• Référencement de #tribunes, #motions et #pétitions

    La CPESR propose un service de référencement de tribunes et motions, permettant ensuite leur archivage et référencement. Les textes signalés sont ensuite mis en ligne sur ce site.

    https://cpesr.fr/referencement-de-tribunes-motions-et-petitions

    #liste #résistance #LPR #LPPR #ESR #enseignement_supérieur #université #France #recherche #loi_recherche

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    J’avais commencé une métaliste sur la #LPPR, que je n’ai pas vraiment actualisé avec le nouveau coup d’accélérateur du gouvernement/parlement et des nouvelles (déprimantes).
    Le passage devant le sénat, ici : https://seenthis.net/messages/878250
    Le lien vers la métaliste :
    https://seenthis.net/messages/820330

  • Procès de la torture en Syrie : les dossiers "César" pour la première fois devant une cour
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45961-proces-torture-syrie-dossiers-cesar-premiere-devant-cour.html

    La semaine dernière à Coblence, le célèbre dossier « César » a été présenté comme élément de preuve devant un tribunal, pour la première fois. Un expert médico-légal a témoigné dans le procès Al-Khatib, qui a analysé les cadavres photographiés sur plus de 50 000 clichés. Sa conclusion : la torture et les meurtres étaient systématiques dans tous les centres de détention des services de renseignement.

    « Compression de la gorge », « état nutritionnel affaibli », « blessures non compatibles avec le maintien en vie », les mots de l’expert médico-légal résonnent comme des abstractions. Mais les images ramènent à la réalité. Corps après corps, la projection s’enchaîne sur le mur de la salle d’audience. Certains sont minces comme des squelettes, d’autres ont des blessures ouvertes. Un corps est entièrement bleu, tandis que d’autres (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • Révélations des FARC sur trois assassinats politiques : un test pour la Colombie
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45868-revelations-farc-trois-assassinats-politiques-test-colombie.html

    Les anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) ont lâché une bombe le mois dernier, en revendiquant la responsabilité des assassinats de trois hauts fonctionnaires dans les années 1990. Alors que des affaires non élucidées commencent à émerger, c’est un test pour la capacité des institutions de justice transitionnelle à travailler ensemble pour résoudre certains mystères restés enfouis de longue date.

    La lettre explosive a été publiée le 3 octobre. Cette reconnaissance inattendue a provoqué une onde de choc, accueillie même avec incrédulité par les proches d’une des victimes. L’aveu des anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) – qui, quatre ans après la signature d’un accord de paix avec le gouvernement, admet sa responsabilité dans trois assassinats politiques – montre (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • Avec le président Thaçi et trois UCK dans le box, les Chambres du Kosovo démarrent en force
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-mixtes/45890-president-thaci-trois-uck-dans-box-chambres-kosovo-demarrent-en-f

    C’est la première fois qu’un président en exercice se rend à un tribunal international. Hashim Thaçi, le président du Kosovo, a démissionné vers midi jeudi 5 novembre, après avoir annoncé que son acte d’accusation a été confirmé par les Chambres spécialisées du Kosovo. Avec trois autres arrestations cette semaine, c’est tout un groupe d’anciens leaders de l’Armée de libération qui fait son arrivée à La Haye. D’autres rebondissements sont attendus : vendredi matin, les procureurs spéciaux ont annoncé « des opérations en cours au Kosovo ». 

    La reddition hier du président de la petite république indépendante du Kosovo marque un moment crucial dans la poursuite des crimes de guerre commis par les Albanais de souche pendant et après le conflit dans le pays à la fin des années 1990. "J’ai été informé par les (...)

    #Tribunaux_mixtes

  • En RDC, la réparation reste un rêve pour les victimes de crimes de masse
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45843-rdc-reparation-reve-victimes-crimes-de-masse.html

    Dans un pays miné par la corruption, la justice militaire congolaise fait figure de modèle en condamnant des hommes en uniforme reconnus coupables de crimes graves. Une avancée pourtant entachée par la non-exécution des décisions de réparation, selon la société civile qui appelle l’État congolais à solder sa dette envers les victimes.

     « Dépourvues de tout, traumatisées et humiliées, elles vivent dans la misère et la pauvreté. Et ne reçoivent aucune assistance, ni de particuliers, ni du gouvernement congolais… » Léonard Basilwango Mutumoyi, coordinateur principal de l’Ong African Centre for Peace, Democracy and Human Rights (ACPD) décrit ainsi la situation de celles que l’on appelle « les sept victimes de Mulenge » dans le milieu de la justice et des droits humains en République démocratique du Congo (RDC). Un (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • Procès Yézidis en Allemagne : comment prouver le génocide dans une seule affaire ?
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45806-proces-yezidis-allemagne-comment-prouver-genocide-une-seule-affai

    Peu d’attention a été accordée à ce procès en Allemagne, qui pourrait être le premier à reconnaître comme génocide le crime commis contre les Yézidis d’Irak. Avec un seul témoin oculaire, aucun cadavre et une précédente condamnation en Irak, l’affaire Taha al-J., ancien combattant de l’État islamique, interpelle les procureurs allemands tout en suscitant de grandes attentes chez les Yézidis.

    Une fillette de 5 ans attachée à une fenêtre dans la chaleur brûlante de midi d’un été irakien, appelant sa mère avant de se taire, morte. Le crime à lui seul est horrible, mais il pourrait être bien plus qu’un châtiment cruel causant la mort d’un enfant. Les procureurs de la Haute Cour régionale de Francfort, en Allemagne, tentent de prouver que l’incident s’inscrit dans un objectif plus vaste : la tentative de (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • Bienvenue au Kosovo, champ de bataille judiciaire
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-mixtes/45784-bienvenue-au-kosovo-champ-de-bataille-judiciaire.html

    Une fuite nuisible de documents sur des enquêtes criminelles suivie de trois rapides arrestations : en septembre, en l’espace de quelques semaines, le travail des Chambres spécialisées du Kosovo, un tribunal hybride basé aux Pays-Bas, a pris une tournure spectaculaire. Cette cour est désormais confrontée aux mêmes terribles défis que les précédents tribunaux internationaux traitant du Kosovo n’avaient pas réussi à surmonter.

    Depuis fin septembre, un calme précaire se fait sentir au Kosovo, avant la tempête. Après une première arrestation des Chambres spécialisées du Kosovo (KSC), un tribunal hybride basé à La Haye, le 24 septembre dernier, la question que tout le monde se pose est : quand est-ce que ce sera le tour du président Hashim Thaci ? Le 24 avril dernier, le procureur des KSC a déposé un acte (...)

    #Tribunaux_mixtes

  • Centrafrique : l’étrange secret des détentions de la Cour spéciale
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-mixtes/45662-centrafrique-etrange-secret-detentions-cour-speciale.html

    C’est une situation inédite en justice internationale. Officiellement, une quinzaine de suspects sont en détention provisoire à la Cour pénale spéciale de Centrafrique. Mais ce tribunal mixte, employant des magistrats nationaux et internationaux, garde secrète l’identité de ces personnes. Un choix critiqué à l’intérieur du pays comme à l’étranger.

    Créée par une loi de juin 2015, la Cour pénale spéciale de Centrafrique (CPS), chargée de juger les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises depuis 2003, n’a encore ouvert aucun procès et le plus grand secret entoure ses enquêtes. On sait seulement que des suspects ont été arrêtés à sa demande. « Il y a, à ce jour, une quinzaine de personnes qui sont en détention provisoire. Il s’agit principalement des personnes qui ont (...)

    #Tribunaux_mixtes

  • Colombie : les FARC sous pression sur les crimes contre les enfants soldats
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45673-colombie-farc-pression-crimes-enfants-soldats.html

    Le mois dernier, la Juridiction spéciale pour la paix en Colombie – connue sous le nom de JEP – a décidé d’autoriser des audiences préliminaires publiques. Cela a poussé les anciens membres des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) à davantage reconnaître le recrutement forcé d’enfants dans leurs rangs, sujet d’une macro-affaire ouverte par la JEP. Mais de nombreuses vérités sont encore tues dans le débat sur les enfants soldats.

    Sandra Ramírez, ancienne rebelle des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et négociatrice dans les pourparlers de paix, est entrée dans l’histoire lorsqu’elle a été élue, en juillet dernier, à la deuxième vice-présidence du Congrès, un exploit qu’aucun autre ancien rebelle n’avait réalisé auparavant dans un pays qui a vu plusieurs groupes armés illégaux (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • Le Mécanisme pour le Myanmar toque à la porte de Naypyidaw
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-mixtes/45515-mecanisme-myanmar-toque-porte-naypyidaw.html

    Le nouvel organe de collecte de preuves des Nations unies sur les crimes internationaux au Myanmar, lancé il y a un an, a annoncé qu’il a commencé à partager des informations dans l’affaire du génocide des Rohingyas devant la Cour internationale de justice, y compris avec le gouvernement du Myanmar, dans l’espoir d’ouvrir une nouvelle porte.

    En l’absence de justice, le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (IIMM ou Mécanisme pour le Myanmar) a été mis en place pour recueillir et conserver des preuves en vue d’éventuels procès internationaux ou nationaux. Cependant, la Gambie, petit État d’Afrique de l’Ouest qui sort lui-même d’une dictature marquée par des violations des droits humains, a posé un acte historique en saisissant la Cour internationale de justice (CIJ) d’une plainte contre le (...)

    #Tribunaux_mixtes

  • A #Volvic, #Danone puise et épuise l’eau

    À Volvic, Danone assure « ne pas prendre à la nature plus que ce qu’elle est capable de nous donner ». En réalité, la multinationale augmente ses prélèvements pendant les mois les plus chauds, portant atteinte aux riverains et aux eaux de surface. En toute connaissance de cause et sous le regard bienveillant des autorités.

    Tapie derrière l’image verte de son « eau des volcans », la #Société_des_eaux_de_Volvic (#SEV) se targue d’« encourager des pratiques d’hydratation plus saines et durables dans le respect de notre écosystème ». Cette communication cache pourtant une vérité dérangeante : la SEV a augmenté le débit de ses forages en pleine période de sécheresse, en 2015, 2017 et 2018, comme le montrent des documents confidentiels que Mediapart a pu obtenir. Loin de porter le fer contre la multinationale, les services de l’État ont fermé les yeux sur ces pratiques et permis à l’entreprise de doubler ses prélèvements en vingt ans. L’entreprise consomme aujourd’hui dix fois plus d’eau que la population locale.

    En plein mois de juillet 2015, alors que la sécheresse ravage le Puy-de-Dôme, obligeant la préfecture à constituer une mission d’enquête sur l’étendue des dégâts, le minéralier français appuie sur l’accélérateur. Plus de 250 millions de litres d’eau sont extraits de la nappe en quatre semaines, soit 15 % de plus que la moyenne annuelle. De quoi continuer à remplir plusieurs millions de bouteilles par jour, exportées ensuite vers des dizaines de pays à travers le monde.

    Ce comportement, en contradiction totale avec toutes les affirmations de la multinationale, se reproduit en juillet et en août 2017. Dans un compte-rendu du comité de suivi de « l’aquifère de Volvic », qui réunit services de l’État, syndicat des eaux et représentants de la multinationale, il est question de « légère augmentation » des prélèvements pendant ces deux mois. Sans que les représentants de l’État présents n’y trouvent à redire. L’été 2017 est pourtant une période particulièrement chaude qui pousse la préfecture à prendre des mesures drastiques de réduction de la consommation d’eau pour tous les usagers du département… à l’exception notable de la SEV*.

    Interrogé sur cette pratique, Danone nie en bloc. « Dans le contexte de sécheresse, depuis 2017, nous réduisons chaque année nos prélèvements lors des mois d’été », affirme une agence spécialisée dans la communication de crise, au nom du géant de l’agroalimentaire, avançant même le chiffre invérifiable de « 500 millions de litres d’eau économisés entre 2017 et 2020 ». Une affirmation contredite par les chiffres en possession de Mediapart.

    En 2018, c’est bien en janvier, puis de juin à août, que les forages de Danone ont été les plus performants, comme le montre un document confidentiel de la Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme. Encore une fois, cette augmentation des prélèvements intervient pendant un été particulièrement aride, au point que la préfecture du Puy-de-Dôme reconnaît l’état de catastrophe naturelle sécheresse pour 75 communes du département. Et, encore une fois, les services de l’État en sont informés et ne réagissent pas, ces prélèvements respectant de justesse les limites autorisées par la préfecture. « Les prélèvements sont plafonnés mensuellement, dans l’arrêté d’autorisation. Chaque année le service police de l’eau s’assure du respect de l’intégralité de l’arrêté, notamment des prélèvements réalisés en été », se contente de préciser la préfecture.

    Pour Jacky Massy, de l’association environnementale Preva*, l’appétit du géant français de l’eau met directement en danger les cours d’eau qui dépendent de la nappe exploitée, dont le Gargouilloux. « Tout type de prélèvements opérés sur la nappe impacte l’aval (et les cours d’eau) », explique-t-il. Pour réduire son empreinte écologique, l’activiste aimerait que Danone se limite « au marché national » et ne produise plus que des bouteilles en verre. « Aujourd’hui, avec cinq forages, il est clair qu’ils [Danone] ajoutent aux ennuis qu’on rencontre », conclut-il.

