AT-MP : le gouv recule - mais... essaie encore ? | Libé | 18.10.23
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Les cinq syndicats représentatifs ont fait savoir, lundi, « que la transcription de l’ANI […] n’est pas en conformité avec ce que les partenaires sociaux ont signé ». Côté patronal, les trois organisations représentatives estiment qu‘« il reste encore des points à préciser et à éclaircir ».
Pour le ministre : « Les conditions d’une transposition intégrale et fidèle de l’ANI ne sont pas réunies. Son processus de transposition est donc suspendu pour laisser place à de nouvelles discussions entre partenaires sociaux. »
En attendant, c’est la nouvelle jurisprudence fixée par la Cour de cassation qui doit prévaloir, sans qu’on puisse encore mesurer ses conséquences concrètes.
Va falloir ouvrir l’oeil ; ils vont revenir.
Pour le contexte :
En janvier, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en estimant que la rente ne couvrait que le préjudice subi au titre professionnel (perte de salaire, impossibilité de reprendre le même poste ou d’évoluer…) et que toute victime avait droit à une indemnisation plus complète concernant son préjudice « fonctionnel », autrement dit tout ce qui touche à l’impact de son accident ou sa maladie sur sa vie courante (impossibilité de continuer à pratiquer son sport favori, nécessité d’adapter son logement ou de recourir aux services d’une tierce personne au quotidien). Jusqu’à ce revirement, on présumait en effet que la rente couvrait à la fois les préjudices professionnel et fonctionnel. Et c’est cette nature « duale » que les signataires de l’ANI du mois de mai voulaient voir préservée par une modification de la loi. Car après les arrêts de la Cour de cassation, les employeurs s’inquiètent de devoir verser des indemnités beaucoup plus importantes.