• #Secret-défense : une #journaliste perquisitionnée et placée en #garde_à_vue | #Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/190923/secret-defense-une-journaliste-perquisitionnee-et-placee-en-garde-vue?user

    Un pas de plus a été franchi dans la mise sous pression du journalisme, et de la liberté de la presse. Mardi 19 septembre, le domicile marseillais de la journaliste Ariane Lavrilleux, qui travaille pour le site d’informations #Disclose, a été perquisitionné par une juge d’instruction venue de Paris, accompagnée de policiers de la Direction générale du renseignement intérieur (#DGSI).

    Ariane Lavrilleux elle-même a été placée en garde à vue, a indiqué le site d’informations Disclose dans un communiqué diffusé sur X. 

    La justice intervient dans le cadre d’une « enquête pour compromission du secret de la défense et révélation d’information pouvant conduire à identifier un agent protégé », selon Disclose. Ariane Lavrilleux, qui collabore également à Mediapart, est la coauteure d’une série d’enquêtes portant sur l’opération militaire Sirli en Égypte. 

    À l’heure où nous publions, les coauteurs de l’enquête de Disclose, Mathias Destal, Geoffrey Livolsi et Jean-Pierre Canet, joints par Mediapart, n’étaient ni perquisitionnés ni placés en garde à vue.

    Mathias Destal, cofondateur du site d’investigation, dénonce « une violation manifeste grave et inquiétante du secret des sources ». « C’est une escalade dans un système d’intimidation et de répression sur les journalistes qui font leur métier. On franchit un cap », poursuit le journaliste. 

    Plusieurs confrères et consœurs ont apporté leur soutien à l’équipe de Disclose. Leïla Miñano, du site Investigate Europe, parle d’une « attaque grave à la liberté de la presse », Tristan Waleckx, de France 2, d’une « entrave inacceptable à la liberté d’informer », la SDJ de Mediapart d’une « atteinte intolérable au secret des sources ». Le collectif Youpress dénonce sur X « une attaque grave à la liberté de la presse ainsi qu’au secret des sources et une intimidation inadmissible ».

    Reporters sans frontières « dénonce » sur X cette garde à vue, craignant que « les démarches de la DGSI ne portent atteinte au secret des sources ».

    Une telle procédure de perquisition et garde à vue d’un journaliste est rarissime. Seul précédent récent, les deux jours de garde à vue et la perquisition, en juin 2022, d’Alex Jordanov, journaliste d’investigation auteur d’un livre sur la DGSI. Une procédure vivement dénoncée, alors, par RSF, qui y voyait une stratégie d’intimidation.

    S’appuyant sur des documents « confidentiel-défense », le site avait documenté, en novembre 2021, une campagne d’exécutions arbitraires orchestrée par la dictature du maréchal al-Sissi, chef de l’État égyptien, avec la complicité de l’État français. Mediapart y a consacré une émission « À l’air libre ». 

    À la suite de ces révélations, le ministère des armées, poussé par l’opposition, avait annoncé une enquête interne, laquelle avait conclu en quelques mois au fait que la mission Sirli avait « fait l’objet d’un cadrage clair et que des mesures préventives strictes [avaient] été mises en place ». Dédouané de la sorte, le gouvernement avait parallèlement lancé une chasse aux sources de nos confrères et consœurs. 

    Une enquête judiciaire contre « X » pour « compromission du secret de la défense nationale » avait été ouverte et confiée, selon Disclose, à la section des affaires militaires et atteintes à la sûreté de l’État du parquet de Paris.

    Ce n’est pas la première fois que les journalistes de Disclose se trouvent dans le collimateur de la justice pour avoir simplement fait leur travail. En 2019, Geoffrey Livolsi et Mathias Destal, à l’origine de révélations sur l’emploi massif d’armes françaises dans la guerre au Yémen, qui fait depuis 2015 d’innombrables victimes civiles, ont été convoqués par la DGSI pour « compromission du secret de la défense nationale ».

    Le 22 janvier 2020, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, avait certes décidé de classer sans suite cette procédure pénale… tout en adressant aux journalistes un courrier estimant que les faits d’« appropriation d’un secret de la défense nationale » et de « divulgation du secret de la défense nationale » étaient « caractérisés » et que cette procédure constituerait pour les journalistes un « antécédent judiciaire ».

    La perquisition avortée de Mediapart
    En 2019, c’était la journaliste du Monde, Ariane Chemin, qui se trouvait à son tour convoquée par la DGSI. Cette convocation intervenait dans le cadre de l’affaire Benalla. La même année, Valentine Oberti, alors journaliste à l’émission « Quotidien » – elle est désormais codirectrice éditoriale de Mediapart –, avait été convoquée avec sa journaliste reporter d’images (JRI) et son preneur de son par la DGSI parce qu’ils enquêtaient sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis.

    Deux ans auparavant, en 2017, c’est un journaliste collaborant régulièrement avec Mediapart, qui s’était trouvé en proie à la justice. Edwy Plenel, directeur de la publication de Mediapart, et Clément Fayol, journaliste pigiste, avaient été entendus par la DGSI à la suite d’un article publié le 20 mars 2016 sur les compromissions géopolitiques de la France au Tchad.