    Massy n’est pas le seul à s’inquiéter des méthodes de la multinationale et de l’attitude de l’État. Le ruisseau du Gargouilloux passe sur le domaine d’Édouard de Féligonde, situé à quelques encablures en aval de l’usine de Volvic. En cette mi-septembre, il n’est plus qu’un mince filet d’eau et les dizaines de bassins de pisciculture du propriétaire des lieux sont quasiment tous à sec. Pour Édouard de Féligonde, qui a d’abord pris la parole dans les colonnes du Monde, c’est bien l’activité de la multinationale qui est à l’origine de la pénurie. « Le comité de suivi de l’aquifère ne suit que les intérêts de Danone », cingle-t-il à propos de l’organe réunissant, depuis 2016, des représentants publics et de Danone afin de surveiller les prélèvements en eau. S’estimant lésé, Féligonde réclame plusieurs millions d’euros à la SEV, dont huit millions d’euros pour la seule remise en état de la partie de sa pisciculture classée monument historique.

    Des accusations confirmées par un document confidentiel de la Société des eaux de Volvic datant de 2017, que Mediapart a pu consulter. Il y est écrit que « l’impact des prélèvements au captage du Gargouilloux » a pu être mis « en évidence » en 2015. Sur le plus long terme, et avec l’aval des autorités, l’embouteilleur a quasiment doublé ses prélèvements depuis 1998, passant de 1,5 million de m3 à 2,7 millions en 2018 (page 29 sur 89 du document). Soit dix fois plus que la consommation annuelle d’eau potable des quelque 4 500 habitants de Volvic (page 5 sur 6 du rapport 2018 de la commune de Volvic). Parallèlement à cette explosion des prélèvements, le débit du Gargouilloux, situé à proximité immédiate du site industriel, a été divisé par sept entre 2013 et 2019, selon les chiffres de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) d’Auvergne.

    Danone continue pourtant de relativiser : « Nos analyses mettent en évidence le fait que la modification du débit s’explique essentiellement par des facteurs naturels », fait savoir l’entreprise. Sur son site, elle se veut encore plus rassurante : « L’Auvergne subit depuis plusieurs années un phénomène de sécheresse. Cela renforce les interrogations des citoyens, que nous comprenons aisément, sur la pérennité des ressources en eau. » Afin de préserver cette « ressource essentielle », Danone explique faire toute confiance à ses « experts [qui] veillent à sa gestion raisonnée ». Concernant l’eau pompée par ses soins, Danone se contente de renvoyer aux autorisations préfectorales en vigueur, sans évoquer les variations estivales : « Les quantités prélevées sont toujours en deçà des quantités autorisées par notre arrêté préfectoral. »

    Hasard malheureux du calendrier, c’est en plein bras de fer autour de la gestion de l’eau, et alors que la préfecture a annoncé pour la première fois dans la presse envisager une « baisse » des autorisations accordées à Danone, que l’État vient de valider en catimini, par un arrêté du 26 août 2020, « l’augmentation temporaire des débits » de forage de l’entreprise. Une autorisation qui intervient en pleine période de « vigilance sécheresse » et qui reste valable six mois, renouvelable une fois. « Les eaux du forage pompées durant les phases d’essai seront réinjectées dans l’aquifère en aval », précise l’arrêté, laissant à Danone le soin de réaliser lui-même le « bilan global » de cette opération, sans en préciser les modalités.

    Le but de cette dérogation ? Permettre à la firme de mener à bien la phase test de son tout nouveau forage, supposé remplacer un autre ouvrage, datant de 1968. Une opération qui ne devrait donc pas modifier les quantités globales prélevées par la SEV au cours de l’année, mais qui pourrait bien raviver les tensions, à quelques semaines d’une réunion entre les associations environnementales et le préfet. Malgré ce couac, la préfecture assure être consciente des enjeux. « Une approche globale est nécessaire et nous examinons depuis plusieurs mois, suite notamment à la sécheresse exceptionnelle de 2019, comment l’eau est consommée pour dégager des solutions à différents niveaux, expliquent les services préfectoraux du Puy-de-Dôme. L’approche doit concerner l’ensemble des prélèvements. »

    Si Danone continue de mettre en doute le lien direct entre ses prélèvements et la baisse des nappes souterraines, la corrélation a été confirmée en 2012 par une thèse de l’Institut de sciences et technologie de Paris. Mediapart a pu consulter ce document scientifique, classé confidentiel jusqu’au 31 décembre 2022. Une confidentialité à la demande du commanditaire des travaux, la Société des eaux de Volvic. L’auteur, Simon Rouquet, est formel : « On peut donc penser que le débit pompé au niveau du forage de Clairval [appartenant à Danone – ndlr] a une incidence sur le débit de la galerie du Goulet sur une durée de quelques jours. »

    Cette « galerie du Goulet » alimente plusieurs cours d’eau ainsi qu’une source utilisés pour alimenter les communes alentour en eau potable. Des données que Jean-François Béraud, expert hydrogéologue mandaté par les avocats de Féligonde, résume ainsi : « Quand on pompe davantage en haut, il y a moins d’eau en bas. »

    Une analyse que Danone réfute, préférant voir le verre à moitié plein. « Il ressort de nos études auprès des plus grands scientifiques hydrogéologues que la cause essentielle de la réduction du débit en aval consiste en des facteurs naturels (climat principalement, couvert forestier, etc.) », avance la firme. Avant de conclure : « Nos prélèvements en amont n’ont pas d’impacts significatifs sur le débit des sources de front de coulée en aval et permettent à l’aquifère de se renouveler. »

    Depuis la parution de la thèse de Simon Rouquet, il y a près de huit années, et en dépit de la communication récurrente du minéralier français, le lien entre les prélèvements de Danone et les ressources en eau de la région est clairement prouvé. Et bien connu des services de l’État, qui ont accordé une nouvelle autorisation de pomper à Danone, valable jusqu’en 2032, seulement deux ans après la publication doctorale.

    C’est un fonctionnaire d’une agence environnementale publique qui fut, à l’époque, rapporteur de la thèse de Simon Rouquet. Ce haut fonctionnaire est, entre-temps, passé avec armes et bagages chez… #Danone_Waters.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/250920/volvic-danone-puise-et-epuise-l-eau
    #eau #eau_potable #France #multinationales #extractivisme #forages #sécheresse #Puy-de-Dôme #eau_minérale #Gargouilloux #pisciculture #pénurie_d'eau #dérogation #Clairval #galerie_du_Goulet

    Une enquête signée @wereport

    • Wasser marsch !

      In der Werbung wirkt das Land bei Volvic wie eine grüne Idylle. Uralte Vulkane prägen die Landschaft rund um die kleine Gemeinde in der zentralfranzösischen Auvergne, aus der das Volvic-Mineralwasser stammt. Der Konzern Danone lässt es hier fördern, in Flaschen füllen und verspricht dabei, stets „nur so viel Wasser zu entnehmen, wie es die Natur erlaubt“.

      Viele Bewohner der Gegend bezweifeln das. Seit Jahren beobachten Bürger und Bauern, dass die Bäche weniger Wasser führen. An nur einem Tag, so hat eine Bürgerinitiative gezählt, hätten mehr als 200 Lastwagen und einige Dutzend Güterzüge die Abfüllanlage von Danone in Volvic verlassen. Ihre Ladung: Mineralwasser in Plastikflaschen für die Supermärkte der Welt.

      https://www.wereport.fr/articles/wasser-marsch-die-zeit

      #paywall, mais...

      Notre enquête #Volvic avec @dergrenzgaenger est l’article le plus lu et le plus partagé de la journée sur @zeitonline avec près de 150 000 vues

      https://twitter.com/alexabdelilah/status/1310231866499366914

    • À Volvic, la justice s’interroge sur les prélèvements d’eau de Danone

      L’État a-t-il accordé trop de droits de pompage à Danone sur les eaux de Volvic ? Ce 25 mai, la #justice a demandé de nouvelles expertises pour déterminer la #responsabilité de l’État dans l’asséchement d’une #pisciculture à Volvic.

      La justice demande des investigations supplémentaires. À Volvic, la #multinationale Danone est accusée d’avoir asséché une des plus vieilles piscicultures d’Europe pour remplir ses bouteilles. Mercredi 25 mai, le #tribunal_administratif de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a ordonné une première expertise en géologie et hydrologie, pour déterminer si, oui ou non, il y a eu une réduction du débit des sources de l’élevage de poissons — et si cela est lié aux prélèvements de Danone. Une seconde expertise, économique celle-ci, devrait évaluer le préjudice lié à la perte d’exploitation et à la détérioration de la pisciculture.

      Petit retour en arrière. Les #eaux_souterraines de Volvic surgissent en surface à #Saint-Genès-l’Enfant, là où se situe le domaine de la famille d’#Édouard_de_Féligonde. « Les Romains nommaient cet endroit “les sources du dragon”, tant l’eau jaillissait dans un vacarme assourdissant », raconte le notable, propriétaire d’élevage de poissons. En 1927, date des premières mesures, le débit s’établissait à 470 litres par seconde. Mais depuis quelques années, la ressource s’est amoindrie, jusqu’à se tarir. À l’été 2017, les gérants de la pisciculture ont vu les bassins se vider et des centaines de poissons mourir. L’élevage a fermé en octobre 2018.

      Pour Édouard de Féligonde, le responsable est tout indiqué : « Le débit de ma source a été divisé par dix. Dans le même temps, les prélèvements de Danone n’ont fait qu’augmenter. » En 1965, la Société des eaux de Volvic puisait 15,6 litres par seconde. Depuis 2014, l’entreprise, rachetée par Danone, est autorisée par l’État à pomper 88,6 litres par seconde, soit 2,7 millions de mètres cubes par an. Le groupe agroalimentaire assure limiter ses prélèvements — 2,33 millions de mètres cubes en 2020 —, et économiser l’eau au maximum. « Nous avons investi 25 millions d’euros pour réduire notre consommation de 350 millions de litres, nous affirme le service presse du groupe. Volvic prend le sujet avec beaucoup d’attention. »

      « Après l’État, j’attaquerai Danone »

      Insuffisant, selon Édouard de Féligonde, qui a donc attaqué les #autorisations_préfectorales. Il est soutenu dans sa démarche par le collectif Eau bien commun 63 : « Danone et #Limagrain, les deux plus gros “préleveurs” privés du département, ne sont quasiment pas limités dans leurs #prélèvements en période de #sécheresse », dénonce Laurent Campos-Hugueney, porte-parole du collectif et maraîcher près de Volvic. Le préfet a en effet délivré une #autorisation_annuelle : Danone peut ainsi, en théorie, pomper autant qu’il veut en #été, tant qu’il ne dépasse pas la limite annuelle de 2,7 millions de mètres cubes. Les consommateurs s’hydratant plus en période chaude, le groupe embouteille effectivement plus en été qu’en hiver.

      Pour l’État, le coupable n’est pas Danone, mais le #changement_climatique : « Les conditions environnementales, et notamment la sécheresse, ont conduit à une baisse de la recharge de l’#aquifère sans qu’elle puisse être imputée à notre sens aux prélèvements réalisés en aval par la Société des eaux de Volvic », indiquait le préfet lors de son audition par des députés, en 2021. Autrement dit : s’il y a moins d’eau sous Volvic, c’est avant tout parce qu’il a moins plu et fait plus chaud. La température moyenne à l’année dans le Puy-de-Dôme a ainsi augmenté de 2,2 °C depuis les années 1980, diminuant la capacité de la nappe phréatique de 30 %.

      « On est dans une situation de #raréfaction de l’eau liée au changement climatique, dit Laurent Campos-Hugueney. Avant, les prélèvements massifs de Danone passaient inaperçus, maintenant, ce n’est plus le cas. » Pour le maraîcher, il est donc grand temps que la multinationale se sert la ceinture. « On défend des intérêts citoyens pour un usage de l’eau vraiment partagé, souligne-t-il. Mais cette revendication, pourtant légale, n’est pas prise en compte par l’État, il faut aller au tribunal pour espérer se faire entendre. » La mobilisation des citoyens semble avoir porté ses premiers fruits : en septembre dernier, le directeur du groupe à Volvic et le préfet du Puy-de-Dôme ont signé un « plan d’utilisation rationnelle de l’eau ». Volvic s’est engagé à prélever 10 % d’eau en moins sur l’année, avec une attention particulière en cas de sécheresse.

      Comme M. de Féligonde, le collectif #Eau_bien_commun_63 espère que la décision du tribunal de Clermont-Ferrand permettra d’ouvrir le débat sur l’avenir de l’eau sur le territoire. « Avec l’eau de Volvic, on pourrait remettre en culture 3 600 hectares de terres, qui étaient jadis couvertes de potagers et de vergers, dit M. Campos-Hugueney. Plutôt que de profiter aux #multinationales, cette eau pourrait permettre de créer des emplois paysans et de soutenir notre résilience alimentaire. »

      Le propriétaire d’élevage de poissons, Édouard de Féligonde, s’est dit déterminé à ne pas en rester là : « Mon nom provient de “felix onda”, l’eau féconde... autant vous dire que je n’accepte pas de me retrouver à marée basse, soutient-il à Reporterre. Après l’État, j’attaquerai Danone. »

      https://reporterre.net/A-Volvic-la-justice-s-interroge-sur-les-prelevements-d-eau-de-Danone

  • Recherche : la majorité adopte une loi rejetée par le monde universitaire

    Les députés ont adopté jeudi la loi de programmation de la recherche voulue par le gouvernement. Le monde universitaire, qui doit organiser une rentrée en pleine pandémie, est très hostile à un projet qui ne répond en rien aux besoins pressants.

