce qu’on parle des pesticides et de la qualité de l’air ? La suite n’est pas mieux, mais on change de catégorie…
(...)
DÉMOCRATIE
Seulement sept questions cette fois, la plupart proposant seulement des réponses oui/non. On dirait qu’on s’en fout un peu de la démocratie dans le Grand Débat !
Question périmée
Pensez-vous qu’il serait souhaitable de réduire le nombre de parlementaires (députés + sénateurs = 925) ?
Oui
Non
Non mais c’est déjà décidé ça ! Le projet de loi a été détaillé en avril 2018 ! Ça sert à quoi de poser la question ? A part faire la publicité des mesures gouvernementales, aucun intérêt.
Question ridicule
Faut-il rendre le #vote_obligatoire ?
Oui
Non
Non mais on n’a jamais parlé de ça ! Pas une pancarte « vote obligatoire » dans les manifs et absolument rien sur ce point dans les revendications locales. Les Gilets Jaunes parlent de reprendre leurs vies en main et lui il propose le vote obligatoire. Cherchez l’erreur.
Le vote obligatoire c’est l’adhésion forcée à la représentation politique comme solution à sa crise. Et tout le questionnaire est de cette eau.
« #Gilets_jaunes » : une #enquête pionnière sur la « révolte des revenus modestes »
►https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/12/11/gilets-jaunes-une-enquete-pionniere-sur-la-revolte-des-revenus-modestes_5395
Une équipe de 70 #universitaires mobilisée
Collectif d’universitaires, nous avons lancé, dès la fin du mois de novembre, une enquête de terrain pour comprendre le mouvement des « gilets jaunes ». Nous sommes allés les rencontrer dans différentes régions de France, dans les manifestations et sur les ronds-points. Nous livrons ici les premiers résultats sur les profils et les motivations qui apparaissent derrière les « gilets jaunes ».
Le 21 octobre, Priscillia Ludosky crée une pétition en ligne « Pour une baisse des prix du carburant à la pompe ! ». Rapidement et massivement diffusée sur les réseaux sociaux, relayée par les médias, la pétition atteint 200 000 signataires en quelques jours, et plus de 1 million aujourd’hui.
Une journée d’action est prévue le 17 novembre, avec pour mots d’ordre la baisse des taxes et du prix des carburants. Cette mobilisation est préparée de manière décentralisée et autonome par des groupes locaux et nationaux, qui s’organisent notamment sur la plate-forme Facebook. Le 17 novembre, ce sont plus de 280 000 personnes, vêtues d’un gilet jaune, qui participent à cette mobilisation dans la France entière, principalement à travers des actions de blocage des routes, au niveau des ronds-points ou péages. A Paris, une manifestation a lieu sur les Champs-Elysées et certains manifestants tentent de se rendre au palais de l’Elysée, avant d’être bloqués par la police. Dans les jours qui suivent cette journée de mobilisation, les blocages continuent et d’autres journées de manifestations sont lancées pour les samedis suivants.
Au lendemain du 17 novembre, des chercheuses du Centre Emile-Durkheim (Bordeaux) lancent un appel à participation auprès de la communauté des chercheurs et chercheuses en science politique pour comprendre le mouvement. Le collectif compte aujourd’hui près de 70 personnes, qui sont des enseignants-chercheurs, des chercheurs au #CNRS et à l’#INRA, des docteurs sans poste, des étudiantes et étudiants. #Sociologues, #politistes et #géographes travaillent ensemble sur la base du volontariat.
L’ampleur du mouvement et la rapidité avec laquelle il s’est constitué, en dehors des organisations syndicales et des partis, tout comme ses modes d’action et ses mots d’ordre interpellent. Qui sont les « gilets jaunes » ? Que souhaitent-ils ? Assiste-t-on à un renouvellement profond des modalités de la protestation et de la politique ? Faut-il y voir un retour de formes traditionnelles de révoltes populaires ? Comment un tel mouvement est-il susceptible d’évoluer dans le temps et comment comprendre sa portée ?