    Clément Fayol avait finalement reçu un rappel à la loi, signé par le procureur de Paris, François Molins. Lequel courrier se faisait particulièrement menaçant : « Aucune poursuite pénale ne sera engagée à votre encontre si, dans un délai de six ans, à compter de ce jour, vous ne commettez aucune nouvelle infraction de cette nature. À défaut, la présente procédure pourrait être alors reprise et votre renvoi devant le tribunal correctionnel requis. »

    Mediapart avait par ailleurs fait face à une tentative de perquisition de ses locaux en février 2019, dans le cadre de nos révélations dans l’affaire Benalla. La perquisition n’avait pas été menée à bien. Et la justice avait, en juillet 2022, condamné l’État pour cette tentative.

    Dans son jugement, le tribunal écrivait : « La mesure, grave en elle-même pour tout organe de presse, ne tendait pas à la seule obtention des enregistrements, le cas échéant en copie, mais à la vérification de leur authenticité et des modalités de leur captation, investigations qui impliquaient nécessairement un accès au support et à ses éventuelles métadonnées qui sont de nature à permettre, directement ou non, l’identification de la source. »

    Cette volonté de l’État de découvrir les sources des journalistes dont les révélations dérangent semble avoir toujours cours aujourd’hui, au détriment des faits révélés. Depuis les révélations de Disclose sur l’Égypte, deux ONG états-uniennes, Egyptians Abroad for Democracy et Codepink, ont déposé plainte contre l’Égypte et la France devant le pôle « crimes contre l’humanité » du tribunal de Paris. Les deux plaintes ont été classées sans suite quelques mois plus tard.

    La rédaction de Mediapart

  • Le média en ligne « #QG » dénonce sa « #censure » par YouTube

    « Le reste de la presse devrait se réveiller. Sinon, qui empêchera Youtube, et les autres plateformes, de déterminer qui peut parler et qui doit être réduit au silence ? »
    https://reporterre.net/Le-media-en-ligne-QG-denonce-sa-censure-par-YouTube

    Dans un tweet posté le 31 janvier, le média en ligne QG dénonce son « shadow banning » (« bannissement fantôme ») par la plateforme de diffusion de vidéos YouTube. Ce bannissement est en fait une #invisibilisation : les #algorithmes de #YouTube rendent peu visibles aux internautes les sujets présentés par le média.

    Cette invisibilisation, explique à Reporterre Aude Lancelin, directrice de QG, a commencé en juillet 2021, à la suite de la participation du professeur Christian Perronne à un #débat [ démocratique équilibré ] avec le docteur Jean-Michel Constantin, du service de réanimation de l’hôpital Pitié-Salpêtrière. M. Perronne défend des positions mettant en doute l’utilité des vaccins Pfizer et Moderna contre le Covid. « Il était confronté à un médecin hospitalier qui l’a contredit pied à pied », précise Aude Lancelin. Le débat a été diffusé en mai 2021. Un best off a ensuite été diffusé en juillet 2021. La vidéo entière de l’émission a alors été supprimée par YouTube, qui a envoyé un « avertissement » à QG. Motif : « violation des droits de YouTube » et un contenu « pas en accord avec notre règlement à ce sujet ».


    « Il s’agit d’une censure qui ne dit pas son nom »

    Depuis, le nombre de vues des vidéos de QG vues sur YouTube, quel qu’en soit le sujet, sont à un niveau très bas, alors que sur Facebook, il reste à son niveau habituel. Dans un courriel à YouTube, le média en ligne écrit : « Nous observons une baisse significative du nombres de vues sur nos vidéos. De plus, après plusieurs essais, nous avons constaté que certains contenus exactement identiques aux nôtres mais postés sur des chaînes différentes réalisaient un nombre de vues bien supérieur, sur des chaînes dont le nombre d’abonnés est comparable à la nôtre. (…) La baisse de visibilité est réellement significative depuis que nous avons reçu cet avertissement. (…) YouTube a été un des leviers majeurs de notre essor et cette soudaine invisibilisation pourrait mener à des conséquences néfastes à terme. » QG n’a reçu aucune réponse de YouTube.

    « Il s’agit d’une censure qui ne dit pas son nom », dit Aude Lancelin à Reporterre. « On n’a pas fait énormément de contenus sur ce sujet, mais il faut donner la parole, non pas à des fous, mais à ceux qui discutent le passe vaccinal et qui discutent l’obligation vaccinale. » Elle précise que QG a suivi des manifs de Gilets jaunes contre le passe vaccinal, « mais jamais Philippot [leader d’extrême droite venant du Rassemblement national] et les gens de cette mouvance ».

    YouTube opère souvent des retraits de vidéos selon des critères opaques

    QG, qui compte une équipe d’une dizaine de personnes dont cinq journalistes, est un média reconnu par la CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse), et membre du syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (le Spiil), dont font partie de nombreux #médias-indépendants, tels Reporterre ou Mediapart.

    YouTube opère souvent des retraits de vidéos selon des critères opaques. En janvier 2022, la plateforme a retiré un discours à… l’Assemblée nationale du député La France insoumise Bastien Lachaud.

    Reporterre a cherché à joindre YouTube France pour connaître son point de vue. Mais il n’a pas été possible de parler à une personne humaine, le standard téléphonique n’ouvrant pas la possibilité d’un tel échange.

    • Pour chaque Post d’articles de Reporterre le fan-club des « anticomplotistes » :p se déchaîne désormais contre lui. Bientôt plus personne Ici va oser le référencer sans être taxer de complotiste ou de confusionniste ou même de (beurk) covidonégationniste !

      Je m’attend au pire avec celui là !

    • Remettre en question la politique autoritaire (censure de Médias indépendants comme Nantes Révoltée et QG par la plateforme Youtube ) ni surtout la #politique-non-sanitaire en Macronie mais pas que, est désormais suspect !