    « Scandaleux, difficile, déprimant. » Voilà comment Marie Sonnette, sociologue à l’université d’Angers et membre active du collectif « Facs et labos en lutte », a vécu le vote par les députés de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, dite LPPR.

    Présenté en juillet devant le conseil des ministres après plusieurs reports, le texte a en effet été adopté jeudi à l’Assemblée nationale en première lecture. Depuis son annonce jusqu’au début de l’actuelle navette parlementaire, il a suscité de vives oppositions, dont l’expression a notamment été favorisée par la mobilisation plus vaste contre la réforme des retraites.

    Cette dernière semaine, un avis quasi unanime et « au vitriol » du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a conforté l’hostilité au texte d’une large majorité de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont avaient déjà témoigné les prises de position de centaines de directeurs de laboratoires, ou les grèves ayant affecté des dizaines d’universités ainsi que de nombreuses revues académiques. Par contraste, il ne s’est récemment trouvé que cinq professeurs au Collège de France – une des institutions les plus privilégiées – pour défendre explicitement la loi dans une tribune au Monde.

    Pour la maîtresse de conférences contactée par Mediapart, le spectacle est logiquement pénible de voir le même projet adopté « par 68 personnes dans une salle [les députés qui siégeaient – ndlr], en prétendant que la recherche sera géniale sur les dix prochaines années, alors qu’on sait que les financements restent sous-dimensionnés et la précarité toujours aussi massive. Ce dont on a besoin, on le crie depuis longtemps et rien dans la loi n’apporte de réponse. »

    Du côté de la majorité, on reconnaît d’ailleurs la portée limitée du texte. « On ne va pas faire la révolution, mais nous allons quand même lever des blocages », concédait Danièle Hérin, députée LREM et rapporteuse générale du texte cette semaine à l’Assemblée. Une posture sobre en comparaison de l’emphase de Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui a évoqué dans l’hémicycle des « moyens massifs », censés rattraper une « décennie perdue ».

    À première vue, les chiffres peuvent effectivement impressionner. Il s’agit d’engager 25 milliards d’euros de crédits supplémentaires au cours des dix prochaines années. Une perspective cependant très incertaine, ce que n’a pas manqué de relever le Conseil d’État dans son examen préalable. « Avec un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée, spécialement en fin de période », écrit le Conseil, avant de souligner le risque d’insincérité d’un tel engagement.

    « Pourquoi 10 ans ?, renchérit la députée communiste Elsa Faucillon. On ne voit pas la couleur de l’investissement à court terme. Les députés de la majorité entretiennent ce leurre entre engagements pérennes et engagements lointains. » Car pour 2021, seuls 400 millions d’euros supplémentaires sont prévus, et 800 millions en 2022, soit 5 % de l’enveloppe globale.

    « J’étais favorable à mettre davantage d’argent dès la première année, répond Danièle Hérin, mais comme le plan de relance va permettre d’investir 2 milliards par an supplémentaires, et que des sources de financement régionales et européennes vont arriver, je pense que cela reste raisonnable. » Mais là encore, l’addition est brouillonne puisque les six milliards sur trois ans du plan de relance ne sont pas uniquement dédiés à la recherche mais aussi à l’innovation, en sachant qu’au sein même de la recherche, le privé est concerné autant que le public.

    « On pilote à vue », s’inquiètent également les parlementaires socialistes, qui regrettent l’absence de « trajectoire budgétaire » dans celui adopté jeudi. L’objectif officiel d’investir 1 % du PIB dans la recherche publique ne serait selon eux pas tenu, en raison de simulations budgétaires trop faibles et calculés hors inflation. « On veut construire une belle maison, mais on prend le risque de se retrouver avec un appartement un peu minable à la fin », résume la présidente du groupe des députés PS, Valérie Rabault.

    La majorité n’en démord pas et vante les augmentations salariales concrètes à venir, pour des professions notoirement sous-payées au regard de leur niveau de diplôme. « Plus aucun chercheur ne pourra démarrer sa carrière à moins de deux fois le Smic, contre 1,4 fois le Smic aujourd’hui, soutient la députée LREM Valérie Gomez-Bassac, également rapporteuse du texte. Nous allons aussi verser des primes, entre 1000 et 1300 euros par an pour les titulaires en poste. Les doctorants verront leur allocation de recherche augmenter de 30 % d’ici 2023. Et nous financerons 20 % de thèses en plus. »

    Des salaires légèrement améliorés, par la voie de primes majoritairement, contre un statut encore un peu plus détricoté ? La méthode n’est pas nouvelle, elle guide la transformation de la fonction publique depuis plusieurs décennies, créant des formes nouvelles d’emploi public à tour de bras. « Ces dispositifs sont facultatifs, précise Danièle Hérin. Chacun des établissements sera libre de choisir les outils qui lui conviennent pour remplir ses objectifs. » Libre, mais dans un cadre budgétaire qui restera contraint...

    De nouvelles voies sont donc au programme pour retenir les talents en France, selon le gouvernement. D’une part les « chaires juniors », sur lesquelles pourront postuler les jeunes chercheurs, sur le modèle des « tenure track » du système anglo-américain. Soit un contrat de six ans maximum, parallèle au processus d’intégration comme maître de conférences, et qui pourra, sans obligation, déboucher sur une titularisation comme professeur d’université. « Une procédure de titularisation dérogatoire au droit de la fonction publique », a estimé le CESE, qui risque de mettre encore plus les chercheurs en concurrence.

    D’autre part, les CDI de mission, qui permettront de recruter un chercheur sur la durée d’un projet de recherche. L’exemple souvent brandi par la majorité est celui des études spatiales, où une équipe pourrait recruter quelqu’un sur les vingt années que pourrait durer la mission… si celle-ci est bien financée. Joli tour de passe-passe rhétorique, ce CDI pouvant s’arrêter à tout moment, a glosé l’opposition. « Vous pouvez continuer à nous expliquer qu’il est sécurisant et qu’il n’est pas précaire, a remarqué la députée France insoumise Muriel Ressiguier lors de l’examen de ce point en commission. Ça ne change pas le sens de ce qu’il est réellement : un contrat précaire dont personne ne veut. »

    Sans bouleverser totalement les équilibres, la loi entérine surtout le principe d’une recherche « par projet », où il faut constamment se saisir de son bâton de pèlerin afin de trouver des ressources financières, auprès de l’Agence nationale de la recherche (ANR), de l’Europe, des régions, ou des contributeurs privés. « Nous augmentons aussi la part du soutien de base aux structures de 10 % », plaident les défenseurs du texte au Parlement, sans démentir le fait que l’ANR ne devienne le principal opérateur de financement de la recherche.
    La difficile résistance au rouleau compresseur managérial

    Cette « logique de mise en concurrence des formations et des chercheurs », explique à Mediapart la sociologue Séverine Chauvel, s’inscrit dans « la grande course aux classements » internationaux qui sert de guide à la politique de recherche française. « Il y a de l’argent annoncé dans le LPPR mais on ne souhaite pas qu’il soit injecté de cette façon, et en négligeant autant la question d’enseignement. Le vrai problème, poursuit la maîtresse de conférences à l’Université Paris-Est-Créteil, c’est que nous sommes déjà sous-dotés alors qu’on anticipe une ascension démographique des étudiants. Ce qui manque, ce sont des postes et des financements pérennes. »

    Or, ces dernières années, les crédits pérennes sont déjà passés de 65 à 61 % des sommes totales allouées. « Dans ce texte, on peut tout à faire imaginer que ce ratio s’inverse, prévient la socialiste Valérie Rabault. C’est très grave quand on veut faire de la recherche de long terme. » À cet égard, le PS a d’ailleurs beaucoup à se faire pardonner.

    Pendant sa campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait en effet relayé les nombreuses critiques contre une gestion managériale de la recherche, débouchant sur une mise en concurrence généralisée au détriment de la stabilité et des libertés académiques. Loin de contrecarrer la tendance, son quinquennat a pourtant été marqué par une forte continuité avec les années Sarkozy déjà mal vécues par les enseignants-chercheurs.

    Physicien et professeur à l’université Paris-Diderot, Bruno Andreotti confirme que le PS a accumulé un « passif énorme » avec ce mandat présidentiel. Dans les années précédentes, rappelle-t-il, la recherche par projets avait pu paraître séduisante à certains proches du milieu socialiste, et être légitimée dans le contexte d’une réaction contre le mandarinat universitaire, cherchant à émanciper les jeunes chercheurs de titulaires au pouvoir excessif. Depuis, la logique managériale (et la précarisation l’accompagnant) s’est étendue à l’ensemble de l’enseignement supérieur et de la recherche.

    À l’occasion du vote de la loi LPPR, le groupe socialiste animé par Valérie Rabault s’est donc efforcé d’accomplir un travail de fond, consistant non seulement à porter la critique contre la LPPR mais aussi à formuler « 25 propositions pour la recherche, les chercheurs et les universités », dessinant un contre-projet de loi alternatif à celui de la Macronie. Une démarche facilitée par la présence d’Isabelle This Saint-Jean au secrétariat national des études du PS : elle-même universitaire, elle est une ancienne présidente du collectif « Sauvons la recherche » et fut très mobilisée en 2009 contre la politique de la droite en la matière.

    Les collectifs en lutte contre la LPPR ont par ailleurs vu leurs combats relayés par les députés de la France insoumise et du parti communiste, dénonciateurs d’une loi « mortifère ». La discussion du texte a aussi été l’occasion pour eux de formuler des contre-propositions, Muriel Ressiguier ayant par exemple déposé des amendements en faveur d’« un plan d’investissement dans l’enseignement supérieur », du « recrutement de nouveaux enseignants-chercheurs » et d’« une politique de reconnaissance renforcée du doctorat ».

    Les équilibres à l’Assemblée ne laissaient cependant aucun doute sur l’issue du vote et les marges de négociation du texte. « Il n’y avait aucun moyen de passer quoi que ce soit et on le savait, d’où le faible travail de lobbying des universitaires », constate Bruno Andreotti, qui souligne la différence avec les années Hollande, lorsque les élus écologistes, notamment Isabelle Attard, constituaient des relais possible pour corriger la politique socialiste.

    De façon plus générale, souligne-t-il à Mediapart, les parlementaires ayant une véritable connaissance technique du système et du dossier se compteraient sur les doigts d’une seule main. « Le spectacle de la discussion à l’Assemblée était en dessous de tout, notamment lorsque des rapporteurs lisent des notes préparées par le cabinet de la ministre, dont on s’aperçoit qu’ils ne comprennent rien. »

    La critique d’une ignorance de leur métier revient d’ailleurs souvent dans la bouche des universitaires interrogés par Mediapart. Séverine Chauvel estime ainsi que la LPPR a été l’occasion, de la part de la majorité au pouvoir, de « mensonges » mais aussi de « propos attestant une méconnaissance totale de l’enseignement supérieur ». La pilule passe d’autant plus mal dans le contexte chaotique à l’université, en pleine rentrée marquée par la pandémie (lire notre article sur « la grande débrouille »).

    « On bosse comme des fous pour faire fonctionner nos universités dans des conditions catastrophiques, confirme Marie Sonnette. Et dans cette rentrée que nous avons l’impression de vivre un peu comme sur le Titanic, tout continue comme si de rien n’était, sans consultation des enseignants-chercheurs, hormis des responsables d’instance. » Concentrée sur la recherche plutôt que sur les conditions de travail et d’apprentissage des étudiants, la LPPR apparaît ainsi en décalage profond avec le vécu des premiers concernés, sans dessiner le moins du monde un horizon qui les rassure.

    Outre le découragement de celles et ceux qui auraient pu envisager une carrière dans le milieu (lire ce témoignage), les titulaires en viennent à parler entre eux de « démission », chose impensable il y a quelques années à peine, tant les postes d’enseignement et de recherche sont convoités et exigent de sacrifices avant d’être obtenus. Avant qu’une éventuelle vague d’« exit » se matérialise, les mobilisations devraient se poursuivre, en particulier si un répit s’annonce après les errements de la rentrée. Les réflexions sur les modalités d’action se poursuivent et des résistances sont à attendre, veut croire Séverine Chauvel. En dépit des échecs essuyés, Marie Sonnette relève que sans mobilisation, la LPPR aurait été « encore plus violente » et la réforme des retraites serait déjà passée.

    Il reste que l’enseignement supérieur et la recherche sont des secteurs tellement fragmentés et divisés par ses multiples tutelles et formes de contrats, que le rouleau compresseur managérial peut y faire son œuvre avec d’autant plus de facilité.

