Le « parcours de sortie » prévu par la loi du 13 avril 2016 n’a bénéficié pour l’heure qu’à 56 prostitué(e)s. Manque de moyens, faible soutien de l’Etat et disparités régionales : le dispositif peine à se concrétiser. Analyse et témoignages.
« Dire que les femmes ont le droit de se vendre, c’est masquer que les hommes ont le droit de les acheter. » Lors du vote de la loi contre la prostitution, le 13 avril 2016, ce slogan, emprunté à l’anthropologue Françoise Héritier et scandé sur les bancs de l’Assemblée nationale, avait marqué les esprits et symbolisé les espoirs. Deux ans après, c’est l’heure des comptes.
Entré en vigueur pour mettre fin au délit de racolage et instaurer la pénalisation des clients, le texte « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » est-il réellement effectif et efficace ? Ce vendredi et samedi, les associations se réunissent pour alerter : si l’aspect répressif de la loi semble œuvrer à vive allure (2 300 clients ont déjà été verbalisés), la mise en place de son volet social - axé sur l’accompagnement des personnes vers une sortie de la prostitution - se heurte à de nombreuses difficultés pratiques. Une enquête parue jeudi et menée par deux chercheurs en collaboration avec onze associations (dont Médecins du monde et le Planning familial) interpelle d’ailleurs sur les « impacts catastrophiques sur la santé, la sécurité et les droits des travailleur·se·s du sexe en France [ce qui représente environ 30 000 personnes selon le ministère de l’Intérieur, ndlr] ».
Carte Une application inégale sur le territoire (voir dans l’article)
Pilier central du dispositif social mais inconnu du grand public, « le parcours de sortie » (PDS) propose aux personnes prostituées une aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (Afis), une autorisation provisoire de séjour de six mois (renouvelable trois fois) et l’accompagnement par une association agréée pour l’accès à un logement social, à une formation et aux soins. Un dispositif soumis à l’avis de chaque préfet et de sa commission départementale après examen de la candidature (lire les témoignages ci-contre).
Pour 2018, la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a tablé sur l’objectif de 600 bénéficiaires. Problème : deux ans après la loi, seulement 56 personnes ont obtenu le droit à un parcours de sortie. Les raisons ? Outre la problématique budgétaire - les crédits alloués au dispositif ont chuté de 25 % - Libération décrypte les quatre obstacles principaux à l’application de ce chapitre social.
Un contenu législatif trop faible
En théorie, la loi d’avril 2016 a pour objectif d’instaurer « une politique de prise en charge globale » en faveur de toute personne admise dans le parcours de sortie. Hic : les aides mises en place sont jugées insuffisantes ou inexistantes. D’abord, les 330 euros de soutien financier mensuel sont trop faibles pour permettre (ou donner envie) d’arrêter l’activité prostitutionnelle. Selon l’enquête menée par les onze associations, une grande majorité des personnes concernées (83 % des interrogés) rejette cette « charité méprisante » ; effarées de ne pouvoir toucher - comme dans le « droit commun » - les 550 euros par mois du revenu de solidarité active (RSA).