      Pourtant au Sénat, Véran ...

      « Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a été auditionné ce 2 février 2022 par la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets conseil. La rapporteure lui a demandé des explications, en lui soumettant plusieurs documents auxquels a participé le cabinet McKinsey. »
      https://www.youtube.com/watch?v=hnQvDere0Zg

      Véran avoue carrément que #McKinsey n’est mentionné sur aucun des documents qu’ils ont rédigés puisque c’est toujours le logo du ministère de la santé qui apparaît dessus.

      Tout est toujours flou en #macronie parce que tout n’est qu’arnaque…

      Cette scène surréaliste où Véran bafouille, tempête et nie l’évidence quand on lui explique qu’on a payé 700 000€ 2 personnes de #McKinsey pour des missions floues, c’est l’illustration parfaite du vol en bande organisé auquel se livrent #Macron-et-sa-bande.

      La première action de n’importe quel nouveau président devait être de lever le #secret-défense sur cet iceberg de magouilles, dont on devine que la partie immergée est immense, qu’est la politique non-sanitaire de cette fine équipe de truands…

      Ils en pensent quoi les candidats ?

      Véran explique au Sénat qu’il a dépensé 26,8 millions en cabinets de conseil depuis 2020 pour des plans moisis qui ne l’ont soit-disant pas aidé à prendre ses décisions, sans qu’on sache ce qui vient de #McKinsey ou de l’administration.

      L’arnaque du siècle !

      #VeranDemission

      https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/a-aucun-moment-mckinsey-ne-m-a-fait-prendre-une-decision-en-lien-avec-la

      Il n’y a pas une once d’humanité dans la politique de Macron.

      Ce n’est pas un rempart, c’est déjà le fascisme !

  • #Vente_d’armes : en secret, l’#exécutif déclare la guerre au #Parlement

    Une note classée « confidentiel défense » dévoile la stratégie du gouvernement pour torpiller les propositions d’un rapport parlementaire sur un contrôle plus démocratique des #exportations d’armement.

    Silence radio. Depuis la publication, le 18 novembre dernier, du #rapport_parlementaire sur les ventes d’armes françaises, l’exécutif n’a pas réagi. Du moins pas officiellement. Car, en réalité, le gouvernement a préparé la riposte dans le secret des cabinets ministériels. Objectif : torpiller le rapport des députés #Jacques_Maire (La République en marche, LRM) et #Michèle_Tabarot (Les Républicains, LR) et les pistes qu’ils suggèrent pour impliquer le Parlement dans le processus de #contrôle des exportations d’armement.

    Disclose a été destinataire d’une note de quatre pages rédigée par le #Secrétariat_général_de_la_défense_et_de_la_sécurité_nationale (#SGDSN), un service directement rattaché à Matignon. Classée « confidentiel défense » – le premier niveau du « secret-défense » –, elle a été transmise au cabinet d’Emmanuel #Macron mais aussi à #Matignon, au #ministère_des_armées, et à celui des affaires étrangères et de l’économie, le 17 novembre dernier. Soit la veille de la publication du #rapport_Maire-Tabarot.

    étouffer les velléités

    Sobrement intitulé « Analyse des 35 propositions du rapport de la mission d’information sur les exportations d’armement Maire-Tabarot », ce document stratégique révèle l’opposition ferme et définitive du gouvernement à une proposition inédite : la création d’une #commission_parlementaire chargée « du contrôle des exportations d’armement ». D’après Jacques Maire et Michèle Tabarot, « cet organe n’interviendrait pas dans le processus d’autorisation des exportations mais contrôlerait, a posteriori, les grands #choix de la politique d’exportation de la France ». Impensable pour le gouvernement, qui entend peser de tout son poids pour étouffer dans l’œuf ces velléités de #transparence.

    Newsletter

    Selon les analystes de la SGDSN, cette proposition doit constituer le « point d’attention majeur » du pouvoir exécutif ; autrement dit, celui qu’il faut absolument enterrer. Le document explique pourquoi : « Sous couvert d’un objectif d’une plus grande transparence et d’un meilleur dialogue entre les pouvoirs exécutif et #législatif, l’objectif semble bien de contraindre la politique du gouvernement en matière d’exportation en renforçant le #contrôle_parlementaire. » A lire les gardiens du temple militaro-industriel français, plus de transparence reviendrait à entraver la #liberté_de_commerce de l’Etat. Et la SGDSN de prévenir : ces mesures pourraient « entraîner des effets d’éviction de l’#industrie françaises dans certains pays ».

    protéger les « clients »

    Si la commission parlementaire devait malgré tout voir le jour, le note préconise qu’elle ne puisse « en aucun cas » obtenir un suivi précis des transferts d’armes. Les élus devront se contenter du rapport qui leur est remis par le gouvernement chaque année, lequel ne précise ni les bénéficiaires du matériel ni son utilisation finale.

    « Cette implication de parlementaires, alertent encore les auteurs, pourrait mener à une fragilisation du principe du #secret_de_la_défense_nationale (…) ainsi que du #secret_des_affaires et du secret lié aux relations diplomatiques avec nos partenaires stratégiques. » Le risque pour l’Etat ? Que « les clients » soient « soumis à une politisation accrue des décisions » qui nuirait aux affaires et provoquerait la « fragilisation de notre #crédibilité et de notre capacité à établir des #partenariats_stratégiques sur le long terme, et donc de notre capacité à exporter ». En ligne de mire, des pays comme l’#Arabie_saoudite ou l’#Egypte, le principal client de l’industrie tricolore en 2019 (https://disclose.ngo/fr/news/la-france-bat-des-records-en-matiere-de-vente-darmes).