    « La mobilisation de 2009 avait été la plus importante depuis Mai-68, et elle n’a débouché sur rien, cela a laissé des traces », ajoute Bruno Andreotti, qui estime par ailleurs qu’« on ne se défend ni plus, ni mieux, ni moins mal que les réseaux ferrés, les journalistes du service public, les hôpitaux, qui se font démolir leurs métiers comme nous. Sans innovation politique, il ne peut pas se passer grand-chose. »

    En attendant les futures échéances politiques nationales, la loi de programmation de la recherche doit être discutée à la fin du mois prochain au Sénat.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/260920/recherche-la-majorite-adopte-une-loi-rejetee-par-le-monde-universitaire?on

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    Ajouté à la métaliste :
    https://seenthis.net/messages/820330

    • L’Assemblée en marche derrière Vidal : préparons la riposte !

      Aujourd’hui 24 septembre 2020, 48 député·es ont voté en faveur de la « loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 » (LPPR) après trois séances mêlant l’incompétence, le cynisme et la suffisance. Cette loi, dont l’examen se fait en procédure accélérée conformément au souhait du gouvernement, a donc été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Prochaine étape : le Sénat vers la mi-octobre.

      Au fil des prises de parole et des amendements, adoptés ou rejetés par des député·es LREM réduit·es au rôle de pousse-bouton, nous avons vu se clarifier encore l’objectif de destruction de l’université et de la recherche publiques, de casse de notre service public.

      Pour connaître le détail de ces « discussions », vous pouvez notamment vous replonger dans les fils Twitter du Groupe Jean-Pierre Vernant – le 1er jour, le 2ème jour et le 3ème jour – ou lire les publications d’Academia à ce sujet.

      Dans l’ensemble, le texte a peu changé lors de l’examen et les rares modifications ont été pour le pire. Ainsi, un amendement adopté facilite la marchandisation du titre de docteur, au détriment des chercheur·ses qui conduisent réellement des recherches doctorales – il a finalement été neutralisé in extremis. Dans le même temps a été rejeté un amendement qui visait à graver dans le marbre les libertés académiques, afin d’offrir des garanties minimales pour la liberté de recherche des chercheur·ses précaires.
      L’article 13, intégré à la section IV intitulée « renforcer les interactions de la recherche avec l’économie et de la société », permet non seulement de privatiser les fruits de la recherche publique, mais il autorise même les chercheur·ses et enseignant·es-chercheur·ses à devenir associé·es ou dirigeant·es d’une société valorisant les travaux… d’un·e collègue.
      Bref : c’est bien un projet de loi de précarisation et de privatisation de la recherche.

      Ce projet de LPPR (nous ne voyons aucune raison de changer la dénomination de ce projet de loi dont le contenu ne fait qu’empirer) s’inscrit également dans la lignée xénophobe de « Bienvenue en France ». L’article 7 met ainsi en place des dérogations au droit du travail pour les chercheur·ses étrangèr·es accueilli·es dans le cadre d’un séjour de recherche, que les universités peuvent désormais faire travailler sans leur fournir de contrat de travail, ni payer leurs cotisations sociales. Le projet de loi en fait donc officiellement des travailleur·ses de seconde classe. Dans le même esprit l’amendement 609, adopté, prévoit que des « formules de financement à la carte, telles que des coupons, pourront être définies pour soutenir le développement des missions d’expertise de doctorants auprès de petites et moyennes entreprise ». Par chance, c’est un amendement au rapport annexé, sans grande valeur légale, mais son adoption, conformément aux désirs de la Ministre, est éloquente.

      Pour en savoir plus sur les amendements adoptés, voici une très bonne analyse d’Academia.

      En ce jeudi 24 septembre, nous avons donc des raisons d’être inquièt·es et en colère. Le cœur de ce projet demeure extrêmement dangereux : il promet d’accroître les inégalités dans l’enseignement supérieur, d’aggraver la précarité, de renforcer les inégalités de genre et les autres dominations structurelles, de mettre l’existence même de notre service public en péril et de détruire les conditions dont nous avons besoin pour produire de la science. Tous ces éléments sont notamment documentés dans cette note des économistes atterré·es.

      Toutefois, il nous faut être lucides. Nos combats ont déjà porté des fruits : la LPPR n’est pas aujourd’hui ce qu’elle aurait été sans notre mobilisation. Bien des éléments que nous dénoncions (comme les modulations de service pour les enseignant·es-chercheur·ses) ont été sortis du projet de loi. Les mobilisations des précaires ont imposé l’inscription de la mensualisation des vacataires dans la loi. Certes, ce n’est pas assez : nous voulons la fin des vacations, des créations massives de postes et des moyens pérennes.
      Retenons tout de même cet enseignement : l’organisation collective et la lutte paient !

      Or, les collectifs se reforment partout et les avis très défavorables à la LPPR arrivent de toutes parts. Mardi 22 septembre, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté à l’unanimité (de la CGT au Medef !) un avis très défavorable au projet de loi, dont les préconisations principales se rapprochent des nôtres : des postes et des financements pérennes. Le même jour, plus de 800 directions de laboratoires, réunies au sein de l’Assemblée des directions de laboratoires, publiaient une tribune dans Le Monde, défendant un « l’ouverture de postes permanents et une meilleure dotation des laboratoires en moyens stables ».

      Où que nous soyons, quel que soit notre statut ou notre fonction : nous ne sommes pas seul·es !

      Cette rentrée 2020 se déroule dans des conditions catastrophiques, mettant cruellement en lumière la précarité et la pauvreté des étudiant·es, mais aussi le manque de moyens et de titulaires – enseignant·es-chercheur·ses comme BIATSS – dans les universités. Nos collègues, camarades et ami·es sont de plus en plus nombreux·ses à n’en plus pouvoir, à être submergé·es par l’écœurement, à quitter l’ESR.

      Mais lundi 21, malgré ce contexte, nous étions plusieurs centaines devant l’Assemblée !

      Ce vote de l’Assemblée est pour nous tou·tes le signal de la remobilisation. Dans les facs et les labos, des réunions et des assemblées générales s’organisent. Pour les nourrir, vous pouvez retrouver ici une sélection d’informations, d’analyses et d’outils militants autour de la LPPR et des autres attaques que subissent l’université et la recherche.

      Nous allons continuer d’interpeler les parlementaires, de dénoncer les conditions indécentes dans lesquelles nous devons accueillir les étudiant·es, de refuser la généralisation de la compétition de tou·tes contre tou·tes et la précarisation de la majorité au profit de quelques privilégié·es tou·tes puissant·es. Nous nous le devons à nous-mêmes, nous le devons à nos collègues et camarades les plus précaires. Nous le devons à l’ensemble de la société.

      Nous nous organisons, nous renforçons nos liens, nos solidarités. Nous construisons patiemment, minutieusement, le rapport de force qui, seul, pour sauver notre service public.

      Pour organiser la suite de la mobilisation, une rencontre nationale dématérialisée pour l’université et la recherche publiques aura lieu le 1er octobre 2020, de 18h à 20h, ici sur Discord. Ouverte à tou·tes, elle nous permettra de construire la prochaine grande mobilisation, au moment du passage de la loi au Sénat (mi-octobre).

      https://universiteouverte.org/2020/09/24/une-bataille-perdue-a-lassemblee-preparons-les-victoires-contre-l

    • LPpR : 48 voix pour, toute la communauté universitaire contre - 23 septembre 2020

      Il aura suffi de deux jours et demi à une poignée de députés pour voter cette loi.
      Que la communauté universitaire rejette en masse (sauf quelques carrièristes), ainsi que le CESE, le HCE, même le CÉ…

      Mais nous les voyons.

      les Valérie Gomez-Bassac, Pierre-Alain Raphan (qui confond doctorant et jeune chercheur), Danièle Hérin (qui ose « Une nouvelle voie de recrutement s’ouvre pour garder et dénicher des talents » les tocards déjà en poste ont apprécié) … qui votent CONTRE un amendement pourtant bien innocent :

      Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche française. La liberté d’expression doit être garantie, en toutes circonstances, au bénéfice des enseignants chercheurs. Rejeté

      Et dès le lendemain, à la surprise générale :

      Thierry Coulhon doit être proposé par le président de la République pour la présidence du Hcéres le 15/10/2020, selon plusieurs sources proches du dossier contactées par @NewsTankHER, le 23/09


      Allégorie d’un poste à moustaches

      Et nous ??

      Pour contrer la LPPR, il faudrait que nous, universitaires, arrêtions d’en jouer le jeu. On ne candidate plus aux AAP délétères, on laisse l’ANR mourir à petit feu, on ne recrute plus de vacataires, on compte toutes nos heures pour faire les 1608 réglementaires et pas une de plus.
      On ne recrute plus de post-docs. On ne se réjouit plus d’avoir des sous pour financer un précaire 6 mois. On ne candidate pas à des financements doctoraux en faisant rentrer à la hache le projet dans une thématique et un vocabulaire start-up nation.
      On arrête de trouver qu’un jeune docteur qui n’a pas fait X années à l’étranger, n’a pas enseigné 432 heures, n’a pas écrit 4 articles dans des revues à comité de lecture, n’est pas compétent pour être MCF.
      Spoiler : on ne le fera jamais. Et cela m’interroge depuis longtemps. Les lois qui détruisent l’université depuis 15 ans, nous avons protesté contre, puis nous les avons sagement mises en œuvre.
      Nous pointons tous nos efforts pour faire tourner la boutique dans des conditions délétères, mais fort peu le fait que nous faisons aussi cela même que nous dénonçons.

      http://www.sauvonsluniversite.fr/spip.php?article8791
      #LPR

    • L’#université_résiliente : lettre ouverte à Frédérique Vidal

      À l’occasion d’une visite de Frédérique Vidal en Alsace, des personnels « résilients » de l’Université de Strasbourg adressent à la ministre une lettre ouverte dans laquelle ils l’alertent sur des conditions de travail déplorables. « La vraie résilience dans nos facultés et laboratoires, c’est le #démerdentiel permanent », écrivent-ils.

      Madame la Ministre,

      Vous visitez ce 1er octobre les universités alsaciennes, sous le signe de la « résilience », la résilience de notre territoire à la crise sanitaire, la capacité de résistance de notre recherche et de notre économie, à travers un appel à projet qui a pour intitulé ce nouveau mot de la lingua néolibérale : « #Résilience ».

      « Résilience, résilience… », le mot est à la mode, dans toutes les bouches, sous toutes les plumes. Un mot magique, suffisamment souple et désémantisé pour laisser entrevoir un espoir de renaissance et masquer toute la souffrance que les choix politiques de votre gouvernement ont provoquée. Un mot à nous endormir debout, seulement destiné à rendre une politique acceptable et un avenir désirable. Mais cet avenir est celui de l’enfer néolibéral, fait de précarité, de concurrence et de souffrance au travail. Madame la ministre, il en va de votre « résilience » comme de votre « excellence » et de vos « gouvernances », dont vos amis et vous-même avez la bouche pleine : un vernis posé par le libéralisme sur la réalité quotidienne que vivent les personnels de l’université et de la recherche.

      Alors, quelques-uns de ces personnels aimeraient vous dire très concrètement, en ce jour de célébration de l’Universelle Résilience dans les salons feutrés du Cardo et du Nouveau Patio, avec quelques invités triés sur le volet, en quoi consiste la résilience ordinaire de milliers d’agents de l’enseignement supérieur et de la recherche.

      La vraie résilience, c’est d’avoir suppléé aux carences de l’État en organisant pendant le confinement des collectes d’argent pour acheter des ordinateurs aux plus démunis et mis en place des livraisons de repas à des étudiants qui mouraient de faim.

      La vraie résilience, c’est d’avoir dû improviser un protocole sanitaire les premiers jours de la rentrée universitaire parce que votre ministère n’a pas été capable de travailler cet été à une circulaire destinée à protéger la santé des personnels et des étudiants.

      La vraie résilience, c’est de devoir désinfecter un bureau ou des tables avec un kleenex parce qu’il n’y a plus de papier.

      La vraie résilience, c’est de se protéger avec des masques achetés sur nos propres deniers et de les offrir à des étudiants qui n’ont pas les moyens de laver l’unique masque tissu qu’ils possèdent.

      La vraie résilience, c’est de refuser de faire cours dans un amphi bondé ou dans une salle sans fenêtre et de partir seul à la recherche d’une solution qui limite la prise de risque pour nous-mêmes et nos étudiants.

      La vraie résilience pour les composantes et laboratoires, c’est de devoir s’équiper en matériel sanitaire sur leurs propres crédits de fonctionnement et devoir s’organiser seuls parce que les services centraux n’ont plus les moyens d’organiser quoi que ce soit et que les budgets sont à sec.

      La vraie résilience dans nos facultés et laboratoires, c’est le démerdentiel permanent.

      La vraie résilience, c’est aussi, pour tous les chercheurs, de trouver la force de chercher encore un peu, après des journées entières consacrées à accomplir des tâches bureaucratiques aliénantes et inutiles ou à répondre à des appels à projets pour avoir des crédits.

      La vraie résilience, c’est d’emmener tous les soirs du travail chez soi, et pour certains d’accepter de travailler 70 ou 80 heures par semaine pour pallier le manque de postes et de personnels, afin que le système ne s’effondre pas totalement.