166 #questionnaires analysés
L’objectif de l’enquête « gilets jaunes » est de récolter des données pour saisir sociologiquement ce mouvement. Il s’agit de comprendre sa complexité, sa composition et son évolution, de recueillir les revendications de ses participants et participantes et de mesurer la variété de ses modalités d’organisation et de mobilisation. Des groupes de travail se sont mis en place à partir de différentes méthodes : observation sur le terrain, analyse lexicométrique des réseaux sociaux, questionnaires, entretiens, cartographie. Parallèlement à ce questionnaire, une équipe de géographes mène une enquête complémentaire en Normandie. Les données sont toujours en cours de décryptage. Les premiers résultats présentés ici sont basés spécifiquement sur l’analyse des questionnaires administrés dans les manifestations, sur les ronds-points et aux péages.
Nous partons du terrain pour établir nos résultats. La parole des personnes et leurs attentes sont au cœur de l’enquête, notre objectif a été de les récolter et de les restituer le plus fidèlement possible. Les données sont traitées selon des méthodologies croisées qui rendent compte du mouvement d’une manière plus approfondie et complexe qu’un seul point de vue ne permet de le faire.
L’équipe « questionnaires » se compose de 13 personnes basées à Bordeaux et sa région, Marseille, Caen et sa région, Rennes, Montpellier, Grenoble et sa région. Pour cette enquête, nous avons décidé de nous concentrer sur les personnes actives dans le mouvement, ayant participé au moins à une manifestation ou un blocage, et avons pu analyser jusqu’ici 166 questionnaires diffusés les 24 novembre et 1er décembre. L’enquête est toujours en cours et se poursuivra dans les semaines qui viennent. Nous avons choisi de mener des entretiens en face à face, démarche qui permet de recueillir des témoignages plus riches, plus précis et plus longs que la passation de questionnaires indirecte ou en ligne. Le questionnaire compte en tout 28 questions, 5 d’entre elles sont ouvertes, et nous avons en outre pris soin de noter les commentaires sur l’ensemble des questions posées. Concernant les sujets abordés, 15 questions portent sur les motivations des participants, les réformes souhaitées, les modes d’action privilégiés et leur rapport au politique ; les 13 dernières portent sur le profil sociodémographique des personnes mobilisées.
Les questionnaires ont été majoritairement administrés par les enquêteurs. Le temps requis à recueillir les réponses varie d’une dizaine de minutes à quarante minutes. L’administration de questionnaires en manifestation est un exercice délicat en raison de la mobilité et, dans ce contexte particulier, de l’incertitude sur le parcours du cortège et des dispositifs de maintien de l’ordre. Cette recherche est réalisée sans fonds spécifiques et n’a été rendue possible que par le travail de nombreuses et nombreux collègues, étudiantes et étudiants volontaires.
S’il n’y a pas de portrait type des manifestants, puisqu’une des caractéristiques du mouvement est sa diversité, les « gilets jaunes « sont d’abord des personnes, hommes et femmes, qui travaillent (ou, étant retraités, ont travaillé), âgées de 45 ans en moyenne, appartenant aux classes populaires ou à la « petite » classe moyenne.
Les résultats, encore très provisoires, présentés ici s’appuient sur l’analyse de 166 questionnaires distribués auprès des participants aux actions sur les ronds-points et aux péages, ou lors des manifestations ayant eu lieu les 24 et 1er décembre, par une équipe d’une dizaine de chercheurs et d’étudiants. Le questionnaire a été élaboré de manière à recueillir des informations détaillées et précises sur les participants.
• Une surreprésentation des employés et une sous-représentation des cadres
Certaines catégories apparaissent comme particulièrement surreprésentées au sein des « gilets jaunes » qui nous ont répondu. C’est le cas des employés, qui constituent 33 % des participants (soit 45 % des actifs présents, contre 27 % de la population active française). Ils sont plus de deux fois plus nombreux que les ouvriers, qui représentent 14 % des participants. Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise sont également particulièrement nombreux : 10,5 % des participants (14 % des actifs présents, contre 6,5 % de la population active française).