    Selon les analystes de le SGDSN, la création d’un contrôle parlementaire sur les exportations aurait également « des conséquences pour le gouvernement, dont les différents ministres seraient exposés ». Comme ce fut le cas en 2019, lorsque la ministre des armées, #Florence_Parly, dû s’expliquer sur ses #mensonges répétés après les révélations de Disclose sur les armes vendues à l’Arabie saoudite et utilisées dans la guerre au #Yémen (https://made-in-france.disclose.ngo/fr).

    « effet de bord »

    Un autre élément semble susciter l’inquiétude au plus haut sommet de l’Etat : la volonté de convergence entre les représentants des différents parlements de l’Union européenne. Pour Jacques Maire et Michèle Tabarot, ce « #dialogue_interparlementaire » permettrait une meilleure coopération entre Etats membres. Trop risqué, selon le gouvernement, qui y voit « le risque d’un effet de bord qui exposerait notre politique à des enjeux internes propres à certains de nos voisins européens ».

    Sur ce point, l’analyse aurait pu s’arrêter là. Mais le Quai d’Orsay a voulu préciser le fond de sa pensée, comme le révèlent les modifications apportées au document d’origine. Le cabinet de Jean-Yves Le Drian précise, en rouge dans le texte, qu’une telle convergence entre élus européens serait « particulièrement préoccupante », en particulier concernant le Parlement allemand. « Nous n’avons aucun moyen de maîtriser les vicissitudes [de la politique intérieure allemande] »,et la « forte mobilisation, très idéologique, du Parlement [allemand] sur les exportations d’armement », souligne le ministère des affaires étrangères dans ce mail que Disclose s’est procuré.

    Ce commentaire illustre les tensions sur ce sujet avec le voisin allemand, qui a mis en place en octobre 2018 un #embargo, toujours en cours, sur ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite à la suite de l’assassinat du journaliste #Jamal_Khashoggi à Istanbul. Une décision jugée à l’époque incompréhensible pour Emmanuel Macron. Les ventes d’armes « n’ont rien à voir avec M. #Khashoggi, il ne faut pas tout confondre », avait alors déclaré le chef de l’Etat, précisant que cette mesure était, selon lui, « pure #démagogie ». Une fois le problème allemand évacué, le Quai d’Orsay désigne enfin le véritable ennemi : les #institutions_européennes, considérées comme « hostiles à nos intérêts dans le domaine du contrôle des exportations sensibles ».

    ouverture en trompe-l’œil

    L’exécutif aurait-il peur du #contrôle_démocratique ? Il s’en défend et feint même de vouloir protéger les députés contre un piège tendu à eux-mêmes. « Les parlementaires impliqués dans le contrôle des exportations (…) ne pourraient pas répondre aux demandes de transparence » et se retrouveraient « de facto solidaires des décisions prises », explique le document. En d’autres termes, s’il leur prenait de vouloir contester la politique de ventes d’armes de la France, les élus seraient de toute façon soumis au « #secret-défense ». Inutile, donc, qu’ils perdent leur temps.

    Pour finir, les services du premier ministre formulent une liste de recommandations quant à la réaction à adopter face à cet épineux rapport. Première d’entre elles, « adopter une position ouverte » sur les propositions de « renforcement de l’information du Parlement ». Un trompe-l’œil, car l’essentiel est ailleurs. « Il convient, poursuit le texte, de confirmer avec les principaux responsables de l’[#Assemblée_nationale] » qu’ils s’opposeront à la plus importante proposition du texte, soit la création d’une #délégation_parlementaire.

    En guise de dernière suggestion, les auteurs de la note invitent l’exécutif à définir « une #ligne_de_communication » face à la médiatisation du rapport et les réactions des ONG. Une ligne de communication désormais beaucoup plus claire, en effet.

    La note « confidentiel défense » dont Disclose a été destinataire est protégée par l’article 413-9 du code pénal sur le secret de la défense nationale. Nous avons néanmoins décidé d’en publier le contenu car ces informations relèvent de l’intérêt général et doivent par conséquent être portées à la connaissance du public. Par souci pour la sécurité de nos sources, nous ne publions pas le document dans son intégralité.

    https://disclose.ngo/fr/article/vente-darmes-en-secret-lexecutif-declare-la-guerre-au-parlement
    #armes #commerce_d'armes #armement #France #UE #EU #démocratie

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  • #Vente_d’armes : en secret, l’#exécutif déclare la guerre au #Parlement

    Une note classée « confidentiel défense » dévoile la stratégie du gouvernement pour torpiller les propositions d’un rapport parlementaire sur un contrôle plus démocratique des #exportations d’armement.

    Silence radio. Depuis la publication, le 18 novembre dernier, du #rapport_parlementaire sur les ventes d’armes françaises, l’exécutif n’a pas réagi. Du moins pas officiellement. Car, en réalité, le gouvernement a préparé la riposte dans le secret des cabinets ministériels. Objectif : torpiller le rapport des députés #Jacques_Maire (La République en marche, LRM) et #Michèle_Tabarot (Les Républicains, LR) et les pistes qu’ils suggèrent pour impliquer le Parlement dans le processus de #contrôle des exportations d’armement.