      La vraie résilience, c’est d’utiliser au quotidien, dans certains laboratoires, des sorbonnes* non conformes et de mettre ainsi en danger la santé et la vie des doctorants et des personnels.

      La vraie résilience, pour les représentants des personnels, c’est de devoir consacrer de plus en plus de temps à accompagner des personnels en souffrance, souvent victimes de pression au travail, de burn out ou de harcèlement, personnels à peine ou mal soutenus par une institution, qui est devenue elle-même une machine à briser les collectifs de travail et à briser des vies professionnelles et personnelles.

      La vraie résilience, pour les milliers de personnels précaires sans lesquels l’université et la recherche ne pourraient pas fonctionner, c’est d’accepter de travailler pour la moitié du salaire qu’ils devraient avoir, dans des conditions déplorables, et de continuer à se battre pour renouveler ou trouver un contrat qui aura les apparences de la décence.

      Face à l’insupportable que vous cautionnez et alimentez, Madame la ministre, les personnels et étudiants des universités auront bientôt complètement oublié ce que veut dire votre mot de « résilience ». Ils n’utilisent déjà plus votre langage et se souviennent de ce que signifie le mot « résistance » et les actions auxquelles ce mot renvoie.

      Madame la ministre, vous avez abandonné l’université. Comme Valérie Pécresse et Geneviève Fioraso avant vous, vous avez trahi l’idée même d’Université. Vous la destinez aux intérêts du privé et avec votre LPR vous nous promettez un enfer de précarité, dont nous ne voulons pas.

      Vous comprendrez qu’en ce jour nous ayons quelque difficulté à vous souhaiter la bienvenue. Nous vous prions néanmoins de bien vouloir accepter nos salutations les plus résilientes.

      Quelques personnels résistants de l’université de Strasbourg

      *Une sorbonne est une enceinte ventilée et enveloppante qui aspire les polluants et les rejette à l’extérieur. Elles équipent principalement les laboratoires de chimie. Un nombre considérable de sorbonnes ne sont pas aux normes dans les universités et les organismes de recherche. Les crédits ne sont pas suffisants pour les remplacer.

      https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/011020/l-universite-resiliente-lettre-ouverte-frederique-vidal

      #lettre_ouverte

    • LPPr : menaces sur une science indépendante et plurielle

      L’#innovation est « avant tout un mécanisme économique et non scientifique. Comme pour tout investissement, sa raison d’être demeure la #rentabilité et la conquête d’un #marché solvable ». Ces propos, tenus par Henri Guillaume et Emmanuel Macron en 2007 (1), guident de toute évidence l’inquiétant projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).

      https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2020/10/HL191-Actualit%C3%A9-5.-LPPR-menaces-sur-une-science-ind%C3%A9pendante-e

    • #Sondage sur le projet de LPR

      La Conférence de présidents de sections et CID du Comité national (CPCN) réunie le 11 septembre 2020 a décidé de sonder la communauté scientifique sur certains éléments jugés centraux contenus dans le projet de loi de programmation de la recherche. Ce projet de loi est en cours d’examen par le Parlement. La CPCN constate qu’en l’état le projet de loi ne répond pas aux attendus qu’elle avait formulés le 17 janvier 2020, attendus qui s’appuyaient sur un diagnostic et des propositions adoptées le 4 juillet 2019 en session extraordinaire par le Comité national. La CPCN s’interroge sur les actions à entreprendre si la loi est adoptée sans tenir compte des attentes de la communauté scientifique. Le questionnaire vise à sonder l’opinion de la communauté. Pour en savoir plus sur la loi, nous avons listé ici un certain nombre de contributions et de points de vue.

      mercredi 16/09/20 - 16:08 - 0 réponses - lancement du sondage
      mercredi 07/10/20 - 23:59 - 10 321 réponses (parmi 31 134 connexions au questionnaire) - clôture du sondage

      D’après le rapport « L’état de l’Emploi scientifique en France », l’effectif total de R&D du secteur des administration était de 177 199 en 2015. On en déduit que près de 17% des collègues a été informé de ce sondage et y a prêté attention (plus de 30 000 connexions). Parmi ceux-ci, plus d’un tiers à rempli le formulaire (plus de 10 000 réponses).
      Répartition par statuts

      Une question concernait le statut des répondants. Le graphique qui suit permet de constater une diversité de situations. Les enseignants-chercheurs et les chercheurs forment l’effectif le plus important sans que ce soit une surprise étant donné que le questionnaire a été rédigé (et donc pensé) par les présidents du Comité national qui sont sur ces statuts. Pour autant les nombres de doctorants, personnels contractuels, IT et BIATTSS ne sont pas négligeables et montrent que l’intérêt pour une loi de programmation est largement diffusé au sein de la communauté

      Répartition par disciplines

      Une des questions du sondage porte sur le champ disciplinaire dans lequel travaille le répondant. Ce champ disciplinaire est mesuré par le numéro de section du Comité national. Les sections numérotées de 1 à 41 couvrent la totalité des disciplines scientifiques. La répartition des réponses est donnée dans le graphique qui suit. L’enseignement à tirer de ce graphique est que la totalité des disciplines a été sondée. Certaines ont des effectifs (EPST+Universités) plus nombreux que d’autres, ce qui explique pour partie les différences dans le nombre de réponses.

      Taux de réponse des chercheurs CNRS

      2 615 réponses sont faites par des chercheurs du CNRS ce qui représente près de 25% de l’effectif total. Ce taux de réponse est variable d’une section à l’autre comme indiqué sur le graphique suivant. Les couleurs correspondent à la répartition des sections par instituts du CNRS. Tous les grands domaines scientifiques ont participé à plus de 15% des effectifs.

      Attentes de programmation

      Les sondés étaient invités à indiquer quatre priorités de financement. Ils ont classé ces quatre priorités en commençant par (1) la plus importante.

      Sans équivoque, les sujets qui ressortent sont le financement de base des laboratoires, l’emploi de titulaires et les rémunérations de tous les personnels. Un autre sujet d’importance concerne le financement de toutes les thèses et l’augmentation de leur nombre.

      Remarque d’importance : alors même que le nombre d’IT et de BIATSS qui ont répondu au sondage est faible au regard de celui des chercheurs et enseignant-chercheurs, la demande d’augmentation de l’emploi IT et BIATSS exprimée par les sondés est à un haut niveau. 6 608 réponses mettent l’augmentation de l’emploi IT et BIATSS parmi les 4 priorités. La communauté est bien consciente que ces emplois ont fortement baissé ces dernières années et que cela pose des problèmes majeurs dans les laboratoires et les universités.

      On remarque par ailleurs un très faible taux de réponse en faveur de primes individualisées.

      ANR

      On constate sur le tableau précédent que l’augmentation du budget de l’ANR n’est pas une priorité forte. Ce résultat se retrouve dans les réponses indiquées sur le graphique qui suit (réponses à la question "L’augmentation envisagée du budget de l’ANR est"). Dans quasiment tous les cas, les répondants complètent leur appréciation sur l’augmentation du budget de l’ANR prévue dans la LPR en insistant sur l’importance de « mettre la priorité sur les financements de base » ou de ne pas opérer cette augmentation « au détriment des soutiens de base des laboratoires ». L’augmentation du budget de l’ANR est majoritairement (52%) jugée être un aspect négatif du projet de loi. Il manque clairement, aux yeux des répondants, une mesure forte en faveur de l’augmentation des crédits de base des laboratoires.

      Nature des emplois

      L’attente en termes de programmation est dans une très large mesure en faveur de l’augmentation d’emplois de titulaires (tableau précédent). Cela se retrouve dans le graphique qui suit (réponses à la question "Dans le projet de loi, la programmation de l’emploi de titulaires est"). 74% des réponses indiquent que la loi ne répond pas aux attentes sur le sujet. 39% des réponses jugent la programmation insatisfaisante et/ou trop incertaine. 35% la jugent très insatisfaisante.

      Ce résultat est corroboré par les réponses relatives à l’article 3 sur les « agents en voie de titularisation » DR ou PR calqués sur les recrutements appelés « Tenure Tracks » dans le système anglo-saxon. 77% des réponses est critique quant à cette mesure. 34% estime que c’est "Une mauvaise initiative si elle diminue les recrutements en Chargés de recherche et Maitres de conférences. 43% estime que c’est "Une très mauvaise initiative".

      Le même constat se retrouve dans l’opinion au sujet des CDI de mission. Ils recueillent 71% d’opinions négatives, dont pour moitié si c’est au détriment des emplois de titulaires.

      Ampleur de l’effort budgétaire

      Pour finir cette première analyse des résultats nous donnons l’appréciation sur l’effort budgétaire du projet de loi de programmation. Plus de la moitié (54%) des réponses indiquent que la programmation financière est « trop faible » ou « vraiment insiffisante ».

      Conclusion provisoire

      L’analyse du sondage n’est pas terminée. Il est anticipé de tirer des conclusions définitives. Cependant, cette première analyse confirme que pour la communauté scientifique la programmation projetée n’est pas à la hauteur des enjeux. L’augmentation budgétaire prévue n’est pas suffisante et il manque :

      une programmation de la hausse des dotations de bases aux laboratoires (qui rappelons-le ne sont pas des dotations automatiques mais attribuées dans un dialogue avec les établissements de tutelle des laboratoires après évaluation par les pairs),
      une programmation de la hausse de l’emploi de titulaires, dont un fort besoin d’emplois d’ingénieurs et techniciens.

      La réponse du gouvernement, qui sur ce dernier point répond par l’embauche d’agents contractuels et autres contrats précaires (hausse estimée à 15 000 dans l’annexe de la loi, soit 10% de hausse), n’est pas en phase avec les attentes de la communauté. Le Comité national s’est impliqué depuis février 2019 dans l’élaboration collective d’un diagnostic et de propositions pour la recherche. Les principales propositions qu’il a formulées sont à nouveau confirmées par ce sondage.

      https://www.c3n-cn.fr/sondageLPR

    • Note technique sur la programmation budgétaire

      Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR) –initialement loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) –sera examiné fin octobre au Sénat. Le gouvernement annonce un effort « exceptionnel », « sans précédent », de 25 milliards d’euros, en faveur de la recherche. Le projet de loi LPR s’accompagne d’un protocole d’accord « rémunérations et carrières 2021-2030 » décrit par la ministre F. Vidal comme rien moins que « le plus grand plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques depuis des décennies ».Dans cette note technique, nous exposons la réalité de la programmation budgétaire de ce projet de loi, en examinant successivement : (1) le budget total programmé pour la recherche (programmes 150, 172 et 193 couverts par la LPR), (2) la part prévue pour l’Université (programme 150), (3) l’articulation au niveau budgétaire entre la LPR et la loi de réforme des retraites —telle qu’elle était prévue avant sa suspension temporaire, dans le contexte de sa reprise annoncée.

      http://rogueesr.fr/wp-content/uploads/2020/10/Note_programmation_budgetaire.pdf
      #budget

    • Info du budget LPR :

      Le projet de loi de finances 2021 apporte une preuve supplémentaire de l’insincérité budgétaire de la loi de programmation de la recherche. Du point de vue du ministère, les “crédits de la mission Enseignement Supérieur et Recherche du Projet de Loi de Finance ( #PLF2021) mentionnent une augmentation de 600 millions € sur les crédits du ministère et de 400 millions € pour la première marche de la #LoiRecherche.” Cependant, chacun peut vérifier dans le projet de loi de finance 2021 [] que les crédits de paiement de cette mission décroissent de 28,664 milliards € à 28,488 milliards €, soit -0,6%.

      Le rapport Rapin de la commission des finances du Sénat [*], déplore le jeu de bonneteau budgétaire du ministère, lié à la dette contractée par la France auprès de l’Agence spatiale européenne (ESA). Cette dette prise en compte, l’évolution budgétaire est évaluée à +104 millions € (+0,36%). Une fois l’inflation soustraite (estimée par l’INSEE à 0,7% en 2020), le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche baisse donc de 100 millions €, environ.

      En conséquence, ni le glissement vieillesse technicité (0,45% en moyenne), ni le plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques dont s’enorgueillit le MESRI ne sont financés.

      [] page 211

      http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3360_projet-loi.pdf

      [*] page 30 et 31

      http://www.senat.fr/rap/a20-032/a20-0321.pdf

      Reçu via la mailing-list Rogueesr du 26.10.2020

    • Malgré le vote de la loi recherche, ses opposants ne désarment pas

      L’Assemblée a adopté la loi recherche mardi, mais n’a pas éteint la contestation. Depuis la ministre se retrouve face à un front syndical uni, des présidents d’universités étant sommés d’expliquer leur soutien à ce texte.

      Pas de répit pour Frédérique Vidal. Le vote de sa loi de programmation pour la recherche à l’Assemblée hier n’a pas éteint les revendications des chercheurs, bien au contraire.

      Mercredi matin, les organisations syndicales, toutes les organisations syndicales, ont boycotté la réunion du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elles « dénoncent la méthode employée par le gouvernement pour faire passer en force le texte de la loi de programmation de la recherche » et elles « demandent l’ouverture de négociations pour une autre loi de programmation et un plan pour l’emploi scientifique titulaire construits avec l’ensemble des acteurs et actrices de l’ESR ». Bref, la ministre est appelée à revoir sa copie.