A l’inverse, les professions intermédiaires et les cadres sont peu représentés : les premiers comptent pour 10 % des participants (13 % des actifs présents, contre 26 % de la population active française) ; les seconds sont à peine 5 % des participants (7 % des actifs présents, contre 18 % de la population active française) dans les cortèges et blocages qui ont eu lieu entre le 24 novembre et le 1er décembre. Un quart des participants au mouvement des « gilets jaunes « appartiennent à la catégorie « inactifs » ; pour la majeure partie, il s’agit de retraités.
• Des manifestants « d’âge moyen »
Les « gilets jaunes » participant à l’enquête ont en moyenne 45 ans, un peu plus que l’âge moyen de la population française, qui s’élève à 41,4 ans. Les classes d’âge les plus mobilisées sont les 35-49 ans (27,2 %), puis les 50-64 ans (26,6 %) et les 25-34 ans. Les 18-24 ans représentent 6,2 % des participants ; les plus de 65 ans, 17,3 %.
• Un mouvement mixte
Les hommes (54 %) sont un peu plus nombreux que les femmes (45 %). Cependant, la forte proportion de femmes, appartenant souvent aux classes populaires, une catégorie sociale traditionnellement peu mobilisée politiquement, est un fait notable. On y lit une propension de femmes à manifester identique à celle que nous avons observée dans les cortèges des 24 novembre et 1er décembre. Un écart comparable (55 % d’hommes, 44 % de femmes parmi les répondants) était observé dans le questionnaire administré dans la Manif pour tous du 16 octobre 2016.
Les femmes ont toujours manifesté, comme le montrent de nombreux travaux historiques. Elles sont en revanche ici plus visibles. A cela plusieurs raisons : sans porte-parole officiel, représentants syndicaux et politiques, qui sont habituellement des hommes, et en absence de structures, les médias sont contraints de tourner le regard vers les participantes et participants « ordinaires ». La forte dimension sociale du conflit et la centralité des revendications sur les conditions matérielles d’existence dans le mouvement social participent à la visibilité des femmes.
• Une surreprésentation des bacheliers et des titulaires de CAP et BEP
Quelque 20 % des personnes interrogées sont diplômées du supérieur (contre 27 % de la population générale, données Insee 2014) ; 5 % des participants ont un bac + 4 et au-delà, tandis que les deux niveaux de diplôme les plus représentés sont les détenteurs de BEP et CAP, qui sont 35 % (contre 24 % dans la population générale), et les bacheliers (29,3 % des répondants, contre 16,5 % de la population générale). Seuls 15,4 % des participants ont un diplôme inférieur au brevet (31,4 % de la population générale). Toutefois, le 8 décembre, nous avons reçu davantage de réponses de la part de personnes ayant un diplôme de master ou équivalent. Se dessine ainsi une population de participants ayant des niveaux de qualification intermédiaires.
• Des mobilisés aux revenus modestes
Quelque 55 % des répondants nous déclarent être imposables (une proportion presque identique à la population générale) et 85 % indiquent posséder une voiture. Le revenu médian du foyer déclaré représente 1 700 euros par mois, soit environ 30 % de moins que le revenu médian moyen déclaré de l’ensemble des ménages (enquête « Revenus fiscaux et sociaux » 2015 de l’Insee). Les participants aux actions des « gilets jaunes » sont donc pour la majorité d’entre eux des individus aux revenus modestes. Ils n’appartiennent pas aux catégories les plus précarisées économiquement : 10 % d’entre eux déclarent avoir un revenu inférieur à 800 euros par mois (contre 519 euros pour les 10 % des ménages français les plus pauvres).