    Disclose a été destinataire d’une note de quatre pages rédigée par le #Secrétariat_général_de_la_défense_et_de_la_sécurité_nationale (#SGDSN), un service directement rattaché à Matignon. Classée « confidentiel défense » – le premier niveau du « secret-défense » –, elle a été transmise au cabinet d’Emmanuel #Macron mais aussi à #Matignon, au #ministère_des_armées, et à celui des affaires étrangères et de l’économie, le 17 novembre dernier. Soit la veille de la publication du #rapport_Maire-Tabarot.

    étouffer les velléités

    Sobrement intitulé « Analyse des 35 propositions du rapport de la mission d’information sur les exportations d’armement Maire-Tabarot », ce document stratégique révèle l’opposition ferme et définitive du gouvernement à une proposition inédite : la création d’une #commission_parlementaire chargée « du contrôle des exportations d’armement ». D’après Jacques Maire et Michèle Tabarot, « cet organe n’interviendrait pas dans le processus d’autorisation des exportations mais contrôlerait, a posteriori, les grands #choix de la politique d’exportation de la France ». Impensable pour le gouvernement, qui entend peser de tout son poids pour étouffer dans l’œuf ces velléités de #transparence.

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    Selon les analystes de la SGDSN, cette proposition doit constituer le « point d’attention majeur » du pouvoir exécutif ; autrement dit, celui qu’il faut absolument enterrer. Le document explique pourquoi : « Sous couvert d’un objectif d’une plus grande transparence et d’un meilleur dialogue entre les pouvoirs exécutif et #législatif, l’objectif semble bien de contraindre la politique du gouvernement en matière d’exportation en renforçant le #contrôle_parlementaire. » A lire les gardiens du temple militaro-industriel français, plus de transparence reviendrait à entraver la #liberté_de_commerce de l’Etat. Et la SGDSN de prévenir : ces mesures pourraient « entraîner des effets d’éviction de l’#industrie françaises dans certains pays ».

    protéger les « clients »

    Si la commission parlementaire devait malgré tout voir le jour, le note préconise qu’elle ne puisse « en aucun cas » obtenir un suivi précis des transferts d’armes. Les élus devront se contenter du rapport qui leur est remis par le gouvernement chaque année, lequel ne précise ni les bénéficiaires du matériel ni son utilisation finale.

    « Cette implication de parlementaires, alertent encore les auteurs, pourrait mener à une fragilisation du principe du #secret_de_la_défense_nationale (…) ainsi que du #secret_des_affaires et du secret lié aux relations diplomatiques avec nos partenaires stratégiques. » Le risque pour l’Etat ? Que « les clients » soient « soumis à une politisation accrue des décisions » qui nuirait aux affaires et provoquerait la « fragilisation de notre #crédibilité et de notre capacité à établir des #partenariats_stratégiques sur le long terme, et donc de notre capacité à exporter ». En ligne de mire, des pays comme l’#Arabie_saoudite ou l’#Egypte, le principal client de l’industrie tricolore en 2019 (https://disclose.ngo/fr/news/la-france-bat-des-records-en-matiere-de-vente-darmes).

    Selon les analystes de le SGDSN, la création d’un contrôle parlementaire sur les exportations aurait également « des conséquences pour le gouvernement, dont les différents ministres seraient exposés ». Comme ce fut le cas en 2019, lorsque la ministre des armées, #Florence_Parly, dû s’expliquer sur ses #mensonges répétés après les révélations de Disclose sur les armes vendues à l’Arabie saoudite et utilisées dans la guerre au #Yémen (https://made-in-france.disclose.ngo/fr).

    « effet de bord »

    Un autre élément semble susciter l’inquiétude au plus haut sommet de l’Etat : la volonté de convergence entre les représentants des différents parlements de l’Union européenne. Pour Jacques Maire et Michèle Tabarot, ce « #dialogue_interparlementaire » permettrait une meilleure coopération entre Etats membres. Trop risqué, selon le gouvernement, qui y voit « le risque d’un effet de bord qui exposerait notre politique à des enjeux internes propres à certains de nos voisins européens ».

    Sur ce point, l’analyse aurait pu s’arrêter là. Mais le Quai d’Orsay a voulu préciser le fond de sa pensée, comme le révèlent les modifications apportées au document d’origine. Le cabinet de Jean-Yves Le Drian précise, en rouge dans le texte, qu’une telle convergence entre élus européens serait « particulièrement préoccupante », en particulier concernant le Parlement allemand. « Nous n’avons aucun moyen de maîtriser les vicissitudes [de la politique intérieure allemande] »,et la « forte mobilisation, très idéologique, du Parlement [allemand] sur les exportations d’armement », souligne le ministère des affaires étrangères dans ce mail que Disclose s’est procuré.

    Ce commentaire illustre les tensions sur ce sujet avec le voisin allemand, qui a mis en place en octobre 2018 un #embargo, toujours en cours, sur ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite à la suite de l’assassinat du journaliste #Jamal_Khashoggi à Istanbul. Une décision jugée à l’époque incompréhensible pour Emmanuel Macron. Les ventes d’armes « n’ont rien à voir avec M. #Khashoggi, il ne faut pas tout confondre », avait alors déclaré le chef de l’Etat, précisant que cette mesure était, selon lui, « pure #démagogie ». Une fois le problème allemand évacué, le Quai d’Orsay désigne enfin le véritable ennemi : les #institutions_européennes, considérées comme « hostiles à nos intérêts dans le domaine du contrôle des exportations sensibles ».

    ouverture en trompe-l’œil

    L’exécutif aurait-il peur du #contrôle_démocratique ? Il s’en défend et feint même de vouloir protéger les députés contre un piège tendu à eux-mêmes. « Les parlementaires impliqués dans le contrôle des exportations (…) ne pourraient pas répondre aux demandes de transparence » et se retrouveraient « de facto solidaires des décisions prises », explique le document. En d’autres termes, s’il leur prenait de vouloir contester la politique de ventes d’armes de la France, les élus seraient de toute façon soumis au « #secret-défense ». Inutile, donc, qu’ils perdent leur temps.