      Les seuls soutiens de Frédérique Vidal dans l’élaboration de cette loi, les présidents des plus grosses universités sont aussi dans le viseur. La communauté leur demande de se positionner individuellement et publiquement sur le texte de loi. Ainsi, Michel Deneken, président de l’Université de Strasbourg, a-t-il reçu un courrier de la part du Doyen de sa faculté de Droit, s’enquerant de son avis sur ce texte et sur la méthode suivie pour son élaboration. « Cette information influencera, à n’en point douter, le choix de nombreux membres de notre communauté universitaire dans la perspective prochaine des élections des conseils centraux », menace la lettre.

      L’Université de Strasbourg est membre de l’Udice, l’association des dix « grandes universités de recherche pluridisciplinaires françaises », qui a défendu la LPR et notamment l’article décrié ouvrant un nouveau mode de recrutement des enseignants-chercheurs dans le but « de recruter les meilleurs candidats aux postes d’enseignants-chercheurs ».

      Tout au long des débats autour de cette LPR le gouvernement et ses maigres soutiens ont joué cette musique. Le but de cette loi serait de permettre de recruter des stars, jettant ainsi le discrédit sur les personnes recrutées actuellement.

      Libération a discuté avec un chercheur français, répondant aux critères d’excellence du gouvernement. Sylvain Deville est lauréat en 2011 de la très réputée bourse du conseil européen de la recherche qui lui a octroyé 1,5 million d’euros sur 5 ans pour ses recherches sur les matériaux. Aujourd’hui directeur de recherche au CNRS, il est pourtant opposé à cette loi.

      « Depuis l’épuisement de mon financement ERC, je fais comme tout le monde, je dépose des demandes de financement partout. En quatre ans, je n’ai pu obtenir que deux bourses de thèses qui touchent à leur fin. Cette loi met l’accent sur les appels à projet comme mode de distribution des moyens. Il n’y a pas d’engagement sur les budgets pérennes ni sur l’emploi. Nous sommes les seuls fonctionnaires à qui on ne donne pas les moyens d’exercer leur métier une fois recruté, déplore-t-il. Pour ce chercheur « Les signaux envoyés par la loi sont très négatifs, nous le paierons à long terme. Il est de plus en plus difficile de convaincre les jeunes de se lancer dans une carrière scientifique. Ce que nous demandons, ce sont des financements pérennes et un horizon pas trop bouché pour ceux qui viennent après nous ».

      Un appel intersyndical est lancé pour le 24 novembre pour que la LPR ne soit pas appliquée.

      https://www.liberation.fr/sciences/2020/11/18/malgre-le-vote-de-la-loi-recherche-ses-opposants-ne-desarment-pas_1805944

  • Investor-Staat- #Schiedsgerichte (Audio mit Sendungs-Skript) Wie in...
    https://diasp.eu/p/11653916

    Investor-Staat- #Schiedsgerichte (Audio mit Sendungs-Skript)

    Wie internationale Unternehmen nationales Recht aushebeln

    oAnth: Die Gültigkeit einer immensen Anzahl von Investitionsschutzabkommen umfasst generell alle Arten von Großprojekten und gibt weltweit Investoren das Recht zum Einklagen ihrer als Ertragsausfall kalkulierten Summen in privaten Investor-Staats-Schiedsgerichtsverfahren unter Ausschluss der Öffentlichkeit (Investor-Staat-Streitbeilegung, kurz #ISDS, s.u.), sollte es staatlicherseits zu einem wie auch immer begründeten Rückzug von den Vertragsvereinbarungen kommen. Dies geht einher mit horrenden Forderungen seitens eigens hierauf spezialisierter Anwaltsbüros und finanziell kaum zu schulternden Folgen für die staatlichen Vertragspartner - ein äußerst hörenswertes (...)

  • Syrie : coup de projecteur sur une bureaucratie du crime de masse
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45369-syrie-projecteur-sur-bureaucratie-crime-de-masse.html

    Un employé du gouvernement syrien a témoigné anonymement, la semaine passée, dans le procès Al-Khatib à Coblence (Allemagne) où deux anciens officiers des services secrets sont en procès pour crimes contre l’humanité. Il décrit l’étendue des fosses communes, et l’enregistrement méticuleux des milliers de cadavres dans des répertoires.

    Une fois les corps déchargés dans des fosses, l’homme rentre à son bureau à Damas et ouvre un grand carnet avec des listes bien rangées. Avec l’aide d’un agent des services de sécurité, il note le nombre de cadavres, les noms et numéros des branches des services secrets d’où ils proviennent. Il transmet des copies à ses supérieurs et range le carnet dans un coffre-fort. Puis il attend la livraison suivante, qui a lieu généralement à l’aube, environ quatre fois par semaine. "Plus (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • L’Espagne juge le meurtre de jésuites au Salvador
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45346-espagne-juge-meurtre-jesuites-salvador.html

    Le verdict dans le procès du colonel Inocente Orlando Montano est attendu aujourd’hui à Madrid. L’ancien vice-ministre salvadorien de la Sécurité publique risque la prison à vie s’il est reconnu coupable du meurtre de six prêtres jésuites, d’une cuisinière et de sa fille, le 16 novembre 1989, pendant la guerre civile au Salvador.

    Jusqu’en 2014, l’Espagne pouvait lancer des poursuites pénales sur des crimes contre l’humanité, quel que soit le lieu dans le monde où ces crimes avaient été commis. L’affaire Inocente Orlando Montano, qui a été extradé des États-Unis vers l’Espagne en décembre 2017, a pu s’ouvrir grâce à ce principe dit de « pleine compétence universelle ». Depuis 2014, une nouvelle loi stipule que les victimes doivent être de nationalité espagnole pour pouvoir porter plainte devant une juridiction (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • L’homme grâce à qui Raslan est arrivé en Allemagne
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45214-homme-grace-a-qui-raslan-arrive-allemagne.html

    L’ancien officier des services secrets Anouar Raslan est accusé de crimes contre l’humanité devant un tribunal à Coblence. En 2014, il était arrivé en Allemagne avec l’aide de Riad Seif, l’une des plus grandes figures de l’opposition syrienne. Devant les juges, Seif a finalement révélé ce qui l’avait poussé à aider l’accusé et pourquoi il le regrette aujourd’hui.

    Le témoignage de Riad Seif était très attendu et très débattu. Pourquoi l’un des plus célèbres dissidents syriens a-t-il aidé un haut fonctionnaire des services secrets du régime de Bachar al-Assad à obtenir l’asile en Allemagne ? Avait-il des preuves en faveur d’Anouar Raslan, qui est accusé de crimes contre l’humanité devant un tribunal dans la ville allemande de Coblence ? Dans une déclaration en mai dernier, Raslan avait cité Seif comme l’une (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • Douch, symbole total
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-mixtes/45263-douch-symbole-total.html

    Kaing Guek Eav, mieux connu sous son surnom révolutionnaire Douch, est mort à Phnom Penh, le 2 septembre. L’ancien directeur de la sinistre prison S-21 sous le régime de Pol Pot était devenu le symbole malgré lui du crime de masse commis par les Khmers rouges. Sa mort intervient alors que le maigre effort de justice accompli sur la tragédie cambodgienne est lui-même à bout de souffle.

    23 ans de prison, plus de 25 ans d’une vie de révolutionnaire, dont 8 années à superviser la torture et l’exécution de milliers d’ennemis présumés et le plus souvent imaginaires, ont finalement eu raison de la robustesse de Kaing Guek Eav, alias Douch. L’ancien tortionnaire khmer rouge, condamné à la prison à vie en 2012, est mort dans un hôpital de la capitale cambodgienne, peu après minuit, le 2 septembre, à l’âge de 77 (...)

    #Tribunaux_mixtes

  • La Grande Transformation (III)

    Georges Lapierre

    https://lavoiedujaguar.net/La-Grande-Transformation-III

    Aperçus critiques sur le livre de Karl Polanyi
    La Grande Transformation
    (à suivre)

    Dans son livre La Grande Transformation, Karl Polanyi nous dit que la motivation profonde de l’homme reste sociale, hier, dans les sociétés primitives, comme aujourd’hui dans le monde contemporain. Dans la société originelle, cette motivation était seulement plus visible dans la mesure où le marché (qui repose sur la recherche du profit) ne venait pas encore troubler notre perception de l’homme et de la société. Dans la société primitive, « tous les échanges s’effectuent comme des dons gratuits dont on attend qu’ils soient payés de retour, quoique pas nécessairement par le même individu — procédure minutieusement articulées et parfaitement préservées grâce à des méthodes élaborées de publicité, à des rites magiques et à la création des “dualités” (dualities) qui lient les groupes par des obligations mutuelles — et cela devrait par soi-même expliquer l’absence de gain, ou même de celle d’une richesse qui ne soit pas seulement constituée d’objets qui accroissent traditionnellement le prestige social ».

    Dans ces observations sur le fonctionnement des sociétés originelles, l’auteur fait bien la distinction entre le don lié à la conscience sociale et le prestige lié au paraître (et cela devrait par soi-même expliquer l’absence de gain, ou même de celle d’une richesse qui ne soit pas seulement constituée d’objets qui accroissent traditionnellement le prestige social). Il rejoint ainsi les conclusions auxquelles j’étais arrivé lors de mes derniers commentaires. L’activité marchande a un rapport, d’une part, avec l’intérêt particulier, le souci du gain, et, d’autre part, avec le paraître qui accroît le prestige social. (...)

    #Karl_Polanyi #échanges #paraître #prestige #profit #aliénation #État #tribut #travail #argent

  • Un policier condamné pour violence contre un mineur malien qui se réfugiait en France

    Deux agents de la #police_aux_frontières ont été condamnés à Gap, jeudi, pour « #violence » et « #soustraction_de_fonds ». « Dans un contexte de déni des violences policières par le pouvoir politique […], cette décision est un signal de justice fort », réagit l’avocat du mineur victime.

    Deux agents de la police aux frontières (PAF) ont été condamnés, jeudi 30 juillet, par le tribunal correctionnel de Gap, à de la prison avec sursis pour des faits de « violence commis par une personne dépositaire de l’autorité publique » pour l’un, pour « usage de faux en écriture publique » et « soustraction de biens d’un dépôt public » pour l’autre.

    Les faits remontent à 2018, à une époque où ils étaient basés au poste de Montgenèvre (Hautes-Alpes), au niveau d’un col qu’empruntent de nombreux exilés pour franchir la frontière qui sépare l’Italie de la France. Le premier, un gardien de la paix, est condamné à deux ans de prison avec sursis, 1 000 euros d’amende, et une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, pour avoir frappé un mineur malien, Moussa*, qui venait juste d’être refoulé et se plaignait d’un vol d’argent à la PAF. Il devra également verser 900 euros de dommages et intérêts à l’adolescent.

    Le second, un ancien adjoint de sécurité, écope de 18 mois de prison avec sursis, 1 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, pour avoir gardé l’argent d’une contravention après l’avoir annulée, sans explication claire.

    « Cette décision intervient dans un contexte de déni des violences policières par le pouvoir politique et rappelle que nul ne doit échapper à la loi, réagit l’avocat de Moussa*, Me Vincent Brengarth, auprès de Mediapart. Elle est un signal de justice fort à l’adresse des victimes. »

    Nous republions ci-dessous le compte-rendu du procès, qui s’est tenu il y a un mois.

    Gap (Hautes-Alpes).– L’audience était très attendue. Jeudi 2 juillet, deux agents de la police aux frontières (PAF) étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel de Gap pour des délits commis au col de Montgenèvre, où des migrants tentent presque tous les jours de rallier Briançon : un gardien de la paix, âgé de 51 ans, était jugé pour des « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique » sur un adolescent malien passé en France à l’été 2018, Moussa* ; le second, un adjoint de sécurité dont le contrat n’a pas été renouvelé en 2020, était poursuivi pour « usage de faux » et « soustraction de biens d’un dépôt public », en l’occurrence 90 euros.

    Après cinq longues heures d’audience, le procureur de la République de Gap, Florent Crouhy, a requis à leur encontre respectivement deux ans et 18 mois de prison avec sursis, ainsi que l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.

    Au départ, les soupçons d’abus commis à la PAF de Montgenèvre étaient bien plus larges. Depuis des années, non seulement des associations signalaient des récits de violences et de vols commis aux dépens de migrants, mais un réserviste de la PAF avait, lui aussi, tiré la sonnette d’alarme. En janvier 2019, enfin, un rapport du directeur départemental de la police aux frontières remis au procureur de Gap a pointé une série de dysfonctionnements liés à l’interpellation de migrants, dont l’argent disparaissait, ainsi qu’au contrôle d’automobilistes et au détournement de l’argent de contraventions. « À plusieurs reprises, peut-on y lire, des migrants auraient indiqué qu’il leur manquait de l’argent lors de notifications de refus d’entrée [en France – ndlr]. » Or, à chaque fois, « le gardien de la paix et l’adjoint de sécurité [jugés jeudi – ndlr] étaient présents lors des interpellations ou des notifications ».