• Des primo-manifestants en nombre et des modes d’action variés
Pour presque la moitié des répondants (47 %), le mouvement des « gilets jaunes » constitue leur première mobilisation. Seuls 44 % ont déjà participé à une grève. Il s’agit donc de participants peu rompus à l’action collective. Aux questions posées sur les formes d’action collective que la personne serait prête à accomplir ou à laquelle elle a déjà participé, la manifestation est le mode d’action le plus plébiscité (81 %), suivi par la pétition (69,4 % d’entre eux déclarent en avoir déjà signé une). Presque 9 participants sur 10 rejettent les modes d’action impliquant des violences aux biens, mais 58,8 % d’entre eux se déclarent par exemple prêts à occuper un bâtiment administratif. La moitié exclut également l’idée d’aller manifester à Paris, les répondants évoquant des raisons économiques, la violence et la nécessité de rester visible en province pour justifier ce choix. Sur le consentement à l’impôt, seuls 5 % des participants déclarent avoir déjà refusé de payer l’impôt, tandis que 58,4 % l’excluent complètement comme moyen d’action. Des analyses séparées ont d’ailleurs relevé très peu de différences entre les réponses des hommes et des femmes.
• Un rejet des organisations représentatives traditionnelles et des orientations politiques atypiques
Notre enquête confirme également le large rejet des organisations représentatives traditionnelles : 64 % considèrent que les syndicats n’ont pas leur place dans le mouvement, 81 % pensent de même pour tous les partis politiques.
Ce rapport de distance ou de méfiance à l’égard du système de représentation institué se retrouve lorsque les répondants sont invités à se situer sur l’échelle gauche-droite. La réponse dominante consiste à se déclarer comme apolitique, ou « ni de droite ni de gauche » (33 %). En revanche, parmi ceux qui se positionnent, 15 % se situent à l’extrême gauche, contre 5,4 % à l’extrême droite ; 42,6 % se situent à gauche, 12,7 % à droite et, surtout, seulement 6 % au centre. En comparaison, un sondage conduit par Ipsos en avril montrait que 22 % des Français rejettent le clivage gauche-droite, quand 32 % se situent à gauche et 39 % à droite. Cette grande diversité du rapport au politique est un élément majeur de la singularité du mouvement.
• Les motivations : pour le pouvoir d’achat et contre une politique favorable aux riches
Pour les répondants, il s’agit moins d’une révolte contre une taxe en particulier, ou pour la défense de l’usage de la voiture, qu’une révolte contre un système fiscal et de redistribution jugé inique. Une révolte contre les inégalités, mais aussi contre une parole politique qui les méprise et les infériorise symboliquement. Il s’agit à la fois de défendre leur pouvoir d’achat et leur accès à un standard de vie (notamment les loisirs, de plus en plus inaccessibles) et d’une exigence de respect à leur égard et de reconnaissance de leur dignité de la part du personnel politique (gouvernement et président de la République).
Nous avons invité les participants à s’exprimer sur leurs motivations à travers une question ouverte en début du questionnaire (« Pourquoi manifestez-vous aujourd’hui ? »). Un pouvoir d’achat trop faible est le premier motif évoqué (plus de la moitié des répondants). Plusieurs personnes se plaignent de ne plus pouvoir s’offrir le moindre plaisir (« J’ai la vingtaine et j’ai pas une thune. Si je veux sortir, je dois me mettre à découvert »). Des mères de famille nous font part de leurs fins de mois difficiles (« J’aimerais bien que mes enfants puissent avoir à manger dans leurs assiettes, et pas que des patates les deux dernières semaines du mois »), qui entraînent parfois des difficultés de logement, dont ont témoigné aussi bien des jeunes étudiants (« Je n’ai pas les moyens de me loger, je vis dans la dépendance d’une amie ») que cette mère de famille (« Nous étions obligés de descendre dans le Sud pour vivre chez ma belle-mère »).
