Three empirical essays on moral hazard identification in insurance

/2017EHES0106

  • Le jour de carence dans la fonction publique de l’État : moins d’absences courtes, plus d’absences longues

    (—> c’était 2017...)

    Un jour de carence pour arrêt maladie a été instauré dans la fonction publique au 1er janvier 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014. D’après l’enquête Emploi, la mise en place de ce dispositif n’a pas significativement modifié la proportion d’agents de la fonction publique de l’État absents pour raison de santé une semaine donnée. En revanche, la mesure a modifié la répartition des absences par durée. En particulier, les absences pour raison de santé de deux jours ont fortement diminué, tandis que celles d’une semaine à trois mois ont augmenté. La mesure a également eu des effets hétérogènes : les absences courtes ont davantage baissé chez les femmes, chez les jeunes et chez les employés travaillant peu de jours par semaine.

    https://www.insee.fr/fr/statistiques/3181789
    #INSEE

    • #Arrêts-maladies : le gouvernement envisage d’augmenter le nombre de jours de #carence, les employeurs montent au créneau

      Pour faire des économies, le gouvernement veut revoir le système des jours de carence dans le privé, quand les salariés sont en arrêt-maladie. Mais les entreprises ne veulent pas payer la facture.

      Sur le papier, tous les employeurs ne sont pas contre un durcissement des conditions de remboursement des arrêts-maladies. S’il y a plus de jours de carence, ils se disent que ça éviterait quelques abus et arrêts de complaisance, véritable casse-tête pour les entreprises qui doivent gérer les plannings. Mais une fois ce principe posé, les patrons craignent que l’idée du gouvernement, en réalité, ne leur coûte cher.

      Aujourd’hui, lorsqu’ils sont en arrêt-maladie, les salariés du privé ont trois jours de carence. C’est-à-dire qu’ils doivent attendre le quatrième jour pour que la #sécurité_sociale commence à les indemniser. Pour réduire les dépenses, le gouvernement envisage de mettre un cinquième, un sixième, voire un septième jour de carence. En pariant que ça ne changerait pas grand-chose pour la majorité des salariés, puisque ces jours de carence sont très souvent remboursés par leurs employeurs, au moins dans les grandes entreprises.

      Le #patronat milite pour des jours de carences « d’ordre public »

      Mais, forcément, pour les entreprises, si demain il y a quatre, cinq, ou six jours de carence à prendre en charge plutôt que trois, ce sera une charge en plus. Et c’est pour cette raison que le patronat milite pour ce qu’on appelle des jours « d’ordre public ». Ces jours de carence d’ordre public, signifient que des jours seraient sanctuarisés par la loi, qu’en fait personne, ni l’État, ni les entreprises, ne pourraient les compenser. De facto, cette option épargnerait les entreprises. Le #Medef comme la #CPME militent pour qu’elle soit retenue. En revanche, si c’était le cas, les salariés, eux, seraient alors 100% perdants.

      En coulisses, l’exécutif travaille sur cette solution, car selon certaines sources gouvernementales, elle présente l’avantage de rétablir une forme d’équité avec la fonction publique. En effet, les agents publics n’ont qu’un seul jour de carence quand ils sont en arrêt-maladie et celui-ci n’est jamais compensé. Pour le moment, ce ne sont que des pistes, rien n’est encore tranché, selon le gouvernement. Il vise jusqu’à un milliard d’euros d’économie sur les 16 milliards que coûte chaque année le remboursement des indemnités journalières à la sécurité sociale.

      https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-brief-eco/arrets-maladies-le-gouvernement-envisage-d-augmenter-le-nombre-de-jours
      #arrêts_maladie #jours_de_carence #France #travail #coût #indemnisation

    • Et un rapport de la #DRESS (datant de 2015)

      L’effet du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé

      En cas d’arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d’un délai de carence de 3 jours. Néanmoins, deux tiers d’entre eux sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d’entreprise.

      Cette étude évalue l’effet incitatif du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé. Elle mobilise les volets employeurs et salariés de l’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise de 2009. Elle exploite les disparités de couverture durant le délai de carence pour estimer l’effet propre du délai de carence sur les comportements de recours aux arrêts maladie des salariés de plus de 5 ans d’ancienneté à état de santé et conditions de travail équivalents.

      Les résultats indiquent que les salariés couverts durant le délai de carence n’ont pas de probabilité plus élevée d’avoir un arrêt dans l’année, mais ont des durées totales d’arrêt maladie significativement plus courtes.

      https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/dossiers-solidarite-et-sante-1998-2016/leffet-du-delai-de-carence-sur-le-recours-aux