    Pour finir, les services du premier ministre formulent une liste de recommandations quant à la réaction à adopter face à cet épineux rapport. Première d’entre elles, « adopter une position ouverte » sur les propositions de « renforcement de l’information du Parlement ». Un trompe-l’œil, car l’essentiel est ailleurs. « Il convient, poursuit le texte, de confirmer avec les principaux responsables de l’[#Assemblée_nationale] » qu’ils s’opposeront à la plus importante proposition du texte, soit la création d’une #délégation_parlementaire.

    En guise de dernière suggestion, les auteurs de la note invitent l’exécutif à définir « une #ligne_de_communication » face à la médiatisation du rapport et les réactions des ONG. Une ligne de communication désormais beaucoup plus claire, en effet.

    La note « confidentiel défense » dont Disclose a été destinataire est protégée par l’article 413-9 du code pénal sur le secret de la défense nationale. Nous avons néanmoins décidé d’en publier le contenu car ces informations relèvent de l’intérêt général et doivent par conséquent être portées à la connaissance du public. Par souci pour la sécurité de nos sources, nous ne publions pas le document dans son intégralité.

    https://disclose.ngo/fr/article/vente-darmes-en-secret-lexecutif-declare-la-guerre-au-parlement
    #armes #commerce_d'armes #armement #France #UE #EU #démocratie

    ping @reka @simplicissimus

  • Une #taupe de la #DGSE au coeur des #paradis_fiscaux - L’Express
    https://www.lexpress.fr/actualite/societe/une-taupe-de-la-dgse-au-coeur-des-paradis-fiscaux_2070676.html

    Car si la suite des aventures de Maxime Renahy est à lire dans Là où est l’argent, elles ne s’achèvent pas au sein des services français. Au tournant des années 2010, il quitte #Jersey pour le #Luxembourg, mais ne tarde pas à tout plaquer : la finance, la DGSE, les paradis fiscaux... Mais pas ses idéaux. « Je suis parti mener une vie chiche et souple dans les Vosges », puis désormais dans les environs de Besançon. 

    « J’ai fini par éprouver de la lassitude à faire ces allers retours avec mes clés USB classées #secret-défense. A la fin, j’avais l’impression d’être un tout petit grain de sable pas si efficace que ça ». Surtout, il comprend que le renseignement français n’a d’autre objet que de préserver les intérêts des grands #groupes nationaux, qui ne lavent pas toujours plus blanc que leurs concurrents étrangers : « En bossant pour la boîte, même gratuitement, j’ai fini par comprendre que je bossais pour le #grand_capitalisme_français et pas autre chose ». « Au lieu d’aider les milliardaires et les champions tricolores à se maintenir à flot dans la #mondialisation, ils feraient mieux de servir directement les citoyens », rêve-t-il.

  • Ce « Big Brother » dissimulé au cœur du renseignement, par Jacques Follorou (Le Monde, 11/04/2015)
    http://lemonde.fr/societe/article/2015/04/11/ce-big-brother-dissimule-au-c-ur-du-renseignement_4614233_3224.html

    C’est un sigle impersonnel, « #PNCD », mais il cache un secret sur lequel la République a réussi, depuis 2007, à maintenir un silence absolu. Derrière ces quatre lettres se dissimule la Plateforme nationale de cryptage et de décryptement [@stephane s’arrache les cheveux], un système complexe et occulte de recueil massif et de stockage de #données_personnelles étrangères et françaises dans lequel les services de renseignement français puisent à leur guise et sans aucun contrôle autre que leur propre hiérarchie.

    Le Monde avait révélé, en 2013, l’existence de ce dispositif et s’était vu opposer par les autorités un démenti formel. Au terme de deux ans d’enquête, il est désormais possible de décrire dans le détail l’architecture interne de ce véritable « Big Brother » à la française classé « #secret-défense ». Les gouvernements successifs ont validé son fonctionnement et soutenu son développement. Au nom de la raison d’Etat, des parlementaires nient toujours son existence. Le mode de financement de la PNCD est très discrètement dilué au cœur du budget de l’Etat et les fonds alloués à ce programme n’ont cessé de croître.

    La mutualisation de cet outil, présenté comme une pierre angulaire du monde du #renseignement en France, est jugée si essentielle par l’Etat à la bonne marche des services français qu’elle est totalement absente du projet de loi sur le renseignement [#PJLRenseignement] présenté, lundi 13 avril, en séance publique à l’Assemblée nationale, dans le but de donner un cadre légal à l’activité des services. La PNCD semble avoir pris une place exorbitante au sein de l’organisation du renseignement en France et couvre des champs juridiques si différents qu’aucun cadre ne paraît, à lui seul, pouvoir le mettre en conformité avec la loi.