Suit, dans la liste des motivations, le fardeau fiscal trop important (69 répondants, dont 18 qui pointent explicitement le prix élevé du carburant). Près d’un sur cinq déclare être là pour protester contre le gouvernement actuel et demande la démission d’Emmanuel Macron, évoquant l’« arrogance » de l’exécutif. Les termes de « monarchie », d’« oligarchie » ou de « dictature » reviennent pour souligner son caractère illégitime. On voit poindre le 24 novembre, puis se confirmer le 1er décembre, la demande de réformes institutionnelles. Un dixième des enquêtés demandent des réformes institutionnelles. Cette tendance semble accentuée chez les participantes et participants aux cortèges du 8 décembre.
Une deuxième question ouverte portait sur les mesures que le gouvernement devrait prendre pour répondre aux revendications des « gilets jaunes ». La réponse la plus fréquente est sans surprise une baisse des taxes et impôts, évoquée spontanément par un tiers des répondants. Pour 48 enquêtés, des mesures pour augmenter le pouvoir d’achat sont également nécessaires. Parmi eux, 28 personnes demandent une augmentation du smic, voire des salaires en général, 14 une augmentation générale du pouvoir d’achat, 8 une augmentation des retraites. Des demandes de reditsribution des richesses reviennent dans les réponses de 36 participants : 19 demandent spontanément la réintroduction de l’ISF, 5 une répartition plus juste des impôts.
« Une des spécificités de ce mouvement est la présence de revendications institutionnelles, en plus des revendications sociales »
Plus d’un cinquième des répondants demandent d’ailleurs tout simplement que le gouvernement écoute les citoyens, « qu’il se mette à [leur] place ». Il s’agit ainsi d’une des préoccupations principales des personnes rencontrées. Enfin, une des spécificités de ce mouvement est la présence de revendications institutionnelles, en plus des revendications sociales. Ainsi, 26 personnes ont déclaré que des réformes institutionnelles importantes seront nécessaires pour qu’elles puissent considérer que le mouvement est un succès : 18 en demandant des changements parfois fondamentaux (par exemple, en réclamant une « réforme totale de l’Etat », « un autre système politique »), 8 en demandant la fin des privilèges des parlementaires et 4 en se disant convaincus de la nécessité d’une VIe République.
Il est à noter que seulement 2 des 166 personnes interrogées ont mentionné la gestion de l’immigration dans leurs réponses aux deux questions présentées. Cela invite à reconsidérer les analyses qui font du mouvement une émanation de l’extrême droite.
« Les deux principales motivations des personnes mobilisées apparaissent comme étant une plus grande justice sociale et la demande d’écoute de la part du pouvoir »
Les deux principales motivations des personnes mobilisées apparaissent donc comme étant une plus grande justice sociale (qu’il s’agisse d’un système fiscal faisant davantage participer les plus aisés, d’une meilleure redistribution des richesses ou encore du maintien des services publics) et la demande d’écoute de la part du pouvoir. Au contraire, les revendications nationalistes, liées notamment à l’identité ou à l’immigration, sont très marginales, démentant l’idée d’un mouvement qui serait noyauté par les électeurs ou les militants du Rassemblement national. Comme le souligne le sociologue Alexis Spire, auteur de Résistances à l’impôt, attachement à l’Etat (Seuil, 312 pages, 22 euros), c’est avant tout le sentiment d’injustice fiscale, plus prégnant chez les classes populaires, qui explique cette mobilisation.
En résumé, cette révolte est bien celle du « peuple » – comme se revendiquent nombre de personnes interrogées – au sens des classes populaires et des « petites » classes moyennes, celle des revenus modestes. Dès lors, plusieurs éléments font des « gilets jaunes » une contestation singulière par rapport aux mouvements sociaux des dernières décennies. Outre son ampleur, la forte présence des employés, des personnes peu diplômées, des primo-manifestants et, surtout, la diversité des rapports au politique et des préférences partisanes déclarées font des ronds-points et des péages des lieux de rencontre d’une France peu habituée à prendre les places publiques et la parole, mais aussi des lieux d’échange et de construction de collectifs aux formes rarement vues dans les mobilisations.