Autre problème, et de taille : le manque de protection durant la période d’examen du dossier. Comment assurer un revenu décent en attendant la réponse de la commission, rendue dans certains départements six mois après la constitution de la candidature ? La loi ne dit rien là-dessus, excepté qu’il est interdit de se prostituer durant ce laps de temps. « Il est fort probable que certaines personnes continuent l’activité en cachette, le temps de bénéficier des différents soutiens. Sans argent c’est difficile de faire autrement, rappelle Sarah-Marie Maffesoli, juriste chargée des questions de sécurité des travailleurs du sexe pour Médecins du monde. Si ces personnes sont victimes d’une agression durant leur activité, elles n’oseront pas déposer plainte. Si elles le font, elles déclarent officiellement qu’elles ont repris le travail du sexe et risquent d’être exclues du PDS. » Dernière fausse bonne nouvelle : l’accès au logement. L’Etat n’a, dans les faits, rien prévu (aucune place supplémentaire ou prioritaire pour les parcours de sortie), ce qui oblige les associations à agir seules ou négocier par le biais de leurs réseaux régionaux et personnels. Une situation que déplorent bon nombre d’associations agréées, comme l’Association de réinsertion sociale du Limousin : « Nous avons trouvé pour l’instant la solution de l’aide au logement temporaire grâce à nos relations. Le réseau associatif doit se débrouiller dans son coin et ça prend forcément du temps. Dans certains départements, des personnes attendent un logement qui leur est dû depuis déjà des mois. »
Une loi inégalement appliquée sur le territoire
Selon les chiffres recueillis par Libération, seules 16 commissions départementales ont déjà mis en place des parcours de sortie. Autrement dit, les 85 autres préfectures n’ont toujours pas examiné un dossier de candidature en deux ans, y compris dans des grandes villes comme Marseille, Nantes, Lyon et Lille. Pourquoi ? Dans une quarantaine de départements, aucune association n’a encore été agréée par l’Etat : personne ne peut donc imposer la création d’une commission. Pour le reste, tout dépend des préfets et de leur volonté (ou non) d’appliquer le volet social de la loi. « Une politique ne pourra être bien conduite et coordonnée sur l’ensemble du territoire que si elle est portée au plus haut niveau de l’Etat, alerte Laura Slimani, chargée de mission de la Fédération des acteurs de la solidarité sur les questions de prostitution. Force est de constater que la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, chargée du dispositif, parle très peu du parcours de sortie. Sa mise en place dépend de la seule détermination personnelle des acteurs locaux. »
De même, le taux d’admission dans un parcours de sortie varie considérablement d’une commission départementale effective à l’autre. Selon les données recueillies par Libération, il est ainsi nettement préférable de postuler dans l’Hérault ou à Paris (100 % d’admission) plutôt que dans les Alpes-Maritimes (12,5 %), la Vienne (25 %) ou le Bas-Rhin (40 %). « Les responsables des services départementaux ont fait savoir aux associations qu’il y aurait un nombre limité d’admissions au vu du manque de moyens financiers alloués par l’Etat, détaille Tim Leicester, coordinateur du programme Lotus Bus à Paris (qui met en œuvre des opérations de prévention pour les prostituées chinoises). On parle bien de quotas. Certaines associations ont été contraintes de présélectionner les candidatures en interne afin de ne présenter à la préfecture que deux ou trois dossiers. » Celles-ci frôlent d’ailleurs la perfection avec 100 % d’admission. Pour les associations qui ont refusé de faire le tri, les autorisations d’intégrer un parcours de sortie chutent à moins de 40 %, excepté en région parisienne. Une inégalité des chances, en somme.
Le spectre de l’appel d’air migratoire
Point culminant de discorde entre le gouvernement et les associations : l’attribution provisoire (ou non) d’un titre de séjour aux prostituées. Dans certains départements, les priorités des politiques migratoires ont ruiné la mise en place des parcours de sortie. C’est le cas dans les Alpes-Maritimes par exemple. A Nice, seulement deux dossiers sur quinze ont été retenus. La première personne est un homme bulgare (européen, donc en règle sur le territoire), la seconde a bénéficié d’une erreur administrative. « Les treize autres personnes, toutes sans papiers, ont été déboutées par le préfet, raconte Patrick Hauvuy, président de l’association ALC Lucioles. Nous sommes à la frontière italienne, la question du contrôle des flux migratoires et de la régularité du territoire est très sensible. Dans notre commission, la question épineuse du titre de séjour a primé sur le reste, peu importe la motivation des postulantes. » Plusieurs « candidates » vont d’ailleurs déposer un recours contre la décision préfectorale.