    La PNCD est hébergée, pour l’essentiel, dans les locaux du siège de la Direction générale de la sécurité extérieure (#DGSE), à Paris. Equipée des plus puissants calculateurs de France, elle recueille des milliards de données françaises et étrangères interceptées par la DGSE au moyen d’outils satellitaires ou hertziens et surtout par le biais de #câbles_sous-marins par lesquels transite, aujourd’hui, l’essentiel des communications mondiales. Elle stocke une grande partie du flux intercepté et trie les sujets au cœur de ses recherches.

    Sur la base de protocoles bilatéraux, les autres services de renseignement français ont organisé, à partir de 2007, leur accès à cette gigantesque base de données. Il s’agit de Tracfin pour la lutte contre le blanchiment, de la DNRED pour les douanes, de la DPSD pour la sécurité militaire, de la DRM pour la branche satellitaire de l’armée, de la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris et enfin de la Direction générale de la sécurité intérieure (#DGSI).

    Cette consultation se fait sans aucun filtre, ni ceux des ministères de tutelle, ni celui de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (#CNCIS), chargée de veiller à la légalité des interceptions administratives. Pas plus que celui du Groupement interministériel de contrôle, bras armé du premier ministre, tour de contrôle en matière de renseignement. La consultation est tellement intégrée que la DGSI a installé une quinzaine de ses agents dans les locaux de la DGSE pour gérer ses propres recherches. Les douaniers de la DNRED ont également des personnels à demeure.

    Au regard de la circulation mondialisée des données de communication, le flux intercepté et stocké par la PNCD comporte nécessairement des identifiants français. L’Autorité de régulation de communications électroniques et des postes a confirmé publiquement qu’il « était délicat de distinguer l’origine des communications ». Une façon pudique de dire qu’il est en réalité aujourd’hui « techniquement impossible d’assurer ce tri, notamment dans le flux étranger-France », assure un membre de cabinet ministériel.

    C’est le cœur du casse-tête juridique. Comment protéger toutes les données de communications des citoyens français à une époque où la circulation des données personnelles s’affranchit de toute règle territoriale ? Comment articuler un dispositif de recueil massif de données non soumis à la loi française, la PNCD de la DGSE, avec les pratiques d’un monde du renseignement national soumis à cette même loi ?

    Faute de réponse, l’Etat laisse ce puissant système intrusif aux seules mains des services, de quoi inquiéter au regard de la quantité de données auxquelles peut accéder la PNCD. En effet, si elle a constitué sa propre base de données de communications, elle est aussi reliée aux centres de stockage de tous les opérateurs installés en France. Un agent de la direction technique de la DGSE peut, de son ordinateur, faire remonter tous les éléments attachés à la requête des services de renseignement français. Or ces données de connexion, aussi appelées « métadonnées », sont bien plus attentatoires à la vie privée qu’une interception téléphonique.

    La DGSE, qui opère en théorie en dehors du territoire français, n’est pas contrainte par les lois s’y appliquant. Mais elle est prise au piège, selon certains de ses membres, à cause du partage de ses moyens techniques. Le projet de loi sur le renseignement tente de combler les trous béants créés par la PNCD au regard de la loi. Dans le chapitre 4 de l’article 3, qui concerne la DGSE, le gouvernement entend légaliser la #surveillance des communications « émises et reçues à l’étranger », ce qui revient, de façon curieuse, à officialiser l’espionnage du reste du monde, y compris nos alliés européens.

    Le projet ajoute l’obligation de garantir aux identifiants français recueillis lors de cette pêche au chalut les droits fixés par le législateur en matière de traitement des données, tout cela sous le contrôle de la CNCIS, devenue la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

    Cette distinction entre données étrangères et françaises, on l’a vu, est très difficile à garantir. De plus, si la CNCIS a été pleinement associée, dès 2007, à la création de la PNCD, elle n’a, en revanche, aucune connaissance des conditions de sa mutualisation. Par ailleurs, alors que cette structure est chargée de veiller à la stricte application de la loi en matière d’interceptions qui ne peuvent qu’être ciblées, la CNCIS participe elle-même au système de recueil massif de données. Elle délivre à la plupart des services de renseignement français des autorisations d’interceptions à l’échelle d’un pays tout entier sous forme de « fiches-pays » cartonnées qui permettent d’intercepter et de recueillir massivement du contenu sans aucune discrimination.

    Enfin, le projet de loi ne dit rien non plus sur une autre entorse majeure au régime légal du traitement des données personnelles des citoyens français. La DGSE échange, en effet, dans le cadre de trocs avec certains alliés, ce qu’elle appelle des « blocs » de données. L’Agence nationale de sécurité américaine (#NSA), le plus puissant service de renseignement technique au monde, et son homologue britannique, le #GCHQ, s’adressent ainsi régulièrement à la DGSE pour récupérer des « blocs » concernant des régions du monde particulièrement surveillées par la France. La NSA demande ainsi régulièrement plusieurs mois de flux de données de communications venant du Sahel. Ce bloc contient de très nombreux identifiants français, souvent non décryptés, livrés tels quels aux Américains.

    Le Monde n’a retrouvé qu’une mention officielle de la PNCD sous un tableau comptable du budget de l’Etat en 2006. A cette époque, ce n’est pas encore une « plateforme », mais un « programme ». Un an plus tard, le sigle a disparu mais on apprend néanmoins que son financement, inscrit dans les livres du ministère de la défense, bénéficie d’une contribution interministérielle au nom de cette mutualisation. En 2015, le projet de loi de finances soutient toujours le développement de la PNCD sans la nommer : « Conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 (…), la DGSE poursuit sa montée en puissance de ses dispositifs au bénéfice de l’ensemble de la communauté du renseignement ».