Camille Bedock, Centre Emile-Durkheim, Sciences Po Bordeaux, CNRS �Antoine Bernard de Raymond, Irisso, université Paris-Dauphine, INRA �Magali Della Sudda, Centre Emile-Durkheim, Sciences Po Bordeaux, CNRS �Théo Grémion, diplômé d’un master de géopolitique de l’université de Genève et d’une maîtrise d’urbanisme de l’université Paris-X �Emmanuelle Reungoat, Centre d’études politiques de l’Europe latine, université de Montpellier �Tinette Schnatterer, centre Emile-Durkheim, Sciences Po Bordeaux, CNRS
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Sur la métropole lilloise, TLV service Handipole commercial menace ses clients handicapés avec un questionnaire médical illégal
▻https://framapic.org/gallery#gLuX3e41ms4d/KUiYRWwAXskW.jpg
TLV société commerciale de transport menace ses clients handicapés pour accéder au service de transport Handipole de la #MEL Métropole Européenne de Lille. La société leur impose un questionnaire médical illégal, contraire à l’éthique des médecins, sans protection des données personnelles non déclaré à la CNIL.
Objet : Lettre ouverte réponse à TLV - Questionnaire médical
mercredi 08 novembre 2017
Adressée à
LAMPE Jean-Christophe, Directeur, <jean-christophe.lampe@wanadoo.fr>
MATHE Alain, responsable clientèle, <administration@transporterlavie.fr>
Messieurs Jean-Christophe LAMPE et Alain Mathé,
Pourquoi TLV, société commerciale privée, impose-t-elle un questionnaire médical illégal à ses clients personnes handicapées ?
La société commerciale TLV fait du chantage aux personnes avec un handicap clientes du service Handipole de la Métropole Européenne de Lille.
Pour les laisser accéder au service Handipole, TLV leur impose de remplir un questionnaire médical illégal, non reconnu par le Conseil de l’Ordre et la déontologie des médecins, sans aucune protection des données recueillies ni déclaration à la CNIL.
Début novembre les personnes avec un handicap, clientes de TLV ont reçu un courrier personnel signé de Mr Alain Mathe, responsable clientèle de TLV, les obligeant à remplir un questionnaire médical "à défaut de réponse de votre part, nous serions dans l’obligation de supprimer votre fiche client et d’annuler vos réservations en cours" .
Est-ce une nouvelle forme d’exclusion des personnes avec handicap ?
Qu’est ce que ce chantage dictatorial envers des personnes reconnues avec un handicap, disposant déjà d’une carte d’invalidité qu’il leur suffit simplement de présenter ? La carte d’invalidité civile est un document officiel établi et délivré par l’administration. C’est une pièce d’identité officielle qui comporte une photographie et des informations personnelles. Elle permet par exemple de voter.
Pour quelles raisons cachées la société TLV se substitue-t-elle aux services publics, afin d’examiner les données médicales de personnes reconnues avec un handicap ?
TLV précise même : "Ce document confidentiel doit nous être retourné à l’aide de l’enveloppe timbrée sur laquelle nous vous remercions d’indiquer au verso votre nom et votre adresse."
Quelle confidentialité sans sécurité des données ?
Où est la confidentialité quand le nom et l’adresse doivent figurer sur le dos de l’enveloppe ?
Où est la confidentialité quand on ne sait pas qui va ouvrir l’enveloppe ?
Quelle preuve avons-nous que la confidentialité médicale sera respectée dans une société privée, dont le seul but est commercial ? L’enveloppe écopli jointe porte simplement l’adresse « service Handipole autorisation 37205 59650 Villeneuve d’Ascq »
Où est la confidentialité pour que cette enveloppe parvienne au Docteur Pascaline Gourlet, si son nom et son adresse ne figure même pas sur l’enveloppe ?