    En janvier 2019, une enquête de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) était diligentée, qui s’est vite resserrée autour de l’histoire de Moussa, interpellé une nuit d’août 2018 lors d’une tentative de passage en France et renvoyé aussi sec en Italie, alors qu’il avait 15 ans, qu’il était isolé et que la France avait obligation de l’accueillir.

    Recroisant deux policiers sur sa route cette nuit-là, Moussa s’était plaint du vol de son argent à la PAF et avait eu le réflexe d’enregistrer la conversation. Diffusé à l’audience, cet échange de cinq minutes permet d’entendre des menaces, puis des bruits de coups : « T’accuses la police de vol, ce soir t’es en garde à vue et demain t’es dans un avion, hein ? […] Et c’est Tripoli-Paris ! » « T’arrêtes de nous traiter de voleurs parce que je t’en colle une, hein ? Moi je te dérouille ! » Ou encore : « Tu me traites encore une fois de voleur et je te jette là-dedans [un trou – ndlr]. T’as compris ? » Identifiés par l’IGPN, ce sont ces deux policiers qui étaient jugés jeudi.

    Avant que ne débute l’audience, Moussa échangeait encore avec Agnès Antoine, en terrasse d’un café, une militante des droits des étrangers, bénévole de l’association Tous migrants et de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), qui a été l’une des premières à le rencontrer après sa traversée réussie en France.

    « Je l’ai accueilli chez moi après qu’il est passé par le refuge solidaire de Briançon », confie celle qui participe également aux maraudes organisées pour venir en aide aux exilés sur la frontière, avec des élus parfois, pour contrôler les pratiques de la PAF. Elle se souvient d’un jeune homme « traumatisé », se plaignant de douleurs au ventre et au bas du dos résultant des coups reçus. « Il était incapable de comprendre comment la police française pouvait faire une chose pareille. »

    Le jeune homme a quitté le Mali, son pays d’origine, fin 2017, dans l’espoir « d’une vie meilleure ». « J’ai mis sept mois à rejoindre l’Europe. Avec un ami majeur, on a tenté plusieurs fois de passer la frontière à Montgenèvre, jusqu’à cette fameuse nuit », confie Moussa, qui assure que cinq autres migrants les accompagnaient.

    À sa première « rencontre » avec les policiers de la PAF, il n’a pas voulu fuir. « Ils nous ont interpellés et ramenés au poste, où ils nous ont demandé nos papiers. J’ai donné un acte de naissance prouvant que j’étais né en 2002. » Mais la police n’en tient pas compte, évoque une date de naissance « incohérente », selon la notification de refus d’entrée signée par un brigadier à minuit ce 4 août. Lui et son ami sont ramenés à la frontière après avoir été fouillés et contrôlés. La loi est pourtant claire : un étranger mineur « ne peut faire l’objet d’une mesure d’expulsion ».

    Mais arrivés sur place, Moussa et le second migrant découvrent qu’il leur manque de l’argent. « J’avais 600 euros et mon ami 200 euros. L’argent avait disparu de nos portefeuilles alors qu’on l’avait avant d’arriver au poste. »Il décide de retourner à la PAF de Montgenèvre et tombe sur deux policiers, qu’il dit reconnaître, le gardien de la paix et de l’adjoint de sécurité. « J’ai enregistré pour avoir une preuve de tout ça, car je sentais que ce n’était pas clair. Cet argent, je l’avais économisé en travaillant dans les marchés en Italie, je le gardais pour pouvoir manger et dormir. » En plus des menaces verbales, le policier lui aurait asséné des coups de poing et de pied.

    Si Moussa ne tarde pas à raconter sa mauvaise rencontre avec les forces de l’ordre à Agnès et à lui faire écouter l’enregistrement, celle-ci ne lui conseille pas de porter plainte dans l’immédiat. « On se méfiait même de la justice… On craignait que la reconnaissance de sa minorité lui soit refusée s’il y avait une plainte. » Reconnu mineur et pris en charge par le conseil départemental, comme le veut la règle pour tous les mineurs étrangers non accompagnés (MNA dans le jargon), Moussa a finalement déposé plainte en mars 2019.

    Au tribunal, jeudi, il joue nerveusement avec ses doigts. À la barre, la présidente appelle le gardien de la paix, résume les faits, puis hausse le ton :

    « Il vous dit que son argent a disparu et vous me dites que vous entendiez ça très souvent dans le discours des migrants à cette époque. Vous auriez pu lui laisser le bénéfice du doute ! »

    – Ça n’arrivait pas qu’à Montgenèvre, rétorque le gardien de la paix en référence aux vols.

    – Vous vous enfoncez, Monsieur. […] Vous appelez ça discuter, vous ?

    – J’étais exaspéré, c’était très tendu avec le problème migratoire. […] J’ai eu des phrases malheureuses, ce n’était pas malin. »

    Concernant les coups, à l’écoute de l’enregistrement, le gardien de la paix affirme avoir repoussé le migrant vers un panneau métallique. Il reconnaît toutefois ne pas s’être senti menacé par les exilés à ce moment-là. « On entend clairement plusieurs coups », contredit la juge, qui cherche à savoir « dans quel cadre procédural » se situe alors l’agent. « Logiquement, vous auriez dû les ramener à nouveau au poste pour suivre la procédure. De quel droit estimez-vous que c’est inutile ? D’aucun ! Vous êtes un exécutant, c’est illégal de prendre ce genre d’initiatives. »

    Selon Me Vincent Brengarth, conseil de Moussa, cette affaire démontre « le caractère indispensable des vidéos pour qu’il y ait justice ». « La question des violences policières sur les migrants est exploitée de façon assez secondaire, alors qu’elle a un caractère tout aussi systémique, plaide l’avocat. Elles sont exercées à l’encontre de personnes vulnérabilisées et ce ne sont pas des cas isolés. » Me Brengarth rappelle le rapport du Défenseur des droits ou celui de la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme), avant de dénoncer un « tandem » spécialisé dans la répétition de ces comportements.

    Devant le tribunal, l’ex-adjoint de sécurité n’est toutefois poursuivi que pour des faits sans rapport avec les exilés, simplement pour avoir gardé l’argent d’une contravention après l’avoir annulée, sans explication claire. « Vous dites d’abord avoir rempli la quittance sans prendre l’argent, puis vous évoquez une erreur de remplissage, insiste la juge. Vous avez paniqué ? Vous êtes un élève de maternelle ou un professionnel de la police ? » « Vous faites vraiment n’importe quoi dans cette brigade ! Plus on ment, plus on s’enfonce », assène-t-elle, sans être convaincue.

    Pour l’avocat du prévenu, le dossier aura eu « le mérite » de révéler les défaillances du commandement de la brigade et de la PAF au moment des faits. « Il ne faut pas que le ministère public et la partie civile fassent l’amalgame entre les violences dont est accusé le gardien de la paix et les autres faits qui concernent mon client. »

    « Tout ce qui compte pour moi, c’est qu’on me rende mon argent et que ça ne se reproduise plus avec d’autres », insiste Moussa, fier aujourd’hui de voir que sa situation se débloque en France. Cette année, il s’est inscrit dans un centre de formation et d’apprentissage (CFA) en Auvergne-Rhône-Alpes. Il passe en deuxième année et s’apprête à fêter ses 18 ans.

    « Il est apprenti cuisinier dans un restaurant et ça se passe très bien, précise le travailleur social qui l’accompagne depuis janvier 2019 pour l’association PlurielS. Il a son récépissé et devrait obtenir son titre de séjour travailleur temporaire dès septembre prochain. »

    Dans un rapport intitulé Persona non grata et publié en février 2019, l’Anafé dénonçait les pressions, violences policières et vols dont faisaient l’objet des personnes exilées. « On est rassurés que la justice se soit saisie de cette situation aujourd’hui car la question est d’autant plus grave quand les violences sont commises par les forces de l’ordre », note Laure Palun, directrice de l’association, qui relève que l’interdiction d’exercer peut avoir un effet dissuasif, en plus de la prison avec sursis. « S’ils sont condamnés, j’espère que cela empêchera d’autres policiers d’avoir des comportements similaires, que ce soit à Montgenèvre, Menton, ou toute autre frontière ou zone d’attente française. » Réponse le 30 juillet.

    https://soundcloud.com/mediapartpodcast/policier-de-la-paf-taccuses-la-police-de-vol-demain-tes-dans-un-avion-paris-tripoli/s-ZLMnohIShj6

    https://www.mediapart.fr/journal/france/300720/un-policier-condamne-pour-violence-contre-un-mineur-malien-qui-se-refugiai

    #France #condamnation #justice #police #violences_policières #PAF #frontières #migrations #Alpes #asile #réfugiés #Montgenèvre #frontière_sud-alpine #montagne #Italie

    #cartographie #carte #visualisation

    • Hautes-Alpes: un policier de la PAF renvoyé devant le tribunal

      Selon des informations de Mediapart, Christophe A., un fonctionnaire de la police aux frontières de Montgenèvre, sera bientôt jugé pour « #blessure_involontaire_par_imprudence », après la plainte d’un militant engagé dans le soutien aux migrants.

      Une fois de plus, la justice épingle un agent de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce poste de haute montagne installé sur la route, souvent enneigée, qu’empruntent à pied les migrants venant d’Italie. Depuis des années, exilés et militants dénoncent les pratiques locales des forces de l’ordre, vécues comme du « #harcèlement ».

      Deux agents de la PAF ont déjà été condamnés cet été à de la prison avec sursis et à des amendes, l’un pour des faits de violence commis à l’encontre d’un mineur malien qui se réfugiait en France, l’autre pour « #usage_de_faux_en_écriture_publique » et « #soustraction_de_biens ».

      Cette fois, un juge d’instruction de Gap a décidé que les agissements du fonctionnaire Christophe A., un soir de 2017 où quelques militants s’étaient rassemblés devant le poste-frontière pour contester la reconduite de migrants en voiture vers l’Italie, méritaient procès.

      « [Le policier] n’a pas suffisamment écarté son véhicule, de sorte qu’il a roulé sur le pied [d’un manifestant] », résume le magistrat. La formule est sobre, pour le moins, mais la conclusion sans détour : le policier se voit renvoyé devant le #tribunal_correctionnel pour « blessure involontaire par imprudence », d’après une ordonnance du 21 septembre consultée par Mediapart.

      Le propriétaire du pied, Mathieu B., avait décrit, à l’époque, la scène en ces termes : « Je suis au milieu de la chaussée, je regarde la voiture de police arriver, elle ne décélère pas. Ce n’est pas possible… mais que se passe-t-il dans la tête de ce flic ? La bagnole continue sa course et me percute. J’anticipe par je ne sais quel réflexe le choc et fais un roulé-boulé sur le côté droit du capot. Je me retrouve ensuite sur le bitume et la roue arrière du véhicule me passe sur la jambe, au-dessus de la cheville. La voiture continue sa course comme si de rien n’était. […] Je décide de porter plainte. Ce qui vient de se passer n’est pas un cas isolé. C’est le quotidien de tout un tas de gens dans ce pays. »

      À l’issue des investigations, le magistrat confirme que « le [policier] a pris la décision de conduire en direction d’un groupe de manifestants sans attendre que la situation soit maîtrisée », sans déclencher « avertisseurs sonores ni lumineux ». « Alors que Mathieu B. venait de tomber », le policier a continué de rouler.

      Au passage, on découvre qu’« une autre personne, un policier, a été légèrement heurté […], ce qui atteste que les distances de sécurité entre le véhicule en cause et les piétons n’étaient pas respectées ».

      Pour les avocats du plaignant, Vincent Brengarth et William Bourdon, qui se félicitent de ce renvoi devant le tribunal, « cette décision contrarie la logique de harcèlement policier à l’égard des aidants et le sentiment que la frontière devrait être une zone de non-droit ».

      Sollicité par Mediapart, l’avocat du policier, toujours présumé innocent, Me Nicolas Wierzbinski, n’a pas souhaité réagir.

      Jusqu’ici, au pied du col de Montgenèvre, les migrants réussissant la traversée de la frontière trouvaient un lit, un couvert et un médecin à Briançon, au sein du Refuge solidaire, structure militante ouverte il y a trois ans dans un bâtiment mis à disposition par la communauté de communes (à majorité de gauche). Grâce à une entente tacite, les forces de l’ordre n’y patrouillaient pas vraiment, un peu comme devant une « ambassade ». Le nouveau maire LR, Arnaud Murgia, vient de décider de boucler les lieux (lire notre reportage). Ce qui ne manquera pas de tendre, encore un peu plus, la situation.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/280920/hautes-alpes-un-policier-de-la-paf-renvoye-devant-le-tribunal

  • Contre RTE et EDF, rencontrons-nous

    L’Amassada

    https://lavoiedujaguar.net/Contre-RTE-et-EDF-rencontrons-nous

    Les juges ont fini par comprendre dans quel état de nécessité se trouvent les lanceurs d’alerte qui se battent contre le transformateur de Saint-Victor-et-Melvieu. Le même état que tous les militants qui résistent ici et ailleurs et partout contre les projets inutiles, liberticides, écocides que les dirigeants de tout poil s’ingénient à promouvoir. En effet le tribunal de Rodez a acquitté les quatre camarades et condamne RTE (Réseau de transport d’électricité, filiale d’EDF) à rendre les terres aux paysans, à verser des dommages et intérêts au village pour troubles de l’ordre social, à réparer les préjudices subis par l’Amassada sous forme de nuits blanches et inhalation de gaz lacrymogène. Il condamne, en outre, à faire publicité de leurs excuses, les nombreux gendarmes qui ont accepté des missions de mercenariat au service d’intérêts industriels criminels.