Dans l’Isère, la moitié des dossiers proposés ont été retoqués. Même motif. « La préfecture pense que les femmes postulent seulement pour les papiers », se désole l’association Althéa. On a même entendu la commission demander à l’une d’entre elles : "Mais pourquoi vous vous intéressez au parcours de sortie alors que votre enfant est au pays ?" C’est désespérant. » Des acteurs locaux s’inquiètent aussi de la possible utilisation des données personnelles transmises à l’Etat. Une membre de l’association nantaise Paloma : « Donner beaucoup d’informations sur des personnes qui sont en situation irrégulière nous met mal à l’aise. Cela ne nous semble pas du tout être éthique. Nous, associations, ne voulons pas participer de près ou de loin à la politique du gouvernement. » Une politique qui devrait sévèrement se durcir avec le projet de loi asile et immigration de Gérard Collomb, débattu en séance à partir de lundi à l’Assemblée nationale. Un texte qui inquiète l’ensemble du monde associatif, à commencer par le fameux Mouvement du nid, le plus grand réseau d’aide aux prostituées : « L’Etat doit dire clairement que le durcissement de la loi ne concerne pas les personnes prostituées. Sinon, l’application de la loi de 2016 est réellement menacée. »
Le diagnostic de la loi est mal posé
Et si la genèse même du projet de loi était à revoir ? Dans le rapport d’enquête dévoilé jeudi par les onze associations, une majorité de personnes prostituées interrogées déplorent un parcours de sortie « moralisant » et « stigmatisant » qui nie la possibilité de considérer le travail du sexe comme un vrai métier. « Ce parcours de sortie conditionne un droit au fait d’arrêter une activité qui est par ailleurs légale et imposable, dénonce Thierry Schaffauser, travailleur du sexe et membre du Syndicat du travail sexuel (Strass). C’est une caution prohibitionniste qui ne vient en aide qu’à des gens triés sur le volet. Lors de l’ébauche de la loi, on a ignoré les associations de travailleurs et travailleuses du sexe [qui veulent encadrer l’activité quand elle n’est pas subie, ndlr]. Résultat, le dispositif social est une arnaque complète alors que le volet répressif fonctionne à plein régime depuis un an et demi. »
Selon le #Strass, la reconnaissance de l’activité professionnelle permettrait d’assurer aux travailleurs du sexe les mêmes droits sociaux que les autres (couverture santé, chômage, retraite). Or, pour obtenir l’agrément de l’Etat, les associations doivent statuer en assemblée générale que leur mission principale est l’accompagnement vers la sortie de la #prostitution. « Ce système écarte tout un pan d’acteurs qui accompagnent indifféremment les personnes qui souhaitent arrêter ou continuer », déplore Tim Leicester, jugeant qu’il n’y a pas de bons ou de mauvais travailleurs du sexe. Dans un avis rendu en décembre 2015, le Défenseur des droits avait lui-même critiqué la notion de « parcours de sortie », l’estimant trop discriminante : « L’obligation pour les "victimes de prostitution" de cesser la prostitution si elles veulent pouvoir bénéficier de cette assistance ou protection est problématique. Cette condition est contraire au principe d’égal accès aux droits et ne permet pas, une fois encore, la prise en compte de la diversité de leur situation. »
Balla Fofana , Anaïs Moran
Du grand foutage de gueule. On s’en doutait mais bon… 330€ par mois, il y a des législateurs qui n’ont pas peur de l’indécence de ce qu’ils votent. Et aucune garantie concernant les papiers !
Je suis même étonnée qu’ils aient trouvé des personnes prêtes à signer ce genre d’engagement. De toute façon, penser mettre fin au trafic prostitutionnel sans comprendre que la question de la régularisation de la situation au regard des papiers est centrale c’est juste être complètement à côté de la plaque. Ou plutôt, c’est juste un effet d’annonce pour faire croire qu’on en a quelque chose à battre des femmes victimes de cette situation. L’exemple de Nice est criant, sans même évoquer toutes les préfectures où rien n’a tout bonnement été mis en place.
Ce qui les intéresse c’est la répression, le reste c’est pour la déco !
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