La loi : le secret médical est un devoir essentiel de l’exercice de la profession médicale. Il est imposé par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal, les articles 4 et 72 du code de déontologie médicale et l’article L. 1110-4 du code de la santé publique qui en fait un droit fondamental de la personne malade. Le secret s’impose à tous les professionnels de santé Il leur est, en effet, interdit de communiquer à un tiers toute information venue à leur connaissance dans l’exercice de leur profession, c’est-à-dire ce qui leur a été confié et ce qu’ils ont vu, entendu ou compris (art. R4127-4 du même code).
Que va faire TLV des données personnelles et médicales recueillies sans aucune autorisation de la CNIL ?
Dans quel système informatique ? Comment ? où ? Jusque quand et par qui ces données confidentielles vont-elles être conservées ?
Lorsque les informations sont recueillies par voie de questionnaires, papier ou informatisés, ceux-ci doivent comporter les mentions légales imposées par la CNIL. La CNIL dispose d’un pouvoir de contrôle a priori qui permet à ses membres et ses agents d’accéder à tous les locaux professionnels. Ils peuvent demander communication de tout document nécessaire et en prendre copie, recueillir tout renseignement utile et accéder aux programmes informatiques.
Dans la société TLV, il n’y a aucune sécurité des données personnelles des usagers. Exemple : Le site web permettant aux usagers de TLV d’accéder à leur historique de transports n’est même pas sécurisé : ▻http://transporterlavie.fr
Avec de plus un chantage souligné : "A défaut de réponse de votre part, nous serions dans l’obligation de supprimer votre fiche client et d’annuler vos réservations en cours." Monsieur Alain MATHE remercie ses clients de « votre compréhension » .
Messieurs Jean-Christophe LAMPE et Alain Mathé, nous ne comprenons ni ce chantage , ni ces détournements de données personnelles !
- Ce questionnaire, sans pertinence des données recueillies, n’a aucune légitimité, ni finalité déterminée.
- Aucune précision n’est apportée ni déterminée quand à la durée de conservation des informations recueillies.
- Ni le respect des droits des personnes, ni la sécurité, ni la confidentialité des données ne sont apportés.
Ce qui donne droit à toute personne de s’opposer à ce que les données qui la concernent, soient enregistrées dans un fichier informatique.
Nous en informons la CNIL, le conseil de l’Ordre des médecins, et la presse, car ce questionnaire n’a pas lieu d’exister.
Nous vous remercions de votre réelle compréhension
accès copie courrier TLV :
▻https://framapic.org/gallery#gLuX3e41ms4d/KUiYRWwAXskW.jpg,MGxDQcTW4htD/PXvk37ULHPh2.jpg
ou lien court : ▻http://bit.ly/2hl4ggu
#TLV, #Handipole, #Handicap, #Transpole, #MEL, #transport, #exclusion, #questionnaire_médical, #Lille, #Roubaix, #Tourcoing,
#martine_aubry #PS #ségrégation : Lille est aujourd’hui la grande agglomération régionale la plus ségrégée de France.
Sociologie de Lille (La Découverte)
►http://www.campuslille.com/index.php/entry/sociologie-de-lille-editions-la-decouverte
In BLACK and WHITE - Un questionnaire donné par Erykah Badu a ses enfants et à leurs amis.
In BLACK and WHITE ,
I asked my children and some of their friends of different ethnicities to Answer these 20 questions:
The children’s answers were interesting.
What say you?
1. Why were Africans brought to the Americas on boats by Europeans?
Mars (age 7) said : to give them make overs? Lol
2. How were Africans treated in America?
3. When did US slavery end?
4. What was the state of “race”
relations in 1940?
5. . What was the state of “race”
relations in 1960?
6. Why were “Americanized” African descendants still discriminated against after they had been “free” from slavery ,in this country, for over 100 years?
7. Name just 4 ways “Blacks”
Were discriminated against by “Whites” between 1970-2016.