    Eh bien non, c’est pas vrai, c’est un rêve, c’est une vilaine blague.

    Les inculpé·e·s du 12 octobre 2019 écopent de quatre à sept mois de prison avec sursis, de un mois avec sursis pour refus de se soumettre à la violation de leur ADN, cinq ans d’interdiction de se rendre sur le site de RTE, 100 euros par gendarme plaignant pour préjudice moral. (...)

    #Aveyron #EDF #Amassada #tribunal #rencontres #Mexique #Tehuantepec #ZAD #solidarité

  • Un policier révèle des centaines de cas de maltraitance et de racisme dans les cellules du tribunal de Paris | StreetPress
    https://www.streetpress.com/sujet/1595760037-policier-revele-centaines-cas-maltraitance-racisme-dans-tgi-

    Tribunal de grande instance de Paris (75) – L’immense bâtisse de verre se dresse sur 38 étages en direction du ciel. Et, on le sait moins, trois niveaux souterrains. Le plus grand tribunal d’Europe où chaque jour se pressent près de 9.000 personnes. C’est au premier et second sous-sol que se cache le dépôt (1), théâtre de la plupart des faits que révèle cette enquête. Une enfilade de cellules aux murs blancs privées de lumière naturelle où les déférés sont enfermés avant et après leurs passages devant le juge. Au total près de 200 fonctionnaires de police sont chargés de surveiller jour et nuit les 120 cellules. C’est dans ce sous-sol aseptisé, mais aussi précédemment dans celui insalubre de l’ancien tribunal qu’une vingtaine de fonctionnaires en poste la nuit ont fait régner la terreur pendant plus de deux ans.

    #police #tribunal #dépôt #racisme #racisme_institutionnel #justice #violences_policières #prison #prisonniers #Valls #Lallement

  • Du coeur au ventre
    #Documentaire d’Alice Gauvin. 38 minutes. Diffusé le 28 octobre 2012 dans 13h15 Le Dimanche sur France 2.

    Il y a 40 ans, une jeune fille de 17 ans, Marie-Claire était jugée au #Tribunal de Bobigny. Jugée pour avoir avorté.
    Nous sommes en 1972 et l’#avortement est interdit en #France.
    Les #femmes avortent quand même, dans la #clandestinité et des conditions dramatiques, parfois au péril de leur vie.
    Des femmes, des médecins vont s’engager pour briser la #loi_du_silence et obtenir une loi qui autorise l’#interruption_volontaire_de_grossesse.
    C’est l’histoire d’un #combat, d’un débat passionné. Sur la #vie, la #mort, et un acte encore #tabou aujourd’hui.
    « Aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement » dira Simone Veil à la tribune de l’Assemblée nationale. « Il suffit d’écouter les femmes ».

    https://vimeo.com/77331979


    #IVG #film #film_documentaire #histoire #justice #planning_familial #avortement_clandestin #faiseuses_d'anges #Suisse #décès #343_femmes #résistance #lutte #avortement_libre #343_salopes #Marie-Claire_Chevalier #procès_de_Bobigny #procès_politique #Gisèle_Halimi #injustice #loi #aspiration #méthode_Karman #Grenoble #Villeneuve #Joëlle_Brunerie-Kauffmann #Olivier_Bernard #manifeste_des_médecins #choix #désobéissance_civile #maternité #parentalité #liberté #Simon_Veil #Simon_Iff #clause_de_conscience #commandos #anti-IVG #commandos_anti-IVG #RU_486 #centre_IVG #loi_Bachelot #hôpitaux_publics #tabou

  • Une décision sans précédent en #Tunisie : le #Tribunal_administratif suspend la détention de 22 migrants détenus arbitrairement au #centre_d’accueil_et_d’orientation #El_Ouardia

    Une décision sans précédent en Tunisie : le Tribunal administratif suspend la détention de 22 migrants détenus arbitrairement au centre d’accueil et d’orientation El Ouardia

    Tunis, le 16 juillet 2020 – Saisi le 5 juin dernier de 22 requêtes en référé et en annulation concernant des migrants détenus arbitrairement au centre d’accueil et d’orientation El Ouardia, le tribunal administratif vient de rendre des décisions sans précédent. Il a en effet ordonné la suspension de leur détention au motif que leur privation de liberté est contraire au droit tunisien, mais aussi aux engagements internationaux de la Tunisie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture.

    Rappelant le principe fondamental de #légalité qui doit encadrer toute #restriction_de_liberté, le tribunal a notamment estimé que la #privation_de_liberté des 22 migrants ne respectait pas les conditions essentielles que sont l’existence d’une base légale et l’intervention d’une autorité juridictionnelle. Le tribunal a ainsi apporté une première réponse positive aux nombreux arguments soulevés par les avocats des détenus pour demander l’annulation immédiate du placement en détention de leurs clients. En vertu de ces décisions rendues en référé, les 22 migrants doivent être immédiatement libérés en attendant que le tribunal administratif statue sur les recours en annulation des mesures de détention.

    En vertu de ces décisions, le Ministère de l’Intérieur, responsable du centre de Ouardia, doit agir immédiatement afin de libérer les 22 migrants en attendant que le tribunal administratif statue sur les recours en annulation des mesures de détention. Une procédure qui pourrait durer des années et qui sera l’occasion pour le tribunal d’examiner en détails tous les arguments soulevés par les avocats des requérants.

    Dans leurs requêtes, les avocats avaient notamment dénoncé le fait que les migrants étaient détenus en dehors de toute procédure légale et de tout #contrôle_juridictionnel, sans accès à un avocat, sans notification écrite du fondement de leur placement en détention dans un centre qui n’est d’ailleurs même pas officiellement enregistré comme un lieu privatif de liberté. Autant de motifs qui concourent à qualifier ces détentions d’#arbitraires, en violation flagrante du droit international des droits de l’homme et de la Constitution tunisienne.

    Afin d’éviter que ces violations graves puissent encore être perpétrées, les autorités tunisiennes, et en particulier le Ministère de l’Intérieur, doivent clarifier le statut juridique du centre d’El Ouardia pour qu’il ne soit ne soit plus utilisé en tant que lieu de privation de liberté.

    https://ftdes.net/une-decision-sans-precedent-en-tunisie-le-tribunal-administratif-suspend-la-d

    #migrations #réfugiés #détention #rétention_administrative #justice #suspension #droits_humains

    ping @_kg_

  • "#Nous_accusons" - un an après...

    Il y a plus d’un an, vous aviez signé une tribune pour dénoncer, avec nous, l’arrogance et la surdité d’un pouvoir politique répondant aux nombreuses demandes de justice sociale par la #violence de sa #police et de sa #magistrature. Nous avons été plus de trente-mille à signer la #tribune « nous accusons ». D’autres tribunes se sont jointes à nos voix pour dénoncer la violence sans cesse à l’œuvre. Aujourd’hui encore aux États-Unis elle s’acharne contre ceux qui ont le courage de proclamer leur indignation. La violence perdure et s’étend sur des centaines de milliers de travailleurs qui s’opposent au démantèlement de leur milieu de travail par la grève et les manifestations. Nous l’avons vu, cet hiver, toutes celles et ceux qui se sont soulevés pour défendre la santé, les transports, les retraites, l’enseignement et l’ensemble des services publics ont dû affronter gaz, projectiles, matraques, gardes à vues et condamnations injustifiées… Soudainement, l’irruption de la pandémie virale, a semblé tout arrêter. La France ayant été entièrement confinée, le gouvernement s’est dit décidé à tout changer. On s’est félicité des applaudissements remerciant le travail de celles et ceux qu’on avait contraints au silence par les gaz et les bombes de désencerclement. Rien ne doit subsister comme avant nous a-t-on dit. Tout serait devenu différent, dans cette atmosphère, les tensions se seraient automatiquement assoupies au point que Emmanuel Macron, notre président, a pu énoncer ces paroles « retrouver, dès que possible, des premiers mai joyeux et chamailleurs ». Mais déjà se profile les licenciements et la reprise des profits...

    À l’occasion de l’anniversaire de la tribune « Nous accusons », nous avons souhaité faire le point sur la « physionomie" des celles et ceux qui avaient voulu signer avec nous pour dénoncer la violence du #pouvoir. Il nous est apparu important tout d’abord de tenter de comprendre qui nous étions, en tant que groupe, au regard de l’ensemble de la société française. Et, pour mieux comprendre ce qui nous a réunis, nous nous sommes aussi attardés sur les réponses relatives aux présentations de chacun.e, les divers messages envoyés, les activités et les professions déclarées, les lieux d’habitation.
    Vous trouverez ici https://encyclopediedessavoirsconcrets.org/Nous_accusons_analyse_signatures.docx.pdf la présentation des résultats de cette première analyse.

    Comme vous verrez, nous avons découvert avec un certain étonnement que ce groupe de signataires était largement représentatif de l’ensemble de la population française, tant en termes sociaux qu’eu égard à sa distribution territoriale. Nous vous adressons donc cette première synthèse de nos observations. Occasion unique de vous remercier d’avoir accepté d’intervenir avec nous dans un moment particulièrement crucial.
    Découvrir ce que nous sommes est rassurant. Car nous estimons ce savoir utile à la communauté puisqu’il permet d’envisager l’après-pandémie de manière positive. Pour que « le monde de demain », comme on a commencé à appeler l’après pandémie, ne soit pas comme « le monde d’avant ». Comme vous verrez, nous ne sommes ni seuls ni marginaux. Nous sommes un ensemble qui a toutes les couleurs et toutes les saveurs de la France entière. Ce qui veut dire que nous serons encore là et en capacité d’agir en essayant de contrer toute manœuvre de retour en arrière. C’est donc aussi dans cette optique que nous avons pensé devoir poursuivre et développer un travail commencé au mois de novembre dernier sur l’analyse de l’impact du « monde d’hier » et des réalités à l’œuvre ces dernières années sur notre vie, notre travail, notre environnement… Cela nous semble important. Mieux connaître les mécanismes insidieux qui ont permis à une petite minorité de s’approprier la valeur du travail de la majorité des populations mondiales nous aidera aussi à fourbir nos armes pour contrer et résister à toute tentative de retour en arrière.

    Vous trouverez ici https://encyclopediedessavoirsconcrets.org une présentation de ce nouveau projet pour lequel nous aimerions beaucoup pouvoir compter sur votre collaboration, dans les formes que vous retiendrez possibles. Comme vous verrez, l’idée est de récolter plusieurs témoignages, courts mais incisifs, d’hommes et de femmes, de toute provenance sociale et géographique, qui évoquent, très concrètement, ce qu’a signifié l’application des politiques néolibérales dans leur vie et leur environnement direct. Ceci permettra de constituer une sorte d’encyclopédie des « savoir concrets » en opposition évidente aux « savoirs théoriques » imposés depuis toujours sur un espace social dont le fonctionnement réel leur est inconnu et les indiffère.

    Vous lirez et vous déciderez si vous avez le temps et l’envie de participer à ce projet. Dans le cas affirmatif, vous pourrez signaler votre disponibilité directement sur le site du projet, à partir de l’onglet « participer au projet ». Pour respecter les règles sur la protection des données, cet email conclusif est le dernier que nous envoyons qui a trait à la pétition « Nous accusons » (méthode par laquelle nous avons obtenus votre contact). Ainsi, nous supprimerons la liste de mail des signataires après cet envoi. Si vous souhaitez être tenus au courant de ce projet, n’hésitez pas à aller sur le site et à vous inscrire à sa liste de diffusion.

    Reçu par mail, le 23.06.2020

    –—

    La Tribune « Nous Accusons », publiée sur seenthis par @odilon :
    https://seenthis.net/messages/810648

  • Victoire devant le Tribunal de Marseille : l’État doit loger 23 jeunes migrants isolés

    Par une #requête_en_référé_liberté auprès du #Tribunal_administratif de Marseille, les associations Tous Migrants, Réseau Hospitalité et Médecins du Monde ont demandé à la justice d’organiser la mise à l’abri immédiate de 23 mineurs isolés dans des locaux adaptés à leurs besoins spécifiques, si nécessaire par la réquisition de lieux d’hébergement, de façon à permettre le respect des règles de prévention de la pandémie liée au Covid-19. Le Tribunal administratif de Marseille enjoint au préfet des Hautes-Alpes d’assurer l’hébergement d’urgence des 23 jeunes migrants isolés.

    https://tousmigrants.weebly.com/sinformer/victoire-devant-le-tribunal-de-marseille-letat-doit-loger-23-je
    #Marseille #justice #hébergement #logement #asile #migrations #réfugiés #France #MNA #mineurs_non_accompagnés #enfants #enfance