    Sollicités à plusieurs reprises, les services du premier ministre ont refusé de répondre aux questions du Monde. Le caractère « secret-défense » de la PNCD a enfin été opposé par les parlementaires et les services de renseignement contactés.

    #services_secrets

    • @manhack : une fois de plus, j’ai cherché le « Big Brother » du « Monde »… en vain !
      http://www.arretsurimages.net/articles/2015-04-20/Une-fois-de-plus-j-ai-cherche-le-Big-Brother-du-Monde-id7656

      Contrairement à ce qu’affirme Le Monde, qui y consacrait sa "Une", la "Plateforme nationale de cryptage et de décryptement" (PNCD) de la DGSE, qualifiée de "« Big Brother » dissimulé au cœur du renseignement", n’est pas un "secret sur lequel la République a réussi, depuis 2007, à maintenir un silence absolu" : j’en avais parlé, en 2005 ; Loin d’être un "big brother", ce pôle (et non plateforme) ne fait que décrypter les messages chiffrés interceptés par les services de renseignement ; enfin, il est improbable qu’il soit "relié aux centres de stockage de tous les opérateurs installés en France", et donc qu’il serve à faire de la "surveillance de masse" des internautes français. Retour sur un débat encore obscurci par l’intervention télévisée de François Hollande sur Canal+.

      Précédente passe d’armes avec @jacfollorou sur la question de la collaboration Orange/DGSE ici : http://seenthis.net/messages/270095

  • Mohamed Merah travaillait pour les RG - Le Point

    http://www.lepoint.fr/societe/merah-une-enquete-a-haut-risque-07-06-2012-1470689_23.php

    Le 18 octobre 2007, Mohamed Merah faisait l’objet d’un contrôle routier aux abords d’un quartier de Toulouse. Au volant d’une BMW, le conducteur et son passager attiraient l’attention des gardiens de la paix Laurent S. et Agnès B., accompagnés de l’adjoint de sécurité Anthony C. Passé au fichier des personnes recherchées, le nom de Mohamed Merah apparaît en gras. Sur la note, 50600980 RG, il est indiqué « NE PAS ATTIRER L’ATTENTION. SÛRETÉ DE L’ÉTAT ». Les trois policiers se regardent, interloqués, mais poursuivent leur contrôle. « Dans ce cas de figure, les consignes sont claires : on fait comme si de rien n’était », explique un fonctionnaire de police.

    • Mise en cause depuis le début de l’affaire Merah, la #DCRI n’existait pas en 2007. En revanche, son rôle dans la gestion du cas Merah n’a pas empêché les magistrats de lui confier l’enquête sur les faits de meurtre élargie à ses propres dysfonctionnements. "Est-ce que la DCRI va s’interroger elle-même sur commission rogatoire ?" interroge un des avocats des parties civiles. « On aurait préféré que les magistrats confient l’enquête à l’IGPN, par exemple », confie un autre reçu récemment par les juges antiterroristes.

      « C’est une question légitime qui a été soulevée par les parties civiles, le 15 mai dernier, devant le juge Yves Jannier », se souviennent maîtres Jean Toumalet et Marie-Laure Ingouf, avocats à l’époque de la famille Legouad, dont le fils Mohamed, caporal du 17e RGP, a été assassiné par Merah.

      Les jeunes conseils offensifs - ils avaient demandé dès le 15 mai la levée du #secret-défense - ont depuis été remplacés par Georges Holleaux, un des avocats du ministère de l’Intérieur, époque Nicolas Sarkozy, et également de #SOS_attentats, l’association créée par Françoise Rudetzki. Maître Holleaux est également l’un des avocats des familles des victimes de l’attentat de Karachi. Il a pour particularité de continuer à croire à la responsabilité d’al-Qaida, la thèse de #Jean-Louis_Bruguière, pourtant remise en cause par l’enquête du juge Trevidic. Sur ce revirement, la famille Legouad, contactée par Le Point.fr, n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien. (...)
      ...le Colt 45 échangé par Mérah contre une radio lors des négociations avec le Raid était semi-automatique et avait été modifié, comme le font les forces d’élite, type GIGN, Raid ou encore GIPN. Selon lui, il est "difficile de croire que Merah ait pu apprendre cette technique dans un camp d’entraînement au Pakistan.

      #indic #chantage #manipulation #poukave #police #terrorisme

  • Pour le gouvernement, les fadettes relèvent du « confidentiel défense » http://www.numerama.com/magazine/21149-pour-le-gouvernement-les-fadettes-relevent-du-confidentiel-defense.h

    Le gouvernement indique que les interceptions et les fadettes sont un « domaine sensible qui relève du confidentiel défense », ce qui est pour le moins surprenant s’agissant de ces dernières. La loi dit en effet que le « niveau Confidentiel-Défense est réservé aux informations et supports dont la divulgation est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte d’un secret de la défense nationale classifié au niveau Très Secret-Défense ou Secret-Défense ».

    Est-ce vraiment le cas, par exemple, des factures détaillées de journalistes demandées par le procureur Courroye dans le cadre de l’affaire Bettencourt ? Par ailleurs, on ne voit pas en quoi la communication du nombre de fadettes obtenues ou de leur coût pour l’Etat ferait peser un quelconque risque pour la sûreté de l’Etat."

    #contrôle #fadettes #secret-défense #Bettencourt