8. Why was it necessary for “Blacks” to form organizations to protect themselves from “Whites”?
9. What is racism?
10. Should it be considered “racist” for Blacks to protect themselves from Whites?
11. What can White Americans do to help Black Americans address the “race” vs “privilege” problem.
12. Are Whites more privileged than Blacks, historically, in this country ? How? Why?
13. Does racism still exist?
14. What is the origin of the KKK, skin heads , NRA?
15. What is the origin of the Black Panther Party, NAACP, Nation of Islam?
16. Why do some Blacks hate Whites?
Why do some Whites hate Blacks?
17. Why are Blacks or poorer communities targeted for police arrests?
18. Defined by the constitution of this country, what is Freedom?
19. Is hating or discriminating against another human being for having a different colored skin a natural behavior or learned?
and
Is hating someone for hurting you, just because you have different colored skin, a natural behavior or learned?
20. Do you think we could be headed toward a “race war” in this country ? Why?
How does this make you feel?
Notes :
•Ethnicity is often described as race in this country.
•The majority of the group were convinced that tho there ARE definite injustices committed on people of color, that the people of this country are being manipulated thru their anger and fear, specifically by the media,
to fuel their hatred for one another.
#racisme #privilège #histoire #débat #questionnaire #enfants #éducation #États-Unis #Erykah_Badu
#Questionnaire autour de l’accueil des victimes de #viol et/ou d’agression sexuelle dans les commissariats et les gendarmeries. : Les Dé-chaînées
▻http://www.dechainees.fr/2014/06/30/questionnaire-accueil-victimes-viol-agression-sexuelle-commissariats-gend
Les mythes autour du viol visent à maintenir les femmes dans la peur. Il convient donc d’étudier chaque fait social afin de lutter contre le viol ; nous avons donc choisi d’étudier l’#accueil fait aux #victimes majeures de viol, de tentatives de viol et/ou d’agressions dans les commissariats et gendarmeries, lors des 5 dernières années. Nous avons choisi d’étudier l’accueil fait aux victimes sur les 5 dernières années. Nous travaillerons uniquement sur les cas où la victime était majeure au moment des faits (du viol ou de l’agression sexuelle) car les procédures sont différentes pour les mineur-es.
Nous avons donc établi un questionnaire que vous trouverez à cette adresse : ►http://dechainees.polldaddy.com/s/enqu%C3%AAte-autour-de-l-accueil-en-gendarmerie-police-des-vic
Nous vous précisons, puisque la question sera sans doute être posée, que les questions portant sur l’ethnie ou la couleur de peau des personnes sont légales. Une juriste de la CNIL nous l’a confirmé puisque le questionnaire est anonyme. Nous vous enjoignons à le diffuser le plus largement possible à vos réseaux. Nous espérons avoir 1000 réponses au minimum et nous ne nous donnons pas de temps minimum pour cela. Une fois ce questionnaire dépouillé et analysé, il sera remis au ministère des droits des femmes, au ministère de la défense et au ministère de l’Intérieur.
Discussion:Modalité de réponse/Suppression - #Wikipédia
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:Modalité_de_réponse/Suppression
Discussion:Ne sait pas/Suppression - Wikipédia
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Conservation traitée par Loreleil [d-c] 11 avril 2013 à 09:45 (CEST)
Raison : Pas de consensus clair sur soit fusion soit conservation, une fusion peut être toujours effectuée après cette procédure
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▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:Ne_sait_pas/Suppression
#Page_à_Supprimer À propos des #questionnaires
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Conservation traitée par Enrevseluj (d) 9 avril 2013 à 20:55 (CEST)
Raison : semble encyclopédique selon les sources apportées
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Ça discute toujours (un peu) et c’est intéressant.
Voyages-sncf.com à la pointe de la technologie ?
►http://lh2.cawi.fr/cgi-bin/cawi/Q/vsc5782/vsc5782.pl?rfrr=Homepage_footer_Votre%20avis%20sur%20le%20site
Vraiment ? Il faudra qu’ils me montrent où. Vous aussi, répondez à ce questionnaire d’(in)satisfaction...
#SNCF #site #e-commerce #ergonomie #design #train #réservation #questionnaire #enquête #satisfaction #gp:links